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Arrêté - Arrete 83 reglementant le stationnement et la circulation rue du General Leclerc
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 83 reglementant le stationnement et la circulation rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
83 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 29 février 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue du Général Leclerc
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L
2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise TAMAS en date du 26 février 2024 pour le pour le remplacement d’un câble ENEDIS
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc afin de permettre le bon déroulement des travaux ENEDIS
ARRETE :
Article 1°: Les travaux se derouleront sur la rue du Général Leclerc selon les trois phases
suivantes :
- Phase 1 : Parciellement de la rue des Prés vers la rue du Général Leclerc - Phase 2 : De la rue des Prés vers la Grand rue Pierre Braun — Rue fermée avec deviation
- Phase 3 : De la rue du Général de Gaulle vers la rue des Prés — avec chaussée rétrécie
Article 2 :
Phase 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Prés, dans la portion comprise entre le n°21 rue des Prés et la rue du Général Leclerc. Cette interdiction fera l’objet
d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Cette phase aura lieu du 04 mars au 11 mars 2024
Phase 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Général Leclerc, dans la
portion comprise entre la rue des Prés et la Grand rue Pierre Braun. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Cette phase sera du 11 mars au 02 avril 2024 -2-
Phase 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue des Prés. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Cette phase sera du 02 avril au 29 avril 2024
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 : La rue du Général Leclerc sera interdite à tout véhicule de plus de 3.5T dans la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la Grand rue Pierre Braun à partir du 11
mars 2024. Une occultation de l’information « sauf livraison et service … » sera necessaire ou la mise ne place d’un panneau B13 « interdit au plus de 3.5T au croisement rue du Général de Gaulle/rue du Général Leclerc
Article 5 :
Phase 1 : La circulation dans la rue des Prés, dans la portion comprise entre le n°21 rue des Prés et la rue du Général Leclerc, sera interdite à la circulation sauf riverains.
Phase 2 : Une deviation sera mise en place par la rue des Prés / rue d’Eschelsheim / rue des Jardins / rue du Général Leclerc et signalé par des panneaux KD 222. Des panneaux KC1 « rue barrée à X mètres » et B13 « interdit au plus de 3.5T » seront mis en place, angle rue du Général Leclerc / rue du Général de Gaulle à partir du 11 mars 2024.
Phase 3: La circulation rue du Général Leclerc dans la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue des Prés, sera restreinte mais véhicules de livraisons, véhicules de secours, infirmiers etc. devront toujours pouvoir accéder aux GLYCINES.
Article 6 : Le chantier sera signalé par des barrières K2, KS, K& ainsi que des panneaux B1 + M9. Une pré signalisation par panneaux AKS, sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet
1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 04 mars au 29 avril 2024.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale de RIXHEIM,
— Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de MULHOUSE,
— Monsieur le Directeur du Samu 68,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM,
— S.C.IN. 5 rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 29 février 2024
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Rache\BAËCHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {} 1 MARS 2074