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Procès Verbal - PV du 4 septembre 2023
unknown - zf2egdavt8m2wt8
Document publié le Lundi 9 janvier 2006 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (unknown - zf2egdavt8m2wt8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
rédaction, édition :
mairie de fleurat-23320
bulletin municipal
février 2007
n ° 21
1
Service de soins à domicile
Il s’étend sur 4 cantons depuis 1994 (Bénévent, Grand-Bourg, Saint-Vaury et Dun le Palestel.) Tél Grand-Bourg : 05.55.80.39.01 Tél Dun le Palestel : 05.55.89.25.24
Prix de l’eau pour 2006
Abonnement :
50,00 €
de 1 à 100 m3 :
1,16 €
de 101 à 1 000 m3 :
1,09 €
supérieur à 1 000 m3 :
0,91 €
Prix des photocopies en Mairie
0,10 € quel que soit le format 0,20 € la page recto verso
Prix des télécopies en Mairie
La page en envoi
1 €
Réception gratuite.
Éclairage public
Toute personne s’apercevant d’une défaillance de l’éclairage peut le signaler à la Mairie. OBJETS ENCOMBRANTS : Les personnes désireuses de se débarrasser d'objets encombrants peuvent les déposer au centre de tri des Fougères (Noth) du lundi au vendredi de
9 H à 17 H
ou à la déchèterie de Saint-Vaury ouverte les lundi, mardi, mercredi, vendredi de
9 H à 12 H
et le samedi
de
14 H à 18 H.
FLEURAT sur INTERNET
http://perso.wanadoo.fr/fleurat
(site en travaux)
Courrier electronique
: fleurat.mairie@wanadoo.fr
TELEPHONE S ecrétariat mairie : 05.55.51.00.28 Télécopie mairie :
05.55.51.00.02
D. BARDET, Maire
:
05.55.80.19.87
M. CRESPEAU 1
er
Adjont
05.55.80.19.01
R. BARRIERE 2
eme
Adjoint
05.55.51.00.25
C. SEPTEMBRE 3
eme
Adjoint
05.55.80.48.87
Gendarmerie :
17
Pompiers :
18
SAMU :
15
HORAIRES DU SECRETARIAT Lundi
de 14h30 à 17h30
Mardi
de 14h30 à 17h30
Mercredi
de 14h30 à 17h30
Jeudi
de 14h30 à 17h30
Vendredi
de 09h
à 12h
Samedi
de 10h00 à 12h00
PERMANENCES DES ELUS Sur
rendez-vous à la mairie (après-midi)
lundi
M. Crespeau
mardi
C. Septembre
mercredi
R. Barriere
jeudi
D. Bardet
samedi (matin)
D. Bardet
page pratique
28
le mot du maire
2
au fil du registre du conseil municipal
3
la sécurité passe aussi par vous
16
inauguration du logement communal
17
tempête de neige
18
fleur de lire
19
la brézentine
20
l’amicale fleuratoise
21
l’acca Fleurat
22
tarifs salle polyvalente travaux dans la commune
23
artisanat
24
état civil
25
formalités administratives
26
les repas à domicile
27
page pratique
28
Dépannage RESEAU D’EAU
S.A.U.R
0 810 811 812 mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
2
27
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Notre bulletin 2007 est en retard car il a ,comme d'habitude été entièrement réalisé par les servi-
ces de la mairie afin d'obtenir un coût raisonnable…mais c'est parfois au prix d'un délai non maîtrisé et je vous remercie de votre patience et de votre compréhension.
Ce début de printemps ne peut faire oublier aux creusois l’épisode neigeux qui nous a touchés fin jan-
vier . Je souhaite ici renouveler mes remerciements à tous ceux qui sont intervenus pour déneiger les routes , en particulier les agriculteurs et les conseillers municipaux ainsi que tous les bénévoles qui ont fait en sorte que notre commune ne reste pas isolée trop longtemps. Ils ont une nouvelle fois apporté témoignage de la so- lidarité du monde rural.
En 2006 nous avons adopté définitivement la carte communale et le dossier d’agrandissement du lotis-
sement a été transmis à la DDE en novembre dans l’attente de la décision de la préfecture. Dès l’autorisation préfectorale nous pourrons réaliser les travaux et commercialiser les lots de la première tranche.
Cette année nous envisageons de lancer le dossier de l’aménagement du garage communal dans le cen-
tre du bourg pour en améliorer l’aspect extérieur et pour le mettre hors d’eau. Si les crédits accordés par l’ État sont au rendez-vous cette année nous pourrons achever l’enfouissement de l’éclairage du bourg et faire disparaître les supports et les lignes fragilisées par la tempête de 99.
Cependant un nouveau chantier d’importance apparaît autour de l’église en ce début avril. Les pre-
mières informations concernant les études en cours par les experts sont particulièrement inquiétantes dans la mesure où la stabilité de l’édifice ne semble pas assurée. On imagine facilement tous les risques qui pour- raient en découler….
Elus pour six ans en mars 2001, les conseils municipaux devaient être renouvelés en mars. En raison
de l’élection présidentielle et des élections législatives de juin prochain le renouvellement
des conseils mu-
nicipaux a été reporté d'un an par le gouvernement. Nous mettrons cette année supplémentaire à profit pour poursuivre les actions engagées et ouvrir de nouveaux chantiers.
En feuilletant votre bulletin vous allez retrouver les décisions prises par vos élus ou les manifestations
organisées par nos associations communales au cours de l'année écoulée. Vous découvrirez aussi ce qu'elles nous réservent pour 2007. En votre nom je remercie les Présidents et tous bénévoles qui les animent pour no- tre plus grand plaisir.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Didier BARDET
le mot du maire
Un potage Une entrée
Une viande ou poisson
1 ou 2 légumes
Fromage Dessert
Tarifs 06 : 7.71euros le plateau 1 légume
8.32 euros le plateau 2 légumes 7.24 euros
le plateau dîner
Vous pouvez commander, du jour au lendemain, autant de repas que vous le souhaitez, qu’importe la durée. Les régimes sans sel, sans sucre, sans graisse sont possibles ainsi que le découpage de la viande. Ces repas préparés par une
Association d’Aide à Domicile, sont conditionnés
en barquettes et livrés froids à raison de 3 fois par semaine sur chaque secteur.
Pour plus d’informations Contacter le
05.55.80.38.20
Service de Repas à Domicile
Des Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Le Grand-Bourg et Saint-Vaury mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
26
3
0 0 0 09 janvier 2006 9 janvier 2006 9 janvier 2006 9 janvier 2006 l’an deux mille six Le 9 janvier à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 28/12/2005 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M. MORABITO, M. RINGUET, M. BERGEAT EXCUSES
: M. PERGAUD, Mme GOUX, M. JOFFRE
ABSENT
: M. CHOUARCHE.
Monsieur MORABITO a été élu secrétaire de séance objet : objet : objet : objet : SPANC
:
transfert
de
la
comp
SPANC
:
transfert
de
la
comp
SPANC
:
transfert
de
la
comp
SPANC
:
transfert
de
la
compé-
é- é- é-
tence à la Communauté de Comm tence à la Communauté de Comm tence à la Communauté de Comm tence à la Communauté de Commu-
u- u- u-
nes Bénévent nes Bénévent nes Bénévent nes Bénévent-
- - -Le Grand Le Grand Le Grand Le Grand-
- - -Bourg Bourg Bourg Bourg
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre reçue du Président de la Communauté de Communes de Bé- névent-Grand-Bourg notifiant la délibération prise par le Conseil Communautaire le 9 décembre dernier par laquelle il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur le transfert de la compétence “ création d’un service public d’assainissement non collectif ” à la Communauté de Com- munes. Le Maire, à partir de la note remise lors de la séance du conseil communautaire, rappelle les dispositions de la loi sur l’eau de 1992, les possibilités d’organisation de ce service, les modes de gestion envisageables et les tarifs pratiqués par d’autres organismes ayant pris en charge ce service. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide de refuser dans l’immédiat le transfert de la compé- tence “ Création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif ” à la Communauté de Communes de Bénévent- Grand-Bourg dans l’attente de précisions chiffrées. objet : objet : objet : objet : participation séjour au ski participation séjour au ski participation séjour au ski participation séjour au ski Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Principale du collège Louis Durand de Saint-Vaury. Un stage d’une semaine au ski est organisé dans le cadre de l’EPS.
Après la mise en place de diverses actions menées par les élèves et la participation du collège et du Conseil Général, le prix de revient du séjour est actuellement de 260.00 € par élève.L’élève concernée par ce séjour est L.C demeurant sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appor- ter une participation de 40.00 € par élève sous réserve que toutes les communes concernées participent dans les mêmes proportions. Cette somme sera versée sur le compte de l’a- gent comptable du LETP Jean FAVARD. objet : objet : objet : objet : devis
étude
agrandissement
du
devis
étude
agrandissement
du
devis
étude
agrandissement
du
devis
étude
agrandissement
du
l l l lo o o otissement
tissement tissement tissement
Monsieur le Maire présente les devis de Monsieur CHAI- GNEAU et de la Direction Départementale de l’Equipement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter le devis de Monsieur CHAIGNEAU en date du 10 octobre 2005 et donc de lui confier cette mission. objet : objet : objet : objet : inscription a inscription a inscription a inscription au P.D.I.P.R. des chemins
u P.D.I.P.R. des chemins u P.D.I.P.R. des chemins u P.D.I.P.R. des chemins
publics ou privés publics ou privés publics ou privés publics ou privés L’inscription des chemins au Plan Départemental des Itiné- raires de Promenade et de Randonnée (loi du 22/07/1983 , complétée par le Décret du 06/02/1986 et par la Circulaire du 30/08/1988) des chemins publics ou appartenant au domaine privé de la commune est une mesure de protection du patri- moine rural collectif. Le conseil municipal prend acte que la commune pourra bénéficier de - l’assistance technique du Département par l’intermé- diaire du Service Randonnée du Comité Départemental du Tourisme, -
la promotion départementale par l’intermédiaire des car- tes-guides et éditions randonnées.
