Déliberation - delib du 11 janvier 2018

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Déliberation - delib du 11 janvier 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Ergersheim. Lien du pdf (Déliberation - delib du 11 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département

du Bas-Rhin

Arrondissement

de Molsheim

Nombre de conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents ou représentés

15

COMMUNE d’'ERGERSHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 8 janvier 2018

Séance du 11 janvier 2018

Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOEËESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime

BRAND

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 18 janvier 2018

Le Maire

Maxime BRANDActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1_ 11... hüps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/eoPrintActe.do?exchangeld=.…

Certifie

Conforme

1 sur 1 22/01/2018 16:23Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 8 janvier 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 janvier 2018 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie ÉBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime

BRAND

ADOPTION DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D'ACTION SUD POUR LA PERIODE 2018-2021

Monsieur le maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

. les enjeux prioritaires du territoire d'action Sud :

° les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;

° les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain. L'année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir. Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d'effet levier sur l'attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu'elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d'innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 — 2021. Il s'inscrit dans une volonté de co-construction des projets avecle Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l'ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d'action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l'Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s'inscrire dans les ambitions du partenariat de projet. Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d'Action Sud sont les suivants :

1 Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité 2 Conforter les filières courtes et d'excellence

2 Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

1 Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi

7 Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes

2 Adapter le territoire à l'avancée en âge

7 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l'échelle du territoire d'action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l'engagement à travailler ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 :

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud ;

Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin,

DECIDE

- d'approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

° les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

° les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin :

° les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante : - de charger Monsieur le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 18 janvier 2018

Le Maire

Maxime BRANDActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2_ 11... hüps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..

1 sur 1 22/01/2018 16:22Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 8 janvier 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 janvier 2018 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents: Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime

BRAND

ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DIVERSES VOIRIES COMMUNALES

Considérant la vétusté de certaines voiries communales et de leurs abords, le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement de voirie afin de sécuriser l’espace public. Ces travaux concernent notamment la réfection d’enrobée, la mise en place d'éclairage public et l'aménagement d'éléments sécurisant. Le Maire précise que ces travaux concernent la rue Kleinfeld, la « Bergasse », le chemin d’Altbronn et leurs abords.

L'enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 419 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le principe de travaux d'aménagement de diverses voiries communales pour une enveloppe globale prévisionnelle estimée à 419 000 € HT ;

- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux ;

- d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre du Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud pour la période 2018-2021 au titre du Fonds de Solidarité Communale ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 en dépenses d'investissement au chapitre 21.

Votes : 15 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 18 janvier 2018

Le Maire

Maxime BRANDActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3_11... hüps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe. do?exchangeld=...

Certifié

Conforme

1 sur 1 22/01/2018 16:22Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal

de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 8 janvier 2018

Nombre de conseillers élus Séance du 11 janvier 2018 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOËESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND

AUTORISATION DONNEE A L’ADJOINT AU MAIRE POUR DELIVRER LES PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 067 127 17 R0012 ET N° PC 067 127 17 R0013 EN LIEU ET PLACE DE M. LE MAIRE

- Le Maire, Maxime BRAND, explique que les permis de construire n° PC 067 127 17 R0012 et n° PC 067 127 17 R0013 ont été déposés au nom de l'EARL Maxime BRAND. Il convient donc de désigner un autre membre, par délibération expresse du conseil municipal, pour délivrer ces deux permis de construire à la place du Maire empêché.

CONSIDERANT le permis de construire n° PC 067 127 17 RO0012, déposé en date du 07 décembre 2017 par l'EARL Maxime BRAND, représenté par Mélanie BRAND, pour la construction d’un hangar agricole ;

CONSIDERANT le permis de construire n° PC 067 127 17 R0O013, déposé en date du 07 décembre 2017 par l'EARL Maxime BRAND, représentée par Mélanie BRAND, pour la construction d’un hangar à vin ;

VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur Éric BOEHLER, Adjoint au Maire de la commune d'Ergersheim, à délivrer les permis de construire n° PC 067 127 17 R0012 et n° PC 067 127 17 RO013 en lieu et place du Maire empêché.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 18 janvier 2018

Le Maire

Maxime BRAND

{ 7Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :4_11... https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/eoPrintActe.do?exchangeld=.….

4 i

Conforme

1 sur 1 22/01/2018 16:22Département

du Bas-Rhin

Arrondissement

de Molsheim

Nombre de conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

COMMUNE d'ERGERSHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 8 janvier 2018

Séance du 11 janvier 2018

Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au

Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,

Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi

BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL,

Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absents excusés : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND

MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Vu la délibération du 6 septembre 2001 fixant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;

Vu la délibération du 23 novembre 2017 modifiant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;

M. le Maire propose au Conseil municipal de revoir la tarification des concessions au cimetière communal d'Ergersheim à compter du 23 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de fixer le prix de la concession (en euros) pour chaque classe de concession

15 ANS 30 ANS

SIMPLE DOUBLE | COLUMBARIUM SIMPLE DOUBLE | COLUMBARIUM

100 200 1300 170 340 2000

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 18 janvier 2018.

Le Maire

Maxime BRANDÂctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :5_11... htips://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=…

Certifie

Conforme

1 sur 1 22/01/2018 16:31