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Déliberation - deliberations 23 11 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novembre 2017
Séance du 23 novembre 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel
MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2017.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Acies Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :57_ 2. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=.…
értifie
Conforme
1 sur 1 28/11/2017 17:26 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novembre 2017
Séance du 23 novembre 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Christelle KOEËESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
DELIBERATION_ POUR L'ETABLISSEMENT DU TARIF DES CONCESSIONS
FUNERAIRES
Vu la délibération du 6 septembre 2001 fixant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;
M. le Maire propose au Conseil municipal de revoir la tarification des concessions au cimetière communal d'Ergersheim à compter du 1° décembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de diviser les concessions en 2 classes, savoir :
1°) concessions temporaires de 15 ans ;
2°) concessions temporaires trentenaires :
entre lesquelles les familles auront le libre choix.
- de fixer le prix de la concession (en euros) pour chaque classe de concession
15 ANS 30 ANS
SIMPLE DOUBLE | COLUMBARIUM | SIMPLE DOUBLE | COLUMBARIUM
100 200 700 170 340 1200
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :58 2... htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do’exchangeïd=..
Cértfie
Conforme
I sur 1 28/11/2017 17:28 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Daïte de convocation : 20 novembre 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 23 novembre 2017 45
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : ADOPTION
DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d'un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un
rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par M. le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Maxime BRAND, délégué communal de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et après en avoir délibéré, n'a ni objection, ni observation particulière à formuler et adopte, à l'unanimité, le rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : O Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Âcies Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :59_2.. https://www.efast.fr/asci/fo/exchange/eoPrintActe.do?exchangeld=..
Certifie
Conforme
1 sur 1 28/11/2017 17:28 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novembre 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 23 novembre 2017 45
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel
MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absent excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par une famille résidant à Ergersheim dont l'enfant est scolarisé au collège Rembrandt Bugatti de Molsheim, destinée à financer :
- un voyage scolaire à Munich du 18 au 20 avril 2018.
Considérant que le Conseil Municipal octroie le versement d'une subvention uniquement
dans le cadre de voyages scolaires ou de classes de découvertes à des enfants fréquentant l'école primaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- se prononce défavorablement au versement d'une subvention de participation au voyage scolaire à Munich de l'élève scolarisé au collègue Rembrandt Bugatti en classe de 57%.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :60_2.. htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld=.…
GCertifie
Conforme
1 sur 30/11/2017 11:31 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novembre 2017
Séance du 23 novembre 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Christelle KOEËESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU
CONTRAT ENFANCE, JEUNESSE 2017.
Dans le cadre du contrat "Enfance & Jeunesse" signé à l'échelle de la Communauté de Communes de Molsheim-Mutzig, Mme Marianne WEHR, Adjointe au Maire, soumet au Conseil municipal l'avenant au contrat à signer par M. le Maire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l'avenant au contrat enfance jeunesse qui arrive à échéance au 31.12.2017.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :62_2.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe.do?exchangeld=..
Cértifie
Conforme
1 sur 1 30/14/2017 11:30 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novembre 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 23 novembre 2017 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Christelle KOËESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
INDEMNITES ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU larrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU le changement de comptable à compter du 1° février 2017, conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l'unanimité :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Michèle CLOCHETTE, receveur municipal,
- de lui accorder également, le cas échéant, l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : O0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire ES
Maxime BRAN Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :61_ 2... hüps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld=..
Certifie
Conforme
1 sur 1 28/11/2017 17:28 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 novernbre 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 23 novembre 2017 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, BOEHLER Eric, Adjoint au
Maire ; Carole BOËEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel
MULLER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absent_ excusé : Nathalie EBENER, a donné pouvoir à Carole
BOËHLER ; Christelle KOEËESTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DE RÉALISATION
D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DE DIVERSES
VOIRIES COMMUNALES À ERGERSHEIM
VU ia convention pour une mission d'assistance technique en
aménagement du 06 mars 2017 conclue entre la Commune et l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP), Territoire Sud, sise 53 route de Sélestat à 67210 OBERNAI ;
VU la consultation lancée en date du 13 juillet 2017 pour un marché de prestations intellectuelles, en procédure adaptée, dans le cadre d'une mission de maitrise d'œuvre de réalisation d'ouvrages d'infrastructure concernant l'aménagement de diverses voiries communales ;
CONSIDERANT qu’à la date limite de réception des offres, fixée au 31 août 2017 à 12h00, 8 offres ont été enregistrées et déclarées recevables par la commission d'ouverture des offres réunie en date du 07 septembre 2017
CONSIDERANT le rapport d'analyse établi par l'ATIP, selon les critères de jugement des offres du règlement de consultation, basés sur la valeur technique et le prix des prestations ;
CONSIDERANT l'audition en date du 16 octobre 2017 des 3 bureaux d'études les mieux notés selon les critères du règlement de consultation ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 23 novembre 2017, qui a retenu en tant que prestataire le bureau d'études L'Atelier de l'Aménagement, Voirie et Paysage (AAVP), le mieux noté à l'issue des auditions après une 2°%% analyse de l'ATIP, toujours selon les critères du règlement de consultation, sis 1 rue de Pully à 67210 OBERNAIÏ, pour un montant total de 14 035 € HT. : Après restitution d'analyse de l'ATIP, le Maire précise que le bureau d’études AAVP obtient la meilleure note à l'issue des auditions, toujours selon les critères de jugement des offres basés sur la valeur technique et le prix, comme stipulé dans le règlement de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d'accepter l'offre de prix la mieux notée émanant du bureau d'études AAVP, sis 1 rue de Pully à 67210 OBERNAI, pour un montant total H.T. de 14 035 €, tranche ferme et optionnelle comprises ;
- décide d'autoriser le Maire à signer le marché public de prestations de service, passé en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet une mission de maitrise d'œuvre de réalisation d'ouvrages d'infrastructure concernant l'aménagement de diverses voiries communales à Ergersheim.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : O Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2017.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :63_2.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/g0PrintActe.do?exchangeld=.
Certifié
Conforme
l sur 1 30/11/2017 11:44