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Conseil Municipal - galrvzitn3jkbbc
Document publié le Samedi 17 mars 2001 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - galrvzitn3jkbbc)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 1
MAIRIE DE FLEURAT
r LE MOT DU MAIRE 2
r AU FIL DU REGISTRE 3
DU CONSEIL MUNICIPAL
r LE CONSEIL MUNICIPAL 12
r TRAVAUX DANS LA
COMMUNE 13
r LES MAISONS FLEURIES 14
r QUALITE DE L’EAU 16
r ARTISANAT 18
r LA BREZENTINE 19
r AMICALE
FLEURATOISE 20
r ACCA DE FLEURAT 21
r ANSORAA 22
r COMMUNAUTE DE
COMMUNES 23
r TARIF SALLE POLYVALENTE 25
r ETAT CIVIL 26
Rédaction, édition : Mairie de Fleurat 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 2
MAIRIE DE FLEURAT
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
L’année 2001 s’est terminée sans bouleversements majeurs dans notre
commune qui avait simplement connu comme beaucoup d’autres, un large renouvellement du Conseil Municipal à l’occasion des élections du 11 mars. A cette occasion qu’il me soit permis de remercier, en votre nom, tous les collègues qui ont choisi volontairement de mettre fin à leur mandat municipal, pour des raisons familiales ou de santé. Vous avez manifesté votre choix clairement en faveur d’une nouvelle équipe qui est pleinement consciente de la confiance que vous lui avez témoignée pour gérer au mieux les intérêts communaux jusqu’en 2007.
Le premier janvier 2002 restera sans doute un moment historique pour
chacun de nous et pour tous nos compatriotes avec l’arrivée de l’EURO dans les douze pays d’Europe qui ont fait le choix d’une monnaie unique pour 300 millions habitants de notre continent. Nous avons aujourd’hui le sentiment que ce changement est une réussite qui doit permettre de multiplier les échanges entre les différents pays et sans doute d'accroître la croissance économique de l’Europe dans les prochaines années.
L’année 2002 aurait pu s’annoncer sous les meilleures augures si nous
n’avions pas tous été touchés par la disparition brutale et prématurée d’Yves, ravi à l’affection de sa famille le 23 janvier. Le choc de ce malheureux événement nous a tous profondément affecté et il endeuille ce début d’année par un vide et une tristesse immense.
Toutes nos pensées vont à ses enfants et à Chantal, son épouse.
Je fais le voeux, avec notre conseil municipal que cette année permette
malgré tout à chacune et chacun de vous de réaliser ses projets personnels et que notre commune retrouve un fonctionnement plus serein.
Didier BARDET.
LE MOT DU MAIRE 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 3
MAIRIE DE FLEURAT
AU FIL DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
r 17 MARS 2001
L’an Deux mille un le dix-sept mars à 10 H le conseil
municipal de la commune de FLEURAT s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 13/03/2001
PRESENTS:. M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU
et M. CHOUARCHE Adjoints, MM. BARRIERE ,
MM. BERGEAT, Mme GOUX, MM. JOFFRE,
M O R A B I T O , P E R G A U D , R I N G U E T ,
SEPTEMBRE.
Mme GOUX Lina a été élue secrétaire
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal de
Fleurat décide de fixer à trois le nombres des adjoints
à élire.
Les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Fleurat proclamés par le bureau
électoral à la suite des opérations de 11 mars 2001 se
sont réunis dans la salle de la Mairie sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire
conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du
Code Général des Collectivités territoriales .
La séance a été ouverte sous la présidence de
Monsieur Didier BARDET Maire, qui après l'appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés aux
procès verbaux des élections et a déclaré installer :
MM. BARDET Didier, BARRIERE Roland, ,
BERGEAT Michel, CHOUARCHE André, MMmes
CRESPEAU Monique, GOUX Lina, MM. JOFFRE
Jean Luc, MORABITO Emile, PERGAUD Gérard,
RINGUET Michel , SEPTEMBRE Camille.
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux
M. CHOUARCHE André, le plus âgé des membres
du Conseil , a pris ensuite la Présidence.
Election du Maire
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles
L.2122-4 , L. 2122-7 et L 2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à
procéder à l'élection d'un Maire conformément aux
dispositions prévues par les articles L 2122-4 et
L.2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Chaque Conseiller municipal , à l'appel de son nom ,
a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-
après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
Enveloppe sans bulletin 01
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 06
Monsieur BARDET Didier a obtenu dix voix 10
Monsieur BARDET Didier ayant obtenu la majorité
absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement
installé.
Election du Premier Adjoint sous la Présidence de M.
BARDET Didier , Maire
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
Enveloppe sans bulletin 01
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 06
Mme CRESPEAU Monique a obtenu dix voix 10
Mme CRESPEAU Monique ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages, a été proclamée Adjoint et a été
immédiatement installée.
Election du Second Adjoint
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et
L 66 du code électoral 02
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 09
Majorité absolue 05
M. BARRIERE Roland a obtenu six voix 06
M. SEPTEMBRE Camille 02
M. CHOUARCHE André 01
M. BARRIERE Roland ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été
immédiatement installé.
Election du Troisième Adjoint
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral 00
Majorité absolue 06
M. SEPTEMBRE Camille a obtenu neuf voix 09 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 4
MAIRIE DE FLEURAT
M. CHOUARCHE André 01
Blanc 01
M. SEPTEMBRE Camille ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement
installé.
r 17 MARS 2001 L’an Deux mille un le dix-sept mars à 11 H le conseil
municipal de la commune de FLEURAT s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 13/03/2001
PRESENTS:. M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU,
MM. BARRIERE et SEPTEMBRE Adjoints, MM.
BERGEAT, CHOUARCHE, Mme GOUX, MM.
JOFFRE, MORABITO, PERGAUD, RINGUET.
Mme GOUX LIna a été élue secrétaire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
fixer le taux d'indemnité octroyée aux Elus .
Le Conseil Municipal après délibération , décide
d'accorder aux Elus à compter du 17 mars 2001, les
indemnités prévues par le décret n°2000-1154 du 29
novembre 2000 dans la limite des taux suivants :
- 17% de l'indice brut 1015 à M. le Maire,
- 40 % des 12% de l'indice brut 1015 à Mme
CRESPEAU Premier Adjoint ,
- 20 % des 12% de l'indice brut 1015 à MM.
BARRIERE et SEPTEMBRE respectivement 2ème et
3ème Adjoints.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la
nécessité de fixer le montant du loyer du logement n°1
situé 4 route de Brézenty qui est vacant depuis le
31/01/2001.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte
de louer ce logement à compter du 01/04/2001 pour
un loyer mensuel de 1850 F révisable le 1er juillet de
chaque année selon l'indice INSEE en vigueur au
4ème trimestre de l'année précédente ( la 1ère révision
interviendra au 01/07/2001 ). Le Conseil Municipal
donne pouvoir à Monsieur le Maire d'établir le contrat
de bail et le règlement d'utilisation correspondant à ce
logement.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04
février 1989 concernant l'indemnisation des
propriétaires riverains pour la construction de la route
d'accès à la station de pompage.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide
de payer à Mme BOUCHAUD Andrée la somme de
2450 F qui lui revient à l'article 678 du budget primitif
2001 de la Commune.
Le Maire fait part au conseil Municipal de la
délibération n°200-11/01 adoptée lors de la réunion du
Comité Syndical du S.D.I.C. 23 en date du 04
décembre dernier acceptant l'adhésion des communes
suivantes :
- CHAMBERAUD -St AVIT DE TARDES- LAFAT-
Ste FEYRE LA MONTAGNE - NEOUX - - St
MICHEL DE VEISSE - NOUZEROLLES -
SERMUR.
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au S.D.I.C23
des 8 Communes précitées.
Le Maire fait part au conseil Municipal de la
délibération n°200-11/02 adoptée lors de la réunion du
Comité Syndical du S.D.I.C. 23 en date du 04
décembre dernier acceptant le retrait de la Commune
de LA VILLEDIEU.
Le Conseil Municipal accepte le retrait du S.D.I.C. 23
DE LA Commune de LA VILLEDIEU.
