Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 mai 2020 à 20h

Sur convocation en date du 18 mai 2020, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le lundi 25 mai 2020 à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire sortant.

Tous les membres étaient présents.

A l'issue des opérations de vote du 15 mars 2020 et lecture faite des résultats constatés aux procès-verbaux, Monsieur le Maire sortant déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux: MM. BRET Marc, CELLE Camille, CHAUMARD Simon, COTTE Patrick, EYKENS Mireille, FINON Pierre, FRAYSSE Yves, GUIGAL Ghislaine, JEANTET Bernard, MARTHOURET Laurent, MARTHOURET Nathalie, MOUSSET Jean-Marie, PECHOUX Sandrine, REYNAUD Isabelle, SIBERT Mathieu.

Monsieur FRAYSSE fait lecture à 1 Assemblée de la Charte de l’élu local.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Election du maire

e Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

e Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

e Désignation des délégués communaux et intercommunaux.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Bernard JEANTET, doyen de l’Assemblée.

L- Election du Maire

M. JEANTET invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. Monsieur Yves FRA YSSE fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis son bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Vves FRAYSSE, 15 voix, quinze voix

M. Yves FRAYSSE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé. Il reprend la présidence de l’Assemblée.II — Détermination du nombre d’adioints au Maire

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints

maximum pour la commune de CHARNAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide la

création de quatre postes d'adjoints.

III — Election des adjoints au Maire

Monsieur le maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints dans les mêmes conditions que le maire.

1. 1“ Adjoint |

Monsieur le Maire propose Madame PECHOUX au poste de 1° adjointe.

1° tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme Sandrine PECHOUX, 15 voix, quinze voix

Mme Sandrine PECHOUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1° adjointe.

2. 2îme Adjoint |

Monsieur le Maire propose Madame GUIGAL Ghislaine au poste de 2% adjointe.

ler tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Mme GUIGAL Ghislaine : 15 voix, quinze voix.

Mme GUIGAL Ghislaine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire et a été immédiatement installée.

3. 3ème Adjoint

Monsieur le Maire propose Monsieur MOUSSET Jean-Marie au poste de 3%" adjoint.

ler tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15- majorité absolue : 8

A obtenu : M. MOUSSET Jean-Marie : 15 voix, quinze voix.

M. MOUSSET Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

4. 4ème ADJOINT |

Monsieur le Maire propose Monsieur JEANTET Bernard au poste de 4°" adjoint.

ler tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : M. JEANTET Bernard : 15 voix, quinze voix.

M. JEANTET Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

- Les intéressés ont déclaré accepter l’exercice de ces fonctions.

IV — Conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire propose la désignation de deux conseillers délégués nécessaire à la gestion de la commune :

- Monsieur COTTE Patrick, délégué à la gestion de la salle des fêtes, - Monsieur FINON Pierre, délégué à la voirie et aux réseaux.

Ve

L'Assemblée donnè-un avis favorable à cette désignation à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire indique que ces conseillers municipaux délégués seront désignés par arrêtés municipaux.

V — Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillés délégués

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune dispose d’une enveloppe maximale d’indemnités à verser aux élus ayant délégation, à savoir 3 232,11 € soit

Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité du Maire prévue par la Loi, soit 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique mais de 28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions :

- De Maire au taux de 28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - D'adjoints au Maire au taux de 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - De conseillers délégués au taux de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.Monsieur le Maire précise que la composition des commissions communales et intercommunales prévue à l’ordre du jour sera finalement abordée à la prochaine séance.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant chaque membre du Conseil municipal de leur confiance et de leur investissement personnel tout au long du mandat.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est un lieu de décisions collégiales. Il demande à chacun d’être solidaire de la décision prise dans l’intérêt général.

Monsieur le Maire attend de chacun d’être à l’écoute de nos concitoyens pour que la gestion de la commune se fasse au plus près de la réalité.

Monsieur le Maire termine en souhaitant à tous un bon mandat d’élu.

Prochaines séances du Conseil municipal :

- Lundi 15 juin à 20h00

- Lundi 06 juillet à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Yves FRAYSSE