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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2022 Chevilly Larue
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2022 Chevilly Larue)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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- - 1 17 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 22 2 - -
- :- :- :- :-
Mme Corinne Imbertie
Sténotypiste de conférences
120 avenue Roger Salengro
92 290 – Châtenay Malabry
01 46 12 96 05/06 09 06 67 01
corinne.imbertie@gmail.com CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................................................................... 2
Désignation d'un secrétaire de séance ..............................................................................................2
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021 ....................................................2
0 - ADMINISTRATION GENERALE .................................................................................................... 3
1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE ............................................................................................................................................ 3
1.1 Rapport d’orientations budgétaires 2022 ...................................................................................3
1.2 Débat sur la protection sociale complémentaire ......................................................................48
1.3 Adhésion de la commune à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et attribution d’une subvention à l’association SOS Méditerranée ................................................49
2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT .................................................................... 49
3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE .............................................. 49
4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ..... 49
4.1 Contrat de relance de logements entre l’Etat, l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes ........................................................................................................49
4.2 Approbation du projet et du plan de financement et sollicitations de financement dans le cadre de réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy ...............................................................51
4.3 Avis du Conseil municipal sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Itinéraire de la coulée verte Bièvre-Lilas ...................................................................51
4.4 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur la commune ........................................................................................................................................52
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE ................................................................................... 52
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 52 1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
- - J JE EU UD DI I 1 17 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 22 2
(La séance est ouverte à 19 h 07 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous.
Vous avez été convoqués, dans les formes légales, en séance ordinaire du Conseil municipal, le 11 février 2022.
Je vais procéder à l'appel nominatif.
(Mme la Maire procède à l’appel…)
Stéphanie DAUMIN, présente.
Barbara LORAND-PIERRE, présente.
Laurent TAUPIN, présent.
Hermine RIGAUD, présente.
Patrick BLAS, présent.
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente.
Philippe KOMOROSWKI, présent.
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, absente, pouvoir à Hadi Issahnane.
Renaud ROUX, présent.
Régine BOIVIN, présente.
Paule ABOUDARAM, présente.
Muriel DESMET, absente, pouvoir à Patrick Blas.
Michel JOLIVET, présent.
Olivier LAVERDURE, présent.
Alain PETRISSANS, présent.
Armelle DAPRA, absente, pouvoir à Alain Prétrissans
Jean-Roch COGNET, présent.
Nathalie CHARDAIRE, présente.
Matthias DESCHAMPS, présent.
Hadi ISSAHNANE, présent.
Brice LE ROUX, présent. 2
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Amel MATOUK, présente.
Noélise ODONNAT, présente.
Sylvain MAILLER, présent.
Marie FRANCOIS, absente, pouvoir à Barbara Lorand-Pierre.
Boukouya FOFANA, présent.
Safia RIZOUG, présente.
Geneviève GLIOZZO, présente.
Alain FRYDMAN, présent.
Yacine LADJICI, présent.
Beverly ZEHIA, présente.
Sylvie DUBY, présente.
Stéphane DA SILVA, présent.
PREAMBULE
Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous devons désigner un secrétaire de séance.
Il semble que ce soit le tour d’Alain Petrissans.
Avez-vous des objections ?
(Approbation générale.)
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021
Vous avez reçu le procès-verbal du 9 décembre dernier.
Ce procès-verbal suscite-t-il, de votre part, des remarques ou des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LE PROCES-VERBAL DU 9 DECEMBRE 2021 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. LADJICI. - J’ai une petite question relative à l'ordre du jour. Il me semblait qu'il y avait des vœux, mais nous ne les avons pas reçus et ils ne sont pas sur table.
Mme la MAIRE. - Les vœux n'étaient pas finalisés, ils seront donc reportés à la séance du mois de mars. Je suis désolée pour cette absence de précision.
Avant d'aborder l'ordre du jour, je voulais porter à votre connaissance une double information.
La première : nous avons la joie d'accueillir à Chevilly-Larue, si j'ai bien compris, de nouveaux bébés.
M. Ladjici, M. Roux et Mme François, membres de notre Conseil municipal ont accueilli un heureux événement.
Félicitations à vous.
(Applaudissements.) 3
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Je poursuis avec une nouvelle un peu moins réjouissante.
Lors de la séance du conseil du 9 décembre, nous avons adopté une délibération concernant le temps de travail, dans le cadre de la réforme de la durée du temps de travail des fonctionnaires, appelée « loi des 1 607 heures ».
Nous avons mentionné, dans cette délibération, des suggestions particulières concernant le degré de pénibilité de certaines tâches qui devaient permettre d'avoir des régimes dérogatoires, en matière de jours de congé.
Je vous indique que cette délibération a été déférée par Mme la préfète au Tribunal administratif.
Je suis convoquée - la commune est convoquée - le 24 février prochain, avec d'ailleurs tous les maires des communes qui n'avaient pas délibéré avant le 31 décembre - il y avait une obligation à délibérer avant cette date - au Tribunal administratif de Melun.
Je vous informe que j'irai personnellement, considérant qu'il s'agit d’un sujet très important pour les agents.
Nous sommes dans une situation un peu différente de celle des autres communes, car nous avons délibéré avant le 31 décembre.
La question étant de savoir si le juge admettra ou non l’existence du principe même des sujétions particulières qui existe en droit privé ; a priori rien ne laissait à penser que cela n'était pas possible en droit public.
Nous verrons ce que le juge nous dira.
L’instance du 24 février est une audience de référé ; il n’y aura pas de jugement au fond, mais uniquement sur l’urgence de la situation.
L'examen sur le fond interviendra dans quelques mois.
0 - ADMINISTRATION GENERALE
1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE
Mme la MAIRE. - Nous allons aborder l'ordre du jour avec, en premier point, le rapport d'orientations budgétaires.
Au cours de cette séance, nous prenons le temps d’examiner les orientations municipales.
1.1 Rapport d’orientations budgétaires 2022
Mme la MAIRE. - Chers collègues Mesdames et Messieurs, au mois de mars prochain, notre Conseil municipal votera le budget de la commune, pour l'année 2022.
Nous nous réunissons aujourd'hui pour débattre des grandes orientations, qui prendront vie dans ce budget.
Comme l'année dernière, la dimension participative d'élaboration du budget a été un peu laborieuse, rendue évidemment plus difficile par la pandémie, mais les conseils d’école, les conseils de crèche, les associations et les citoyens dans le cadre de nos rendez-vous divers, ont tout de même pu contribuer, d'une façon ou d'une autre, aux orientations que je vais vous présenter ce jour.
Je veux remercier chacune et chacun de ceux qui y ont participé, à commencer par Régine Boivin, notre Maire adjointe en charge des finances, M. Jorge Veloso, Directeur Général des Services, M. Serge Théas, Directeur financier, et bien sûr, toute l’équipe municipale et l’ensemble des services de la commune, puisqu’il s’agit d’un travail collectif et que nous sommes là, dans la coordination de l'ensemble. 4
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
L’édition 2022 du rapport des Nations Unies sur la situation et les perspectives de l'économie mondiale (WESP), publié le 13 janvier dernier, constate une période de reprise économique mondiale avec une croissance de 5,5 % en 2021. Il y a là un rattrapage évident par rapport à l’état des économies d’avant crise.
Selon ces observateurs, l’économie mondiale a donc connu une consolidation de ses performances économiques au cours de l'année écoulée, sous l'effet de dépenses de consommation élevées et d'un certain rebond des investissements, ainsi que d'échanges de marchandises dépassant les niveaux antérieurs à la pandémie.
On retrouve ici un peu les logiques d'avant crise, par lesquels notre niveau de développement se mesure exclusivement par la capacité de nos économies à croître toujours davantage, indépendamment de son empreinte écologique et de la redistribution des richesses.
Les mêmes analystes s’inquiètent d’un ralentissement de la croissance à la fin 2021, en particulier en Chine, aux États-Unis et dans l'Union européenne, ralentissement qui devrait se prolonger en 2022 et 2023.
Dans ce contexte, la hausse des bénéfices des GAFAM, avec plus de 300 milliards de dollars et 1 350 milliards de chiffre d’affaires est plus qu’insolente. Apple aurait ainsi gagné 3 000 dollars par seconde en 2021. Ces montants sont similaires, voire supérieurs aux profits combinés de Pfizer, BioNTech et Moderna qui réaliseraient 1 000 dollars de bénéfices par seconde en 2021, avant impôts.
Le rapport 2022 d’Oxfam, paru en janvier dernier, souligne ainsi l’aggravation exponentielle des inégalités dans le monde à la suite de la pandémie :
- depuis le début de la crise, la fortune des dix hommes les plus riches au monde a doublé ;
- en parallèle, 99 % de l’humanité a des revenus moins importants que prévu.
Pour la première fois depuis 10 ans, la pauvreté mondiale augmente à nouveau.
Un autre constat s’impose :
- 60 % des personnes sont vaccinées contre le Covid dans les pays riches, contre seulement 3 % dans les pays pauvres, selon les chiffres de l’OMS.
- 3/4 des doses de vaccin contre le Covid sont uniquement utilisés dans dix pays dans le monde.
La demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud en octobre 2020, soutenue par 100 pays (mais pas la France) et de très nombreuses ONG, de lever les droits de propriété intellectuelle sur les brevets, afin de permettre à toutes et à tous d’être vaccinés, est restée lettre morte.
Le « monde d’avant » semble donc avoir repris pleinement, ostensiblement ses droits, plus cruel encore qu’au cours des précédentes décennies.
Ces écarts prouvent plus que jamais que les règles de l’économie globalisée, financiarisée et les critères à partir desquels les économistes de l’OMC et du FMI nous disent mesurer la bonne santé économique des Nations, sont totalement dépassés, car incapables de résoudre les injustices du monde et de répondre aux besoins de l’Humanité.
Au-delà de cette explosion des inégalités, les conférences sur le climat, qui se succèdent depuis des années, ne parviennent pas à contenir les émissions de gaz à effet de serre.
La fuite en avant effrénée de la production et du commerce mondial, la quête sans fin de création de toujours plus de valeur, au lieu de chercher à simplement répondre aux besoins réels de l’humanité, épuise et surchauffe peu à peu la planète, la rendant, nous rendant, plus vulnérables. 5
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
L’année 2020 nous a pourtant montré l’impact décisif de nos activités sur la biodiversité. Rappelons-nous, pendant le confinement : en seulement quelques semaines de fonctionnement au ralenti de l’économie mondiale, au printemps 2020, les émissions de gaz à effets de serre sont revenues au niveau qu’elles avaient en 2010, 10 ans auparavant. Nous avons une capacité de résilience incroyable, quand nous arrivons à arrêter la machine, même s’il ne faut pas tout arrêter, évidemment.
Cette chute impressionnante prouve à la fois l’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique, mais aussi redonne de l’espoir, car elle met en évidence les leviers que nous avons entre les mains, pour agir sur notre destin.
Les pays les plus puissants ont une grande responsabilité dans cette situation d’inégalités et de contribution au réchauffement climatique, et tiennent l'avenir du monde entre leur main, au sein d'organisations comme le G20.
En 2020, les émissions mondiales de CO2 dans l’atmosphère ont atteint les 32 milliards de tonnes, un record qui risque d’être rapidement dépassé, puisque les trajectoires prévisionnelles ne prévoient aucune baisse.
Les trois pays les plus pollueurs au dioxyde de carbone (CO2) sont, sans surprise, les trois pays les plus industrialisés au monde : la Chine, les États-Unis et l’Inde. Si on rapporte cette donnée au nombre d’habitants, ce sont le Qatar, le Koweit et l’Arabie saoudite, pays producteurs d’énergies fossiles.
L’empreinte écologique de l’humanité ne cesse de s’aggraver. Actuellement, pour subvenir aux besoins de tous les hommes, il faudrait 1,7 planète.
La France connaît, elle aussi, cette économie de sortie de crise
Avec un taux de croissance prévisionnelle de plus ou moins 4 %, l’économie française devrait opérer en 2022 la suite du rattrapage qu’elle avait amorcé en 2021, à la suite de la récession de 2020.
Convenons ensemble que la politique du « quoiqu’il en coûte » a plutôt contribué à réduire le nombre de faillites d’entreprises et à protéger les salariés. Cette politique s’est appuyée sur un début de mandat où de nombreuses mesures favorables aux entreprises avaient déjà été prises, comme la baisse de l’impôt sur les sociétés, le CICE ou la « flat tax », offrant une solidité financière assez inespérée aux entreprises les plus puissantes, qui du coup ont continué à être fortement aidées pendant la crise.
Le bilan des mesures prises est toutefois moins évident qu’il n’y paraît.
On nous dit que le chômage n’a jamais été aussi bas, et qu’il y a pénurie sur le marché du travail.
C’est surtout que le chiffre officiel est fortement déformé par la réforme, qui a réduit la durée officielle du chômage, écartant des statistiques officielles des milliers de personnes, alors même que celles-ci restent en réalité en situation de recherche d’emploi. Simplement, elles ne perçoivent plus d’indemnité de chômage.
Il faut reconnaître que certains secteurs peinent à recruter, mais ce n’est pas par manque de force de travail, c’est par manque de main-d’œuvre formée dans ces secteurs et, également par manque d’attractivité de certains secteurs, du fait des bas niveaux de salaires.
L’inflation monte, alors même que les salaires n’augmentent pas. Cela se traduit par une baisse du pouvoir d’achat pour les ménages, très fortement impactés, notamment par la hausse de l’énergie (essence, gaz, électricité).
La France est donc, elle aussi, touchée par la hausse des inégalités. 6
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Paris affichait le triste record de la championne des dividendes en 2021, après Londres.
Les dividendes versés par les entreprises européennes devraient encore bondir en 2022, de près de 9 % pour toucher un nouveau sommet à 412 milliards d'euros, après avoir déjà atteint un record de 377 milliards l'an dernier, selon l'étude annuelle du gérant d'actifs AllianzGI.
De l’autre côté, selon les associations caritatives, un million de personnes aurait basculé dans la pauvreté du fait de la pandémie : 7 millions de personnes auraient eu recours à l’aide alimentaire en 2020, soit près de 10 % de la population française.
Plus globalement, la pauvreté en France ne cesse d’augmenter depuis 20 ans, alors qu’entre mars 2020 et octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 86 %.
En parallèle, l’empreinte carbone de la France continue d’augmenter malgré les annonces et les discours. Le seuil de dépassement est désormais au 29 juillet. Il se portait au 20 août en 2013. Nous avons donc perdu encore 23 jours, en moins de 10 ans.
Dans ce contexte, les collectivités locales sont dans l’œil du cyclone. L’Etat se repose de plus en plus sur elles, pour faire vivre la transition écologique et les services publics régaliens, alors même qu’il leur coupe les moyens financiers pour agir.
Après plusieurs tours de vis, notamment le pacte de responsabilité et de croissance sous le mandat Hollande, qui a coupé les dotations des collectivités locales pour financer le déficit de l’Etat, le budget 2022 de la Nation n’a pas encore prévu de mettre les communes à contribution.
Mais nul n’est dupe : nous savons que le débat des présidentielles, pour l’instant, freine le sujet.
Tous les observateurs disent, qu’une fois le scrutin passé, le financement du « quoiqu’il en coûte » risque d’être pris en grande partie sur les budgets des collectivités locales. Nous ne percevons plus de DGF, me direz-vous, l’Etat ne peut donc plus rien nous enlever ?
Détrompez-vous, en la matière, l’Etat déborde d’imagination. Vous vous rappelez que la taxe d’habitation a été supprimée pour les contribuables que nous sommes ; pour les communes, elle a été remplacée par une nouvelle dotation. Il nous compense la perte de cette recette fiscale en nouvelle forme de dotation.
Il nous faut donc, plus que jamais, être vigilants.
À Chevilly-Larue, nous ne disposons que de peu de statistiques pour objectiver l’impact de la pandémie sur la situation économique et sociale des Chevillais.
Les chiffres de l’INSEE datent de 2018, donc d’avant crise, mais les retours que nous avons à travers l’exercice de nos propres services publics, dans les écoles, dans les crèches, au CCAS, ou bien des associations caritatives locales, nous montrent que la précarisation est grande.
La présence des services publics et d’une action forte de la commune, comme bouclier social pour les Chevillais, se confirme donc.
Pour y faire face, nous disposons de finances saines qui permettent d’affronter sereinement cette période.
Évidemment, si l'Etat décide de nous supprimer des dotations, cela va être différent.
En effet, nous avons pris les bonnes décisions au bon moment, dans le mandat précédent, notamment à partir de 2016, pour anticiper le pacte de stabilité et de croissance qui allait réduire de 25 % nos recettes.
Nous avons mené, à ce moment-là, un travail précis d'inventaire de l'action publique locale, d'évaluation de nos politiques publiques et opéré des choix pas toujours faciles, mais qui, aujourd'hui, portent leurs fruits. 7
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Là où d'autres communes sont à genoux, cette bonne gestion nous permet de dégager cette année un autofinancement de 4,5 M€, permettant d'envisager un montant d'investissement de 10 M€, qui sera le niveau le plus élevé à l'échelle du mandat, car nous avons la première année de financement de notre principal projet, à savoir la nouvelle école. Cela représente un investissement très lourd.
Nous le faisons en contenant notre dette à son niveau le plus bas de 2006 et en préservant un ratio de désendettement que beaucoup de communes nous envient, à moins de 7 ans.
Le ratio de désendettement est le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser la dette, si à partir d’aujourd'hui, on arrêtait de contracter une dette nouvelle. Il faudrait ainsi 7 ans pour finir de rembourser la totalité de nos dettes. De manière générale, la Cour des Comptes estime le seuil d'alerte à partir de 12 ans.
Nous sommes donc vraiment très très loin de ce deuil d'alerte.
Notre ambition pour 2022 est donc de maintenir un haut niveau de service public, pour préserver le pouvoir d’achat des Chevillais, mais aussi pour relancer la vie locale, qui en a bien besoin, en cette année que l’on espère être celle de la fin du Covid (en tout cas de la crise sanitaire).
Avec les vaccins et les différents moyens dont nous disposons et la façon dont le Covid évolue aujourd'hui, nous espérons tous la fin de cette période de crise sanitaire.
Quelles sont donc les orientations municipales pour 2022 ?
Bien sûr, dans le contexte actuel et, pour préserver le pouvoir d’achat de chacun, nous n’augmenterons pas les impôts.
Nous resterons donc parmi les communes du Val-de-Marne les mieux positionnées en la matière. Nous menons un travail précis avec l’EPT, puisqu’il est désormais compétent en matière de déchet et sur la taxe d’ordures ménagères. Des simulations à la hausse avaient dans un premier temps été faites de cette taxe et cela fait plusieurs semaines que nous travaillons à réduire cet impact, pour avoir une TEOM qui n’augmente pas.
Nous veillerons à limiter la hausse des tarifs, qui restera inférieure à l’inflation.
Nous adapterons les aides Covid pour répondre aux besoins actuels, notamment une aide face à la montée des prix de l’énergie
Malgré la hausse exponentielle du prix du gaz, qui impacte très fortement la géothermie, nous limiterons à 20 % la hausse de la facture de géothermie pour les Chevillais. Les collectivités absorberont la différence, la géothermie augmentera donc moins que le gaz ou l’électricité.
Bien sûr, ce raisonnement ne tiendra dans le temps, que si la flambée des cours du gaz redescend au 2e semestre 2022.
Nous prolongerons le soutien plus appuyé aux associations caritatives. Depuis le début de la crise, nous avons augmenté le niveau des subventions, au vu des besoins qu’elles manifestent, notamment Sol’Epi, le Secours populaire et You Manity.
En 2022, la municipalité maintiendra sa politique volontariste, qui place les actions en faveur de l’enfance et de la petite enfance, comme le premier poste budgétaire de la commune.
Au-delà des actions historiques contenues dans notre Projet Educatif Local et mises en œuvre au quotidien sur les temps scolaires et périscolaires ou de loisirs, la commune entend s’adapter aux enjeux nouveaux, notamment ceux qui ont émergé ou changé de visage pendant la pandémie.
Les rapports sociaux ont, en effet, été très fortement impactés par la crise, et ont parfois aggravé des difficultés déjà présentes : décrochage scolaire, fracture numérique, conflits familiaux, parfois également, violences intrafamiliales. 8
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Les enseignements de cette période chaotique ont mis en avant le rôle primordial des services municipaux, pour réduire l’isolement des jeunes et de leur famille, et pour renforcer l’inclusion sociale.
La municipalité organisera des partenariats pour déterminer comment parents et enfants, jeunes ou moins jeunes, peuvent trouver des lieux d’écoute et d’accompagnement adaptés à leur situation.
Concernant la petite enfance, la livraison de la nouvelle crèche départementale, la crèche Anne Sylvestre, augmente de 20 berceaux la capacité d’accueil en crèche de la commune, ce qui la porte à 224 berceaux, faisant de Chevilly-Larue l’une des communes les mieux dotées du Val-de-Marne. Nous pouvons nous en réjouir.
Nous poursuivrons en 2022 nos actions de soutien financier aux parents de tout-petits, qui n’obtiennent pas de place en crèche, avec notamment le maintien de l’allocation différentielle, dont le nombre de bénéficiaires a pu augmenter grâce aux mesures que nous avions prises, il y a 4 ans.