Le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal les
dispositions de l'article R.20-52 stipulé dans le décret
97 683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage
sur le domaine public routier et aux servitudes prévus
par les articles L47 et L48 du Code des Postes et
Télécommunications définissant le barème maximum
applicable pour le calcul de la redevance d'occupation
du domaine public.
Le Conseil Municipal , après examen du dossier
présenté et après en avoir délibéré ,
- approuve la proposition de France télécom Unité
infrastructure Réseau de Limoges pour la mise en
application du barème maximum défini dans l'article
R. 20-52 du décret 97 683 du 30 mai 1997 pour le
calcul et le paiement de la redevance d'occupation du
domaine public de la commune de Fleurat.
- approuve l'inventaire des réseaux et sollicite dès à
présent FranceTélécom pour le versement de cette
redevance au titre de l'année 2001 pour un montant de
2135 F.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de
désigner les membres des différentes commissions.
COMMISSION DES TRAVAUX :
M. BARDET, Mme CRESPEAU, MM. BARRIERE et
SEPTEMBRE, BERGEAT, CHOUARCHE, Mme
GOUX, MM. JOFFRE, MORABITO, PERGAUD,
RINGUET.
FINANCES :
Président : Mme CRESPEAU
MM. BERGEAT – RINGUET – SEPTEMBRE
FLEURISSEMENT : 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 5
MAIRIE DE FLEURAT
Mmes GOUX – CRESPEAU
MM. CHOUARCHE – BARRIERE – FAURE –
JOUANNY
PINAUD – JEANNOT – BERGER – DEVILETTE.
BULLETIN MUNICIPAL :
Mr BARDET – Mme CRESPEAU – Mr CHOUARCHE –
Mr SEPTEMBRE - Mr RINGUET- Mr PERGAUD – Mr
MORABITO
Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse
Camille SEPTEMBRE, André CHOUARCHE
Syndicat de Gestion du Collège de St Vaury et du
Syndicat Intercommunal de transport des élèves du
Canton de St Vaury
Monique CRESPEAU, Emile MORABITO
SYMEC
Titulaires : Roland BARRIERE, Jean Luc JOFFRE
Suppléants:Monique CRESPEAU, Michel RINGUET
S.I.E.R.S.
Titulaires : Roland BARRIERE, Jean Luc JOFFRE
Suppléants:Monique CRESPEAU, Michel RINGUET
S.D.I.C.23
Didier BARDET, Michel RINGUET
S.D.E.E.R.E
Camille SEPTEMBRE, André CHOUARCHE
Communauté de Communes de BENEVENT – GRAND
BOURG
Titulaires : Didier BARDET, Camille SEPTEMBRE
Suppléant : André CHOUARCHE
CNAS
au collège des Elus : Didier BARDET Titulaire,
Monique CRESPEAU Suppléante
au collège des Agents : C. GUILLOT Titulaire,
Yves JEANNOT Suppléant
Délégué aux Pompiers
Michel RINGUET.
Affaires Agricoles
Jean Luc JOFFRE , Michel RINGUET
Bassin d'Emploi de la Souterraine.
Michel BERGEAT , Michel RINGUET
SMIPAC
Titulaires : Didier BARDET, Camille SEPTEMBRE
Suppléant : André CHOUARCHE
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de
proposer les délégués du C.C.A.S.
Président : Didier BARDET
Délégués : Emile MORABITO, Monique CRESPEAU,
André CHOUARCHE, Roland BARRIERE, Lina GOUX
Hors Conseil : Lucette GOUX, Emilienne PINAUD,
Paulette GAGNARDE, Claude BARRIERE, Daniel
BERGER, Martine BOUCHAUD
r 31 MARS 2001
L’an Deux mille un le trente et un mars le conseil
municipal de la commune de FLEURAT dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 22/03/2001
PRESENTS:. M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU,
MM. BARRIERE et SEPTEMBRE Adjoints, MM.
BERGEAT, CHOUARCHE, Mme GOUX, MM.
JOFFRE, MORABITO, PERGAUD, RINGUET.
Mme GOUX a été élue secrétaire
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif
Principal de l’exercice 2000 :
- Section de Fonctionnement :
Dépenses = ………………………………780 674.28
Recettes = ……………………………. 1 040 674.45
Soit un excédent de ………………… 260 000.17
- Section d’Investissement :
Dépenses = …………………………….. 185 559.60
Recettes = ……………………………… 284 385.00
Soit un excédent de : …………………. 68 825.40
Résultat de l’exercice 2000
260 000.17 + 68 825.40 = ……….. 328 825.57
Excédents antérieurs reportés ……….. 871 268.63
Excédents de l’exercice 2000 ……….. 328 825.57
Résultat cumulé global….1 200 094.20
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de
l’exercice 2000, statuant sur l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2000, décide d’affecter le
résultat de fonctionnement:
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE 2000
POUR MEMOIRE – RESULTAT DE L’EXERCICE
PRECEDENT
Excédent de fonctionnement reporté : 1 057 273.31
Excédent d’investissement reporté : - 186 004.68
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RESULTAT :
Solde d’ex exécution de l’exercice : 68 825.40
Excédent d’investissement reporté - 186 004. 68 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 6
MAIRIE DE FLEURAT
Solde cumulé - 117 179.28
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution cumulée : - 117 179.28
Solde des RAR 00.00
Besoin de financement total : - 117 179.28
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Solde d’exécution de l’exercice : 260 000.17
Excédent de fonctionnement reporté : 1 057 273.31
Total affecter : 1 317 273.48
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT :
Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement :
Compte 1068 B.P : - 117 180.00
Reste sur excédent de fonctionnement
Report de ligne 002 : 1 200 093.48
Total : 1 317 273.48
Après délibération le Conseil Municipal approuve le
Compte Administratif Principal dont les résultats de
l’exercice 2000 sont :
Section de fonctionnement :
Dépenses = ……………………………. 146 927.63
Recettes = …………………………….. 201 060.70
Soit un excédent de ……………… ….. 54 133.07
Section d’investissement :
Dépenses =……………………………. . 87 278.01
Recettes + ……………………………..113 916.27
Soit un excédent de ………………… .. 26 638.26
Résultat de l’exercice 2000
54 133.07 + 26 638.26 = …………. 80 771.33
Excédent antérieur reporté…………… 20 270.34
Excédent de l’exercice 2000………… 80 771.33
Résultat cumulé global… …101 041.67
Le Conseil Municipal,après avoir entendu ce jour le
compte administratif de l’exercice 2000 du Service de
l’ Eau
- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement du
Service de l’ Eau, comme indiqué:
AFFECTATION DU RESULTAT
D’ EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2000 DU
SERVICE DE L’EAU
POUR MEMOIRE – RESULTATS EXERCICE PRECEDENT :
Excédent de Fonctionnement reporté 67 332.11
Excédent d’investissement reporté : - 47 061.77
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution de l’exercice : 26 638.26
Excédent d’investissement reporté : -47 061.77
Solde cumulé - 20 423.51
Besoin de financement de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé : - 20 423.51
Besoin de financement total : - 20 423.51
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de
gestions dressés, pour l’exercice 2000 par le
Receveur, visés et certifiés conforme par
l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Solde d’exécution de l’exercice : 54 133.07
Excédent de fonctionnement reporté 67 332.11
Total à affecter : 121 465.18
AFFECTATION RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
Couverture du besoin de financement
De la section d’investissement
Compte 1068 sur B P : 20 424.00
Reste sur excédent de fonctionnement
Report au BP ligne 002 : 101 041.18
Total : 121 465.18
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2001
équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant
total de 3 639 205 F soit
- 2 202 643 F en section de Fonctionnement
- 1 436 562 F en section d’Investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
approuve le Budget Primitif 2001, présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2001
équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant
total de 515 051 F soit
- 311 158 F en section de Fonctionnement
- 203 893 F en section d’Investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
approuve le Budget Primitif 2001de l’eau, présenté ci
-dessus.
