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Conseil Municipal - CM 14 03
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 14 mars 2024 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 08 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 08 mars 2024
L’an deux mil vingt quatre, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, , DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume , MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DESILE Anita, DE MEIRE Olivia et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs CHAMPION Patrick (pouvoir à Mme BOUTELOUP Céline) et LECUREUIL Nicolas, Madame ORAIN Viriginie
ETAIT ABSENT : Monsieur Samy YOUSFI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jérémy TREGOUËT
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 14 mars 2024.
L’ordre du jour est consacré à :
• Adoption des budgets 2024
• Affectation des résultats des budgets 2023
• Approbation des comptes de gestion 2023
• Quote-part de subventions 2024
• Désignation des représentants au SIAEP Charnie Champagne
• Achat d’une vitrine à l’épicerie
• Questions diverses OBJET
ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2024
COMMUNE - ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CHANVRE
------------------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales,
Vu le projet de budgets primitifs pour l’exercice 2024,
Entendu l’avis favorable de la commission des Finances Communales en sa séance du 16 février 2024,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal, du budget
assainissement et du budget lotissement Le Chanvre adoptés dans la séance du Conseil municipal du 23 mars
2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2024 ci-
annexés qui se présentent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Section Fonctionnement : 1 170 806,15€
Section Investissement : 742 222,37€
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section Exploitation : 151 203,77€
Section Investissement : 238 704,01€
BUDGET LOTISSEMENT Le Chanvre
Section Fonctionnement : 1 257 528,80€
Section Investissement : 1 212 942,94€ OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2023 pour le budget Principal
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice
2023 de la section d’exploitation du budget principal de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En recettes de fonctionnement :
Au compte 002- Excédent d’exploitation reporté : 150 518, 10€
En recettes d’investissement :
Au compte 1068 – Déficit d’investissement reporté : 75 608,14€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2023 pour le budget Assainissement
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice
2023 de la section d’exploitation du budget Assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En recettes d’exploitation :
Au compte 002- Excédent d’exploitation reporté : 78 258,86€
En recettes d’investissement :
Au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 202 374,68€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
OBJET
Affectation du résultat de l’exercice 2023 pour le budget Lotissement
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat excédentaire de l’exercice
2023 de la section d’exploitation du budget Lotissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
En recettes de fonctionnement :
Au compte 002- Excédent d’exploitation reporté : 354 103,39€
En recettes d’investissement :
Au compte 001 – Déficit d’investissement reporté : 256 795,23€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
DU BUDGET PRINCIPAL
Dressé par Monsieur BRUN, Trésorier de Conlie
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, celui du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
OBJET
Quote-part des subventions virées au résultat de l’exercice 2024 du budget Assainissement
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les subventions d’équipement doivent faire
l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan,
parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte
1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777
« Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».
Le montant de la reprise est égal au montant des subventions rapporté à la durée de l’amortissement du
bien subventionné.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget Assainissement pour l’exercice 2024 la somme sur les
comptes d’opération d’ordre suivant :
Compte 1391 dépenses d’investissement : 20 617,43€
Compte 777 recettes d’exploitation : 20 617,43€ OBJET
Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat d’Adduction en Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la fusion du Syndicat d’Adduction en
Eau de Conlie-Lavardin avec celui de Charnie et Champagne, il convient de nommer les représentants de la
commune pour cette nouvelle instance. Ces représentants, au nombre de deux par commune, devront être
assistés d’un suppléant.
Après réflexion, les membres du Conseil Municipal décident de désigner comme représentants
Monsieur DENIAU Xavier et Madame CHANDAVOINE Aurélie. Leur suppléant sera Monsieur CHAMPION
Patrick.
OBJET
Achat d’un panneau d’affichage (vitrine) pour l’épicerie communale
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet d’installer à l’épicerie
communale une vitrine reservée à la communication de la Mairie.
Plusieurs entreprises ont été contactées pour obtenir des devis :
- Semio
- Adequat
- Comat et Valco
Seule l’entreprise Semio a répondu. Son devis s’élève à 568,80€.
Après étude du produit et du tarif proposé, le Conseil Municipal décide de valider ce devis et autorise M. le
Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 11 avril 2024.