Les Chevillais bénéficient par ailleurs d’un tout nouveau centre de PMI, rue Dericbourg.
En matière d’équipements, l’école Jacques-Gilbert Collet, qui est encore en chantier, sera livrée au printemps, pour une réouverture au public à la rentrée de septembre 2022. Elle offrira un plus grand confort thermique aux enfants et aux équipes éducatives et bénéficiera, par la même occasion, de plusieurs améliorations de fonctionnement au quotidien.
Au printemps, s’enclenchera dans l’écoquartier, le chantier de la toute nouvelle école, dont le permis de construire devrait être attribué très prochainement. Le chantier sera lancé dans la foulée, pour une livraison, prévue à ce jour, à l’été 2023.
Nous entamerons par ailleurs les travaux d’extension de la cuisine centrale, afin de l’adapter aux besoins capacitaires des prochaines années.
Nous avons décidé de porter un regard appuyé sur la jeunesse en 2022.
En effet, cette génération de jeunes a été très fortement impactée par le Covid et se sent un peu aujourd’hui, comme une génération sacrifiée.
Nous voulons leur envoyer un signal très positif, très dynamique, selon lequel l’avenir est devant eux et qu’il faut s’en saisir.
Nous soumettrons plusieurs idées au débat :
- le devenir de la grange, pour en faire un lieu auquel les jeunes s’identifient davantage, viennent s’y retrouver, se questionner, débattre, mais aussi vivre des moments festifs et conviviaux ;
- le projet de studio d’enregistrement, pour lequel nous avons besoin qu’ils nous aident à
définir le programme précis, afin qu’ils se reconnaissent bel et bien dans cette offre ;
- la mise en place de rendez-vous dans les quartiers pour des activités sportives et culturelles,
en pratique libre ;
- la mise en place de nouveaux spots d’agrès sportifs, après ceux qui ont été installés dans le
quartier Larue.
Voilà pour la jeunesse.
Prendre soin de nos seniors, particulièrement bousculés par la période du Covid, constituera bien sûr un objectif renouvelé cette année.
Notre CCAS proposera, dans la continuité des années précédentes, un programme d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de prévention à leur attention, notamment contre les démarchages abusifs, dont les personnes âgées vulnérables sont les premières victimes. 9
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Chacun souhaite évidemment que 2022 soit l’année de retour des moments conviviaux et festifs, comme le banquet de printemps. Le budget 2022 portera l’ambition de leur maintien dans une version pleine et entière, et nous nous adapterons bien sûr à l’évolution des protocoles, en fonction des évolutions de la pandémie.
Le projet de résidence autonomie, au cœur de l’écoquartier, va entrer en phase opérationnelle, avec un concours d’architectes, puis un dépôt de permis de construire dans le courant de l’année.
Nous lançons en 2022 l’élaboration d’un Contrat local de santé.
Depuis la création, puis l’extension de la maison de santé Pasteur, mais aussi depuis la consolidation des comptes du SMSH, Centre de santé des Halles que nous subventionnons et qui fait office de centre municipal de santé, notre ville n’est plus en risque immédiat de désert médical. Nous disposons de plus d’une dizaine de généralistes en activité, avec de nouveaux praticiens qui devraient assurer le renouvellement de ceux qui partiront bientôt à la retraite. Il ne faut toutefois pas relâcher nos efforts, pour ne pas reculer.
L’enjeu du Contrat local de santé, en lien avec les professionnels de santé locaux et au sein de la nouvelle CPTS intercommunale créée par l’ARS, en décembre dernier, consistera à consolider l’offre de généralistes à Chevilly-Larue, et à travailler à l’implantation de nouveaux spécialistes, par exemple en gynécologie, en ophtalmologie, en pédiatrie, etc.
Un travail sera également engagé afin d’implanter un centre médical dans les locaux du parvis du cimetière dans le quartier Larue, en lien avec la MSP Pasteur.
Nous poursuivrons bien sûr, tant que nécessaire, notre participation aux actions de lutte contre la pandémie en partenariat avec la préfecture, l’ARS, la Croix Rouge, avec notamment le centre de vaccination.
Nous lancerons également, en 2022, l’appel à candidatures pour la mise en place d’une mutuelle communale.
Dans un contexte politique national délétère, où certaines personnes, dans le cadre des élections présidentielles, sont stigmatisées en fonction de leur genre, de leurs origines ethniques, de leur culture, de leurs croyances religieuses et, parfois même, de leur handicap, nous amplifierons encore nos actions en faveur de la tolérance vis-à-vis des différences et de la culture de paix.
Le Comité consultatif du handicap sera entièrement renouvelé et s’attachera à étendre son champ d’action au-delà des questions d’accessibilité physique, pour laquelle la commune poursuit son plan d’adaptation des bâtiments communaux et des espaces publics. Nous travaillerons l’enjeu de l’inclusion dans la vie de tous les jours, que ce soit au sein des services publics municipaux ou, plus largement, au sein de la vie locale.
Le Comité consultatif en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, créé il y a un an, et qui a déjà mis en œuvre plusieurs actions, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, poursuivra ses travaux. Au-delà d’initiatives à l’occasion des journées nationales, nous organiserons de nouveaux ateliers de réflexion, des balades urbaines visant à réfléchir à la place des femmes dans l’espace public, des actions de sensibilisation auprès des enfants et des jeunes pour promouvoir l’égalité et lutter contre les clichés sexistes.
Bien sûr, les actions de lutte contre le racisme se poursuivront, directement menées par les services municipaux, comme l’initiative « Fratermixité », ou bien en lien avec nos partenaires que sont la Maison pour Tous et les associations locales.
En matière d’insertion et d’emploi, la municipalité poursuivra son soutien financier aux structures locales (AEF 94, CBE, mission locale) et renforcera son rôle de coordination pour fédérer les forces en présence, au service d’un accès facilité à l’emploi et à la formation des Chevillais. Un poste de conseiller de parcours individuel sera mis en place en lien avec l’intercommunalité, dont c'est la 10
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
compétence.
Alors que notre commune est pleinement incluse dans les dynamiques métropolitaines du Grand Paris, avec notamment l’arrivée prochaine du métro, l’un des enjeux des prochaines années est de préserver l’esprit village et le lien social fort. Cela passe par la redynamisation de la vie locale, bien mise à mal par la pandémie, et par un soutien appuyé à la relance de la vie associative, très affaiblie par la période.
Alors que de nombreuses communes ont dû baisser leurs subventions aux associations, par choix politique ou par contrainte financière, nous décidons de maintenir notre niveau de soutien financier et logistique aux associations (subventions, prêt de salles, de matériel, etc.). Nous tenterons aussi de renforcer notre présence à leurs côtés pour accompagner leurs projets, et aider à la création de nouvelles associations.
Nous avons aussi pour ambition, en 2022, de lancer une grande concertation à l’attention de tous les sportifs chevillais, qu’ils pratiquent en club ou hors club, afin de réécrire avec eux notre projet sportif local.
Depuis plusieurs années, le monde du sport amateur est traversé par de grandes mutations, comme l’obligation de professionnalisation des éducateurs sportifs, le recul du bénévolat, l’émergence de nouvelles disciplines sportives, mais aussi la montée des nouvelles pratiques, plus à la carte que ne le propose la structuration en club.
Nous irons donc à la rencontre de chacun, pour voir avec eux, comment intégrer toutes ces évolutions et s’adapter aux enjeux de notre temps. Nous disposons pour cela de très solides atouts avec un niveau d’infrastructures sportives digne d’une ville de 40 000 habitants, et qui s’enrichira bientôt d’un nouveau terrain de rugby et de son club house, en cours de livraison, et d’une nouvelle salle de sport rattachée à la future école et qui sera ouverte le soir à la vie associative.
Nous diligenterons par ailleurs cette année l’étude sur un nouveau terrain de foot synthétique au stade.
Nous souhaitons également participer activement à la fête que constitueront les JO de Paris en 2024. Labellisée comme Terre de jeux 2024, notre commune s’attachera, au cours des deux années qui viennent, à organiser de nouvelles manifestations, comme des olympiades, un triathlon familial, des stages multisports, mais également des évènements culturels autour des valeurs du sport ou de l’histoire des Jeux.
Fortement mise à mal pendant la crise, la culture doit, elle aussi, être fortement soutenue. Nous pouvons pour cela nous appuyer sur des structures municipales et associatives très dynamiques et très conscientes de leur rôle, dans une société où certains repères fondamentaux semblent se déliter. Je ne vous citerai pas ici toutes les actions de la médiathèque Boris Vian, du conservatoire de musique et de danse, du théâtre André Malraux, de la Maison des Arts Plastiques Rosa Bonheur ou de la Maison du Conte, qui toutes ont un programme fourni pour renforcer la place de la culture dans notre ville.
J’insisterai surtout sur quelques sujets importants.
- L’organisation d’un festival du conte au printemps prochain, auquel de nombreuses structures locales se sont associées. Ce festival doit constituer une grande fête populaire et une occasion de se retrouver autour de moments forts sur l’oralité, ce trait commun à toutes les cultures et si fertile pour l’imaginaire. J’invite vraiment chacun à y participer activement. - La relance des études sur un nouveau conservatoire en parallèle de la réflexion sur le devenir
du centre historique.
- Le lancement d'une étude sur la réhabilitation du théâtre qui nous permettra de mieux
identifier les besoins et l'investissement qui permettra de répondre au besoin. 11
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
En matière de tranquillité et de sécurité publique, toutes les actions de prévention seront poursuivies dans une démarche de renforcement du partenariat entre les différents acteurs sociaux, éducatifs et institutionnels, tout particulièrement dans ce climat de paupérisation qui rend certains jeunes publics plus fragiles encore vis-à-vis du risque de glissement vers la délinquance.
Notre service de police municipale, fortement renforcé par l’arrivée en 2021 d’un nouveau chef de police municipale, fonctionne désormais à effectifs complets. C’est un grand sujet de satisfaction, tout particulièrement dans le contexte de rareté de la ressource humaine, puisque de nombreuses communes sont appelées à renforcer leurs effectifs de police municipale, à la suite des nouveaux retraits de l’Etat de ses responsabilités régaliennes.
Nous poursuivrons, par ailleurs, le déploiement de la vidéoprotection, notamment en cœur de ville, et poursuivons le partenariat avec la police nationale et les bailleurs, sur l’épineuse question des parties communes de certains immeubles, dans un contexte de relations avec la police nationale qui se distendent, faute de moyens mis en œuvre par l’Etat.
Acteurs du monde, pensant globalement et agissant localement, nous poursuivrons par ailleurs nos efforts en faveur d’une accélération de la transition écologique.
Avec la flambée mondiale des cours du gaz, du pétrole et de l’électricité, le renforcement de l’indépendance énergétique de la commune est essentiel. Notre réseau de géothermie est en cela un atout incomparable. Encore trop dépendant du gaz, qui compose 30 % de son mix énergétique, nous investirons en 2022, pour renforcer la part des énergies renouvelables et réduire à 15 % la part du gaz. Nous serons ainsi moins vulnérables aux aléas des marchés financiers internationaux.
Nous poursuivrons, par ailleurs, l’extension du réseau, avec le raccordement, notamment du gymnase Marcel Paul, dont la commune est enfin devenue propriétaire en 2021 et qui peut désormais entamer un plan de travaux pluriannuel de réhabilitation.
La flambée des énergies fossiles et électriques rend plus utiles encore les travaux d’amélioration de la performance énergétique de notre patrimoine. À titre d’exemple, le remplacement en LED de toutes les lampes du stade en 2021 représente une économie en fluides de 9 000 € par an.
L’école Jacques-Gilbert Collet, entièrement refaite, pour améliorer ses performances énergétiques et son confort thermique, sera livrée au printemps, alors que, dans le même temps, s’enclenchera le chantier de la nouvelle école, éco-exemplaire.
La rénovation thermique de tout le patrimoine locatif du quartier Sorbiers Saussaie a également été engagée et se tiendra sur deux ans. Elle améliorera la performance énergétique de ces bâtiments et aidera donc à contenir le montant des charges locatives.
En matière de déplacements, l’arrivée du métro va bousculer les habitudes. Nous nous y préparons déjà depuis quelques années, ce qui nous place d’ailleurs dans le Top 10 des villes cyclables d’Île- de-France (7e du classement des villes de plus de 20 000 habitants).
Le schéma directeur des liaisons douces, adopté à l’unanimité en 2021 par notre assemblée communale, entre en action.
En 2022, nous profiterons du départ du chantier de l’ouvrage annexe Petit Leroy, pour refaire entièrement la portion nord de la rue du Petit Leroy et y aménager une piste cyclable sécurisée.
La RATP nous devait une reconstitution à l’identique après son départ, elle abondera donc le budget de cette réfection.
Nous poursuivrons ensuite ces travaux par la rue Dericbourg, afin de bénéficier d’un itinéraire cyclable direct au métro, depuis le quartier Bretagne. Des réunions avec les riverains auront lieu en 2022, pour leur soumettre des scénarios d’aménagement.
Notre commune a par ailleurs été reconnue « territoire engagé pour la nature en IDF » par l’agence 12
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régionale de la biodiversité, notamment pour son plan de plantation d’arbres, sa lutte contre les îlots de chaleur, son plan zéro phyto ou encore la création de nouveaux espaces verts.
Le square du quartier des Meuniers sera livré cette année, et le parvis piéton de la future école, assorti d’une noue végétalisée, entrera en chantier.
La municipalité s’est par ailleurs positionnée pour racheter les jardins du monastère, afin d’en faire un parc public.
L’aménagement du square du cœur de ville devra, quant à lui, attendre la réalisation des derniers chantiers de construction des Sorbiers, afin de ne pas le dégrader, tout comme le parc côté Anatole France, prévu dans la dernière phase de l’opération.
En matière de déchets, nous déploierons les bornes d’apport volontaires dans le quartier Sorbiers Saussaie et l’écoquartier au printemps prochain, si l’EPT nous confirme qu’il est prêt. Nous avons assorti ce choix d’une condition : bénéficier d’une équipe d’une dizaine d’ambassadeurs du tri. Il faut que les gestes de tri soient accompagnés, pour éviter les dépôts sauvages dans l’espace public.
L’Ecume des choses, notre nouvelle ressourcerie, ouvrira ses portes dans les locaux de l’ancienne crèche départementale et PMI, avenue Franklin Roosevelt, au cours du deuxième semestre.
La gestion de l’eau est aussi au cœur de nos réflexions.
Les investissements pour récupérer, chaque fois que possible, les eaux de pluie à la parcelle, se poursuivent : cour oasis dans les écoles, noue plantée dans l’écoquartier, bassin de rétention des meuniers, bassins en superstructures dans certains équipements publics comme la future école, aménagement d’une fontaine place Mandela, etc. Tout cela permet, soit de lutter contre les inondations, soit de favoriser les îlots de fraîcheur face aux épisodes de canicule.
Nous lancerons, par ailleurs, des études techniques pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement des voiries, encore en unitaire, et qui sont particulièrement vulnérables aux inondations, à la suite de la démultiplication d’épisodes pluvieux exceptionnels.
En matière de distribution d’eau potable, les négociations de sortie du SEDIF, pour la création d’une régie publique de l’eau sur neuf communes de notre territoire, se terminent. Le document n’est pas encore signé, mais en stade de validation suffisamment avancé, pour que je puisse vous annoncer ici de bonnes nouvelles : nous parviendrons dès les premières années de mise en œuvre à ne pas augmenter le prix de l’eau, et devrions être même, assez rapidement, en capacité de réduire les factures pour les Chevillais.
En matière d’aménagement, l’enjeu des dernières décennies était de se débarrasser des casses automobiles sur la Nationale 7 et de l’habitat indigne. Ces projets se terminent peu à peu.
Tous les anciens bâtiments d’Anatole France sont désormais démolis, libérant le foncier pour la poursuite de l’opération. Les concours d’architecte de la future résidence personnes âgées et du lot de logements attenants sont lancés et les permis de construire devraient être déposés dans l’année.
Le triangle des Meuniers connaîtra en 2022 les dernières livraisons de programmes de logement, en cours de construction.
L’année 2022 verra se libérer les locaux de l’ancienne gendarmerie, qui accueille actuellement le centre d’accueil de demandeurs d’asile, que nous avions accepté il y a 5 ans, et dont la convention arrive à terme. La démolition du bâtiment pourra alors s’engager, ouvrant l’itinéraire direct vers la station de métro. Il faudra prolonger la voie des Meuniers.
Les deux derniers lots, non encore construits à ce jour, seront commercialisés cette année avec la perspective d’y accueillir des activités tertiaires ou universitaires, type grandes écoles, ainsi qu’une résidence hôtelière. 13
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Les travaux de requalification de la RD7 seront bientôt terminés, entre l’esplanade du cimetière et le centre de secours des pompiers de Paris, et offriront bientôt tous les flux depuis la rue de la sécurité parisienne, permettant de désengorger la rue de la République et le quartier Bretagne.
Concernant l’EPA ORSA, les discussions engagées l’année dernière avec les représentants de l’Etat, qui voulaient nous pousser à plus de densité dans l’écoquartier pour des raisons financières, se poursuivent. Je maintiendrai ma plus haute vigilance pour que personne ne nous oblige à construire davantage que ce qui était programmé, sachant que ces opérations constituent déjà une contribution importante aux nécessaires efforts de construction de logements en Île-de-France.
Nous allons par ailleurs conclure, au cours des deux prochaines années, la réhabilitation des Sorbiers Saussaie. Les deux dernières copropriétés vont se construire, l’une au nord du futur square et l’autre, aux abords de la future station de métro. Ce sera de l’accession sociale à la propriété.
Le programme de réhabilitation des bâtiments anciens, engagée par Valophis, pour un montant de 26 M€, s’est par ailleurs engagé et se terminera en 2023.
Au-delà de tous ces projets, qui sont en phase conclusive, il nous faut désormais écrire les pages suivantes de l’histoire de Chevilly-Larue.
L’enjeu des 15 ou 20 prochaines années ne sera plus d’aménager de grands espaces, comme par le passé, mais plutôt de veiller, par petites touches, à l’amélioration de notre qualité de vie.
Bien sûr, il nous faut préparer l’arrivée du métro, avec deux stations pour les Chevillais, dont la mise en service est toujours annoncée à ce jour pour juillet 2024, date des Jeux olympiques.
Après la résidentialisation du quartier Sorbiers Saussaie, nous travaillons à la mise en place d’une zone de stationnement résidentiel dans le quartier Bretagne, afin de nous protéger contre le stationnement pendulaire. Ce travail s’accompagne d’un dialogue avec les bailleurs pour renforcer les taux d’occupation des parkings souterrains. La saturation est due au fait que les habitants ne se garent pas assez dans les parkings souterrains. Nous travaillons avec le bailleur pour baisser les tarifs de location, notamment dans le quartier Bretagne.
Il nous faut aussi agir le plus, efficacement possible, contre la spéculation immobilière, qui sans contrôle, se traduirait irrésistiblement par une densification de nos secteurs pavillonnaires.
Pour l’instant, nous travaillons, avec chaque promoteur qui dépose un permis de construire auprès de services de la ville, pour dédensifier chaque projet et améliorer son insertion paysagère.
Afin de rendre ce travail plus efficace encore, nous lancerons, dès le début de l’année, l’élaboration d’une charte de la construction, par laquelle chaque promoteur s’engagera, en amont, à respecter des règles que nous lui fixerons, au-delà des règles d’urbanisme. Ce sera aussi le moyen de lutter contre une poussée trop grande des prix de l’immobilier, devenu inabordable pour une majorité de familles.
Pour mieux protéger les commerces de proximité et maîtriser leur évolution, nous étendrons le périmètre de protection et de sauvegarde à l’ensemble de la commune.
Deux autres sujets d’ampleur sont devant nous.
La volonté de cession d’une partie du patrimoine du monastère par la congrégation des sœurs de Notre Dame de la Charité se concrétise.
Après de nombreuses réunions partenariales entre la municipalité et le mandataire de la congrégation, le devenir du site semble se préciser, dans le respect des objectifs alloués par la municipalité : préserver le caractère patrimonial des bâtiments anciens, protéger les espaces verts, les ouvrir aux Chevillais et maintenir une vocation d’intérêt général au site.
Un Centre de soins de suite devrait s’installer dans l’aile Nord-Est, avec un dépôt de permis de 14
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construire prévu dans les semaines qui viennent.
La commune s’est positionnée pour acheter les jardins, afin d’y aménager un parc public en lien avec le terrain du bassin départemental, dont nous avons récupéré l’usufruit. À la suite de la réunion publique de décembre dernier, qui en a confirmé l’augure, j’ai aussi fait part, au mandataire des sœurs, de ma volonté de rachat de l’aile sud-ouest afin, si la faisabilité financière se confirme, d’y installer une nouvelle mairie.
Cette partie du projet ne pourra se concrétiser que si nous trouvons les termes d’une équation économique qui ne pèsera pas sur le contribuable, j’en ai pris l’engagement.
Nous enclencherons au printemps un cycle d’ateliers participatifs dédiés au sujet, afin que tous les Chevillais puissent participer à l’élaboration de ce projet.
