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Déliberation - n35 finances bp 2022 dm n1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n35 finances bp 2022 dm n1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R é
pub
1
i
q
u
e
française
TS
COMMUNE
D’AMBES
7\MBES
g"
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
06
JUILLET
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambes,
présents
:
17 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
06
Collectivités
Territoriales,
ie
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
|iuillet
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Eté
exéeutoi
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
ertifié
exécutoire
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD,
adioints
au
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Maire
:
Préfecture
le :
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Philippe
CIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER
Hanif
OUBROU,
Gilbert
DODOGARAY,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
Et de
l'affichage
en
mairie
le : munie.
Le
Maire
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
‘
Alain
MALTERRE
donne
procuration
à David
VIELLE.
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Sandrine
DESCHAMPS
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE.
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Muriel
LOPEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
DÉLIBÉRATION
N°
035
07
2022
- FINANCES
- BUDGET
2022
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Présentation
par
Catherine
LABARRERE.
Afin
de
tenir
compte
du
reliquat
de
facture
2021
non
prise
en
compte
et non
reporté
au
budget
prévisionnel
2022
de
la prestation
de
Paroles
et Musique
pour
des
cours
de
musique
sur
l’année
2021
/
2022,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
611
« Contrat
prestations
de
services
» du
chapitre
011.
Ces
1
100.00
€ sont
pris
en
totalité
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues
du
chapitre
022.
Afin
de
pouvoir
rembourser
les
cautions
sur
loyers
lors
de
départs
de
locataires,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
165
« Dépôts
et cautionnements
reçus
» du
chapitre
16
pour
un
montant
de
700,00
€.
Afin
de
régulariser
l’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
du
mois
d’août
2020,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
2046
« Attribution
compensation
d'investissement
» du
chapitre
204
pour
un
montant
de 2 000,00
€.
Afin
d’équilibrer
le budget
en
dépenses
d’investissement,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
020
«Dépenses
imprévues
» d’un
montant
de
17
300,00
€.
Afin
de
procéder
à l’ajustement
des
dotations
aux
amortissements,
de
la section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d’abonder
la ligne
6811
« Dotations
à l'amortissement
» du
chapitre
042
pour
un
montant
de
20
000,00
€.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-035-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Concernant
les
dotations
aux
amortissements,
de
la section
d’investissement,
il est
proposé
d’abonder
le
chapitre
040
« Amortissements
et Provisions
» pour
un
montant
de
20
000,00
€.
Afin
de
prendre
en
compte
les
observations
du
trésor
public
concernant
la simplification
de
la M14
sur
les
opérations
de
cessions,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
024
« produits
de
cession
» d’un
montant
de
151
000
€ et
de
supprimer
les
lignes
192
et 21318
du
chapitre
040
et la
ligne
675
« valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
» du
chapitre
042
et la
ligne
775
« Produit
des
cessions
immobilières
» du
chapitre
77.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
Mme
LABARRERE
concernant
les
virements
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
Budget
2022
de
la commune,
comme
suit:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Chapitre
011
— article
611
Contrat
1 100
€ |
Chapitre
16
— article
165
700
€
prestations
de
services
Dépôts
et cautionnements
reçus
Chapitre
042
— article
6811
20
000
€ |
Chapitre
204
— article
2046
2 000€
Dotations
à l’amortissement
Attribution
compensation
d'investissement
Chapitre
022
— Dépenses
-21
100
€ |
Chapitre
020
— Dépenses
17
300
€
imprévues
imprévues
Chapitre
042
— article
675
Valeurs
- 151
000
€
comptables
des
immobilisations
cédées
Total
- 151
000
€
Total
20
000
€
Recettes
Recettes
Chapitre
77
article
775
_-151
000
€ |
Chapitre
024
— Produits
de
151
000
€
Produit
des
cessions
immobilières
cession
d’immobilisation
Chapitre
040
— article
28031
20
000
€
Amortissements
et Provisions
Chapitre
040
— article
192
+/-
- 111
941,45
€
value
/ investissement
Chapitre
040
— article
21
318
-39
058,55
€
Autres
bâtiments
publics
Total
- 151
000
€
Total
20
000
€
Fait
et
délibéré
le O6
juillet
2021
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-035-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022