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Déliberation - Liste DELIB du 05 Decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIB du 05 Decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 12 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL du 05 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 17 octobre 2022 :
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 17 octobre 2022.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2°) – Décision budgétaire :
Le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative n°2 pour insuffisance de crédits en section de fonctionnement.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3°) – Taxe d’Aménagement :
Le Conseil Municipal valide le principe de reversement par la CDC AUNIS SUD à la commune de l’intégralité de la taxe d’Aménagement hormis celle perçue sur la zone d’activités du Fief Magnou.
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de reversement correspondante avec la CDC AUNIS SUD.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4°) – Convention de rétrocession du lotissement « FIEF DE LA CROIX » :
Le Conseil Municipal valide la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public communal des terrains, et équipements communs du lotissement « FIEF DE LA CROIX »
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5°) – Motion proposée par l’Association de Maires de France (AMF) :
Le Conseil Municipal adopte la motion proposée par l’AMF dans le cadre de la loi de finances 2023. Dans le contexte financier préoccupant, le Président de l’AMF a demandé la mobilisation des communes et des intercommunalités autour de l’adoption d’une motion.
VOTE Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0