Déliberation - delib du 11 juin 2018

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Déliberation - delib du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune d'Ergersheim. Lien du pdf (Déliberation - delib du 11 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal

de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 5 juin 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 juin 2018

45

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime

BRAND; Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout d'un point à l'ordre du jour de la présente séance, à savoir :

e Subvention pour le départ des deux prêtres de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 mai 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mai 2018.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 22 juin 2018

Le Maire

Maxime BRANDPage ! sur | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :31 11-06-2018

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05/07/2018 https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=392386855859290...Département COMMUNE d'ERGERSHEIM

du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal

de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 5 juin 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 juin 2018 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseiliers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND; Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR

OBJET ; ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vu

Vu

Vu

la délibération relative à la prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme en date du 01/06/2017 ;

le code de l'urbanisme et notamment de l'articie L.153-12 :

les études réalisées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme et notamment le projet de PADD ;

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent à :

Se doter d'un document d'urbanisme assurant la mise en œuvre du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui soit compatible avec le SCOT de la Bruche et qui se conforme au cadre législatif posé notamment par la loi portant Engagement National pour l'Environnement et la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Favoriser un développement urbain dans les secteurs en continuité de l'enveloppe urbaine et à proximité des réseaux existants, compatible avec une modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Encourager la diversification de l'offre en logements en vue de maintenir la bonne dynamique démographique et développer la structure scolaire. Cet objectif doit permettre d'une part de favoriser le parcours résidentiel des ménages et l'accueil de jeunes couples et d'autre pat d'assurer une mixité sociale.Favoriser les opérations de rénovation et de réhabilitation du parc existant ainsi que l'urbanisation en priorité des "dents creuses" pour atteindre des objectifs de production de logements.

La commune entend également :

Préserver et encourager les activités économiques, notamment : o Les commerces et les services à la population

o L'activité agricole et plus spécifiquement l'activité viticole

o La pérennisation de l'entreprise SIEBERT

Prévoir l'extension du village à l'est du ban communal.

Maintenir les équipements concourant au développement du cœur du village : écoles, périscolaire, bibliothèque, bâtiments communaux (hormis la salle des fêtes), associations, etc.

Porter la politique touristique menée par la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig avec le rétablissement du chemin de pèlerinage menant à la chapelle Altbronn et aux communes voisines.

Favoriser la concrétisation de projets de liaisons cyclables portés d'une part par la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig et d'autre part par les communautés de communes limitrophes.

Préserver la qualité du cadre de vie, les espaces naturels et forestiers (notamment aux lieux-dits Osthoffer Waild, Knievogel et Bruch), les surfaces conséquentes de vignes et vergers (notamment au lieu-dit LINDEN) ainsi que la qualité de l'alimentation en eau potable et assurer la remise en état des continuités écologiques {ou trame verte et bleue).

Tenir compte des risques naturels afin de protéger la population et les biens, notamment en intégrant dans le PLU les études menées pour l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Bruche.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD, Monsieur le Maire rappelle que c'est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d'urbanisme vont ensuite être élaborées, c'est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l'ensembie du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Séverine ETLING, de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique d'Obernai, et à Mme Zuzana SIMON, du bureau d'études OTE, qui présentent la démarche d'élaboration du PLU, la synthèse du diagnostic et les orientations générales du projet de PADD.

Les orientations du PADD sont organisées en 3 chapitres :

CHAPITRE 1 : Les orientations générales des politique d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiquesCHAPITRE 2 : Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs

CHAPITRE 3 : Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de la lutte

contre l'étalement urbain

Le Conseil Municipal prend acte des orientations générales du PADD proposées et en débat.

Monsieur le Maire souligne la très bonne synthèse faite des différentes réunions de travail. Il propose aux membres du Conseil Municipal de formuler leurs éventuelles remarques sur les propositions d'orientations.

Des précisions sont demandées sur les points suivants :

- La projection de croissance démographique

- La prise en compte des constructions livrées depuis 2014, celles en cours et celles à venir prochainement

- La reconstruction à l'identique

- La construction dans les dents creuses au cœur du village

-__ L'orientation sur la "préservation des biens et des personnes" - Les emplacements réservés envisagés pour desservir les secteurs d'extension

Le Conseil Municipal souhaite préciser l'orientation suivante "améliorer le fonctionnement du réseau viaire et favoriser les mobilités douces en indiquant qu'elle souhaite "accompagner et soutenir les politiques de développement des transports en commun".

Les membres du Conseil Municipal s'accordent pour constater que les réponses formulées et les ajustements envisagés répondent à leurs attentes.

Le présent compte-rendu de débat sera notifié à Madame le sous-préfet chargé de l'arrondissement de Molsheim.

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 22 juin 2018

Le Maire

Maxime BRANDPage 1 sur 1 32 11-06-2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte

05/07/2018 —39238685585929].. Âcte.do?exchangeld rint Pwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/soP httpsDépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 5 juin 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 juin 2018 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime

BRAND; Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR

SUBVENTION POUR LE DEPART DES DEUX PRETRES DE LA COMMUNAUTE DE

PAROISSES STE EDITH STEIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu de la Commune

d'Ernolsheim-Bruche concernant le départ des deux prêtres de la Communauté de Paroisses

Ste Edith STEIN.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention

de 300.00€ au Conseil de Fabrique d'ERGERSHEIM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- décide de verser une subvention de 300.00€ au Conseil de Fabrique d'ERGERSHEIM

Votes : 15 Pour : 9 Contre : 6 Abstention : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 22 juin 2018

Le Maire

Maxime BRANDPage 1 sur 1 de l'acte :33 11-06-2018 isation Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visual

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