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Conseil Municipal - Liste DCM 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 12/07/2022
CONSEIL MUNICIPAL du 04 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 31 mai 2022
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 31 mai 2022.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2°) – Choix d’un Assistant à Maîtrise d’ouvrage
Le Conseil Municipal approuve la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet SETIM pour la réhabilitation du lieu partagé en vue d’y accueillir la bibliothèque et autres activités municipales. Le montant de la prestation s’élève à 10 710,00 € TTC.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3°) – Financement des projets 2022
Le Conseil Municipal valide la proposition de la Banque des Territoires pour le financement à long terme des projets 2022.
- Pour le financement de l’Église et l’achat du lieu partagé un prêt sur 35 ans au taux de 2,3%.
- Pour la rénovation énergétique des 2 classes primaires et la création de la liaison douce un prêt sur 25 ans au taux de 1.6 %.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pour le financement de la TVA et des subventions, le Conseil Municipal valide la proposition du Crédit Agricole pour une durée maximale de 2 ans au taux de 1.55 %.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4°) – Décisions Budgétaires
Le Conseil Municipal valide la liste d’admissions en non valeurs présentée par Madame La Trésorière de SURGÈRES.
Le Conseil Municipal valide les travaux complémentaires d'enfouissement de la gaine pour la fibre « Rue du stade. »
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 12/07/2022
5°) – Organisation et durée du Temps de Travail
Après validation du Comité Technique en date du 31 mai 2022, le Conseil Municipal valide l’organisation et la durée du Temps de Travail à compter du 1er juin 2022.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0