Les
chemins
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
empruntant les chemins cités ci-dessous, seront inscrits au Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée (P.D.I.P.R.) -
chemin de Naillat à Fleurat (section A1)
-
voie communale 13 (section A1-C2)
-
ancien CD 5
(rue Jules Marouzeau) et chemin de
Puymouche)
au fil du registre du conseil municipal
formalités administratives
PIECES DESIREES
OU S’ADRESSER
PIECES A FOURNIR
PASSEPORT
Mairie
La carte d’identité ou 1 extrait de naissance 1 attestation de domicile, 2 photos d’identité (en cas de divorce, joindre 1 copie du jugement) Pour un renouvellement, apporter l’ancien passeport. 1 timbre fiscal à 60 €, valide 10 ans (30 € pour les mineurs, valide 5 ans)
CARTE GRISE
Préfecture Sous-Préfecture
1 certificat de vente, la carte grise barrée et signée par le ven- deur, la carte d’identité, 1 attestation de domicile, 1 certificat de non-gage si le véhicule change de département et 1 certificat du contrôle technique datant de moins de 3 mois si le véhicule a plus de 4 ans
CARTE NATIONALE
D’IDENTITE (valide 10 ans)
Mairie
2 photos d’identité, 1 attestation de domicile, 1 extrait d’acte de naissance avec filiation (présence d’un des parents pour les mineurs) ou 1 photocopie du livret de famille des parents. Pour un renouvellement, apporter l’ancienne carte d’identité.
DECLARATION
DE DECES
Mairie du lieu de décès
Le livret de famille, la pièce d’identité du décédé et le certificat médical du médecin
DECLARATION DE
NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance
Le livret de famille, la carte d’identité et le certificat du prati- cien
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Mairie du lieu de décès
La date du décès, le nom et le prénom du décédé
EXTRAIT D’ACTE DE
NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance
La date de naissance, le nom et prénom de la personne
MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
La date du mariage, extrait des actes de naissance des conjoints, carte d’identité, 1 certificat médical de moins de 2 ans, nom et prénom des témoins et copie des cartes d’identité
LIVRET DE FAMILLE
Mairie du lieu de mariage
Le duplicata est à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
CARTE D’ELECTEUR
Mairie du domicile
Les inscriptions sur les listes électorales se font du 1er septem- bre au 31 décembre. Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile, avoir 18 ans et être de nationalité française
CERTIFICAT D’AUTORISA TION DE SORTIE DU TERRI-
TOIRE (mineurs)
Mairie du domicile
Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d’identité des parents et de l’enfant (en cas de divorce des parents : joindre une copie du jugement
CASIER JUDICIAIRE
Casier judiciaire National 44079 Nantes Cédex 01
Etat civil et adresse. Si vous êtes né dans un Territoire d’Outre- Mer, s’adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de naissance. mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
4
25
-
chemin vers les Francs (section A2)
-
chemin de Pradeau à la VC 45 (section A2)
-
voie communale 45 (section A2)
-
CD 56 jusqu’en limite de la commune (section A2)
-
Chemin du CD 56 au Chatelard (section A2)
-
Voie communale 1 (section A2-A3)
-
Voie communale des Grandes Loges aux Petites Loges (section A3)
-
Chemin des Grandes Loges au Chatelard (section A3)
-
Voie communale 21 (section B3)
-
Chemin de la voie communale 21 au CD 5 [les Fougères] (section B3)
-
Voie communale 12 (section B2)
-
Chemin dans la parcelle n° B 731 [biens de sections des Fougères] (section B2)
-
Deux chemins des Fougères au Peux (section B1-B2)
-
Chemin départemental 56 en partie et voie communale 22 [La Grange] (section B1)
-
Voie communale 33 (section B1)
objet : objet : objet : objet : achat de terrain à Monsieur et M achat de terrain à Monsieur et M achat de terrain à Monsieur et M achat de terrain à Monsieur et Ma-
a- a- a-
dame BARRAT dame BARRAT dame BARRAT dame BARRAT Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibéra- tion du 19 septembre 2005. La parcelle de Monsieur et Madame BARRAT étant bornée, ils acceptent de céder à la commune 1439 m². Le conseil municipal après en avoir délibéré : - accepte d’acheter à Monsieur et Madame BARRAT la parcelle A 1899 d’une contenance de 1439 m² au prix de 1282.60 €, les frais de Notaire seront à la charge de la commune. -
désigne Maitre DELILLE, Notaire à Dun le Palestel, pour la réalisation de l’acte de vente,
-
charge Monsieur le Maire des démarches afférentes à cette affaire,
-
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de Monsieur et Madame BARRAT à la commune
objet : objet : objet : objet : motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La Souterraine et du Conseil d’Admini Souterraine et du Conseil d’Admini Souterraine et du Conseil d’Admini Souterraine et du Conseil d’Adminis-
s- s- s-
tration
du
Centre
Hospitalier
tration
du
Centre
Hospitalier
tration
du
Centre
Hospitalier
tration
du
Centre
Hospitalier
E. JAMOT E. JAMOT E. JAMOT E. JAMOT Monsieur le Maire donne lecture de la motion adoptée par le conseil municipal de La Souterraine le 13/12/2005 et par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Eugène JA- MOT le 19/12/2005 concernant le projet de Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter son soutien et à l’unanimité :
Désapprouve -
le projet de SROS (Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire) III Limousin, volet médecine qui ne retient pas une implantation territoriale sur le site du Centre Hospita- lier E. JAMOT
Demande
que la reconstitution du Centre Hospitalier s’accom-
pagne de -
l’ouverture d’une unité d’une vingtaine de lits de méde- cine
-
La mise en place d’un centre de consultations avancées.
objet : objet : objet : objet : travaux
d’enfouissement
des
r
travaux
d’enfouissement
des
r
travaux
d’enfouissement
des
r
travaux
d’enfouissement
des
ré- é- é- é-
seaux électriques seaux électriques seaux électriques seaux électriques Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été dé- cidé de faire procéder à un aménagement urbain au bourg de Fleurat et de profiter de cette opportunité pour dissimuler de façon esthétique les réseaux électriques. La commune a sollicité le concours technique et financier du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse afin qu’il réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, cet aménagement esthéti- que des réseaux électriques. C’est ainsi que Monsieur le Maire présente le projet établi par le Syndicat dont le montant de la dépense globale pour les tra- vaux s’élève à 205 000.00 € TTC. Il indique que ce dossier peut bénéficier, par l’intermédiaire du SDEC, de l’aide du FACE (Fonds d’Amortissement des Char- ges d’Electrification) à hauteur de 65 % dans le cadre des cré- dits spéciaux “ Environnement ” tranche C. La quote–part communale est donc de 20 % du coût HT . Monsieur le Maire souligne qu’il est éventuellement possible de bénéficier, d’une aide du département à hauteur de 50 % de la quote-part communale, soit 10 % du montant total HT des travaux. Dans ces conditions, le financement s’établit ainsi : - participation du FACE ………………….. 133 250.00 €
-
participation du SDEC…………………… 37 470.00 €
-
participation communale ……………
34 280.00 €
TOTAL
TTC
205 000.00 €
Il est précisé aux membres du conseil municipal que s’ils abandonnent ultérieurement le projet, la commune devra rem- bourser entièrement, au SDEC, le montant de l’étude réalisée. Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -
approuve le projet tel qu’il est présenté et établi par le SDEC et lui confie la maîtrise d’ouvrage,
HEURTEAU Thierry Le 23 février 2006 JEANNOT Aimé, Julien Le 5 Avril 2006 LEMAITRE Yvonne, Denise, Fernande Le 1er juin 2006 LAMBERT Philippe, Michel, Fernand Le 4 septembre 2006 BOSRAMIER Marcelle, née PETIT Le 19 novembre 2006 CHOCIAN Olivia, Lucie, Paulette DELVAS Jonathan, Christophe, Roger Le 29 avril 2006 MARTINOT Marie-Pierre, Jeannine PROUX Sébastien, Pascal, Christian Le 7 octobre 2006
GOUX Morgan Le 17 juin 2006 ROURRE Amélie, Margaux Le 29 novembre 2006
état civil
mariages
transcriptions de décès
naissances hors-commune mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
24
5
-
décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
d’aménagement
esthétique des réseaux électriques pour un montant TTC de :
205 000.00 €.
