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Convocation - 548d814vvi26vjv
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Convocation - 548d814vvi26vjv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
28 mars 2014
Date de convocation du conseil municipal :
24 mars 2014
Présents : M. BARDET maire, Mrs BARRIERE, GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, RINGUET, Mmes GOUX, MONTENON
Excusé : Mr BERGER qui a donné pouvoir à Madame MONTENON
Mr GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance
objet : élection du maire
Les membres du conseil municipal de la commune de Fleurat proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales .
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier BARDET, maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer : MM. BARDET Didier, BARRIERE Roland, BERGER Daniel, GIVERNAUD Alexandre, GOUX Lina, INGRAND Olivier, JOFFRE Jean-Luc, LAVAUD Michel, MONTENON Danielle, PINAUD Pierre-Alexandre, RINGUET Michel
dans leurs fonctions de conseillers municipaux
M. BARRIERE Roland, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Election du Maire
Premier tour de scrutin
Mr BARDET ne prend pas part au vote
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 , L. 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L.2122-7, du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal , à l'appel de son nom , a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Enveloppe sans bulletin : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Monsieur Didier BARDET a obtenu 10 voix
Monsieur Didier BARDET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
objet : détermination du nombre des adjoints
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Fleurat décide de fixer à trois le nombre des adjoints à élire.
objet : élection des trois adjoints Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de monsieur Didier BARDET élu maire , à l'élection du premier adjoint
Madame MONTENON ne prend pas part au vote
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Madame Danielle MONTENON a obtenu 10 voix
Madame Danielle MONTENON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
Election du second adjoint
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint Monsieur Michel RINGUET ne prend pas part au vote
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Monsieur Michel RINGUET a obtenu 10 voix
Monsieur Michel RINGUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Election du troisième adjoint
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint. Monsieur Roland BARRIERE ne prend pas part au vote
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6
Monsieur Roland BARRIERE a obtenu 10 voix
Monsieur Roland BARRIERE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
objet : indemnité de fonction des élus
Monsieur le maire demande au conseil municipal de fixer le taux d'indemnité octroyé aux élus. Le conseil municipal après délibération, décide d'accorder aux élus à compter du 1er avril 2014, les indemnités prévues par le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 dans la limite des taux suivants :
- 17 % de l'indice brut 1015 à Mr Didier BARDET maire,
- 6.60 % de l'indice brut 1015 à Mme Danielle MONTENON première adjointe,
- 3.30 % de l'indice brut 1015 à MM. Michel RINGUET et Roland BARRIERE respectivement 2ème et 3ème adjoints
objet : désignation des délégués aux différentes commissions
Monsieur le maire demande au conseil municipal de désigner les membres des différentes commissions. Après en avoir délibéré les membres des Commissions sont désignés comme suit :
Commission des travaux :
D. BARDET, D. MONTENON, R. BARRIERE, D. BERGER, O. INGRAND, A. GIVERNAUD, J.L. JOFFRE, P.A. PINAUD, M. LAVAUD, M. RINGUET, L. GOUX
Syndicat départemental d’électricité de la creuse (SDEC) et syndicat d’électrification de Saint-Vaury
Titulaires : D. BARDET, R. BARRIERE
Suppléants : D. MONTENON, J-L. JOFFRE
SIERS :
Titulaire : D. BARDET
Suppléant : R. BARRIERE
S.D.I.C. :
D. BARDET – P.A. PINAUD
Communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg Titulaires : D. BARDET – D. MONTENON
CNAS :
Délégués des Elus : D. BARDET, D. MONTENON
Délégués des Agents : C. JEANNOT, J. JEANNOT
Pompiers :
Secteur de Grand-Bourg : D. BARDET
Secteur de Bussière-Dunoise : R. BARRIERE
Affaires agricoles :
J.L. JOFFRE , M. RINGUET, A. GIVERNAUD
Bassin d’emploi de La Souterraine :
M. RINGUET, M. BERGEAT
Fleurissement :
Mmes GOUX , MONTENON, Mr BARRIERE
Bulletin municipal :
D. BARDET, D. MONTENON, M. RINGUET, R. BARRIERE, P.A. PINAUD
Finances :
D. BARDET, D. MONTENON, M. RINGUET, R. BARRIERE,
SIASEBRE : R. BARRIERE, O. INGRAND
Crèche de Saint-Vaury : D. MONTENON
Commission d’appel d’offres : D. BARDET, D. MONTENON, M. RINGUET, R. BARRIERE, M. LAVAUD
C.C.A.S. :
Président : D. BARDET
Délégués : D. MONTENON, M. RINGUET, L. GOUX, O. INGRAND, M. LAVAUD Hors conseil : C. MOUTEAU, E. PINAUD, MC. BERGER, J. BONNAVAL, E. MORABITO objet : désignation des délégués communautaires
Les délégués communautaires sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints.
Il s’agit de Mr Didier BARDET, maire et de Mme Danielle MONTENON, première adjointe.