Le Conseil Municipal approuve le Compte
Administratif du CCAS pour l’exercice 2000 :
- Section de Fonctionnement :
Dépenses = 0.00
Recettes = 0.00
Excédent antérieur reporté 3 794.91F
Monsieur le Maire présente le budget Primitif 2001du 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 7
MAIRIE DE FLEURAT
CCAS équilibré en recettes et en dépenses, d’un
montant total de 3 794.91 F en fonctionnement.
Le Conseil Municipal après délibération vote à
l’unanimité les taux d’impositions inchangés suivants:
- taxe d’habitation
- 7.92 % au lieu de 8.04 %
- taxe foncière bâtie
- 12.07 % au lieu de 12.25 %
- taxe foncière non bâtie
- 73.73 % au lieu de 74.85 %
- taxe professionnelle
- 10.95 % au lieu de 11.12 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accorde
les Subventions suivantes :
- la Brézentine 900.00 F
- Société de chasse 900.00 F
- Amicale Fleuratoise 900.00 F
- Comice Agricole 500.00 F
- Ligue C/cancer 200.00 F
- ASS 200.00 F
- CACL 279.00 F
- S.P.A 300.00 F
- Jeunes Agriculteurs 500.00 F
- RN 145 100.00 F
- FNACA Naillat 100.00 F
- FNACA Grand-Bourg 100.00 F
- Proposition sur délibération 7 760.00 F
- Arbre de noêl 6000.00 F
- Bassin emploi la Souterraine 100.00 F
- Crêche St Vaury 2 790.00F
TOTAL 22 129.00
F
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le
prix de l’eau pour la période d’avril 2001 à mars
2002.
Le Conseil Municipal décide de maintenir
l’abonnement et les tarifs des consommations
inchangés :
- 292.00 F l’abonnement soit 44,50 €
- 6.88 F le m3 de 0 à 100 m3 soit 1,04 € m3
- 6.32 F de 101 m3 à 1 000 m3 soit 0,96 € m3
- 5.30 F le m3 au dessus de 1000 m3soit 0,80 € m3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la
possibilité d’obtenir une subvention par prélèvement
sur le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement
des Communes et le Fonds Départemental Spécial
Intempéries calculées sue la base de 1 000 F d’aide
par km de voirie communale soit :
- 14 028 F pour la voirie Communale de Fleurat
(Devis travaux HT de 35 700 F) d’une part,
- et d’une subvention de 23 556 F concernant
l’Equipement rural (Devis travaux HT de 52 328 F)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal sollicite
la subvention du F.D.A.E.C. d’un montant de :
- 14 028 F pour la voirie communale soit 39.30% des
travaux HT de 35 700 F pour l’allée de la tonnelle.
- De 23 556 F pour l’équipement rural soit 45% des
travaux HT de 52 328 F pour le chemin des Monts.
Et approuve le financement suivant :
- la subvention totale F.D.A.E.C. de 37 584 F
représentant les 42.70% du montant total HT des
travaux soit 88 028 F.
- l’autofinancement de 21 672 F + 28 772 F + 1 500F
prévisionnel de TVA soit un total de 51 944 F qui
sera prélevé sur les fonds libres d’investissements de
2001.
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de
Monsieur le Président du Conseil Général concernant
la création de la couverture maladie universelle et la
suppression à compter de l’exercice 2000 des
contingents communaux d’aide sociale et le projet de
convention s’y rapportant.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne
pouvoir à Monsieur le Maire de signer la dite
convention.
- Vu l’arrêté Municipal en date du 21 décembre
2000 précisant les modalités de l’enquête publique en
vus de l’incorporation de divers ruraux dans la voirie
communale,
- Vu le projet de classement de divers chemins ruraux
dans la voirie communale et le dossier qui
l’accompagne,
- Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur suite
à l’enquête publique qui s’est déroulé du 16/01/2001
au 30/01/2001
Considérant que les résultats de l’enquête publique ne
font pas obstacle au projet et que les observations de
monsieur le Commissaire Enquêteur ont été prise en
considération, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d’adopter le tableau et le plan de
classement de la voirie communale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une
augmentation d’une heure hebdomadaire de la durée
de travail de l’agent d’entretien à temps non complet.
Le Conseil Municipal donne son accord pour une
durée hebdomadaire de 4 H au lieu de 3 H à compter
du 1er mai 2001.
Compte tenu du surcroît de travail de l’agent
d’entretien pendant la période estivale, le Conseil
Municipal après délibération autorise le Maire à
embaucher un ou plusieurs contractuels pour une
durée totale de trois à quatre mois par an pour des 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 8
MAIRIE DE FLEURAT
travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, des
espaces verts.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier de
demande d’autorisation d’exploiter une installation
classée pour la protection de l’environnement pour
une porcherie d’engraissement de 850 places avec
production de lisier, située 4 Saint Martin commune
de Saint Vaury (creuse) appartenant à Monsieur Marc
BOUCHARDY
Le Conseil Municipal après délibération émet un avis
défavorable (par 4 voix contre et 7 abstentions) au
projet considérant qu’il ne correspond pas aux
productions naturelles et de qualité de notre
département.
- Après délibération le Conseil Municipal décide
d’accepter les devis de grosses réparations des
chemins ruraux soit :
SYMEC (FDAEC) Voirie Communale
Réfection de voirie
Lieu des travaux : Bourg de Fleurat « Allée de la
Tonnelle »
- devis n°161 en date du 12/10/2000 – 35 700 F HT
TVA approx. 1 500 F soit un total TTC de 37 200 F
SIERS (FDAEC) Voirie Communale
Travaux d’empierrement et de bitumage
Lieu des travaux : Chemins des Saillants
- devis en date du 27/02/2001 – 41 850 F HT
Travaux de terrassement et d’empierrement
Lieu des travaux : Chemin des Morts
- devis en date du 27/02/2001 – 52 328 F HT
Après délibération le Conseil Municipal décide
d’accepter les devis de travaux du réseau d’eau soit :
Remplacement de la carte électronique d’alimentation
et de gestion du surpresseur suite à orage.
Lieu des travaux : Station des Loges
- devis Réf : A23540300021/CF
7 131.07 F HT soit un total de 8 528. 76 F TTC
Reprise du réseau de distribution avec percement du
réservoir et pose d’une canalisation de distribution
indépendante dans la cuve
Lieu des travaux : station des Loges
- devis Réf : A23540300023/CF
7 639.60 F HT soit un total de 9 136. 96 F TTC
Modification de l’aspiration du surpresseur
Lieu des travaux : Station des Loges
- devis Réf : A235403000024/CF
3 204. 10 F HT soit un total de 3 832. 10 F TTC
Pose d’un cône de remplissage pour aspiration
Lieu des travaux : Station des Loges
- devis Réf : A23540300025/CF
639 F HT soit un Total de 764. 24 F TTC
Modification refoulement pour permettre d’isoler, de
vidanger et de contrôler le ballon de surpression
Lieu des travaux : Station des Loges
- devis Réf : A23540300026/CF
2 699. 20 F HT soit un total de 3 228. 24 F TTC
Création de passerelle de sécurité et de grilles
d’aération
lieu des travaux : Station des Loges
- devis A23540300027/CF
2 800 F HT soit un total de 3 384. 80 F TTC
r 08 MAI 2000
L’an Deux mille un le huit mai le conseil municipal
de la commune de FLEURAT dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 3/05/2001
PRESENTS:. M. BARDET Maire, Mme
CRESPEAU, MM. BARRIERE et SEPTEMBRE
Adjoints, MM. BERGEAT, CHOUARCHE, Mme
GOUX, MM. JOFFRE, MORABITO, PERGAUD,
RINGUET.
