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Conseil Municipal - Liste dlibration 24 juillet 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste dlibration 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Forges
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
juillet
2023
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
1°)
— Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
19
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
19
juin
2023.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
2°)
—- Assurance
Dommages
— Ouvrage
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
la souscription
d'une
assurance
dommages-
ouvrage
pour
les
travaux
de
restauration
des
extérieurs
de
l'Église.
3°)
—- Bureau
de
contrôle
technique
Le
Conseil
Municipal
choisit
à l'unanimité
le bureau
de
contrôle
technique
APAVE
nécessaire
à la
souscription
de
l'assurance
dommages-ouvrage
pour
les
travaux
de
restauration
des
extérieurs
de
l'Église.
4°)
— Subvention
pour
la restauration
des
intérieurs
de
l’Église
Le
Conseil
Municipal
sollicite
à l'unanimité
les
subventions
pour
la 2°"
tranche
des
travaux
de
restauration
des
intérieurs
de
l’Église
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
de
la Charente-Maritime.
5°)
— Projet
d’acte
de
transfert
entre
le Département
et
la Commune
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le projet
d'acte
de
transfert
de
propriété
entre
le
Département
de
la Charente-Maritime
et
la Commune
de
Forges
pour
le reclassement
des
routes
départementales
n°939
et
n°205
E3
dans
le domaine
public
communal.
6°)
—- Convention
cadre
relative
aux
principes
de
transfert
et
à la
participation
financière
de
la Commune
de
Forges
avec
travaux
d'aménagement
de
la
traverse
de
Puydrouard
préalables
au
reclassement
_des
routes
départementales
dans
le
domaine
public
communal
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
la convention
cadre
relative
aux
principes
de
transfert
retenus,
transfert
en
l'état,
versement
d'une
soulte,
travaux
de
remise
en
état
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
traverse
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
préalablement
au
reclassement
de
la voie
et ses
dépendances.
7°)
— Subvention
suite
au
séisme
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
une
subvention
de
1 000,-
€uros
pour
venir
en
aide
aux
Communes
touchées
par
le séisme
du
16
juin
2028.
9 rue
de
la Mairie
— 17290
FORGES
Tel
: 05.46.35.52.70
- mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise
en
ligne
le