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Arrêté - Arrete 107 reglementant le stationnement et la circulation rue du General Leclerc
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 107 reglementant le stationnement et la circulation rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
107 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 18 mars 2024
ARRÈTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue du Général Leclerc
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du
Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L
2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la
route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise TAMAS en date du 18 mars 2024 pour le remplacement d’un câble ENEDIS et le remplacement d’un câble d’éclairage public pour la ville de RIXHEIM
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc afin de permettre le bon déroulement des travaux ENEDIS et d’éclairage public
ARRETE :
Article 1% : Les travaux se dérouleront dans la rue du Général Leclerc, de la rue des Prés vers
rue du Général de Gaulle
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue des Prés. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place
minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4: La rue du Général Leclerc sera interdite à tout véhicule de plus de 3.5T. Une occultation de l’information « sauf livraison et service ... » sera nécessaire ou la mise en place d’un panneau B13 «interdit au plus de 3.5T» au croisement rue du Général de Gaulle/rue du Général Leclerc
Article 5 : La circulation dans la rue du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la rue
des Jardins et la rue des Prés, sera exceptionnellement mise en sens inverse, c’est-à-dire de la
rue des Jardins vers la rue des Prés. L’occultation du panneau BI au niveau de la rue des
Jardins sera effectuée par l’entreprise. 0
Article 6 : La circulation de la rue des Prés vers la Grand rue Pierre Braun, sera deviée par la rue d’Eschelsheim et la rue des Jardins.
Article 7 : La circulation dans la rue du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la résidence des GLYCINES, sera exceptionnellement mise en double sens, priorité aux véhicules entrant dans la rue du Général Leclerc. Des panneaux CK18 seront mis en place par l’entreprise avec le sens prioritaire rue du Général de Gaulle / GLYCINES.
Article 8 : La circulation dans la rue du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la résidence des GLYCINES et la rue des Prés, sera interdite à toute circulation, sauf riverains entre 17h00 et 7h30
Article 9 : Le ramassage des ordures ménagères dans la portion comprise entre la résidence des GLYCINES et la rue des Prés, se fera en deux points de collectes. Un au croisement rue des Prés / rue du Général Leclerc et un au niveau de la résidence des GLYCINES.
Article 10 : Le chantier sera signalé par des barrières K2, KS, K8 ainsi que des panneaux B1 + M9. Une pré signalisation par panneaux AKS, sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 11 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet
1974.
Article 12 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 24 mars au 26 avril 2024.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale de RIXHEIM,
— Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de MULHOUSE,
— Monsieur le Directeur du Samu 68,
— Monsieur Richard PISZEWSKL adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948 MULHOUSE,
— TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM,
— EHPAD de RIXHEIM GHRMSA — 59 Grand rue Pierre Braun, 68170 RIXHEIM,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 18 mars 2024
pau Monsieur Richard PISAEWSKI Adjoint en charge de la voirie Pour le
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2.1 MARS 2074