Mme GOUX a été élue secrétaire
Après délibération le Conseil Municipal décide
- de modifier le poste d'Agent d'Entretien crée par la
délibération du 13 décembre 1993 en poste d'Agent
d'Entretien Qualifié à compter du 01 mai 2001;
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal
des mesures qui pourraient être prises par les services
de la DDE suite à notre intervention auprès de
Monsieur le Préfet de la Creuse par délibération
municipale du 5 juillet 2000 après réception de la
pétition des habitants du Trois et Demi et des
Fougères du 5 juillet 2000 concernant les nuisances
sonores engendrées par le bruit de la RN145
Les services de la DDE ont procédé à des mesures au
niveau de bruit sur certains points des Fougères et du
Trois et demi. Les résultats présentés le 22 mars en
Mairie par Monsieur Christophe COURTEMANCHE
des services de la DDE en présence des personnes
directement concernées ont démontré que cinq
bâtiments d'habitation étaient exposés à des niveaux
de bruit supérieurs aux seuils réglementaires,
justifiant la réalisation de mesures compensatoires.
Les riverains ont manifesté leur préférence pour la 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 9
MAIRIE DE FLEURAT
réalisation de travaux sur le bâti . Les mesures vont se
poursuivre dans ce sens et la première étape consiste
à définir après mesures le type de travaux à réaliser
pour ensuite définir précisément les actions à engager
sur le bâti. Ces études complémentaires seront
réalisées en 2001. Dans ces mesures il sera également
pris en compte le problème de radon et des actions à
engager sur les bâtiments. L'objectif de la DDE étant
de pouvoir présenter un dossier de demande de
financement fin 2002 qui pourrait être discuté lors du
point d'étape du contrat de plan en 2003.
Le Conseil Municipal approuve les mesures
compensatoires proposées par la DDE et sollicite
leurs services pour l'application de ces mesures dans
les meilleurs délais.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil
municipal le courrier par lequel France Télécom
sollicite la prise en charge par la commune du
nettoyage des cabine téléphoniques de la commune
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse
la demande de France Télécom.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de
Fleurat solidaire du mouvement du 22 mars 2001 ,
attire l'attention de Monsieur le Préfet de la creuse sur
la nécessité de garder , de développer toutes les
administrations déconcentrées de l'Etat et les
établissement publics dans leurs formes actuelles .
Vu la délibération du Conseil d'Administration du
Centre Hospitalier La Valette en date du 24/01/2001
décidant d'augmenter de 10 places la capacité de la
crèche avec maintien de 5 places de halte-garderie,
Considérant que les demandes d'inscriptions à la
crèche sont de plus en plus nombreuses,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
Décide d'attribuer une subvention de 10 Frs par
habitant pendant 3 ans, soit un montant de 2790 Frs
annuels.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier
de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux par
lequel il lui est demandé pour la désignation des
Commissaires à la commission des impôts qui
comprend outre le Maire qui en assure la présidence
six commissaires titulaires et six commissaires
suppléants, de proposer douze noms pour les
commissaires titulaires et les commissaires
suppléants.
Après délibération, le Conseil Municipal propose les
commissaires suivants en émettant le vœu que le
choix soit fait à raison d'un représentant par village
dans le souci d'un meilleur travail de la Commission
et plus juste représentation des contribuables.
TITULAIRES :
J. Luc JOFFRE, Roger LARAUD, André
CHOUARCHE, Claude BARRIERE, Roger GOUX,
Jean-Marie VITTE domicilié à Lizières,
Roger PRADEAU, Roland POUPARD, Roland
B A R R I E R E , G i l b e r t N AV A R R E , J e a n
BOUCHAUD, René LUINAUD domicilié à Naillat.
SUPPLEANTS :
André JOUANNY, Daniel BERGER, Monique
CRESPEAU, Emilienne PINAUD, Serge
BERTRAND, Pierre DELOR domicilié à Dun le
Palestel, Jean FAURE, Robert LEDUR, René
BOUCHAUD, Aimé LAVAUD, Jean-Claude
MAROT, Serge PRADEAU domicilié à Naillat.
Le Maire présente le devis n°1704 du 17/04/2001 de
la société EXPERT pour installer des paraboles sur
les logements de l’immeuble route de Brezenty d’un
montant de 2998,23F.
Accord du conseil municipal pour ces travaux.
r 21 JUIN 2001
L’an Deux mille un le vingt et un juin le conseil
municipal de la commune de FLEURAT dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 11/06/2001
PRESENTS:. M. BARDET Maire, Mme
CRESPEAU, MM. BARRIERE et SEPTEMBRE
Adjoints, MM. BERGEAT, CHOUARCHE, Mme
GOUX, MM. MORABITO, PERGAUD, RINGUET.
ABSENT EXCUSE : M. JOFFRE
Mme GOUX a été élu(e) secrétaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
deux devis de la SAUR pour la pose d'un démarreur
progressif sur la pompe de refoulement de la station
de pompage de Brézenty pour des montants de Frs
9288,14 TTC et 5621,20 TTC.
A l'unanimité, le devis le moins élevé est adopté et
voté, soit
5621,20 F TTC.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de
la délibération n° 2001-04/06 adoptée lors de la
réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du
11 avril dernier acceptant l'adhésion des communes
suivantes : 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 10
MAIRIE DE FLEURAT
- BROUSSE – LE CHATELARD – DUN LE
PALESTEL – JALESCHES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte l'adhésion au SDIC 23 des 4 communes
précitées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du
courrier de la Mairie de GRAND-BOURG.
La Commune de GUERET qui gère la piscine
municipale a décidé d'un nouveau mode de règlement
du prix d'entrée.
Un titre semestriel sera établi au nom de la Commune
de GRAND-BOURG qui émettra à son tour un titre
pour la Commune de FLEURAT qui prendra à
charge, l'accès de la piscine pour les élèves domiciliés
sur la commune et fréquentant l'école primaire de
GRAND BOURG.
Les frais de transports seront pris en charge par la
Commune de GRAND-BOURG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte
le principe de régler cette somme soit 7 francs par
enfant et par sortie à la commune de GRAND-
BOURG.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la
gestion de la Perception de Grand Bourg a été assurée
jusqu'au mois d'avril 2001 par Madame MARTIN et
par Madame BORDES à partir du mois de Mai 2001,
lesquelles ont accepté de fournir à la Commune des
prestations facultatives de conseil et d'assistance en
matière budgétaire économique financière et
comptable justifiant l'octroi "d'une indemnité de
conseil" prévue par l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 qu'il convient de verser ladite
indemnité au prorata des périodes de services assurés
par chacune d'elles.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé
de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
- Vu la loi n° 213 du 02 mars 1982 modifiée,
notamment son article 97,
- Vu le décret n°979 du 19 novembre 1982,
- Vu l'arrêté du 16 décembre 1983,
- Considérant qu'il est juste de récompenser Mmes
MARTIN et BORDES pour leurs prestations de
conseil et d'assistance,
- décide d'accorder pour l'année 2001 une indemnité
égale au maximum autorisé par l'arrêté
interministériel du 17 décembre 1982 dans la limite
de 4/12ème à Madame MARTIN et 8/12ème à Mme
BORDES.
- Dit que les crédits nécessaires au paiement de
cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au
chapitre 62 article 6225 du budget de la
commune.
La communauté de Communes BENEVENT-
GRAND-BOURG propose des formations gratuites
pour les élus municipaux. Les personnes intéressées
peuvent se faire inscrire au secrétariat de mairie.
r 11 OCTOBRE 2001
L’an Deux mille un le onze octobre 2001 le conseil
municipal de la commune de FLEURAT dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Convocation du Conseil Municipal: 04/10/2001
Présents :. M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU,
MM. BARRIERE et SEPTEMBRE Adjoints, MM.
BERGEAT, Mme GOUX, MM. MORABITO,
PERGAUD, RINGUET.
Absents excusés : MM. JOFFRE, CHOUARCHE
Mme GOUX a été élu(e) secrétaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal en
quoi consiste la journée complémentaire en
comptabilité, et demande à ce dernier si il souhaite ou
non la garder.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité décide d’enlever la journée
complémentaire pour l’année 2002 à titre
exceptionnel, en raison du passage à l’Euro.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la
prolongation du contrat de Mlle Pascale MARCHET,
suite à l’arrêt maladie de Mme GUILLOT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité donne son accord pour prolonger le
contrat de Mlle Pascale MARCHET pendant
l’absence de Mme GUILLOT.
Vu le Traité de l’ Union Européenne ;
Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil de
l’Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines
dispositions .