La Cité de la gastronomie entre dans une phase décisive, puisque nous choisirons en décembre prochain, au terme d’une procédure de concours entre trois groupements candidats, le projet qui verra le jour et ceux qui seront amenés à construire la cité et l’exploiter. Les premiers échanges avec les candidats sont très enthousiasmants.
Vous le voyez, dans ce contexte de sortie de crise, votre maire et votre équipe municipale mettent toute leur énergie sur tous les plans et à toutes les échelles de temps :
- l’immédiat avec un budget anti-crise, qui vise à accompagner au mieux les Chevillais dans cette période difficile ;
- mais aussi le long terme, en déployant le programme ambitieux, solidaire, humaniste, pour lequel les Chevillais nous ont renouvelé leur confiance il y a deux ans et qui projette notre commune dans son avenir.
Notre vision, c’est celle d’une commune qui doit prendre toute sa place dans cette modernité, qui rayonne bien au-delà de ses propres limites, au sein du Grand Orly et de la métropole parisienne, dans l’intérêt de chacun de ses concitoyens.
Notre commune parvient à rester la ville à taille humaine et à l’esprit village, que nous aimons tant, porteuse de fraternité, de solidarité, d’écoute, de bienveillance, d’épanouissement de tous, de transparence et de démocratie locale.
C’est le sens de toute l’action que nous avons mise en œuvre jusque-là, et que nous poursuivrons avec vous.
Je vous remercie de votre attention et suis désolée d'avoir été un peu longue.
(Applaudissements…)
Mme la MAIRE. - Merci. Je laisse la parole à qui souhaite la prendre.
Nous accueillons des personnes dans la salle, à qui je souhaite la bienvenue.
Je souligne aussi que nous sommes en direct sur les réseaux sociaux et que nous avons offert la possibilité de poser des questions par avance, sur les réseaux sociaux.
Nous en avons reçu une seule.
Je vais vous lire cette question ; ainsi les personnes, qui sont dans la salle et qui sont susceptibles de vouloir poser des questions, peuvent prendre le temps de réfléchir à la formulation de leur propre question.
Je vais taire le nom de l’auteur de la question, puisqu’elle doit rester anonyme.
« Comme toujours, j'ai lu le dernier bulletin municipal, je trouve judicieux d'installer la mairie dans les locaux des sœurs, pourquoi ne pas y installer une crèche, ainsi qu’une maison de retraite gérée par la municipalité ? Cordialement. » 15
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J'invite la personne en question à s'inscrire au comité consultatif.
Je vous propose une interruption de séance pour permettre aux personnes de la salle qui voudraient intervenir de poser des questions.
(La séance est suspendue à 20 heures.)
Mme CHENOUN. - Je me présente, je suis Evelyne Chenoun, Chevillaise depuis 2008.
J’habite dans le quartier Larue, en face du lycée Pauline Rolland et du gymnase, dans l’une des impasses.
Je me permets d'intervenir ce soir, car je suis très intéressée par le projet de la municipalité, notamment par la partie sportive.
Je suis accompagnée par deux adhérentes de la section tennis, puisque nous sommes toutes les trois adhérentes de cette section.
Mon propos porte sur la politique du sport et sur les difficultés que nous rencontrons dans la section tennis, depuis quelques semaines.
Si je me permets d'intervenir avec mes amis, c'est que nous n'avons pas obtenu de réponse à un mail que je vous ai adressé Madame la Maire, le 25 janvier, M. Petrissans était en copie.
J'ai adressé un mail à M. Pauget le même jour, sans aucune réponse, pour faire état des difficultés rencontrées par la section tennis.
Quelles sont ces difficultés ? Je joue au tennis à Chevilly-Larue et je suis une adhérente heureuse depuis une dizaine d'années. Ma fille a appris à jouer au tennis, je joue au tennis une à deux fois par semaine, tout va bien. Je prends un cours, comme mes amies, une heure trente par semaine.
Nous sommes intéressées par les projets que vous avez avec la section tennis : l'ouverture latérale du parc des sports et, peut-être, la création d'un cours de paddle.
En janvier, nous apprenons que notre cours d'une heure trente est supprimé.
Nous interrogeons notre président, qui nous précise que Georges - notre professeur de tennis - dispense trop d'heures ; son quota d'heures est dépassé et qu’il ne pourra plus nous donner de cours.
Quelles sont les solutions en contrepartie de ce changement ?
Il n'y en a pas.
Il me précise que des demandes d'enseignants ont été faites à l'ELAN et qu’il n'a pas obtenu gain de cause, ni en juin, ni en septembre et il me transmet des mails relatant ses demandes.
Effectivement, pour ma part, j'avais constaté, tout comme Anne et Béatrice, que les cours commençaient à devenir compliqués, c'est-à-dire qu'au tennis, il faut 6 enfants ou 6 adultes par cours, avec un professeur de tennis.
On n'y peut rien, c'est la norme, c'est comme cela.
Je constatais que le nombre d'enfants augmentait singulièrement dans les cours de tennis et que la qualité n'était plus au rendez-vous, malgré la bonne volonté des enseignants.
Nous avons également constaté que, de 5 enseignants, en quelques années, nous sommes passés à 3 enseignants.
Cela n'est pas tant le nombre d'enseignants qui posait un problème, mais le nombre d'heures alloué à ces enseignants, pour qu’ils accueillent l'ensemble de nos enfants prioritairement, puis nous, adultes souhaitant prendre des cours de tennis.
Nous l’évoquions régulièrement avec le président ou avec le directeur sportif qui nous répondait : 16
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« l'ELAN ne nous donne pas l'autorisation de recruter ».
Pourquoi alors accepter autant d'adhérents, si des cours ne peuvent pas être dispensés ?
Est-ce ce qui est souhaité dans notre ville qui a des magnifiques installations, deux ans avant les Jeux Olympiques, qui attireront forcément des citoyens vers le sport ?
Je ne comprends pas.
Je découvre, à ce moment-là, en échangeant avec le président, que celui-ci est concerné par une procédure disciplinaire.
Je reçois ensuite un mail de M. Pauget - qui n'a toujours pas répondu à mon mail du 25 janvier m’informant que le président est suspendu pour malversation.
J'échange avec le président qui m'explique qu’il est question de moyens de paiement, parce que l'association aurait été mise sous tutelle. Est-ce que cela fait partie des statuts de l'ELAN ? Je ne sais pas.
En tout état de cause, nous nous retrouvons, mi-février, dans une situation complètement bloquée.
Nous avons rencontré les personnes de l'ELAN ayant pris en charge la direction de la section tennis, qui nous expliquent que l'association a été mise sous tutelle en juin, et qu’en décembre - j'ai un peu de mal à le croire - il n’existerait pas de listing d'adhérents, ni de planning d’enseignants.
Bref, notre section va à vau-l'eau selon leurs dires, alors qu’en lisant les mails des échanges entre l'ELAN et la section tennis, je ne retrouve pas du tout cette vérité.
Notre problème est donc tout simple : nous avons aujourd'hui un enseignant, directeur sportif, en arrêt de maladie, qui ne peut plus enseigner. Cela signifie que nos enfants et nous-mêmes ne pouvons plus pratiquer notre sport, parce qu'il n'y a pas de remplaçant.
Les autres enseignants ont toujours 12 ou 13 enfants dans leur cours.
Je discutais, mardi soir, avec quelqu'un qui connaît un peu le tennis, qui me disait : « Il s’agit en réalité d’un centre de loisirs avec une animation de tennis ». Cela n'est pas un cours de tennis ; or nous payons pour des cours de tennis.
Le premier sujet est que nous n’avons pas de cours de tennis.
Nous avons ensuite des échanges ubuesques avec l'ELAN : on nous dit des choses, on lit ensuite d'autres choses, je ne comprends pas bien ; et surtout, nous n’avons toujours pas de solution.
Que devons-nous faire ? Dans un mois, vous l'avez annoncé, vous voterez probablement une subvention à l'ELAN, et nous ne pouvons pas faire de sport à Chevilly-Larue sans l’intermédiaire de l'ELAN ; comment fait-on ?
Voilà ce que je voulais exprimer, avec un peu d'émotion, car je tiens à la section et souhaite continuer à pratiquer le tennis.
Je suis bien à Chevilly-Larue. Nous avons envie que cette section tennis vive, dans de bonnes conditions, avec un directeur sportif qui - je crois - est apprécié des enfants et des adhérents et dans de bonnes conditions de fonctionnement.
Si nous devons rester dans un club omnisports, il faut avoir des conditions normales de fonctionnement, pas de défiance et, surtout, pas de mensonge, car effectivement j'ai plutôt l'impression que ces histoires de non-recrutement d'enseignants sont des décisions budgétaires et non pas des décisions liées au sport, au sport santé, au développement de nos enfants dans le sport. En tant que citoyenne chevillaise, je ne peux pas l’accepter.
Mme la MAIRE. - Merci beaucoup pour cette question précise et dense. 17
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Je vous présente toutes mes excuses s'il ne vous a pas été répondu, car, pour le coup, nous avons reçu plusieurs manifestations d'intérêt sur ce sujet, qui nous occupe maintenant depuis quelques semaines.
Je pensais que si nous n'avions pas répondu par écrit, M. Petrissans, avait pris contact avec les personnes qui s’étaient manifestées.
Mme CHENOUN. - Une seule personne, elle est là.
M. PETRISSANS. - J'ai répondu à tous les mails qui m'ont été adressés, je ne me souviens pas du vôtre.
Mme la MAIRE. - Le sujet principal n'est pas là, car il porte sur la question de fond.
Je tiens à vous dire que l'attention et la vigilance de la municipalité sont très fortes sur ce sujet depuis plusieurs semaines. Nous avons d'ailleurs réuni, à plusieurs reprises, les membres de la municipalité et les membres du bureau de l'ELAN, pour essayer de comprendre le sujet.
M. PETRISSANS. - Je ne vais pas rentrer dans le débat des entraîneurs. J'ai des éléments à apporter sur le passé, mais il faut se projeter dans l'avenir.
Le président de la section tennis a fait l’objet d’une affaire, au mois d’août ou septembre. J’y ai participé en tant qu’observateur ; au vu de la gravité des faits, ce dossier a été reporté au comité directeur de l'ELAN qui est l'instance décisionnelle.
Le comité directeur regroupe les présidents de toutes les associations constituant l’ELAN : toutes les sections, plus une personne nommée par section, il y a donc environ une vingtaine de personnes au sein de ce comité.
Il y a eu plusieurs réunions ; au total, une trentaine de personnes a eu connaissance des éléments douteux relatifs au comportement financier de ce monsieur.
Il y a eu consensus pour soumettre ce dossier au conseil de discipline qui a eu lieu, auquel j'ai assisté, avec M. Issahnane, en tant qu’observateur.
Tout a été mené conformément aux règles ; le bureau de l'ELAN a d’ailleurs été aidé par un avocat spécialisé.
Une décision de suspension de toute fonction de responsabilité, pendant deux ans, a été prise à l’encontre de ce monsieur.
Tels sont les faits.
Je peux vous assurer que tout a été mis en œuvre pour qu’il puisse se défendre, et pour qu’il apporte la preuve que les éléments reprochés étaient faux.
A plusieurs reprises, il a promis de fournir des éléments le lendemain, mais nous les attendons toujours.
Ces faits sont très graves, même si les sommes d’argent ne sont pas conséquentes.
Pour avoir été président de plusieurs sections de l'ELAN, je peux vous dire que j’ai été choqué par ce type de faits.
Aujourd'hui, ce sont des personnes du bureau de l'ELAN qui gèrent la section tennis.
J'ai travaillé avec eux sur plusieurs questions urgentes, celle des professeurs pose effectivement souci ; je ne vais pas revenir sur la genèse, mais je pense que le bureau de l'ELAN fait ce qu'il peut.
Aujourd'hui, le bureau est en contact avec la fédération et la ligue, pour trouver de nouveaux enseignants.
Il est en train de travailler à la constitution d’un nouveau bureau, il cherche donc des volontaires 18
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
pour la rentrée.
Pour la gravité des faits, dont je ne vous donnerai pas de détail, nous avons découvert de nouvelles malversations en reprenant les dossiers en main ; si elles sont avérées, nous changeons d’échelle financière.
C'est tout ce que j'ai à dire pour cet aspect-là
M. PAUGET. - Je suis président de l'ELAN ; je voudrais vous donner simplement quelques informations sur les éducateurs, pour répondre à Madame.
Ce n'est pas nous qui les avons fait partir. Le président de la section a souhaité, peut-être par mésentente avec certains éducateurs, les faire partir.
Nous avons plusieurs courriers indiquant qu'il est très content d'être repassé de 6 à 3 éducateurs. Cela s’est passé dans le courant de l’année 2021.
Il nous disait pouvoir fonctionner avec 3 éducateurs, que ce serait mieux et plus facile.
Au mois d'août et en décembre, quand il a demandé à recruter des éducateurs, nous avons été un peu surpris. Nous avons regardé comment faire.
Il nous proposait d'engager un éducateur à plein temps ; or, l'éducateur qu'il avait fait partir avait un contrat de 17 heures, nous n’avions donc pas le budget pour embaucher un nouvel éducateur à plein temps.
Nous lui avons dit que cela n'était pas possible, mais que nous pouvions subvenir aux heures manquantes, s’il trouvait un éducateur en remplacement de celui qui était parti.
Dès lors que la saison avait démarré, il n'était pas forcément facile de trouver un éducateur.
Depuis, je peux vous garantir, qu'avec le bureau de l'ELAN, nous faisons tout pour trouver des éducateurs. Nous avons encore eu une réunion vendredi matin avec la fédération de tennis, pour pouvoir subvenir aux heures qui ne sont pas faites.
Guillaume (l’ancien éducateur) avait même proposé de nous aider en septembre, pour démarrer la rentrée, mais le président de la section lui a dit que cela n'était pas la peine, qu'il n'avait plus besoin de lui.
Je crois qu’il faut rétablir la vérité. Ce n’est pas le bureau de l'ELAN qui a fait partir les éducateurs.
Nous avons été mis devant le fait accompli.
Nous avons même tout fait pour essayer de conserver Guillaume ; il n'a pas accepté en précisant que les tensions étaient trop importantes au sein de la section et qu'il avait trouvé du travail ailleurs.
Aujourd'hui, Madame dit ne pas avoir eu de réponse, car je préfère donner des réponses en tête-à- tête, plutôt que par mail. Nous avons organisé une réunion au sein de la section tennis, samedi après-midi, dans le but de trouver des solutions et de reconstituer un bureau du tennis.
Nous avons au moins deux personnes volontaires pour reconstituer ce bureau.
Les réponses ont été données.
Si des élus le souhaitent, j'ai commencé une note en réponse à toutes les questions posées par le président de la section, dans un courrier qu'il a adressé à tous les élus. Je peux vous transmettre ces éléments dès demain.
M. DEFILIPPI. - Je voulais faire une remarque. Je suis nouvellement membre du bureau de l’ELAN.
Je suis surpris d'entendre par ces dames que leur cours de tennis a été supprimé sur décision du président de la section. Au moment où il a pris cette décision, il n'était plus président de la section 19
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tennis, puisqu'il lui avait été annoncé qu'il était suspendu pour 2 ans.
Est-ce que cette décision est concomitante avec le fait qu'il ait été suspendu ? Je n'en sais rien, mais je trouve la coïncidence un peu étonnante.
Mme CHENOUN. - Je n'ai pas évoqué le problème du président de la section dans mon intervention. J'ai juste évoqué les difficultés que nous rencontrons.
Je mesure bien qu’il existe des difficultés, je ne suis pas élue, ni de l'ELAN, ni de la municipalité, mais je trouve que ces fonctionnements sont bizarres.
Après, vous réglerez les problèmes que vous pensez devoir régler.
La seule chose que je peux vous dire est, qu'aujourd'hui, l'association est composée de 120 adhérents.
En discutant avec les autres adhérents, ils nous disent : « on va aller ailleurs ».
Je crains, qu’à Chevilly-Larue, dans quelques mois - j'espère me tromper - il n'y ait plus de section tennis.
Mme la MAIRE. - Selon moi, l'enjeu principal pour ce Conseil municipal est là, mais le Conseil municipal n'est pas le bureau de l'ELAN. Nous n’allons donc pas tenir les échanges qui doivent se tenir au comité directeur, au bureau de l'ELAN ou de la section tennis.
Cela constituerait de l'ingérence du Conseil municipal dans la vie associative, et cela n'est pas notre rôle.
En revanche, nous devons nous assurer que l'ambition sportive, que nous portons dans la commune, est respectée ; nous avons pour ambition que le tennis puisse se déployer, au même titre que les autres disciplines, d’autant plus que nous avons investi dans les terrains de tennis. Nous avons les plus belles infrastructures du Val-de-Marne.
Mme CHENOUN. - Je vous le confirme.
Mme la MAIRE. - Nous devons ensuite veiller au bon usage de l'argent public versé en subvention à l'association ; nous avons donc un devoir de contrôle.
À ce sujet, je vous indique que, à la suite des premières manifestations et des premiers écrits ou alertes que j'ai pu recevoir sur ce sujet, juste après l'été dernier, j'ai pu, en présence d'Alain Petrissans, conseiller délégué au sport, discuté de manière assez précise avec les membres du bureau de l'ELAN, notamment pour régler un sujet qui, en réalité, existe depuis quelques années, puisque la municipalité ne participe pas - les statuts ne le prévoient pas - au comité directeur de l'ELAN.
La première mesure que nous sollicitons est d’être d'invités - Mme la Maire et le conseiller délégué au sport - pour assister au comité, pour en comprendre le fonctionnement. Je remercie d'ailleurs le président de l'ELAN d'avoir accepté.
Nous voulons surtout nous assurer que les ambitions sportives sont respectées et que l'argent public est bien utilisé.
Je voudrais distinguer ensuite la question contentieuse liée à des personnes, de la question de fonctionnement du club.
Je laisse à l'ELAN le soin de régler le contentieux ; nous veillons juste au respect des règles, notamment du droit de chacun à se défendre. Je pense que cela a été le cas.
Je ne sais pas si les convictions sont établies sur l'ensemble de ces faits, mais il n’appartient pas au Conseil municipal de trancher cette question.
En revanche, je vous confirme la volonté totale de la municipalité, aux côtés de l'ELAN, de 20
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retrouver un fonctionnement normal de la section tennis, pour éviter que son activité ne tombe et que les tennismen ne quittent le club de Chevilly-Larue, pour se diriger vers d'autres communes.
Nous y travaillons ardemment. Alain Petrissans suit le sujet au quotidien, mais je dois dire que je me tiens informée très régulièrement de l'avancée de ce sujet.
J'ai cru comprendre qu'un nouveau bureau de l'ELAN tennis était en voie de désignation, de manière à ne pas laisser la section sous la seule direction de l'ELAN omnisports, puisque cela n'est pas son objectif, et que, le plus rapidement possible, des recrutements allaient intervenir pour que les cours puissent reprendre.
Je vous confirme qu’un agent à temps plein est en arrêt maladie ; je souhaite que Georges Bell puisse revenir au plus vite et j’espère que les recrutements prévus pourront intervenir. Je vous passe les différents épisodes et étapes qui ont conduit à la situation actuelle.
Je veux que vous entendiez la volonté conjuguée de l’équipe municipale et de l'ELAN omnisports, de tout faire pour que les cours puissent reprendre le plus tôt possible et dans les meilleures conditions.
Mme CHENOUN. - Nous verrons. Merci.
M. LADJICI. - Bonsoir à tous.
Cette situation est regrettable et très gênante, dans la mesure où une partie des Chevillaises et Chevillais ne peuvent pas pratiquer ce sport. J'espère que nous allons trouver une solution.
Vous avez dit, Madame la Maire, que le Conseil municipal n'avait pas à faire d'ingérence dans cette association, mais au contraire, la ville a toute sa place et doit mettre les parties prenantes autour de la table, pour essayer de trouver une solution.
Je vais inviter notre collègue Alain Petrissans à plus de bienveillance. Il a assené des affirmations extrêmement graves, qui le positionnent en partie prenante de ce conflit. Cette séance de Conseil municipal est enregistrée ; s'il y a une procédure judiciaire, il sera tenu compte des éléments énoncés ce soir. Vous avez, en quelque sorte, engagé la responsabilité de la commune dans ce conflit.
Un deuxième point me préoccupe, mais je le dis simplement pour éviter que cela ne se reproduise.
Autant Alain Petrissans a la charge du secteur du sport et je comprends qu'il puisse intervenir, mais je suis très surpris d’apprendre qu'un conseiller municipal délégué à la communication a pu siéger dans un conseil de discipline.
J'ai entendu que M. Issahnane était présent, mais à quel titre ?
Pourriez-vous nous le préciser ?
Mme la MAIRE. - Absolument, j'ai sollicité deux conseillers municipaux, pour siéger au sein de cette commission de discipline, de manière à avoir un avis pluriel sur la situation. L'ELAN m'avait proposé deux sièges, j'ai donc souhaité qu'Hadi Issahnane et Alain Petrissans puissent représenter Mme la Maire au sein de ce conseil de discipline. C’est une mon droit le plus strict.