-
Approuve le financement défini ci-dessus,
-
Décide de participer à hauteur de 20 % HT à la réalisa- tion de ces travaux soit :
34 280.00 €,
-
Sollicite une participation du Conseil Général de 50 % pour ces travaux soit
17 140.00 €,
-
S’engage à rembourser le montant TTC des études au SDEC, si le projet est abandonné suite à une décision du conseil municipal.
objet objet objet objet assainissement
non
collectif
:
assainissement
non
collectif
:
assainissement
non
collectif
:
assainissement
non
collectif
:
concours du concours du concours du concours du SATAA
SATAA SATAA SATAA
Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
prévoit
que
les
communes
ou
leurs
groupements
doivent prendre en charge les dépenses de contrôle de l’assai- nissement non collectif avant le 31 décembre 2005. Compte tenu des difficultés d’ application de ces nouvelles dispositions et de la technicité requise, le Conseil Général de la Creuse a décidé en 2001 de mettre à disposition des communes à titre gratuit le Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome (SATAA) afin d’aider les maires à remplir cette mission. Dès l’année 2006 plusieurs communautés de communes vont prendre la compétence assainissement non collectif et créer leur SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) en faisant payer la redevance de contrôle à l’usager. En conséquence le Conseil Général, dans un souci de confor- mité avec la loi ne pourra proposer de poursuivre ses activités dans ce domaine qu’à titre onéreux, à raison de 227 € par dossier complet : -
127 € pour une prévisite
-
100 € pour une visite d’expertise (tranchée ouverte).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande au Département le concours du SATAA à titre onéreux pour l’année 2006 pour l’élaboration d’un avis technique concer- nant les demandes d’installations neuves d’assainissement non
collectif
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. Dans le cas où le SATAA facturerait ces prestations à la commune de Fleurat, cette dernière sera dans l’obligation de réclamer les sommes dues aux personnes ayant sollicité le concours du Service d’Assistance Technique à l’Assainisse- ment Autonome. objet : objet : objet : objet : réponse de la DDE, carrefour route réponse de la DDE, carrefour route réponse de la DDE, carrefour route réponse de la DDE, carrefour route de Dun et route des Villettes de Dun et route des Villettes de Dun et route des Villettes de Dun et route des Villettes
Suite à un courrier de Monsieur le Maire soulignant le danger apporté par la mise en place des ralentisseurs (les automobi- listes se déportent sur la gauche pour les éviter), la solution radicale apportée par la DDE est la condamnation de ce car- refour et le rétablissement de la communication par le carre- four de l’ancienne poste. Le conseil municipal rejette cette décision.02 mars 2006 02 mars 2006 02 mars 2006 02 mars 2006 L’an deux mille six Le 2 mars à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M. MORABITO, M. PERGAUD, M. BERGEAT, M. JOFFRE EXCUSES
: Mme GOUX, M. RINGUET
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Monsieur SEPTEMBRE a été élu secrétaire de séance objet objet objet objet :
: : :
réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
co co co com
m m mmunal : demande de subvention
munal : demande de subvention munal : demande de subvention munal : demande de subvention
PALULOS PALULOS PALULOS PALULOS Monsieur le Maire propose un projet de réaménagement d’un logement communal, situé Place Henri Gagnadre. Il est prévu de : - reconvertir le chauffage actuel électrique en chauffage au fioul,
-
supprimer le parquet existant endommagé par l’humidité et de le remplacer par le coulage d’une dalle béton et parquet stratifié,
-
aménager l’étage avec salle de bains et WC
-
Poser une WMC
-
Ouvrir une cloison avec pose d’un bloc porte à deux vantaux
-
remplacer deux fenêtres simple vitrage par deux fenêtres double vitrage
-
réaliser la réfection des peintures, des sols et de l’isola- tion.
Le
montant
HT
des
travaux
subventionnables
s’élève
à
16 394.93 € soit 17 296.65 € TTC. Le plan de financement de ces travaux sera le suivant : - subvention PALULOS : 25
% d’un montant plafond de
13000.00 € TTC soit 3 250.00 € - subvention du Conseil Général : 20 % du coût HT sur la part de travaux n’excédant pas 45000.00 €, soit 3 278.99 € - subvention du Conseil Régional : 15 % d’un montant HT de 13000.00 €, soit 1 950.00 €.
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6
23
travaux d’investissement
Le montant des subventions s’élève à 8 478.99 €, la part restant à la charge de la commune s’élève à 8 817.66 €. Monsieur le Maire propose également de contracter un emprunt de 15 000.00 € pour faire face aux dépenses non prises en compte dans la demande de subvention PALULOS Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -
adopte le projet,
-
sollicite sur le projet présenté la subvention PALULOS d’un montant de 3 250.00 €, la subvention du Conseil Général d’un montant de 3 278.99 €, la subvention du Conseil Régional d’un montant de 1 950.00 €,
-
engage
la
commune
à
contracter
un
emprunt
de
15000.00 € pour les dépenses non couvertes par les subventions,
-
approuve le plan de financement suivant :
•
subvention PALULOS : 3 250.00 €
•
subvention du Conseil Général : 3 278.99 €
•
subvention du Conseil Régional : 1 950.00 €
•
Prêt : 15 000.00 €
objet : objet : objet : objet : réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
réaménagement
d’un
logement
communal : demande d’emprunt communal : demande d’emprunt communal : demande d’emprunt communal : demande d’emprunt Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter un emprunt de 15 000.00 € afin de financer les travaux de réaménagement du logement communal situé 4 Place Henri Gagnadre. Le montant
des
travaux
s’élève
approximativement
à
23 000.00 €. Monsieur le Maire expose les propositions émanant de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de la Caisse d’Epargne et décide d’emprunter 15 000.00 € sur une durée de 10 ans à un taux fixe de 3.39 %. objet : objet : objet : objet : subvention à l’association pour le subvention à l’association pour le subvention à l’association pour le subvention à l’association pour le maintien et le développement des maintien et le développement des maintien et le développement des maintien et le développement des services
publics
du
canton
de
services
publics
du
canton
de
services
publics
du
canton
de
services
publics
du
canton
de
Saint Saint Saint Saint-
- - -Vaury Vaury Vaury Vaury
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Associa- tion pour le maintien et le développement des services du canton de Saint-Vaury qui sollicite une subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à l’association pour le maintien et le développement des services publics du canton de Saint-Vaury la somme de 40.95 € correspondant à 273 habitants x 0.15. Cette somme sera inscrite au budget 2006 et mandatée à l’article 6574819 subvention proposition sur délibération.
objet : objet : objet : objet : demande
de
subvention
de
la
demande
de
subvention
de
la
demande
de
subvention
de
la
demande
de
subvention
de
la
MFREO de Beynac MFREO de Beynac MFREO de Beynac MFREO de Beynac Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil muni- cipal un courrier de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Beynac qui sollicite une aide financière pour une élève résidant sur la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’apporter une participation d’un montant de 30.00 € à la MFREO de Beynac. Cette somme sera inscrite au budget 2006 et mandatée à l’article 6574819, subvention proposi- tion sur délibération. objet : objet : objet : objet : demande
de
subvention
d’une
demande
de
subvention
d’une
demande
de
subvention
d’une
demande
de
subvention
d’une
élève
de
la
commune
pour
un
élève
de
la
commune
pour
un
élève
de
la
commune
pour
un
élève
de
la
commune
pour
un
voyage humanitaire voyage humanitaire voyage humanitaire voyage humanitaire Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil muni- cipal un courrier d’une élève domiciliée dans la commune qui sollicite une subvention pour un voyage à caractère hu- manitaire au Maroc. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de 75.00 € à l’établissement où est scolarisée l’élève. Cette somme sera inscrite au budget 2006 et mandatée à l’article 6574819, subvention proposition sur délibération. objet : objet : objet : objet : demande de subvention de l’ALRD demande de subvention de l’ALRD demande de subvention de l’ALRD demande de subvention de l’ALRD cantons de Bénvent cantons de Bénvent cantons de Bénvent cantons de Bénvent-
- - -Grand Grand Grand Grand-
- - -Bour Bour Bour Bourg
g g g- - - -
Saint Saint Saint Saint-
- - -Vaury Vaury Vaury Vaury
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil muni- cipal un courrier de l’Association de Gestion du Service de Livraison de Repas à Domicile des cantons de Bénévent- L’Abbaye - Le Grand-Bourg-Saint-Vaury qui sollicite une participation financière de 0.35 x 273 habitants soit 95.55 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser
une
participation de
95.55 €.
Cette
somme
sera
inscrite au budget 2006 et mandatée à l’article 6574823.
CHAPITRE 21
GROS TRAVAUX
Prix TTC (en €)
TVA Subventions
(en €)
Travaux logement chemin de la
Tonnelle
113 814.79
31 836.00
Travaux Logement Place Henri
Gagnadre
11 956.20
8 478.99
Topographie, étude de faisabilité, bornage périmétrique, demande
administrative
4 245.80
657.33
Enfouissement des lignes
téléphoniques
43 535.95
30 767.98
Travaux SIERS
17 123.96
2 651.13
FDAEC
4 310.50
Budget général
CHAPITRE21
Acquisitions diverses
Prix TTC
En €
Remboursement TVA (en €) Subventions
Imprimante laser
393.48
60.91
Achat de terrains, bornage
19 014.01
2 943.75
F.C.TV.A
2 616.02 Manifestation Réunion Publique
Réunion Privée ou
Manifestation
Commerciale-vente (Salle+sanitaires)
Réunion privée
Salle +sanitaire+cuisine
AvecTraiteur
ASSOCIATIONS LOCALES
Gratuit
Gratuit
Gratuit
USAGERS DE LA COMMUNE
Gratuit
45 €
114 €
USAGERS HORS COMMUNE
Gratuit
90 €
228 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Gratuit
90 €
228 €
SOCIETES COMMERCIALES
Gratuit
228 €
228 €
CHAPITRE 23
Travauc
Prix TTC
En €
Remboursement TVA (en €) Subventions
Etension de réseau
4 615.52
714.57
Pose de compteur
192.75
29.84
F.C.TV.A
9 351.73
Budget de l’eau
tarif location salle polyvalente mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
22
7
Faute de candidats aux postes de
responsabilités, le bureau a été reconduit comme la saison précédente.