Vu le Règlement (CE) n°974/98 du Conseil de
l’Union Européenne du 3 mai 1998 concernant
l’introduction de l’euro ;
Considérant qu’au cours de la période du 1er janvier
1999 au 31 décembre 2001, l’utilisation de l’unité «
euro » dans les relations contractuelles est laissée à
l’appréciation des parties ;
Considérant que pendant la période transitoire, la
conversion en Euros des contrats d’emprunts en cours
d’exécution initialement libellés en Francs peut-être
effectuée par les parties ;
Le Conseil Municipal décide que cette conversion
doit alors être opérée en conformité avec la
réglementation communautaire.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 11
MAIRIE DE FLEURAT
qu’au départ de Mme BATUT il restait du gaz dans la
cuve. La Municipalité a utilisé ce dernier lors des
travaux effectués dans le logement. Monsieur le
Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour
rembourser Mme BATUT. Une estimation de 857 F
TTC a été faite par le fournisseur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité donne son accord, et autorise M. le Maire
à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
qu’avec le passage à l’euro l’arrondi des factures
d’eau, les loyer, et tous les tarifs communaux soient
convertis sans augmentation de prix.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité donne son accord et autorise le Maire à
publier les nouveaux tarifs selon les règles en vigueur.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération du 25 mars 1988 par laquelle le Conseil
Municipal de Fleurat acceptait la gestion des biens de
sections de la Commune conformément à
l’application des articles L 151-1 à L 151-9 du Code
des Communes, et que cette dernière avait été
reconduite en septembre 1995.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité décide de proroger ces dispositions pour
la durée du mandat 2001-2007.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
pour verser une subvention au collège d’un montant
de 100 F pour le voyage d’un enfant scolarisé au
Collège de LA SOUTERRAINE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de
654.00 F de l’article 022 (dépenses imprévues) à
l’article 63512 Taxes foncières.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité autorise M le Maire à effectuer les
démarches.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil
Municipal du devis concernant un poteau d’éclairage
pour les Petites Loges d’un montant de 2.801,03F.
Après délibération le Conseil Municipal accepte ce
devis pour un montant de 2.801,03 F et charge
Monsieur le Maire de l’exécution des travaux.
Le Conseil Municipal approuve le zonage
d’assainissement présenté par GAUDRIOT SA qui
met la commune en conformité avec la
réglementation au regard de la loi sur l’eau.
r 08 NOVEMRE 2001
Les responsables de TDF présentent les mesures de
champ électrique maximal au droit de l’émetteur de
téléphone des Loges.
Ces mesures sont toutes inférieures à 0,5 mv/m pour
une tolérance de 48mv/m. Les pétitionnaires présents
évoquent cependant les risques éventuels pour leur
santé dont aucun expert n’est en mesure d’affirmer
qu’ils seront inexistants à long terme.
Le Maire est chargé de suivre cette affaire.
r 22 NOVEMBRE 2001
Monsieur LAVAUD, de la DDE présente au Conseil
Municipal (et à un grand nombre d’agriculteurs
présents) les possibilités d’évolution de l’actuel POS
modifié par la loi SRU.
1- révision du PLU (onéreux et contraignant)
2- élaboration d’une simple carte communale
3- abandon de tout document d’urbanisme
Le conseil se prononcera après une période de
reflexion sur la procédure qui semblera la mieux
adaptée pour notre commune. BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 12
MAIRIE DE FLEURAT
VOTRE CONSEIL MUNICIPAL
Elu le 11 Mars 2001
Vos conseillers (de gauche à droite)
Emile MORABITO, Jean Luc JOFFRE, Gérard PERGAUD, Michel
BERGEAT, Camille SEPTEMBRE, Michel RINGUET, Monique
CRESPEAU, Lina GOUX, Didier BARDET, André CHOUARCHE,
Roland BARRIERE 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 13
MAIRIE DE FLEURAT
TRAVAUX et INVESTISSEMENTS
DE LA COMMUNE
(engagés au 31/12/2001 )
Chapitre 21 : acquisitions diverses
Acquisitions diverses Prix TTC en F Remboursement
Tondeuse Autoportée 21 000,00 F 3 441.00 F
Chapitre 23 : Gros travaux
Travaux de voirie Prix T T.C en F Remboursement T.V.A.
Subvention
BUDGET DE L’EAU Prix T.T.C en F Remboursement TVA
Station de pompage 8 218,91 1 610,90 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 14
MAIRIE DE FLEURAT
LES MAISONS FLEURIES ETE 2001
De Brezenty........
.....au Vergnoux.......
en passant par le bourg et tous les villages 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 15
MAIRIE DE FLEURAT
LES MAISONS FLEURIES ETE 2001
Les maisons étaient magnifiquement fleuries
et merci pour 2002....................................
Félicitations à tous les participants 2001... MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA SANTÉ
ET À L'ACTION SOCIALE
L'EAU QUE VOUS CONSOMMEZ....
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau :
-Les Trois et Demi
RESSOURCES EN EAU
Le réseau de FLEURAT-Les Trois et Demi
qui dessert environ 130 personnes est exploité
par la commune de FLEURAT. Il est alimenté
par le captage du Chatelard (eau distribuée
sans traitement).
…. QUELLE QUALITE EN 2001 ?
CONTROLES REGLEMENTAIRES
———— Eau très peu calcaire
et acide
Dureté
Une eau calcaire
est une eau dite « dure » {voir recommandations ci-contre)
La DDASS assure ces contrôles en application du
Décret 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine. Ce bilan a été
établi à partir des 3 analyses effectuées en 2001. Les
résultats complets sont des documents publics que
vous pouvez obtenir en mairie.
RECOMMANDATIONS
Nitrates ——— Teneur en nitrates
Eléments provenant principalement des conforme
activités agricoles.
La teneur ne doit pas dépasser 50 mg/l. Valeur maximale en 2001 :1,7 mg/l
Laisser couler l’eau quelques instants avant de la
consommer : en effet lorsque l’eau stagne dans les
canalisations, elle peut se dégrader et notamment se
charger en métaux (fer, cuivre voire plomb) par
corrosion des conduites.
Envisager le remplacement de toutes Îles
conduites intérieures en plomb (après compteur).
Dans l'attente si l’eau est très peu calcaire et acide,
il est même vivement conseillé, pour les femmes
enceintes et les enfants de moins de 6 ans, de ne pas
consommer l'eau de la distribution publique (utiliser
des eaux embouteillées)
Lorsque la saveur ou la couleur de l’eau présente
un aspect inhabituel, signalez-le au distributeur
d’eau.
La teneur en fluor des eaux distribuées issues des
massifs granitiques du département de la Creuse est
inférieure à 0.5 mg/l Il peut être utile pour la
prévention de la carie dentaire notamment chez les
enfants, d'effectuer un apport complémentaire en
fluor par l'utilisation de sel de cuisine fluoré ou de
comprimés fluorés (après avis médical).
Pour tous renseignements complémentaires ÿ
DDASS
Santé-Environnement
Rue Alexandre Guillon, BP 309
23006 GUERET CEDEX
Tel. : 05-55-51-81-40
mme Eau de bonne
Hacterioigie qualité bactériologique
Recherche de micro organismes
indicateurs d'une contamination de l'eau
Conclusion
Eau de bonne qualité bactériologique. Eau très peu calcaire et agressive favorisant la corrosion des canalisations et pouvant conduire à des teneurs excessives en métaux (fer, cuivre, voire
plomb...).
Ce document a été rédigé le 04/02/2002 par la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
SE BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 16
MAIRIE DE FLEURAT
QUALITE DE L’EAU EN 2001
Les Loges- Les Fougères- Le Vergnoux MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
L'EAU QUE VOUS CONSOMMEZ....
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau :
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA SANTÉ
ET À L'ACTION SOCIALE FLEURAT Bourg
Le réseau de FLEURAT Bourg qui dessert
environ 130 personnes est exploité par la
commune de FLEURAT. Il est alimenté par
les captages des Grandes Loges (eau
distribuée sans traitement).
La DDASS assure ces contrôles en application du
Décret 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine. Ce bilan a été
établi à partir des 3 analyses effectuées en 2001. Les
résultats complets sont des documents publics que
vous pouvez obtenir en mairie.