J'insiste sur les précautions verbales qu'a prises par M. Petrissans qui, à chaque fois, a utilisé le conditionnel. Il faut faire attention à ne pas faire dire, à qui que ce soit, des propos qui n'ont pas été tenus de manière aussi affirmative.
M. ISSAHNANE. - Mme La Maire m'a proposé de siéger, en tant que membre observateur, au sein de cette commission de discipline.
J'ai eu la convocation de l'ELAN et lu les pièces de chacune des parties, celles de l’ELAN et celles du défendeur. 21
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J'ai siégé à cette commission de discipline et assisté aux plaidoiries et, à la fin, j'ai présenté mes observations en disant, en substance, que je ne voyais aucun élément corroborant les accusations de l’ELAN sur les malversations. Sur ce point, je suis en contradiction avec l’ELAN.
J’ai reçu, en tant que membre de cette commission de discipline, la décision de cette commission quelques jours après, qui annonçait la suspension du président de la section tennis, mais sur des motifs totalement autres que les graves accusations reprochées.
L'ELAN a pris une décision souveraine de suspendre l’un de ses membres, mais en tant que membre observateur, j'ai noté que les accusations de faits graves étaient abandonnées.
M. LADJICI. - Ce que vous disiez en introduction, Madame la Maire, est inexact, dans la mesure où la ville est bien partie prenante dans cette affaire-là.
J’entends que vos deux représentants n'ont pas tout à fait la même appréciation, alors qu’avec la même base de documents, ils assistaient à la même instance.
C'est assez troublant.
Je fais confiance à M. Petrissans, qui a la charge du dossier, car il en sait forcément beaucoup plus que moi.
Là, un autre élu ne nous dit pas tout à fait la même chose.
Ce sujet devrait être traité en dehors de ce Conseil municipal ; nous en arrivons à cette situation car il y a eu des alertes et plusieurs boucles de discussion, sans trouver de solution.
Il faut peut-être que, vous-même, Madame la Maire, vous preniez vos responsabilités et abordiez ce conflit pour le régler, en sachant que les deux élus que vous avez mandatés n’ont pas la même position.
Mme la MAIRE. - Je vous remercie de votre conseil, mais je ne vous ai pas attendu pour agir.
Je tiens à vous rassurer, je me suis rendu personnellement à la séance du comité directeur, au cours de laquelle la décision de convoquer une commission de discipline a été enclenchée.
Je vous confirme que le but de la présence de ces deux élus municipaux était d’avoir une intime conviction sur la réalité de la situation. Effectivement, des positions avec des regards divergents sur la réalité de cette situation ont été émises.
Ce conflit est, de toute façon, interne à l'ELAN et notre principale préoccupation doit être de s'assurer que les droits des uns et des autres sont respectés, et que le bon fonctionnement de la section tennis perdure.
Je prends l'engagement ce soir de travailler avec les uns et les autres, pour faire en sorte que le tennis reprenne son fonctionnement.
Si des pièces - Alain Petrissans semble disposer de pièces plus récentes que celles présentées à cette commission de discipline - mettent en évidence des faits plus graves, ce n'est évidemment pas au sein du Conseil municipal que nous allons les commenter et les examiner.
Il faudra organiser une nouvelle réunion pour examiner ces éléments et, si les faits sont confirmés, une nouvelle plainte devra être déposée. Nous ne pouvons pas faire peser un quelconque climat de suspicion sur une personne concernant des faits graves, si nous n'allons pas au bout de la démarche.
À un moment donné, soit on pense qu'une personne est coupable de malversation et il faut aller au contentieux pour que la justice établisse la clarté sur cette situation, soit on pense qu'elle ne l'est pas et, à ce moment-là, il faut lever les mesures.
Je souhaite désormais que l'ELAN fasse la clarté sur cette situation, pour que les droits des uns et des autres soient respectés. Sans cela, je pense qu'effectivement, il y a une forme d'ambiguïté sur le 22
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fait de faire peser, autour d'une personne, un climat de suspicion, alors que nul n'a la capacité d'aller vérifier les faits.
M. PAUGET. - Si Mme la Maire en est d’accord, je pourrai vous envoyer, Mesdames et Messieurs les élus, une note sur cette affaire, incluant des éléments factuels et concrets.
M. DEFILIPPI. - Je voudrais éclairer les élus sur le fond et la forme de ce conseil de discipline.
Comme l'a dit votre collègue tout à l'heure, les élus du Conseil municipal étaient membres observateurs de cette commission de discipline ; je tiens à préciser, qu'à ce titre, ils n'ont pas siégé, mais assisté à la commission.
Il leur a été accordé, en fin de commission, un droit de parole pour donner leur avis, avis que je n'ai pas perçu aussi tranché que celui de ce soir ; ensuite les débats entre les personnes membres de ce conseil de discipline n'ont pas été suivis par les deux élus, qui ont quitté la séance, puisqu'ils n'étaient pas membres de droit pour y siéger.
Les deux élus n’ont pas réellement siégé.
Mme la MAIRE. - Merci de cette précision.
Je vous propose que nous en restions là sur la section tennis ce soir, sachant que nous avons tous conscience de l'extrême urgence du traitement d'une solution.
Y a-t-il d'autres questions de personnes de la salle ?
(Aucune.)
(La séance est reprise à 20 h 36.)
Mme la MAIRE. - La parole est à Laurent Taupin.
M. TAUPIN. - Chers collègues, Mesdames et Messieurs, merci pour la présentation très riche en information qui a été faite sur le contexte, mais surtout sur la situation de la ville et ses projets.
Nous présentons ce soir le second rapport d'orientations budgétaires du mandat municipal.
Cela fait maintenant deux ans que nous sommes élus, le temps a passé très vite.
Le contexte et la crise sanitaire nous empêchent d'avoir une activité et une approche de notre ville plus directe.
Ce rapport d’orientations budgétaires est un moment important pour la municipalité : il est l'occasion de faire un bilan du travail mené jusqu'à présent, mais surtout de mettre en perspective notre action municipale.
Malgré les contraintes sur lesquelles je vais revenir dans quelques instants, nous pouvons nous réjouir du travail mené par la municipalité, depuis maintenant deux ans, dans différents domaines.
Cette soirée va être l'occasion, pour chacun des élus, d'exprimer le bilan de son action et les perspectives de son travail. Tous les élus de la majorité, mais aussi de l'opposition, ont participé à la vie de notre municipalité et, en particulier, au travail commun.
Ce sera l'occasion, ce soir, de présenter tous les projets engagés depuis le début du mandat ou à la fin du mandat précédent.
Tout projet élaboré dans le cadre d'une municipalité prend du temps, parce qu'il y a des questions de financement et des temps d'élaboration des dossiers. Certaines opérations ou actions ont été préparées au cours du mandat précédent et seront mises en œuvre en 2023. Ce sont des démarches longues, mais toujours intéressantes, parce qu’elles font participer plusieurs élus et groupes d'élus.
Cela étant, notre action municipale s'inscrit dans un contexte particulier. 23
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Depuis deux ans, nous subissons cette crise sanitaire qui nous impose contraintes et restrictions, malheureusement nécessaires pour protéger notre santé. En tant qu’écologiste, je considère que la santé est primordiale et qu’elle doit passer avant tout autre chose.
La crise nous a, d'une certaine manière, empêchés de mener un véritable travail de concertation avec les Chevillaises et les Chevillais.
Elle ne nous a pas permis de mettre en place les moments de convivialité qui sont importants et qui caractérisent notre ville. La cérémonie des vœux, moment important, n'a pas pu se tenir cette année.
Ce sont des occasions de rencontre pour discuter, avec les citoyens, de questions importantes.
Nous avons compensé en mettant en place d'autres actions, notamment des balades urbaines qui ont permis de rencontrer des personnes dans la rue, dans des conditions sanitaires plus propices ou des permanences du samedi matin, pour aller à la rencontre des habitants sur la place Mandela.
Malgré tout, nous continuons à travailler au service des Chevillaises et des Chevillais ; nous en avons reçu le mandat il y a deux ans, en tenant compte des contraintes budgétaires qui sont les nôtres et en adaptant notre action à nos besoins, nous espérons que la situation sanitaire va s'améliorer et nous permettre de reprendre nos habitudes de vie.
Je voudrais également, à cette occasion, remercier les services, parce qu'ils ont été présents au quotidien auprès des habitants pour les accompagner, certains ayant vécu des situations économiques difficiles. Il était important que les services de la ville soient aux côtés des citoyens.
Si le contexte sanitaire s’améliore, nous pourrons reprendre un vrai travail de concertation et d'accompagnement auprès des habitants.
Merci à vous.
M. LADJICI. - Bonsoir à tous.
J'ai l'impression que quoi que je fasse, je ne parlerai jamais avant Laurent Taupin.
Pour le débat d'orientation budgétaire 2023, je demande la parole dès ce soir, pour être sûr de l'avoir en premier !
Mme la MAIRE. - Le pire est que je risque d'oublier !
M. LADJICI. - Je n'oublierai pas.
Madame, Monsieur, Chers collègues,
Ce second débat d’orientations budgétaires de la mandature se déroule dans une bien meilleure situation sanitaire et économique, que celle de l’année 2021.
L’Etat a investi massivement dans l’économie nationale, pour réduire les effets de la crise économique et sociale qui a touché notre pays durant la pandémie.
La situation générale de la France n’a pas retrouvé celle d’avant crise. En témoigne, le niveau élevé de l’inflation, rarement connu ces dernières décennies, quoi que l’inflation reste contenue à un niveau autour de 3 % selon les derniers chiffres, là où elle va atteindre des niveaux plus importants dans le reste de l’Europe, j’ai vu des valeurs à 7 ou 8 %.
L’augmentation sans précédent du coût de l’énergie et des matières premières entraîne, dans son sillage, une hausse des prix qui soumet les ménages les modestes à une situation difficile à assumer.
Le contexte international, notamment à la frontière ukrainienne, peut paraître surréaliste, tant il nous rappelle les périodes sombres de notre histoire. La guerre et la confrontation nous guettent.
Il est difficile d’anticiper les effets d’un conflit armé en Europe, et c’est la raison pour laquelle nous espérons que l’intelligence humaine l’emportera sur les égos et les sentiments nationalistes. 24
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La France et l’Europe sont des pôles de stabilité qui ont des rôles stratégiques à jouer, pour tempérer les ardeurs et promouvoir la paix.
Il nous arrive rarement de parler géopolitique lors du débat d’orientations budgétaires, mais force est de constater que cette situation pourrait avoir des implications importantes sur les habitants de la commune de Chevilly-Larue, en témoignent le prix de l’énergie et la cherté de certains produits vitaux.
Au niveau local, la municipalité peut agir pour atténuer les effets de cette inflation.
Les taux d’imposition locaux et le coût des différents services municipaux sont déterminés par le Conseil municipal. Ce dernier est donc souverain pour éviter leur augmentation.
Les débats, que nous avons pu avoir dans le passé, sur le taux de couverture des services municipaux, n’ont aucun sens dans la période que nous traversons.
La politique municipale doit être faite de cohérence et de logique. Il ne sert à rien de fournir des bons d’achat, si c’est pour augmenter les prix municipaux dans la foulée.
Notre groupe propose d’éviter toute hausse qui viendrait pénaliser nos concitoyens de la classe moyenne, qui subissent de plein fouet l’inflation du moment. J’ai cru comprendre, sur le taux d’imposition, que cette voie avait été privilégiée par la municipalité.
Le Théâtre, dans le domaine de la culture, doit bénéficier évidemment d’une revalorisation de sa subvention, car ce service bénéficie à de nombreux citoyens, j’y reviendrai un peu plus tard.
Au niveau national, le gouvernement a mis en place différents dispositifs de soutien à l’économie nationale, dispositifs pouvant bénéficier aux collectivités territoriales qui réussissent à s’inscrire dans des projets de coopération et d’innovation.
Notre commune doit développer des compétences fortes, pour aller récupérer ces moyens nouveaux et les transformer en opportunité pour les Chevillaises et les Chevillais.
Chevilly-Larue est une ville riche, qu’on se le dise et qu’on se le redise encore cette année.
Les indicateurs financiers montrent que nous avons un budget confortable qui nous permet de financer aisément notre fonctionnement et d’investir dans des projets nouveaux.
Les études de la direction des finances de la commune montrent qu’un plan d’endettement de grande envergure a été décidé par la majorité municipale : +34 % d’endettement à horizon 2025.
Ce chiffre annonce de grandes transformations au niveau local qui méritent d’être présentées et débattues par notre conseil municipal et, plus largement, avec nos concitoyens.
Cet endettement annonce-t-il une nouvelle vague d’urbanisation démesurée, telle que nous l’avons connue et qui est source d’inquiétude pour nos concitoyens ?
La raison pour laquelle nous évoquons cette question d’urbanisme est liée au montant de cet endettement qui ne peut s’expliquer que par des investissements de ce type-là. Cela pourrait être également des équipements publics. Nous sommes donc intéressés par une projection à long terme sur ce niveau d’endettement.
L’esprit village, les îlots de fraîcheur et la végétalisation, qui reviennent souvent dans la communication de la majorité municipale, ne doivent pas être un ensemble des mots creux utile aux annonces de cette majorité.
L’arrivée du métro, que nous évoquons régulièrement, est un sujet stratégique pour notre commune. Ses conséquences méritent une étude fine avec la participation des Chevillaises et des Chevillais, qui doivent être associées au projet d’aménagement urbain.
Une concertation de grande envergure doit animer cette honorable assemblée, durant les deux 25
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prochaines années, pour anticiper les conséquences de l’arrivée du métro sur l’éducation, l’offre de santé, les commerces, la tranquillité publique et sur le bien vivre ensemble, élément fondamental qui doit présider toute politique municipale.
La politique culturelle de notre commune a perdu en lisibilité et en ambition.
Nous avons remarqué ce repli, au début de cette mandature, caractérisé par l’absence de désignation d’un adjoint au maire, doté de moyens et de prérogatives fortes, pour piloter ce secteur, oh combien important, surtout dans une ville qui se dit de gauche.
Nous avons plus que jamais besoin de culture.
Cette période est propice à l’isolement et au repli sur soi. La culture permet de créer des ponts entre les citoyens, d’écrire de nouvelles histoires entre des citoyens animés par des valeurs et des rêves communs.
L’année 2022 doit faire référence en matière de politique culturelle. La commune doit donner un élan nouveau à ce secteur, qui semble ronronner depuis le début de cette mandature.
Pour revenir au Théâtre, la gestion de ce lieu de culture doit faire face à des moyens nouveaux. Nous avons constaté, sur la dernière mandature, que la subvention du Théâtre stagne depuis plusieurs années.
Aidons l’équipe du Théâtre à accentuer son potentiel de créativité, en décidant, dès ce soir, d’accorder, lors du budget 2023, des marges de manœuvre financières supplémentaires pour aider ce conseil d’administration à développer une nouvelle offre.
Les associations culturelles font face à un contexte post-pandémique peu simple à gérer. Cela a été évoqué dans la présentation.
Notre groupe propose d’ouvrir des crédits ambitieux et nouveaux, pour accompagner des projets, en prévision du retour des beaux jours.
Le monde associatif chevillais est connu pour son dynamisme, pour ses valeurs fraternelles et solidaires.
Nous observons ces dernières semaines, une série d’incompréhension et de dysfonctionnements, diront les personnes les plus éloignées du sujet.
Au-delà de tout jugement de valeur et de toute critique orientée envers un élu en particulier, nous pensons que nos associations ont besoin d’une oreille attentive, pour régler leurs préoccupations et d’un accompagnement pour créer des services nouveaux en direction de leurs adhérents.
Nous proposons le lancement, l’été prochain, d’une grande convention de toutes nos associations, en présence de tous les élus du conseil municipal, majorité comme opposition, pour écouter les besoins, comprendre les dysfonctionnements et agir collectivement pour faciliter le travail des bénévoles et des équipes d’encadrement.
L’Association Culturelle Sociale et Familiale a défrayé la chronique dans le passé. Je rappelle que cette association fonctionne essentiellement par le biais de subventions et de moyens municipaux. Nous pensons qu’elle doit être invitée à ouvrir son conseil d’administration à des membres de notre conseil municipal, de la majorité, comme de l’opposition.
Cela fait plusieurs fois que notre groupe s’abstient lors du vote de la subvention de cette association. Nous aimerions que cela change. Cela ne nous fait pas plaisir.
Cela traduit un malaise de notre part, mais également une attente sincère et bienveillante d’aider cette association à réformer sa gouvernance et son fonctionnement.
Le sport est un sujet crucial pour nos concitoyens, jeunes comme moins jeunes. 26
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Au moment où j’écrivais ces lignes, je n’avais pas vu cette ambition vers un programme ou cette discussion sur l’avenir du sport ; cette mesure va dans la bonne direction.
La crise sanitaire a déstabilisé bon nombre d’acteurs du sport et de la culture. Nous avons besoin, avec les températures clémentes qui vont arriver d’ici quelques semaines, d’imaginer un grand évènement municipal, mêlant sport, culture, jeux et musique, pour permettre à tous nos concitoyens de se retrouver et de vivre des moments heureux.
Je crois que nous en avons tous bien besoin.
Cet événement, que nous pourrions intituler « Les grandes retrouvailles » - dénomination à travailler - pourrait se dérouler sur plusieurs jours, pour donner l’occasion à tous nos concitoyens dans leur diversité, de profiter de ce moment et de découvrir tout le potentiel humain de Chevilly- Larue.
Ce grand événement pourrait adopter une organisation innovante, pour faire en sorte que nos aînés puissent prendre une part active à ces moments.
La crise sanitaire a un été accélérateur d’isolement pour les citoyens les plus âgés, nous devons recréer du lien et atténuer le sentiment de solitude qui préside dans nos quartiers.
Abordons à présent le sujet de la mandature qui inquiète et qui questionne tous nos concitoyens : l’urbanisme.
Chevilly-Larue ne cesse de changer, pas toujours dans le bon sens et pas toujours dans la transparence et la concertation. Je parle d’une vraie concertation associant les Chevillais dans leur grande diversité.
Les projets décidés officiellement, ou officieusement, vont transformer la ville de Chevilly-Larue. Certains arrivants quittent notre commune en découvrant l’ampleur des projets de densification imaginés par votre majorité.
La transformation du quartier du Clos Saint Michel et le projet de déménagement de la mairie sont loin de nous rassurer.
La réunion publique, qui s’est déroulée au niveau du théâtre municipal, pour décider de l’avenir du quartier et de la nouvelle mairie, a été surréaliste.
Nous avons pu voir comment une centaine de citoyens, à 90 % acquise à la cause de la majorité municipale, a clamé haut et fort son soutien à ce projet.
Ce soir, nous avons encore eu une question par mail en ce sens.
Il était particulièrement curieux de voir comment des citoyens pouvaient reprendre une rhétorique politique bien rodée et avoir des éléments de langage bien préparés. Ce n’est pas notre conception de la concertation.
Madame la Maire, vous connaissez bien l’histoire du parvis du cimetière intercommunal.
Avec ce projet de déménagement de la mairie et de création d’un nouveau quartier, nous pensons que tous les ingrédients sont réunis pour un rejet massif de la part de nos concitoyens.
Nous proposons de lancer une véritable enquête publique, associée à une concertation sincère qui serait menée par une entité neutre et indépendante, validée par toutes les composantes de notre conseil municipal. C’est la seule façon de créer les conditions d’une construction sérieuse et fructueuse.
Vous avez mené une série de balades urbaines dans les quartiers de la commune. Outre les belles photos publiées dans le journal municipal, nous pensons qu’il serait de bon aloi, de faire une grande synthèse de ces échanges, pour comprendre comment ils servent à alimenter le projet municipal et à 27
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corriger les dysfonctionnements du quotidien.
Un sujet léger pour finir cette intervention : une fois la crise sanitaire terminée, nous pensons que le moment sera venu d’engager une réflexion sur la coopération internationale de notre commune, le jumelage, pour créer de nouveaux liens, notamment culturels et éducatifs. Les jumelages, mis en place il y a quelques années, répondaient à une aspiration, mais le moment est venu de donner une nouvelle trajectoire à ce domaine.
Ces liens, que nous pourrions établir avec d’autres communes à l’international, pourraient servir à nos jeunes, désireux de découvrir de nouvelles cultures et de perfectionner leurs aptitudes en langue étrangère.
La mandature municipale ne fait que commencer, il y a tant de choses à faire, tellement d’innovations à imaginer et tellement de services à rendre à nos concitoyens.
Avec Geneviève Gliozzo, Alain Frydman et Beverly Zehia, élus de mon groupe, avec lesquels bien sûr, j’ai l’honneur de siéger dans ce conseil municipal, nous poursuivrons en 2023 notre engagement au service des Chevillaises et des Chevillais, dans le respect, la tolérance et l’exigence nécessaires à tout groupe qui souhaite progresser et servir l’intérêt général.
Nous renouvelons évidemment notre soutien à tous les agents municipaux qui agissent au quotidien pour nos concitoyens. Nous savons à quel point ils sont mobilisés pour rendre service et donner le meilleur d’eux-mêmes pour notre commune et ses habitants.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE. - Je vous rappelle que, sur les séances budgétaires, les présidents de groupe ont un droit de parole un peu plus long qu'habituellement. Lorsque l’on s'exprime pour un groupe, le temps d’intervention est de 10 minutes, sinon il est de 5 minutes.