Pour
la
campagne
de
chasse
2006/2007, la fédération nous a attribué 38 bracelets pour les chevreuils, qui ont été tués très facilement, la population étant en nette augmentation. En ce qui concerne
le
sanglier,
nous
avons
pu
constater une grosse diminution : une seule pièce a été soustraite. Je déplore que les battues aux nuisibles soient tout le temps organisées par les mêmes chas- seurs (une dizaine environ).
Le
programme
d’activités
pour
l’année 2007 se déroulera ainsi : •
Le 24 juin, un loto sera organisé, et je souhaite qu’il connaisse le même succès que celui de l’an dernier.
•
Le 12 août aura lieu un concours de pétanque qui permettra aux chas- seurs et non chasseurs de se défou- ler. Sur le terrain vous trouverez de quoi vous restaurer et vous rafraî- chir.
•
La date du repas annuel sera fixée ultérieurement.
Le Président, D. JOFFRE
2 2 2 20 mars 2006 0 mars 2006 0 mars 2006 0 mars 2006 L’an deux mille six Le 20 mars à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M. JOFFRE, M.. RINGUET, M. BERGEAT, M. PERGAUD, Mme GOUX EXCUSE
: M. MORABITO
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance objet : objet : objet : objet : approbation des comptes de ge approbation des comptes de ge approbation des comptes de ge approbation des comptes de ges-
s- s- s-
tion 2006 tion 2006 tion 2006 tion 2006 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplé- mentaires de l’exercice 2005 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recou- vrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2005, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exer- cice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005, y compris celles rela-
tives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2005 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et bud-
gets annexes ; Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2005 par le receveur, visés et certifiés conformer par l’or- donnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part objet : objet : objet : objet : approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administra-
a- a- a-
tif du budget principal 2005 tif du budget principal 2005 tif du budget principal 2005 tif du budget principal 2005 Après délibération, le conseil municipal approuve le
compte
administratif du budget principal dont les résultats de l’exer- cice 2005 sont :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 136 863.31 € Recettes : 213 627.57 € Soit un excédent de 76 764.26 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 109 537.12 € Recettes : 92 270.29 € Soit un déficit de 17 266.83 € Résultat de l’exercice 2005 : 76 764.26 – 17 266.83 = 59 497.43 € Excédent antérieurs reportés : 284 313.09 € Excédent exercice 2005 : 59 497.43 € Résultat cumulé global : 343 810.52 € objet : objet : objet : objet : approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administra-
a- a- a-
tif de l’eau 2005 tif de l’eau 2005 tif de l’eau 2005 tif de l’eau 2005 Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau dont les résultats de l’exercice 2005 sont : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 20 494.74 € Recettes : 35 460.70 € Soit un excédent de 14 965.96 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 11 003.07 € Recettes : 9 435.86 € Soit un déficit de 1 567.21 € Résultat de l’exercice 2005 : 14 965.96 – 1 567.21 = 13 398.75 € Excédent antérieurs reportés : 85 062.53 € Excédent exercice 2005 : 13 398.75 € Résultat cumulé global : 98 461.28 € objet : objet : objet : objet : approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administr approbation du compte administra-
a- a- a-
tif du CCAS 2005 tif du CCAS 2005 tif du CCAS 2005 tif du CCAS 2005 Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif principal dont les résultats de l’exercice 2005 sont : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 € Excédents antérieurs reportés : 558.53 €
l’a.c.c.a. mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
8
21
Lors de l’assemblée générale du 21 octobre 2006, le bureau a été renouvelé comme suit : Président d’honneur : D. BARDET Présidente d’honneur : P. GAGNADRE Président : M. LAVAUD Vice-Présidente : A. LAFOREST Secrétaires : C. JEANNOT—I. GUINOT Trésorier : A. CHOUARCHE Trésorier Adjoint : S. CRESPEAU Commissaire aux comptes : A. LAFOREST Membres : M. BRY—D. BERGER—A. PI- COURET—S. BARRIERE—S. GUINOT—J. BARDET L’association a vu l’arrivée de trois nouveaux adhérents : Monsieur LAVAUD Christian, Monsieur BRY Michel, Monsieur NAVARRE SergeComme les années précédentes le bilan de l’année 2006 est satisfaisant. Les différentes manifestations nous ont permis de financer une partie du voyage dans le Cantal. Ce genre de déplacement a toujours du succès puisque cin- quante personnes étaient présentes. La journée a débuté sous le soleil au Puy de Sancy, puis repas au restaurant au bord du lac Chambon. L’après-midi pour aider à la digestion, l’ami- cale offrait une promenade en pédalo aux cou-
rageux. Malheureusement l’orage est venu gâ- cher la visite de la Bourboule et le casse-croûte du soir n’a pu avoir lieu que lors du retour à Fleurat dans la salle polyvalente. A l’occasion de la fête de Noël qui a eu lieu le 15 décembre, les cinquante enfants en âge d’ê- tre invités ont pu assister au spectacle de ma- gie. Il avait des trucs le magicien, mais les- quels ? Certains adultes ont aussi suggéré leurs solutions. Le Père Noël et son chargement de cadeaux est venu mettre un terme aux questions restées sans réponse. Un goûter était offert à toutes les générations rassemblées pour la plus magique des fêtes. Le réveillon de la Saint-Sylvestre a toujours un grand succès et a fait salle comble. L’Amicale Fleuratoise remercie Monsieur le Maire et son Conseil Municipal pour l’octroi d’une majoration sur la subvention supplémen- taire destinée à financer l’organisation de la fête de noël. Le nombre d’enfants a doublé en quelques années. Le programme 2007 a déjà commencé avec la traditionnelle galette des rois, une soirée ra- clette, le concours de belote : 36 équipes se sont affrontées très amicalement,
il se pour-
suivra avec les : -
13 mai : Loto
-
16 juin : Voyage à Arcachon
-
21 juillet : entrecôtes / frites
-
02 septembre : Loto
-
21 octobre Assemblée Générale
-
15 décembre : Noël
-
31 décembre : Réveillon
Le Président, Michel LAVAUD
o o o objet : bjet : bjet : bjet : budget principal : affectation du r budget principal : affectation du r budget principal : affectation du r budget principal : affectation du ré-
é- é- é-
sultat de fonctionnent de l’exercice sultat de fonctionnent de l’exercice sultat de fonctionnent de l’exercice sultat de fonctionnent de l’exercice 2005 2005 2005 2005 Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2005, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, Considérant les éléments suivants : SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution de l’exercice 2005
- 17 266.83 €
Résultat d’investissement antérieur reporté
- 6 460.32 €
Solde d’exécution cumulé (déficit)
- 23 727.15 €
Restes à réaliser
0
TOTAL
- 23 727.15 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution de l’exercice 2005
+ 76 764.26 €
Excédent reporté
+ 290 773.41 €
TOTAL A AFFECTER
+ 367 537.67 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNE- MENT Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068)
23 727.15 €
Reste sur excédent de fonctionnement (report au BP ligne 002)
343 810.52 €
TOTAL
367 537.67 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
d’af-
fecter le résultat de fonctionnement comme indi- qué ci-dessus. objet : objet : objet : objet : budget de l’eau : affectation du r budget de l’eau : affectation du r budget de l’eau : affectation du r budget de l’eau : affectation du ré-
é- é- é-
sultat
d’exploitation
de
l’exercice
sultat
d’exploitation
de
l’exercice
sultat
d’exploitation
de
l’exercice
sultat
d’exploitation
de
l’exercice
2005 2005 2005 2005 Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2005, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, Considérant les éléments suivants : SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution de l’exercice 2005
-
1 567.21 €
Excédent reporté
+
24 156.10 €
Solde cumulé
+ 22 588.89 €
Restes à réaliser
- recettes
0
- dépenses
0
Besoin de financement de la section d’investissement
0
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution de l’exercice 2005
14 965.96 €
Excédent reporté
60 906.43 €
TOTAL A AFFECTER
75 872.39 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNE- MENT Reste sur excédent de fonctionnement (report au BP ligne 002)
75 872.39 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSE- MENT Reste sur excédent d’investissement (report au BP ligne 001)
22 588.89 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affec- ter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme indiqué ci-dessus. objet : objet : objet : objet : budget du CCAS : affectation du r budget du CCAS : affectation du r budget du CCAS : affectation du r budget du CCAS : affectation du ré-
é- é- é-
sultat de l’exercice 2005 sultat de l’exercice 2005 sultat de l’exercice 2005 sultat de l’exercice 2005 Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2005, décide que l’excédent de fonctionnement de 558.53 € soit reporté en section de fonc- tionnement. objet : objet : objet : objet : vote
du
budget
primitif
principal
vote
du
budget
primitif
principal
vote
du
budget
primitif
principal
vote
du
budget
primitif
principal
2006 2006 2006 2006 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2006 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 1 142 165.85 € soit : - 524 715.95 € en section de fonctionnement
-
617 449.90 € en section d’investissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif principal présenté ci-dessus. objet : objet : objet : objet : vote du budget primitif du service vote du budget primitif du service vote du budget primitif du service vote du budget primitif du service eau 2006 eau 2006 eau 2006 eau 2006 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2006 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de
160
038.48
€ soit :
-
112 069.39 € en section de fonctionnement
-
47 969.09 € en section d’investissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2006 du service eau présenté ci-dessus.
