Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 mars 2018 Chevilly Larue

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 mars 2018 Chevilly Larue Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 mars 2018 Chevilly Larue)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, - :- :- :- :-

C C ONSEIL ONSEIL M M UNICIPAL UNICIPAL

- :- :- :- :-

- - 16 16 MARS MARS 2018 2018 - -

- :- :- :- :-

Corinne Imbertie

Sténotypiste de conférences

8, rue du Moulin Blanchard

92 220 Bagneux

! 01 46 12 96 05/ 06 09 06 67 01

corinne. imbertie@gmail.comCONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 MARS 2018

SOMMAIRE

PREAMBULE ....................................................................................................................................2

Désignation d'un secrétaire de séance ..............................................................................................2

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017 ..................................................3

0 - EDMINISTRATION GENERALE ....................................................................................................3

0.1 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal .....................................................3

0.2 - Élection de deux représentants de la commune au Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement de l'Opération d'Intérêt National Orly-Rungis Seine- Amont (EPA ORSA) ........................................................................................................................4

0.2 Bis - Approbation de la convention d’ingénierie stratégique de développement 2018-2020 de l’EPAORSA .....................................................................................................................................5

0.3 - Vœu présenté par la majorité municipale pour le maintien des services de chirurgie hépatique et cardiaque au GHU Henri Mondor-Chenevier..............................................................6

0.5 - Vœu présenté par la majorité municipale contre la privatisation du groupe Aéroport de Paris (ADP) (remis sur table) ....................................................................................................................6

0.4 - Vœu présenté par la majorité municipale en faveur de la défense de l’autonomie communale et du maintien des politiques publiques du Conseil départemental du Val-de-Marne (remis sur table)...............................................................................................................................................11

1 - EOMMISSION DES FINANCES, DES INVESTISSEMENTS, DU PERSONNEL, DE LA GESTION DU PATRIMOINE ..................................................................................................................................17

1.1 - Rapport d'orientations budgétaires 2018 pour le budget primitif de la commune (second envoi)..............................................................................................................................................17

1.2 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Croix-Rouge du Val-de-Marne58

1.3 - Approbation de la convention pour les missions d'Espace Info-Énergie au Relais-Énergie .58

QUESTIONS DIVERSES ...................................................................................................................591/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

C C ONSEIL ONSEIL M M UNICIPAL UNICIPAL

- - V V ENDREDI ENDREDI 16 16 MARS MARS 2018 2018 - -

(La séance est ouverte à 19 h 12 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)

Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous et bienvenue à cette soirée de débat d’orientations budgétaires qui est une séance officielle du Conseil municipal. Elle prendra la forme officielle que doit légalement prendre un Conseil municipal. Que le public présent ne s'en étonne pas, il y a un certain formalisme.

Nous examinerons ensuite les délibérations inscrites à l'ordre du jour car, pour des raisons d'échéance, nous ne pouvions pas les repousser. Néanmoins, nous avons essayé de réduire au maximum l’ordre du jour.

Nous aborderons enfin le rapport d’orientations budgétaires. Je proposerai alors une interruption de séance de manière à laisser la possibilité au public de poser des questions et de prendre la parole. Nous rependrons ensuite notre séance officielle au cours de laquelle le débat entre conseillers municipaux pourra avoir lieu.

Je vous remercie de votre présence nombreuse. J'ouvre officiellement cette séance.

Vous avez été convoqués dans les formes légales en séance ordinaire du Conseil municipal le 9 mars 2018.

Je vais procéder à l'appel nominatif.

Mme la Maire procède à l’appel…

Stéphanie DAUMIN, présente

Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente

André DELUCHAT, présent

Hermine RIGAUD, présente

Laurent TAUPIN, présent

Patrick BLAS, présent

Élisabeth LAZON, présente

Dominique LO FARO, présent2/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

Charlotte RÉGINA, présente

Jean-Paul HOMASSON, absent excusé, pouvoir à Sophie Nasser

Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente

Barbara LORAND PIERRE, absente excusée, pouvoir à Nora Lamroui-Boudon

Régine BOIVIN, présente

Renaud ROUX, présent

Murielle DESMET, présente

Joseph RAMIASA, présent

Hadi ISSAHNANE, présent

Amélie AFANTCHAWO, absente excusée, pouvoir à Régine Boivin

Genaro SUAZO, absent excusé, pouvoir à Renaud Roux

Sophie NASSER, présente

Vincent PHALIPPOU, présent

Kawtar SALIM OUZIT, présente

Frédéric SANS, absent excusé, pouvoir à André Deluchat

Carole BARBARIAN, présente

Michel BENETEAU DE LAPRAIRIE, présent

Patrick VICERIAT, présent

Liliane PONOTCHEVNY, présente

Michel PIERRE, présent

Beverly ZEHIA, présente

Yacine LADJICI, présent

Armelle DAPRA, absente excusée, pouvoir à Patrick Blas

Philippe KOMOROWSKI, présent

Ibrahim ABOUDOU BAGASSI, présent

Barbara Lorand-Pierre est en déplacement en tant que professeur d'espagnol à Séville. Genaro Suazo est retenu pour raison de santé grave et Armelle Dapra est en classe d'environnement en tant qu’enseignante.

PRÉAMBULE

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme la MAIRE. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code des collectivités territoriales, vous avez à désigner un secrétaire de séance. C'est le tour de Philippe Komorowski qui l'accepte. Il pourra donc procéder à la relecture du procès-verbal pour validation3/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

Mme la MAIRE. - Vous avez reçu ce procès-verbal. Celui-ci appelle-t-il des remarques ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

"VOTE : LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Nous allons aborder notre ordre du jour. Avant, je voudrais vous faire part d'une bonne nouvelle, une fois n'est pas coutume. Lors des petits mots d'ouverture du Conseil municipal, nous annonçons parfois de mauvaises nouvelles, en l'occurrence, là, je voudrais vous informer que nous aurons prochainement un heureux événement puisque Kawtar est enceinte d’un petit bébé.

Applaudissements...

Je vous indique par ailleurs que j'ai reçu une lettre de la part d'André Deluchat m'indiquant le changement de dénomination de son groupe qui, dorénavant, ne s'appellera plus Parti de gauche mais la France Insoumise.

J'ai également reçu un courrier signé de Hadi Issahnane et de Michel Beneteau de Laprairie m’indiquant leur souhait de quitter le groupe des non-inscrits pour rejoindre le groupe de la France Insoumise.

Enfin, Armelle Dapra m'a fait part de sa volonté d'intégrer le groupe des non-inscrits.

Plus 2 moins 1, cela ne fait que moins 1 pour Patrick.

0 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

0.1 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Mme la MAIRE. - Il figurait dans la version préalable une mention selon laquelle un élu seul de l'opposition ne disposait d'un droit d'expression dans le journal municipal qu'un mois sur deux.

Dans la mesure où nous considérons qu'il est démocratique de laisser la possibilité à Yacine Ladjici de s'exprimer en tant que non plus groupe mais Conseiller municipal d'opposition depuis que les deux autres personnes composant son groupe avec lui ont décidé de quitter ce groupe pour rejoindre la majorité municipale, nous proposons au vote de notre conseil une délibération pour entériner cet état de fait.

Nous avons anticipé dans la mise en œuvre, il faut bien le reconnaître puisque, depuis le début de l'année, nous avons accepté que Yacine s'exprime tous les mois dans le journal municipal en considérant que ce serait régularisé dans la séance d'aujourd'hui.

Cette proposition appelle-t-elle des remarques de votre part ?

M. LADJICI. - Bonsoir à tous, Madame la Maire, chers collègues. Je salue tous les citoyens parmi nous ce soir. Je pense aussi à notre collègue Genaro qui, comme je l’apprends ce soir, a des soucis de santé. Je lui souhaite de se rétablir.

Pour revenir à la délibération relative à la modification du règlement intérieur, je trouve que cela va dans la bonne direction dans la mesure où quelque chose pouvait être assimilé à un flou juridique sur l'article 38 du règlement intérieur. Cette délibération permet de préciser les choses. J'ai bien noté la volonté de la majorité de la Maire de maintenir notre expression mensuelle.

Une petite explication très rapide en ce qui concerne les élections municipales : les personnes se présentent dans une liste municipale. Lorsque nous sommes dans l'opposition, c'est le résultat d'une élection, la liste qui arrive en tête du scrutin remporte 50 % des sièges et sur les 50 % restant la4/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

mesure de son pourcentage. Elle prend donc aussi les Conseillers municipaux. Cela signifie que, dans la majorité des communes de notre pays, l'opposition ne peut pas bloquer les décisions du Conseil municipal et de la majorité municipale, c'est normal. Il faut que la ville avance et puisse être gérée dans de bonnes conditions.

Tout cela pour dire qu’au-delà de la notion de groupe, il est important que notre liste, représentée par mon biais ce soir, présentée aux deux dernières élections municipales qui a failli gagner la ville en 2008 puisse être représentée. Je remercie la Maire d'avoir pris la mesure de cette question qui aurait pu être perçue comme une volonté de réduire notre expression libre. Avec cette délibération, ce n'est pas le cas, donc c'est une bonne chose, on peut passer à un autre sujet. Je voterai la mise à jour du règlement intérieur.

Mme la MAIRE. - Nous l'espérons bien tout de même. Voyez que nous sommes de profonds démocrates au fond.

Je mets au vote.

"VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

0.2 - Élection de deux représentants de la commune au Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement de l'Opération d'Intérêt National Orly-Rungis Seine-Amont (EPAORSA)

Mme la MAIRE. - Il nous faut désigner deux représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de l'EPA ORSA (l'Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis Seine- Amont) dans le cadre de nos opérations d'aménagement des Meuniers et d’Anatole France.

Il n'y a pas de changement de statut. Je passe rapidement sur les circonstances qui nous amènent à redésigner un membre. Jusqu'à présent, il y avait un membre désigné, désormais, il faut un titulaire et un suppléant. Je vous propose de maintenir ma candidature pour le poste de titulaire et je vous propose la candidature de Régine Boivin, Conseillère municipale en charge de l'urbanisme, pour me représenter en tant que suppléante.

Cela appelle-t-il des questions de votre part ?

M. LADJICI. - Une petite remarque sur cette délibération. Vous terminiez votre propos en disant que vous étiez de grands démocrates. J'entends. Dans la mesure où vous êtes majoritaires dans la ville à l'issue des élections municipales de 2014 mais que vous n'avez pas 100 % des voix, je pense que nommer une personne de l'opposition au poste de suppléant pourrait être un signal intéressant. Je ne suis pas candidat.

Mme la MAIRE. - Surtout que vous avez toujours soutenu les opérations d'aménagement ! Cela va permettre de bien faire avancer la ville !

M. LADJICI. - Merci Madame le Maire de m'avoir interrompu. Vous ne serez pas étonnée que j’en fasse de même.

Pour aller à la fin de mon propos, je ne fais pas de politique politicienne ce soir, mais si je prends l'exemple du théâtre municipal, ce dernier est une régie municipale. Vous avez fait le choix, c’est l’un des rares sujets, d'ouvrir la possibilité à l'opposition d'être représentée dans le Conseil d'Administration.

Je vous reconnais cette évolution votée il y a quelques années. Par cette délibération, j'ai eu l'honneur de siéger au théâtre de Chevilly-Larue avec Beverly du groupe des Républicains.

Même si je suis dans l'opposition, je peux témoigner ce soir du fait qu’avec la Présidente Élisabeth les choses se passent dans d'excellentes conditions. Nous sommes associés, consultés. Il y a une équipe formidable qui fait du bon travail, Élisabeth aussi. Même si je suis l'opposant d'Élisabeth, nous travaillons, je pense, dans de bonnes conditions. Je vous assure, Madame la Maire et chers5/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

collègues qu’il nous arrive même d'oublier qui est dans la majorité et qui est dans l'opposition, tellement les choses se passent dans de bonnes conditions.

Pourquoi ne pas aller sur cette même démarche d'ouverture en proposant à l’opposition d'être suppléant sur l'EPAORSA ?

Mme la MAIRE. - Comme vous l'avez souligné, il y a beaucoup d'instances municipales dans lesquelles nous avons adopté cette manière de procéder, puisque vous êtes représentés les uns et les autres dans différentes associations locales, dans différentes structures. Il me semble qu’il serait un peu curieux d'admettre ce principe à l'égard d'une structure au sein de laquelle est examiné l’ensemble des délibérations qui concernent les opérations d'aménagement sur lesquelles vous vous êtes prononcé, de manière assez systématique, en contradiction. Il ne paraît pas très cohérent de vous envoyer siéger dans ce Conseil administration.

Je mets donc aux voix les deux propositions que je vous ai formulées mais, si d'autres candidatures s'expriment, nous pouvons faire un vote pour choisir parmi deux candidats potentiels.

Pas de candidature alternative ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

"VOTE : STEPHANIE DAUMIN EST ELUE TITULAIRE ET REGINE BOIVIN SUPPLEANTE A LA MAJORITE, M. LADJICI, MME ZEHIA, M. PIERRE, MME PONOTCHEVNY ET M. VICERIAT S'ABSTENANT

0.2 Bis - Approbation de la convention d’ingénierie stratégique de développement 2018-2020 de l’EPAORSA

Mme la MAIRE. - Cela concerne le programme d'actions d'ingénierie stratégique de cette entité pour les années 2018-2020.

Avez-vous des questions sur cette délibération ?...

(Aucune.)

Je mets aux voix.

"VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Nous avons inscrit à l'ordre du jour un certain nombre de vœux. Toutefois, au regard des circonstances d'acheminement du courrier dans ladite période et notamment depuis vendredi dernier dans la mesure où les facteurs sont en grève… Cela s'inscrit d'ailleurs dans la suite et les conséquences des nombreux dysfonctionnements que nous avons dénoncés. J'en profite pour vous informer que la pétition que nous avons engagée sur la défense de la Poste et du service public postal a recueilli 1 500 signatures en moins de 3 semaines, ce qui est historique. Recueillir 1 500 signatures sur un tel sujet en seulement 3 semaines prouve qu'il y a de réels dysfonctionnements dans le service public postal à Chevilly-Larue et un très fort attachement à la Poste par ailleurs.

Les vœux qui vous ont été adressés par la Poste n'ont pas forcément été reçus. Ils vous ont été envoyés par mail par voie de sécurité mais j'ai bien conscience que ce ne sont pas les conditions optimales.

Vous avez normalement reçu celui concernant le centre hospitalier Henri Mondor-Chenevier dans le premier envoi. Pour celui-ci, a priori, il n’y a pas de problème, on peut tenir le débat.

Nous avions par ailleurs envisagé un vœu concernant la défense de l'autonomie communale et du maintien des politiques publiques du Conseil départemental du Val-de-Marne. Vous sentez-vous en capacité de l'examiner, d'en débattre et de le voter ou souhaitez-vous que je le présente à un Conseil6/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

municipal ultérieur ? Vous êtes en droit de l'exiger. Il n'y a pas de problème ?

En est-il de même pour le vœu contre la privatisation du groupe Aéroport de Paris ?... Très bien.

0.3 - Vœu présenté par la majorité municipale pour le maintien des services de chirurgie hépatique et cardiaque au GHU Henri Mondor-Chenevier

Mme la MAIRE. - Le centre Henri Mondor-Chenevier a connu un certain nombre de menaces. Il a fait l'objet d'un vœu voté à l'unanimité au sein du Conseil départemental. Nous avons repris les termes exacts de ce vœu. Je ne pense pas qu'il appellera de problèmes de votre part. Il nous permet de nous exprimer de manière collégiale sur l’importance du service public hospitalier, de l’hôpital public et des conditions de travail de ses agents hospitaliers. Souhaitez-vous intervenir sur cette proposition de vœu ?...

Cela concerne plus précisément la perspective de fermeture du service de chirurgie hépatique et de garantir le maintien de la chirurgie cardiaque au centre Henri Mondor-Chenevier.

Je mets aux voix ce vœu.

"VOTE : LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme la MAIRE. - Merci à tous. C'est important. Nous le ferons parvenir à l'ensemble des personnes concernées à commencer à celles de l'hôpital, aux salariés et à la ministre de la santé.

0.5 - Vœu présenté par la majorité municipale contre la privatisation du groupe Aéroport de Paris (ADP) (remis sur table)

Mme la MAIRE. - La presse s'est fait l'écho, jusqu'à samedi dernier ce n'était qu'à l'état de rumeur en tout cas d'information journalistique, de l'information selon laquelle - le Conseil des Ministres s'est penché sur la question samedi dernier - l'Aéroport de Paris fait partie de la liste des entreprises qui feront l'objet d'une privatisation de capital à l'occasion de la loi sur le développement économique que va présenter Bruno Le Maire dans le courant du printemps prochain.

Or, la privatisation d'ADP serait une catastrophe, une catastrophe pour le système aéroportuaire français et européen, mais aussi pour le territoire et notamment en matière de nuisances environnementales.

Aujourd'hui, l'Aéroport de Paris, Orly en l’occurrence même si l'Aéroport de Paris, ce n'est pas seulement Orly puisque cela inclut aussi Roissy et Le Bourget, fait l'objet d'un certain nombre de réglementations visant à réduire les nuisances sonores pour les riverains de l'aéroport avec un couvre-feu et un nombre maximum de décollages et d'atterrissages par jour et par an. En cas de privatisation, cela représenterait une menace importante pour ces dispositions car la dimension de l'intérêt général dans la gestion de l'aéroport se trouverait réexaminée sous un prisme un peu différent.

De la même manière que pour le vœu sur Henri Mondor, un vœu comparable, examiné par le Conseil départemental, a été voté à l'unanimité moins une voix. La rédaction que vous avez sous les yeux a été transmise aux membres du Conseil de territoire, puisque nous voterons un vœu dans les mêmes termes au Conseil de territoire de la semaine prochaine, et a fait l'objet d'un accord de l'ensemble des groupes politiques du Conseil de territoire.

Ce vœu s'oppose au projet de privatisation du groupe aéroport de Paris. Il défend les missions de régulation de l'État et la nécessaire stratégie nationale dans le secteur du trafic aérien sachant qu'un basculement dans la sphère privée éloignerait de l'intérêt général. En termes de stratégie nationale, cela interroge un peu. Il réaffirme les acquis réglementaires et demande de les faire passer en acquis législatifs le couvre-feu de 23 heures à 6 heures du matin et la limitation de l'activité à 250 000 créneaux.7/59

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Ce vœu appelle-t-il des questions ou des remarques de votre part ?

M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, j'ai pris connaissance de ce vœu sur table. Comme vous l'avez souligné, je ne l'avais pas auparavant, aussi, je n'ai pas pu travailler en profondeur le dossier. Néanmoins, j'ai un avis sur la question. J’ai regardé un peu l’actualité. Vous avez raison, c'est une information journalistique. J'aime bien m'appuyer sur les faits pour me déterminer sur telle ou telle disposition politique. Aujourd'hui, nous allons voter un vœu sur la base à la limite d'une rumeur. Il n'y a pas de projet officiel, débattu à l’Assemblée nationale, il sera présenté à l’automne et probablement voté à la fin de l'année 2018. Nous ne pouvons qu'être opposés au risque de nuisances sonores. En revanche, je n'oppose absolument pas le privé au public, j'attends de voir le projet qui sera présenté sur ADP. Je vous rappelle que cette entreprise a vocation à avoir un rayonnement international : aéroport d'Orly, aéroport de Charles de Gaulle et Le Bourget.

Je pense à France Telecom, une entreprise publique qui a été privatisée, grâce à cette privatisation qui, à l'époque, était perçue comme une menace, le groupe Orange a pu se développer à l'international, acquérir des parts de marché, augmenter ses effectifs. Il faut donc être méfiant. Il ne faut donc pas opposer les notions de privé/public. Un projet privé, dès lors qu'il est porté par des investisseurs français, si l'État a des parts dans cet aéroport de manière à avoir des voix de contrôle au Conseil d'administration… Je ne suis pas en train de défendre l'ADP mais je suis une personne pragmatique, j'ai envie de voir le projet. Je suis contre les nuisances sonores si elles devaient être annoncées à la suite d'une éventuelle privatisation, mais force est de constater que le dossier est vide. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez que nous nous déterminions aussi tôt à Chevilly-Larue sachant que cela ne va pas se décider dans notre Conseil municipal. Attendons plutôt de voir le projet, étudions-le, regardons ce qu'il apporte ou non pour notre territoire et votons le vœu.

Je m'abstiendrai car je n'ai pas vu le projet.

M. DELUCHAT. - Chacun a sa position à l'égard de ce vœu qu'il soit favorable ou non à la privatisation. Dans ce cas, il vaut mieux le dire : on est favorable à toutes les privatisations qui peuvent avoir lieu. On est en désaccord politique, soit, il faut le dire clairement dans ce moment.

On sait pertinemment qu'au ministère de l'industrie ou au ministère du budget, M. Bruno Le Maire travaille avec M. Darmanin pour vendre des bijoux de famille en vue d'essayer de combler leur budget. On sait pertinemment qu'il y a la Française des Jeux mais on sait également que d'autres entreprises sont visées dont ADP. Il ne fait aucun doute à lire la presse spécialisée qu'il y a un sens et sûrement une volonté. On n'est pas quelques-uns à penser que ce n'est pas ainsi que cela doit se passer, que ce sera différent, qu'il n'y a rien dans les tiroirs ou en préparation.

Je préfère que l'on prévienne. C'est une manière de prévenir que de savoir qu'il y a beaucoup d'élus issus de toutes les sensibilités politiques qui peuvent s'exprimer, une majorité est en désaccord avec la privatisation d'ADP.

Je participe aux commissions de l'Aéroport d'Orly, précisément à la commission de contrôle des nuisances aériennes depuis au moins deux mandats. Nous savons pertinemment que sans les associations, sans les élus, il n'y aurait pas le couvre-feu et la possibilité de percevoir des dédommagements pour l'ensemble de la protection phonique dans les zones survolées par les avions.

Dans ce cadre, on sait pertinemment, c'est une première que j'entends, que le privé ne peut pas être plus mal que le public et avoir les mêmes intérêts, les mêmes objectifs que le public. Autrement dit, une entreprise privée dira : c'est l'intérêt général qui prime mais ce ne sont pas nos profits qui conduisent les choix politiques.8/59

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Je l'apprends aujourd'hui dans la bouche de M. Ladjici. Cela me fait énormément plaisir.

M. TAUPIN. - Concernant le réseau aéroportuaire, nous n'avons pas seulement à faire à un outil économique, un point de départ et d'arrivée des avions qui appartiennent aux grandes compagnies, nous avons affaire à un service public, donc à un outil mis à notre service, qui nous appartient à tous et à l'égard duquel, nous pouvons, à travers l'État, exprimer un certain nombre de revendications sur son organisation.

Le risque de la privatisation est de le confier à des financiers, à des personnes qui ont d'autres intérêts que les nôtres. Je pense qu'il faut préserver ce service public en refusant la privatisation d'ADP.

On évoque Orange. Aujourd'hui, Orange peut donner l'image d'une entreprise qui a réussi, c'est incontestable. Toutefois, sur le plan social, au niveau interne, que n'a-t-on pas observé comme dégâts ? : suicide de personnes, mutation de personnes d'un poste à l'autre dans des conditions inacceptables. On connaît les conséquences de la privatisation d'un outil de service public.

M. VICERIAT. - Je partage les différentes interventions qui viennent d'avoir lieu. C'est un outil stratégique pour la France. Je n'ai pas vu les articles de presse auxquels tu fais référence mais j'ai cru comprendre que plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés sur BFM Business par exemple en faveur de la privatisation. Je pense qu'il faut voter le vœu tout de suite, pour reprendre ce que tu disais tout à l'heure, à titre de prévention car nous sommes directement concernés. Aéroport de Paris, ce sont des aéroports, c'est aussi un gros exportateur puisque beaucoup d’aéroports dans le monde sont gérés par ADP qui apporte son ingénierie.

Nous sommes tout à fait favorables à ce vœu.

M. LADJICI. - Je ne vais pas répondre à l'intervention d'André Deluchat. Nous ne partageons pas politiquement certaines choses, toutefois, il ne faut pas sombrer dans la caricature. Vous avez déformé mes propos, cher collègue. Je ne valide pas cette traduction, ce n'est pas grave, nous sommes en démocratie, chacun est libre de s'exprimer comme il le souhaite.

Je suggère d'attendre de prendre connaissance du projet. Si le groupe Vinci, puisqu'il semble potentiellement être le futur gestionnaire en cas de privatisation, en tout cas, c'est ce qui se dit dans la presse, arrive avec un projet disant : j'ai envie d'installer pour faire de l'investissement à l'international et en France une branche d'ingénierie située à Chevilly-Larue ou à côté, nous serions légitimes en tant qu’élus à regarder ce que propose cet investisseur avant de lui répondre que nous ne voulons pas de lui.

Ce que je dis, c’est que nous devons être pragmatiques. Nous pensons à Chevilly-Larue avant tout. Nous sommes des élus de Chevilly-Larue. Évidemment que nous pouvons avoir un avis sur ce qui est mené au niveau des politiques nationales mais sur ce projet en particulier, parce que nous sommes les premiers concernés quand on voit le taux de chômage à Chevilly Larue. Si Vinci arrive avec un projet sur la table en béton en disant : je veux m’installer sur le territoire pour développer mes activités, il faut tout de même le regarder. On ne peut pas dire : non, nous sommes pour le public, contre le privé. Cela ne se conçoit pas. Surtout qu'en 2018, les entreprises, en général, sont composées d'actionnaires différents. Si l'État est bien représenté, s’il y a un projet, il faut l'étudier. Je ne dis pas qu’il faut le valider. Attendons de voir ce qu'il en est avant d'envoyer un signal en disant : le projet se fera sans nous.

Pour toutes ces raisons, je m'abstiendrai.

M. ISSAHNANE. - Pour revenir sur ce vœu et ce projet de privatisation qui circule dans la presse, il sera sûrement sur la table d'ici quelques jours ou quelques semaines il ne faut pas se leurrer, et plus particulièrement sur les propos de Yacine Ladjici, l'exemple qu’il prend comme réussite de privatisation, Télécom devenu Orange, il ne faut pas oublier, comme l’a dit M. Taupin, que cette9/59

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privatisation a causé d'énormes souffrances surtout auprès des salariés.

À France Télécom, il y avait beaucoup de statuts de "fonctionnaires" pour lesquels il fallait imposer du jour au lendemain les logiques du privé. Cela a eu pour conséquences d'énormes dégâts psychologiques humains, des suicides, qui ont fait scandale d'ailleurs car je crois que les dirigeants de cette entreprise sont sous le coup de la justice. Je crois que des informations judiciaires et des procès sont en attente.

Je voudrais revenir sur l'aéroport d’Orly qui nous touche particulièrement. Si l'on comprend bien la logique, on veut privatiser l'aéroport d’Orly parce qu'il réalise des bénéfices sinon le privé ne s'intéresserait pas à cette activité. Le privé s'intéresse à des activités qui dégagent des bénéfices. Logiquement, si l'ADP fait des bénéfices, c'est qu'il est bien géré, donc le public sait gérer. Cette logique, si on la suit, est parfaitement compréhensible pour tout le monde. Pourquoi privatiser ?