M. ISSAHNANE. - Je m'exprime au nom de mon groupe Chevillais et insoumis.
Mesdames, Messieurs,
Le rendez-vous est particulier, ce soir.
Nous allons parler, non pas de chiffres et de comptabilité, mais bien de la vie de nos habitants. Ce rendez-vous annuel fixe les principales orientations de la politique locale de Chevilly-Larue.
En effet, la commune continue de présenter un budget résolument tourné vers la solidarité, l’égalité et la qualité de vie de tous ses habitants, un effort toujours aussi important vers les plus faibles, les plus exposés, nos aînés, nos jeunes, ceux que la vie a durement frappés.
Nous sommes toujours fiers d'appartenir à une commune qui maintient le logement social à Chevilly-Larue, pour proposer et permettre à tout type d'habitant d'habiter dans notre ville, surtout dans un contexte d'inflation du prix du logement, dû notamment à l'arrivée du métro.
Nous sommes fiers d'appartenir à une commune qui investit autant dans la politique éducative, gage d'un meilleur avenir pour nos enfants.
Nous sommes fiers d’avoir une mairie qui investit massivement dans la solidarité, plus que jamais nécessaire, pour répondre à une partie toujours plus importante de notre population à Chevilly- Larue, qui bascule dans la pauvreté.
Nous sommes fiers également d’appartenir à une majorité, qui sanctuarise ses actions culturelles, contrairement à d'autres communes.
Nous sommes fiers à Chevilly-Larue, d'avoir un niveau d’investissement permettant d'entretenir les équipements et de les rendre opérationnels pour les habitants.
Nous sommes aussi fiers d'appartenir à une municipalité, qui préserve les subventions aux 28
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associations, et leurs bénévoles si précieux.
Nous sommes fiers d'avoir des effectifs de fonctionnaires permettant de fournir des services publics au bénéfice de tous, et de pouvoir proposer des prix attractifs pour les services des Chevillais, accessibles à tous et une imposition qui préserve leur pouvoir d’achat ; c’est pourquoi, notre groupe citoyens et Insoumis votera ce budget.
Nous ne sommes néanmoins pas dupes de ce qui nous attend, si nous ne nous mobilisons pas pour les échéances nationales qui arrivent.
Il serait pour nous incorrect de ne pas dire à nos administrés ce qui les attend. Leur ville ne peut pas tout.
Dans un contexte de destruction massive des services publics, d’une crise qui n’en finit pas et où notre population est mise à rude épreuve, nous pensons, et nous en sommes convaincus, que la défense des habitants de notre ville de Chevilly-Larue doit également passer par la défense de leurs intérêts à plus grande échelle.
Il nous faut nous mobiliser, non pas demain, ni après-demain, mais bien maintenant, pour faire que Chevilly-Larue continue et amplifie ce qu’elle entreprend depuis des dizaines d’années, pour le bien-être et la qualité de vie de ses habitants.
En effet, les élections nationales à venir concernent aussi les Chevillais.
Nous ne vivons pas sur une île déserte, coupée du monde où rien ne nous affecterait.
Depuis 2011, pour Chevilly-Larue, les pertes cumulées dans son budget dépassent les 35 M€, soit l’équivalent d’un budget annuel de fonctionnement ; et ceci, en raison des décisions prises par les présidents Sarkozy, Hollande et Macron.
Nos ressources locales sont mises en difficulté : en premier lieu, l'administration à qui on demande de faire toujours plus avec autant, voire moins, tout en leur demandant de travailler plus et pour rien ! C’est inacceptable !
Les associations, malgré les subventions municipales, ont chaque jour plus de mal à répondre aux besoins grandissant d’une population qui éprouve de plus en plus difficulté à se cultiver, à se divertir, à se dépenser, sans mettre la main à la poche.
Nous avons également assisté, ces dernières années, à des attaques contre l'autonomie financière, le logement social, la collecte des déchets, qui conduisent la municipalité de Chevilly-Larue à toujours compenser les défaillances et les mesures de l’Etat qui lui sont imposées, dans un contexte de hausse des prix inquiétante.
Disons-le tout net, le président de la République actuel a été érigé en barrage au Front National. En réalité, il en est un marchepied. Le président candidat prépare lentement, mais sûrement, à la fois par la désespérance qu’il cause à la population, mais aussi au niveau de l'appareil répressif, un pays mur pour l’extrême droite et le fascisme, désormais aux portes du pouvoir.
Je vous le dis. Des multiples défaillances de l’Etat aux transferts incessants de responsabilité à notre commune, de nombreuses mesures nationales et politiques, font peser de manière insidieuse, pernicieuse et hypocrite des dépenses contraintes, qui n’ont cessé d’augmenter pour tant de communes comme la nôtre à Chevilly-Larue !
Pour lutter contre le désert médical, la municipalité finance de nombreuses structures de soins (SAMI, SISSID, Maison de Santé Pasteur, centre médical des halles). Ce n’est normalement pas une compétence de la ville, qui pourtant, met sa main au porte-monnaie, afin de garantir une accessibilité des soins de proximité. Nous disons que c’est à l’Etat de payer, et si nous arrivons au pouvoir, nous le ferons. 29
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Le monde associatif a perdu 400 000 contrats aidés dès 2017. L’Etat réduit partout ses aides ou les transforme en appel à projets, tuant la liberté d’action des associations. La ville, encore une fois, est au rendez-vous pour les soutenir. Nous disons que c’est à l’Etat de payer.
La Poste ferme ou réduit les horaires de ses bureaux. La ville se bat depuis des années contre cela, allant jusqu’à financer directement un bureau de poste. Nous disons que c’est à La poste - service public - de payer, pas à nous.
Sur les commerces, la ville s’échine à animer ses rues par des commerces de proximité, mais les grandes surfaces encerclant notre commune n’ont jamais été aussi nombreuses. Nous disons que c’est à l’Etat de nous aider à réguler drastiquement les surfaces de la grande distribution et le commerce en ligne, destructeur de la planète et des hommes, en particulier Amazon qui ne paie pas ses impôts comme il le devrait.
L’Éducation nationale dépérit sous nos yeux. Une grève massive et inédite a eu lieu il y a quelques semaines pour confirmer le ras-le-bol des équipes éducatives et des parents, quand le ministre faisait des châteaux de sable sur une plage d’Ibiza. Notre ville fournit des efforts formidables pour garder la qualité éducative de ses enfants, mais jusqu’à quand ? Nous disons que c’est à l’Etat de payer pour cela.
Le logement a été abandonné au marché. Les bailleurs sociaux ont été mis en coupe réglée. Résultat, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, alors même que le métro n’est toujours pas arrivé. De plus en plus de Chevillais sont contraints de quitter leur ville, car les prix sont trop chers et où l’attente, pour bénéficier d’un HLM, dure plus longtemps que la durée moyenne de la vie d’un couple. Nous disons que c’est à l’Etat de régler cela.
Les coupes sur les revenus des plus faibles (assurance chômage, APL), les hausses ridicules du SMIC, les hausses tragiques du prix de l’énergie et autres denrées, étouffent une partie de plus en plus importante de notre population. La ville soutient ses habitants par le CCAS et des aides directes ou indirectes. Les tarifs municipaux sont parmi les plus bas du Val de Marne, ainsi que les impôts. Mais jusqu’à quand ?
La sécurité : le poste de police en cœur de ville est en train de dépérir ; la loi de sécurité globale a institué un transfert de responsabilité envers les communes et même les entreprises privées pour assurer la sécurité des citoyens.
Quand on sait que ce gouvernement n’a même pas été fichu de nous fournir des masques durant la pandémie de Covid, c’est dire qu’il est urgent de changer.
Dans le même temps, au nom de la dette, l’Etat fait payer les communes.
Au nom des traités régissant l’Union européenne, le président de la République nous impose la diète ou le démantèlement des services publics selon les cas. Pourtant, et il faut sans cesse le rappeler, ces traités européens ont été clairement refusés par les Français en 2005. On peut parler ici d’agression permanente de la souveraineté populaire. Cela n’est pas peu dire.
François Mitterrand parlait de coup d’Etat permanent lors de l’installation de la Ve République. Il dénonçait ainsi le régime présidentiel comme un césarisme, c’est-à-dire, un régime politique inspiré du gouvernement de type monarchique que voulait imposer Jules César à Rome, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme fort, charismatique, appuyé par le peuple, de préférence chef militaire. Entendez-vous le bruit des bottes aujourd’hui ?
Au nom d’un bon sens, d’une gestion « saine », ou d’un budget de bon père de famille, (vous remarquerez le sexisme), certains applaudissent de se faire détrousser au nom de ces valeurs, alors mêmes que les dettes contractées sont iniques.
L’Etat s’est mis lui-même en difficulté en refusant les ressources issues des classes favorisées de ce pays. Chaque année, 140 milliards d’euros sont abandonnés dans les poches des millionnaires et 30
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milliardaires de ce pays. Chaque année, 140 milliards d’euros manquent cruellement à nos hôpitaux, à nos écoles, à notre recherche médicale et scientifique, à notre justice et à nos communes.
La neutralité en politique locale ou nationale n’existe pas. Penser le local sans le national relève du déni.
À Chevilly-Larue, des choix forts, pris par des habitants déterminés, ont d’abord sauvé la ville menacée littéralement d’être découpée par l’A86.
De manifestations, en mouvement populaire, puis en mouvement politique, l’aventure s’est poursuivie par la victoire aux élections municipales de la gauche en 1979 et l’élection du maire Guy Pettenati. Deux ans après, tout ce beau monde à Chevilly-Larue s’est battu pour que Francois Mitterrand gagne. C’est la victoire de 1981. Charles Fiterman est nommé ministre des transports, communiste de son état, issu de la victoire historique de la gauche en 1981, il permet de sauver de Chevilly-Larue au sens propre.
Toujours avec cette majorité dans le pays et à la tête de l’Etat, les lois de décentralisation en 1982 ont été votées par un gouvernement socialiste et communiste. Elles se traduisent par des changements fondamentaux pour les communes, des changements sur lesquels aujourd’hui nous nous basons pour agir envers nos concitoyens et dans ce conseil, ici même.
En 1982, la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’État contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori.
L’État transfère des blocs de compétences, qui étaient jusqu’alors les siens, au bénéfice des communes, des départements et des régions.
Les aides financières accordées aux collectivités locales par l’État sont globalisées, sous la forme de dotations : dotations globales de fonctionnement, d’équipement et de décentralisation.
C’est ainsi qu’à Chevilly-Larue, l’équipe municipale menée par Guy Pettenati, et profitant des lois de décentralisation de 1982, a étoffé et donné consistance aux politiques publiques locales, renforcées depuis par les maires successifs.
La mise en place du 1er réseau de géothermie d’Europe en fait partie. Nous en bénéficions aujourd’hui.
Mesdames et Messieurs, cette dynamique de victoire, à la fois locale et nationale, a permis le Chevilly-Larue, dans lequel nous vivons aujourd’hui. En ayant toujours le regard à l’horizon et le souci du présent, anticipant, planifiant, prévoyant, notre ville s’est armée pour répondre aux besoins de ses habitants, au fil des années, et des mandats successifs.
Cette dynamique peut néanmoins être rompue, quand un parti de gauche trahit ses valeurs et ses électeurs. En juin 2012, après sa victoire aux élections législatives et présidentielles, le parti socialiste contrôlait l'Assemblée nationale, le Sénat, l'Élysée, une majorité des grandes villes, des régions et des départements, situation inédite dans l'histoire récente de France.
Durant le mandat du président Hollande et de feu le parti socialiste, dont on forme le vœu qu’il arrête de nous hanter par ses avatars lors de cette élection présidentielle, l’Etat a demandé en 2014, 11 milliards d’économie aux collectivités locales et aux communes, dont Chevilly-Larue.
Dans le même temps, ce pouvoir qui avait déclaré la guerre à la finance, lui offre, contre toute attente, dans ces escarcelles, la bagatelle de 20 milliards par an à travers le CICE. Nous ne rappellerons pas ici le bilan calamiteux de cette saignée.
Le bilan est le suivant : 11 milliards en moins pour nos collectivités, dont Chevilly-Larue, 20 milliards en plus pour les pauvres millionnaires et milliardaires de ce pays. 31
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Vous avez là l’exemple même d’un transfert massif d’argent public destiné à nos populations, et donc à la population de Chevilly-Larue, vers les grandes fortunes de ce pays.
Il n’est pas étonnant que les protagonistes de cette affaire - en nombre à l’élection présidentielle actuelle - qui rêvaient d’un retour aux affaires en 2022, se voient éconduits par l’opinion publique ; les fantômes de l’ère Hollande n’ont pourtant pas fini de nous hanter. Malheureusement pour eux, une immense majorité de Françaises et Français ont reçu les trois doses de vaccin contre le social- libéralisme.
Alors oui, le local et le national sont intimement liés. Faire une politique locale progressiste s’appuie aussi et surtout par la maîtrise des pouvoirs qui lui sont supérieurs.
Ma formation politique, partie intégrante de l’Union Populaire et soutien de la candidature de Jean- Luc Mélenchon rendra cet argent aux communes. Nous rétablirons les services publics et allégerons la charge qui pèse sur nos collectivités.
Nous proposons une immense respiration pour rendre possible des choses impossibles aujourd’hui. Pour notre jeunesse, pour nos anciens, pour notre cadre de vie, pour nos associations, pour nos équipements, pour affronter le changement climatique, un horizon s’ouvrira, une espérance dans la résolution de ce grand défi vital pour l’humanité.
Tout cela est possible, l’argent est là. Il faut juste avoir le courage d’aller le chercher. Nous y sommes prêts. Nous n’avons pas peur. Nous regardons les puissants dans les yeux et nous leur disons simplement et clairement que nous leur ferons les poches. Finissons-en avec les inégalités honteuses !
Pour continuer à faire de Chevilly-Larue, une ville où il fait bon vivre pour nos jeunes, nos anciens, nos chômeurs, nos travailleurs, nos agents municipaux, cela passe par les élections nationales.
Pour donner à notre ville les moyens de faire du bien à ses habitants, nous avons tous un choix à faire, défendre nos idées dans chaque rue, dans chaque cage d’escalier, devant chaque porte que Chevilly-Larue dispose.
Il n’y a pas de fatalité, il n’y a que des renoncements.
Rendez-vous dans la rue pour convaincre ! Nous y sommes déjà, et nous avons l’espoir de vous y retrouver nombreux.
M. ROUX. - Madame la Maire, chers collègues,
C’est au nom du groupe des élus communistes et partenaires, que je prends la parole devant vous ce soir.
Nous sommes déjà à un tiers du mandat que nous ont confié les Chevillaises et les Chevillais.
Durant ces deux années écoulées, plusieurs projets, plusieurs engagements ont déjà pu se concrétiser, ou se lancer, et ce, malgré la situation sanitaire qui nous a fortement contraints.
À la veille d’élections nationales qui peinent à susciter l’enthousiasme chez un nombre important de nos concitoyens, et face au risque de poursuite des politiques libérales de destruction systématique des services publics, il nous semble primordial, à notre échelle, de réaffirmer nos valeurs de solidarité, de vivre-ensemble, de respect de notre environnement et d’émancipation pour toutes et tous, au travers de politiques publiques qui constituent une alternative, certes locale, mais crédible et ancrée dans le réel, aux discours qui poussent à l’individualisme, au repli sur soi et à la haine de l’autre, qui saturent l’espace médiatique.
Malgré les mesures sanitaires, nous avons marqué ce début de mandat par notre volonté d’ouvrir davantage encore, des espaces de dialogues, de rencontres, d’élaboration collective.
Cette volonté de concertation et d’écoute est une marque de fabrique des municipalités successives 32
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depuis 1977.
Puisque nous sommes appelés à imaginer et construire ensemble le « monde d’après », il nous semblait indispensable de le faire en impulsant une nouvelle dynamique citoyenne à Chevilly- Larue.
C’est le sens des balades citoyennes qui, depuis quelques mois, sillonnent les rues de tous les quartiers de notre commune, donnant la possibilité aux habitants de construire l’avenir de leur quartier, eux qui en sont les vrais « experts » du quotidien.
C’est aussi dans cette logique, que nous savons mis en place des permanences d’élus, tous les samedis, sur la Place Mandela, dans notre cœur de ville, où chaque citoyen sait qu’il peut trouver une oreille attentive à ses problèmes ou à ses propositions. Ces permanences donnent lieu à des moments d’échange conviviaux et constructifs.
Si certains grands projets ont parfois pu être freinés, c’est aussi parce qu’il nous semble indispensable de créer les conditions de la consultation citoyenne la plus large et ce, malgré la pandémie, comme nous avons réussi à le faire au sujet du devenir du monastère.
À ce titre, la votation citoyenne sur la création d’une régie publique de l’eau, au-delà du résultat dont nous nous félicitons, a été un moment fort de débats sur un enjeu majeur pour l’humanité.
Les associations également participent pleinement à la vie et à la dynamique citoyenne de notre ville.
C’est pour cela que nous faisons le choix de maintenir le niveau de subvention aux associations, qui au-delà de leur objet respectif, jouent un rôle de ciment du lien social, dans une période marquée par l’isolement forcé, dû au Covid.
Cette crise continue de nous montrer à quel point les bénévoles, engagés dans nos associations de solidarité, effectuent un travail indispensable ; nous avons donc fait le choix d’augmenter leur subvention. Ma porte, comme celle de mes collègues, est ouverte pour répondre à toutes les sollicitations
La solidarité se fait aussi par le biais de l’action du CCAS, qui fait face aux nombreuses conséquences sociales de la pandémie.
La municipalité fait le choix d’être un bouclier social pour les Chevillaises et les Chevillais, pour toutes et tous, en ayant un haut niveau de service public.
Une attention aux plus vulnérables est bien entendu apportée, mais tous les habitants bénéficient de cette politique en faveur du pouvoir d’achat, puisque quel que soit son quotient, et donc ses revenus, personne à Chevilly-Larue ne paye plus de la moitié du coût réel d’une prestation ou d’un service municipal.
Nous avons un haut niveau de service public, rendu par des agents dévoués, particulièrement éprouvés ces derniers mois par la constante adaptation, dont ils ont dû faire preuve avec la pandémie.
Je voudrais ici les en remercier, eux qui font vivre ce service public local, et qui sont si souvent placés dans les viseurs de candidats, qui n’ont que la rentabilité financière comme courte vue.
Notre région Île-de-France traverse une grave crise du logement, depuis maintenant plus d’une décennie.
Face au légitime désarroi de celles et ceux qui attendent un logement digne, nous sommes fiers de faire partie d’une municipalité qui a pris sa part de l’effort nécessaire de construction de logements abordables.
Nous l’avons fait, contrairement à un trop grand nombre de villes « hors la loi » de notre métropole, 33
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qui préfèrent rester dans une forme d’entre-soi et de séparatisme.
Cet effort est consenti, tout en veillant à maintenir l’équilibre de notre ville, entre logements publics, intermédiaires, libres et zones pavillonnaires qu’il nous faut préserver, car elles jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique et font partie du patrimoine des villes de la ceinture parisienne.
Cet équilibre, celui d’une ville à taille humaine, pourrait être chamboulé par l’arrivée, dans deux ans, du métro.
C’est pourquoi nous allons mettre en place une charte de la construction, outil de préservation de notre cadre de vie, de lutte contre la spéculation immobilière et foncière et contre la gentrification.
L’arrivée du métro est une formidable opportunité d’ouverture sur notre métropole, mais suscite également de grands appétits, pouvant entraîner l’exclusion de celles et ceux qui ne peuvent plus trouver à se loger.
Nous le réaffirmons, tous les habitants de notre commune, ainsi que leurs enfants, ont le droit de continuer à vivre à Chevilly-Larue, de manière digne et dans des logements abordables.
Nous nous félicitions, à ce titre, du début des travaux de réhabilitation du quartier Sorbiers Saussaie, qui améliorera grandement la qualité de vie de ses habitants, à quelques pas de l’arrivée du métro.
Notre projet pour Chevilly-Larue est aussi de préparer la ville de demain, agréable à vivre, respectueuse de l’environnement, à la hauteur des enjeux climatiques.
C’est une nécessité impérieuse.
Si nos actes individuels sont nécessaires, la volonté politique doit conduire cet effort collectif.
Ainsi, la municipalité agit à son niveau.
Notre commune est, depuis plusieurs décennies, à l’avant-garde de ces préoccupations, notamment sur la question de l’énergie avec notre réseau de géothermie qui fut le premier d’Europe, à la fois vertueux pour notre pouvoir d’achat, mais également pour l’environnement.
Face à l’explosion des prix de l’énergie, ce réseau innovant doit être protégé, afin que nous puissions continuer de limiter l’utilisation des énergies carbonées et de sauvegarder notre réseau.
La lutte contre le réchauffement climatique passe aussi par des nombreuses autres mesures que nous mettons en place, telles que le développement des mobilités douces, la rénovation en cours de l’école maternelle Jacques-Gilbert Collet, la création de l’écoquartier Anatole France ou encore les repas végétariens proposés, au choix, chaque jour, dans les cantines de nos enfants, mais également par la mise en place d’une ressourcerie favorisant le réemploi et luttant contre l’obsolescence programmée.