l’amicale fleuratoise mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
20
9
o o o objet : bjet : bjet : bjet : vote du budget du CCAS 2006 vote du budget du CCAS 2006 vote du budget du CCAS 2006 vote du budget du CCAS 2006 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2006 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 558.53 € en fonctionnement. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le bud- get primitif 2006 du CCAS présenté ci-dessus. o o o objet : bjet : bjet : bjet : subventions 2006 subventions 2006 subventions 2006 subventions 2006 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil Municipal de bien vouloir voter les sub- ventions versées aux différents organismes et asso- ciations. Après en avoir délibéré, le conseil munici- pal, à l’unanimité vote les subventions suivantes : -
LaBrézentine …………………………………
150.00 €
-
Société de Chasse ………………………………150.00 €
-
Amicale Fleuratoise…………………………….150.00 €
-
Fleur de Lire…………………………………….150.00 €
-
Comice Agricole ……………………………….. 80.00 €
-
Ligue contre le Cancer…………………………. 30.00 €
-
CALC
……………………………………… 30.00 €
-
SPA………………………………………………40.00 €
-
Centre des jeunes agriculteurs …………………..80.00 €
-
CIVAM…………………………………………. 30.00 €
-
FNACA Grand-Bourg………………………….. 20.00 €
-
FNACA Naillat…………………………………. 20.00 €
-
Subvention proposition sur délibération ……….765.00 €
-
Subvention supplément.Amicale Fleuratoise ...1000.00 €
-
Crèche de Saint-Vaury ………………………...430.00 €
-
Association de repas à domicile………………. 100.00 €
objet : vote des taux d’imposition 2006 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des quatre taxes locales sans augmentation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le taux des quatre taxes qui sont reconduits pour 2006 : - Taxe d’habitation :
7.92 %
- Taxe Foncière Bâtie :
12.07 %
- Taxe Foncière non bâtie :
73.73 %
- Taxe Professionnelle :
9.85 %
Ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme 46 557.00 €. objet : tarif de l’eau 2006 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Muni- cipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre
2006 et qui sera facturé en 2007.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit : -
abonnement :
50.00 €
-
consommation de 1 à 100 m3 : 1.16 €
-
consommation de 101 à 1000 m3 : 1.09 €
-
au-delà : 0.91 €
09 mai 2006 09 mai 2006 09 mai 2006 09 mai 2006 L’an deux mille six Le 9 Mai à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M.. RINGUET, M. BERGEAT, M. PERGAUD, M. MORABITO EXCUSES
: M. JOFFRE, Mme GOUX,
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Monsieur RINGUET a été élu secrétaire de séance o o o objet :
bjet : bjet : bjet : FDAEC 2006
FDAEC 2006 FDAEC 2006 FDAEC 2006
Monsieur le Maire donne connaissance des devis établis par le
S.I.E.R.S.
relatifs
à
la
réfection
d’un
chemin
rural
à
Pradeau, de l’empierrement de la piste de Grandes Loges, de l’aménagement du
village du Vergnoux, et des travaux de
récupération des eaux pluviales au lotissement. Ces devis se présentent ainsi : -
Réfection chemin de Pradeau …………... 3 556.80 € HT
-
Empierrement Piste des Loges……….. ... 4 753.00 € HT
-
Aménagement Le Vergnoux………….. ...2 209.55 € HT
-
Récupération des eaux au lotissement … .. 389.00 € HT
TOTAL
10 908.35 € HT
SOIT
12 956.76 € TTC
Le SIERS demandera le FDAEC à hauteur de 1144.50 pour les travaux d’aménagement du Vergnoux dans le cadre des compétences pour un montant HT de 2 209.55 €. La part de FDAEC concernant la commune porte sur les tra- vaux restants soit 8698.80 € HT. Le montant de la subvention FDAEC restant pour la commune est de 4 310.50 € et repré- sente 49.55 % de la dépense HT. Le plan de financement s’établit ainsi : - La subvention FDAEC de 4 310.50 € représente 49.55
%
du montant H.T. des travaux , le reste sera prélevé sur les fonds d’investissement libres 2006. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té :
accepte les travaux de réfection du chemin de Pradeau,
d’empierrement de la piste des Grandes Loges, d’aménage- ment du village du Vergnoux et de récupération des eaux plu- viales au lotissement, sollicite auprès du Conseil Général
de
la Creuse la subvention FDAEC programme 2006
pour
la brézentine
Nous on profite ! Venez nous rejoindre. Le club « La Brézentine » espère que chacun d’entre vous passera une bonne année 2007. Nos manifestations se sont très bien dérou- lées. Pour clore
l’année, adhérents ou non
adhérents du club se sont retrouvés dans un restaurant à Nouzerines
ou le repas a été
très apprécié des convives Le programme 2007 est établi comme suit: •
Le
27
mai
à
14
H
:
thé
dansant
(Nicolas)
•
Le 23 juin à 12 H : 25 ème anniversaire du club avec repas et animation.
•
Le 19 août à 14 H : thé dansant avec Ibiza
•
Le 30 septembre à 14 H : thé dansant (Nicolas)
•
Le 28 octobre à 14 H : thé dansant (Ibiza)
•
Le 17 novembre : repas de fin d’année
La présidente remercie la municipalité pour son soutien moral, l’aide financière et maté- rielle qu’elle apporte au Club.
La Présidente Lucette GOUX mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
10
19
-
un montant de 4 310.50 €,
-charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessai- res à l’obtention de cette subvention. objet : tarif des loyers Place Henri Gagna- dre et Chemin de la Tonnelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des tra- vaux ont été programmés au logement de l’ancienne agence postale. Ces travaux doivent se réaliser prochainement et il convient de revaloriser le montant de la location et propose un loyer mensuel de 400.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer de l’ancienne agence pos- tale, située Place Henri Gagnadre à 400.00 € mensuel. Ce loyer comme le prévoit la convention sera révisé annuellement au 1
er
juillet en se rapportant à l’indice de référence des loyers, en vi- gueur depuis le 1
er
janvier 2006.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tra- vaux d’aménagement du logement situé chemin de la
Ton-
nelle doivent se terminer prochainement et qu’il convient de fixer le montant de la location et propose un loyer mensuel de 450.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer du logement situé chemin de la Tonnelle à 450.00 € mensuel. objet : contrat machine à affranchir Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association pour le maintien et le Développement des Services Publics du Canton de Saint-Vaury dans lequel il est dénoncé que tous les courriers expédiés par ce type d’affran- chissement ne sont pas comptabilisés par le bureau de poste de la localité, ni sur le département de la Creuse mais directement à Limoges, ce qui à terme peut mettre en péril la viabilité des bureaux de poste. Le contrat d’abonnement à la machine à affranchir coûte an- nuellement plus de 520.00 €, une mémoire changement de ta- rif : 178.20 € auxquels il faut ajouter les frais de cartouche d’encre et d’étiquettes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revenir à l’affranchissement du courrier par timbres postaux, ce qui coû- terait presque deux fois moins cher. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té décide de dénoncer le contrat de location de la machine à af- franchir et de reprendre l’affranchissement du courrier par tim- bres postaux. 29 juin 2006 29 juin 2006 29 juin 2006 29 juin 2006 L’an deux mille six Le 29 juin à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M.. RINGUET, M. BERGEAT, M. MORABITO, M. JOFFRE, Mme GOUX EXCUSE
: M. PERGAUD
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance objet : approbation des plans d’éla- boration de la carte communale Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de de- mander l’élaboration de la carte communale par délibération en date du 8 mai 2002. Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
ce
document
élaboré
conjointement par les élus et les services de l’Etat en précisant que le conseil municipal doit délibérer et l’approuver. Pour que la carte communale devienne exécutoire, Monsieur le Pré- fet devra prendre un arrêté d’approbation. Le Conseil Municipal, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 124-2, Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 mai pres- crivant l’élaboration de la carte communale, -
entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 juillet 2004 au 20 août 2004,
-
Entendu les recommandations de la DIREN,
-
considérant que le projet d’élaboration de la carte commu- nale, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L 124-2 et R 124-8 du code de l’urbanisme,
-
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 1 – décide d’approuver la carte communale sur l’ensemble du territoire de la commune de Fleurat, telle qu’elle est définie sur le dossier ci-annexé qui comprend : •
le rapport de présentation,
•
le plan de zonage,
2 – décide que les autorisations d’urbanisme sont délivrées au nom de la Commune La présente délibération et l’arrêté Préfectoral qui élaborent la carte communale seront affichés en Mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée par la commune en ca- ractère apparent dans un journal diffusé dans le département. La présente carte communale sera exécutoire dès l’accomplis- sement de l’ensemble des formalités prévues ci-dessus. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public à la Mairie de Fleurat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture
.
