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Arrêté - Arrete 231 reglementant le stationnement et la circulation rue de General de Gaule Place du 18 juin
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 231 reglementant le stationnement et la circulation rue de General de Gaule Place du 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
231 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 15 juillet 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Général de Gaulle — Place du 18 juin
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise Franc BASSO, en date du 10 juillet 2025 pour des travaux de mise en place d’un nouvel accès à l’école élémentaire Centre, bâtiment À,
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place du 18 juin, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête:
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements réservés aux véhicules sanitaires, ainsi que 3 emplacements le long du cheminement piéton. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. ne
Article 3 : La circulation de tout véhicule ainsi que piétons, au niveau des travaux, sera interdites.
Article 4 : Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires AKS et KCI1 « route barrée ».
Des clôtures de chantier type VAUBAN, barriere de chantier ou
HERAS, devront etre mis en place sur l’emprise du chantier.
Article 5: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par la l’entreprise Franc BASSO, 18 rue du Nagelstall, 68140 LUTTENBACH/MUNSTER, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 18 juillet au 22 août 2025.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise Franc BASSO, 18 rue du Nagelstall, 68140
LUTTENBACH/MUNSTER,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {6 JUIL. 2075