Notre projet est aussi de donner les moyens de l’émancipation de toutes et tous !
Cela passe par la lutte pour l’égalité femmes-hommes : agir contre les violences faites aux femmes est un premier levier pour mettre fin à la domination dans sa dimension la plus violente, et notre ville s’engage à mettre tout en œuvre en ce sens, notamment avec des campagnes de prévention et surtout avec la mise en place de logements relais à destination des femmes qui subissent ces violences.
Œuvrer pour l’égalité permet également de donner à toutes les femmes les moyens de travailler et de ne pas être contraintes de rester au foyer, voilà pourquoi notre municipalité donne une importance particulière à la petite enfance et, notamment, au développement des modes de garde pour les enfants. 34
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Favoriser l’émancipation de toutes et tous se traduit au travers de politiques publiques et par des structures municipales, qui permettent à chacun de s’épanouir à travers la culture, le sport, les loisirs et les temps festifs.
C’est un investissement important dans les écoles de notre commune, dans le soutien aux projets pédagogiques, dans des structures culturelles enviées par les habitants des communes voisines, bien loin du ronronnement évoqué que je trouve méprisant à l’égard des personnels de ces structures culturelles.
Cela se traduit également par de nouvelles actions, comme l’installation d’une librairie en cœur de ville, d’un terrain de street workout dans le quartier Larue ou encore la construction de la salle familiale Joséphine Baker, dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
C’est bien ce projet social et écologique, que nous mettrons en œuvre au cours de cette nouvelle mandature, conformément au mandat que nous avons reçu des Chevillaises et des Chevillais.
Nous voulons préserver une ville à taille humaine évoluant avec son temps.
Le groupe communiste et partenaires réaffirme son soutien à Mme la Maire et aux choix politiques portés par la majorité municipale, en appuyant les orientations budgétaires proposées pour l’année 2022.
Je vous remercie de votre attention.
Mme ODONNAT. - Je voudrais intervenir sur le sujet des réhabilitations.
Étant une habitante élue du quartier Sorbiers Saussaie, je me félicite d'habiter une commune qui accorde le même intérêt à ses différents quartiers.
Le quartier Sorbiers Saussaie voit depuis quelques jours son nouveau chantier de réhabilitation débuter. Il est question d’une grosse somme (26 M€) investie par Valophis, somme récupérée par Mme la Maire et son élu en charge du logement. Il n’était pas simple de convaincre à investir dans ces travaux de réhabilitation, ni de convaincre de leur nécessité.
La municipalité a fait le choix de réhabiliter tout un quartier, proche du futur métro, afin d’avoir une égalité entre les habitants des nouveaux immeubles et des anciens bâtiments, là où d’autres communes auraient fait le choix de détruire et ainsi chasser les habitants, plus loin, vers d’autres communes.
Ces travaux de réhabilitation interviennent après de gros investissements de voirie dans le quartier - réfection des rues du Nivernais, Picardie, Normandie, Berry, mail Rosa Park - afin d’assurer une sécurité pour tous, notamment les enfants, sachant qu’il existe un groupe scolaire à proximité.
Tout cela est fait pour que les habitants des anciens immeubles ne se sentent pas oubliés et pour créer une atmosphère agréable et apaisée.
Je remercie la municipalité pour ces différentes initiatives et surtout d’y intégrer les Chevillais en leur demandant leur avis, notamment lors des balades urbaines ; n'hésitez pas à venir lors de ces rencontres, c’est important.
M. BLAS. - Madame la Maire, chers collègues du Conseil municipal, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord merci d'avoir parlé de l'ACSF et de ma personne, cela prouve que je vous inquiète encore un peu et que je suis toujours à éliminer.
Comme chaque année à cette même époque, nous sommes réunis pour débattre des orientations budgétaires de la commune. C’est un moment crucial dans la vie démocratique, et les décisions doivent se prendre dans un respect mutuel, dans l’écoute de chacun, même si nos sensibilités politiques diffèrent. 35
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Pour le groupe des Citoyens non inscrits que je préside, je tiens à remercier les collègues qui travaillent avec moi : Paule Aboudaram, Armelle Dapra, Muriel Desmet, Mathias Deschamps, Olivier Laverdure et Alain Petrissans.
Ces derniers, comme l’ensemble de mes confrères autour de cette table, sont investis de responsabilités au sein de diverses commissions. Leur travail œuvre à faire progresser les dossiers qui concernent les avancées de la vie Chevillaise dans différents domaines : la prévention et la sécurité, les projets pour la jeunesse, l’intergénérationnel, les sports, la santé, le numérique, etc.
Nous travaillons avec les membres de la majorité, afin de concrétiser les projets pour la ville, avec toujours comme fil conducteur, la volonté d’un bien-être pour nos concitoyens.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des items développés précédemment dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires. Néanmoins, j’adresse mes plus vives félicitations à l’ensemble des collègues qui travaille d’arrache-pied aux projets en cours, et plus particulièrement en ce moment
Dans le cadre de l’éducation de nos enfants, le démarrage de la construction de la future école de l’éco quartier Anatole France est l’aboutissement d’un projet résultant de nombreuses heures de travail partenarial et de réunions avec les élus, les prestataires, les chefs de service et les responsables des secteurs concernés.
Il convient également de souligner, dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, l’installation d’une fontaine au sein de la place Nelson Mandela. Dans le contexte de dérèglement climatique et de phénomènes de grande chaleur, cet îlot de fraîcheur offrira aux passants un espace de convivialité, propice à la détente et aux échanges. Bien sûr, cette installation a été conçue dans le respect des normes environnementales, de recyclage des eaux en circuit fermé et d’un éclairage économe en énergies (leds). Nul doute que petits et grands se réjouiront de ce nouvel espace, dès cet été.
Pour ce qui est du sport, les travaux de sécurisation de la charpente du gymnase Déricbourg sont prévus. Ils devront permettre la reprise des activités sportives, tant pour nos écoles que pour les sections sportives. N’oublions pas les voisins de ce site qui ont hâte de voir revenir de l’animation dans ce secteur.
Dans le cadre de la sécurité au quotidien, nous avons de nouvelles réglementations au stationnement : après une expérimentation réussie en stationnement partagé sur le périmètre Saussaie en 2019, l’extension du stationnement résidentiel suit son cours sur l’ensemble du quartier des Sorbiers.
L’ensemble des détenteurs d’un véhicule pourra bénéficier d’une vignette résidentielle qui autorisera le stationnement en journée, sans limitation de durée, dans le respect du Code de la route bien sûr.
Sans vignette, le stationnement se fera, au moyen d’un disque de contrôle, pour une durée d’une heure. J’attire votre attention sur un point : contrairement à bon nombre de nos villes voisines, la municipalité a fait le choix, pour l’instant, de conserver le stationnement gratuit sur la ville.
L’espace public n’étant cependant pas extensible, dès lors qu’il existe une possibilité de stationnement privé, il faut s’en saisir.
Cette réglementation se généralisera sur l’ensemble des périmètres. Le quartier Bretagne sera impacté dans le courant de cette année. Le quartier Guinet suivra en 2023 et, pour finir, le quartier Centre, fin 2023 ou début 2024.
Ces installations se feront en concertation avec les résidents, car chaque quartier a des particularités différentes selon les secteurs. Ne perdons pas de vue l’horizon 2024, où notre ville se verra dotée de deux stations de métro. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une politique de stationnement : d’une part pour préserver les résidents et, ensuite, pour éviter que la ville ne devienne un parking 36
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relais entre Paris et Orly.
Il faut noter qu’une demande de la ville est en cours auprès du bailleur Valophis pour revoir à la baisse les tarifications de parking privé.
Dans le cadre de la prévention, le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance travaille sur une déclinaison locale des items de la stratégie nationale :
- « les jeunes et la prévention », dans la poursuite de la mise en œuvre du Plan Éducatif Local ;
- « la protection des personnes vulnérables » en lien avec les travaux sur l’égalité femme- homme et la lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales, les actions contre le handicap et les victimes.
Ces réflexions se font en lien avec le travail des comités consultatifs référents et des ateliers d’échanges avec les Chevillais.
Dans le cadre de la prévention de la délinquance, l’étude d’installation de vidéoprotection est en cours, dans un premier temps sur la place du Cœur de Ville, lieu de passage et de commerces.
Le secteur santé a été très largement sollicité ces derniers mois. Je me réjouis de constater que la Maison de Santé de Chevilly-Larue, dont le projet a été porté avec conviction par le Dr Laverdure et le Dr Ragü, a largement pris son envol ; pour preuve, un taux de fréquentation important et la présence de divers personnels de santé : généralistes, spécialistes, sage-femmes, infirmières et plus récemment un dentiste avec du matériel dernier cri, spécialité qui faisait cruellement défaut dans le paysage chevillais. D’autres projets sont en cours pour améliorer l’accès aux soins de nos administrés.
Dans le cadre des préoccupations environnementales et solidaires, la ville met en place prochainement une ressourcerie, qui donnera une deuxième vie aux objets et réduira les déchets. Des ateliers y seront organisés pour des réparations collectives ou des bricoleurs et bricoleuses feront profiter de leurs talents pour réparer les objets du quotidien. Par ailleurs, cet équipement sera également un accompagnement vers l’emploi et l’insertion.
Toutes ces actions sont réalisées dans le souci de l’équation : prestations de qualité et équilibre du budget, avec la recherche systématique de subventions, dès que cela est possible.
En raison de toutes ces actions, réalisées dans le but d’améliorer le quotidien des Chevillais, et de ces projets initiés dans le respect des finances disponibles, le groupe Citoyens non inscrits votera le budget proposé.
Mme DUBY. - Bonsoir à tous.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal.
C'est au nom du groupe « Unis pour agir à Chevilly-Larue » que je prends la parole ce soir.
Merci d’abord Madame la Maire, à vous et à vos services, pour ce rapport complet et surtout très clair et explicite sur les orientations et les choix de la municipalité.
Nous avons lu très attentivement ce rapport d’orientations budgétaires ; il nous conduit à certaines interrogations, à des points de vigilance et à des inquiétudes, parfois, sur certains sujets.
Je ne m’étendrai pas sur la pandémie qui gâche notre existence depuis maintenant deux ans et qui a eu d’énormes impacts sur notre quotidien.
Heureusement, nous pouvons espérer que, d’ici quelques semaines, nous serons sortis de cette situation qui a trop duré.
Au niveau économique, vous avez largement parlé de plusieurs problématiques importantes : 37
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- une baisse notoire du pouvoir d’achat avec l’inflation, la hausse du prix du carburant et du gaz, et de certains produits, entre autres alimentaires ;
- le fossé qui se creuse effectivement de plus en plus entre les plus pauvres et les plus riches, avec la bascule vers la pauvreté pour certains, bascule détectée par l’augmentation de la demande d’aide alimentaire.
Il ne faudrait pas oublier la classe moyenne, dont l’on parle peu, mais qui souffre également des conséquences économiques actuelles : il faut signaler que, pour cette catégorie, les possibilités d’ascension sociale se sont réduites au fil du temps.
Dans ce contexte de difficultés économiques, nous ne pouvons que reconnaître les efforts faits par la municipalité, pour aider les Chevillais les plus démunis à faire face.
Je vais ensuite m’attacher à un fil conducteur, qui va suivre les différents grands paragraphes du rapport, que vous venez de présenter.
Il nous paraît important de rester vigilants sur l’avenir institutionnel de la Métropole du Grand Paris et de l’Établissement Public Territorial. En effet, les décisions et actions de ces deux organismes peuvent impacter notre quotidien. Cela dépendra certainement en partie du résultat des élections présidentielles.
Le focus sur les dépenses de personnels :
Concernant les créations de postes non encore pourvus, nous nous sommes interrogés sur les postes concernés et sur les raisons de cette difficulté à recruter.
Nous apprécions tout particulièrement le souhait de la municipalité de valoriser les métiers de ses agents et de sécuriser leurs parcours, en particulier les ATSEM qui ont un vrai besoin de reconnaissance de leur métier, et pas seulement à Chevilly-Larue, mais en général.
Sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse :
Les spots de street workout sont une initiative intéressante. Il pourrait être utile d’en étudier la fréquentation pour vérifier s’il faut les développer, et, pourquoi pas, prévoir des animations avec un animateur sportif pour motiver à l’utilisation de ces appareils.
Le PIJ est effectivement, en général, peu connu des jeunes et de leurs parents et un effort de communication serait le bienvenu pour faire connaître son utilité.
Sur le chapitre solidarité, santé et prévention :
Nous sommes bien évidemment satisfaits d’apprendre qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt.
Concernant le CCAS, il nous paraît effectivement essentiel qu’une analyse des besoins sociaux de la population soit effectuée, pour que l’action sociale soit adaptée à ces besoins et ajustée aux moyens du CCAS
Concernant le RSA, le Conseil départemental du Val de Marne devrait renforcer son accompagnement et ses moyens pour le suivi des allocataires, mais en contrepartie ces derniers devront être actifs du dispositif au travers d’un Contrat d’engagement réciproque pour aller vers l’emploi, ce qui aura peut-être un impact pour le CCAS et qui serait donc à anticiper.
Vous nous dites que notre ville est sortie de la menace de désertification médicale et nous nous en réjouissons, mais au quotidien, il est encore très difficile d’avoir un rendez-vous avec un généraliste ou un spécialiste dans des délais raisonnables, et cela doit rester un point de vigilance.
La Mutuelle communale : nous sommes bien évidemment très favorables, puisque cela fait partie des propositions que nous avons pu faire dès 2020.
Nous avons entendu parler d’un centre de SSR (soins de suite et de réadaptation) en addictologie. 38
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Pourrions-nous en savoir plus ?
Sur le chapitre cadre de vie durable :
L’Aménagement cœur de ville avec l’installation d’une fontaine : cela peut en effet embellir le cœur de ville, mais nous ne sommes pas convaincus que cette fontaine améliore l’attractivité commerciale de cette place. Nous avons bien noté que la Métropole du Grand Paris avait participé au financement, mais nous considérons qu’il y avait peut-être d’autres priorités (par exemple, une aide financière aux Chevillais appelés à acheter un nouveau véhicule, dans le cadre de la ZFE)
Avec l’arrivée du métro, la question du stationnement résidentiel dans le quartier Bretagne est effectivement essentielle pour les habitants de ce quartier.
Le projet d’acquisition de l’aile du bâtiment de la Congrégation : nous étions présents à la réunion publique sur ce sujet le 16 décembre dernier. Le projet complet, déjà apparemment très avancé et impliquant un changement structurel du quartier, est d’ampleur ; et pour éviter aux Chevillais de supporter une partie du financement, vous envisagez un autofinancement, via la construction de logements. Nous manquons encore d’éléments, mais nous émettons une grande réserve sur le projet, tel qu’il nous a été présenté le 16 décembre.
« Esprit village » et « Îlots de fraîcheur » : ce sont deux expressions que vous employez très régulièrement, mais cela ne correspond pas à ce que nous constatons au fil du temps.
Nous notons une sururbanisation ; des pavillons sont remplacés au fur et à mesure par des immeubles ; un commerce « Au panier malin » passe à la trappe de la surenchère immobilière, alors que la municipalité se dit encourager les commerces de proximité et les circuits courts.
De nombreux Chevillais, de longue date, ne reconnaissent plus leur ville et sont nostalgiques justement de ce fameux « esprit village » d’avant.
Nous n’ignorons pas la pression immobilière et foncière qui augmente avec l’arrivée du métro, puisqu’il n’y a pas une semaine sans au moins un flyer de promoteur ou d’agence immobilière dans notre boîte à lettres.
Cette charte promoteur, que vous envisagez pour fixer les exigences de la commune et garantir une bonne intégration des programmes immobiliers au paysage, nous parait une très bonne initiative, mais pourquoi ne pas l’avoir envisagée plus tôt ?
Sur la transition écologique :
Concernant la lutte contre les inondations récurrentes, ne pourrait-on pas profiter des aménagements prévus, pour faciliter les liaisons douces et envisager de remplacer une partie des trottoirs goudronnés - qui retiennent l’eau en surface et contribuent à l’engorgement des réseaux d’évacuation - par des trottoirs en partie gazonnés ou en béton et bitume perméables et drainants ? Certaines villes l’ont fait et le résultat semble efficace et, par ailleurs, esthétique.
Dans le cadre du CRTE (contrat de relance et de transition écologique), et dans l’objectif de rénovation énergétique des bâtiments et de promotion des énergies renouvelables, il pourrait être intéressant, de doter des établissements et des lieux publics de panneaux photovoltaïques et/ou de fleurs solaires (objets intelligents dotés de panneaux solaires), ce qui pourrait faire gagner en autonomie énergétique (bâtiments, écoles, abris bus, abris vélos toujours dans le cadre des liaisons douces).
Il existe déjà des jardins partagés à Chevilly-Larue, mais ne pourrait-on pas en prévoir de nouveaux pour créer des îlots de fraîcheur supplémentaires, sous condition que cela corresponde à un besoin exprimé par les Chevillais
Pour la ZFE, à la suite de notre tribune dans le journal municipal de février, nous ne pouvons que nous réjouir que la Métropole du Grand Paris ait repoussé les restrictions pour les Crit’Air 3, à 39
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
début 2023. Malgré cette bonne nouvelle, nous maintenons notre souhait d’une permanence d’information - peut-être une demi-journée par semaine - et d’une réflexion sur une éventuelle aide financière municipale.
Projet de sécurité et tranquillité :
Vous prévoyez que notre police municipale sera au complet en 2022, mais nous avons vu, dans le journal municipal de février, que le recrutement d’un agent de police était toujours en cours.
La vidéoprotection : nous sommes bien évidemment pour son développement, non pas à outrance, pas seulement pour protéger les bâtiments municipaux, mais pour assurer également la tranquillité des Chevillais.
Il ne faut pas être alarmiste, mais il y a régulièrement des cambriolages de pavillons ou de voitures ; des habitants du quartier Bretagne ont des vidéos montrant des individus essayant d’ouvrir des portails ou des voitures ; le 21 janvier dernier, nous avons encore eu un rodéo sauvage nocturne qui a fini par une voiture brûlée.
Il nous paraît essentiel de se sentir en sécurité dans sa propre ville ; un cambriolage par exemple est un vrai traumatisme pour ceux qui le vivent, je parle en connaissance de cause, puisque cela m’est arrivé.
Dans l’idée de faire participer les citoyens à la tranquillité de leur quartier, de leur rue ou de leur résidence, ne serait-il pas intéressant de communiquer sur les dispositifs « Participation citoyenne » et « Voisins vigilants et solidaires » ?
Pour le commerce local, l’attractivité et l’emploi :
Une fontaine et un square réussiront-ils à rendre plus attractive la Place Mandela ? Nous sommes sceptiques quant au résultat pour les commerces de ce périmètre.
Comme vous le soulignez, cette place a désormais une librairie et un agent immobilier, mais des commerces sont encore fermés (fleuriste avenue Roosevelt, l’autre fleuriste sur la place, un traiteur asiatique attendu depuis des mois, l’ancienne pharmacie au bout de la rue du lieutenant Petit Leroy, etc.). Ces commerces fermés font que ce cœur de ville ne vit pas réellement.
Nous attendons avec impatience les résultats du questionnaire relatif aux commerces, et il est effectivement plus qu’urgent, de faire un diagnostic complet et de mettre en place une vraie stratégie.
Cette problématique n’étant pas propre à Chevilly-Larue, mais commune à de nombreuses villes moyennes, il serait peut-être profitable de s’inspirer du plan national « Action cœurs de ville », dont l’objectif est de redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes.
Certains commerces sont en difficulté : dans le cadre d’une nouvelle stratégie, la municipalité pourrait-elle envisager de les aider ?
Il n’est pas opportun de proclamer le développement d’un cœur de ville et des commerces de proximité et, en même temps, les laisser se débrouiller avec des difficultés pouvant remettre en cause leur existence.
Les balades citoyennes : nous trouvons qu’elles sont une excellente initiative et nous avons participé à certaines d’entre elles. C’est une occasion de mieux connaître notre ville et ses quartiers. Vous indiquez que ces balades ont donné lieu à des comptes rendus distribués à la population de chaque secteur concerné, mais, sauf erreur de notre part, aucun compte rendu n’a encore été diffusé.
En conclusion, nous ne pouvons que valider les actions de la municipalité en faveur des seniors, des jeunes, des plus démunis et, en général, de l’inclusion, mais nous avons un certain nombre de réserves et de questionnements sur ces orientations budgétaires. Nous resterons donc vigilants sur 40
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les points que j’ai pu évoquer.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE. - Merci.
Comme il s’agissait de la première fois, nous vous avons laissé déborder sur les quinze minutes.
M. COGNET. - Je tiens à souligner un constat : nous avons une opposition qui se situe dans le questionnement constructif et une opposition qui utilise, d'année en année, de mandature en mandature, les mêmes méthodes rhétoriques, les mêmes sujets, les mêmes marottes, pour toujours laisser planer des suspicions, ne jamais démontrer, mais laisser sous-entendre.
Oui, effectivement, Chevilly-Larue est une ville qui évolue au sein d'une grande métropole.