Autre chose, ADP est en situation de monopole. Il n'y a pas de concurrence. Si vous le donnez au privé, que va-t-il se passer ? Ils vont presser le citron, ils vont augmenter les tarifs pour les particuliers. C'est ce qui va se passer. Vous allez prendre l'avion, vous allez payer une somme astronomique pour garer votre voiture. Des frais seront imputés sur vos billets d'avion, etc. Ne parlons pas du personnel d'ADP qui sera essoré comme cela s'est passé à France Telecom et à Orange, votre modèle ! On entre dans cette logique qui consiste à privatiser les bénéfices, à socialiser les pertes. Voilà la logique. Cette logique sera également appliquée à ADP si l'on ne s'y oppose pas.

Je vote donc favorablement pour ce vœu ainsi que mon groupe.

M. ROUX. - Je ne crois pas qu'une seule privatisation à ma connaissance n'ait été pourvoyeuse d'emplois. Au contraire, je crois que la première chose que fait le privé une fois qu’il a récupéré les services publics est de dépecer des pans entiers de ces services publics et à grands coups de plans sociaux généralement.

Je pense que ta mauvaise analyse de la privatisation d'Orange à plusieurs causes. Il se trouve que je connais bien cette entreprise pour y avoir travaillé en étant étudiant pour financer mes études. Au- delà de ce que tu racontais Laurent et du coût social, il faut reconnaître que le service téléphonique sur le territoire national s'est profondément dégradé ces dernières années. Au-delà du coût social, il y a une perte de qualité de service. Quant au développement à l'international, la belle affaire ! Je ne vois pas bien à qui cela profite, hormis à une poignée d’actionnaires. L'ensemble des usagers du réseau téléphonique français n'en est pas bénéficiaire.

Tu demandais pourquoi on s'en saisit ce soir ? On s'en saisit ce soir parce qu'ADP a un impact énorme sur notre territoire, sur le Grand-Orly en matière d'emplois, de développement économique. Et, comme tu l'as dit, nous sommes des élus de Chevilly-Larue. Il serait, je crois, inconséquent de notre part de ne pas se prononcer assez rapidement, d’autant que, d’une part, tu dis que le projet n'est pas ficelé et, d'autre part, tu parles déjà d'un potentiel repreneur. C'est bien qu’il y a déjà quelque chose dans les tiroirs ! Je crois que l'on a raison d'en parler ce soir et de s’alerter sur la question.

Je crois que la privatisation d'ADP, si elle arrive, n'est pas une vision pragmatique, au contraire. C'est extrêmement dogmatique. Des économistes libéraux disent qu'il ne faut pas privatiser les grandes infrastructures de transport. Ce n’est même pas une vision libérale, c'est une vision ultralibérale. Dans ce pays, on ferait bien de se poser des questions sur cela et notamment de tirer le bilan des dernières grandes infrastructures de transport qui ont été privatisées ces dernières années : les autoroutes. Une enquête parlementaire en ce moment a été demandée, je crois sous l’égide des députés communistes et de la France insoumise. Ce sera éclairant pour les débats à venir sur ADP.

M. LADJICI. - Brièvement, chers collègues, je ne savais pas que nous avions un passé commun. Il10/59

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se trouve que lorsque j'étais en école d'ingénieur, comme je n'étais pas boursier, j'ai moi aussi travaillé chez Orange, en CDI à temps partiel pour payer mes études. Comme quoi, on trouve d’anciens collègues partout. Je connais donc un peu l’histoire de la boîte. J'ai travaillé 3 ans pendant mon cycle d’ingénieur. C’est sympathique de constater ce type de référence commune.

J'entends mon collègue Hadi expliquer que les prix vont exploser. Nous n’avons jamais payé des forfaits téléphoniques aussi peu chers qu'en ce moment, depuis qu’il y a la concurrence.

Lorsque tout jeune, j'étais conseiller commercial chez Orange, je vendais des téléphones à 110 € pour avoir un I-phone qui venait de sortir. Aujourd'hui, je paie mon forfait 9 € par mois avec un accès à internet et de la communication illimitée. Je pense donc qu’il faut être humble, il ne faut pas avoir d'approche dogmatique sur la question, opposer le public au privé. La concurrence peut être saine si l'on veut baisser les prix pour nos concitoyens. Même le privé peut apporter aux citoyens.

Parler de dégradation du réseau de communication, c'est s'éloigner du vœu, mais je vais terminer mon propos : depuis qu’il y a la concurrence, on a la 4G, on a Internet en illimité, donc un peu d’humilité sur la question, pas de vision préfaite.

M. LO FARO. - Bonsoir mes chers collègues, bonsoir Mesdames et Messieurs, j'entends tout ce qui se dit à l'égard de ce vœu. Je vais bien évidemment voter favorablement sur ce vœu. J'écoute ce que l’on se dit, ce qui est dit par ailleurs, notamment lorsque certaines personnes disent : quand il y a un flou, il y a un loup. Lorsqu’on oppose systématiquement le public et le privé sous couvert de partenariats ou d'autres choses, je me pose bien des questions. Si l'on fait le bilan de ce qui s'est passé au cours de ces dernières années quand il y avait un partenariat public/privé, il me semble que ce n'est jamais le public qui en a tiré les bénéfices mais les grands groupes. Par rapport à ce vœu, je me pose bien des questions. Je le voterai bien évidemment.

Mme la MAIRE. - Merci. Je ne pense pas que qui que ce soit ici ait une approche dogmatique, en revanche, on a le droit d'avoir des idées et de les porter et d’en débattre dans cette instance.

Je ne reviendrai pas sur les arguments fondamentaux donnés sur ce que cela représente pour un État, une nation de disposer d'une structure aéroportuaire sur laquelle elle a la maîtrise. Nous sommes tout de même dans le système aéroportuaire de la capitale de la France et dans l’un des plus grands systèmes aéroportuaires de l'Europe. Cette question renvoie donc à une question de stratégie nationale, presque de défense nationale pas complètement, en tout cas de stratégie nationale.

Comparaison n'est pas toujours raison. Je ne pense pas que l'on puisse comparer la concurrence entre les opérateurs de téléphonie et la concurrence entre les gestionnaires d'aéroports. Les aéroports, il n'y en aura pas multiplication dans la sphère métropolitaine. Ils ne vont pas se faire concurrence pour tirer les prix vers le bas. Prétendre cela, ce n'est rien connaître au système aéroportuaire français de manière générale.

Les infrastructures aéroportuaires coûtent extrêmement cher. ADP a procédé à un investissement de 350 M€ pour réaliser le bâtiment de jonction entre Orly Ouest et Orly Sud. Cet investissement est gigantesque. Cela prouve bien qu'il y a une rentabilité sans quoi il ne l'aurait pas fait. C'est aussi le moyen d'accueillir de manière plus performante et pertinente les usagers de l’aéroport.

Je suis vice-Présidente à l'EPT (l'Établissement Public Territorial) en charge des enjeux aéroportuaires. Le but est de porter et de défendre les enjeux parfois contradictoires qui concernent le rayonnement économique et le développement de la plateforme aéroportuaire et de veiller à ce que les riverains soient respectés et d’en limiter les nuisances environnementales et sonores qui s'imposent à elle. Dans ce cadre, j'ai rencontré il y a une semaine ou deux, l'un des grands directeurs d'Air France. Je ne citerai pas son nom car je pense qu’il parlait sous couvert de confidentialité. Vous avez bien conscience que ce n'est pas ADP qui vend les billets d'avion, il est organisateur via un système assez compliqué des compagnies aériennes. Ce directeur d'Air France me livrait son11/59

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opposition totale à la privatisation d'ADP alors qu'idéologiquement il n'est pas proche de moi pour vous résumer la situation. Il y est parfaitement opposé parce qu'il y voyait un risque très grand de voir Air France obliger de se délocaliser à Chypre, la principale base aéroportuaire européenne par ailleurs.

Pourquoi ? On peut toujours se cacher derrière son petit doigt, mais le fait qu'ADP fera partie de la liste est un secret de polichinelle. Le problème juridique sur la nature du foncier pourrait, le cas échéant, éventuellement, faire retirer le projet par le Gouvernement. A priori, pour l’instant, tout le monde part sur cela car l'objectif est de faire des liquidités. Il est de renflouer les caisses de l'État. Il s'agit d'une démarche très comptable. Pour le coup, la vision stratégique, on n'y est pas du tout.

Pourquoi raisonnent-ils ainsi ? Parce que cela fait quelque temps que la privatisation se prépare. Ils sont en train de rendre la mariée plus belle pour qu'elle soit plus attractive pour Vinci qui aimerait bien racheter ces parts. Moi aussi, j’ai lu la presse. Pour rendre la mariée plus belle, ils ont donc fait exploser les redevances pour les compagnies aériennes au cours des dernières années.

Jusque-là, l'entreprise Air France était répartie sur 4 sites sur les emprises foncières d'aéroport de Paris. Ce sont des emplois, ce sont des bâtiments industriels, c'est de l’immobilisation foncière, c'est de l'activité économique, c'est du développement. Du fait du choix d'ADP d'augmenter la redevance que doivent payer les compagnies aériennes pour avoir le droit d’exploiter ce foncier, ils ont été obligés de réunir leur activité sur un seul site. Cela a signifié en réalité la réduction de leur activité et son optimisation dans le sens de la diminution des emplois.

Il est vrai que cela permet d'améliorer les termes de la vente. Cela gonfle les chiffres à la vente et donne à voir au futur acquéreur qu'il existe des marges sensationnelles et formidables à venir. Mais quel raisonnement aura ce futur acquéreur privé pour rémunérer davantage encore ses actionnaires ? Les seuls leviers dont il disposera seront justement ces redevances. Que se passera-t-il s'ils choisissent d’augmenter encore ces redevances ? Ce ne sera plus de l’optimisation sur un seul site, mais de la délocalisation.

Air France a des filiales européennes. Ils pourront le faire dans certains pays européens, mais qu'Air France ne soit plus présent sur les terres d'ADP en France, sur le système aéroportuaire de la région capitale nous interroge un tout petit peu.

Méfions-nous des approches dogmatiques et de là où elles se trouvent car quand on connaît un peu les sujets, on se rend compte que la menace n'est pas forcément là où on la croit et qu’elle est perçue par des personnes qui ont une hauteur de vue qui nous permet de réfléchir.

Je vous propose que nous arrêtions là ce débat.

Je mets aux voix.

"VOTE : LE VŒU EST ADOPTE A LA MAJORITE, M. LADJICI S'ABSTENANT

0.4 - Vœu présenté par la majorité municipale en faveur de la défense de l’autonomie communale et du maintien des politiques publiques du Conseil départemental du Val-de-Marne (remis sur table)

Mme la MAIRE. - Ce vœu s'inscrit dans le cadre des nombreuses réformes qui sont soit en œuvre, soit en cours de gestation concernant le recul - nous aurons l’occasion d’y revenir dans notre DOB - de l'autonomie communale via le resserrement et l’étranglement des finances des communes et des collectivités, la recentralisation des pouvoirs par le transfert des compétences par exemple à la métropole du Grand Paris aux établissements publics de territoire et la perspective… Là aussi, ce n’est peut-être qu’une rumeur car seule la presse ne l’a évoqué pour l’instant, bien que beaucoup de gens en parlent… la perspective de la suppression des départements de la petite couronne ou de l'Île-de-France. Tout cela, évidemment, n’est pas encore très clair.

Là, de la même manière, à titre préventif, nous nous proposons de soumettre un vœu mentionnant12/59

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notre attachement aux communes, au département, aux politiques départementales notamment et de l'envoyer à l'ensemble des décideurs publics dans la perspective de la réforme dont on sait qu'un jour elle finira par arriver puisqu'elle est repoussée de mois en mois, depuis octobre 2017, mais le Président de la République qui porte ce projet en main propre personnellement a manifesté sa volonté d'avancer sur cette question avant la fin du premier semestre.

Ce vœu appelle-t-il des questions ou des interventions de votre part ?

M. LADJICI. - Madame la Maire, chers collègues, vous connaissez je pense mieux que quiconque l'organisation territoriale de notre pays. Si l'on regarde l'exemple de Chevilly-Larue, la commune, depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi Maptam, il y a le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, nous avons la métropole du Grand Paris, le département, la région et l'État, 6 couches territoriales plus ou moins parallèles, perpendiculaires avec des compétences qui doivent se croiser, se recouper.

La situation que nous vivons est-elle normale en termes d'organisation territoriale suite à la naissance de la métropole du Grand Paris ? La réponse est évidemment non. Il y a trop de strates avec des gens qui se marchent dessus. Aujourd’hui, le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre, géré par votre famille politique, n'arrive pas à trouver ses marques car, à côté de lui, il y a le département et la région. On a 2 strates qui sont le territoire et la métropole. Elles ont vocation à développer nos territoires mais elles n'arrivent pas à fonctionner correctement car trop de monde exerce plus ou moins des compétences parallèles.

L'organisation de nos territoires ne me satisfait pas.

Par ailleurs, j'ai regardé avec beaucoup d'attention la manifestation organisée par le Conseil départemental, j'ai même regardé l'intervention du Président Favier, la méthode sur la mobilisation me gêne un peu. On va se le dire entre nous. Dire : "je suis pour le département", on en a le droit car c'est le résultat d'une histoire. Votre majorité gérant ce département, on peut comprendre la volonté de le conserver. En revanche, faire peur aux citoyens… J'ai fait moi-même l'objet de ce type d'alerte, je n'étais pas à Chevilly-Larue, les gens m'expliquaient que si le département disparaissait, il n'y aurait plus de parc départemental, il n'y aurait plus de crèches. C'est absolument faux. Ce n'est pas ce qui est annoncé dans ce projet. L'idée est plutôt de réaffecter les attributions du Conseil départemental soit au territoire soit en partage avec la région. Le personnel municipal, le personnel départemental ne sont absolument pas menacés de disparition.

En tout cas, de ce que j'ai lu dans la presse, c'est effectivement géré de très haut, à des niveaux que je n'imagine même pas, mais la forme de la mobilisation me pose problème. On ne défend pas le département mais ses compétences. Je suis dans ce sens. Je pourrais être d'accord avec vous : on ne défend pas un pouvoir, on ne défend pas le fait de gérer une collectivité territoriale car nous ne sommes que des concitoyens élus à un mandat pour rendre des services à nos concitoyens.

Être attachés à une structure, je le respecte, c’est votre choix, c’est votre histoire, c’est vous qui gérez, mais faire peur à nos concitoyens avec des arguments limites me pose un vrai problème.

Je suis pour que l'on revoie l'architecture territoriale. Est-ce le département qui doit disparaître, est- ce la métropole, est-ce le territoire ? Je n'ai pas d’idée fixe. Je veux voir où seront les compétences du département. J'attends de voir le projet. Défendre le département, je n'y suis pas particulièrement attaché en tant que pouvoir politique, je suis attaché aux compétences du département. Oui aux compétences du département, non au fait de s'attacher à une collectivité parce qu'on la gère.

Je ne suis donc pas favorable à ce vœu.

Mme LAMROUI-BOUDON. - Je vais te dire pourquoi je suis attachée au département. Je suis plus âgée que toi. Quand j'étais gamine, j'ai entendu parler de l'incendie du collège Pailleron qui a fait plusieurs dizaines de morts. La situation des établissements scolaires s'est améliorée à compter de la mise en place des départements car ils ont pris en charge les collèges. Tous les départements,13/59

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quelle que soit leur couleur politique, ont investi pour que plus jamais ne se reproduise cette situation de voir pleurer des enfants. Oui, j'y suis attachée. Pour moi, le département est une structure de proximité.

Je voudrais juste faire une petite remarque. Depuis tout à l'heure, tu n'arrêtes pas de dire : "votre majorité". Que je sache, le département n'est pas géré que par des communistes ou la France Insoumise, il y a des socialistes et des écologistes. Jusqu'à preuve du contraire, tu nous as toujours dit que tu étais socialiste, donc c'est ta majorité aussi.

M. VICERIAT. - Je partage les idées développées. Une campagne m'inquiète. Je suis passé devant des parcs où il est écrit : "attention, les parcs sont menacés". On a l'impression qu'ils vont disparaître si on supprime les départements. On a un don très grand en France consistant à constituer des structures qui s'empilent les unes sur les autres ne permettant plus de supprimer les anciennes.

Il existe une logique dans la suppression des départements. Je pense qu'il faut distinguer la structure elle-même, les élus dont il faut respecter le travail et les attributions. Je pense qu’il y aura toujours des crèches. Il faudra peut-être se battre pour que ces crèches continuent de perdurer mais je serais étonné que l'on en arrive à supprimer tous les équipements, les parcs.

Je pense que l'on joue un peu sur le cordon de la peur, c'est dommage. À mon avis, il faudrait élever le débat et voir comment on peut mieux répartir les pouvoirs entre ce que va faire la métropole et ce que font les territoires. C’est vrai qu'il y a parfois besoin de départements. Il y a des territoires ruraux, on peut se dire qu'il y a besoin des départements. Cela se ressent moins dans des zones urbaines comme les nôtres où l'on a tout de même l'impression d'un empilage de structures et que des élus défendent leurs prérogatives et leurs pouvoirs. Nous sommes dans l'expectative. Nous ne savons pas si nous devons nous abstenir sur ce dossier. En tout cas, nous nous posons des questions.

Merci.

Mme PONOTCHEVNY. - Je ne suis pas tout à fait spécialiste de la question, j'aurais du mal à dire oui, non, ce qui est bien et ce qui ne l'est pas mais je verrais bien d’avoir une commune, un département et une région. Ce qui me gêne, c'est ce qu'il y a en dehors de ces trois choses.

Je voterai votre vœu en ce qui concerne le département. Je n'en dirai pas plus car je suis incapable de développer. Pour moi, l’EPT et la métropole sont en trop.

Mme ZEHIA. - J'ai entendu ce que tu as dit Yacine. Je voterai pour ce vœu. Ce qui m'inquiète, c'est l'éventuelle suppression de ce département. Certes, les compétences resteront mais si on les transfère à la région, à la métropole ou à une autre structure, seront-elles aussi bien gérées ? N’y aura-t-il pas une perte d'intérêt général ? N’y aura-t-il pas une perte de proximité ? C'est vraiment cette baisse de service public qui m'inquiète si le département n'est plus là. J'ai du mal à parler juste de compétences plutôt que de département dans son ensemble.

Comme cela a été dit, lors de la mobilisation pour le département, il y avait des élus communistes, des élus socialistes et des élus républicains. Je pense que cela touche vraiment tous les élus. Normalement, tous les élus devraient être pour le département, non contre.

Mme la MAIRE. - Merci. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir ?

M. DELUCHAT. - Une seule réflexion sur le contenu, il y a une institution. Pourquoi faire ? On peut modifier les choses. Si cela ne sert plus à rien, le contenu, les compétences peuvent être répartis auprès d'autres.

Cela va faire bientôt 50 ans que les départements de la région Parisienne ont été créés. Ils l'ont été par le Général de Gaulle. Rappelons-nous, les départements avaient une raison d'être. Ensuite, il y a eu la décentralisation qui a donné des pouvoirs dans différentes structures au sein des départements.14/59

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On peut se satisfaire, dans ce département et dans d'autres, il n'est pas le seul, du fait que les collèges sont des exemples pour nos enfants pour suivre leurs cours. Il y a quelques plus : le Val-de- Marne donne plus que d'autres départements. La carte Améthyste, seules les personnes retraitées et non imposables y avaient droit. Maintenant, les retraités imposables y ont droit également. Aujourd'hui, c'est le Val-de-Marne. On peut parler également de la carte Imaginaire pour les jeunes : 50 % sont pris en charge par la région et le Val-de-Marne redonne 50 %, c’est-à-dire que la carte ne revient qu'à 25 % pour nos jeunes.

Si on dilapide tout cela, si on enlève cela et que l'on passe par de petits réseaux, des réseaux de moindre importance que 1 400 000 habitants ou 300 000 que le département compte, si on le fait par strates de 300 000 en disant : on va déployer auprès des uns et des autres, ils n'auront pas les moyens de le faire car on n'aura pas la surface financière pour donner les mêmes services que l'on donne.

Pour cela, je crois qu'il faut prendre du temps. Il faut arrêter de tailler à la serpe comme on a fait pour la métropole et les territoires : on en paye le prix maintenant et on en paiera le prix encore longtemps du fait de l'opposition qui existe entre la région et la métropole. Qui va gagner ? On attend que celui qui est à l'Élysée commence à dire : je tranche pour qui ? C'est comme cela que cela va se passer.

Nous, nous ne sommes que des acteurs, nous ne sommes pas des décideurs. Alors, on peut crier comme on veut et dire ce que l'on pense, mais cette réalité est celle que nous voyons tous les jours. Je pense que le public présent ce soir pourra aussi le confirmer.

Mme DAUMIN, Maire. - Merci.

Sur cette question, il est logique que nous ayons des débats, elle est d'une grande complexité et, très franchement, je pense que le Président de la République regrette d'avoir ouvert ce dossier publiquement car, plus il entre dans le sujet et plus il se rend compte de sa complexité.

Je pense qu'il avait été un peu imprégné du modèle de Lyon qui a été traité de manière un peu binaire dans la dernière période, mais il n'avait pas en conscience l'histoire de la communauté urbaine de Lyon depuis 30 ans ni en conscience la couche de complexité supplémentaire que nous rencontrerons en région parisienne mais depuis qu'il s'en est rendu compte, il fait marche arrière. Il n'est pas illogique que nous ayons des débats sur cela car cela ne va pas forcément de soi, cela nécessite de rentrer un peu dans les sujets. Je ne vais pas m'étendre longuement sur la question mais seulement sur 2 ou 3 points.

Le département du Val-de-Marne tout comme les autres départements de petite couronne constitue un point d'appui très important pour les populations car il est porteur de politiques publiques, de solidarité, d’aide aux associations, d’aide à la vie dynamique dans le département, mais il constitue aussi un levier gigantesque de développement urbain et de développement économique. Aujourd'hui, les départements sont parmi les premiers passeurs de commandes publiques.

Le nombre de chefs d'entreprise notamment du BTP qui considère la suppression des départements comme une catastrophe est très important car ils se rendent bien compte que cela représenterait une menace sur l'activité en Île-de-France.

D'ailleurs, je pense que cet argument n'est pas pour rien dans la prudence du Président de la République car il a bien conscience que l'Île-de-France représente tout de même un tiers du PIB national. Jouer avec l’une des locomotives du PIB national… parce qu'il ne faut pas sous-estimer dans le moteur économique d’un pays le rôle de la commande publique… c'est prendre un risque très important lorsqu’on a envie de faire rayonner une métropole mondiale dans la grande concurrence des métropoles, etc. Je pense qu’il a une très haute conscience de cela. Pour nous, il est extrêmement précieux d'avoir le département du Val-de-Marne. Depuis 20 ans, il a accompagné le15/59

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développement de notre commune : la route de Chevilly, le collège Liberté, la requalification de différentes voiries, que ce soit sous le pont de l’autoroute A6 ou au cœur de ville, les crèches et notamment, là, il va investir dans une nouvelle crèche départementale dans la ZAC Anatole France, etc. Je rappelle que la route de Chevilly nous a permis de sortir l'opération du parc d'activités qui se situe à côté d'ici : Flammarion. Ces bâtiments, l'installation de Flammarion constituent une richesse pour la commune.

Nous faisions le compte tout à l’heure avec Serge Théas. Si l'on compte l'extension de L'Oréal, l’installation de la zone Flammarion et Demathieu et Bard, cela représente une ressource supplémentaire dans le budget communal de 5 M€. Grâce à cela, nous avons 5 M€ de recettes dans notre budget communal.

La zone Flammarion, nous ne l'aurions jamais eue si le département n'avait pas été là pour investir dans la route de Chevilly. L'élément déclencheur est celui-ci. L'Oréal n'aurait pas procédé à son extension sans le projet de tramway. Le département a été un des principaux financeurs de ce projet à hauteur de 250 M€.

Nous ne sommes donc pas sur un petit sujet. Si le département était supprimé, les autres entités existantes pourraient-elles récupérer la totalité de ces actions pour les faire à sa place ? C'est une vraie question, tu as vraiment raison de la souligner André, je crois que c'est le cœur du sujet. Franchement, le nombre d’heures que nous passons avec André autour de la table soit de la métropole du Grand Paris soit de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour essayer de compter les lignes qu’il faut enlever des comptes de ces établissements parce qu'ils n'arrivent pas à boucler les comptes… Je n'y crois pas un instant.

L'exercice à l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre auquel se prêtent servilement les 24 maires avec beaucoup de bonne volonté mais avec un peu parfois d'impatience parce que c'est extrêmement chronophage et que l’on n'a pas que cela à faire consiste à diviser par deux la capacité d’investissement de l'EPT, à passer de 50 à 26 M€ et de trouver 4 M€ d'économies supplémentaires, maintenant, nous n'en sommes plus qu'à 4 M€, mais il y a quelques semaines, nous en étions encore à 12 M€, dans les comptes de fonctionnement de l'ETP. Pourquoi ? Parce que nous vivons une époque où l'on nous explique qu’il ne faut plus de dépenses publiques dans ce pays. Penser que si les départements sont supprimés on va donner à l’EPT et à la métropole du Grand Paris les moyens de faire à la place est une illusion. La philosophie qui irrigue ces réformes est de chercher à empêcher les collectivités publiques de le faire.

Il est caricatural de dire que la suppression des départements va avoir pour effet la fermeture de crèches et de parcs. Personne ne le dit ainsi. En revanche, ce qui est certain, c'est que la collectivité qui en hériterait si le département était supprimé aura des choix douloureux à faire. L'un des premiers qu'elle ferait… J'ai assisté à toutes les réunions budgétaires en tant que première vice- Présidente, le Président m'a demandé de piloter cela aux côtés du vice-Président aux finances, c'est douloureux, des maires s’arrachent les cheveux, ils ne savent pas comment faire, on leur demande de supprimer partout l'action publique, quelle que soit leur obédience politique. Ils s'arrachent tous les cheveux car on est en train de créer les conditions pour qu'il y ait une réduction massive de l'action publique dans ce pays.

Le fait de dire que l'on porte l'autonomie communale et que l'on tient aux politiques départementales, c'est aussi un moyen d'affirmer notre attachement aux services publics, aux collectivités publiques.

En revanche, je partage ce qu'ont dit quelques personnes autour de la table, il y a trop d'échelons. Il n'y a pas trop d'élus, je pense même qu'il n'y en a pas assez. Il n'y en a jamais assez, il n'y a jamais suffisamment de personnes qui s'occupent de la chose publique. En revanche, il y a trop d’échelons en tant qu'entité institutionnelle.16/59

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Je suis d’accord, l'EPT et la métropole du Grand Paris, cela ne marche pas. Je ne vais pas vous dire le contraire, cela ne marche pas. On passe des heures à faire avancer de 3 pas et à faire reculer de 4, c’est insupportable, on n’en peut plus. Nous le faisons parce que nous avons une haute conscience de nos responsabilités, mais c'est franchement insupportable. Il faut donc changer cela, c'est vrai.