La présente délibération accompagnée du dossier de Carte Communale qui lui est annexé sera transmise
:
•
à Monsieur le Préfet de la Creuse
•
à Monsieur le Directeur de la D.D.E.
fleur de lire
Au programme de Fleur de Lire, deux manifestations se sont déroulées en 2006. En février la télévision régionale nous a rendu visite pour parler des écrivains fleuratois et de notre activité. En octobre, une soirée diapositives sur la vie d’autre- fois commentée par Monsieur Marchadier s’est dérou- lée dans une bonne ambiance et de nombreux specta- teurs. C’était une première et je le pense nous renou- vellerons ce genre de soirées très enrichissante. L’assemblée générale aura lieu prochainement et le programme 2007 sera défini ce jour. Les idées seront les bienvenues. Merci à Monsieur le Maire et à son équipe pour l’aide financière et matérielle apportée à l’association.
La Présidente, E. PINAUD mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
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tempête de neige
o o o objet : bjet : bjet : bjet : adhésion de la communauté de co adhésion de la communauté de co adhésion de la communauté de co adhésion de la communauté de com-
m- m- m-
munes au SDEC munes au SDEC munes au SDEC munes au SDEC Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil muni- cipal d’une délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Bénévent-Grand-Bourg par laquelle la Communauté de Communes demande son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de la Creuse (S.D.E.C.) afin de bénéficier de la gratuité des raccordement de bâtiment appartenant à la Communauté de Communes. Il s’agit d’étendre les dispositions applicables actuellement aux Communes aux Communautés de Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autori- ser la Communauté de Communes à adhérer au S.D.E.C. objet objet objet objet :
: : :
définition de l’intérêt communautaire définition de l’intérêt communautaire définition de l’intérêt communautaire définition de l’intérêt communautaire modification des statuts de la comm modification des statuts de la comm modification des statuts de la comm modification des statuts de la commu-
u- u- u-
nauté de communes nauté de communes nauté de communes nauté de communes Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un document adressé par la communauté de communes de Bé- névent-Grand-Bourg concernant la définition de l’intérêt com- munautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles de la communauté de communes, selon les termes de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités. Monsieur le Maire donne lecture des statuts résultant de la défi- nition de l’intérêt communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet de statuts reprenant les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
de
la
communauté
de
communes
Bénévent-
Grand-Bourg résultant de la définition de l’intérêt communau- taire. o o o objet : bjet : bjet : bjet :
augmentation du prix des m3 d’eau augmentation du prix des m3 d’eau augmentation du prix des m3 d’eau augmentation du prix des m3 d’eau facturés par le SIAEP de la basse facturés par le SIAEP de la basse facturés par le SIAEP de la basse facturés par le SIAEP de la basse-
- - -
Gartempe Gartempe Gartempe Gartempe Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une délibé- ration du comité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse-Gartempe concernant l’augmentation du prix des m3 d’eau facturés aux communes extérieures au syndicat. Le nouveau tarif applicable à compter du 1
er
janvier 2006 sera le
suivant : -
forfait de 1000 m3 , soit 1000 m3 x 0.7875 = 787.50 €
-
au-delà de 1000 m3 : 0.56.85 € le m3
Les autres articles de la convention de 1993 restent
inchangés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette
aug-
mentation des tarifs du S.I.A.E.P. de la Basse-Gartempe et auto- rise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de 1993. 17 août 2006 17 août 2006 17 août 2006 17 août 2006 L’an deux mille six Le 17 août à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Août 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, , M. BERGEAT, M. MORABITO, M. JOFFRE, Mme GOUX EXCUSE
: M.. RINGUET
ABSENTS
: M. CHOUARCHE, M. PERGAUD
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance o o o objet :
bjet : bjet : bjet : achat de licence IV achat de licence IV achat de licence IV achat de licence IV Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame BARLAUD née BERNARD Catherine, fille de Mon- sieur BERNARD Raoul, qui curatrice des biens de son père, ac- cepte de vendre la licence IV appartenant à ce dernier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Fleurat • Accepte d’acheter cette licence au prix de 1500.00 € • Désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel pour rédiger l’acte de vente • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et toutes pièces relatives à cette acquisition. o o o objet : bjet : bjet : bjet : amendes de police 2005 amendes de police 2005 amendes de police 2005 amendes de police 2005 l Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibi- lité d’obtenir une subvention de 1046.00 €, provenant des amen- des de police, pour la fourniture, le montage et la pose de pan- neaux de signalisation. Il est précisé qu’il conviendrait de faire réaliser ces travaux à hauteur du double de la subvention allouée soit environ 2100.00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte le devis de SIGNALS d’un montant de 2332.00 € HT soit 2789.50 € TTC - charge Monsieur le Maire de solliciter a subvention d’un montant de 1046.00
€ auprès du Conseil Général de la
Creuse.
Monsieur le Préfet de la Creuse
demande à tous les maires du dépar- tement de faire savoir que lors des circonstances
exceptionnelles
liées
aux chutes de neige du mois de jan- vier, il est apparu que l’obligation d’élagage n’était pas respectée... Il rappelle que tous les propriétaires doivent veiller à l’élagage de leurs parcelles aux abords des voies communales avec ou non l’existence
de
lignes
EDF
et
France-
Télécom. D’une façon générale, l’article R.116-2 du code de la voirie routière dispose que seront punis d’une amende prévue pour les contra-
ventions de la cinquième classe
(1500 eu-
ros, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive) ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite de la voie communale. Un document émanant de la Préfecture est à disposition en Mairie où copie pourra vous être délivrée. EDF
rappelle également aux propriétaires
voulant élaguer eux-mêmes aux abords des lignes électriques sous tension, qu’il est obli- gatoire de le signaler au numéro de télé- phone suivant : 08.10.33.33.23 mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
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o o o objet : bjet : bjet : bjet : Adhésion des communes de Verne Adhésion des communes de Verne Adhésion des communes de Verne Adhésion des communes de Vernei-
i- i- i-
ges et Pierrefitte au SDIC 23 ges et Pierrefitte au SDIC 23 ges et Pierrefitte au SDIC 23 ges et Pierrefitte au SDIC 23 Monsieur le
Maire fait part au Conseil Municipal de la déli-
bération n° 2006-03/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 31 mars dernier acceptant l’adhésion des communes suivantes : 1°) Verneiges 2°) Pierrefitte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte l’adhésion au S.D.I.C. 23 des deux communes préci- tées. o o o objet : bjet : bjet : bjet :
Mission d’étude église St Mission d’étude église St Mission d’étude église St Mission d’étude église St-
- - -Michel Michel Michel Michel
Monsieur le
Maire porte à la connaissance du Conseil Muni-
cipal
une
proposition
d’honoraires
conjointe
de
Madame
Anne JUGI, architecte, du cabinet DEFRETIN INGENIERIIE en association avec le bureau d’ études ALPHA BTP pour ré- aliser les sondages et investigations nécessaires à la recherche des causes qui provoquent fissures et décollements au niveau des murs de l’église SAINT-MICHEL. Le montant de la pro- position s’élève à 13 850.00 € HT soit 16 564.60 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’accep- ter cette proposition d’un montant TTC de 16 564.60 €, sa- chant qu’il s’agit d’une première consultation, qui demandera éventuellement à être confirmée, et devrait permettre de se faire une idée sur les travaux à réaliser et leur montant afin d’écarter tout danger. 13 novembre 2006 L’an deux mille six Le 13 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, Mme CRESPEAU, M.
BARRIERE, M. SEPTEMBRE, Adjoints, M. BERGEAT, M. MORABITO, M. JOFFRE, M. PERGAUD, M. RINGUET EXCUSEE
: Mme GOUX
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Monsieur RINGUET a été élu secrétaire de séance o o o objet :
bjet : bjet : bjet : Droit de préemption sur le secteu Droit de préemption sur le secteu Droit de préemption sur le secteu Droit de préemption sur le secteur
r r r
s s s si i i itué au nord du bourg de fleurat tué au nord du bourg de fleurat tué au nord du bourg de fleurat tué au nord du bourg de fleurat Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’article L 211.1 du Code de l’Urbanisme,
les communes dotées d’une carte communale approuvée peu- vent instituer un Droit de Préemption (D.P.), sur un ou plu- sieurs périmètres. Ce droit de préemption permet à la com- mune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général (article L 210.1 du code de l’urbanisme) d’un équipement ou d’une opération d’aménagement). Ce droit de préemption est ouvert à la commune. La délibéra- tion qui instaure celui-ci doit préciser pour chaque périmètre l’équipement ou l’objet projeté. Cette procédure permet à la commune d’être informée des projets de transactions foncières ou immobilières dans les sec- teurs considérés et si elle le souhaite, d’intervenir pour ache- ter en usant de ce droit de préemption et ainsi favoriser ses objectifs d’aménagement. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur toute ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le réta- blir dans les mêmes conditions. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et -
vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 211.1, R 211.1 et R 211.2 du code de l’urbanisme,
-
vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2006, et arrêté pré- fectoral en date du 6 octobre 2006
-
Considère que le projet de droit de préemption tel qu’il est présenté est prêt à être approuvé conformément aux articles ci-dessus et après en avoir délibéré,
-
décide d’instituer un Droit de Préemption, sur la zone constructible de la carte communale sur les parcelles n° A 155, A 1894, A 171, A 172, A 173, A 177, A 178, mo- difiant ainsi le périmètre représenté sur le document gra- phique de la carte communale,
-
décide que ce Droit de Préemption pourra être utilisé en vue de l’agrandissement du lotissement communal pour lequel la demande d’acquisition de parcelles est présente, et l’acquisition des bâtiments sis sur la parcelle A 177 pour leur transformation en logements. La demande de location est très importante sur la commune Avec cinq logements à la location, la commune ne peut satisfaire la demande.
