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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 14 budget eau attribution emprunt 2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 14 budget eau attribution emprunt 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en préfecture le 10/07/2019
Affiché
le
’
T
E
R
R
I
TO
I
R
E
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_14-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
4 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
Le
27
juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-14
Budget
eau-Attribution
emprunt
2019
Rapporteur
: Thierry MARCJAN
Vu
la
délibération
n°
2019-03-09C
du
11
avril
2019
relative
au
vote
du
BP
2019
du
budget
eau
potable, La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
500
000
euros
sur
le budget
eau
potable.
Cet
emprunt
sera
destiné
à financer
:
- Les
travaux
de
connexion
des
villages
de
Croix
et
Saint-Dizier
l’Evêque
(besoin
de
financement
de
300
000
€)
- Le
renouvellement
du
réseau
de
Grandvillars
(besoin
de
financement
de
200
000
€)
2019-05-14
Budget
Eau-Attribution
emprunt
2019 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
Affiché
le
ID:
090-249000241-20190704-2019_05_14-BF
_
Beret Em
Au
vu
des
offres
reçues,
il est
proposé
au
Bureau
de
retenir
celle
de
la Banque
des
Territoires
pour
une
durée
de
4
Le
Conseil
C 0 ans
à un
taux
révisable
indexé
sur
le taux
du
livret A.
ommunautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
e
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
pour
un
montant
de
500
000.00
€
( cinq
cent
mille
euros),
un
taux
d’intérêt
révisable
indexé
sur
le taux
du
Livret
A,
un
taux
d'intérêt
appliqué
Livret
À
+
marge
de
0,75%
soit
un
taux
initial
de
1,50
%,
sur
une
durée
de
40
ans,
des
remboursements
trimestriels,
un
mode
d'amortissement
constant,
des
frais
de
dossier
de
300
€,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
po
ur
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1 f
IH.
201
SL
anRAUS
|
Le
Président,
soussigné,
certifie
que
la
de
la
présente
délibération
ont
=
2019-05-14
Budg
et
L'au-Attribution
emprunt
2019