En revanche, est-ce à ces entités qu'il faut donner tous les pouvoirs, celles qui n'ont pour l'instant pas fait la preuve de la nécessité de leur existence ou faut-il plutôt s'appuyer sur celles qui existent un peu ancestralement maintenant, qui ont fait la preuve de leur capacité à faire ? Rappelez-vous l'état des collèges avant la création des départements de la petite couronne et avant le transfert de la gestion des collèges au département. Les collèges étaient dans un état dramatique, les lycées étaient en ruine. L'État ne savait pas s'en occuper. La décentralisation a donc du bon.

Je pense que les communes, les départements et même la région sont des collectivités qui ont fait la preuve de leur capacité à faire. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas des enjeux à appréhender à d'autres échelles. Il y a un fait métropolitain indéniable. D'ailleurs, plus personne aujourd'hui ne dit que ce fait métropolitain n'existe pas. Mais va-t-on être dans un pays où, de manière un peu mécanique ou obsolète je ne sais pas quel terme plus précis employer, on va tomber dans une vision simpliste consistant à dire : il y a un fait métropolitain, donc je vais enfermer le système dans une espèce d’entité avec un périmètre, des compétences, un budget, des élus et ce sont qui vont gérer la métropole ?

Le fait métropolitain par nature, ce sont des flux, des flux de personnes, des flux de biens, des flux de marchandises, des flux de capitaux, etc. C'est mouvant. En fonction de l'objet que l'on examine dans la question du fait métropolitain, on ne parle pas du même périmètre. Il n'est pas idiot d'aller jusqu'au Havre quand on parle de flux de marchandises et de frais fluviaux. Pour autant, lorsque l'on parle de lutter contre les poches de pauvreté dans les tissus urbains denses, c’est plus la logique de proximité qui doit prévaloir.

J'espère que le Président de la République va prendre cette question avec le sérieux qu'elle mérite et qu'il va comprendre qu’enfermer le fait métropolitain ou le fait territorial dans une démarche de collectivité, donc de pouvoir, de domination serait une erreur dramatique là où, au contraire les communes que nous sommes, les départements, la région et les intercommunalités là où ils existent depuis longtemps, ont envie de participer à une aventure collective, ils ont tous conscience de la nécessité de le faire.

Si nous pouvions nous acheminer vers une réforme qui aille davantage vers une logique de fédération des dynamiques ascendantes qui partent du bas… Nous savons tous travailler ensemble. Même si nous ne partageons pas toujours les mêmes idées sur les choses, c'est l’intérêt général qui prime, c'est l’intérêt de nos territoires. Ce genre de vœux, on arrive à les voter à l’unanimité dans des assemblées plénières. On sait bien que c'est l’intérêt des populations qui prime avant tout. Nous sommes capables de dépasser nos différences. Je pense que nous sommes capables d’inventer cette métropole par le bas, en essayant d'imaginer un développement polycentrique visant à rééquilibrer les dynamiques de développement et à lutter contre les poches de pauvreté et les inégalités.

Si nous étions capables d’inventer une fédération de toutes ces forces plutôt que quelque chose qui supprime pour faire à la place de, ce serait tout de même une belle preuve de modernité. En tout cas, c'est le point de vue que je porte.

Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que ce vœu, cette délibération se conclut sur la demande au Gouvernement de concerter la population et de travailler avec tous les élus concernés à un diagnostic de l'action publique en Île-de-France afin de concevoir une réforme territoriale à partir des besoins de la population et des projets de territoire dans une logique de nouvelle vague de décentralisation. Cela signifie qu’elle ne dit pas que cette délibération est bien ou est mal. Elle dit : ne décidez pas tout seul, tout d'en haut, sans nous avoir concertés, sans avoir agité notre intelligence17/59

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collective. Nous sommes prêts à le faire. C'est ce que dit ce vœu.

J'avoue que j'aurais du mal à comprendre qu'il ne soit pas voté autour de cette table ce soir.

Je vais le mettre aux voix.

Droit de réponse Yacine…

M. LADJICI. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, je ne vais pas revenir sur le fond, chacun a développé ses arguments, la démocratie s'est exprimée, c'est une bonne chose, il n’y a pas de problème à ce niveau.

En revanche, je vais simplement répondre à l’intervention de ma collègue, Nora Lamroui-Boudon, je pense que les Chevillais se fichent pas mal de qui appartient à quel parti. Ils viennent ici pour voir un débat technique sur les enjeux de Chevilly-Larue. Me ramener au fait que j'appartiens au parti socialiste… J'ai démissionné de mon poste de Secrétaire de section du parti socialiste, je n'ai pas renouvelé ma cotisation, donc je ne suis pas au parti socialiste, si c’était votre question. Je préfère le préciser pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Je ne me permettrai pas, chère Nora, de vous dire par exemple que vous étiez la candidate des Insoumises aux législatives. Vos choix électoraux, vous les gérez comme vous le souhaitez, vous vous présentez à la population avec une offre, avec un projet. Nous ne sommes pas là pour pointer du doigt tel ou tel élu. Si vous voulez connaître mes choix dans le détail ainsi que tous les concitoyens, je suis disponible après le Conseil municipal pour vous en faire part. J'ai envie de parler de ce qui concerne vraiment les Chevillais si vous êtes d’accord.

Mme LAMROUI-BOUDON. - Yacine, je t'ai répondu car, depuis que tu interviens ce soir, tu n'arrêtes pas de répéter : votre majorité. Si tu nous parlais simplement de manière générale comme on le fait d'habitude, je ne t'aurais pas répondu. C’est parce que tu le soulignes depuis le début que cela m'a interpellée.

M. LADJICI. - Pas de problème, on va revenir à un débat serein. Simplement, je soulignais que le Président Favier appartient au parti communiste. Comme cela n'apporte rien au débat, je n'aurais pas dû l'exprimer ainsi.

Mme la MAIRE. - Je pense que nous avons fait le tour. Toutefois, je note qu'il y a eu un changement de conviction et de posture depuis la dernière séance du DOB à laquelle Yacine Ladjici, vous m'aviez moi-même mise en accusation sur un champ comparable.

M. LADJICI. - Pas de jugement.

Mme la MAIRE. - Je ne juge personne, j'exprime un souvenir.

M. LADJICI. - Si vous voulez que je vous explique ma démarche, venez après le Conseil municipal.

Mme la MAIRE. - Je vous propose d'arrêter là ce débat peu porteur et moins élevé que celui que nous avions précédemment, moins intéressant.

Je mets aux voix. Qui est pour ce vœu ?

"VOTE : LE VŒU EST ADOPTE A LA MAJORITE, M. VICERIAT, M. PIERRE ET M. LADJICI S'ABSTENANT.

1 - BOMMISSION DES FINANCES, DES INVESTISSEMENTS, DU PERSONNEL, DE LA GESTION DU PATRIMOINE

1.1 - Rapport d'orientations budgétaires 2018 pour le budget primitif de la commune (second envoi)

Mme la MAIRE. - Nous en arrivons au moment de notre rapport d’orientations budgétaires. Je18/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

vous remercie chers membres du public d'avoir eu la patience de nous attendre. En même temps, vous avez pu assister à des débats qui nous concernent au premier chef puisque c'est pleinement en interaction avec les enjeux communaux. Cela vous donne une idée des débats dont nous nous saisissons au sein de cette assemblée municipale.

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, au mois d’avril prochain, notre Conseil municipal votera le budget de la commune pour l’exercice 2018. Il le fera dans un contexte général particulièrement difficile, on vient de l’évoquer assez longuement :

-‐ après 2 ans d’existence institutionnelle d’une métropole du Grand Paris qui peine à trouver sa place ;

-‐ après 4 années de réduction massive des fonds publics qui placent toutes les collectivités de France dans une situation financière jamais connue. L'association des Maires de France, tout comme l’association des départements de France, s'est exprimée à plusieurs reprises notamment sur cette question pour dénoncer ces réductions massives de fonds publics ;

-‐ et à la veille de nouvelles réformes qui pourraient aggraver encore le phénomène de recentralisation et d’éloignement des décisions auquel nous assistons déjà.

C’est donc avec une certaine gravité que se tiendra notre débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 car, vous le verrez, nous nous trouvons face à des choix qui ne seront pas sans conséquences dans votre quotidien.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi d’adresser mes remerciements à André Deluchat, Maire Adjoint en charge des finances, à Mme Christine Prigent, Directrice Générale de Services ainsi qu’à M. Serge Théas, notre précieux Directeur financier, précieux dans le sens positif du terme. Je les remercie tout particulièrement parce que je leur avais demandé, il y a 2 ans, de renouveler nos méthodes de travail pour l’élaboration budgétaire afin de tenir compte de ce nouveau contexte d’austérité budgétaire et d’entrer donc dans une approche plus analytique de notre action publique afin d’évaluer au plus juste le coût que représentent chacune de nos actions et l’impact de ces actions sur la vie des Chevillaises et des Chevillais.

Ils ont effectué avec l’ensemble des services et de l’équipe municipale un travail remarquable qui nous place, je pense, parmi les collectivités locales en bonne place en matière d’évaluation des politiques publiques, même si, soyons modestes, beaucoup reste encore à faire, nous en avons bien conscience. En tout cas, je pense que nous faisons partie des collectivités qui sont disciplinées sur la question.

Tout d’abord, quelques mots du contexte dans lequel nous inscrivons notre préparation budgétaire.

Il nous faut poser un regard juste sur les réalités économiques et sociales qui sont les nôtres, dans un monde où règne une économie globalisée de la Finance à l’échelle planétaire, où les masses financières en jeu sont si déconnectées de notre quotidien, où les idées reçues fleurissent et dominent les décisions alors même qu’elles ne disposent d’aucun fondement réel.

Première idée reçue, la plus communément admise tant elle nous est assenée au quotidien par l’ensemble des médias : "il n’y aurait plus d’argent". C’est pour cela que l’on ne peut plus faire de dépenses publiques.

Comme il n’y a plus d’argent, plus de dépenses publiques.

Mais cette affirmation est fausse : les richesses produites par habitant dans le monde sont exponentielles depuis plus d’un siècle. Nous vivons dans un monde qui n’a jamais produit autant de richesses par habitant. Et pourtant, les inégalités continuent de croître. En 2017, 82 % des richesses créées sont allées au 1 % les plus riches de la planète.19/59

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Selon un rapport rendu le 14 décembre dernier et produit par le World Inequality Lab (le laboratoire mondial des inégalités) au sein duquel travaille entre autres le Prix Nobel de l’économie Thomas Piketty, le 1% le plus riche du monde a profité 2 fois plus de la croissance que les 50 % les plus pauvres depuis les années 80 et, entre les deux, les revenus ont stagné, voire baissé.

De plus en plus de rapports internationaux dénoncent les inégalités comme des freins à la croissance : lorsque la part des revenus des 20 % les plus aisés augmente de 1 %, donc lorsque les 20 % qui captent l’essentiel des revenus augmentent de 1 %, le PIB (Produit Intérieur Brut) progresse moins dans les 5 ans qui suivent. Cet indicateur est intéressant !

Autrement dit, les avantages des plus riches ne ruissellent pas vers le bas, contrairement aux convictions portées par les économistes néolibéraux d’il y a quelques décennies, ce qui invalide quelque peu la théorie du premier de cordée que certains portent avec conviction.

A contrario, les études montrent qu’une augmentation de même importance de la part des revenus détenue par les 20 % les plus pauvres - vous prenez l’inverse et à eux vous leur augmentez de manière importante leurs revenus - produira un effet exponentiel sur la croissance, beaucoup plus donc que si vous touchez au haut de la pyramide des salaires. Ce n’est pas sans interroger sur notre modèle de développement, sur les modes de répartition des richesses et sur les politiques publiques mises en œuvre.

En France, nous nous situons dans la même situation paradoxale. Globalement, la richesse produite par habitant n’a cessé d’augmenter, même si elle a connu quelques soubresauts accidentels dans une tendance longue, en tout cas on peut dire qu’elle n’a cessé d’augmenter, le reste, c'est des accidents de parcours dans une tendance longue sur plusieurs décennies.

La croissance elle-même redémarre avec des perspectives pour 2018 proches de 2 %, un peu inférieure à la croissance mondiale qui se situe, quant à elle, autour de 3 à 3,5 % depuis 2 ans. Mais cette croissance, qui prolonge celle de 2017, ne produit pas les effets redistributifs escomptés.

La publication des comptes des entreprises du CAC 40 au 31 décembre 2017 montre que leurs bénéfices sont en hausse de 26,5 % par rapport à 2016 et qu’elles en ont toutes profité pour augmenter les dividendes reversés aux actionnaires. Cet argent n’est pas en totalité réinjecté dans l’économie.

Cela remet fortement en cause l’efficacité des politiques économiques de l’offre que nous subissons depuis bien trop longtemps et qui s’accélèrent encore avec l’actuel gouvernement.

Et les mesures fiscales inscrites au budget 2018 du Président Macron viennent aggraver ce phénomène. Selon les termes mêmes du Président de l’OFCE, Xavier Ragot, chercheur au CNRS, les effets redistributifs de ce premier budget Macron bénéficieront aux ménages les plus aisés et aux entreprises qui, grâce au CICE et au pacte de responsabilité, reconstituent leurs marges sans toutefois la destiner suffisamment à l’investissement.

Il est désormais prouvé que, 5 ans après sa mise en œuvre, le CICE, ce fameux crédit d’impôt pour les entreprises qui a permis de réduire leurs charges, n’a produit aucun effet positif sur l’économie, notamment sur le commerce extérieur, sa cible première. C’est pourtant un cadeau de 20 Md€ par an. Donc, il y en a de l’argent. Un cadeau qui n’a pas produit les effets escomptés !

Le SMIC, quant à lui, augmente de 1,24 %, bien éloigné des 26 % du CAC 40.

Associé à la hausse de la CSG notamment pour les retraités, à la précarisation du travail avec les lois travail successives, à la poursuite de la remise en cause des systèmes de santé et de retraite par répartition, de la fragilisation de l’hôpital public au profit des cliniques privées, de la fragilisation du secteur du logement public, tout converge vers une philosophie très claire : un changement de paradigme vers le chacun pour soi plutôt qu’une société unie, soudée et solidaire.20/59

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Face à cela, le service public constitue un vecteur de justice et d’équité. Il constitue un rempart contre les inégalités puisqu’il porte la haute idée d’un égal accès au droit où que l’on se trouve sur le territoire national et quel que soit son niveau de revenu.

Si cette affirmation apparaît comme une évidence, elle n’avait jusqu’à récemment jamais été alimentée par une analyse scientifique et objective des statistiques mondiales. C’est désormais chose faite depuis décembre dernier : la base de données mondiale mise en ligne par le World Inequality Lab établit un lien direct entre le niveau d’inégalité d’un pays et son niveau de service public. Autrement dit, plus une nation dispose de services publics solides, mieux elle parvient à contenir les inégalités.

Difficile alors de comprendre la stratégie d’étranglement des services publics en France et en Europe en œuvre depuis plus de 15 ans.

Après la RGPP, cette fameuse révision générale des politiques publiques qui a entraîné la suppression de 150 000 postes, fragilisant l’école publique, l’hôpital public, la police nationale, les différentes administrations d’État de manière général,

Après le glissement vers la privatisation d’établissements comme la Poste, dont on mesure bien les effets aujourd’hui, les nombreux dysfonctionnements auxquels nous sommes confrontés en attestent,

Après 4 années d’un pacte de responsabilité imposé aux collectivités constituant une baisse cumulée de 28 Md€ de dotations de l’État vers les collectivités, l’actuel Gouvernement s’apprête à poursuivre la même logique avec un nouveau plan d’austérité de 13 Md€ supplémentaires.

Cet étranglement financier s’accompagne d’une recentralisation historique des pouvoirs, signant la mort programmée de l’action publique locale en général et des communes en particulier.

L’esprit de la décentralisation est pourtant bel et bien ce qui a vu progresser la démocratie au cours des dernières décennies, en rapprochant les décisions de nos concitoyens. Le Maire, la commune restent d’ailleurs les échelons reconnus les plus légitimes dans toutes les enquêtes et celles pour lesquelles la participation aux scrutins électoraux est la plus importante avec les élections présidentielles. Il y a donc un attachement fort à cet échelon et, donc, une légitimité démocratique et une proximité importante.

Les lois NOTRe et MAPTAM, qui ont créé la métropole du Grand Paris et les EPT, sont pensées pour étrangler les communes. Elles mettent en place un mécano institutionnel fondé sur des transferts de compétences desséchant les communes et de leurs moyens financiers et de leur capacité à agir, au lieu d’appréhender le fait métropolitain dans une démarche de projet dans laquelle tous les niveaux de collectivités auraient pu être partie prenante de manière coordonnée et polycentrique, je l’évoquais tout à l’heure. Les enjeux étaient de taille, ils ont été mis en œuvre dans une précipitation coupable et dans une logique exclusivement comptable et technocratique.

Je vais vous citer un exemple qui m'est apparu d'ailleurs au cours des derniers jours dans le cadre des réunions auxquelles je consacre beaucoup de mon temps en ce moment. La commune aujourd’hui n’a plus aucun moyen d’accompagner un investissement territorial sans avoir transféré la compétence qui va avec (et donc ne plus pouvoir agir du tout dans ce domaine d’action). Si elle transfère sa compétence, là, ce sera l'EPT qui fera à sa place ; si elle ne le transfère pas et qu'elle veut participer à un projet mis en œuvre par l'EPT, elle est obligée de le faire via le fonds de compensation, c'est-à-dire ce qui est pris tous les ans dans les caisses de fonctionnement de la commune pour renvoyer à l'EPT pour qu’il s’en serve après pour son propre fonctionnement. Cela veut donc dire que c'est pris non pas sur le budget d’investissement mais sur le budget de fonctionnement, ce qui signifie que les communes se retrouvent avec une épargne nette dégradée. Si une commune voulait aider l'EPT pour mettre en avant un projet territorial, elle serait obligée21/59

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d'imputer sa capacité d'investissement local. Vous imaginez bien qu’aucun Maire ne le fera.

Je me suis retrouvée à discuter avec un Maire du nord de l’Essonne dans l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre qui m'expliquait ceci : il était dans une communauté d’agglomération dans laquelle ils avaient dévolu les voiries. Plus aucune voirie n’était de compétences communales, elles étaient toutes de compétences intercommunales. Avec la création de l’EPT, elles ont toutes basculé dans l'EPT. Aujourd'hui, l'EPT étant dans la situation financière que je vous décrivais, le Maire en question me dit : on me demande de supprimer tant de centaines de milliers d'Euros du budget d'investissement, ce qui signifie que je suis obligé de sabrer tout mon programme d'investissement dans les voiries. Paradoxe, j'aurais la possibilité de financer ces investissements dans mon budget communal, mais je ne peux pas le faire. Il n’existe aucun moyen juridique pour le faire. C'est formidable et merveilleux les mécanos institutionnels pensés par les technocrates !

L'objectif est d'inciter les communes à transférer les compétences de manière qu'elles soient dessaisies de leur capacité à le faire, sans quoi elles se dessaisissent elles-mêmes et, du coup, elles n’ont plus la capacité à faire de manière mécanique. C’est bien pensé ceci dit, ils sont bons tout de même, mais tout est donc fait pour déshabiller les communes qui sont pourtant les centres névralgiques de la démocratie locale.

La suppression de la taxe d’habitation, qui sera remplacée par une nouvelle dotation de l’État dans notre budget, privera les communes d’un de ses derniers leviers d’action et, à terme, on sait déjà que les recettes générées ne seront pas compensées à l’Euro près. Vous savez d’expérience et, là, pour le coup les 20 ans écoulés nous permettent de le démontrer, que lorsque l’on nous explique que l’on nous retire une recette fiscale pour la remplacer par une dotation et que l'on nous promet, la main sur le cœur, que l'on sera compensé à l'Euro près ad vitam aeternam, on sait bien qu’à la fin, ce n'est pas ce qui se produit et que ces dotations fondent comme peau de chagrin.

À Chevilly-Larue, le plan d’austérité a réduit à moins de 100 000 € la dotation de fonctionnement de l’État, alors qu’elle était encore de 2 M€ en 2014.

Notre contribution au fonds de péréquation a, quant à elle, été démultipliée, passant de quasiment rien en 2011 à 4 puis 3,3 M€ en 2018, c’est peut-être là le seul effet positif de l'EPT. Il nous a fait un petit effet d'amortisseur l'année dernière, ce qui a réduit un peu notre contribution mais quand même : plus de 3 M€.

Au total, nos recettes réelles de fonctionnement sont amoindries de plus de 5 M€ chaque année par rapport au début du mandat, ce qui porte notre budget de fonctionnement à environ 40 M€.

Dans ce contexte extrêmement tendu, la Municipalité a su prendre les bonnes décisions au bon moment au cours des 10 dernières années.

De par la modernisation continue de ses services publics et de ses modes de faire, les dépenses de fonctionnement ont pu être contenues. Les recettes ont été optimisées à l’aide de tous les leviers en notre possession sans que cela n’impacte le pouvoir d’achat des familles : mise en place par exemple d’une taxe de séjour, ajustements techniques sur certains impôts notamment sur les grandes entreprises du territoire et, bien sûr, une politique active en matière de développement économique, je le citais tout à l’heure, avec l’extension du groupe L’Oréal, l’implantation du parc d’activité du Petit Leroy ou encore l’installation de l’entreprise de construction Demathieu et Bard qui permettent aujourd’hui de s’appuyer sur un budget dont la structure repose en grande partie sur les ressources économiques et qui a permis de continuer à déployer le service public local sans peser sur la fiscalité des ménages.

Toutes ces mesures nous garantissent aujourd’hui une situation financière saine :

-‐ nous disposons d’une dette raisonnable, avec une excellente capacité de désendettement. D’ailleurs, nous continuons d’être des partenaires extrêmement appréciés des banques qui22/59

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ont peu d’opportunités de recevoir des communes qui disposent d’un si faible ratio de désendettement, historiquement bas. 6 années de désendettement, je pense que nous avons plutôt une bonne performance.

-‐ Nous tenons notre engagement d’une pression fiscale parmi les plus faibles du département. -‐ Et pouvons nous appuyer sur une structure du budget qui minimise la part des ménages.

Grâce aux décisions prises l’année dernière de réduction de certains services pour un montant de 150 000 €, vous vous rappelez, l’année dernière, nous étions réunis dans cette même formation puis en réunion publique pour faire des choix de réduction de certaines actions mais grâce à ces choix douloureux l’année dernière, nous dégageons une épargne nette qui permettra d’assurer la mise en œuvre du projet municipal d’ici la fin du mandat.

Le sujet qui est devant nous est désormais d’anticiper la suite. Nous nous devons de prendre aujourd’hui les décisions qui permettront demain, à partir de 2020, de continuer de déployer une action locale ambitieuse et solidaire au service des Chevillais.

C’est donc aujourd’hui qu’il faut prendre certaines décisions douloureuses qui permettront plus tard de pouvoir continuer à investir dans l’avenir sauf, bien sûr, à ce qu’il y ait une prise de conscience collective sur les effets néfastes de l’austérité, mais je ne vous cache pas que nous préférons aborder une approche prudentielle sur la question parce que l'on a quand même le sentiment que la logique actuelle du Gouvernement est de continuer dans cette démarche.

C’est pourquoi l’équipe municipale a travaillé à l’élaboration du budget 2018 en essayant d’identifier les actions qui pouvaient être fusionnées, repensées, redéployées différemment, de manière à générer de nouvelles économies tout en restant résolument aux côtés des Chevillaises et Chevillais et fidèle au sens de l’action progressiste de la municipalité depuis 1977.

En tout état de cause, la municipalité souhaite garder son cap :

- préserver un haut niveau de service public local, si essentiel à une culture de paix et de solidarité ;

- maintenir une fiscalité modérée et des tarifs les plus bas possible, la gratuité pour les équipements qui en bénéficient déjà ;

- assurer un certain niveau d’investissement, pour favoriser l’emploi local et empêcher la dégradation du patrimoine public.

- soutenir toutes les démarches en faveur du service public : pétition pour la Poste (plus de 1 500 retours à ce jour), défense de notre commissariat de police (je vous informe que nous avons à ce propos une première victoire que je vous annonce timidement parce que je suis d’une extrême prudence sur cette question, mais il semblerait que le Préfet de police de Paris ait renoncé à la fusion de notre commissariat de l’Hay-les-Roses avec celui du Kremlin-Bicêtre, ce qui se serait traduit de manière inévitable par des baisses d’effectifs supplémentaires. Je vous indique toutefois que je n'ai pas retiré ma signature des documents en train d'être communiqués au préfet de police de Paris, d'une part, parce que je reste solidaire des Maires du département qui manifestent leur mécontentement sur les décisions qui les concernent dans leur ville mais aussi parce que je sais bien que c’est reculer pour mieux sauter. Si, aujourd'hui, on nous explique que l’on renonce à un projet, cela ne signifie pas que, demain, il ne reviendra pas sur la table. Je ne céderai donc pas un pas sur cette question et je fais partie des maires actifs au sein de l'association des Maires du Val-de-Marne sur ce sujet) et, bien sûr, refus de la suppression du département dans le cadre de la réforme à venir, lui qui est un point d’appui si précieux pour nos concitoyens et pour la commune.

Entrons donc dans les orientations plus précises de notre action municipale par politique publique.

Priorité bien sûr à la politique éducative locale qui agrège à elle seule environ 44 % de notre budget de fonctionnement (masse salariale incluse).23/59

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Nous poursuivrons les nombreuses actions en faveur de l’enfance et de la petite enfance en retravaillant les activités périscolaires autour de l’organisation du temps scolaire qui aura été définie par la Direction académique. Vous savez que le bilan de la concertation de la communauté éducative menée à l’automne dernier a conclu majoritairement à une volonté de retour à une semaine de 4 jours. Nous avons transmis cette demande à l’inspection académique. À ma connaissance, nous n’avons pas encore de retour de prise de décision, nous attendons donc son feu vert. Nous serons évidemment dans l’obligation de reventiler un peu différemment les activités périscolaires l’année prochaine en fonction de cette décision.

Nous renforcerons encore le travail que nous avons entamé depuis le début de la mandature sur l’aide à la parentalité dont on voit au fil des ans qu’elle emporte un chantier considérable et c'est un travail de fourmi puisqu'il s’agit de cas par cas mais on voit bien qu’il y a, là, un enjeu de société autour de la question de la parentalité.

L’année 2018 connaîtra la livraison des nouveaux bâtiments constituant l’extension de l’école Paul Bert avec 6 classes supplémentaires permettant d’absorber les hausses d’effectifs et les dédoublements de classes.

Toutefois, nous porterons une grande vigilance aux effectifs de rentrée 2018 car les évolutions des effectifs scolaires au cours des 2 dernières années ont été des plus imprévisibles, surtout en 2017 où ils ont augmenté soudainement dans des proportions très importantes.

Ces augmentations, j'ai entendu un certain nombre de questions et d'arguments invoqués, je vous les révèle aujourd'hui, ces augmentations ne sont pas le fait des nouvelles constructions puisque, tant sur Anatole France Meunier que sur les Sorbiers, c’est-à-dire les 2 opérations d’aménagement en cours, il n’y a pour l’instant aucune création nette de logements. On en est encore à la phase où il y a soit moins soit autant de logements neufs construits que de logements démolis dans la première période, donc il n’y a pas de création nette de population scolaire par définition.

