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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 25 AFRE BOURDARY
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 25 AFRE BOURDARY)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ;
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO9042024-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVYIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET {proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procuratlons : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Votants : 42 DOZ et A LAURENT,
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD. Date de convocation : 2/04/2024 | __
|-Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget annexe ZA Bourdary. |
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent.
La décision d’affectation porte sur Le résultat global de La section de fonctionnement du
compte administratif,
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, Le cas échéant, du
résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissernent.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de La
section de fonctionnement d’un montant de 0,48 €.
La section d'investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de - 745 649,41 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’affecter Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, soit un excédent de 0,48 €, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement 2024,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-25-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024