-
donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités ter- ritoriales,
-
décide d’ouvrir un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délé- gation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens acquis conformément à l’article L213.13 du code de l’urbanisme. Toute personne pourra consulter ce regis- tre ou en obtenir un extrait.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Les effets juridiques de la présente délibération ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des formalités de publici- té (affichage en mairie et insertion dans deux journaux). Une copie de cette délibération et du plan annexé sera trans-
inauguration du logement communal
L’ordre de service d’ouverture de chantier a été donné le
mercredi 19 octobre 2005 pour la transformation d’une grange en logement d’une surface hors œuvre brute de 170 m² et d’une sur- face hors œuvre nette de 161 m²
La réception des travaux a eu lieu le jeudi
15 juin 2006
en
présence
de
toutes
les
entreprises.
Monsieur
MOUTAUD,
Conseiller Général a eu l’honneur de couper le ruban lors de l’inau- guration qui a eu lieu le 29 juin 2006 en présence du conseil Muni- cipal, des représentants des entreprises, de l’architecte et de Mon- sieur le comptable du Trésor
Au nom de la municipalité, Monsieur BARDET, Maire a
remercié toutes les personnes qui ont travaillé sur ce projet . -
Monsieur GARLATTI, architecte
-
Monsieur PUYCHAFFRAY, économiste,
-
Le cabinet LARBRE
Et les entreprises : -
LAROSE (VRD, aménagements extérieurs
-
DIJON BTP (gros œuvre, ravalements)
-
NAUDON MATHE (menuiseries)
-
TECHNI PLATRE (placoplâtre)
-
DE MIRANDA PRADILLON (carrelage)
-
JUDDE (revêtements de sols collés)
-
CARDON (peinture, tenture)
-
MARSELEC (électricité)
-
TRULLEN (plomberie, sanitaires)
-
JOYEUX (chauffage)
Le montant hors taxe des cette opération s’élève à 103 497.24 €. Le financement est le suivant : -
31 836.06 € de subvention DGE
-
60 000.00 € d’emprunt
-
le reste sur les fonds d’investissement libres de la commune mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
16
13
LES CAMBRIOLAGES •
vous êtes à votre domicile :
- fermez votre porte à clé - fermez vous fenêtres si vous ne pouvez pas les
surveiller ou si elles sont facilement accessibles •
en cas d’absence prolongée :
- signalez votre absence au commissariat de po-
lice ou à la brigade de gendarmerie, des tournée de surveil- lance seront effectuées
- faites suivre votre courrier, ou demandez à un
voisin de le relever. Le courrier qui s’accumule dans votre boîte aux lettres signale votre absence
- demandez à quelqu’un d’ouvrir régulièrement
les volets : votre domicile doit paraître habité
- placez vos bijoux et objets de valeur en lieux
sûrs
- un système d’alarme est un bon moyen pour
éloigner les malfaiteurs
- ne laissez pas d’objets à l’extérieur du domi-
cile qui permettraient à un voleur d’accéder à une fenêtre LES VOLS PAR RUSE OU « A LA FAUSSE QUALITE » Les voleurs profitent de la gentillesse ou de la naïveté de leurs victimes. •
exigez la présentation d’une carte professionnelle avant toute intrusion chez vous ( faux plombiers, faux agents EDF/GDF ou faux policiers)
•
ne laissez pas pénétrer des personnes inconnues dans votre domicile, même s’il s’agit de femmes et d’enfants
En cas de doute, faites le 17 pour appeler la police ou la gendarmerie et prévenez également un voisin. LES VOLS DE VEHICULES •
stationnez votre véhicule dans un endroit bien éclairé et non isolé
•
fermez systématiquement votre véhicule à clé
•
même pour un courte distance :
- arrêtez votre moteur, - enlevez votre clé de contact - remontez les vitres des portières
•
les dispositifs antivol sont dissuasifs contre le vol
•
braquez les roues dans le sens contraire de la chaussée
•
verrouillez, lorsque vous êtes en ville, les sécurités inté- rieures des portes afin d’éviter un car jacking (vol d’un véhicule
avec
violence
ou
menace
à
l’encontre
du
conducteur ou des passagers
LES VOLS DANS LES VEHICULES •
ne laissez aucun objet apparent (sacs, téléphones porta- bles…) en roulant comme à l’arrêt et gardez toujours avec vous les papiers du véhicule
•
Si votre autoradio ou sa façade est amovible, n’oubliez pas de prendre avec vous
•
fermez
systématiquement
à
clé votre coffre en cas
d’embouteillage
LES VOLS A LA TIRE •
soyez vigilants dans les lieux publics très fréquentés (marchés, zones touristiques, spectacles…)
•
Évitez d’emporter avec vous trop d’argent et d’objets de valeur
•
privilégiez les sacs à main en bandoulière portés du cô- té opposé à la chaussée
•
méfiez-vous des deux-roues qui rasent les trottoirs ou qui les empruntent
VOUS AVEZ ETE VICTIME •
déposez plainte auprès de la gendarmerie ou de la po- lice
•
communiquez
les
références
des
objets
dérobés
(numéros de série pour les autoradios, chaînes hifi,
or-
dinateurs…) et/ou leurs photographies s’il s’agit de bi- joux ou d’objets d’art. Ces informations utiles à l’en- quête permettront de les identifier le cas échéant
•
faîtes une déclaration à votre assurance dans les deux jours
•
en cas de vol de chèque ou de carte de crédit, faites rapidement opposition auprès de votre banque
Les voleurs ne cherchent qu’une occasion facile pour voler. Ne la leur donnez pas.
mise à Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départe- mental des Services Fiscaux,
Monsieur le Président du
Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départemen- tale des Notaires, au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guéreto o o objet : bjet : bjet : bjet :
Droit de préemption sur les perim Droit de préemption sur les perim Droit de préemption sur les perim Droit de préemption sur les perimè-
è- è- è-
tres des zones UI du Trois et Demi tres des zones UI du Trois et Demi tres des zones UI du Trois et Demi tres des zones UI du Trois et Demi au nord et au sud de la RN 145 au nord et au sud de la RN 145 au nord et au sud de la RN 145 au nord et au sud de la RN 145 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en ver- tu des dispositions de l’article L 211.1 du Code de l’Urba- nisme, les communes dotées d’une carte communale ap- prouvée peuvent instituer un Droit de Préemption (D.P.), sur un ou plusieurs périmètres. Ce droit de préemption per- met à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général (article L 210.1 du code de l’urbanisme) d’un équipement ou d’une opération d’aménagement). Ce droit de préemption est ouvert à la commune. La délibé- ration qui instaure celui-ci doit préciser pour chaque péri- mètre l’équipement ou l’objet projeté. Cette procédure permet à la commune d’être informée des projets de transactions foncières ou immobilières dans les secteurs considérés et si elle le souhaite, d’intervenir pour acheter en usant de ce droit de préemption et ainsi favoriser ses objectifs d’aménagement. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur toute ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le ré- tablir dans les mêmes conditions. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et - vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 211.1, R 211.1 et R 211.2 du code de l’urbanisme, -
vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2006, et arrêté pré- fectoral en date du 6 octobre 2006
□
Considère que le projet de droit de préemption tel qu’il est présenté est prêt à être approuvé conformément aux articles ci-dessus et après en avoir délibéré,
□
décide d’instituer un Droit de Préemption, sur la zone UI du Trois et Demi, au nord de la RN 145 à savoir sur les parcelles n° B 1061, B 1616, B 1617, B 1618, B 1619 et sur la zone UI du Trois et Demi, au SUD de la RN 145 à savoir sur une partie de la parcelle n° B 943, et sur la totalité des parcelles B 944, B 950, B 964, B 965, B 1285, B 1287, B 1289
modifiant ainsi le péri-
mètre représenté sur le document graphique de la carte communale,
□
décide que ce Droit de Préemption pourra être utilisé à destination spécifique de l’installation d’artisans, de commerces ou d’industries,
□
donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption conformé-
ment à l’article L2122-22 du code général des collecti- vités territoriales,
□
décide d’ouvrir un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par dé- légation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens acquis conformément à l’article L213.13 du code de l’urbanisme. Toute personne pourra consulter ce re- gistre ou en obtenir un extrait.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mai- rie durant un mois et d’une mention dans deux journaux dif- fusés dans le département. Les effets juridiques de la présente délibération ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité (affichage en mairie et insertion dans deux jour- naux). Une copie de cette délibération et du plan annexé sera trans- mise à Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départe- mental
des Services Fiscaux,
Monsieur
le
Président
du
Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départemen- tale des Notaires, au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guéreto o o objet : bjet : bjet : bjet :
Adhésion
de
la
communauté
de
Adhésion
de
la
communauté
de
Adhésion
de
la
communauté
de
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
pays
dunois
au
communes
du
pays
dunois
au
communes
du
pays
dunois
au
communes
du
pays
dunois
au
SIERS SIERS SIERS SIERS Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 28 septembre 2006, le Comité Syndical du SIERS a approu- vé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Dunois pour les compétences “ collecte ” et “ traitement ” des déchets ménagers et assimilés au 1
er
janvier 2007. Il
précise que cette adhésion est soumise à l’accord des collec- tivités membres. Il propose d’approuver cette adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Dunois au SIERS au 1
er
janvier 2007 pour les com-
pétences “ collecte ” et “ traitement ” des déchets ménagers et assimilés. o o o objet : bjet : bjet : bjet :
Retrait de la commune de Crozant Retrait de la commune de Crozant Retrait de la commune de Crozant Retrait de la commune de Crozant du SIERS du SIERS du SIERS du SIERS Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 28 septembre 2006, le SIERS, dans le cadre de la future ad- hésion de la Communauté de Communes du Pays Dunois pour la compétence “ déchets ” a accepté le retrait au 1
er
janvier 2007 de la commune de Crozant. Il indique que ce retrait est soumis à l’accord des Collecti-
la sécurité passe aussi par vous
NUMEROS UTILES
Chèque volé 08.92.68.32.08
Carte bancaire dérobée
08.92.70.57.05
Numéro d’urgence Composez le 17 mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat mairie de fleurat
14
15
n
o t e .
