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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0100)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106364) / mardi 2 avril 2024 à 10:27 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -
24-B-0100
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - PRESTATIONS DE VOYAGES, DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DES SERVICES
ASSOCIES POUR LES AGENTS ET LES ELUS - AUTORISATION DE SIGNER LE
MARCHE SUBSEQUENT AVEC LE GROUPEMENT GLOBEO TRAVEL ET NOTILUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la convention d'exécution de prestations de l'UGAP n°237621, signée par la MEL le 19 octobre 2023, ayant pour objet la mise à disposition d'un dossier de marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre ayant pour objet l'exécution des prestations de voyages et déplacements professionnels et services associés ;
Vu l'accord-cadre n°772277, notifié le 26 mai 2023, ayant pour objet la réalisation de prestations voyages et déplacements professionnels et services associés conclu par l'UGAP avec le groupement composé des sociétés GLOBEO TRAVEL et NOTILUS.
I. Exposé des motifs
La cellule déplacements de la Métropole Européenne de Lille gère et organise l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des élus. Cette mission représente environ 2 500 déplacements annuel pour un budget de 350 000 € TTC.
Afin d'optimiser la gestion des déplacements des agents et des élus, la Métropole Européenne de Lille dispose depuis 2021 d'une convention avec l'UGAP proposant aux collectivités la gestion des déplacements professionnels par l'intermédiaire d'une agence de voyage.
Le 19 octobre 2023, la convention d’exécution de ces prestations a été renouvelée et signée par le représentant de la MEL afin que l’établissement puisse bénéficier, dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents de l’UGAP, de tarifs négociés sur les frais de déplacements et d'hôtellerie ainsi que sur l’outil de gestion des ordres de mission et des notes de frais. (106364) / mardi 2 avril 2024 à 10:27 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -
Le titulaire de l’accord-cadre n°772277 conclu par l’UGAP ayant pour objet « l’exécution des prestations de voyages et déplacements professionnels et services associés » est le groupement composé des sociétés GLOBEO TRAVEL et NOTILUS.
Le marché subséquent sera conclu entre la MEL et le groupement GLOBEO TRAVEL et NOTILUS, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de 3 ans.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché subséquent avec le groupement GLOBEO TRAVEL et NOTILUS ;
2) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