Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq du mois de mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle de l’Aquarium, compte tenu des conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie liée au covid 19, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire sortant.

PRESENTS : BELOT Stéphanie, FONGY Carole, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, DANIERE Sébastien, PEGUET-CHASSY Isabelle, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, MERCIER Ludovic, GONDEAU Stéphanie, BRETON Jean-Jacques, LAPALLUS Marc,

AUBONNET Michel.

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des Adjoints

Lecture et remise de la « charge de l’élu local »

Délégation du conseil municipal au Maire

Détermination des indemnités des Adjoints

Désignation des membres au commissions communales. VNNVYVYNY

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Monsieur le Maire sortant accueille et remercie les membres présents, il indique qu’exceptionnellement et vu les conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie de covid 19, il était nécessaire d’organiser la présente réunion dans la salle de l’aquarium.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

> _ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire sortant, procède à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions suite aux élections du 15 Mars 2020.

La présidence est passée au doyen d’âge de l’Assemblée : M. BRETON Jean-Jacques, qui :

-_ vérifie que le quorum est bien atteint, à savoir 5 membres doivent être présents physiquement : sont

présents 15 membres.

-__ constitue le bureau de vote qui doit être composé d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs au moins :

Mme PEGUET-CHASSY est désignée secrétaire de séance

Mme BUFFIN Valérie et Mr AUBONNET Michel sont désignés assesseurs.

> ELECTION DU MAIRE

Mr BRETON fait procéder aux opérations de vote à bulletins secrets pour l’élection du Maire, dont les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15.

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mr LAPALLUS Marc : 14 (quatorze) voix

Mr LAPALLUS Marc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.> _ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Marc LAPALLUS nouvellement élu maire, prend la présidence de la séance et propose de fixer le nombre d’adjoints, il précise que le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit pour notre commune 4 postes d’adjoints au maximum.

Le Conseil municipal DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints.

> ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire fait donc ensuite procéder à l’élection des 4 adjoints :

1°" ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr CHAUX Mickaël : 1 (une) voix

- Mme PEGUET-CHASSY Isabelle : 13 (treize) voix

Mme PEGUET-CHASSY Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe au maire.

2E ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mr AUBONNET Michel : 2 (deux) voix

- Mr DANIERE Sébastien : 11 (onze) voix

Mr DANIERE Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

3E ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme BUFFIN Valérie : 1 (une) voix

- Mme FONGY Carole : 1 (une) voix

- Mme GONDEAU Stéphanie : 11 (onze) voix

Mme GONDEAU Stéphanie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe au maire.4 ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr BRETON Jean-Jacques : 10 (dix) voix

- Mr BUTTY Sylvain : 1 (une) voix

- Mr CHAUX Mickaël : 2 (deux) voix

- Mr MERCIER Ludovic : 1 (une) voix

Mr BRETON Jean-Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4è adjoint au maire.

> LECTURE ET REMISE DE LA « CHARTE DE L’ELU LOCAL »

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de cette élection, il doit être donné lecture de la charge de l’élu local et d’en remettre une copie à chacun des nouveaux membres du conseil municipal. Cette charte fixe les conditions d’exercice des mandats municipaux issue de la loi « d'engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en vigueur depuis 2015.

> DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire informe le conseil municipal que ce dernier à la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture des 12 délégations qui pourraient lui être confiées qui concerne différentes thématiques.

Le Conseil Municipal DECIDE de déléguer au maire les fonctions suivantes : > Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. > Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. > Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. > Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

> Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

> Fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. > Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

> Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

> Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

> Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

> Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. > Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

> DETERMINATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonction octroyées à chacun des 4 adjoints. La loi prévoit que le montant de l'indemnité fixée à un adjoint pour une commune dont la population se situe en 500 et 999 habitants correspond à 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le Conseil municipal DECIDE avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des 4 adjoints au Maire au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 10,70 %.> DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES.

