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Déliberation - n.41 finances fdaec 2022 mise a jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.41 finances fdaec 2022 mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
R é
publique f r a
n ç
a i s
e
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vie
Où
D'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
23
MAI
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambes,
présents
:
18
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
représentes
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
absents
:
OT
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
19
mai
2023
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Cerilfié
exécutoire
Rémi
PIET,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Pearl
HIPPOLYTE,
CNE
EXECUTEN
adjoints
au
Maire
:
Sn
arts
de l'envoi
en
Christione
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
CGEGEURE
AS
&
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
ci de
la publication
en ligne
MA7ZON,
conseillers
municipaux.
Le
Moire
ABSENTS
REPRESENTES
:
‘
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Muriel
JOLIVET
Vanessa
BACHELLON
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
ABSENTE
:
Isabelle
BESSE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Franck
DUMARTIN
DÉLIBÉRATION
N°
041
05
2023
- FINANCES
- FOND
DÉPARTEMENTAL
D’AIDE
A L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
- FDAEC
2022
Présentation
par
M.
le Maire.
Conformément
aux
règles
relatives
à la
déontologie
des
élus
et à
la gestion
des
conflits
d’intérêt,
Madame
Isabelle
BESSE
quitte
la séance,
étant
entendu
que
le Département
de
la Gironde
est
son
employeur.
Vu
la délibération
n°026
05
2022
en
date
du
09
mai
2022
relative
à l’affectation
du
FDAEC
2022,
Vu
l’impossibilité
pour
la commune
d’utiliser
la subvention
octroyée
par
le Conseil
Départemental
de
la Gironde
au
titre
du
FDAEC
2022
;
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
les
principes
afférents
au
FDAEC.
Sont
financés
par
cette
dotation
cantonale
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et des
équipements
communaux.
L’autofinancement
du
maître
d’ouvrage,
sur
chaque
opération,
ne
doit
pas
être
inférieur
à 20
% du
montant
hors
taxe
de
ladite
opération.
Par
délibération
susmentionnée
il a
été
proposé
l’affectation
de
cette
subvention
à l’achat
de
panneaux
d’information
numérique.
Le
calendrier
électoral
de
ce
début
d’année
n’a
pu
permettre
l’engagement
de
cette
dépense.
Il est
donc
proposé
de
substituer
à ce
projet
l’opération
de
verdissement
du
Parc
de
Cantefrene
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230523-DEL-2023-05-041-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023
Entreprise
Aménagement
Montant
HT
Antoine
Espaces
Verts
Flantions
e'arores
- PRRGAle
27 295,25
€
Cantefrene
Dépense
HT
Recettes
27
295,25
€
Organisme
Montant
%
FDAEC
15
442
€
56,57
%
Autofinancement
commune
11
853,25
€
43,43
%
TOTAL
|
[100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
substituer
au
projet
initial
l’opération
de
plantation
d’arbres
au
parc
de
Cantefrene.
- DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la Gironde
l’affectation
du
FDAEC
2022
d’un
montant
de
15
442
euros.
- ASSURE
le financement
complémentaire
sur
ses
propres
deniers,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
:
Pour
: 20
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le 23
mai
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Contre
: 2 (S.
VILLEANAVE,
E.
LAPORTA)
2023
- 069
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230523-DEL-2023-05-041-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023