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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 26R AFRE ESPELIDOU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 26R AFRE ESPELIDOU)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-26R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER {proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY),
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER),
G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND. En exercice % F2 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, |
présents : 36 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
Drocurati ms : CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 30/03/2023
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe pépinière
L’Espélidou,
La comptabilité M14 prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent.
La décision d’affectation porte sur le résultat global de La section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de L’exercice augmenté, Le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent,
IL s'ensuit une procédure qui consiste à constater Le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à La couverture du besoin de financement de La section d'investissement.
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de La section de
fonctionnement d’un montant de 3 483,06 €.
La section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 165 344,76 €. Le solde des restes à réaliser 2022 d'investissement est négatif pour un montant de 4 566,00 €.
La section ne présente donc pas de besoin de financement.
IL est proposé d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2022 au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— D'affecter Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2022 soit un excédent
de 3 483,06 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de
fonctionnement 2023.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-26R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023