vités adhérentes et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide d’accepter le retrait du SIERS de la commune de CROZANT au 1
er
janvier 2007.
o o o objet : bjet : bjet : bjet : extension
aérienne
du
réseau
extension
aérienne
du
réseau
extension
aérienne
du
réseau
extension
aérienne
du
réseau
basse tension aux Fougères basse tension aux Fougères basse tension aux Fougères basse tension aux Fougères Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la de- mande de permis de construire sur la parcelle N° 1651 sise aux Fougères et du courrier du SDEC relatif aux conditions techniques et financières relatives à l’alimentation électri- que de cette parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fi- nancer sur son budget communal les réseaux électriques rendus nécessaires par l’implantation de la nouvelle cons- truction, et ce selon les conditions suivantes :
•
nature des travaux : extension aérienne du ré- seau basse tension sur environ 90 m
•
coût estimatif des travaux : 4473.00 € TTC
•
Quote-part du S.D.E.C. : 3839.22 € TTC
•
Quote-part communale : 633.78 € TTC
La somme de 633.78 € sera payée en investissement sur le budget 2007. Une copie de cette délibération sera envoyée à la Direction Départementale de l’Equipement de La Souterraine et au Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse o o o objet : bjet : bjet : bjet :
motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La motion du conseil municipal de La Souterraine Souterraine Souterraine Souterraine Monsieur le Maire donne lecture de la motion adoptée par le Conseil Municipal de La Souterraine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimi- té, décide d’apporter son soutien à la municipalité de La Souterraine et adopte la motion suivante : “ Au moment où se déroule le débat public sur le projet de ligne à Grande Vitesse Poitiers – Limoges, les élus souhai- tent rappeler leur position et réaffirmer les nécessaires aménagements
ferroviaires
dont
le
département
de
la
Creuse a besoin pour assurer son développement à savoir : Nécessité d’un aménagement en liaison Grande Vitesse de la ligne Paris – Orléans – Châteauroux – La Souterraine – Limoges – Toulouse avec des rames TGV permettant une interconnexion avec le réseau européen Grande Vitesse et assurant une desserte sur Lille et demain sur Strasbourg. Ces aménagements répondent à une véritable politique d’a- ménagement du territoire indispensable à l’espace Massif Central et doivent être menés dès 2007 dans des conditions financières acceptables pour les Régions Centre et Limou-
sin. Nécessité d’une modernisation de la ligne Bordeaux – Guéret – Lyon et de la ligne Ussel – Montluçon. Les Elus affirment que ramener l’avenir de la desserte fer- roviaire du Limousin à un projet exclusif – la ligne à Grande Vitesse Poitiers – Limoges – pénaliserait lourde- ment le Limousin dans la compétition économique et so- ciale en cours, car elle signifierait l’absence de toute amé- lioration d’offre ferroviaire durant les 15 ans à venir. ” Une copie de cette délibération sera adressée à Madame la Présidente de la commission particulière du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, à la municipalité de La Souterraine, et à l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse. o o o objet : bjet : bjet : bjet :
tarif de location du caveau comm tarif de location du caveau comm tarif de location du caveau comm tarif de location du caveau commu-
u- u- u-
nal nal nal nal Monsieur le Maire rappelle que par acte notarié en date du 26
juillet
2002,
la
commune
de
Fleurat
a
acquis
une
concession perpétuelle et le monument funéraire construit sur cette dernière. Cette acquisition avait pour but d’offrir une inhumation décente aux personnes dépourvues de ca- veau dans l’attente que la famille fasse réaliser son propre caveau. Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour occupa- tion du caveau communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de pratiquer les tarifs suivants : -
l’occupation du caveau communal sera gratuite pen- dant dix-huit mois en partant de la date de l’inhuma- tion de la personne,
-
De 18 mois à 30 mois, l’occupation sera de 30.00 € par mois,
-
Au-delà des 30 mois : 50.00 € par mois
o o o objet bjet bjet bjet :
: : :
réajustement de la subvention su réajustement de la subvention su réajustement de la subvention su réajustement de la subvention sup-
p- p- p-
plémentaire à l’amicale fleuratoise plémentaire à l’amicale fleuratoise plémentaire à l’amicale fleuratoise plémentaire à l’amicale fleuratoise Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mon- sieur le Président de l’Amicale Fleuratoise qui sollicite un réajustement de la subvention octroyée pour l’organisation de la fête de Noël. Après avoir pris en compte le nombre d’enfants et l’aug- mentation du prix des jouets, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer 300.00 € supplémentaires à l’Amicale Fleuratoise pour l’organisation de la fête de Noël 2006.
La subvention exceptionnelle des années sui-
vantes sera de 1300.00 €
2 2 2 23 3 3 3 décembre 2006 L’an deux mille six Le 23 décembre à 10 heures le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2006 PRESENTS
: M. BARDET Maire, , M. BARRIERE, M. SEP-
TEMBRE, Adjoints, M. MORABITO, M. JOFFRE, M. PER- GAUD, M. RINGUET, Mme GOUX EXCUSES
: Mme CRESPEAU, M. BERGEAT
ABSENT
: M. CHOUARCHE
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance objet : objet : objet : objet : avenant n°3 a la convention pour avenant n°3 a la convention pour avenant n°3 a la convention pour avenant n°3 a la convention pour fou fou fou four
r r rniture d’eau par le syndicat AEP niture d’eau par le syndicat AEP niture d’eau par le syndicat AEP niture d’eau par le syndicat AEP
de la basse de la basse de la basse de la basse-
- - -gartempe gartempe gartempe gartempe
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avenant n°3 à la convention pour fourniture d’eau potable par la syndi- cat A.E.P. Basse Gartempe. Ce syndicat a décidé d’affermer à la SAUR le traitement et la distribution de l’eau à compter du 1 er janvier 2007.
Les tarifs d’achat d’eau au syndicat A.E.P. Basse Gartempe se- ront les suivants au 1
er
janvier 2007 :
-
part exploitant :
•
par m3 livré : 0.3920 €
-
part syndicale :
•
forfait de 1000 m3 : 395.50 €
•
au-delà de 1000 m3 : 0,1765 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs à compter du 1
er
janvier 2007 et donne pouvoir
à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 3 à la convention pour fourniture d’eau potable par la syndicat A.E.P. Basse- Gartempe. objet : objet : objet : objet : convention entretien réseau d’eau convention entretien réseau d’eau convention entretien réseau d’eau convention entretien réseau d’eau Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la néces- sité de réactualiser la convention “ surveillance et entretien courant ” du réseau d’eau. Monsieur le Maire expose trois propositions : 2 réalisées par la SAUR et 1 par E.B.L. Centre. Après examen de ces propositions, le conseil municipal retient la proposition n° 1 de la SAUR, moins onéreuse, et donne pou- voir à Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention
qui sera passée pour deux ans à compter du 1
er
janvier 2007.
La rémunération forfaitaire de base annuelle sera de 3 900.00 € HT et comprend la surveillance et l’entretien courant des cap- tages, réservoirs, stations de pompage ou surpression, réseau et branchements. Toutes les autres prestations seront facturées selon le barème joint en annexe à la convention. objet : objet : objet : objet : tarif de l’eau 2007 tarif de l’eau 2007 tarif de l’eau 2007 tarif de l’eau 2007 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Munici- pal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre
2007 et qui sera facturé en 2008. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit : -
abonnement :
50.00 €
-
consommation de 1 à 100 m3 : 1.26 €
-
consommation de 101 à 1000 m3 : 1.19 €
-
au-delà : 1.01 €
objet : objet : objet : objet : Par Par Par Participation séjour au ski
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