L’évolution vient donc en réalité du tissu urbain existant et s’explique par 2 phénomènes : le constat d’une augmentation de la taille moyenne des ménages dans certains quartiers, donc des ménages qui ont plus d’enfants par famille et, aussi, de manière inquiétante parce que cela nous donne une idée de la difficulté dans laquelle se trouve un grand nombre de familles, la suroccupation des logements, c’est-à-dire des familles qui hébergent chez elles d’autres familles avec enfants (vous imaginez 2 familles dans un F3 ou un F4) et, cela, dans des proportions importantes. On a dénombré ne serait-ce que sur le groupe scolaire Paul Bert presque 40 enfants élèves concernés et si on en a dénombré 40, cela veut dire que l'on n'a pu encore en dénombrer un certain nombre, vous imaginez bien que ces informations ne nous arrivent pas facilement.

Il est extrêmement inquiétant sur l'état de la société. Cela signifie que la crise du logement est telle que les gens sont obligés de se loger chez les cousins, les amis, la famille, etc. Cela en dit long sur l'état de misère sociale dans lequel notre pays est en train d'avancer.

Nous suivrons donc la rentrée scolaire 2018 comme le lait sur le feu et nous avons engagé une nouvelle étude démographique en parallèle pour établir les projections à moyen et long termes en conséquence, donc à la fois en tenant compte des évolutions des 2 dernières années mais aussi en y intégrant les chiffres de la rentrée de septembre 2018 qui seront très intéressants à observer car on verra si l'explosion que l’on a connue à la rentrée 2017 se stabilise ou si l'évolution se poursuit, un élément très important pour pouvoir prendre les bonnes décisions.

Vous l’avez compris, si cette tendance démographique devait se confirmer, nous serions amenés à reconsidérer la création d’une nouvelle école à Chevilly-Larue.

Enfin, l’année 2018 connaîtra le début des travaux de la crèche départementale dans la ZAC Anatole France qui se situera rue Edison.24/59

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Le renouvellement de notre politique en faveur de la jeunesse, reposant sur la coconstruction de projets et diverses initiatives citoyennes, porte ses fruits puisque le service municipal de la jeunesse fédère de plus en plus de jeunes. Le déploiement d’animateurs de rue au cœur des quartiers permettant d’aller à la rencontre des jeunes y est pour beaucoup. L’année 2018 dotera le SMJ d’un véhicule itinérant qui pourra proposer des activités nouvelles, encore à la rencontre de ces jeunes dans tous les quartiers de la commune et proposer ainsi de nouvelles activités et renforcer son travail.

Dans la nécessité de trouver des réductions de dépenses, nous mettrons au débat un certain nombre de propositions concrètes concernant les activités dédiées à l’enfance et à la jeunesse, intégrant une révision de l’allocation différentielle et une redéfinition des fournitures scolaires offertes aux élèves en début d’année, ainsi que d’autres mesures. Les mesures un peu plus précises seront présentées. Là, nous sommes dans le DOB, donc on reste sur des généralités mais les mesures que nous soumettrons au débat vous seront présentées dans la réunion publique organisée le 21 mars prochain à l’ancien centre de loisirs. Nous entrerons donc plus précisément dans les détails. Là, je vais me contenter d’évoquer les grands traits et la philosophie qui a innervé notre pensée.

Solidarité, entraide et rôle protecteur de la commune seront plus que jamais au cœur de notre action. Nous poursuivrons la politique sociale à l’égard des familles et des personnes les plus fragilisées par l’âge ou le handicap.

La maison médicale rue Pasteur devrait ouvrir ses portes et nous poursuivons le soutien au SMSH (Centre Médico-Social des Halles) qui accueille davantage de généralistes et de médecins spécialistes qu’avant, ils en ont accueilli 6 supplémentaires cette année auxquels chacun peut avoir accès, tous les Chevillais, en accédant au tiers payant. Mais nous avons bien conscience que cela ne remplace pas la médecine de proximité pour les personnes qui peinent à se déplacer et, dans ce contexte de désertification médicale grandissant en Île-de-France, nous engageons un certain nombre d’actions afin d’attirer à Chevilly-Larue des médecins généralistes et spécialistes de ville, afin de pouvoir continuer d’offrir cette offre de proximité. Ce n’est pas évident mais en tout cas, nous menons ces efforts.

En matière d’aménagement durable de notre ville, le quartier des Sorbiers poursuivra sa mue avec l’aménagement des nouveaux espaces publics en 2018 et le lancement de la construction du bâtiment qui accueillera la future maison pour tous en son rez-de-chaussée.

Au quartier Larue, nous ouvrons une réflexion pour requalifier le parvis du cimetière, qui est très dégradé, en essayant d’identifier comment son réaménagement pourrait répondre aux besoins en commerces et en services des Chevillais et notamment des habitants à la fois de la Croix du sud et des rues Albert Thuret, des Jardins, voire même jusqu'aux quartiers de l'Haÿ-les-Roses qui, eux aussi, sont en demande d’un certain nombre de commerces et de services.

L’aménagement de l’éco quartier Anatole France Meunier se poursuit de son côté avec la mise en chantier de différents lots de logements locatifs et de copropriétés.

Au cœur de ville, après être parvenu à redynamiser la partie commerciale de la place Nelson Mandela du côté plutôt Sorbiers, c’est désormais le côté de la rue Édith Piaf qui a besoin de toute notre attention, après la fermeture de la boulangerie et de la fleuriste notamment. Nous travaillons ardemment avec le bailleur pour dépasser cette difficulté, mais les contentieux de loyer laissés par les précédents occupants rendent la tâche un peu difficile.

Un cabinet paramédical devrait s’installer dans les locaux de l’ancienne Société Générale, nous essayons d’y ajouter un médecin généraliste notamment à cet endroit et nous avons d’autres pistes de travail sur d’autres locaux mais pour l’instant trop embryonnaires pour en dire davantage.

La Brasserie devrait, quant à elle, être reprise dans le courant de l’année, nous avons des contacts25/59

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encourageants, mais nous ne pouvons pas encore vous les dévoiler.

Le parking du cœur de ville sera réaménagé cet été et l’avenue Franklin Roosevelt sera livrée au début de l’automne.

2018 connaîtra par ailleurs de nouvelles avancées dans l’avancement du métro Grand Paris Express, un tronçon, vous l’avez sans doute lu, qui a été confirmé comme prioritaire dans le schéma général et donc maintenu dans son calendrier initial. Les ouvrages annexes situés rue Petit Leroy seront mis en chantier cette année. Il y en a deux : un à côté, situé un peu plus au nord de la piscine et l'autre sur le square Hochdorf.

Dans ce contexte, bonne nouvelle pour l'emploi local, un travail a pu être mené avec l’entreprise qui réalisera la portion chevillaise du métro. J'ai rencontré un dirigeant il y a une quinzaine de jours, il s'est engagé à recruter plus de 200 Chevillais dans tout type de poste et de qualification pour répondre aux besoins du chantier sur plusieurs années. C'est une très bonne nouvelle. Voyez qu'il s'agit, là, d'un investissement public qui, bien sûr, représente un levier de développement considérable pour la métropole du Grand Paris mais qui, par ailleurs, produit des retombées positives pour ses habitants, ce qu'il est extrêmement important de souligner.

La Cité de la gastronomie entre, par ailleurs, en phase opérationnelle avec le lancement d'une consultation internationale à compter du mois d'octobre prochain. J'étais au Salon de l'immobilier, le salon MIPIM, avant-hier. Nous y avons rencontré un certain nombre d'investisseurs qui se disent très intéressés par le projet. C'est donc extrêmement positif.

En matière de sécurité et de prévention, nous poursuivrons le déploiement de nos 10 ASVP sur des missions de tranquillité publique et poursuivrons les partenariats avec la police, le Parquet, les associations et les bailleurs, notamment dans le cadre de commissions et de réunions de quartiers.

Le nouveau city stade, inauguré il y a un peu moins de 2 mois, constitue de ce point de vue un objet de travail. J’ai bien conscience que son usage occasionne pour l’instant un nombre important de désagréments. Nous y travaillons ardemment avec Patrick Blas et la police nationale. Nous voyons à ce propos le nouveau commissaire d'ici quelques jours pour essayer de trouver des solutions. Il est évident que l’usage pour l’instant est à l’installer. Il faut également installer de bonnes règles de fonctionnement respectées par tous et respectueuses du cadre de vie.

Dans le cadre de la réduction de nos moyens, je propose pour ce budget de mettre en débat la suppression de la brigade équestre qui avait, certes, fait la preuve de son intérêt sur un certain nombre de sujets du fait de sa présence dans les quartiers pavillonnaires et de l'image de l'uniforme vis-à-vis des enfants et des jeunes. Cela offrait un contact intéressant mais, dans le contexte où il faut trouver des marges de manœuvre, il nous est apparu évident qu'il fallait proposer celle-ci.

Considérant les associations et les bénévoles qui sont essentiels à l’animation de notre ville et à la solidarité locale, nous maintiendrons notre niveau de subvention et de soutien aux initiatives.

Convaincus du rôle essentiel des animations festives et conviviales, nous poursuivrons un agenda annuel fourni d’initiatives diverses afin de continuer à avoir des moments de convivialité et de solidarité dans cette ville.

Toutefois, dans ce contexte budgétaire qui est le nôtre, c’est bien sur l’évènementiel que la municipalité envisage de réaliser le plus d’économies de fonctionnement.

Nous mettrons en débat la suppression de certaines initiatives comme le moment de dégustation gastronomique au marché campagnard (le basculement vers le côté opérationnel du projet de la Cité de la gastronomie nous permettra par ailleurs de mettre en place d'autres types d'initiatives sur un autre champ et plus seulement directement communal, il y a donc aussi une logique) ou encore le bal de la Libération.26/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

Le marché de Noël et le goûter des solidarités pourraient être réunis en un village de Noël, laissant davantage la place aux associations.

Le forum des sports pourrait évoluer en forum de rentrée et réunir ainsi sportifs et établissements culturels et de loisirs pour les inscriptions de rentrée, se substituant à d’autres moments qui leur étaient dédiés dans l’année et qui apporteront un avantage pratique indéniable pour toutes les personnes qui, en début d'année, cherchent à inscrire leurs enfants ou eux-mêmes par ailleurs puisque toutes les entités seraient présentes en un même lieu, ce qui permettrait aussi à chacune d'entre elles de mieux se faire connaître.

En matière de culture, la municipalité poursuivra son action en renforçant toujours davantage les partenariats pour élargir les publics. Le théâtre connaîtra un ravalement et accueillera une nouvelle signalétique pour être plus visible et attractif.

Les budgets de fonctionnement de la médiathèque, des conservatoires de musique, de danse et d’arts plastiques seront, quant à eux, réduits pour faire face à la situation budgétaire. Cela a été travaillé finement avec les équipes. Ce sont leurs propositions.

En matière sportive, le terrain de rugby et son club house vont être mis en chantier pour une livraison prévue en 2019.

L’un des gros enjeux de la prochaine période concerne le complexe sportif Lilian Thuram, dont vous savez qu’il a connu en novembre dernier un sinistre lié à une malfaçon dans la structure. Nous menons un travail appuyé pour obtenir de l’expert les certifications qui permettront dans un premier temps de rouvrir les parties non concernées par le sinistre, puis d’aller au plus vite pour démêler les responsabilités respectives entre les constructeurs et les bureaux d’études techniques. Difficile à ce jour de savoir quand nous disposerons du feu vert pour lancer les travaux de réparation et, donc, difficile de vous dire aujourd’hui quand la totalité de l'établissement sera en capacité d'être rouvert, mais sachez que nous mettons une pression importante sur l'expert et les différentes parties prenantes du sujet.

Vous le voyez, votre Maire, votre équipe municipale est à pied d’œuvre pour mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élus, malgré la situation institutionnelle et budgétaire d’un niveau de gravité jamais connu.

Vous pouvez plus que jamais compter sur notre ténacité pour porter nos projets communaux, nos projets de territoire et notamment ceux du Grand-Orly, dans toutes les instances supracommunales auxquelles nous participons et, je tiens à le dire, toujours dans un état d’esprit constructif.

Tout comme nous porterons ensemble la même parole : la voix de la commune doit être entendue et respectée. C’est bien dans cet esprit que nous comptons poursuivre notre action pour l'exercice 2018 et les années à venir.

Merci de votre attention.

Applaudissements…

Je vous suggère que nous procédions à une interruption de séance.

(La séance est provisoirement close à 20 h 58.)

Mme la Maire. - J'invite tous ceux qui souhaiteraient prendre la parole dans la salle à le faire. Cela inclut bien évidemment les Conseillers municipaux qui ont le droit de prendre part au débat et qui auront le droit de reprendre part au débat lorsque la séance aura repris.

La parole est à vous.

… …27/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

J'invite ceux qui le voudraient à prendre la parole.

La parole est à vous.

UN INTERVENANT. - Bonsoir. Je voudrais que vous nous expliquiez comment va se faire la concertation sur le parking du cimetière départemental car je crois que toutes les personnes de Larue sont très intéressées sur la manière dont elle va se faire. Je suppose qu'il va y avoir des réunions. Quand cela va-t-il commencer à se programmer ?

Mme la MAIRE. - Sur cette réflexion, la concertation a en fait un peu commencé, mais pour l'instant au sein d'un cercle un peu fermé car nous avons commencé par les commerçants. Nous voulions savoir comment ils envisageaient les choses de sorte que si nous envisagions une programmation commerciale ou commençante à ce qui va se passer sur le parvis, cela ne se passe pas contre eux mais avec eux. Soit ils restent là où ils sont et cela se fait dans une logique de complémentarité soit ils veulent s'y implanter et, dans ce cas, nous devons réfléchir à ce qui se passe dans les locaux qu'ils désirent quitter.

Le début de la démarche consiste à comprendre l'état d'esprit dans lequel ils se trouvent sachant que beaucoup d'entre eux nous ont dit être dans une certaine difficulté notamment du fait de ne pas se trouver vitrine devant une rue passante pour ceux enfermés dans la Croix du sud.

Dans un deuxième temps, prochainement, dans le courant du printemps, des réunions publiques, des réunions de quartiers seront organisées. Il y aura plusieurs rendez-vous pour faire s’exprimer les personnes sur leurs souhaits, leurs attentes, leurs inquiétudes en vue de dresser un petit diagnostic et de revenir avec différentes phases de préconisation.

Cela répond-il à votre question ?

On n'a pas de calendrier très arrêté de besoins impératifs de sortir quoique ce soit à une échéance donnée. En revanche, les bâtiments du cimetière sont très dégradés. Il faudra procéder soit à leur démolition pour reconstruire quelque chose à la place soit à leur réfection, en tout cas, il faudra faire quelque chose.

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il ?

UN INTERVENANT. - Un petit mot sur l'état de la rue Saint-Exupéry. Elle est en train de se dégrader à la vitesse V. Il y a des nids-de-poule en nombre. Une petite réparation ne serait pas mal.

M. PHALIPPOU. - Il s'avère que ce n'est pas une rue du domaine communal, c'est une rue privée qui appartient pour moitié à chaque riverain qui se situe de chaque côté de la rue.

LE MEME INTERVENANT. - Cette rue est très couramment empruntée par des gens qui contournent l'intersection entre le boulevard et la rue Blériot. Il y a donc beaucoup de circulation dont des camions qui n'ont rien à faire dans cette rue qu'ils dégradent. Il est vrai que, par le passé, cette rue était affectée à chaque propriétaire, mais l'usage se fait un peu couramment par un peu tout le monde. Je pense donc qu'il faudrait revoir un peu le statut de cette rue si c'est possible.

M. PHALIPPOU. - Je n'ai pas tout l'historique de la rue, mais ce sujet a déjà fait l'objet de débats à de nombreuses reprises avec les riverains.

LE MEME INTERVENANT. - Il y a d'autres rues privées dans la ville.

M. PHALIPPOU. - Aujourd'hui, tout le monde est arrivé à ce statu quo.

Mme la MAIRE. - Le principe d'une voie privée est que la collectivité n'a pas le droit d'y faire des travaux. Soit on procède à une rétrocession et auquel cas la rétrocession doit se faire dans des termes de rénovation de la voirie parce que nous ne pouvons pas récupérer une voirie qui ne serait pas en état, cela intègre les réseaux d'assainissement, soit cela reste dans le champ du domaine28/59

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privé, auquel cas nous n'avons pas le droit d'intervenir. J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas unanimité au sein de la rue Saint-Exupéry dans la volonté de voir cette voie rendue publique.

En revanche, vous avez le droit de la fermer puisqu'il s'agit d'une rue privée.

LE MEME INTERVENANT. - Au moment du fibrage de la rue, nous avons, ma femme et d'autres personnes de la rue, consulté tous les habitants, chacun pour avoir une signature au bas d'un papier disant qu'Orange pouvait effectuer les travaux.

Mme la MAIRE. - Cela rejoint un peu la discussion de tout à l'heure, Orange est un opérateur privé qui a le droit d'intervenir sur tous les espaces, publics et privés. Ce n'est pas du tout dans la même logique que d'exercer une prérogative dans le cadre d'une compétence.

LE MEME INTERVENANT. - Pour l'instant, les dégradations ne sont pas trop importantes, mais avant que la rue ne devienne vraiment trop impraticable, serait-il possible de mettre un peu de bitume tout simplement pour combler les trous ?

Mme la MAIRE. - En pleine séance du Conseil municipal, Monsieur le concitoyen, je vous réponds non. Nous pourrons peut-être en parler tout à l'heure. Il faut que je regarde plus précisément cette question, ses implications mais je pense que ce n'est pas possible.

Y a-t-il d'autres interventions ?

UN INTERVENANT. - Je vais poser 2 questions.

Tout d'abord, une satisfaction pour ce que nous avons entendu, à savoir la suppression future de la brigade équestre. On s'interroge. Qu'est-ce qui va la remplacer au plan sécuritaire ? Nous sommes satisfaits qu'elle soit supprimée, mais n'est-il pas prévu autre chose au plan sécuritaire pour nos quartiers ? C'est ma première question. La seconde concerne le parking. Notre ville est en train de devenir une sorte de dépotoir où les gens partent de très loin pour garer leur voiture qui reste souvent plusieurs semaines sans être déplacée. Du fait qu'il n'y a pas de parking payant à Chevilly, les gens viennent, il me semble, des villes voisines pour garer leur voiture dans notre ville et notamment dans les parkings en bordure de nos routes, surtout dans les quartiers Sorbiers et Saussaie, nous l'avons remarqué. Que va-t-il être fait au cours de cette année pour régler ce problème ?

Merci.

Mme la MAIRE. - Merci. Je laisse répondre Patrick sur la première partie et Vincent sur la seconde ?

M. BLAS. - Concernant la brigade équestre, après mûre réflexion, il s'est avéré que nous n'avions pas l'efficacité espérée. Néanmoins, elle s'est avérée relativement précieuse durant les périodes de vacances avec l'opération tranquillité vacances. Elle circulait dans les zones pavillonnaires avec une vue qui surplombait les façades, chose qu'un piéton ne peut pas avoir.

Cela dit, après mûre réflexion, le coût nous semble trop élevé par rapport aux services rendus. Effectivement, nous sommes appelés à supprimer cette brigade à partir de cette année. Les fonctionnaires qui avaient le statut de cavalier ont également un statut d'ASVP. Eux seront toujours là, ils ne vont pas disparaître, ils resteront ASVP. Seules les montures ne seront pas au rendez-vous à compter du 1er avril.

C'est comme cela, mais nous travaillons sur la suite. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus ce soir. Les ASVP travaillent à l'étage et le rez-de-chaussée est occupé par le commerce équitable. C'est en cours de modification. Dès le mois prochain, tout ce bâtiment sera dédié à la tranquillité publique avec nos ASVP, voire plus après.

Mme la MAIRE. - Ce qu'il faut peut-être préciser car ce n'était pas forcément clair dans mon29/59

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propos initial, les chevaux ne reviendront plus, en revanche, le nombre d'ASVP reste inchangé.

M. PHALIPPOU. - S'agissant du stationnement et notamment de la gestion globale de celui-ci sur la ville, nous sommes en train de mener une réflexion à l'échelle communale. Nous nous sommes adjoint l'aide d'une équipe technique pour réfléchir aux différentes problématiques de stationnement dans toutes les zones de la ville… Enfin, de stationnement journalier que l'on appellera parking relais sans que cela en soit vraiment dans la ville, à différents endroits pour lutter contre... Je ne vais pas parler des voitures ventouses car Patrick, dans ce cadre, suit les différents véhicules avec les ASVP, mais pour le stationnement réglementé… Quand je dis réglementé, c'est établir un règlement, cela ne veut pas dire que nous allons faire payer, soyons très clairs. C'est trouver une réglementation qui nous permette de gérer le stationnement au mieux pour les citoyens dans la ville.

Mme la MAIRE. - En ce sens, nous avons une haute conscience du fait que, dans quelques années, il y aura le métro chez nous. Si nous ne voulons pas devenir le parking relais de l'Essonne, il faudra que nous anticipions la question de la réglementation du stationnement dans la ville.

Nous avons mandaté un bureau d'études qui mouline un peu tout cela. Nous avons intégré cette dimension sur la perspective des véhicules dans les mouvements pendulaires, mais également d'autres dimensions plus locales sont prises en compte dans le cadre de cette étude. Les véhicules ventouses en font évidemment partie. Patrick, tu pourras nous dire tout à l'heure le nombre de véhicules dégagés chaque année. Nous sommes extrêmement actifs sur cette question. Cela dit, il n'empêche que nous avons des pourvoyeurs officiels encore très présents sur le territoire et que c'est tout de même un sport de tous les instants.

Nous avons beaucoup travaillé sur le taux de remplissage des parkings souterrains des différentes résidences, que ce soit ceux des copropriétés ou que ce soit ceux des bailleurs. On se rend compte que certaines résidences n'ont plus une seule place disponible mais la plupart des résidences ont des taux de remplissage proches de 50 %, ce qui signifie qu'il y a une marge de manœuvre pour ramener des voitures depuis l'espace public vers les parkings souterrains, sauf que cela nécessite d'avoir une stratégie homogénéisée en termes de tarification, de réaménagement de parkings. En effet, parfois, ils donnent une impression qui, peut-être, ne met pas toujours en confiance notamment les femmes le soir, etc. Il y a donc un travail sur l'éclairage, la peinture à faire, mais nous travaillons avec les bailleurs actuellement pour essayer de dégonfler la pression sur le stationnement public.

C'est plus difficile que d'autres dans certains secteurs de la ville. C'est le cas dans le quartier Bretagne car, à l'époque de la réalisation des pavillons, il n'y avait pas autant de voitures que maintenant et que la règle de PLU obligeait à avoir 2 places de stationnement dans chacune des parcelles. Il faut bien se garer dans la rue puisqu'il n'existe pas d'autre solution.

Le quartier Saussaie est concerné : une très forte pression vient de l'Hay-les-Roses car il n'y a pas assez de places de stationnement dans cette partie de la ville de l'Haÿ-les-Roses. De ce fait, beaucoup de l'Haÿssiens viennent se garer sur le parking de la rue du Rouergue, au Clos Saint- Michel de l'Haÿ-les-Roses.

Enfin, en tout état de cause, nous avons agrégé l'ensemble des problématiques. Nous nous fixons quelques semaines ou quelques mois pour revenir en réunion publique présenter cela de manière un peu pointue car, pour le coup, cela va nécessiter des ajustements un peu précis, quartier par quartier, pour répondre vraiment à chacune des problématiques, mais l'idée est d'anticiper l'arrivée du métro sinon nous allons nous faire assaillir.

UN INTERVENANT. - Si nous parlions de la ligne 14 pour changer. On ne voit plus personne. Avant les gens de la Socotec rencontraient les riverains. Là, il ne se passe plus rien. On entend dire qu'il n'y a plus d'argent dans le Grand Paris, que c'est bloqué. Est-ce remis en cause ? Les tracés ont-ils ou non changé ?30/59

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Mme la MAIRE. - Cela vous paraît nébuleux.

Le même Intervenant. - Il y a eu beaucoup de choses d'un coup et, un matin, il n'y a plus rien. Ils nous ont demandé d'aller chez le notaire pour signer des documents et on ne voit plus personne, on ne sait plus ce qui se passe. C'est bizarre. Il y a peut-être eu un raté. Il paraît que c'est une question d'argent.

M. DELUCHAT. - C'est ce qui a été dit et c'est ce que nous avons entendu. De toute manière, le Gouvernement a tranché, le Premier Ministre ou la ministre des transports, je ne sais plus. Il y avait une inquiétude sur le Grand Paris Express et notamment les lignes de métro. Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les lignes mais quelques-unes seront retardées tandis que d'autres iront à terme à la date fixée. C'est le cas de la ligne 15 qui traverse le Val-de-Marne et de la ligne 14. Toutes deux seront réalisées pour 2024, pour les Jeux olympiques d'ailleurs. Les budgets seront affectés.

D'autres seront retardées, notamment celle d'Orly Saclay.

Pour ce qui est de la ligne 14, nous avons des comités de pilotage au niveau des institutions. Nous en avons 2 sur Chevilly-Larue, une proche de Paul Hochart et l'autre située à la hauteur de la caserne des pompiers. Ces comités de pilotage travaillent sur les gares mais aussi sur leur environnement.

Par ailleurs, la Société du Grand Paris a déjà organisé des réunions. Nous avons fait une réunion publique, il y en a eu une autre en 2017, au mois de novembre je crois, à la médiathèque. N'y ont été invitées que les personnes impactées par le passage du tunnel.

Je crois que 67 personnes, si ma mémoire est bonne, ont été conviées à cette réunion. Le but était de leur montrer le processus engagé. Ce processus avance car, en février, une enquête parcellaire a été menée.

Toutes ont été informées que cette enquête parcellaire s'est déroulée sur Chevilly. Elle a également été menée dans d'autres villes. Elle s'est terminée vers le 13 février si ma mémoire est bonne. Toutes les personnes avaient la possibilité de faire part de leurs réflexions et de leurs appréciations sur ce projet.

D'ailleurs, il y avait un commissaire enquêteur. On pouvait avoir rendez-vous.

D'après ce que je crois comprendre, il y a eu pas mal de personnes, mais je ne vais pas enter dans le détail. Peut-être 30 à 40 personnes se sont déplacées et ont émis leur avis sur le sujet.

D'autres, non concernées par les 50 mètres du passage du tunnel, il ne fait pas 50 mètres d'ailleurs mais le rayon est assez large, étaient également intéressées. Nous les avons mises en relation avec la Société du Grand Paris. Elles aussi ont pu donner leur sentiment.

Tout cela avance. Je pense que, dans le courant de l'année 2018, je ne vous dirai pas si c'est avant ou non les vacances, des réunions publiques s'échelonneront pour vous montrer là où nous allons, les échéances et si cela soulève des difficultés car un chantier de ce type, il faut le gérer. Mme la Maire s'est beaucoup attachée à ce que cela se fasse en accord avec les riverains et la municipalité pour ne pas créer des désordres trop importants notamment dans cette ville avec la ligne 14, mais également l’avenue du Président Roosevelt, notamment. Il faut une coordination de l'ensemble. Tout cela avance de bonne manière. Il faudrait peut-être que nous communiquions un peu plus dans notre journal. C'est une idée que vous nous soumettez.

