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Déliberation - delib 2022 25 FDAEC
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 25 FDAEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2822
| . ; 1
RÉPUBLIQUE à RANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
‘Atfondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU RE GISTRE DES
Téléphone : 05.57.44.52.10 DÉLIBÉRATIONS Télécopie :05.57.84.67.51
Que re du lundi au jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le véndredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre 2022 à 20 heures, le CONSEIL Et de: 13h30 à 17h00 MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire
Date de convocation : 21 septembre 2022.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène, En exercice : 15 BOUSQUET, Catherine THOMAS, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude
Présents : 12 DUMONT, Yohan GARCIA, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier
Reptésentés : 0 NEBREDA, Isabelle TICHON.
Votänts : 12
Absents: Alain GREIL, Christophe HOTIER, Catherine LABAYE.
Secrétaire : Yohan GARCIA
OBJET : Demande Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) année 2022,
Délibération n°2022 25
N° d’ordre : 2022-26-09-01
Moïsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement d’intervention du Fonds Départemental d’Aide à Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) :
‘+ dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le département aide les communes À pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel. Les opérations … éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que
l'acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale ;
“le taux du F.D.A.E.C. est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l'opération. Pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent
solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux subventions du département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.
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}
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du F.D.A.E.C. décidées par le Conseil Pépgriemental au cours de son Assemblée Départementale relative au vote du Budget Primitif 2022.
‘Après répartition de l’enveloppe cantonale, les Conseillers Départementaux attribuent à notre commune une somme de 8 950€.
Monsieur le Maire propose de répartir Le versement du F.D.A.E.C. conformément au dossier de demande déposé de 28 février 2022, sur les opérations suivantes :
Opérations Nature Montants HT,
Embellissement de la commune Plantation d’arbres 1 366,60 €
Valorisation du marché communal | Supports de communication 522,90 €
Marché communal Barnum pliable 966,67 €
Lo Changement de l'éclairage public
Voirie dans le bourg pour des luminaires à 10 984,44 €
! LED
‘ Montant dépenses d’investissement HT, 13 840,61 € Le
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mo. 540330: 09/10 Féaiégue ce
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; L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2822
2 S-DE
: 14 609,72 € HT, le plan de financement prévisionnel de cette
4, 99-DE-093 Considérant
opération est le suivant :
- Montant dépenses d’investissement HT : 13 840,61 €
- _ FD.A.E.C. 2022 : 8 950,00 €
- Autofinancement : 4 890,61 €
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 13 840,61€,
Considérant la réalisation indispensable de ces opérations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE du Conseil Départemental l'attribution du F.D.A.E.C. pour un montant de 8 950 €,
DIT que les opérations sont ouvertes au budget 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le : Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de séance
Yohfñ GARCIA