… QUELLE QUALITE EN 2001 ?
Dureté —— Eau très peu calcaire
et acide Une eau calcaire
est une eau dite « dure » {voir recommandations ci-contre)
Nitrates ——% Teneur en nitrates
Eléments provenant principalement des conforme
activités agricoles.
La teneur ne doit pas dépasser 50 mg/l. Faleur maximale en 2001 : 8,1 mg/l
RECOMMANDATIONS
Laisser couler l’eau quelques instants avant de la
consommer: en effet lorsque l’eau stagne dans les
canalisations, elle peut se dégrader et notamment se
charger en métaux (fer, cuivre voire plomb) par
corrosion des conduites.
Envisager le remplacement de toutes les
conduites intérieures en plomb (après compteur).
Dans l’attente si l’eau est très peu calcaire et acide,
il est même vivement conseillé, pour les femmes
enceintes et les enfants de moins de 6 ans, de ne pas
consommer l'eau de la distribution publique (utiliser
des eaux embouteillées)
Lorsque la saveur ou la couleur de l’eau présente
un aspect inhabituel, signalez-le au distributeur
d’eau.
La teneur en fluor des eaux distribuées issues des
massifs granitiques du département de la Creuse est
inférieure à 0.5 mg/l I peut être utile pour la
prévention de la carie dentaire notamment chez les
enfants, d'effectuer un apport complémentaire en
fluor par l'utilisation de sel de cuisine fluoré ou de
comprimés fluorés (après avis médical).
Pour tous renseignements complémentaires ‘
DDASS
Santé-Environnement
Rue Alexandre Guillon, BP 309
23006 GUERET CEDEX
Tel. : 05-55-51-81-40
Bactériologie ——>- Eau de bonne
qualité bactériologique Recherche de micro organismes
indicateurs d'une contamination de l'eau
Conclusion
Eau de bonne qualité bactériologique. Eau très peu calcaire et
agressive favorisant la corrosion des canalisations et pouvant
conduire à des teneurs excessives en métaux (fer, cuivre, voire
plomb...).
Ce document a été rédigé le 04/02/2002 par la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
CE BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 17
MAIRIE DE FLEURAT
QUALITE DE L’EAU EN 2001
Brézenty- Pradeau- Les Boueix-Le Peu-La Grange ©
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 18
MAIRIE DE FLEURAT
ARTISANAT
Couture d’ameublement
Les Boueix -23320 FLEURAT
Tel 05 55 51 09 90
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Mon entreprise " Couture , Ameublement "
est installée depuis juillet 1998 aux Boueix.
Je confectionne rideaux, voilages, dessus de
lit, coussins…( tout ce qui est couture en
ameublement ) sur mesure.
Je me déplace pour conseiller, prendre
les mesures, installer chez le client.
Devis gratuit.
Je propose également des échantillons
de tissus, tringles, passementeries.
Tous ces travaux sont fait selon la
tradition des Tapissiers Décorateur.
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JEANROT.
Plombier – Chauffage – Electricité
Locataire Gérant de René CHEVREUIL
Le Trois et demi – 23320 FLEURAT
Tél. 05.55.80.41.17
Portable. : 06.86.67.34.92
Siret 423 621 945 00017 APE 453 E
Activités :
Chauffage
- Chauffage gaz, Fioul, Electrique,
Bois
- Ramonage
Sanitaire
- Installation et pose fosse-septique
avec champ d'épandage
- Réalisation de salle de bain complète
- Réalisation de cuisine
Electricité
- Réalisation complète d'électricité
dans la rénovation ou le neuf.
Thierry CHEVREUIL
-Agriculteur-39 ans-
-Siège social de l'exploitation situé à
Fleurat
-Exploitation située à Crozant
-1,8 ha de framboise, myrtilles, sapins
de noël
-Transformation des fruits et baies en
confitures, coulis, jus de fruits, sirops...
-La plantation est ouverte en saison
pour de la vente directe sur place.
Thierry BROCHAIN.
Nous remercions tous ces nouveaux artisans d’avoir fait le choix de s’installer dans notre commune et nous leur souhaitons pleine réussite dans leur entreprise.
ATELIER TAILLEVENT
Reliure, Restauration de livres
et document graphique
Elisabeth BETOUX
Les Grandes loges
23320 FLEURAT
Tél. : 05.55.80.13.74. 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 19
MAIRIE DE FLEURAT
CLUB DE LA BREZENTINE
Lors de l’ assemblée
Générale du 19 janvier 2002 le
bureau est resté inchangé.
Le nombre des adhérents
augmente peu à peu. Merci à
ceux qui nous rejoignent.
Les nombreuses activités
et repas ont un franc succès,
c’est aussi un moment de
détente de rencontre et
d’évocation de souvenirs.
C’est avec regret que le
club n’a pu organiser une
sortie par manque de
participants.
Nous espérons combler cette
lacune en organisant un petit
voyage dans le Cher.
Le programme de 2002 est
varié l’ensemble du Bureau
veillera au bon déroulement
des 12 manifestations ( thé
dansant, journée de la femme,
etc….).
Le bilan financier exposé
p a r l a t r é s o r i è r e e s t
satisfaisant.Un geste de
solidarité en faveur des
sinistrés de la Somme.
La Présidente remercie la
municipalité pour son soutien
moral, l’aide financière et
matérielle qu’elle apporte au
Club.
Au nom de tous les
membres du Club « la
Brézentine » je vous adresse
mes vœux les plus sincères
pour l’année 2002.
La Présidente
GOUX Lucette 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 20
MAIRIE DE FLEURAT
n
t
e
.
L’AMICALE FLEURATOISE
Lors de l’assemblée générale du
20 octobre 2001, le bureau a été
renouvelé comme suit :
Président d’honneur :
M BARDET
Présidente d’honneur :
Mme GAGNADRE
Président : Michel LAVAUD
Vice Présidente : Mme ROYER
Vice Présidente : Mme LAFOREST
Trésorier : M CHOUARCHE
Secrétaire : Mme JEANNOT
Secrétaire : Mme GUINOT
Commissaire aux comptes :
Mrs LAFOREST et BATUT
Le bilan de l’année 2001 est
très satisfaisant. Les deux lotos
des 13 mai et 16 septembre ont eu
un énorme succès ce qui nous a
permis de financer un voyage au
Périgord à moindre frais pour les
participants. Au programme de
cette journée petit déjeuner, les
grottes de Lascaux, repas
gastronomique, jardins d’Eyrignac,
et chateau de Fénélon.
Nous avons passé une très
agréable journée.
Une grande partie des enfants
s’est retrouvée le 15 décembre à
l’occasion du Noël organisé par la
Commune et l’Amicale Fleuratoise,
cette année un spectacle de magie
leur était offert suivi de la
distribution de jouets et du goûter
toujours très apprécié.
Le réveillon de la Saint
Sylvestre a connu encore cette
année beaucoup de succès. La
bonne cuisine de M CHERRON et
le tarif raisonnable fixé par les
organisateurs attirent de plus en
plus de monde, mais la salle était
trop petite nous avons dû refuser
environ 60 personnes.
Au programme de l’année
2002, Lotos, sortie en juin, Noël
des enfants, réveillon.
Les autres manifestations
seront discutées lors d’ une
prochaine réunion.
A u n o m d e l ’ A m i c a l e
Fleuratoise, je vous adresse mes
vœux les plus sincères pour
l’année 2002.
Le Président
Michel LAVAUD 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 21
MAIRIE DE FLEURAT
L’ACCA DE FLEURAT
L’effectif de notre société continue
d’augmenter. En effet nous avons
enregistré quatre nouveaux
chasseurs, ce qui nous a permis de
délivrer pour la saison (2001-2002)
40 cartes de sociétaire.
Lors de l’assemblée générale du 7
juillet, le renouvellement des
membres de l’A.C.C.A. a vu
l’entrée » dans le bureau de M
P E N N E TI E R Pa s c a l , n ot r e
secrétaire adjoint, qui occupe ce
poste actuellement.
