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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05 32 budget eau attribution emprunt 2018
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05 32 budget eau attribution emprunt 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Affiché
le
3
T
E
R
R
I
T
le)
I
R
E
ID:
090-249000241-20180705-2018_05_32-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
5 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Bernard
CERF.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAVOT,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Christine
DEL
PIE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22 juin
Le
22 juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné. 2018-05-32
Budget
Eau-
Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Thierry
MARCJAN
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité.
Vu
la délibération
n°
2018-03-07
C
du
5
avril
2018
relative
au
vote
du
BP
2018
du
budget
eau,
2018-05-32
Budget
Eau-Attribution
emprunt
2018
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2018
Reçu
en préfecture le 13/07/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180705-2018_05_32-DE
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1 600
000
euros
sur
le budget
eau,
conformément
au
vote
du
budget
primitif en
date
du
5 avril
2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
variable
indexé
sur
le Livret À
+0,40%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de
la ligne
de
financement:
la
Caisse
d’Épargne,
e
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de
1
600
000.00
€
(un
million
six
cents
mille
euros),
—
un
taux
d’intérêt
révisable
indexé
sur
le
taux
du
Livret
A,
—
un
taux
d'intérêt
appliqué
Livret
A +
marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
=}
Et
publication
ou
notification
le
4
4
JUIL.
201
2018-05-32
Budget
Eau-Attribution
emprunt
2018
Page
2 sur
2