Mme la MAIRE. - Je pense qu'il y a 2 champs différents, celui de la maîtrise d'ouvrage : les travaux, les études avancent-ils correctement ? Et celui du contact entre la Société du Grand Paris et les personnes concernées par les servitudes de tréfonds.31/59

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Autant sur la première partie, il serait important que nous donnions à voir, mais pour être sincère dans la dernière période, nous étions en attente des décisions du Gouvernement. Il y a eu quelques semaines de flottement au cours desquels nous attendions de savoir si le tronçon serait confirmé ou pas.

Il se trouve que, dans la perspective des Jeux Olympiques, le prolongement de la ligne 14 jusqu'à l'aéroport d'Orly a été identifié comme un axe stratégique. Il devient donc impératif à l'échéance de 2024. Nous avons de la chance de ce point de vue. En même temps, c'est bien aussi pour cette raison que nous portons depuis toujours l'idée qu'il faut relier l'aéroport d'Orly au métro.

En parallèle, il y a un changement de tête à la Société du Grand Paris. On a annoncé au Président du Directoire de la Société du Grand Paris qu'il ne serait plus en responsabilité dans la prochaine période. Dans des circonstances comme celles-là, les équipes se tendent un peu. C'est aussi peut- être la raison pour laquelle certaines des procédures ont été un peu mises en pause. En tout cas, je peux vous confirmer que les marchés de travaux ont été attribués. Nous savons désormais quelle entreprise effectuera la portion chevillaise qui se situera entre la station Cité de la gastronomie et quasiment la station trois communes. Par ailleurs, les installations de chantiers pour les ouvrages annexes vont bientôt s'installer rue du Petit-Le-Roy.

M. BLAS. - Une précision, il y a de très gros dépassements de travaux. Le chiffrage global de l'opération était de l'ordre de 24 Md€ de mémoire. Nous en sommes actuellement à 38. Il faut donc aller chercher des compléments de financement. Ce n'est pas exceptionnel. Je peux vous citer beaucoup d'équipements pour lesquels c'est le cas. J'en reviens au débat public/privé que nous avons eu tout à l'heure, s'agissant des dépassements de travaux, je ne vous parlerai pas de l'Opéra de Paris ou d'autres opérations de ce type mais, là, en l'occurrence, cela pose un vrai problème car cela va probablement entraîner un retard sur un certain nombre de lignes.

Mme la MAIRE. - Objectivement, peu de personnes qui ont participé à la décision, au départ, doutaient de la nécessité d'ajouter des subsides. En même temps, pour lancer un tel grand projet, lancé en l'occurrence par le Président Sarkozy, il faut bien enclencher. Personnellement, je suis bien contente qu'il l'ait fait car cette Région capitale en a bien besoin et surtout nos populations.

Y a-t-il d'autres questions dans le public ?

UN INTERVENANT. - Je reviens au métro : au-delà de la réglementation du stationnement, dans le quartier de la station de métro ou dans la rue Dericbourg, ce sera "blindé" dès 6 h 30 si l'on ne prévoit pas de parking. En est-il prévu un ? À Louis Aragon, il y a un grand parking. Ne pas prévoir des parkings à une époque où l'on ne veut pas que les voitures entrent dans Paris serait complètement aberrant.

M. DELUCHAT. - Cette question a été posée dans de nombreuses réunions publiques. Il a été dit qu'il faudrait quasiment un parking à côté de chaque station. La politique mise en œuvre ne s'achemine pas vers cela.

Au démarrage, cela remonte à quelques années, il y avait des gares régionales. Les parkings régionaux permettaient aux véhicules qui venaient de la grande banlieue de stationner un moment. Cette politique a vécu. On peut avoir au-delà de la première couronne du département des parkings du fait de l'absence de moyens de transport dans les zones rurales, etc. Je peux parler de la Seine-et- Marne et de l'Essonne, notamment. D'ailleurs, c'est possible, mais dans cette banlieue, en raison de la densité urbaine qui est la nôtre, les projets n'ont pas vocation à faire des parkings pour accueillir les véhicules. Néanmoins, nous pensons aux usagers qui vont prendre le métro, d'où la mise en avant de la multiplicité des formes de transport. Cela veut dire : vélo, piéton, circulation douce, transport en commun, covoiturage, etc. Tout sera mis en œuvre pour éviter le stationnement de véhicules à proximité des stations.32/59

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Il n'est pas prévu pour l'instant aux 3 communes comme à la Porte de Thiais et il n'est pas dans la volonté de la Société du Grand Paris de faire un parking de stationnement pour accueillir les véhicules. Cela voudrait dire encombrer nos rues plus qu'elles ne le sont quand, au-delà de la station, les gens se déploieront dans l'ensemble de nos communes. Ce n'est plus du tout cette politique environnementale, de la mobilité qui est suivie. Il nous faut changer nos habitudes. Cela prendra du temps. Ce n'est pas toujours simple et facile, mais les projets ne tombent pas dans la facilité, ils essayent d'impliquer et d'envisager une nouvelle manière de vivre et de se déplacer.

Mme la MAIRE. - Merci. Si nous avons besoin d'une politique de stationnement très claire, c'est bien pour éviter ce type de comportement.

UNE INTERVENANTE. - Je suis ravie de vivre à Chevilly-Larue, on a des commerçants, on a tout. Les personnes qui vivent seules ne sont pas obligées d'acheter des quantités de courses. Elles peuvent prendre un légume, une salade, etc. Il n'y a pas longtemps que c'est ainsi sur Chevilly- Larue. Je trouve cela bien. Je ne vois pas pourquoi mon mari se fâche pour cela.

Mme la MAIRE. - Merci.

LA MEME INTERVENANTE. - Il faut dire aussi quand on est content. Je suis très contente de vivre à Chevilly-Larue.

Mme la MAIRE. - Absolument. Nous sommes ravis de l'entendre et sommes très contents nous aussi de vivre à Chevilly-Larue.

UN INTERVENANT. - Bonsoir à toutes et à tous. Madame la Maire, j'ai bien compris que l'arrivée du métro, de la ligne 14, suscitait beaucoup de questions. Il y a des problèmes de parkings, des problèmes d'infrastructures. Je voulais connaître le projet de la commune à l'horizon de l'arrivée de ce métro. L'arrivée d'un métro transforme une ville. Il n'y a pas que la question du stationnement, tout le projet communal va être chamboulé. On peut penser qu'il y aura peut-être de nouvelles écoles qui accompagneront le développement urbain, etc. C'est sur cela que je souhaite connaître votre réponse.

Mme la MAIRE. - Nous avons tout de même un projet d'aménagement et de développement durable de la commune qui avait anticipé l'arrivée du métro puisque, de ce point de vue, notre PLU est assez récent. Nous savions que c'était dans les tiroirs.

Les opérations d'aménagement conçues sur Anatole France Meunier et les Sorbiers intègrent cette dimension. Dans l'écoquartier Anatole France Meunier notamment, les cheminements piétons, cycles, etc. sont pensés pour aller de part et d'autre dans un axe nord/sud, vers la station de métro. De même que les positionnements des surfaces commerciales ont été pensés dans cette perspective.

Sur les Sorbiers, c'est un peu différent puisque nous ne sommes pas sur une page blanche, nous sommes sur la réhabilitation d'un quartier. Les marges de manœuvre sont moindres, mais là aussi les circulations douces par exemple ont été pensées. Du coup, l'évolution urbaine en elle-même, ce sont les opérations en question.

Pour ce qui concerne la partie la plus au sud, c'est-à-dire celle au sud du cor de chasse, il reste encore un terrain sur le domaine communal, c'est là que sera installée la partie nord de la Cité de la gastronomie.

Il y aura une partie sur Rungis. Celle-ci s'inscrit clairement dans l'arrivée du métro puisque l'une des émergences du métro sortira au cœur de ce que l'on appelle peut-être un peu pompeusement mais il faut aussi rêver : la halle des trésors gastronomiques dans laquelle les produits du marché seront proposés à la vente.

Vous imaginez cette émergence de station de métro qui sera en plein cœur de la Cité de la gastronomie.33/59

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La question qui se pose à nous sur laquelle il y a encore besoin de travailler, c'est celle du plan de circulation douce à l'échelle communale et supra : comment fait-on pour réfléchir à des itinéraires pertinents et cohérents qui soient en logique de rabattement vers les stations et qui puissent s'inscrire dans des logiques d'itinéraires entre les communes voisines pour constituer, le cas échéant, les itinéraires de ballades. Ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons dans le cadre de notre plan vert.

LE MEME INTERVENANT. - Qu'en est-il concernant les écoles ?

Mme la MAIRE. - Les écoles, j'en ai parlé tout à l'heure dans mon allocution. L'évolution urbaine est formalisée dans les documents des trois ZAC en cours. À ce jour, si nous mettons en œuvre les trois ZAC, telles qu'elles sont envisagées, nous savons, peut-être pas exactement la date à laquelle tout cela se termine du fait des nombreux aléas, mais à combien approximativement il y a de logements à la fin, combien de populations sont générées.

Nous sommes en capacité du fait de ces opérations d'identifier les effectifs scolaires prospectifs que cela génère.

Lorsque nous avons mené les études d'impact avec les aménageurs sur ces trois ZAC, les bureaux d'études spécialisés pour réaliser les études d'impacts nous ont mentionné un certain nombre de classes nécessaires pour absorber cette population supplémentaire générée en termes d'effectifs scolaires.

Pour Paul Bert, ils nous avaient mentionné la nécessité de 3 classes dans un premier temps et de 6 dans un deuxième et, pour Pierre et Marie Curie, de 4 à 6 classes.

J'ai indiqué tout à l'heure dans mon propos que ces chiffres sont désormais à remettre en cause non pas du fait de l'impact des opérations d'aménagement sur les statistiques, mais du fait de l'évolution du tissu existant qui nous invite à penser qu'il y aura un besoin beaucoup plus important que ces 3 et 4 classes que nous aurions pu gérer par de simples extensions. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de remettre à plat la question de savoir s'il n'y aura pas effectivement une nouvelle école à Chevilly-Larue. Si tel devait être le cas, nous serions obligés de passer par de nouvelles procédures administratives en Conseil municipal puisqu'il faudrait réexaminer tous les documents fondateurs, en l'occurrence ce serait sur la ZAC des Meuniers, la seule où il y a des possibilités de faire. Cela répond-il mieux à votre question ?

LE MEME INTERVENANT. - À 90 %.

Mme la MAIRE. - Nous nous gardons les 10 % pour une autre fois, alors !

Pouvons-nous repasser à la séance officielle ?...

(La séance est rouverte à 21 h 35.)

Mme la MAIRE. - Je rouvre officiellement la séance. La parole est à celui qui l'a demandée en premier, Yacine.

M. LADJICI. - Merci Madame la Maire, chers collègues, en ce qui concerne ce débat d'orientations budgétaires, j'ai juste envie d'apporter une précision en préambule, je ne vais pas vous faire un long propos sur le contexte national, tout le monde a vu ce qui s'est passé, on n'a pas besoin de refaire une émission politique ce soir. Quoi qu'il en soit, sur le CICE, vous avez parlé tout à l'heure Madame la Maire du CICE comme une mesure injuste réservée aux entreprises du CAC 40.

Comme nous siégeons au Conseil d'administration du théâtre, à titre d'information, le théâtre a perçu 20 000 € de CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) qui ne seront pas renouvelés cette année car la mesure s'achève. La commune de Chevilly-Larue se trouve ainsi à devoir abonder le budget du théâtre de Chevilly-Larue. Ces 20 000 € servaient à financer non pas 1 ETP complet,34/59

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mais une partie du salaire d'un agent du théâtre.

Effectivement, des entreprises en profitent, mais également des infrastructures publiques. Le théâtre en est un bon exemple. J'en parle parce qu'au mois de février nous avons travaillé sur le budget du théâtre avec Élisabeth, Barbara et Beverly, cette information est toute fraîche, vous pourrez la vérifier.

Parlons à présent de ce qui nous rassemble ce soir, à savoir le débat d'orientations budgétaires, nous arrivons à la quatrième année de votre mandature municipale, Madame la Maire, je pense que cela a donné le temps à beaucoup de nos concitoyens de se faire une idée de l'application de votre programme. Nous sommes proches du bilan où chacun pourra se faire une idée de l'évolution prise par notre commune. Je n'apporterai pas de jugement, chaque chose en son temps.

Il reste cependant 2 années de travail complètes, ce n'est pas négligeable lorsqu'on sait tout ce qu'il y a à faire à Chevilly-Larue surtout depuis que nous avons intégré au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris et le territoire Grand-Orly Seine Bièvre.

Nos concitoyens ne mesurent pas encore à quel point Chevilly-Larue va être transformé par cette nouvelle organisation territoriale pour la simple raison que ces 2 nouvelles strates sont dans une phase de mise en place de leur organisation respective et, à ce titre, elle nous retransfère par un système de délégation les ressources qu'elles sont censées absorber ainsi que les charges qu'elles sont censées exercer.

Jusqu'en 2020 ou 2021, les choses ne changeront pas fondamentalement à Chevilly-Larue d'un point de vue fonctionnement.

Ce qui est certain, c'est que, pour ceux qui s'intéressent à la chose métropolitaine, Chevilly-Larue va subir un véritable choc organisationnel avec le transfert définitif de la CFE (Cotisation Financière des Entreprises) et la CSPB (Compensation de la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle). Ces 2 taxes qui ne sont pas payées par les ménages, c’est un impôt économique, représentent, si l'on regarde le budget 2017, 31 % de nos ressources économiques qui ont servi pendant longtemps à un certain nombre de politiques publiques.

Il existe d'autres ressources, vous les avez citées Madame le Maire, comme la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Pour expliquer ce que c'est aux citoyens ou à ceux qui s'intéressent à la question : quand on a une entreprise comme L'Oréal, Chevilly-Larue touche un infime pourcentage de son chiffre d'affaires national. Cette ressource n'est absolument pas négligeable.

Il y a une autre taxe, les IFER et la TASCOM, 3 blocs qui vont être transférés à la métropole représentaient 14 % de nos ressources à plus ou moins 1 % près. Je pense que vous retrouverez les mêmes rapports.

Ces transferts sont, je pense, la préoccupation principale de la majorité, je pense notamment à André Deluchat qui a en charge les finances avec l’appui de Serge Théas et de son équipe de la Direction des finances. Je pense que c’est un véritable big bang en préparation. Nous connaissons de plus en plus les tenants de cette transformation.

Logiquement, ce transfert va s'accompagner d'un transfert de charges en ce qui concerne les domaines de compétences de la métropole. Il y a l’assainissement, l’urbanisme, la politique de la ville et la gestion des déchets. Ce qui est à redouter, c'est un différentiel. Je suis désolé si c’est un peu technique mais au moment où la chose métropolitaine sera mise en place définitivement et stabilisée, nous pourrions redouter d’un point de vue finances locales un différentiel trop important entre les ressources économiques que nous transférons et les charges qui vont vers la métropole, ce qui est évidemment très réglementé par le territoire et la métropole. On ne peut pas transférer toutes les charges que l'on souhaite, des coefficients, des ratios sont estimés par les CLECT (Commission35/59

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Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Je le dis même si je sais que cela ne vous fera pas plaisir, cette situation aurait pu être anticipée depuis bien longtemps. Je cite mes prédécesseurs notamment Pascal Rioual qui s'est battu pendant quasiment une dizaine d’années pour que nous intégrions une intercommunalité, ce qui nous aurait évité ce choc "frontal" entre la municipalité et la métropole du Grand Paris.

Autre domaine, vous avez expliqué que nous avions une gestion tout à fait saine de la dette. Selon les indicateurs officiels portés au budget 2017, le budget précédent, le BP et sa mise à jour, nous avons une dette de 70 % plus élevée que celle des villes de notre strate : 10 000 à 20 000 habitants. La dette est tout de même élevée. Elle mérite d'autant plus toute notre attention que notre capacité de désendettement va augmenter. Nous avons une certaine capacité de désendettement mais elle va augmenter car nous transférons l’impôt économique CFE, CSPB et ce que j'ai cité tout à l’heure. Nous aurons donc une marge de manœuvre un peu plus réduite.

Nous considérons jusqu'à preuve du contraire que l'approche développée dans le cadre de votre rapport d'orientations budgétaires a vocation à augmenter notre dette de 10 M€, mais à rembourser 7,5 à l'horizon 2020. Nous allons donc augmenter notre dette de 2,50 M€. C'est le solde des opérations à horizon de 2020.

Je pense qu'il est quelque peu dangereux d'augmenter la dette sachant que l'on ne sait pas trop où l'on va à Chevilly-Larue dans le cadre de la métropole du Grand Paris.

C'est d'autant plus problématique que nous allons subir une autre transformation d'ampleur, la disparition de 80 % de la taxe d'habitation et, à terme, potentiellement 100 %, mais l'État s'engage évidemment à compenser sa disparition. Ce qui est dangereux, c'est qu'il n'y aura pas la dynamique associée à la taxe d'habitation classique. C’est pour cela que nous ne sommes absolument pas favorables à un endettement, même à des niveaux de 2,50 M€ à l’horizon 2020.

On peut observer le fait que Chevilly-Larue entre dans une nouvelle aire, après des années, comme ville n'appartenant pas à une intercommunalité. Nous avons de nouvelles questions liées au fonctionnement dans le cadre d’un établissement public de coopération que nous sommes en train de solder progressivement. Ce sujet mobilisera pendant cette mandature et la suivante, nous en avons conscience.

Si je parle maintenant du volet organisationnel, vous avez, Madame la Maire, procédé à de grands mouvements au sein de la Direction générale de la mairie. Vous avez créé 4 nouveaux postes de Directeurs généraux adjoints et maintenu un directeur des services techniques et un directeur des services financiers. C'est votre droit, vous êtes à la tête de la mairie. En revanche, comme nous sommes en démocratie, il est particulièrement perturbant que l'opposition municipale ne soit même pas informée d'une évolution de l'organigramme de la mairie.

Je vais vous raconter une anecdote pour faire un intermède. Il y a quelques semaines, je me promenais dans la ville de Chevilly-Larue quand un citoyen m'a informé d'une nouvelle organisation à la tête de la mairie. Je lui ai répondu : non, ce n’est pas possible, je suis élu, normalement, je le saurais, je pense que c’est une rumeur.

Renseignements pris, il s’avère que ce citoyen avait raison. Il y a bien eu une réorganisation à la tête de la Direction générale. Je trouve dommage que l'opposition ne soit même pas informée, ne serait- ce pour qu'elle connaisse les interlocuteurs. Cela date de 2017. Il est bizarre que l'opposition ne le sache pas. Une opposition informée est forcément une opposition plus constructive.

Sur la fiscalité, en 2017, vous avez augmenté les impôts municipaux, nous n'étions évidemment pas d'accord, mais c'est le passé. Nous pensons que vous auriez pu vous contenter de l'augmentation des bases qui ont été actées par l'État. Nous n'avions pas besoin d'augmenter en plus les impôts municipaux parallèlement à nos bases.36/59

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Pour 2018, dans la mesure où les bases vont aussi augmenter, nous pensons que les impôts n'ont pas vocation à augmenter sinon à donner le sentiment de vouloir gonfler un peu notre taxe d’habitation pour stimuler la future compensation de la taxe d'habitation.

S'agissant du cadre de vie et des commerces, nous savons tous ici que c'est une priorité. Une dame a dit qu'il y avait des commerces à Chevilly-Larue. On peut nuancer son propos, ce n'est pas la réussite principale de cette mandature. Je ne critique pas tout ce qui a été fait, vous avez fait des essais, vous avez fourni des efforts. Ce n'est pas facile, c'est évident.

En revanche, dernièrement, il y a eu plusieurs ouvertures de commerces à Chevilly-Larue. Vous avez cité la fermeture de la Société Générale, celles de la fleuriste et de la boulangerie. Je pense que le cycle n'est pas terminé. Si l'on regarde de plus près, vous avez installé un restaurant italien et une poissonnerie. Hier, je me promenais dans le quartier Bretagne et un citoyen me dit : j'ai vu que la bruscheta et la poissonnerie étaient mises à la vente sur le Bon Coin. J’ai répondu : non, ce n’est pas possible ! Je suis allé voir, ces deux commerces sont effectivement en vente. Cela m'inquiète, car ces 2 commerces ont ouvert récemment. Il y a un problème grave. Je ne dis pas que la solution est facile mais il faut s'y intéresser.

Je me permets une petite analyse sur les commerces installés à Chevilly-Larue. Je pense que notre difficulté principale tient au fait que notre centre-ville n'en est pas vraiment un. L'analyse est pertinente, elle n’émane pas de moi mais de spécialistes du sujet.

En général, dans les villes où le commerce de proximité fonctionne, il y a un centre administratif dans le cœur de ville. Ce centre administratif est la municipalité, les grands services associés, ce qui crée une certaine dynamique dans le cœur de ville.

Nous avons, c'est le résultat de l'histoire de Chevilly-Larue, une municipalité qui se situe entre le quartier Larue et celui de Chevilly, ce qui fait que le centre-ville d’aujourd’hui peine à décoller. Une proposition qui n'est pas inapplicable : la barre rue de Provence a été abattue pour mettre en œuvre le nouveau projet de la Maison pour tous. Cet emplacement, je ne dis pas que j'ai raison sur la question, se prête parfaitement à une nouvelle municipalité pour lui permettre de revenir dans le cœur de ville. Dans la disposition d'aujourd'hui, nous ne faisons plaisir ni aux habitants de Larue ni à ceux de Chevilly. En revanche, notre centre-ville ne décolle pas.

J'ai bien noté que vous avez mis en place des bons colorés autour des arbres. C’est une bonne chose mais c'est insuffisant. Je pense qu'il faut aller un peu plus loin que cela. Cette disposition est notable mais pas suffisante.

La sécurité municipale… Voilà une question intéressante. J'ai cru lire dans les mots de Patrick Blas quelque chose, mais j'ai noté dans le rapport d’orientations budgétaires qu'une nouvelle tranche de la vidéoprotection était en cours de déploiement. C'est une très bonne chose, nous l’avons défendue en 2014 dans le cadre de notre projet. Vous y étiez opposé, mais là vous y allez. Je salue ce qui va dans la direction du projet que j’ai défendu. C’est une bonne chose. En revanche, le projet que vous portez ne concerne que les bâtiments publics. Je pense que ce n'est pas suffisant.

Nous avons 10 ASVP. Aujourd'hui, quand ils patrouillent dans la ville, ils le font suivant une ronde. Il s'agit d'une patrouille déterminée. Ainsi ceux qui ont envie de commettre des infractions ou de créer des problèmes connaissent le parcours. De ce fait, ils se cachent au moment où nos ASVP passent.

Je pense que la vidéoprotection, dans la mesure où elle n'est plus un tabou dans la ville, mériterait d'être déployée surtout dans les endroits qui posent problème. Cela évitera à nos ASVP de faire des rondes et leur permettra d'intervenir sur la base d'éléments factuels venant de la vidéoprotection. Je vous fais cette proposition. Je sais que ce n'est pas un sujet facile pour vous, en tout cas, un premier pas a été franchi. Je pense que les Chevillais seraient satisfaits de voir ce déploiement aller un peu37/59

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plus loin.

Sur la brigade équestre, bravo, nous avons toujours combattu cette brigade dont l’efficacité n'a jamais été prouvée. Votre décision est courageuse, tournons la page. Maintenant, des choses plus factuelles nous permettraient de rassurer davantage nos concitoyens.

Je ne sais pas où vous en êtes dans votre réflexion, Madame la Maire, mais la police municipale, nous le rabâchons à tous les DOB, peut avoir, je pense, une certaine efficacité à condition qu'elle soit dotée de véhicules et constituée d'agents qui ont un niveau de formation un peu plus développé pour faire de l'investigation et de la recherche. Je pense que cela peut vraiment changer les choses à Chevilly-Larue.

J'ai entendu des bruits de couloir disant que la majorité était en train de réfléchir à la création d'une police municipale. Je ne sais pas si c’est vrai ou si c'est faux. En tout cas, si vous le faites, sachez que nous vous soutiendrons, c'est une bonne chose. Lorsque les choses vont dans la direction de ce que nous défendons, nous le soutenons et, ce, quel que soit le résultat. On a le droit de changer d’avis en politique, cela change tellement vite. Il y a des problèmes de sécurité que je n'ai pas envie de développer car je n'ai pas envie de faire peur à nos concitoyens, mais tous les quartiers sont confrontés à des cambriolages. C'est une question déterminante pour l'attractivité de la ville de Chevilly-Larue.

Si nous entrons dans cette voie, je vous assure que cela va transformer la ville. Cela va donner un sentiment de sécurité plus élevé et renforcer notre réputation, notre attractivité.

Tout à l'heure, en arrivant, j'ai vu 4 de nos ASVP, je tiens à saluer leur travail, leur

professionnalisme, ce sont des personnes extrêmement sérieuses. Je les croise régulièrement dans la ville. Évidemment, elles gèrent beaucoup plus que leurs attributions, elles vont plus loin que leurs compétences actuelles. Ce sont des gens à qui l'on doit rendre hommage mais la police municipale peut augmenter l'efficacité.

Sur la question du logement, il y a une densification importante de la ville de Chevilly-Larue. Il suffit de se promener dans nos quartiers pour le voir et je pense que ce n'est pas fini. Vous êtes à l'origine du plan local d'urbanisme dans sa forme actuelle, ces immeubles n’ont pas été créés par une autre équipe municipale. On voit les résultats de votre politique.

Aujourd'hui, selon les chiffres officiels, j’ai regardé hier sur internet, nous sommes à 43 % de logements sociaux à Chevilly-Larue. Les gens ont évidemment besoin de se loger quel que soit leur niveau de revenu. En revanche, nous avions fixé un seuil de 30 % de logements sociaux afin d'avoir une véritable mixité sociale, 43 %, c'est le palier qui a été franchi. En début de mandature, quand nous posions la question, on nous disait que l'on était en dessous de cela. Aujourd’hui, c'est factuel, les chiffres sont disponibles.

Il y a un autre problème : le quartier des Sorbiers Saussaie n'est pas un exemple d’architecture moderne. Je ne dis pas que vous êtes les seuls responsables de cette situation, mais la densification ne favorise pas l’attractivité et le bien vivre dans ce quartier.

Sur la question de l'environnement, les espaces verts, comme chacun le sait, contribuent au bien vivre à Chevilly-Larue. Le parc du Petit Leroy est un bon équipement départemental qui rend service aux jeunes, aux familles qui souhaitent se changer les idées, c'est une bonne chose. En revanche, il nous manque des parcs plus localisés dans les quartiers.

Le centre-ville est très bétonné, ce n'est pas nouveau, on le sait. Il y a le foyer des jeunes travailleurs grâce à la mobilisation de la Maire et à l'appui de tous les groupes qui composent le Conseil municipal y compris l'opposition. Nous nous étions collectivement mobilisés. Heureusement, nous avons réussi à bloquer l'installation d'un centre pour migrants qui n'avait pas sa place. En revanche, je pense que vous prévoyez de mettre de nouveaux immeubles. C'est un emplacement stratégique38/59

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pour un petit parc. Cela apportera un poumon de ville dans le centre-ville. C'est tout à fait approprié et possible, à moins que les choses soient déjà lancées pour un nouvel immeuble dans ce quartier.

