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Arrêté - Arrete 25 reglementant le stationnement et la circulation avenue du General de Gaulle rue des Peupliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 reglementant le stationnement et la circulation avenue du General de Gaulle rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
025 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 janvier 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
avenue du Général de Gaulle, rue des Peupliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du Centre technique municipal pour l’entreprise Elagage et Paysage en date du 21 janvier 2026 pour l’élagage de certains arbres,
Considèrant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, afin de permettre le bon déroulement des travaux d’élagages
d’arbres,
Arrête:
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droit
des travaux, avenue du Général de Gaulle, entre la rue Basler et le
n°71 avenue du Général de Gaulle, le long de la résidence des Tilleuls, ainsi qu’au niveau de l’ilot central, rue des Peupliers. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6al et de
seront disposés suivant l’avancé des travaux. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire.
Article 3 : Si nécessaire, la circulation au droit des travaux se fera sur une voie restreinte et sera réglée par piquet K10. Le chantier sera signalé par panneaux AKS, AK3, KC1 « circulation alternée », B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du Haut Rhin, 15 rue Guy de Place, 68800 VIEUX THANN conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 09 au 13 février 2026
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du Haut Rhin, 15 rue Guy de Place, 68800 VIEUX THANN,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 73 JAN. 2076