Cette année nous avons lâché 100
perdreaux rouges le 14/08/2001 et
185 faisans en 4 fois répartis
comme suit : 45 le 08/09/2001, 50
le 13/10/2001, 45 le 13/11/2001, et
45 le 8/12/2001.
Bien qu’ayant obtenu 2 bracelets,
plus 1 de sécurité, aucun sanglier
n’a pu être tué cette année. En
début de chasse une bête noire a
été débusquée vers Pradeau, mais
l’intelligence de l’animal et sa
rapidité ont dépassé la ruse des
traqueurs.
Pour les chevreuils tout a été plus
facile. Nous avons obtenu 17
bracelets et le contrat a été rempli
très facilement en raison de
l’abondance de cette population
présente sur nos terres. 12 ont été
répartis en 6 équipes, 2 pour les
propriétaires exploitants, non-
chasseurs, 2 pour le repas de fin
de chasse fixé au 23 février 2002
et le dernier partagé entre tous les
chasseurs présents le jour de la
battue.
En raison du très court hiver très
peu de pigeons ramiers ont été
abattus lors de leur passage. Les
c o n d i t i o n s m é t é o r o l o g i q u e s
favorables ont permis à ces
volatiles de survoler notre région à
des altitudes ne permettant pas
aux tireurs de les atteindre.
Quant aux bécasses peu ont
fréquenté notre territoire de chasse
cette année.
Le Trésorier
Roland BARRIERE
“C’est avec une profonde tristesse que
j’écris cet article ; la disparition brutale de
notre camarade et ami Yves JEANNOT
«dit CAPI », nous a beaucoup attristé.
Son décès a laissé un grand vide dans
nos cœurs. Au nom de tous les membres
de l’A.C.C.A. j’adresse à Chantal son
épouse, à ses deux enfants et à toute sa
famille nos très sincères condoléances.” 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 22
MAIRIE DE FLEURAT
Les activités et travaux prévus au
programme de l’année écoulée se sont
déroules dans de très bonnes conditions.
L'ansoraa creuse totalise un effectif de 28
adhérents et chacun fait à la mesure de ses
moyens.
L’association est représentée lors des
c é r é m o n i e s c o m m é m o r a t i v e s
départementales auxquelles il faut ajouter les
contacts privilégiés que nous entretenons
avec les autorités d'active. La principale
préoccupation des dirigeants est de
développer le recrutement, néanmoins la mise
en application des motivations et initiatives
des membres du bureau est d'entretenir et
promouvoir le devoir de mémoire, organiser
et diffuser l'information (visites culturelles,
sorties, rencontres, conférences, entraides).
Au début du trimestre une tombola fut
soigneusement élaborée pour l'achat d'un
drapeau, celui-ci fut remis lors de notre
assemblée générale, à l'a j d c pierre bodeau.
Par ailleurs nous remercions vivement raoul
Bernard pour son dévouement à la bonne
cause de cette manifestation. En effet le 20-
05 notre réunion annuelle fut planifiée à
Evaux les Bains, tous très honorés de la
présence du trésorier national Claude Anuzet,
du délégué militaire du département creusois;
le lieutenant colonel Camus, et du président
des anciens de la r a f Paul Billinge. Apres
un vote à l’unanimité le bureau fut reconduit
de la façon suivante:
Président : Claude Ranfaing
Vice-Président : Jacques Guillien
Trésorier : Francois Parnois
Suppléante : Fernande Thivel
Secrétaire : Marie Lefour
Porte Drapeau : Pierre Bodeau
Suppléant : Edmond Wawsyniak
Le 8 septembre une marée humaine fut
rassemblée sur l’aéroport de Lepaud. La
patrouille de France nous a conquis avec les
démonstrations et figures aériennes dignes
des plus grandes manifestations dans ce
domaine.
Nous attirons votre attention: la p d f
reviens le 30-06 2002. A ce sujet un stand
ansoraa creuse aura sa place au sein de ce
mouvement . La mise en œuvre d'une autre
tombola est en réflexion et une sortie sur la
base de rochefort est en étude.
Une fausse note : le décès du Général
Jean Gérard Pimpaneau, membre honoraire
de notre section.
Une nouvelle année apporte de
nombreux espoirs. Nous souhaitons à chacun
d'entre vous , à vos familles et à tous ceux qui
vous sont chers, une excellente année 2002
La secrétaire
Marie LEFOUR
M
a
r
L’ A N S O R A A 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 23
MAIRIE DE FLEURAT
Le District de Bénévent – Grand Bourg
est devenu la Communauté de communes de
Bénévent – Grand Bourg depuis juillet 2000.
S’il a changé de nom par application de la loi
relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale, ses
missions demeurent inchangées. Comme
chaque année, nous vous proposons de faire
le point sur l’année écoulée en reprenant les
compétences que les 17 communes des deux
cantons de Bénévent et Grand-Bourg ont
transférées à la Communauté de communes
pour faciliter l’exercice de ces missions.
Développement économique
- l’entreprise PLASTI 23 à Marsac
(injection plastique - 14 emplois) est
hébergée dans des locaux appartenant à la
Communauté de communes. Suite au
rachat d’une petite unité de mécanique
(pour l’entretien des moules) et une
augmentation de leur activité, ils ont
demandé à la Communauté de communes
un agrandissement de leur local. Cette
opération s’est achevée en 2001 et c’est
800 m² qui sont venus s’ajouter au 500 m²
existants.
- Projet GENESIA : il s’agissait de
construire un petit atelier de 90 m² au
profit de la coopérative GENESIA
(insémination artificielle) à Vieilleville.
L’instruction du dossier a débuté en 2000
(étude de sol, louage du terrain,
demandes d’aides financières, appels
d’offres) mais s’est achevé en octobre de
cette année à la demande des
responsables de la coopérative. En effet,
dans le contexte de crise agricole actuel,
il a été demandé de reporter la date de
construction en 2004.
- Projet CARDON : Michel CARDON,
peintre à Saint-Priest-la-Plaine a sollicité
auprès de la Communauté de communes
la construction d’un atelier sur la zone
artisanale de Le Grand-Bourg. Son local
actuel reste trop exigu pour être adapté à
son activité. Après la phase d’instruction
du projet, la construction du local devrait
intervenir en 2002.
- Depuis 1998, la Communauté de
communes conduit une politique d’accueil
de nouveaux habitants. Pour cela, il
convient de disposer sur l’ensemble des
communes de nouveaux logements locatifs
(la mission habitat existe depuis 1998 et
propose des aides directes aux
propriétaires qui créent ou réhabilitent des
logements locatifs), et d’une base de
données des entreprises et locaux
professionnels à reprendre. Pour l’instant,
malgré quelques 60 logements réhabilités
la demande reste supérieure à l’offre de
logements locatifs. En terme de
communication, une brochure à
destination des personnes souhaitant
s’installer en milieu rural est en cours ainsi
qu’un site Internet qui devrait être
accessible fin janvier 2002.
Développement touristique
- La Communauté de communes a créé
un office de tourisme intercommunal
en 1996. Il continue à effectuer
annuellement des missions de
promotion du territoire, d’accueil des
Communauté de Communes de Bénévent- Grand Bourg 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 24
MAIRIE DE FLEURAT
touristes. Il gère par ailleurs les 11
gîtes de la Communauté de communes
à Châtelus-le-Marcheix.
- Au cours de l’année 2001, l’instruction
du projet Scénovision de Bénévent
s’est poursuivi, notamment pour
finaliser le plan de financement (11.5
millions de francs de dépenses –75 %
d’aides sont demandées), les modalités
de gestion de cet équipement, les
aménagements du local et le scénario
final.
- La Communauté de communes a participé
à l’opération “ Belles façades
bénéventines ” qui a connu un réel
succès, par l’animation et l’instruction
des demandes grâce au chargé de mission
habitat. Par ailleurs, la façade de l’Office
de tourisme intercommunal de Bénévent a
été réhabilitée.
Déchets ménagers
- La collecte sélective mise en place
depuis 2000 se déroule dans de bonnes
conditions même si par endroit, des
erreurs se produisent dans le contenu
des conteneurs bleus ce qui induit plus
de temps de triage (centre de Noth)
donc des coûts plus importants.
