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Compte-Rendu - 143kcu4v716amw
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 143kcu4v716amw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 25 septembre 2019
Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2019
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX
Excusés : MM GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE
Madame MONTENON a été élue secrétaire de séance
objet : redevance télécoms
Le conseil sollicite ORANGE France pour le versement de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année en cours pour un montant de 706.34 euros.
objet : opposition au transfert des compétences relatives à l’eau et l’assainissement des eaux usées suite à la défusion
Le conseil municipal décide de s’opposer au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » à la communauté de communes au 1er janvier 2020 sous réserve du contenu de la loi promulguée, dont le projet est en cours d’examen au parlement.
objet : réhabilitation de trois maisons mitoyennes en logement, demande de subvention DETR et plan de financement
Le montant des travaux s’élève à 190 360 € HT (12 560 € HT de maîtrise d’œuvre et 177 800.00 € HT pour les travaux) soit 210 652.00 € TTC.
Le financement peut donc s’établir ainsi :
Coût HT de l’opération ………………………………… 190 360.00 €
- subvention DETR ………………….……………….. 66 626.00 €
- Emprunt …………………………………………… 60 000.00 €
- Fonds propres ……………………………………….. 84 026.00 €
Le conseil approuve le projet et le plan de financement et décide de faire réaliser ces travaux. objet : transformation d’une grange en logement, demande de subvention DETR et plan de financement
Le montant des travaux s’élève à 258 840.00 € HT (maîtrise d’œuvre : 18 840.00 € HT, travaux 240 000.00 HT) soit 286 608.00€ TTC.
Le financement peut donc s’établir ainsi :
Coût HT de l’opération ……………………………… 258 840.00 €
- subvention DETR ………………….………………… 90 594.00 €
- Emprunt …………………………………………….. 60 000.00 €
- Fonds propres ……………………………………….. 136 014.00 €
Le conseil approuve le projet et le plan de financement et décide de faire réaliser ces travaux sous réserve des subventions.
objet : consultation des habitants sur l’éventualité de fusion de communes
Suite à la consultation des fleuratoises et fleuratois sur une éventuelle fusion de la commune avec une commune voisine qui s’est déroulé au cours du mois de septembre, le dépouillement des bulletins de vote a été effectué à l’issue de la réunion.
Bulletins exprimés : 129
Oui : 57
Non : 71
Nul : 1
Le vote en faveur du NON est certes majoritaire mais on observe un très grand nombre en faveur du OUI
Ce qui ressort par contre de façon très significative quel que soit le choix préalable (favorable ou opposé à la fusion) c’est la préférence d’un rapprochement avec la commune de Saint- Vaury (60 voix).