Monsieur le maire explique que chacun des membres du conseil municipal a été destinataire de la liste des commissions communales existantes et a demandé à chacun de réfléchir dans laquelle ou lesquelles de ces commissions ils souhaitaient s’investir. Monsieur le Maire précise, qu’il est président de droit de chacune des

commissions. Après un tour de table la liste a été ainsi constituée :

e__ FINANCES : Responsable : Mme PEGUET-CHASSY Isabelle

Membres : Mme BUFFIN Valérie - Mme FONGY Carole

® VOIRIE: Responsable : Mr DANIERE Sébastien

Membres : Mrs BUTTY Sylvain - MERCIER Ludovic - DUPERRAY Mathieu - MONCORGE Marc

e ECOLE - CANTINE - ENFANCE JEUNESSE : Responsable : Mme GONDEAU Stéphanie

Membres : Mmes BELOT Stéphanie -

PEGUET-CHASSY Isabelle —

Mr MONCORGE Marc

° ENTRETIEN ET SUIVI BATIMENTS COMMUNAUX (Agrandissement salle sports) -

INSTALLATIONS SPORTIVES ET LOISIRS : Responsable : Mr MERCIER Ludovic

Membres : Mrs FAVRE Pierre - CHAUX

Mickaël.

°__ GESTION LOCATIVE : visites logts, états des lieux : Responsable : Mr BRETON Jean-Jacques suivi paiements, relances, impayés, Membres : Mrs MERCIER Ludovic - BUTTY commissions de sécurité, suivi extincteurs, Sylvain maintenance chauffage

e TRAVAUX

Réseaux éclairage public, eau - assainissement : Responsable : Mr AUBONNET Michel

Membres : Mrs BUTTY Sylvain - FAVRE Pierre

CHANTIER AUBERGE : Responsable : Mr CHAUX Mickaël

Membres : Mrs FAVRE Pierre - MONCORGE Marc - LAPALLUS

Marc

e APPEL D’OFFRES : Responsable : Mr DANIERE Sébastien

3 titulaires : Mrs AUBONNET Michel - BRETON Jean-Jacques - BUTTY

Sylvain

4 suppléants : Mme PEGUET-CHASSY Isabelle - Mrs FAVRE Pierre -

MERCIER Ludovic - CHAUX Mickaël

e URBANISME - PLU : Responsable : Mr MERCIER Ludovic

Membres : Mrs FAVRE Pierre - AUBONNET Michel- BRETON J.Jacques

e_ COMMUNICATION : {Bref info -site internet) : Responsable : Mme BUFFIN Valérie

Membres : Mmes FONGY Carole —

BELOT Stéphanie - Mr LAPALLUS Marc

®e FLEURISSEMENT : (Aménagements espaces publics, Paysager) : Responsable : Mr DUPERRAY M

Membres : Mme BUFFIN Valériee_ SOCIAL - COMITE D’ENTRAIDE : Membres : Ensemble des conseillers municipaux

(trésorière : Mme PEGUET-CHASSY Isabelle)

et bénévoles hors conseil municipal.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : Titulaire : Mr LAPALLUS Marc

Suppléant : Mr DANIERE Sébastien

COMMISSIONS EXTERIEURES :

- SYNDICAT D'ENERGIES DE LA LOIRE : Titulaire : Mr CHAUX Mickaël

Suppléant : Mr LAPALLUS Marc

- SYNDICAT GYMNASE DE LA BOUVERIE : Titulaires : Mr MERCIER Ludovic

Mme PEGUET-CHASSY Isabelle

Suppléants : Mme GONDEAU Stéphanie

Mr FAVRE Pierre

- CORRESPONDANT DEFENSE : Mr BRETON Jean-Jacques

Prévoit les prochaines réunions du conseil municipal :

mercredi 10 Juin et mercredi 15 juillet 2020 à 20h00

La séance est levée à 20 h 45