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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=107)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 18 NOVEMBRE 2024)
Nombre de membres élus : 11 Convocation du 5 novembre 2024
Nombre de membres en fonction : 11
Nombre de membres présents : 9
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
- 1 -
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,
sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.
Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, LEICHTNAM Cyrille, SCHAFFNER Céline, WALT Fabien, WALTZ
Clément, WUST Grégory.
Membres absents excusés : BUCHI Alain, HEIMLICH Thierry.
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : EGLIN Yannick.
Délibération 2024-024 : Approbation du Rapport annuel du SIEARR sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) –
Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de la Région de Riedseltz (SIEARR) pour l’exercice 2023.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• d’approuver le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2023.
Délibération 2024-025 : Approbation du Rapport annuel du SIEARR sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif –
Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de la Région de Riedseltz (SIEARR) pour l’exercice 2023. - 2 -
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• d’approuver le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023.
Délibération 2024-026 : Approbation des modifications statutaires de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg.
Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg en date du 23 septembre 2024 portant modification de ses statuts, et notamment la décision d’amender et de compléter les statuts comme suit :
Article 4.6 : ajouter à cet article l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) et de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial, le soutien de l’EPCI aux actions de maîtrise de l’énergie, de production, de promotion et de déploiement des énergies renouvelables (EnR), favorisant la maitrise de l'énergie et de nature à réduire le recours aux énergies fossiles (y compris la biomasse et la structuration de la filière bois locale, le solaire et la géothermie), notamment par la prise de participation au capital de société de production d’EnR de type SA ou SAS, suivant les articles L. 2224-32 et L. 2253-1 du Code général des collectivités territoriales. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.
Considérant que les communes membres doivent délibérer afin d’approuver cette modification,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix POUR et 1 ABSTENTION :
▪ d’approuver la modification des statuts joints à la présente délibération.
Délibération 2024-027 : Remboursement de frais déboursés par Madame Monika GOETZ, Professeur des Ecoles à l’école primaire de
ROTT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - 3 -
• de rembourser les frais déboursés par Madame GOETZ Monika, Professeur des Écoles à l’École primaire de ROTT, pour l’achat d’une étagère de
rangement de livres dans le magasin IKEA STRASBOURG pour un
montant total de 54,99 €.
Délibération 2024-028 : Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade.
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• d’approuver la création, à compter du 1er janvier 2025, d’un emploi permanent à temps complet (soit 35/35ème) d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,
• d’inscrire les crédits suffisants au budget de l’exercice.
Divers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20h30.