Sur la protection de l'environnement, lors du DOB, nous avions proposé la transition vers des véhicules électriques. J'ai vu dans le rapport adressé par l'équipe des finances et André Deluchat que vous prévoyez de remplacer les véhicules au diesel par des véhicules électriques, c'est une bonne chose. Cela va dans la bonne direction. Nous l'avions proposé. En revanche, une tendance semble s'installer pour les 10 ans à venir, j'en parle en connaissance de cause de par mon métier, les véhicules électriques commencent à atteindre des niveaux d’autonomie supérieurs à 350 km là où on était très récemment plutôt à 100. Cela va donc exploser partout et notamment dans les régions urbaines et périurbaines. Nous avons donc tout intérêt, je ne sais pas si vous l'avez prévu dans le cadre de la rénovation du parking municipal, à mettre le maximum possible de prises de rechargement pour les véhicules électriques sachant que, pour en installer une dans une copropriété… Quand on habite dans un pavillon, c'est simple, c'est remboursé à 95 % par l'État si l'on a le courage de faire toutes les demandes de subventions au dit organisme. En revanche, dans une copropriété, il est extrêmement difficile d'installer une borne de rechargement car il faut demander l'avis du syndic. Un ami l’a fait récemment dans une ville voisine, c'est vraiment difficile.

Nous avons donc intérêt à préparer le terrain en mettant en place des bornes dans le parking municipal. Je pense que cela peut aller dans la bonne direction pour protéger notre environnement et renforcer l’attractivité de la ville de Chevilly-Larue.

S'agissant de l'éclairage public, je pense que vous le savez, des technologies LED permettent de réaliser des économies jusqu’à 80 % d'énergie et par conséquent la facture énergétique. Je ne sais pas si vous pouvez nous éclairer sur la question. J'ai entendu parler dans une commission qu'il y avait des choses, est-ce une disposition généralisée dans la ville de Chevilly-Larue notamment pour ce qui est de l'adaptation de la lumière publique à la lumière du jour. Cela veut dire que les panneaux sont réglés en conséquence. Je n'ai pas le sentiment de voir cela mais peut-être que je ne suis pas un observateur suffisamment précis.

Pour ce qui est des associations, vous le savez, les subventions - je le rappelais dans ma tribune du mois de mars - n’ont représenté que 3,4 % de notre budget de fonctionnement. Je pense que ce n'est pas un poste d'économie, sachant que ces associations chevillaises apportent beaucoup dans le lien social, dans le dialogue à Chevilly-Larue. Nous serons vigilants dans le cadre de la présentation du budget sur cette question en particulier, notamment pour nos seniors bénévoles.

Je pense que toute subvention qui pourrait être menacée ne viendrait que réduire l'impact de nos associations et amplifier le phénomène de solitude auprès de nos seniors.

Pour parler des seniors, le Banquet des Aînés, depuis deux ou trois ans, est organisé au complexe des Esselières. Je n'en connais pas le chiffrage économique. Je suis favorable à ce banquet, c'est une bonne chose, cela permet à nos seniors de se retrouver dans de bonnes conditions festives pour se changer les idées, pour vivre un moment festif. Cela relève clairement du domaine de compétences de la municipalité. En revanche, entre nous, lorsque la ville de Chevilly-Larue, quasiment de 20 000 habitants, va à l'extérieur de la ville pour organiser un événement, le message transmis est moyen. Cela donne le sentiment que nous n’avons pas d'équipement public adapté. Or, il y a des gymnases. Nous participerons à toute démarche dans ce sens pour voir comment organiser cela dans la ville. Il est bizarre de se dire que l’on habite à Chevilly-Larue et que l'on va à son banquet des aînés organisé par la municipalité à Villejuif.

Mme la MAIRE. - La démarche est métropolitaine.

M. LADJICI. – Nos personnes âgées ont parfois des problèmes de mobilité. Il y a des bus, mais ce n’est pas toujours suffisant.39/59

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À propos de la date du banquet des aînés, nous pensons que nous aurions intérêt à la fixer sur décembre au lieu de mars car beaucoup de nos seniors se trouvent, au moment des fêtes de fin d'année, dans une situation de sollicitude qui fait que, parfois, ils ont le sentiment de passer les fêtes un peu isolés. Nous pouvons grouper le banquet des aînés avec les fêtes de fin d'année, de manière à dire : la municipalité est présente pour vous apporter un peu de bien-être au moment des fêtes.

Je terminerai par un dernier sujet, je m'excuse d'avoir été un peu long, comme Mme la maire a fait un effort cette année, j'ai supprimé de nombreux paragraphes pour essayer de m’inscrire dans cet effort sur l’intervention : le taux de chômage à Chevilly-Larue est passé de 7 à 11 % en 10 ans, preuve d'une paupérisation de notre population même si la tendance sur l'année dernière est plutôt à la baisse. Nous avons un problème d’emploi, je pense que vous le savez. La nouvelle selon laquelle l’opérateur du métro s’engage à embaucher 200 personnes est donc bonne. Je l'ai apprise dans ce conseil. Cela peut aider.

Il y a un autre phénomène : nous avons l'opportunité de vivre dans un bassin d'emploi assez exceptionnel, celui du MIN de Rungis et la zone d'Orly pour l'instant publique. Il faut essayer de comprendre pourquoi nous n'en profitons pas plus en termes d’emplois, pourquoi nous avons un taux de chômage un peu plus élevé que la moyenne. Je ne dis pas que nous pouvons tout sortir de notre chapeau mais nous avons une difficulté. 1 103 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi pour la commune de Chevilly-Larue, ce sont les chiffres que j’ai trouvés. Ils émanent de l'INSEE. Nous avons un problème avec les chômeurs qui ont entre 25 et 49 ans. Ils représentent 67 % des chômeurs. C'est une situation particulièrement difficile dans la mesure où nous sommes dans le cœur de la population active.

Le deuxième indicateur lié à la paupérisation de notre population à Chevilly-Larue est le taux de pauvreté. Selon l’INSEE, 19,3 % des personnes ont des difficultés économiques dans la ville de Chevilly-Larue, ce qui est non négligeable. D’autres villes autour de nous ou dans le val de Marne s’en sortent un peu mieux. Chevilly-Larue est donc un peu plus touchée que les autres villes par ce phénomène.

Je ne vais pas faire de proposition bateau en disant : il faut aider les gens à trouver du travail, c’est évidemment important, je ne vais pas donner des leçons en la matière. En revanche, nous avons des moyens assez simples et chaque chômeur que nous arrivons à connecter avec le monde du travail est une réussite pour la ville. Nous avions proposé un forum d'emplois un peu plus important avec nos opérateurs économiques, je sais que cela a été mis en place par moments. Il faut développer ce dispositif.

En revanche, il existe un autre phénomène : dans le cadre du Grand-Orly Seine Bièvre, je sais que la réflexion a pu être engagée. Il faut voir dans quelle mesure nous ne pouvons pas profiter de la dynamique métropolitaine pour essayer, comme nous le faisons avec le métro, de trouver du travail à plus de Chevillais. Comme nous sommes sur ce territoire, il faut que nous en profitions en priorité.

Pour terminer mon propos et conclure, j’ai envie de vous dire, je regrette que la dame du public soit partie, j’aime moi aussi Chevilly-Larue, je suis heureux de vivre dans cette ville. Je ne suis pas satisfait de son développement, c'est normal, nous avons porté 2 projets lors des municipales. Nous n'étions pas d'accord avec tout, loin de là. En revanche, je pense que cette ville a un potentiel de développement assez exceptionnel : nous sommes à 5 km de Paris et nous avons toute notre place dans le Grand-Orly.

L'isolement de la commune n'est pas une option. Nous avons vu avec la mise en place de la métropole que le développement des territoires se fera avec ou sans nous. Nous avons une responsabilité fondamentale qui est d'anticiper les évolutions pour que les transitions soient les plus douces possible et bénéfiques aux Chevillais.40/59

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Pour terminer, nous serons toujours solidaires des politiques qui vont dans le sens du projet que nous avons défendu. Vous avez une politique qui fait que nous pouvons apporter notre aide sur les questions essentielles que sont la restauration municipale, l'éducation, des sujets pour lesquels il n'y a pas de clivage politique.

En revanche, en termes de philosophie, nous ne partageons pas votre vision telle que vous l'avez déployée jusqu'à présent. Nous voulons une ville ouverte sur le monde, sur le territoire, attractive et beaucoup plus qu'elle n'est aujourd'hui. Il y a des marges de manœuvre assez importantes sur lesquelles nous pouvons agir. Nous avons des idées. Nous insistons aussi sur le fait que Chevilly- Larue doit rester une ville humaine dans laquelle on n'est pas noyé dans un bloc où personne n'a sa place. C’est toute la difficulté d'allier le fait métropolitain avec la nécessité d'avoir une ville à taille humaine.

Je vous remercie de votre attention.

Je m'excuse si j'ai pu être long. Je vous assure que j’ai gagné 40 % sur ce que j'avais prévu de dire.

Mme la MAIRE. - Merci.

Qui d'autre souhaite intervenir ?

M. BENETEAU de la PRAIRIE. - Madame la Maire, chers collègues du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs, vous qui nous faites le plaisir d'être présents ce soir à cette réunion si importante pour notre ville, que de changements depuis l’installation de ce Conseil municipal en 2014.

Du point de vue politique, la déroute des partis qui se sont partagés le pouvoir à tour de rôle depuis près de 40 ans en France est le fait marquant de l’année électorale de 2017.

L’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République permet de sauvegarder un système où l’oligarchie économique se déconnecte de plus en plus de la réalité quotidienne des Français (les puissants le sont plus encore) et où le peuple citoyen voit ses droits sociaux attaqués en permanence. De ce fait, ce sont les fondements de notre République une et indivisible qui se trouvent bafoués.

Au moment de fêter le 50ème anniversaire de mai 68 qui a apporté des avancées conséquentes aux nouvelles générations dans le monde du travail, ces acquis sont dépecés et livrés aux appétits libéraux.

Le renforcement d’une politique économique et sociale néo-conservatrice détruit le modèle français hérité de la résistance, prônant une véritable démocratie économique et sociale pour tous.

Une politique qui nous entraîne par une avalanche de contre-réformes et de régressions tous azimuts dans une nuit néolibérale où le concept de "disruption" a valeur de phare mais laisse les plus fragiles sans boussole.

Les résultats, nous les connaissons et nous les voyons miner notre pacte social :

- augmentation des inégalités de toute sorte, de la violence à tous les niveaux, de la compétition tous azimuts "libre et non faussée" et de la casse progressive de tout un service public sans compter les manifestations grandissantes des prédateurs économiques institués.

- recul de la politique de droit d’asile et criminalisation croissante de citoyens qui ont l'humain aux tripes et qui sont porteurs des valeurs et des traditions d’accueil de la France, patrie des droits de l’homme.

- continuité dans la non-prise en compte réelle des causes et ainsi des conséquences du changement climatique à l'échelle mondiale, ce qui conduit à remettre au lendemain des engagements pris. Il en41/59

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est de même pour les énergies renouvelables permettant de remplacer rapidement les centrales nucléaires dangereuses.

- continuité dans l’application de la politique européenne néo-libérale qui nous conduit vers l'abîme en imposant l'austérité aux peuples comme en Grèce et qui les pousse dans les bras d’une droite extrême, xénophobe comme en Italie, en Hongrie, en Pologne…

- continuité et accélération dans la politique mise en œuvre par les présidents précédents. Un Président au physique avenant mais avec des méthodes de rouleau compresseur permettant d'éviter toute mobilisation et donc de rapports de force.

Tel est le seul changement.

Hormis le bouleversement de l'ordre politique établi, la lueur d’espoir qui est apparue en cette année 2017 est bien la naissance d'un mouvement rassemblant les forces de progrès : La France Insoumise. Elle constitue désormais un maillon essentiel de l'opposition au Gouvernement et une alternative au pouvoir pour toutes celles et tous ceux qui aspirent à un changement plus respectueux de valeurs humaines dans nos sociétés et donc un partage équilibré entre le capital et le travail.

Une alternative dont neuf milliardaires s’emploient chaque jour, à travers des médias qu’ils possèdent, à discréditer le projet politique de "l’avenir en commun" et les personnes qui l’incarnent.

Un projet pour répondre à une situation de crise où des millions de nos concitoyens souffrent dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Ou des millions d’autres ne voient pas d’issue et s’éloignent des urnes et, de ce fait, de la démocratie et de la République.

Au sein de la majorité municipale, nous portons ces choix en accomplissant notre mandat. Nous répondons ainsi à tous nos concitoyens avec l’objectif de :

- Répondre à l’urgence sociale afin de garantir dans ce pays, immensément riche, le droit à l'émancipation pour toutes et tous et la dignité à laquelle chacun peut prétendre au titre de sa qualité d’être humain.

Nous disons "à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins". Nous reprenons ce beau principe sur lequel Ambroise Croizat (un simple ouvrier communiste devenu ministre du travail), avec ses compagnons, a réussi à fonder la Sécurité Sociale dans une France ravagée par la guerre et à laquelle les Français restent tant attachés.

- Répondre à l’urgence écologique pour appliquer dès maintenant une politique compatible avec les limites de notre planète tout en répondant aux besoins humains essentiels.

- Répondre à l’urgence démocratique en faisant que chacune et chacun, ici et ailleurs, puissent participer au débat dans les assemblées locales ou se réapproprier les institutions confisquées par une élite plus soucieuse de ses intérêts particuliers que de l’intérêt général.

Tels sont les axes qui ont porté nos choix en 2017 et qui ont permis au candidat de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, d'arriver en tête à Chevilly-Larue avec près de 30 % des voix.

C’est plutôt dans un état d'esprit de respect des engagements pris en 2014 que nous nous tenons plus que jamais aux côtés de notre Maire, Stéphanie Daumin, afin d’œuvrer à ce que tous les habitants de Chevilly-Larue aient un cadre de vie dont ils peuvent être fiers, un soutien dans leur vie quotidienne face aux attaques sans cesse (en marche d’édiles et d’oligarques rapaces) aveugles aux détresses et souffrances de nos concitoyens.

Le débat d’orientations budgétaires communal présenté par Mme la Maire est ainsi fait qu’il pose dans un premier temps le contexte national et international dans lequel les orientations sont proposées. Souvenez-vous ! Ce contexte n’est nullement une fatalité. Il a été imposé par le traité de42/59

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Lisbonne, traité ratifié par la France sous la présidence de Nicolas Sarkozy au mépris de la volonté du peuple français exprimée lors du referendum de 2005. Il oblige les États à une orthodoxie économique faite d’austérités budgétaires qui se répercutent sur les collectivités locales et, par là même, à Chevilly-Larue.

Or, il est prouvé que les déficits, au demeurant fortement discutables, ne proviennent pas d’une mauvaise gestion des collectivités locales, bien au contraire. Les dettes de ces dernières représentent moins de 10 % dans la dette de l'État. Mais ce dernier leur attribue une double peine en piochant dans leurs poches.

"Rendez l’argent !" : tel est le message politique adressé au Président de la République à son Gouvernement et à sa majorité. Allez chercher l’argent là où il est en récupérant les 80 milliards de la fraude et de l’évasion fiscale, aller rattraper l’argent des paradis fiscaux, allez reprendre les milliards que vous avez donnés aux plus fortunés en supprimant l’ISF et en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays. Allez reprendre cet argent pour le mettre là où on en a besoin, pour soutenir nos aînés malmenés par la hausse de la CSG, pour offrir à nos enfants une éducation de qualité, pour porter assistance en ces moments difficiles à des pans entiers de la population touchée par la stagnation des salaires, par la perte de leur emploi ou par les accidents de la vie pour enfin améliorer le cadre de vie, le lien social, les services à la population et au bonheur auxquels tout le monde aspire.

Merci de votre attention.

Mme la MAIRE. - Merci.

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir ?

Mme LAMROUI-BOUDON. - Je voudrais apporter quelques précisions.

Yacine, tout à l'heure, tu parlais du fait que notre ville n'était pas très attractive. Comme tu le sais, je suis les effectifs scolaires. Je voulais te rassurer un peu sur l'immeuble qui va être en accession à la propriété au cœur des Sorbiers. Parmi 36 logements vendus, répertoriés, 19 familles viennent d'ailleurs : j'ai des Parisiens, j'ai des personnes qui viennent de Châtenay-Malabry, de Montrouge, de Villejuif, de Valenton, etc. J'ai leur catégorie professionnelle, ce sont des fonctionnaires, des chefs d'entreprise, des militaires, etc. La ville bouge, c'est normal. Une ville qui ne bouge pas meurt. Tu vois des grues actuellement, c'est de la réhabilitation.

Comme l'a dit Stéphanie tout à l'heure, on n'a pas reconstruit sur Anatole France, c'est une opération tiroirs. Aux Sorbiers, nous sommes encore en deçà de ce qui a été détruit. Cela fait effectivement du mouvement, mais c'est le propre d'une ville. Si la ville ne bougeait pas, nous aurions des inquiétudes.

Je suis d'accord avec toi, le taux de chômage est quelque chose d'absolument… C'est désespérant parfois. On lutte vraiment. Il est vrai que certaines populations, notamment de la tranche d'âge dont tu parlais, se retrouvent au chômage parce qu'elles n’ont pas forcément le réseau professionnel. L'objectif de la municipalité, du service de la jeunesse n'est pas simplement de faire jouer de l'accordéon aux enfants, il est de leur construire un réseau. On voit bien que ce qui manque chez beaucoup de jeunes chevillais et de moins jeunes, c'est le réseau professionnel. Nous avons un tissu d'entreprises. Il faut ouvrir ce carnet, c'est l'un des objectifs et cela rejoint le forum de l'emploi. Sache que nous sommes actifs aussi dans ce domaine.

M. VICERIAT. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous avons analysé avec beaucoup d'attention le rapport d’orientations budgétaires bien que nous l'ayons reçu très tardivement à cause de la grève de La Poste, mais nous avons tout de même reçu une version numérique que nous avons pu exploiter.43/59

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Je voudrais d’abord remercier André pour le travail qu'il a fait et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier. J'avoue qu'il aurait été bien que l'on reçoive également une petite synthèse car c'était tout de même, vous le reconnaîtrez, assez fastidieux à lire, voire incompréhensible pour beaucoup. Il ne serait pas mal d'avoir quelque chose de plus synthétique.

Je ne vais pas revenir sur tous les points, je vais essayer d'être plus bref. Nous ne sommes pas d'accord sur tout mais un certain nombre de points nous paraît intéressant. Je vais faire un focus sur certains d'entre eux.

En lisant ce rapport, je me suis demandé à qui il s'adressait. J'ai bien compris qu'il ne s'adressait pas aux riches du CAC 40. Pour autant, je me suis demandé s'il répondait aux besoins des classes moyennes, des actifs, des retraités qui sont très impactés par la politique du Gouvernement, qui subissent la stagnation des salaires, des pensions, la baisse avec la CSG, la hausse du gaz, de l'essence, etc. On n'en parle pas beaucoup mais ceux qui sont directement impactés par la situation gagnent plus de 1 200 € de retraite.

Pour reprendre le dernier slogan du tract que nous allons bientôt distribuer : "avec Macron, ce sont eux et nous qui payons l'addition", quand on regarde les taxes qui ont été mises en place.

Je pense que, pour la préparation du prochain budget, il faudrait être beaucoup plus précis sur l'évaluation des politiques publiques, aller plus peut-être sur ce que l'on appelle le service public rendu, le service social rendu, que l'on y voie un peu plus clair.

J'ai regardé un peu les chiffres. Quand on rapporte le budget de fonctionnement au nombre d'habitants, cela représente environ 2 000 € par habitant. Je pense qu'il faudrait regarder cela un peu plus dans le détail.

Yacine tu as parlé de la taxe d'habitation, ceux qui la payent s'y retrouvent-ils aujourd’hui ? Taxe foncière, taxe d'habitation, transformations qui vont arriver, leur donne-t-on un bon service ?

Je pense que l'on peut essayer d'être plus clair, avoir plus de lisibilité, avoir plus de données. Par exemple, comment sera dépensé en 2018 l'argent des Chevillais ? Par exemple, pour 100 €, combien consacre-t-on à l'éducation, combien à la sécurité, combien au sport, etc. ? Ce sont des questions que l'on se pose aujourd'hui et qui me paraissent importantes à tout point de vue.

Toujours sur les classes moyennes, on a fait le constat d'un déficit de logements intermédiaires. Des gens ne peuvent effectivement pas se loger sur le marché des logements sociaux et n'ont pas accès au marché libre. Pourquoi des logements intermédiaires ? C'est présenter des solutions aux ménages qui ont des revenus moyens mais qui ne disposent pas d’assez d'argent, d’assez de revenus. C'est aussi offrir une autre offre, faire évoluer la population de Chevilly-Larue.

Il est évident qu'il y a un certain nombre de Chevillais qui ne peuvent pas se loger parce qu'il n'y a pas assez de logements sociaux, pas assez de copropriétés et, en même temps, des copropriétés accessibles.

Je pense que l'évolution de la situation que l'on a décrite au niveau du commerce notamment est liée aussi à l'évolution démographique de la population et des logements proposés sur le marché. Il y a une vraie question à se poser à ce sujet.

La question que je voudrais vous poser ce soir est : a-t-on des logements intermédiaires ? Si oui, combien ? Tout à l’heure, cela a été un peu évoqué. Où se trouvent-ils aujourd’hui ? La localisation de ces logements est également une donnée, pour nous, importante.

Je voudrais également revenir sur les questions de sécurité, on trouve tout à fait positif le fait qu'il y ait de nouvelles caméras mais celles-ci ne sont pas sur les zones à risques, les endroits où il faudrait qu'elles soient. Il est bien que les bâtiments publics soient couverts. Par ailleurs, je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure sur la police municipale, il nous paraît important de réfléchir à une police44/59

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municipale. Je reconnais que la suppression de la brigade équestre est un choix courageux bien que j'aime beaucoup les chevaux et que je trouvais plutôt sympathique leur démarche, mais je pense que c'est aussi l'occasion de se reposer des questions sur ce que l'on peut faire.

J'ai le sentiment que, dans ce budget, on consacre assez peu d'argent aux questions de sécurité, aux questions de tranquillité publique. Ce sont des éléments qui, pour nous, sont extrêmement importants.

Cette question de répondre aux besoins des catégories moyennes, pour nous, est une vraie question car on entend un discours certes anticapitaliste que l'on partage grandement mais, en même temps, on a quand même l'impression que l'on s'oriente vers des cibles de populations qui, certes, ont besoin d'être aidées mais on laisse de côté la grande majorité de gens qui se situe entre les deux, sur laquelle il nous paraîtrait important d'agir.

Mme la MAIRE. - Merci.

Mme RIGAUD. - J'ai noté tout à l'heure parmi les questions que Yacine posait qu'une ou deux concernaient ma délégation, donc je vais essayer d'apporter des réponses.

Tout d'abord, pour le Banquet, il est vrai que nous avions pris nos habitudes à Chevilly-Larue dans le MIN parce que ce n'était pas loin et que cela arrangeait tout le monde. Seulement, il y a deux ans, quand on nous a dit que le site fermait, nous avons été obligés d'envisager toutes les solutions.

Le choix que nous avons fait ne s’est pas fait comme cela. Nous n'avons pas simplement dit que nous allions déménager de Chevilly-Larue pour aller sur Villejuif. Nous avons étudié toutes les solutions. Nous avons regardé au plus près, nous avons envisagé le complexe Lilian Thuram. Seulement, il fallait tellement faire de transformations que le budget prévu pour aménager le lieu en un lieu festif dépassait le budget du Banquet lui-même.

Nous avons envisagé également le gymnase Marcel Paul et, là, il était question de faire le banquet en 2 fois, car les personnes ne pouvaient pas passer en une seule fois. Cela signifiait qu'il fallait organiser 2 fois, donc multiplier les dépenses par rapport au personnel, à la décoration, etc. Cela revenait encore plus cher.

Nous avons vraiment essayé de regarder un peu partout pour avoir le même niveau de prestations, le même niveau de services avec le même coût. Villejuif convenait. Nous avons vraiment cherché. Si tu as une solution, nous sommes preneurs. Pour l'instant, nous n'avons trouvé aucun équipement sur la ville pouvant répondre.

J'ai noté dans ton intervention sur l'anticipation à l'égard de tout ce qui se passe à la métropole du Grand Paris, à l'ETP. J'ai un peu l'impression que, nous, les membres de la majorité sommes mises devant le fait accompli : voilà, une loi sort, nous ne sommes pas au courant, on n'a pas anticipé, on n'a pas travaillé sur cela.

Je suis assez surprise.

Nous avons commencé à travailler sur les projets. Ils n'étaient pas encore tout à fait lancés mais nous avons travaillé dessus. Nous avons fait des simulations, nous avons vraiment travaillé pour arriver à ce que Stéphanie propose et à ce qu'elle a proposé depuis. Ce n'est pas que nous n'en avons pas tenu compte, nous avons fait des séminaires, nous avons travaillé. Dans les commissions, on continue de travailler. Arriver là et s'entendre dire : avez-vous pensé à cela me fait un peu penser que nous sommes des irresponsables. Non. Nous travaillons. Nous prenons le temps de regarder. Nous avons un service financier assez compétent sur cela qui nous accompagne. Je m'inscris en faux, j'ai passé des moments à essayer de comprendre des choses que je ne comprenais pas, mais à la fin, j'étais contente d'avoir travaillé car j'avais compris le pourquoi du comment, les raisons pour lesquelles on prenait des décisions.45/59

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Cela dit, je vais en venir à ma déclaration par rapport au DOB.

Le débat d'orientations budgétaires pour nous est toujours l'occasion de questionner la stratégie financière de la municipalité mais c'est également un moment très important de démocratie locale, ce qui s'est passé ce soir avec beaucoup de personnes qui sont venues et des questions qui marquent l'intérêt que les gens portent à la vie municipale.

Ce débat permet aussi de préciser le cadre dans lequel va s'inscrire l'action de la municipalité, tout en explicitant la manière de parvenir à remplir les objectifs fixés pour le développement de notre service public local. Je ne reviens pas sur tout ce qui s'est dit, sur tout le débat, sur la synthèse présentée par Stéphanie, notre groupe a travaillé sur cela, nous avons suivi les travaux, nous avons été en commission, nous avons suivi les séminaires. On ne peut qu'approuver ce qui a été présenté.

Je veux aussi relever le fait que, dans un cadre dont nous avons pris acte qu'il est contraint, que le terrain législatif par rapport à tout ce qui se passe est toujours très mouvant. On ne sait pas toujours où l'on se dirige, mais on travaille à proposer plusieurs solutions et à retenir des solutions que l'on pense être les meilleures pour le public, pour les habitants de notre territoire.

Pendant tout ce temps de préparation, nous avons opté pour la méthode consistant à travailler au plus près avec les services. Avec mon service, nous avons vraiment travaillé. Nous avons pris tous les chiffres. Nous avons regardé ce qui était nécessaire, nous avons regardé où il était possible de réaliser des économies. Cela fonctionne. Cela permet de garder un niveau de services rendus aux habitants satisfaisant tout en réalisant des économies comme cela nous est demandé.