Nous entendons parler de vague d'urbanisation ou de densification, mais c’est cela une ville ; elle évolue et, d'autant plus, lorsqu’elle se situe dans une grande métropole.
Notre ville a évolué avec la reconquête de quartiers ; je pense notamment au quartier Anatole France, au quartier du triangle des Meuniers, aux écoquartiers avec des parcs et des équipements publics, avec des logements qui permettent à nos Chevillais de rester à Chevilly-Larue, mais aussi d’apporter de l'attractivité, de ramener des logements pour les étudiants. Nous savons que nous avons un grand manque de logements pour étudiants en région parisienne.
Tout cela va être concomitant avec l'arrivée du métro et va donc recréer de la ville là où, je vous le rappelle, il y avait des casses automobiles ou des grandes friches.
La ville doit être un être vivant, et nous devons accompagner cette reconstruction.
Nous arrivons à la fin de cette ère de reconquête de ces quartiers, et nous imaginons maintenant la suite.
J'entends les interrogations des uns et des autres sur la densification supposée ou constatée. La situation a, effectivement, évolué en quelques années.
Nous avons constaté, depuis deux ans, une très forte pression immobilière qui s'exerce sur notre commune, due à l'arrivée des deux stations de métro qui vont la desservir.
Les choses se mettent en route maintenant, notamment avec la charte promoteur qui permettra de réguler cette pression immobilière. Les services y travaillent actuellement.
Il est temps d’inverser la logique qui faisait que, jusqu'ici, les promoteurs allaient démarcher des propriétaires privés, négociaient et envisageaient de construire au maximum. Ils déposaient ensuite un permis de construire sans avoir négocié avec la ville, sur ce qui était acceptable ou non.
Vous nous accusez, pour certains, de ne pas concerter et de ne pas associer la population. Je vous rappelle que les réunions étaient difficiles à organiser en présentiel, ces derniers mois.
Je vous rappelle également que nous avons réuni des comités consultatifs sur des tas de sujets, et notamment, sur le PLU.
Ces comités consultatifs devraient bientôt déboucher sur la tenue d'une réunion sur la révision du PLU ; nous allons associer les Chevillais à la rédaction des grands enjeux pour notre commune, en sachant que le PLU relève d’une compétence de l'EPT et non pas de la commune.
Nous allons néanmoins participer, en tant que commune, à ce travail et, bien évidemment, nous souhaitons associer les Chevillais.
De la même manière, pour la charte promoteur, nous allons associer et inviter les Chevillais à participer, dans le cadre du comité consultatif, à sa rédaction. L'objectif est que les Chevillais puissent se prononcer sur le devenir de leur quartier, de leur environnement proche et que nous puissions traduire cela, auprès de promoteurs, sur des gabarits acceptables. 41
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Notre ville évolue et grandit au sein d’une grande métropole, et la municipalité essaie d'agir au maximum pour éviter la densification, avec les outils dont elle dispose.
Nous essayons de nous armer avec de nouveaux outils qui répondront à cette ambition de faire vivre, mais aussi de préserver cet esprit village. J'y tiens, et les Chevillais m'en parlent souvent. Il faut reconquérir notre cœur historique pour redonner du charme à ce quartier, l'ouvrir de façon concomitante avec le nouveau parc, à la suite à l'acquisition de la parcelle du domaine des sœurs.
Sur ce point, nous allons, dans le cadre justement du comité consultatif, avoir un sous-comité qui travaillera sur le devenir du cœur historique. Bien évidemment, nous invitons les Chevillais à participer à ces différents comités. J’espère que cela évitera, à l'avenir, de dire que la municipalité ne consulte pas la population.
Effectivement, avec l'opération cœur de ville, nous nous sommes inscrits dans cette dynamique depuis plusieurs années, ce qui nous permet d'avoir des financements.
Sur le soutien au commerce, des actions ont été menées les années précédentes, avec l'opération « Sauve ton commerce ». Il est vrai que la localisation de Chevilly-Larue, entre tout un tas de centres commerciaux, fait que l'attractivité commerciale est très difficile. Nous essayons néanmoins de soutenir au maximum les commerçants, notamment sans augmenter les loyers. Nous les avons gelés pour certains, pour maintenir le commerce.
Mme BOIVIN. - Bonsoir chers collègues.
Je souhaite intervenir parce que je veux rectifier certaines assertions que j'entends régulièrement, notamment celle qui consiste à dire que Chevilly-Larue est une ville riche.
Une ville riche, que cela signifie-t-il ?
Chevilly-Larue dispose effectivement de moyens confortables. Il existe un ratio, très facile à retrouver, qui est le potentiel financier des villes.
Notre potentiel financier, à Chevilly-Larue, est de 2 070 € par habitant, sachant que pour des villes de la même strate, il est de 1 195 € par habitant. Nous sommes, évidemment, très au-dessus de ce ratio moyen.
En se placant du point de vue de la métropole, le potentiel financier est de 1 727 € par habitant, nous sommes toujours au-dessus, mais un peu moins.
En revanche, en parlant de ville riche, nous oublions de dire, qu'il existe certes les moyens financiers de la ville, mais qu’il y a aussi le revenu des habitants de la ville.
Là, la musique n’est pas du tout la même pour Chevilly-Larue.
En regardant le revenu imposable par habitant à Chevilly-Larue, nous sommes à 13 911 € par habitant, ce qui n’est pas très important.
Le même revenu imposable, au niveau de la métropole du Grand Paris, est à 20 348 € par habitant ; là, nous ne sommes plus du tout dans la même cour.
Le revenu moyen des habitants de la ville est nettement inférieur à la moyenne des villes de la métropole.
Heureusement que nous avons des moyens à Chevilly-Larue pour aider les familles qui sont dans le besoin.
Je voulais rétablir ce point ; j'aimerais que, dorénavant, nous parlions d'une ville qui a des moyens, avec des habitants qui n’ont pas de revenus extrêmement importants.
Il est ensuite souvent questions des tarifs, avec régulièrement l’idée que l'on augmente les tarifs, en accordant en parallèle des aides. Je ne trouve pas cela antinomique, nous gérons une ville et devons 42
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nous préoccuper de bien gérer les deniers publics et, surtout, de faire de la prospective, c'est-à-dire de prévoir un peu l’avenir.
Quand nous construisons le budget à Chevilly-Larue, nous le faisons pour l'année en cours, mais également dans une prospective à 4 ans, voire 6 ans, en fonction des hypothèses que nous avons retenues.
Dans cette perspective-là, il n’est pas possible d’envisager le gel des tarifs.
Il est clair, que de nombreuses familles ont subi la crise sanitaire. Nous avons bien constaté une augmentation de la précarité, mais les augmentations de tarif pratiquées sont en général liées à l'inflation, même parfois inférieures. Ce sont des augmentations très minimes.
Un exemple tout simple, celui des cantines scolaires : le tarif le plus faible, pour le quotient familial le plus bas, est de 49 centimes pour un repas.
À Chevilly-Larue, nous avons les tarifs, au niveau du département, les plus bas.
Le tarif le plus haut, du même quotient familial, est de 96 centimes.
En 2019, l'Etat a demandé, dans le cadre de la loi EGalim, qu'il y ait une tarification sociale des cantines scolaires. Il a, notamment, demandé que le tarif de la cantine scolaire soit inférieur à 1 €, ce qui est le cas chez nous depuis bien longtemps.
En revanche, il faut savoir que ces tarifs s'appliquent à tous les Chevillais, bien évidemment, en fonction de leurs moyens, mais à tous les Chevillais.
Les aides, que nous mettons en place, sont, quant à elles, ciblées en direction des familles qui en ont le plus besoin.
Pour l’encours de dette, vous indiquez que l'encours de dette augmente de 36 %. Je ne sais pas comment vous le calculer ?
M. LADJICI. - C'est dans le document.
Je peux vous le montrer.
Mme BOIVIN. - L'encours de dette ne va pas augmenter de 36 % jusqu'à la fin du mandat, il va augmenter de 10 % au plus.
Mme la MAIRE. - J'y reviendrai.
Mme BOIVIN. - En revanche, il s’agira de financer un plan d'investissement extrêmement important et très ambitieux, sur plusieurs années. Nous prévoyons un plan pluriannuel d'investissement sur 4 à 6 ans.
M. MAILLER. - Je voudrais rebondir sur un point soulevé par Mme Duby, dont j'ai apprécié l'intervention précise et constructive, un peu longue, mais intéressante.
Sur la fontaine prévue au centre-ville, je me posais les mêmes questions que vous, au départ. J'ai été rassuré, car, en réalité, elle fonctionnera avec des petits jets d'eau, quand il sera opportun de la faire fonctionner, pas au moment du marché, mais l'été quand il fera beau. Ces petits jets d'eau permettront de se rafraîchir et seront ludiques pour les enfants, un peu comme sur la place de la Bourse à Bordeaux.
Cet équipement sera d'autant plus utile, car nous risquons de subir des canicules de plus en plus fréquentes et prononcées avec le changement climatique. Nous avions par ailleurs une opportunité de subvention, puisque la MGP a financé la moitié de l’équipement. Cela permettra de renforcer l'attractivité de la place, en en faisant un endroit touristique en été, au sens local du terme, ce qui pourra être intéressant pour les commerçants autour de la place.
Je voulais en profiter pour revenir un peu plus sur la gestion de l'eau, qui vous intéresse, et que l'on 43
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met aussi au cœur de notre action sur la transition écologique.
Vous évoquiez notamment les trottoirs enherbés : cette thématique est prise en compte lors des travaux de voirie, mais parfois nous sommes contraints par des règles d'accessibilité ; dès que nous le pouvons, nous essayons de les envisager.
Pour vous montrer notre ambition, nous avons deux cours oasis à l’école maternelle Paul Bert et à l’école primaire Pasteur : ce sont des investissements un peu lourds (500 000 € à chaque fois). La nouvelle école bénéficiera d’un système de récupération des eaux de la toiture.
Nous étudions, sur d'autres bâtiments, ce système de récupération pour réutiliser l’eau et essayer de restaurer le cycle de l'eau, afin de dépendre un peu moins des réseaux d'eau, tant pour le nettoyage, l'arrosage, etc.
Nous sommes dans des zones où nous avons eu beaucoup de constructions, nous avons donc des sols artificiels. Si vous regardez le parking en face, il s’agit d’un parking infiltrant, avec des petits pavés qui permettent que ce soit carrossable ; l’eau peut néanmoins pénétrer dans le sol.
Cette ambition vous tient à cœur et il en est de même pour nous.
Pour l'eau, nous avons trois principes.
Nous restaurons le cycle de l'eau autant que faire se peut, cela induit des mesures curatives pour essayer de limiter les phénomènes d’inondations, là où il y en a, il y en a eu récemment ; nous reprenons les réseaux d'assainissement en faisant des réseaux séparatifs lorsqu’ils sont en unitaire ; nous promouvons l'installation de bassins souterrains pour éviter les inondations en cas de pluie exceptionnelle.
Nous avons aussi deux autres principes : la sobriété en utilisant l’eau de pluie autant que possible pour des usages non alimentaires, comme l’arrosage, le nettoyage, etc.
Nous essayons de mettre des récupérateurs d'eau de pluie, à commencer par les toitures des bâtiments publics, pour essayer de consommer moins d'eau potable pour certains usages.
Le troisième principe rejoint les deux premiers : la maîtrise publique de l'eau, puisque comme cela a été rappelé par Mme la Maire et Renaud Roux, nous proposons une régie publique de l'eau ; cela impacte la sobriété de notre fourniture en eau potable, puisque nous nous laissons le choix entre plusieurs fournisseurs, plus ou moins vertueux écologiquement.
Nous savons que le SEDIF envisage d’utiliser une technologie conduisant à prélever plus d'eau que nécessaire, dans le milieu naturel.
Je suis heureux d’apprendre que le sujet de l'eau et de l'assainissement vous intéresse, sachez que nous le prenons également très à cœur.
M. TAUPIN. - Sur la question de la transition écologique, il n’existe pas de mauvais sujets, ni de mauvaises interrogations.
C'est dans ce cadre que nous allons mettre en place le comité consultatif de la transition écologique. La première réunion aura lieu le 22 mars, nous lancerons un appel à cette occasion.
Le sujet n’est pas toujours facile, il faut aussi procéder par étapes. Nous avons parlé des îlots de fraîcheur et de la nécessité de maintenir notre réseau pavillonnaire. La charte du constructeur sera un élément de discussion pour maintenir ce réseau de parcs et jardins.
Nous avons aussi une politique de plantation d'arbres sur la ville, car ce sont surtout les arbres qui constituent des îlots de fraîcheur et qui permettent de maintenir des températures acceptables en été, notamment en période de canicule.
Malheureusement, nous ne pouvons pas éviter les effets du changement climatique et les fortes 44
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pluies de chaque été. Je crois que la préfecture est très attentive à ces questions d’inondation de la Seine ou de la Marne, de canicule et d’assèchement de terrains.
Ce sont des éléments sur lesquels nous pouvons agir pour limiter les conséquences, mais malheureusement, nous ne pourrons pas éviter les catastrophes ; il faut pouvoir les anticiper.
Mme LORAND PIERRE. - Mon intervention sera très brève ; je souscris totalement, aux propos de Jean-Roch Cognet, sur l'évolution de la ville.
J'ai vu très récemment le rapport de la fondation Abbé Pierre, publié le 2 février dernier.
Je n'aime pas beaucoup les chiffres, mais j’ai pu noter un chiffre absolument édifiant.
Il est mentionné, dans ce rapport, qu’un certain nombre de logements n’a pas été construits en 2020 et en 2021, nous en connaissons les raisons. Ces logements non construits semblent définitivement perdus.
Pour autant, le secteur est passé sous la barre des 400 000 logements produits par an. Or, ce chiffre est le chiffre planché nécessaire, si l'on veut répondre au besoin de logement de la population et renouveler un parc dégradé.
Je rejoins Renaud Roux qui disait être fier d'appartenir à une municipalité qui continue à construire de façon raisonnable et raisonnée ; je suis fière de savoir que je m'inscris dans un mouvement permettant à chacun et à chacune, et aux Chevillais notamment, de pouvoir être logé dignement.
Mme RIZOUG. - Je voulais parler de la jeunesse.
Vous avez parlé tout à l’heure, Madame la Maire, de génération sacrifiée en évoquant les étudiants et les jeunes qui souhaitent accéder à un premier emploi et à un premier logement.
Je suis très heureuse de l'orientation prise par la ville et la majorité municipale, avec notamment la mise en place de l’aide Covid, étendue aux 18-25 ans.
Je voulais évoquer également la dynamique participative que prend la politique pour les jeunes : nous avons parlé du street workout, des soirées commencent à se mettre en place, notamment au SNJ. Il existe aussi le studio du centre d’enregistrement qui va être le grand projet de la mandature.
Nous souhaitons construire ce projet, ainsi que d’autres projets, avec tous les habitants, jeunes ou moins jeunes ; je souhaite mettre cette dimension participative sur le devant de la scène.
Merci Madame le Maire.
M. TAUPIN. - Pour la ZFE, je souhaite rajouter un point.
Au-delà de la question de l'aide au renouvellement des véhicules, il me paraît important, pour être efficace et pour limiter la pollution et les émissions de particules fines qui causent 8 000 morts par an en région parisienne, de permettre le développement des transports en commun - l'arrivée du métro va être un atout important pour notre ville - le développement des pistes cyclables et les possibilités, pour les cyclistes de circuler, en toute sécurité.
De fait, cela limite la place de la voiture dans la ville.
Il faut néanmoins aider les personnes qui ont absolument besoin de circuler en voiture.
Nous avons, depuis maintenant quelques années, le Relais énergie, qui permet aux propriétaires ou copropriétaires de venir s'informer sur les possibilités de rénovation de leur pavillon ou de leur immeuble, pour leur permettre de baisser la facture énergétique.
C'est un travail de longue haleine.
Mme RIGAUD. - Je voulais revenir sur le RSA.
Le RSA est attribué, dans le Val de Marne, à environ 44 000 personnes pour un budget total de 45
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304 M€ par an.
Pendant longtemps, jusqu'à l'année dernière avec l'ancienne mandature, nous nous étions toujours entendus pour ne pas exiger de trop grosses contraintes aux allocataires, pour percevoir le RSA.
Nous avons travaillé en parfaite harmonie avec le Département, puisque nous avions des conventions nous permettant de faire un suivi des allocataires du RSA.
Cette semaine, mardi 15 février, un débat s’est tenu à l'Assemblée départementale, qui envisage dorénavant, de conditionner l'attribution ou la poursuite de l'attribution du RSA à un suivi actif des allocataires sur l'insertion.
Cela signifie qu’un contrôle plus poussé va être mis en place, car il semblerait que les allocataires du RSA sont des personnes paresseuses, piquant les aides de l'État. Il faudrait donc les mettre au travail, avec tout l’imaginaire qui a toujours accompagné les allocataires du RSA.
Le texte n'est pas encore voté, mais il a suscité des débats houleux au sein de l'Assemblée départementale.
En tant qu’opposition, nous ne sommes jamais allés sur ce type de surenchère.
Nous verrons ce que le Département décidera, mais parallèlement, nous serons attentifs à travailler sur des solutions.
Mme la MAIRE. - Nous verrons quel sera l'impact sur l'activité du CCAS.
Il est clair que la philosophie, avec laquelle le sujet est maintenant appréhendé, n'est pas la même que celle qui préexistait et avec laquelle nous étions plus en accord.
Je vous propose de conclure ces échanges.
Je vais apporter quelques éléments complémentaires sur les questionnements qui ont été soulevés.
Sur les questions financières, la question de la dette et de l'endettement n'est pas forcément un sujet qui a vocation à rester stable, de manière continue et homogène, dans la durée.
La dette constitue un levier.
Cela fait plusieurs années que nous savons, qu’à un moment du mandat, nous allons avoir un besoin d'investissements plus importants. Pour anticiper cela, nous nous sommes désendettés et avons limité la dette.
Cela nous permet de nous réserver des marges de manœuvre, à actionner lorsque nous en aurons besoin.
Pour cette année, cela ne sera pas le cas, mais nous anticipons pour financer le plan pluriannuel d'investissement qui est le nôtre. Nous allons actionner l’emprunt raisonnablement, mais en restant bien loin du seuil d'alerte. Je rappelle que le ratio de désendettement ne doit pas dépasser 12 ans.
Nous estimons qu’il est préférable d'actionner ce levier plutôt que celui de la fiscalité locale, qui par ailleurs aujourd'hui est moins opérant, puisque nous n’avons plus le levier fiscal lié à la taxe d'habitation.
Avec des manettes en face de soi, le principe du pilotage est de les actionner. Il faut les actionner en se positionnant dans la maîtrise, le cadrage et en ayant une vision prospective de sa gestion pluriannuelle. Cela ne doit être de nature à vous inquiéter.
Sur les autres aspects financiers, je ne sais pas s’il est important de dire que nous sommes une ville riche ou non, peu importe ; je sais qu’il s’agit d’une ville qui utilise le moindre euro pour améliorer la vie de ses habitants. Cela constitue le principe même de l'action publique.
Il est question de solidarité au sens large à l'égard de ses habitants ; en réalité, le service public local 46
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est un facilitateur de la vie de tous les jours.
Je me réjouis d'être, ce que vous appelez, une ville riche. Quand vous discutez avec les maires des villes qui n'ont pas notre potentiel financier, ils sont plutôt envieux.
Je ne vais pas regretter d'avoir des moyens pour offrir du mieux-être aux habitants.
Je crois que, franchement, de ce point de vue, nous sommes plutôt très opérants dans les mesures que nous prenons et nous avons cherché à nous adapter, à chaque fois, au plus près des caractéristiques de la crise.
Il faut faire attention à cette dérive de fausses bonnes idées, qui peuvent rapidement conduire à de la démagogie.
Augmenter une subvention par ci, dire que l'on ne va pas augmenter les tarifs par là, il faut savoir raisonner sur ces sujets, en responsabilité.
Nous sommes les garants de la bonne santé financière de la ville pour, justement, pouvoir avoir une vision pluriannuelle des projets, pour investir auprès des habitants, pour continuer à prendre les bonnes décisions au moment où les problèmes se posent.
Il serait évidemment beaucoup plus facile - nous pourrions le faire avec nos marges de manœuvre financières - de geler les tarifs et d’augmenter telle ou telle subvention.
C'est justement parce que nous ne sombrons pas dans cette vision extrêmement court-termiste de la gestion locale, que nous avons des moyens d'agir aujourd'hui.
Je ne veux pas prendre un exemple identifiable. Je connais certaines collectivités autour de nous, qui ont raisonné avec des approches court-termistes en leur temps, en investissant toujours de plus en plus. Elles se sont retrouvées avec des ratios de désendettement à 16 ans, avec la Cour des comptes sur le dos.
Il est normal et légitime d'augmenter, de manière modérée, les tarifs, conformément à l'inflation ; je vous rappelle que nous achetons des denrées impactées par l'inflation.
Pour ne pas dégrader les taux de recouvrement et pour éviter de mettre la ville en difficulté dans le long terme, il faut bien augmenter les tarifs raisonnablement.
Pour le théâtre, il fait partie des équipements culturels dans le Val-de-Marne ayant un excellent ratio de subvention par rapport au nombre d'habitants.
