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Conseil Municipal - Liste des DLIB du 22 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des DLIB du 22 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
9 rue de la Mairie 17290 FORGES
05.46.35.52.70
mairie.forges@orange.fr
www.mairie-forges.fr
Mis en ligne le 30 juillet 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1°) – Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 22 juin 2026.
2°) – Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le devis en moins-value de l’entreprise VITRAUX DUPUY.
3°) – Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la modification du tableau des postes et des effectifs.
4°) – Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027.
5°) – Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la demande d’attribution 2026 du produit des amendes de police perçu en 2025 auprès du Conseil Départemental concernant l’achat d’un abris-voyageur.
6°) – Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la création d’un poste pour un agent chargé de la gestion de la bibliothèque municipale.