Je note aussi que les contraintes viennent vraiment de l'État qui demande de plus en plus aux collectivités locales de faire des économies et de ponctionner les dotations. Nous sommes face à des choix douloureux. Cette année, les choix n'ont pas été faciles à faire, mais je pense que ce sera de plus en plus douloureux dans les années à venir. C'est vrai là tout l'intérêt de faire ce travail de recherche pour aller au plus près et rendre un service public non pas au rabais, mais qui soit au même niveau de qualité que les années passées.

Nous n'avons pas tous les mêmes idées, mais nous vivons, il est vrai, des moments difficiles et on sent que les efforts sont toujours demandés aux mêmes personnes, c'est-à-dire aux personnes les plus fragilisées. Je crois que l'on a parlé de la hausse de la CSG, des cadeaux fiscaux. La seule manière de rendre plus viable la vie des personnes dont le pouvoir d'achat est attaqué de toute part est que les services publics leur apportent leur aide.

Dans notre groupe avec Joseph Ramiasa, nous ne pouvons que nous féliciter de cet axe pris par la municipalité de rendre toujours un service public de qualité. Je voulais également saluer l'importance de ne pas oublier l'aspect solidarité. Malgré les contraintes budgétaires, on peut saluer tout ce qui est fait par rapport à la solidarité internationale pour les villes avec lesquelles nous sommes jumelés et tout l'accompagnement des personnes qui ont été logées à la gendarmerie.

Je suis fière d'habiter Chevilly-Larue. D'avoir vu la manière dont les habitants ont accueilli les réfugiés qui étaient à la gendarmerie m'a fait chaud au cœur. Il y a des personnes formidables. Il ne faut pas toujours laisser parler ceux qui râlent le plus. Non, au quotidien, des choses sont faites. C'est nécessaire et formidable.

Merci.

Mme la MAIRE. - Merci.

M. TAUPIN. - Je trouve intéressante la démarche entreprise par Patrick de décliner le budget par habitant. Cela veut dire que nous contribuons tous, quelque part, par nos impôts à la richesse et, en même temps, que nous recevons tous en fonction de nos besoins. C'est important. Je crois que la politique menée sur Chevilly a pour objectif de répondre aux besoins de tous les habitants et de46/59

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toutes les habitantes en fonction de leurs besoins. Cela me paraît intéressant. Je ne pense pas que des personnes soient laissées de côté. Effectivement, nous avons besoin tout particulièrement d'aider les plus fragiles. Les services que nous avons mis en place au cours des années précédentes… Je pense à Sol'épi mais aussi au travail fait au niveau de la ferme du Saut du Loup à la maison pour tous… ont pour objectif de répondre à ces besoins. Ce sont quelques exemples. Il y a la politique de la jeunesse évidemment et ce qui se passe au niveau scolaire.

Je suis fier d'y contribuer sans forcément en bénéficier à titre personnel car nous ne faisons pas toujours les choses de manière intéressée.

Pour répondre à Yacine sur la question de l'environnement, évidemment, l'environnement ne se résume pas aux parcs et jardins, il ne se résume pas au parc automobile. Nous avons adopté, lors du Conseil municipal précédent, notre Agenda 21. Nous n'avions pas inscrit cette politique au programme… enfin, nous avions en partie inscrit des choses dans le programme en 2014 mais l'Agenda 21 s'est construit au cours de l'année d'élaboration. Il pourra être alimenté progressivement avec de nouvelles actions à l'égard du parc automobile. Je pense que nous envisageons des actions par étapes au cours des années futures pour réduire les véhicules à moteur thermique et aller vers l'électrique ou tout mode permettant de réduire les gaz à effets de serre. Cette démarche assez longue doit aboutir, à ma connaissance, en 2025. C'est donc tout un programme de transformations de notre parc qui se fera au fur et à mesure.

Voilà pour répondre aux questions posées au cours du débat.

Mme la MAIRE. - Merci.

M. LO FARO. - En ce qui concerne notre philosophie générale et notre positionnement politique financier, etc. à propos de cette discussion sur le DOB, Michel a dit ce qu'il y avait à dire, je ne reviendrai donc pas dessus avec la création, je le répète, d'un nouveau groupe qui s'appelle la France Insoumise. Je ferai simplement un focus sur l'interpellation de notre jeune et sémillant collègue, notre ami Yacine, que je ne peux voir parce qu'il est en partie caché par le poteau, mais ce n’est pas bien grave.

Quelques éléments qui vont rétablir la réalité des chiffres sur les associations, bien évidemment.

Concernant les subventions d'association, il est écrit dans le journal municipal qu'elles ne représentent que 3,4 % de notre budget de fonctionnement de 2017. C'est un chiffre faux et je vais le démontrer.

En préparant le Conseil de ce soir, j'ai fait quelques analyses et quelques comparatifs. Je vais donner quelques chiffres, ce sera très rapide mais il faut les donner pour rétablir la réalité.

Les recettes de fonctionnement au BP 2017 étaient de 43 753 223 €. Le chapitre 65 des subventions aux associations dont Epic Théâtre sont de 2 687 591 €, soit 6,14 % et, sans l'EPIC, c'est 3,94 %.

Le chapitre 67 : les subventions exceptionnelles aux associations dont l'EPIC sont de 89 904 €.

Cela nous donne donc, mon cher collègue et mes chers collègues, un total de 2 777 495 €, soit 6,35 % et, sans l'EPIC, 4,06 %. On peut donc dire qu'avec ces chiffres et ce ratio, la part des associations dans le budget n'est pas en baisse.

Je me suis amusé, je remercie Serge avec qui j'ai échangé des données, à faire une sorte de comparatif avec ce qui s'est passé dans les années précédentes. Le montant des associations sur 10 ans, comparaison entre le compte administratif de 2007, année où l'adjoint aux finances était Pascal Rioual, je fais une incise, je me permets de le citer car notre jeune et sémillant collègue l'a cité également, sinon je ne l'aurais pas cité n'étant pas ici. Donc, le montant de la subvention, entre 2007 et 2017, s'est accru de 433 705 €. La différence est donc de 433 705 € en y soustrayant le théâtre, soit 32 % sur 10 ans.47/59

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Le ratio avancé à la fois sur le journal municipal et ce soir est donc faux. La part des subventions aux associations que la ville de Chevilly-Larue donne aux associations est supérieure à ce qui a été annoncé. En 2007, il représentait 3,68 %. Aujourd'hui, ce ratio est de 3,94 %. Je me contente de reprendre les chiffres et de corriger certaines contrevérités. Je me contente de cela en mettant le focus sur les associations sur ma délégation.

Je te conseille, si tu souhaites véritablement avoir des chiffres qui tiennent la route puisque ce n'est pas la première fois, me semble-t-il, que tes chiffres sont légèrement erronés, de soit prendre contact avec moi concernant les associations soit d'aller voir ensemble Serge Théas aux finances.

Mme la MAIRE. - As-tu terminé Dominique ?

M. LO FARO. - Oui pour la partie très technique et je me contenterai de cette partie ce soir, me réservant la possibilité de revenir sur d’autres parties moins techniques.

J'ai entendu tes propos de tout à l'heure mon cher Yacine lorsque tu nous as informés, ce dont je te remercie, que, depuis quelque temps, je ne sais pas si c'est un ou deux ans, tu ne payais plus tes cotisations au sein du PS.

M. LADJICI. - On s'en moque.

M. LO FARO. - Non parce que, tout à l'heure, nous avons voté une modification du règlement intérieur, de son article 38 qui te donne la possibilité de t’exprimer tous les mois. Si nous avons procédé par vote, j'ai voté oui, en te donnant cette possibilité de t'exprimer tous les mois, c'est par rapport à la liste sur laquelle tu étais inscrit. Est-ce toujours la même liste ? La question est posée. Représentes-tu toujours la même population qui a voté pour toi et ta liste lors des dernières élections ?

M. LADJICI. - Oui. La liste s’appelle Faisons avancer Chevilly-Larue. C’est le titre de la publication dans le journal. Cela n'a pas changé, je représente les mêmes personnes.

Mme la MAIRE. - Nous enchaînons avec Régine qui avait demandé la parole.

Mme BOIVIN. - Je souhaite revenir sur les propos de Yacine concernant les commerces du cœur de ville. Je me sens un peu visée ayant la délégation des commerces.

Il est sûr que le cœur de ville de Chevilly-Larue a un handicap puisque, comme tu le soulignais Yacine, les centres administratif, culturel, cultuel et commercial sont géographiquement dispersés. On ne peut pas le nier, mais je pense qu'il serait erroné de faire porter toutes les difficultés du commerce de proximité à ce seul handicap. On sait pertinemment que tous les cœurs de ville, qu'ils soient en Région Parisienne ou en province, sont en difficulté, même les cœurs de ville historiques.

Évidemment, ces difficultés sont liées à Internet, aux centres commerciaux qui s'implantent à proximité, aux habitudes de consommation des usagers qui ont changé, ils préfèrent aller dans les centres commerciaux que dans des petits commerces de proximité. Mais ce n'est pas en baissant les bras devant le premier obstacle que l'on pourra faire avancer les choses. Le pire serait sans doute de ne rien faire.

Aussi, nous avons décidé que nous allions essayer, malgré ce handicap et les autres, de relancer un peu les commerces de proximité dans le cœur de ville. Il est sûr qu'après avoir réussi à rouvrir des commerces sur la place Nelson Mandela, depuis quelques mois, nous assistons effectivement à des fermetures. Ce n'est pas de gaieté de cœur que nous assistons à ces fermetures. Il se trouve que les décisions de fermetures sont diverses. Pour n'en citer que 2, la Société Générale, c'est lié à un désengagement des banques à l'égard de leurs agences. Elles souhaitent, du fait de la concurrence d'Internet, on en revient à la même chose, avoir moins d'agences. C'est le premier cas. Le deuxième, la fermeture de commerces. Comme le disait Mme la Maire tout à l'heure dans la présentation des orientations budgétaires, c’est lié à un contentieux entre le bailleur qui est propriétaire des murs et48/59

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le propriétaire du fonds de commerce. Là, c'est pareil, la ville se situe entre les deux. On assiste à ces fermetures.

Il se trouve que les murs de tous les commerces qui ont fermé appartiennent soit à des particuliers soit à des bailleurs sociaux. Nous travaillons avec eux pour essayer de trouver des nouveaux porteurs de projets. D'une part, c'est un travail long et fastidieux dont on ne peut constater les résultats que plusieurs mois après avoir engagé le travail et, d'autre part, nous n'en maîtrisons pas les leviers puisque nous ne sommes pas propriétaires des murs, notamment celui du loyer, un élément déterminant pour décider un porteur de projet à prendre un local.

Cela a été le sujet de nombreuses conservations avec les propriétaires de murs. On a demandé à des porteurs de projets qui se présentaient le montant de leur loyer. Quand ils nous l'ont annoncé, on leur a dit : êtes-vous sûrs que vous voulez vraiment ce loyer car, à ce prix, vous ne trouverez aucun porteur de projet ? Il est difficile de faire entendre à un propriétaire que le loyer qu'il demande est trop important, surtout les particuliers, ce qui est le cas pour le local de la Société Générale. Comme ils me disent : il faut que l’on ait un retour sur investissements. Si le porteur de projet s'installe et qu'il est assommé par le montant du loyer au point qu'il soit amené à partir, ils n’auront pas de retour sur investissements car le local sera fermé.

Concernant la Bruschetta et la Marée chevillaise, le premier est le traiteur italien et le deuxième le poissonnier, il se trouve que le propriétaire pour ces 2 magasins est le même. Il se trouve que celui- ci a, depuis quelques semaines, des problèmes personnels qui l'ont amené à prendre la décision de se désengager de ces 2 commerces. Nous avons découvert nous aussi qu'il souhaitait vendre. On peut comprendre que ce propriétaire décide de vendre pour se consacrer à d'autres choses peut-être plus importantes pour lui.

Mme la MAIRE. - En tout cas, c'est indépendant de sa volonté. Il aurait préféré rester. Il fait partie pour le coup des commerçants qui n'ont pas à se plaindre de son chiffre d’affaires et de sa marge.

Merci.

Mme LAMROUI-BOUDON. - Pour répondre à Patrick qui demandait ce que l'on faisait pour la famille moyenne. Tu m’excuseras, je ne parle que de ce que je connais, c’est-à-dire de la restauration : Madame tout le monde qui paie 1,67 € de repas par enfant qui a 2 enfants pour 162 jours de scolarité payera sur l'année 541,08 €. Nous, nous mettons environ 10 € par repas. Sur l'année, avec 2 enfants, sur 162 jours, cela nous revient à 3 240 €.

À Madame tout le monde, classe moyenne, je lui ai fait gagner 2 698 € par an (3 240 € - 541,08 €). Voilà ce que j'ai fait pour Madame tout le monde. C'est bête, c'est simple mais voilà ce que l'on fait avec l'argent. Pour la famille qui serait à 3,50 €, je lui ferais gagner un peu moins de 2 000 €.

Pour les pratiques tarifaires, je suis d'accord avec toi, je l'ai toujours dit, même du temps de Christian, je ne regarde pas simplement en bas, je regarde aussi en haut. Nous travaillons toujours pour l'intérêt général et l'intérêt général, c'est pour toutes les familles de Chevilly.

M. VICIERAT. - Une précision : pour toi, une famille moyenne, c'est quoi en termes de revenus ?

Mme LAMROUI-BOUDON. - Sachant que les tarifs de cantine vont de 0,48 à 3,20 €, j'ai pris au milieu. 1,67 € est le prix du repas moyen payé par les familles.

M. VICIERAT. - Et en termes de revenu moyen ?

Mme la MAIRE. - Nous vous apporterons cette indication ultérieurement. Cela dit, vous avez tous ces éléments puisque ce soient les grilles de quotients que nous votons tous les ans lors du vote des tarifs. Il n'y a pas de piège, il n'y a pas de surprise.

Mme SALIM. - Je souhaite compléter les propos prononcés par Nora suite à l'intervention de49/59

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Yacine sur le taux de chômage. Tu parlais du taux de chômage qui touche les 25-49 ans qui se situe aux alentours de 7 à 11 % sur Chevilly. C’est un taux dont on ne peut pas se réjouir car il n'est pas des plus bas. Nora disait à propos de la jeunesse, je parle de ce que je connais le plus, que sa principale problématique se trouve au niveau du réseau et de la difficulté qu'ont nos jeunes à le créer. Le service municipal de la jeunesse travaille à trouver des solutions pour cela.

Je voulais donner un exemple du forum c'est quoi ton métier. Les entreprises du territoire comme L'Oréal détaillent aux jeunes leurs métiers, leur donnent des appétences et du coup créent des réseaux avec eux. Effectivement, la municipalité et notamment SMJ travaillent pour les aider à créer ce réseau.

Je voulais partager également un petit témoignage sur ce qui est lié à l'attraction de la ville. J'ai pas mal d’amis qui habitent dans les villes alentour, notamment une ville voisine. Beaucoup d'entre eux souhaitent venir habiter à Chevilly, ils disent qu'il y fait bon vivre. J'en discute souvent avec eux, ils me disent que j'ai de la chance d'être né à Chevilly, d'avoir grandi à Chevilly et de continuer d’y être. Ceux venus s’y installer disent qu'ils souhaitent vraiment y rester. Certes, comme toutes les villes, Chevilly n'est pas une ville parfaite en termes de sécurité mais beaucoup de choses ont été mises en place que la municipalité continue de pousser. Les impôts locaux sont bas. Même dans l'entreprise où je travaille, tout le monde souligne cet effort et le fait que la municipalité continue de se battre pour essayer de les maintenir toujours au plus bas.

Ces aspects attirent les gens dans notre ville.

Je tenais à souligner ces deux points.

À propos de ce que tu disais tout à l'heure Yacine sur les logements sociaux, un témoignage suite à des discussions que j'ai eues dernièrement avec des Chevillais, montre que beaucoup voient la mixité que nous cherchons à avoir dans les futurs quartiers qui vont être construits. Quand on s'intéresse aux projets de construction qui arrivent sur la ville, on voit qu'une mixité sociale est en train d’être créée. Il y a des logements sociaux avec des propriétaires pour créer un vivre ensemble et toujours améliorer le bon vivre et le partage. Il n'y a pas que des logements sociaux ou que des propriétaires. Il y a vraiment une mixité pour la population.

Mme la MAIRE. - Merci beaucoup Kawtar.

M. ISSAHNANE. - Nous réagissons en fonction des propos de Yacine, j'ai également envie de réagir en fonction de ce qu'a dit Patrick, donc de l'opposition en général. J'ai entendu des mots qui, pris séparément, ne m'inquiéteraient pas trop, ils seraient légitimes. On parle d'attractivité, on parle de police municipale, on parle de logements intermédiaires, on parle de caméras, on parle de tranquillité, on parle de stades de pauvreté sans apporter de solutions.

Certains termes me dérangent, me mettent la puce à l'oreille. J'entends parler de : "faire évoluer la population de Chevilly-Larue". Qu'est-ce que cela signifie ? On entend parler de : "il y a trop de HLM à Chevilly-Larue, 43 %, je ne sais pas si c'est le bon chiffre, et qu'un chiffre de 30 % serait mieux. Que fait-on des autres ? On vire les pauvres ? On en fait quoi ?

Ces sujets pris séparément sont vraiment légitimes : les questions de tranquillité, de sécurité sont importantes, mais globalement… Et c'est ce que vous avez dit à 90 %. Vous avez parlé uniquement de ces sujets, j'entends cette petite musique qui me dit que, pour lutter contre la pauvreté, vous luttez contre les pauvres. C'est ce que je retiens. Un mot désigne la volonté de faire évoluer la population de Chevilly-Larue, c'est la gentrification. On baisse le nombre de logements sociaux, on fait des propositions d'accès à la propriété, on fait des logements privés et on change la population. Il est vrai, cette population est plus aisée.

Je ne reviendrai pas sur le débat de la police municipale, des caméras de surveillance qui montrent leur inefficacité, c'est scientifiquement prouvé en tout cas pour les caméras et c’est très cher. Il en50/59

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est de même pareil pour la police municipale. Apparemment, vous n'avez pas suivi le début du DOB où Mme la Maire expliquait que nous étions en difficulté financière.

Je vous pose donc la question, je ne sais pas si vous allez me répondre : quel budget allez-vous sabrer pour payer vos caméras et votre police municipale ? Il faudra le dire.

Pourquoi Chevilly est-elle en difficulté financière ? Pourquoi parlez-vous uniquement du local pour vous présenter auprès de la population en disant : je suis proche des Chevillais, je ne parle que du niveau local, etc. Pour moi, il est très important de parler du niveau national et du niveau international. Pourquoi ? Parce que la situation de Chevilly-Larue en matière de gestion financière est le résultat des décisions prises aux niveaux national et international. C'est l'Europe qui impose à la France l'austérité budgétaire, la France l'imposant elle-même à ses collectivités dont notamment Chevilly-Larue. C'est pour cela que, chaque année, nous avons des millions en moins dans le fonctionnement et que nous avons des difficultés à faire fonctionner cette ville.

Mme la MAIRE. - Merci Hadi.

Mme REGINA. - Comme Hadi, certains mots m’ont un peu interpellée. Mis les uns derrière les autres, ces mots me font un peu réfléchir.

Dans un premier temps, je voudrais commencer par dire ce que beaucoup de mes collègues ont dit : je suis vraiment fière de faire partie d'une majorité progressiste et humaniste qui a à cœur l’équité. J'insiste sur ce terme d'équité car, souvent, les gens parlent d'égalité mais l'important n'est pas l’égalité mais l’équité, c'est de faire en sorte que chacun, en fonction de ses moyens, puisse avoir accès aux mêmes choses que l'autre qui a des moyens différents. Ceci est très important. Il ne s'agit pas d'égalité mais bien d'équité.

Pour cela, notre municipalité défend notamment un service public qui permet un accès équitable de tout un chacun à ces services publics.

J'entends des propos où, finalement, j'ai l'impression que chacun défend son propre point de vue, celui de sa classe en fait, son propre intérêt en se basant surtout sur des idées reçues et des ressentis parfois agrémentés de quelques chiffres qui font sérieux mais qui parfois sont erronés. C'est surtout pour défendre sa propre catégorie et ne surtout pas risquer de perdre ses petits avantages.

J'entends parler de police municipale et, derrière, de sentiment de sécurité. Cette idée de sentiment de sécurité m'interpelle car, comme vient de le dire Hadji, la police municipale, les caméras de sécurité ne font en rien baisser la criminalité, cela a été démontré. Je précise qu'à Chevilly-Larue, nous avons des chiffres en baisse concernant la délinquance. Certes, il faut faire de la répression mais la prévention est importante et nous avons une politique de prévention importante et réfléchie.

Ce sentiment de sécurité me questionne car je me sens en sécurité, je me sens protégée, on ne va pas venir déranger mes petits privilèges et, surtout, on ne va pas me donner l’impression que si je donne, si les autres ont accès à la même chose que moi, alors cela me coûte. Cette idéologie me dérange vraiment beaucoup.

La question des logements sociaux m’interroge aussi énormément : 43 % de logements sociaux. Admettons, je n'ai pas non plus exactement le chiffre en tête, mais qu'est-ce que cela dit quand on s'interroge sur le nombre de logements sociaux dans notre ville ? De quoi a-t-on peur quand on dénonce un nombre de logements sociaux qui serait trop élevé ? Quel est le message derrière cela ? J'aimerais bien avoir une réponse, avoir un développement sur cela. Je ne comprends pas de quoi on parle quand on dit : "43 % de logements sociaux, c'est trop". J'aimerais savoir quels sont les conséquences et les risques que certains perçoivent à l'idée d'avoir trop de logements sociaux dans notre ville.

J'entends parler d'attractivité, attractivité envers qui ? Là non plus, je ne comprends pas de quoi on51/59

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parle.

J'ai vraiment l'impression que notre société se tourne vers une manière de penser où, finalement, on défend le chacun pour soi. J'entends parler d'Orange grâce à qui nous avons maintenant des forfaits à des prix défiant toute concurrence. Vous pouvez aussi acheter vos vêtements chez H&M ? À quel prix ? Tout ce que l'on ne paye pas cher d'autres le payent ailleurs, de l'autre côté, ceux qui fabriquent, ceux qui travaillent. Quand on défend l'idée d'avoir pour soi des choses pas cher, faciles d'accès à profusion, on défavorise de l'autre côté. Cette mentalité de vraiment ne penser qu’à soi me révolte ! On parle de vouloir une ville plus humaine à Chevilly-Larue mais elle l'est car on se défend contre de telles idées.

J'entends dire : que fait-on pour les familles intermédiaires ? Encore une fois, quelle est cette idée de se dire que si les plus pauvres sont favorisés, sont remontés alors les familles intermédiaires perdront ? Mais si les plus pauvres gagnent, tout le monde gagne. Le problème est que nous avons un gouvernement, des médias, des grandes entreprises qui nous montent les uns contre les autres et qui nous font croire que les pauvres sont l'ennemi. On se trompe d'ennemi. Je pense vraiment qu'il faut être très vigilant à cela. On est tous embarqué sur le même bateau. Si l'on se laisse bercer par ces sirènes, on ira vers une société qui va vraiment se dégrader, vers une société qui sera de moins en moins humaine et de moins en moins solidaire.

Merci.

Mme la MAIRE. - Merci Charlotte.

Mme ZEHIA. - J'avoue ne pas avoir trop compris ta réflexion car, à un moment, tu parles du fait que l'on se trouve dans la facilité en achetant pas cher, etc. Je suis étudiante. Je travaille au Mc Donald depuis 6 ans, depuis que j'ai 18 ans. Je fais en parallèle du bénévolat, etc. Oui, je vais acheter pas cher, pas par facilité mais parce que je n'ai pas forcément les moyens de faire autrement. Je n'ai pas trop compris cet aspect.

Je voudrais répondre à Hadi. À un moment, tu as dit que l'on privilégiait une catégorie, etc. et que l'on était contre le logement social. Dans les propos que Patrick a tenus, il ne m'a pas semblé qu'il a dit qu’il était contre le logement social, il a dit qu'il était bon d'avoir du logement social mais qu'il faudrait aussi peut-être pousser plus loin en ayant du logement intermédiaire. Je ne l'ai pas entendu dire qu'il était contre le logement social. Non, au contraire, il a dit qu'il était pour et a suggéré de créer du logement intermédiaire afin de permettre à certaines populations d'avoir accès à ce type de logement car elles ne peuvent pas avoir accès à autre chose.

S'agissant de l’attractivité, je pense important que Chevilly-Larue soit une ville attractive. Aujourd'hui - on en a parlé - il existe suffisamment de moyens, qu'ils soient logistiques ou autres, pour ne pas forcément se rendre dans le centre de Chevilly-Larue... Et même, lorsqu'on veut se rendre dans une brasserie ou autre, on va plus dans Paris qu'à Chevilly-Larue.

Mme REGINA. - Tu réponds à ma question, je ne comprenais pas de quelle attractivité il s’agissait.

Mme ZEHIA. - Moi-même je le vois, quand je me déplace pour me restaurer ou autre, j'ai le choix car Chevilly-Larue est énormément bien desservi en transports, pourtant, je me rends plus dans Paris qu'à Chevilly-Larue. Si énormément d'actions sont mises en place dans le cœur de ville, je trouve toutefois qu'il n'existe pas un endroit qui serait à même de faire déplacer la population, etc. Je trouve cela dommage.

Mme la MAIRE. - Charlotte, un petit droit de réponse.

Mme REGINA. - Un petit droit de réponse sur ce que tu disais à propos d’acheter pas cher. Je suis seule avec mon fils. Je sais ce que qu'est d'être bien contrainte d'acheter pas cher. La question n'est52/59

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pas celle-là. La question est de ne pas réfléchir pour soi-même, c'est d'avoir une vision plus large des choses, plus globale, plus générale. Bien sûr que je vais m’habiller chez H&M, bien sûr que je fais davantage mes courses à Carrefour qu'en cœur de ville même si j'essaie d'y aller. Là, n'est pas la question. La question est d'avoir une réflexion globale, générale et de ne pas voir juste soi-même, nos propres contraintes et nos propres besoins. Vraiment, essayons de réfléchir autrement.

Et plus on nous dit : "vous n'avez pas les moyens, vous ne pouvez qu'acheter des produits pas chers qui polluent la planète, qui essorent les salariés qui les fabriquent… On nous rentre cela dans la tête. Si on ne réfléchit pas, cela ne peut pas changer.

Mme ZEHIA. – Nous sommes dans une société très individualiste, c'est vrai, mais nous sommes individualistes parce que, certaines fois, nous n'avons pas le choix. Ce n'est pas que l'on ne veut pas être collectif, c’est juste que l’on n’en a pas le choix. Nous avons tous des contraintes, nous avons tous des objectifs, c'est ce qui nous fait penser comme des individualistes. La pression des médias, la pression du Gouvernement et autres nous obligent à penser comme des individualistes. Oui pour trouver une solution, mais laquelle ?...

Mme la MAIRE. - Je vous propose de ne pas nous ancrer dans un dialogue.

M. LADJICI. - Chers collègues, je vais essayer de faire court. Il commence à se faire tard, j'ai envie de laisser Mme la Maire conclure.

