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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 09 budget pole touristique de brebotte attribution emprunt 2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 09 budget pole touristique de brebotte attribution emprunt 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
ES
Affiché
le
-
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_09-BF
é
TERRITOIRE
CE
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le 4 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
Le27
juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-09
Budget
Pôle
touristique
de
Brebotte-Attribution
emprunt
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2019-03-15C
du
11
avril
2019
relative
au
vote
du
BP
2019
du
budget
Pôle
touristique
Breboite,
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
231
000
euros
sur
le
budget
Pôle
touristique
afin
de
financer
en
partie
le
bâtiment
de
PAuberge
du
Canal.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Banque
Postale
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
fixe
de
1,34%.
2019-05-09
Budget
pôle
touristique
de
Brebotte-Attribution
emprunt
2019
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
RE
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_09-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale,
e
d’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de
231
000.00
€
(deux
cent
trente
et
un
mille
euros),
—
score
Gissler
1A
—
un
taux
d’intérêt
fixe
de
1,34%,
—
base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu’au
01/09/2049
: cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds,
—
Versement
des
fonds:
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
23/08/2019
en
une,
deux
ou
trois
fois
avec
versement
automatique
à cette
date,
—
des
remboursements
trimestriels,
—
un
mode
d’amortissement
constant,
—
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle,
—
une
commission
d’engagement
de
0.10%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2019-05-09
Budget
pôle
touristique
de
Brebotte-Attribution
emprunt
2019
Page
2 sur
2