- La création d’une déchetterie entre
Marsac et Bénévent est en cours
d’instruction.
Centre de Secours et d’Incendie
La Communauté de communes dispose de la
compét enc e s ec ou rs et inc endie
conjointement avec le S.D.I.S. 23. A ce titre,
depuis 2001 elle verse en lieu et place des
communes, la taxe de capitation égale à 1,1
millions de francs. La Communauté de
communes a donc dû fortement augmenter
ses taux en 2001 pour prendre en charge cette
nouvelle dépense.
N.T.C.I.
La Communauté de communes dispose de
deux Points Publics Multimédia un à
Marsac et l’autre à Grand-Bourg (dans les
bibliothèques) pour faciliter l’accès à
l’Internet et pour se familiariser avec
l’informatique.
Dans ce cadre, en partenariat avec l’Education
Nationale, et le Conseil Général de la Creuse, une salle
multimédia, équipée de 10 ordinateurs, a été créée au
Collège (inaugurée le 5 octobre dernier) est ouverte,
bien sûr aux collégiens, mais également aux élèves des
écoles élémentaires de la Communauté de communes
et la Communauté de communes y organise des
journées de sensibilisation à l’Internet à l’intention de
groupes. En 2001, ce sont les élus intéressés de
l’ensemble des communes qui sont venus s’initier.
Surtout qu’en 2001, la Communauté de communes a
mené un programme d’équipement des communes
pour qu’elles puissent être raccordées à l’Internet.
Le Président
Guy Moutaud
.
Communauté de Communes de Bénévent- Grand Bourg —__ À
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 25
MAIRIE DE FLEURAT
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
(tarif par période de 24 h)
Le Médiateur du Livre est employée par la communauté de communes de Bénévent - Le Grand Bourg et se tient à la disposition de toutes les communes. Si vous êtes intéressés par les services qu’elle peut vous proposer, vous pouvez téléphoner à la Mairie au 05.55.51.00.28.
Initiations à Internet et aux nouvelles technologies dans les bibliothèques de Grand Bourg et de Marsac les mercredi et samedi.
(g 05.55.80.49.12 ou 05.55.81.83.80).
Animations ouvertes à tous.
Jacqueline POUNOUSAMY
LE TEMPS DE LIRE LE TEMPS DE LIRE LE TEMPS DE LIRE LE TEMPS DE LIRE
JACQUELINE POUNOUSSAMY
Manifestation
Réunion Publique
réunion Privée
Manifestation
commerciale
Salle - Sanitaires
et cuisine
avec Traiteur
ASSOCIATIONS LOCALES Gratuit Gratuit Gratuit
USAGERS DE LA COMMUNE
(résidence ou domicile
effectif dans la commune)
Gratuit 45 € 114 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES Gratuit 45 € 152 € 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 26
MAIRIE DE FLEURAT
r Décès
Raymond TERRASSON décédé le 12
janvier 2001 à Fleurat
Marie-Rose GOUNY TOURTAUD
décédée le 4 août 2001 à Fleurat
r Transcriptions de décès
Marguerite NICOLAUD TERRASSON
décédée le 20 février 2001 à
Dun le Palestel
Raymonde BRY JEANJON décédée le
07 avril 2001 à Limoges
r Mariages
Eric, Jean-Michel, Marcel ROSSI
et
Françoise PUJOL
le 28 juillet 2001
r Naissances Hors Commune
Adrien DEMATHIEU
Né le 29 avril 2001 à Guéret
Tanguy CATTOIRE né le 1er juillet 2001 à
Paris 17ème
Marien VINCENT né le 21 décembre 2001
à Guéret
ETAT CIVIL 2001 7 ®
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 27
MAIRIE DE FLEURAT MAIRIE DE FLEURAT
r Servic es pro pos és par
L’Association Développement des
Cantons.
ADC
Pour les cantons de Bénévent, Grand-Bourg
et Saint-Vaury, tous ces services sont
regroupés au sein d’un seul bâtiment :
- La Maison de Pays, Route de Bénévent
l’Abbaye 23240 Le Grand-Bourg.
Tel 05 55 80 38 20
Repas à domicile
Le service de repas à domicile de
l’A.D.C. reste à votre disposition 7 jours sur
7
-Possibilité de menus de régime sans sucre,
sans sel, sans graisse
Quel que soit votre âge, revenu ou condition,
vous pouvez en bénéficier; mais soyez
prévoyants, commandez une semaine à
l’avance.
Tel 05 55 80 38 20
Services intérim-familles
Vous recherchez une femme de
ménage, une personne pour veiller sur un
malade ou une personne âgée, même pour
quelques heures, nous nous efforçons de vous
trouver du personnel compétent et fiable.
- service prestataires ou mandataire
Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de
8 H 30 à 17 heures sans interruption au :
05.55.80.38.20
Services Bureautique
Pour les adhérents de l’A.D.C., des travaux
de secrétariat peuvent être réalisés sur
commande (affiches, menus, courriers...).
Service de soins à domicile
Il s’étend sur 4 cantons depuis 1994
(Bénévent, Grand-Bourg, Saint-Vaury et Dun
le Palestel.)
r LA LECTURE
Si vous ne pouvez pas aller au livre, le livre
viendra à vous. La Bibliothèque de Fleurat
vous apporte les livres chez vous chaque
mois.
V o u s p o u v e z c o n t a c t e r M l l e
Jacqueline Pounoussamy (05 55 80 15 64) ou
Mme Monique CRESPEAU (05 55 80 19
01).
r Prix de l’eau pour 2001-2002
Abonnement : 44,50 €
de 1 à 100 m3 : 1,04 €
de 101 à 1 000 m3 : 0,96 €
supérieur à 1 000 m3 : 0,80 €
Prix des photocopies en Mairie
0,15 € quel que soit le format
0,30 € la page recto verso
Prix des télécopies en Mairie
La page en envoi 1 €
Réception gratuite.
r Eclairage public
PAGE PRATIQUE ©
BULLETIN MUNICIPAL. FEVRIER -MARS 2002. N°16 28
MAIRIE DE FLEURAT MAIRIE DE FLEURAT
r Ordures ménagères
Tournée des déchets ménagers 2002
Janvier 14 28
Février 11 25
Mars 11 25
Avril 08 22
Mai 03 06
17 21
Juin 03 17
Juillet 01 15 29
Août 12 26
Septembre 09 23
Octobre 07 21
Novembre 04 18
Décembre 02 16
23 27
Tournée des déchets recyclables (bac
bleu)
Janvier 08 22
Février 05 19
Mars 05 19
Avril 16 30
Mai 14 28
Juin 11 25
Juillet 09 23
Août 06 20
Septembre 03 17
Octobre 01 15 29
Novembre 12 26
Décembre 10 24
OBJETS ENCOMBRANTS
Les personnes désireuses de se débarrasser
d'objets encombrants peuvent les déposer au
centre de tri des Fougères (Noth).
FLEURAT sur INTERNET
Site en cours de réalisation par des bénévoles
http://perso.wanadoo.fr/fleurat
mail: fleurat.mairie@wanadoo.fr
r TELEPHONE
Secrétariat mairie: 05.55.51.00.28
Télécopie mairie: 05.55.51.00.52
D. BARDET, Maire : 05.55.80.19.87
Mme CRESPEAU 1erAdjoint 05.55.80.19.01
R. BARRIERE 2eme Adjoint 05.55.51.00.25
C. SEPTEMBRE 3emeAdjoint 05.55.80.48.87
Gendarmerie : 17
Pompiers : 18
SAMU : 15
Dépannage RESEAU D’EAU
S.A.U.R-C.I.S.E.
05.55.52.83.33
r Horaires du Secrétariat
Lundi de 15h30 à 17h30
Mardi de 15h30 à 17h30
Mercredi de 15h30 à 17h30
Jeudi de 15h30 à 17h30
Samedi de 11h à 12h
r Permanences du Maire
Sur rendez-vous à la mairie
le jeudi après-midi
le samedi matin
PAGE PRATIQUE