Une remarque globale sur la disposition du Conseil municipal, je ne sais pas qui a eu cette idée lumineuse mais je n'ai pas reçu, contrairement à mes collègues du groupe Les Républicains, la disposition du Conseil municipal, en tant qu’élu. Je suis le seul à ne pas l'avoir reçu, peut-être est-ce un problème de mail. En tout cas, je ne savais pas que nous serions dans cette disposition. Tout à l’heure, quand Kawtar, qui est à quelques dizaines de centimètre de moi, a pris la parole, il n’était pas évident pour moi de la regarder. J’aime regarder les gens quand ils s’adressent à moi. Je ne sais pas pourquoi, c’est peut-être pour laisser plus de place aux citoyens. Je pense que la disposition d'avant était intéressante car elle permettait à chaque Conseiller de voir ses collègues.

Mme la MAIRE. - Non, sûrement pas.

M. LADJICI. - Du coup, certains ne voient pas leurs collègues tout de même. Cette idée n'a donc pas réglé le problème.

Mme la MAIRE. - J'ai bien entendu.

M. LADJICI. - Pas de problème.

Concernant l'intervention de Charlotte Régina, je ne vais pas revenir sur tout, j’avoue être assez étonné de son intervention que je trouve à la limite du dogmatisme. Je ne sais pas à qui elle pense quand elle parle de personnes qui défendent leurs avantages, leurs intérêts, aussi, j'aimerais qu'elle précise des noms car j'ai tout de même l'impression que cela sème un peu la confusion dans cette salle du conseil. Quand on accuse quelqu'un, il faut donner le nom de la personne pour qu'elle puisse se défendre ; je ne me sens évidemment pas visé.

Concernant le logement social, je pense que personne n'est contre, je n'ai pas entendu ces propos. Comme tout dans la vie, la notion d’équilibre est fondamentale. Je ne serai pas heureux dans une ville sans aucun logement social comme je ne le serais pas dans une ville sans aucun propriétaire. La société est faite de personnes assez différentes. Le rôle d'une équipe municipale est de faire en sorte que toutes les CSP, tous les niveaux de salaire, tous les niveaux d'éducation se retrouvent dans un même espace territorial et vivent dans de bonnes conditions sans que la balance penche trop d'un côté ou de l'autre.

Quand on parle de 30 %, ce n'est pas un objectif, c'est une vision. Cela veut dire que, quand on mène des opérations d'aménagement, on fait en sorte d'avoir 30 % des citoyens qui ont besoin d’un53/59

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logement social, ceux qui ne peuvent pas aller dans une location privée ou qui ne peuvent pas acheter un logement, et 30 ou 33 % de propriétaires comme nous avons à Chevilly-Larue.

Ce n'est pas une approche dogmatique, c'est une vision que nous avons pour la ville de Chevilly- Larue. Vous ne la partagez pas, je le respecte. En tout cas, avoir, dans certaines villes du Val-de- Marne, 70 % de logements sociaux est également un problème.

Après, concernant les propos de mon charmant collègue Dominique Lo Faro, j'ai repris les éléments budgétaires, j'avoue ne pas retrouver ton chiffre, je retombe sur celui que j'ai avancé dans le journal municipal. Je suis ouvert, je ne suis pas dogmatique, j'admets qu'il puisse y avoir un doute dans ma manière de calculer, aussi, je prends ta charmante proposition au sérieux. Évidemment, je te contacterai prochainement pour comparer nos calculs, ce qui permettra d'avancer sereinement et de manière constructive.

M. TAUPIN. - Je voudrais compléter les propos de Kawtar sur la question de l'emploi des jeunes, il y a le travail mené par le SMJ, mais il faut aussi se souvenir du travail mené par la mission locale, AEF94, le comité bassin d'emploi et l’école de la deuxième chance à laquelle nous participons également. Il faut bien constater que, malgré tout le travail formidable mené par ces associations, cela ne répond pas complètement et pleinement aux problématiques liées à l'emploi sur notre territoire.

Je crois que s'il y a une collectivité ou un groupement de collectivités qui peut répondre à ces questions, c'est bien l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre. C'est à cette échelle que nous pouvons réfléchir aux actions à mener en matière d'emploi sur notre territoire, en lien avec les grandes entreprises et avec le bassin d'emploi que nous avons autour du pôle d’Orly. C'est un élément de réflexion qu'il nous faut avoir, ce n'est pas à l'échelle d'une ville que l'on peut complètement répondre à ces questions, mais plutôt à une échelle plus grande qui correspond au territoire, voire à la métropole.

M. VICERIAT. - Juste un mot parce qu'il est tard. Je voudrais dire à Charlotte que nous ne sommes pas du tout contre les logements sociaux, nous ne sommes pas du tout contre ceux qui y habitent, au contraire, mais nous avons le sentiment qu'un certain nombre de déséquilibres se sont créés dans cette ville, dans d'autres aussi, celles citées tout à l'heure et, pour le coup, cela gêne l'intégration de ces populations parce qu’il n'y a pas d'intégration.

Je vous ai fait remarquer tout à l'heure que la question du logement intermédiaire est essentielle pour mixer les populations, sinon comment faire pour les mixer ? On peut imaginer Chevilly-Larue avec uniquement des logements sociaux mais comment fait-on après ? Cela causerait d’autres problèmes plus graves encore. Je m'arrête là car c'est un débat trop sérieux.

M. ISSAHNANE. - Trois petites choses car il est tard. Pour répondre aux propos de Yacine tenus au début de ce Conseil municipal, j'ai 2 informations à communiquer sur l'efficacité du privé par rapport à celle du public sur notamment la baisse des prix.

En 2005, l'Autorité Française de Régulation de la concurrence a condamné SFR, Orange et Bouygues pour entente illégale à 534 M€, la plus grosse amende qu'elle ait attribuée. À l'époque, les forfaits téléphoniques étaient les plus chers d'Europe. Orange a-t-il compris pour autant ? Non, en 2015, rebelote, l'Autorité Française de la Régulation de la concurrence lui inflige plus de 300 M€ pour entente sur le marché de la téléphonie entreprise.

Voilà.

Mme la MAIRE. - Merci Hadi, il fallait que ce fût précisé.

Y a-t-il encore la volonté de s'exprimer ?

M. PHALIPPOU. - Je vais faire très court. Depuis 10 ans, la quantité d'espaces verts gérée par la54/59

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commune a augmenté de manière à peu près constante. À chaque opération, on récupère des espaces verts en gestion mais on n'augmente pas le nombre de personnels.

Concernant l'éclairage public, il faut savoir que, depuis 2012, sous l'égide de mon prédécesseur que je salue à cette occasion pour son initiative, nous avons lancé un marché de performance énergétique (AMPE pour les initiés) qui nous a permis, selon le bilan de jeudi dernier, de gagner 31,5 % de consommation sur les 6 dernières années.

Nous avons malheureusement récupéré des projets dont la RD7 qui a été gérée à l’ancienne. Nous avons récupéré non pas des LEDs mais des SHP. Malgré cela, nous avons récupéré 4 fois plus de points lumineux qu’avant. Nous avons donc augmenté de 25 % le nombre de points lumineux et sommes tout de même en dessous de la consommation énergétique d’avant cette récupération et avons une régulation à 60 % la nuit.

D’ailleurs, je voudrais saluer les personnels communaux qui ont durement travaillé ces dernières semaines. Pour comparer le public au privé, s'agissant des espaces publics, on a cherché à réaliser des économies - nous avons tout de même le souci de ne pas augmenter la masse salariale, on parle de chiffres - en confiant une petite partie de la propreté de la commune au privé. Cela nous coûtait la bagatelle de 70 000 €, ce qui nous permettait de payer à peu près 2 agents communaux à temps plein toute l'année. Je souhaitais faire cette comparaison.

Mme la MAIRE. - Merci. Je pense que nous avons tenu un DOB extrêmement intéressant et participatif. C'est toujours une bonne chose car cela montre combien chacune et chacun, d’où qu'il soit, est investi dans sa ville et combien on y accorde l'importance qu'il convient.

Je ne vais pas revenir sur énormément de choses en conclusion non seulement parce qu'il est tard mais surtout parce que les collègues de la majorité municipalité se sont occupés de répondre à un grand nombre de questions et je les en remercie. Aussi, je vais me concentrer sur ce qui me paraît soit l’essentiel soit plus directement de ma responsabilité.

Concernant l'organigramme des services de la Mairie, je ne comprends pas très bien l’injonction. Il y a le même nombre de DGA qu’avant : un est parti à la retraite et l’autre dans une autre collectivité. Ils ont été remplacés par voie de promotion interne. Nous avons toujours le même nombre de DGA. De plus, ils ont été remplacés par des têtes connues, je pense que c'est un non- sujet.

Concernant le cœur de ville, les commerces et les propositions qui ont été faites sur la question importante de savoir s'il faudrait ou non déplacer la mairie en cœur de ville, le sujet n'est pas petit.

Sur les commerces, Régine a très bien répondu, je répondrais seulement que nous sommes face, là, à une conjoncture un peu inhabituelle, que nous essayons de résoudre le problème des commerces qui viennent de fermer, mais dans une relation contractuelle entre deux tiers dont nous ne sommes pas partie prenante, il est un peu difficile d’intervenir. Toutefois, nous essayons d'exercer la pression auprès du bailleur mais en pleine période de travaux de l'avenue Roosevelt, ce n'est pas là non plus que l'attractivité est la plus grande. Je pense que nous y arriverons mieux une fois que les espaces publics seront finis et que cela dégagera une image un peu plus apaisée. La période des chantiers n'est jamais le meilleur moment pour le faire.

Sur la question des choix, sur l'emplacement de la mairie, sur les parcs, le foyer de jeunes travailleurs, etc. j'entends derrière la formulation d'une proposition du moins d'un projet alternatif. Ils nous ont agités car nous avons bien conscience qu'à Chevilly-Larue les éléments de centralité sont éclatés en 3 parties différentes :

- la partie centre administratif avec la mairie,

- la partie centre patrimonial historique à vocation religieuse certes mais je mets surtout en avant55/59

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l’aspect patrimonial historique avec l'église, le monastère, le séminaire et la place du Monument aux morts qui est distincte de la mairie.

- Enfin, troisième lieu qui est un élément que nous avons essayé de sortir de terre dans une logique un peu plus de page blanche, l'élément de commerces où la médiathèque joue un peu le rôle qu'une mairie doit jouer dans ce genre d’élément de centralité. La raison pour laquelle d'ailleurs la médiathèque a été mise à cet endroit est la nécessité qu'elle soit à côté des publics et d'avoir un équipement qui rayonne et qui soit attractif.

Le déplacement d’une mairie coûte très cher. Dans une période de réforme institutionnelle, il n'est pas raisonnable. Toutefois, cette question mérite d'être explorée, pas forcément pour la mettre en cœur de ville parce que le quartier Larue a besoin qu'on lui envoie le signal qu'il n'est pas oublié. Je ne pense pas que ce serait la solution, mais il faudra qu'un jour nous nous posions cette question. Je pense qu'il est prématuré de se la poser là. Ça l'est d'autant plus que nous sommes en pleine réforme territoriale et au regard du contexte budgétaire imposé aux collectivités. Ce ne serait pas raisonnable, mais que je trouve plutôt normal que cette question ait traversé les esprits. Il est impossible d'y répondre dans le contexte actuel.

Sur l'idée d'avoir un jardin public en cœur de ville à l'emplacement du foyer de jeunes travailleurs, je la comprends. En revanche, lorsque l’on s'y connaît un peu en développement territorial, on sait que c'est une vue de l'esprit. Une parcelle qui appartient à un propriétaire privé, qu'il soit bailleur public mais qui est du domaine privé d'une personne, il faut la lui racheter pour pouvoir faire quelque chose. Lui racheter cette parcelle, démolir le bâtiment et aménager un jardin, cela représente un coût extrêmement important. Ce n'est pas le propriétaire de ladite parcelle qui va enclencher des coûts de démolition, des coûts d'aménagement d'un jardin et se contenter de dire : merci, au revoir. Il fera une opération immobilière, une opération d’aménagement de logements s'il sait qu’il a une perspective d'amortissement sur 15, 20, 25, 30 ans en fonction de son montage et de son modèle économique. Un jardin ne va pas lui faire un modèle économique. Il faut être un peu cohérent, on ne peut pas nous faire une leçon de libéralisme économique à un moment puis considérer qu'un propriétaire foncier débonnaire viendrait nous faire un merveilleux cadeau en plein cœur de ville de Chevilly-Larue. Je pense que ce n'est pas très crédible.

Je voudrais tout de même que chacun essaie de se projeter dans la version finale de ce que sera le cœur de ville une fois l'avenue Franklin Roosevelt réaménagée, les jardinières apposées y compris tout le long, les arbres replantés, une fois que la place reprendra vie, une fois qu'il y aura la brasserie, etc.

J'entends parfaitement ce que tu disais Beverly sur l'envie d'être fier de son cœur de ville et l'envie de s'y retrouver avec ses amis, sa famille, etc. Je crois que nous avons fait des pas dans cette direction avec l'installation de certains établissements. Ce n'est pas terminé. Là, nous avions fait 3 pas en avant et 1 pas en arrière avec la fermeture de ces commerces, je ne vais pas dire le contraire, nous regardons la situation objectivement. Cela dit, il faut regarder les choses en dynamique et se projeter dans la durée. En l’occurrence, je crois qu’il faut passer ces étapes. Une fois que nous aurons réussi à avoir cette belle avenue et cette traversée qui invitera aussi les habitants du quartier Bretagne à venir plus facilement à pied dans ce secteur, nous pourrons nous projeter dans une autre configuration.

Concernant la sécurité, je ne vais pas revenir de manière très longue sur le sujet. Présenter la vidéoprotection comme un revirement de situation… Je voudrais rappeler que cela fait quelques années que nous avons enclenché des cycles d'équipements pour les bâtiments publics. C'était Christian qui les avait lancés, cela prouve bien que cela fait plusieurs années que c'est le cas.

La question de savoir si une ville doit être ou non dotée de caméras de vidéosurveillance qui surveillent en permanence les concitoyens, des caméras raccordées à une centrale derrière laquelle56/59

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se trouvent en permanence des gens qui observent les images pour être sûrs d'appeler en temps réel un ASVP, un policier municipal, une police nationale, etc. Peut-être cela fait-il rêver certains d'entre vous ici, je le conçois, je l’entends, je respecte cela mais je pense que cela nous fait faire un grand pas vers une société qui cherche à tout contrôler, à tout maîtriser mais qui, en réalité, est dans une démarche de domination. J'avoue tenir un peu à ma liberté.

De toute manière, la question ne peut pas se poser en ces termes parce que, pour en avoir discuté avec certains maires qui ont mis cela en œuvre, cela représente des budgets colossaux. Or, il faut que chacun intègre la situation financière dans laquelle on nous met.

Plus aucune ville n'est en capacité... Pour envisager un projet d'une telle ampleur, il faut supprimer une grande partie du reste de ce qui est fait. Je ne crois pas me tromper en vous disant aujourd'hui que ce n'est pas le point de vue de la majorité municipale. Ce n'est en tout cas pas le mien et je ne le porterai pas au sein de la majorité municipale.

Sur le reste, nous avons une approche assez pragmatique des choses, c’est-à-dire loin d'être dogmatiques et dans une logique plutôt ouverte. Nous progressons depuis quelque temps sur les enjeux de sécurité et de tranquillité publique. Je pense que tout le travail que nous menons petit à petit sur la parentalité et tout le travail qui est mené au sein du CLSPD avec un renforcement notable de nos relations avec le commissariat de police, avec le Parquet produisent des effets positifs. D'ailleurs, cela a été souligné, un certain nombre de chiffres est très encourageant. Cela ne résout pas tout, objectivement. Il y a des situations contre lesquelles nous ne parvenons pas à lutter efficacement. Je pense aux occupations de parties communes dans certains immeubles de la commune, je pense au sujet évoqué tout à l'heure sur le City Stade.

La police municipale est-elle une solution ? Je pars avec une question comme celle-ci sans a priori, cela veut dire ni oui ni non en fait. En revanche, ce qui m'intéresse, c'est d’explorer ce que les autres villes ont pu faire pour essayer de résoudre cette question.

Autour de nous, un certain nombre de villes ont une police municipale assez fournie. Pour autant, il y a des problèmes d’occupation de halls avec des gens qui commettent des incivilités que nous essayons de résorber dans nos quartiers. Il y a aussi des problèmes d’insécurité. Certaines villes font la une du Parisien sur les enjeux de sécurité.

Je pense qu'il faut être modeste par rapport à tout cela, qu'il faut essayer de comprendre, d'examiner là où des progrès ont été faits. Ce qui est certain, c'est que ce genre de progrès ne peut pas se faire sans les bailleurs or, aujourd'hui, ces derniers sont amputés de beaucoup de moyens de fonctionnement. Du coup, ils font le choix d'un recul de la présence humaine dans leur propre patrimoine.

Je suis convaincue que le meilleur vecteur de sécurité est la présence humaine dans les quartiers : des gardiens, du service public, des associations, de la vie locale, des gens qui se parlent, qui se connaissent, du lien social. On ne m'enlèvera pas de l'idée que c'est quand même cela d’abord et avant toute chose qui fait le sentiment de sécurité et au-delà une réalité de sécurité. Cela ne règle pas tout. J'ai bien conscience que d'autres problèmes relèvent d'un enjeu régalien de la sécurité nationale. Toutefois, quand on parle de sécurité, c'est bien de cela dont on parle.

Nous allons donc explorer cette question, mais bien malin celui qui peut dire comment cela aboutira car je souhaite - c’est la directive que j’ai donnée à l’équipe municipale - que nous abordions cette question sans a priori ni dans un sens ni dans un autre et en considérant que nous ne sommes enfermés dans aucun dogme et aucune obligation ni dans un sens ni dans un autre. Nous verrons bien les conclusions que nous en tirerons en son temps.

Sur le logement, je ne permets de vous livrer que certains d'entre vous sont victimes d'une vision fausse de la situation. Il n'y a pas d'évolutions, telles qu'elles ont été décrites, du logement social57/59

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dans cette commune. Que nous soyons aujourd'hui à un peu moins de 43 %, cela dépend comment on compte. Différents chiffres tournent. Pour certains, c’est 38 si l'on compte les résidences sociales et la résidence par exemple des personnes handicapées ADPED, peu importe, la question est de savoir que l'on parle de proportions. Que l'on soit à 38 ou à 42, il y a le foyer Adef, le foyer de travailleurs migrants, le foyer Osica, Areva, etc. Le chiffre en soi n'est pas très important, mais observons les évolutions.

Avant que les ZAC Anatole France, Meunier, Sorbiers, etc. ne sortent de terre, c’est-à-dire dans la situation que je vais qualifier d’initiale même si cela n'a pas de sens de le dire ainsi car une ville ne cesse de bouger sur elle-même, nous étions à environ 40,4 % de logements sociaux. En ce moment, nous sommes à 42,5 ou un peu plus. Une fois la totalité des programmes des ZAC achevée, c'est-à- dire quand nous serons allés au bout de toutes les constructions, nous serons à 39 %.

Je ne sais par quel fantasme certains écrivent des choses un peu surprenantes sur la menace d’aller vers 50 % de logements sociaux dans cette ville comme si on brandissait cela pour faire peur. Je ne sais pas s'il faut avoir peur ou non de 50 % de logements sociaux, mais ce qui est sûr, c’est que nous n'y allons pas tout droit. Nous allons vers une diminution de la part de logements sociaux dans cette ville notamment au profit de logements intermédiaires.

Lorsque nous construisons des logements en accession sociale à la propriété, cela s'inscrit dans la catégorie des logements intermédiaires. C’est la définition même du logement intermédiaire en location ou en accession.

Lorsque vous avez par exemple au Clos Saint-Michel un bâtiment en locatif, il faut savoir que c'est une foncière qui met en location les appartements, c'est sur le principe du logement intermédiaire. Effectivement, lorsque des logements sont classifiés en PLS, on est dans la catégorie qui s’assimile à du PLS, on est dans du logement intermédiaire. Cela coûte entre 15 et 20 % de moins, voire même un peu moins, entre 10 et 15 % que le prix du marché. Or, 17 % de nos logements sont en PLS. Je me permets de vous dire que nous sommes une ville extrêmement équilibrée sur le plan de la composition du logement, peut-être pas répartie de manière homogène d'accord, mais extrêmement équilibrée sur le plan du logement.

Sur la question de la répartition, les opérations sont censées être là justement pour apporter un peu plus de mélange dans les quartiers. À terme, dans les Sorbiers, il y aura des copropriétés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je vous invite à un peu de prudence sur ces écrits parce qu'ils ne sont pas conformes à la réalité.

Enfin, sur la question de la ville isolée, je ne comprends pas ce faux procès qui nous est fait d'être une pseudo-ville isolée. Nous sommes quelques-uns ici à passer énormément de temps à travailler à moult échelles, que ce soit l'EPT, la MGP, le département, la région même sur des parties de territoire de l'EPT infraterritorial comme le pôle d'Orly, etc. Je ne comprends pas ce procès qui nous est fait selon lequel nous ne souhaiterions pas travailler avec nos voisins. On n'arrête pas tout le temps, j'ai l'impression de ne pas les quitter. Il faut prendre la mesure du temps que l'on passe à travailler avec tout le monde, à essayer de sortir quelque chose de positif de ce mécano institutionnel qui est un non-sens. Il n’y a plus personne pour oser affirmer un seul instant que la manière dont ont été montés les EPT est pertinente. C'est une perte de temps.

Je me souviens très bien de certains Maires comme Jean-Yves Le Bouillonnec, Daniel Breuiller, Jean-Luc Laurent, plusieurs Maires de certaines villes de cet EPT qui, au début de sa mise en place, étaient très enthousiastes à l'idée de travailler à l'échelle de 24. Aujourd'hui, ils ne tiennent plus du tout le même discours. Parlez avec eux, vous vous apercevrez qu'ils comprennent bien que ce mécano ne fonctionne pas. Cela ne signifie pas qu'ils ne croient pas en la pertinence de cette échelle, c’est une autre question, mais l'outil tel qu'il est conçu ne fonctionne pas.58/59

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Que certains parmi nous pensent que la participation à une aventure collective comme une agglomération avant le basculement vers un EPT est un atout qui permet de vivre mieux la vie en EPT… Je me permets de te dire Yacine que c'est vraiment exactement le contraire. Quand on en discute avec eux, ils vous disent qu'ils auraient préféré rester comme avant, ils avaient beaucoup plus de l'attitude.

J'ai assisté à toutes les conférences budgétaires car cela fonctionne par agglomérations. Nous avons paramétré la construction du budget par agglomérations et sous-territoires. Pendant 3 heures, les Maires dressent la liste des choses qu'ils barrent parce qu'ils doivent partout supprimer des dépenses. C'est l'exercice auquel ils se prêtent. Je m’excuse, mais je suis bien contente de ne pas être soumise à cet exercice pour les voiries communales, pour les bâtiments publics, pour les espaces verts, etc. Je ne dis pas que nous n'avons pas de choses douloureuses à traiter, on vous en a présenté un certain nombre ce soir dans les grandes directives mais enfin nous avons au moins ce choix.

Quand le Maire de l'Essonne m'explique qu'il ne pourra pas faire une seule voirie dans les deux prochaines années parce qu'il n'en a pas la latitude alors qu’il aurait voulu envoyer un signal fort sur cela, je n’ai vraiment pas le sentiment qu’il saute de joie.

Quant à la question d'être ouverts sur le monde, notre ville participe activement aux dynamiques du territoire d'Orly. Orly est tout de même un aéroport international.

Notre ville participe à tous les projets un peu d'envergure, porteurs de développements. Typiquement, si la Cité de la gastronomie n'est pas un symbole d'ouverture, je ne sais pas ce que c'est : cité internationale reconnue patrimoine mondial de l'Unesco, tourisme international tout autant que l’ancrage local et métropolitain.

Je ne me sens donc pas du tout fermée, je me sens vraiment très ouverte sur le monde et très dans la volonté malgré toutes les difficultés mises sur notre chemin car, là franchement, ils ont "mis le paquet". Malgré tout, une terrible envie d'arriver à en faire quelque chose de positif.

En tout cas, vous pouvez compter sur l'équipe municipale pour que, quoi qu'il arrive, nous déployions toute notre énergie et, ce quels que soient les bâtons que l’on nous mettra dans les roues, pour essayer de faire avancer les beaux projets que nous avons dans la tête et les tiroirs, le service public humaniste, solidaire tel qu'on l'imagine et tel qu'on a envie de continuer à le mettre en œuvre dans une bonne intelligence avec toutes les échelles qui accepteront de travailler avec nous car on n'est jamais suffisamment intelligent seul, on l’est toujours plus quand on s'ouvre aux autres. Soyez assurés que c'est très exactement le cas.

Je vous remercie pour la tenue de ce débat d'Orientations Budgétaires.

1.2 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Croix-Rouge du Val-de-Marne

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...

(Aucune.)

Je mets au vote.

"VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

1.3 - Approbation de la convention pour les missions d'Espace Info-Énergie au Relais-Énergie

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...

(Aucune.)

Je mets au vote.

"VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE59/59

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE -16 MARS 2018

Mme la MAIRE. - Nous avons épuisé l'ordre du jour et les Conseillers municipaux tout autant que le public, merci à vous.

La séance est levée... Non ! Régine souhaite intervenir.

Mme BOIVIN. - Je voulais apporter un complément d'information sur la question de Yacine à propos d'un appel de loyer, question posée lors du précédent Conseil municipal. Il s'agit d'un complément d'information ainsi qu’un rectificatif à la réponse que j'ai donnée lors du précédent Conseil municipal sur un appel couvrant 6 mois de loyer pour les nouveaux commerçants de la place Nelson Mandela. Ma réponse laissait entendre que la faute en incombait au service des finances. Ce n'est pas le cas.

La ville n’ayant jamais eu en charge la gestion directe de commerces a dû mettre en place différents processus notamment un pour recouvrer les loyers des commerces dont elle possède les murs.

Ce processus a été mis en place, celui-ci particulièrement, par le service des finances, afin d'émettre, d'une part, les appels de loyers à destination des commerçants et, d'autre part, les titres correspondants à destination de la trésorerie qui se charge du recouvrement des loyers.

Pour établir l’appel de loyer et le titre, le service des finances a besoin d'informations comme la superficie du commerce, le montant du loyer, le nombre de mois de franchise, la date d’entrée dans les locaux, etc.

Ces informations se trouvent au service économique puisque c'est lui qui a établi les baux pour chacun des commerçants. Comme tout nouveau processus mis en place, il y a malheureusement des ratés et, pour des raisons diverses et variées sur lesquelles je ne vais pas m’étendre aujourd'hui, le service économique n'a pas fourni en temps et en heure les informations nécessaires au service des finances, d'où un premier appel de loyers établi en octobre au lieu de juillet et couvrant donc les troisième et quatrième trimestres 2017.

Depuis, tout est rentré dans l’ordre : les appels ont bien été émis chaque trimestre et je vous confirme que la Trésorerie de Fresnes a bien accordé un délai de paiement à ceux qui en ont fait la demande.

Mme la MAIRE. - Merci Régine de cette mise à point.

QUESTIONS DIVERSES

Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions diverses ?...

(Aucune.)

Je vous souhaite une bonne soirée à tous.

(La séance est levée à 23 h 50.)