Pour les tarifs, nous faisons partie des villes appliquant les tarifs les plus bas ; malgré une hausse de 1 %, nous restons toujours plus bas que les autres.
Il faut rappeler que la subvention du théâtre est à un niveau élevé, sachant que nous avons, par ailleurs, une politique culturelle ambitieuse avec de nombreuses infrastructures dans la ville. Je pense que tout le monde a une idée claire sur ce sujet et ne cédera donc pas à la facilité du raisonnement.
Sur la question du commerce, oui, il existe un sujet, nul ne le niera.
Nous avons la question des grandes surfaces déjà décrites par certains d'entre vous. Il n’est pas facile, dans ce contexte, de faire vivre le commerce de proximité, pour une ville qui, par ailleurs, a des spécificités et des handicaps.
Sa zone de chalandise est étalée sur deux quartiers, il existe une sorte d’enclave d’un quartier par rapport à l'autre. En réalité, quand un commerce s'implante quelque part, il examine la zone de chalandise, indépendamment des limites communales.
La zone de chalandise ne va pas jusqu'au bout du quartier Larue, lorsqu’il s’installe en cœur de ville ; en revanche, la zone peut s’étendre à L’Hay-les-Roses, voir peut-être même à Thiais. 47
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Pour l'instant, à Thiais, il y a peu de logements à cet endroit-là, mais j'ai cru comprendre que d'importants programmes allaient sortir de terre le long de la nationale 7. Cela améliorera peut-être l'attractivité de nos propres commerces.
L'autre difficulté est que Chevilly-Larue n'est pas une ville avec un centre-ville historique, avec une église, une mairie, une place, un cœur de ville avec des commerces qui se seraient installés tout autour, avec des zones d’habitation.
Chevilly-Larue n'a pas cette histoire, et toutes ces fonctions, qui font un centre-ville, sont chez nous dispersées. Cela relève de notre héritage et du poids de l’histoire. Il faut pouvoir composer avec ce handicap.
Dans ce contexte, il n'est pas facile de relancer des commerces et toutes les idées sont les bienvenues.
J'ai noté beaucoup d’éléments dans les interventions des uns et des autres ce soir ; je voudrais d'ailleurs saluer la teneur de nos échanges, même s’il y a toujours quelques petites glissades de temps en temps.
Sur les commerces, je suis preneuse de l'ensemble des idées qui peuvent vous habiter. Nous n’avons pas encore reçu les résultats du questionnaire, que la Chambre de commerce et d’industrie est en train de traiter. Dès que nous aurons les résultats de l'enquête, nous vous transmettrons les conclusions.
Le commerce est, effectivement, un sujet qui n'est pas aisé.
L'Intermarché semble bien fonctionner ; il prévoit d'installer un dépôt de commandes internet (drive) à la place de l'ancien fleuriste. En raison du Covid, cela n'a pas pu se déployer comme prévu.
Intermarché a prévu de déposer prochainement son permis de construire pour la reconquête des arcades sur la place, cela renforcera les vitrines et la mise en lumière sur la place.
Tout cela pourrait enclencher une dynamique.
Ensuite, à mon avis, nous n’aurons jamais la rue commerçante d’Antony ou de Sceaux ; il faut savoir d’où l’on part, qui l’on est et où on veut aller.
Sur les questions de l'urbanisme, ce sont bien sûr des préoccupations qui soucient, je crois, et de plus en plus, l'ensemble des habitants des villes, de manière générale.
Je pense que le Covid a posé ces sujets de manière plus aiguë encore, puisqu'avec le confinement, nous avons bien noté le rôle important qu'ont pu jouer les espaces verts de proximité.
Le sujet n’est pas facile. Personne ne prétend ici que nous agissons toujours bien. Il faut bien se dire que nous sommes dans la banlieue immédiate de Paris et que nous allons bientôt accueillir le métro.
Pour l'instant, nous avons plutôt réussi à contenir tout cela, plutôt mieux que d'autres.
Il existe ensuite un effet mécanique, qui, de toute façon, nous atteint et qui fait que nous ne sommes pas à la campagne.
Les nostalgies, dont vous parlez, que je respecte par ailleurs, renvoient parfois à une époque révolue.
Quelle que soit la politique municipale, que n'importe quelle équipe municipale mettrait en place, les lois de la République et les lois du marché font que, de toute façon, le phénomène de densification est en œuvre, contre lequel nous luttons et essayons de ralentir, de cadrer, de maîtriser, mais qui se réalisera.
Il ne faut pas se voiler la face et faire l'autruche. Il ne faut pas encourager les réflexes de ceux qui disent : « il faut que rien ne bouge ». 48
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Une ville est un organisme vivant.
Si nous commençons à vouloir empêcher qu'elle bouge, c'est là, où, en réalité, nous créerons les conditions pour qu’elle craque.
Je vous appelle sur ce point à la modération, tout autant qu’à la vigilance.
Nous sommes dans un secteur, en proche banlieue de Paris, et forcément, cela a des incidences sur l'urbanisation.
En matière de démocratie participative, je rêve d’avoir une invasion de milliers de Chevillais venant à nos réunions publiques. Je suis ravie que l'on ait eu une centaine de personnes à la réunion sur la congrégation.
Je crois que nous faisons partie des villes proposant le plus d’actions participatives : le schéma cyclable, les balades, les réunions publiques, etc.
Ce n'est pas de l'autosatisfaction, mais nous essayons beaucoup de choses ; nous ne réussissons pas tout, mais nous tentons, dans un contexte où les habitants ont aussi beaucoup de problèmes personnels à résoudre. Peu s'intéressent à la question de l’intérêt général et se saisissent des outils que nous leur proposons.
Aidez-nous. Toutes les motivations sont les bienvenues pour que les habitants se saisissent des outils participatifs que l'on propose, avec beaucoup de sincérité, dans la démarche.
Le projet de la congrégation n'est absolument pas écrit à l'avance.
Nous avons listé un certain nombre de sujets et avons commencé à réfléchir, et nous nous positionnons bien dans un esprit de coconstruction.
Voilà globalement les quelques éléments.
Certaines questions un peu plus précises ont été soulevées, mais je ne sais pas si c'est le lieu pour y répondre, nous y reviendrons plus tard.
J'ai bien entendu les différentes propositions constructives : nous verrons si certaines d'entre elles ne peuvent pas être intégrées dans les programmes de réflexion que nous avons ; je pense notamment à la proposition de plusieurs journées festives, en complément de notre fête communale.
Je suis plutôt favorable à l'idée d'y réfléchir, je ne sais pas encore sous quelle forme.
En tout cas, je partage l'idée selon laquelle nous avons besoin d'occasions de nous retrouver ; c'est l'esprit dans lequel nous nous sommes inscrits pour proposer des initiatives festives autour des JO.
Là aussi, effectivement, soyons à la hauteur du moment, organisons et mettons en œuvre des actions publiques permettant aux personnes de se sentir mieux, à une époque où le taux de bonheur n'est pas forcément toujours au plus haut.
Merci en tout cas pour ce débat d'orientations budgétaires.
Il s’agit d’un « dont acte », mais nous pouvons toujours voter pour formaliser le fait que nous avons débattu. Je ne sais pas si c'est toujours nécessaire.
Nous allons pouvoir passer à la suite de l'ordre du jour.
1.2 Débat sur la protection sociale complémentaire
Mme la MAIRE. - Ce point vous a été présenté en commission n° 1.
J'ai un petit mémo que je pourrais vous lire, mais il commence à être tard.
Avez-vous des problèmes de compréhension sur cette délibération ?
(Aucun.) 49
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
1.3 Adhésion de la commune à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et attribution d’une subvention à l’association SOS Méditerranée
M. ROUX. - Chaque année, des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants, périssent en essayant de rejoindre l'Europe, pour fuir les conséquences du dérèglement climatique, des conflits, des persécutions ou à la recherche d'une vie meilleure ; l'ONU estime à un peu plus de 23 000 personnes, les personnes disparues en Méditerranée depuis 2014.
Alors que les États européens se désengagent toujours plus de la responsabilité en matière de secours en mer, plusieurs collectivités locales françaises ont décidé d'agir, aux côtés l'ONG SOS Méditerranée et ont lancé, en janvier 2021, la plateforme des collectivités solidaires, qui a pour but de soutenir des personnes en détresse, peu importe leur nationalité, leur origine, leur ethnie ou leur confession.
L’association apolitique a vocation à porter assistance aux personnes que je viens de citer ; en 5 ans, elle a ainsi pu recueillir 30 000 personnes, dont 7 000 enfants, dont nous pourrions imaginer le destin si l'association n'avait pas mené cette action. Cette action a été saluée par le gouvernement français en 2017, en lui décernant le label « grande cause nationale ».
Vous saisirez l'ironie de la situation.
79 collectivités ont d'ores et déjà adhéré à ce réseau, il est donc proposé que notre commune y adhère à son tour et verse une subvention de 1 500 € à cette association.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ou des interventions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT
3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
4.1 Contrat de relance de logements entre l’Etat, l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes
M. COGNET. - Nous faisons face à une pénurie de logements en France.
Le gouvernement, à travers le Plan France Relance, souhaite inciter les communes les plus tendues en termes de logements, à construire ces logements, afin de répondre à une demande très forte.
Le gouvernement propose de dédier un fonds de 350 M€ pour cela.
Il propose une contractualisation avec les communes, avec l'octroi d'une aide pour la construction de ces logements ; la date butoir de signature de cette convention est fixée au 31 mars 2022.
L'aide apportée est de 1 500 € par logement.
Le montant définitif de l'aide est arrêté sur les permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ; sur cette période et en fonction des dépôts de permis soumis aux services, 50
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
le montant dont devrait bénéficier la ville de Chevilly-Larue est de 442 500 € pour 295 logements, dont 138 logements étudiants, mais aucun logement social.
Sur les 295 logements que nous avons identifiés, 138 sont des logements étudiants.
Nous vous sollicitons pour autoriser la signature de cette convention.
Mme la MAIRE. - Le permis de construire de la résidence étudiante tombe à la bonne période, car cela correspond à 1 500 € par chambre d’étudiant.
Vous avez compris qu'il y a un peu d'opportunisme de notre part sur le fait de mentionner tous ces permis, qui, de toute façon, auraient été attribués sans ces subventions, mais, du coup, cela générera une recette intéressante pour la commune.
Avez-vous des questions ?
M. FRYDMAN. - Je vous rejoins Madame la Maire, mais un plan de relance, qui se base sur des constructions déjà actées, n'est pas vraiment un plan de relance. Nous l'accueillons néanmoins avec plaisir, puisque cela correspondra à une recette supplémentaire pour la commune.
J'ai une autre question sur ce rapport.
Dans le projet de relance, il est demandé, pour la commune, un objectif de 148 logements, avec un dépassement maximal de 10 %, pour que les logements soient éligibles.
Même si nous avons 295 dossiers, nous n’aurons pas 442 500 €, cela devrait plutôt correspondre à 244 000 €.
Ensuite, pour que le logement soit éligible, il faut qu'il corresponde à un COS de 80 %, cela me paraît assez élevé.
Est-ce vraiment compatible avec ce qui est mentionné dans le rapport, qui précise que cette aide va dans le même sens que l'objectif de dédensification des projets immobiliers ?
Cela me paraît un peu contradictoire.
Mme la MAIRE. - Ce sont des chiffres travaillés entre les services de la préfecture et de la commune.
Nous avons eu deux versions successives de la convention.
Vous avez peut-être conservé la première convention. Dans le deuxième envoi, il y a eu une mise à jour de certaines données, ce qui fait, qu'en réalité, nous avons dénombré les permis de construire prévisibles, puisque la période retenue s’étend jusqu’à août 2022.
Nous n’avons fait que reporter ce chiffre auprès de la préfecture, pour qu’elle adapte la convention.
Vous n’avez pas manqué de souligner le caractère assez ambigu de ce plan de relance.
La déclinaison chevillaise nous arrange bien, puisque cela génère une recette, mais nous avons bien conscience que cela permettra une annonce, par le gouvernement, de l'impact du plan de relance en termes de construction de logements.
Sur le COS, c'est une bonne question ; Jean-Roch, as-tu une réponse ?
M. COGNET. - Non.
Mme la MAIRE. - La préfète n'a pas du tout attiré notre attention sur cet aspect, elle nous a surtout alertés sur le fait que l'enveloppe n'était pas extensible et qu’il n'était pas certain d’avoir 100 % de l'aide attribuée.
Elle a insisté sur le fait que les premiers dossiers seraient prioritairement servis.
Nous verrons. 51
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
Avez-vous d’autres questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
4.2 Approbation du projet et du plan de financement et sollicitations de financement dans le cadre de réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Leroy
M. TAUPIN. - La rue du Lieutenant Petit Leroy figure dans le schéma d'intention des aménagements cyclables, adopté lors du Conseil municipal du 7 octobre 2021.
Dans la perspective de sa remise en état en 2022, à l'issue des travaux sous l’ouvrage d'art de la RATP dans le cadre de l'électrification de la ligne 14 du métro, son réaménagement a été envisagé et une réunion de concertation, organisée avec la population, a lieu en novembre 2021.
Les habitants du quartier sont venus pour donner leur avis sur le type d'aménagement de la rue Petit Leroy, entre le sens unique de circulation tel qu'il est aujourd'hui, une piste cyclable bidirectionnelle et sur la place des voitures, pour partie le long de la piste cyclable et pour partie le long des pavillons.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la présentation du dossier de demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, du Conseil départemental du Val-de-Marne et de la préfecture de région de l'Île-de-France, dans le cadre de l'appel à projets régional « Aménagements cyclables-France Relance ».
Le Conseil municipal est invité à
- délibérer pour approuver le projet de création d'une piste cyclable bidirectionnelle sur la rue Petit Leroy, ainsi que les adaptations nécessaires pour son réaménagement ;
- approuver le plan de financement tel qu'il vous est présenté dans le dossier ;
- autoriser Mme La Maire à solliciter les différentes subventions, pour un montant le plus élevé possible.
- et à candidater à l'appel à projets régional.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
4.3 Avis du Conseil municipal sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Itinéraire de la coulée verte Bièvre-Lilas
M. LE ROUX. - Le Département propose la création d'un nouvel itinéraire de petites randonnées qui nous concerne.
Si nous émettons un avis favorable, le Conseil départemental prendra en charge le balisage de cet itinéraire, qui contribuera au rayonnement de la commune.
L'itinéraire nous concerne essentiellement, parce qu'il traverse la commune.
Je vous relis la phrase de la délibération : entre l’avenue Armand Petitjean RD7 et la rue Paul Hochart. Ce nouvel itinéraire s’appellera « PR de la Coulée verte Bièvre-Lilas ».
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ? 52
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(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
4.4 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur la commune
M.COGNET. - Il existe, depuis 16 ans, un droit de préemption accordé aux communes pour préempter des fonds artisanaux, des fonds de commerce ou des baux commerciaux, au sein d'un périmètre bien déterminé.
En 2008, deux zones de préemption ont été fixées sur la commune : le cœur de ville et la place de Lattre de Tassigny.
Nous nous sommes rendu compte, qu'effectivement, avec les évolutions au sein de la ville, il était nécessaire de se réinterroger sur ces périmètres de préemption, afin de mieux contrôler les implantations commerciales et leurs évolutions, en essayant de ne pas mettre en péril certaines zones ; je pense au cœur de ville dont nous parlions tout à l'heure.
Nous avons interrogé les chambres consulaires et avons fait le choix d'étendre ce périmètre à l'ensemble de la ville, plutôt que sur seulement deux zones très resserrées ; nous savons que nous avons des commerces ou des artisans sur des zones très dispersées.
L'objet de cette délibération est donc d'étendre ce périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, sur l'ensemble de la commune, excepté sur le périmètre du Marché d'intérêt régional de Rungis.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE
Mme la MAIRE. - Nous avons terminé l'ordre du jour.
J'expliquais tout à l'heure que les vœux n'avaient pu vous être transmis dans un délai suffisant, je m'en excuse ; ils seront reportés au Conseil municipal de mars prochain.
QUESTIONS DIVERSES
Mme la MAIRE. - J'ai deux questions diverses.
M. LADJICI. - J’ai une petite question de politique nationale et locale ; je ne sais pas si vous allez nous donner la primeur, ce soir, de nous dire qui vous allez parrainer pour l'élection présidentielle.
Il semble que ce ne soit toujours pas fait.
J’ai entendu - je pense qu’il s’agit une fake news - que vous seriez en train de parrainer Emmanuel Macron !
Mme la MAIRE. - J'adore votre humour !
Je ne suis pas certaine d'avoir envie de communiquer cette information au Conseil municipal, mais sachez que je ne suis pas sûre de faire mon choix avant la date limite.
(Rires.) 53
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
M. MAILLER. - Je voulais revenir à la suspension de séance de tout à l'heure.
Je voulais vous faire part de mon inquiétude ; j'ai été gêné par la tournure du débat, non pas sur l'intervention initiale qui posait un problème réel et légitime, mais sur certaines interventions qui laissaient planer un climat de suspicion. Des noms ont été cités, ce que l'on ne fait pas habituellement en Conseil municipal et en suspension de séance.
Il me semble que vous avez demandé qu'il y ait une retranscription écrite de ce débat. Mon inquiétude concerne la diffusion de la vidéo de la séance, qui pourrait être coupée et rediffusée par petits extraits, etc.
Je pense que nous pourrions nous dispenser de rediffuser l'extrait vidéo qui pourrait très facilement être modifié, de façon malveillante, pour nuire à untel ou untel.
Je propose, qu’exceptionnellement, l'interruption de séance ne soit pas rediffusée sur Youtube et Facebook.
Mme la MAIRE. - Je partage le fait, qu'en séance du Conseil municipal, il faut effectivement éviter de donner des noms qui mettent quiconque en pâture, quel que soit le point de vue porté au sujet.
Il faut se garder d’émettre trop de jugements, si nous ne sommes pas sûrs de certaines affirmations.
Je pense que suffisamment de précautions ont été prises oralement, pour que cela ne soit pas vécu comme une accusation.
De la même façon, je pense que cela n'est pas au Conseil municipal de se prononcer, dans un sens comme dans l'autre, sur ce qui s'est réellement passé.
En revanche, il relève de notre responsabilité d'essayer d'établir la clarté sur le sujet, ce sur quoi nous nous attelons, Alain Petrissans, Hadi Hissahnane et moi-même.
Je pense que couper une partie de la rediffusion est problématique ; qu’en pensez-vous ?
Mme GLIOZZO. - La séance est diffusée en direct. Des personnes ont entendu les propos tenus.
Je ne comprends pas l'inquiétude.
Mme la MAIRE. - La demande de M. Mailler concerne le libre accès de la vidéo, après la séance.
Sur le plan juridique, cela me semble possible puisque la suspension est en dehors de la séance.
Cela ne me semblerait pas très honnête à l'égard de nos concitoyens, dans la mesure où nous avons adopté une sorte de règle du jeu consistant à faire une interruption de séance pour permettre aux habitants de s'exprimer et de leur répondre.
Je pense qu’il faut assumer les échanges que nous avons eus, qui, par ailleurs, tentaient d'apporter un éclaircissement sur le point de vue de chacun et chaque point de vue était légitime.
M. LADJICI. - Je suis d’accord avec ce que vous venez de dire ; il faut conserver l’intégralité des débats.
Je comprends la position de M. Mailler, les propos étaient sur un chemin un peu critique, mais couper ou censurer certains passages pourrait avoir des effets encore plus négatifs que de les laisser, les deux parties pourraient penser que nous voulons étouffer l'affaire.
Mme la MAIRE. - Oui, je suis d'accord, d'autant que j'ai conclu la discussion en précisant que s'il devait y avoir contentieux, ce serait à la justice de s'exprimer et de dire qui est coupable.
M. PETRISSANS. - Pris par mes propos, j’ai peut-être commis des erreurs - je suis désolé - cela n'était pas mon intention, mais il me semble que j'ai pris des précautions.
Oui, il existe des faits pouvant s'avérer graves qui ont été découverts, il ne me semble pas avoir associé de nom à ces faits ; si tel était le cas, c'était une maladresse de ma part. 54
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 17 FEVRIER 2022
J'ai juste voulu apporter des précisions sur ces faits, sur lesquels il existe une grosse tension.
Je suis désolé si j'ai été maladroit, cela n'était pas mon intention.
Mme la MAIRE. - Je veux saluer le temps que tu passes à essayer d'éclaircir les situations.
Je pense qu'il faut assumer le fait qu’il existe des regards différents sur des faits portés à notre connaissance.
Si des faits plus graves étaient avérés, il faut que l'ELAN aille au contentieux et que la justice s'exprime.
M. PETRISSANS. - Cette affaire prend beaucoup d’ampleur, comme vous avez pu en juger.
Mme la MAIRE. - Cela génère beaucoup d'émotions dans la ville.
M. COGNET. - Je suis complètement d'accord sur le fait qu'il ne faut pas couper cette séquence.
En revanche, il serait peut-être intelligent de neutraliser les noms quand ils sont prononcés.
Mme la MAIRE. - Le directeur de la communication nous dit qu'il fera de son mieux !
Je vous souhaite une très bonne soirée à tous.
(La séance est levée à 23 h 05.)