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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 21R CA TOUTENBUS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 21R CA TOUTENBUS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-21R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, \ GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de
B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C MOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST} et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND. En exercice : 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | pres ése lon : 5 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À Votants y ; CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 12 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Date de convocation : 30/03/2023
| Objet : Compte administratif 2022 - Budget annexe Tout'enbus.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2022, constatées que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n'est à formuler,
Le Président quitte La salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : s D’approuver Le compte administratif 2022 dont Les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 2 062 641,65 €
Dépenses 2 062 641,65 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 0,00 €
Section d'investissement :
Recettes 0,00 €
Dépenses 800,00 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 800,00 €
Restes à réaliser:
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Résultats définttifs
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-21R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Résultat de clôture de fonctionnement 2022
Résultat d'investissement antérieur reporté
Résultat d'investissement de l'exercice
Résultat de clôture d’investissenent 2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
0,00 €
0,00 €
- 800,00 €
- 800,00 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-21R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023