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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 11R VAA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 11R VAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-11R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT,
M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER,
S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de $ GENEST) et À LAURENT.
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND,
PRneelce à 2 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | D : 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, A ‘ CHARROUD et M TAUPENAS. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023 | es
Oblet: Aides à l'investissement “des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraïgues-
Asperjoc - Remplacement du système de ventilation - chauffage - climatisation de la salle | des fêtes - Espace culturel Christine Sèvres.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par
la commune de Vallées d'Antraigues-Asperjoc relatif à l'amélioration du système de ventilation, chauffage, climatisation de La salle des fêtes - Espace culturel Christine Sèvre ;
Vu L’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 21 mars 2023 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne l'amélioration du système de
ventilation, chauffage, climatisation de la salle des fêtes - Espace culturel Christine Sèvre.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 8 299,26 € soit 30 % du montant
HT du projet estimé à 27 664,20 €, le reste étant financé par Le Département et, à hauteur de 30
*%, par La commune.
Ces 8 299,26 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc de 112 658 € dont le solde disponible après ce dossier est de 67 024,98 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : — D'attribuer un fonds de concours de 8 299,26 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc pour financer l'amélioration du système de ventilation, chauffage, climatisation de la salle des fêtes - Espace culturel Christine Sèvre : — De dire que ce montant sera imputé sur Ll'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc, Initialement de 112 658 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-11R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023