Conseil Municipal - CM 14 03 2023

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Conseil Municipal - CM 14 03 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 03 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, L’an deux mille vingt trois, le 14 mars à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle Gilbert Chauveau sous la présidence de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Maire.

Date de convocation : 24 février 2023 Date d’affichage : 24 février 2023

Membres en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22 (1 procuration)

Présents : MM Aubert, Boyer, Brion, Cosnard, Courné, Denieul Jean-Marie, Denieul Vincent, Emery, Fortin, Goyer-Thierry, Mmes Adam, Adde, Carlier, Gauvrit, Hubert, Labrette-Ménager, Lecomte, Leconte, Morin Mortier, Olivier, Richer

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) : MM Gasnier, Legagneux, Levesque, Mmes Lemercier, Menon, Poirier Procuration(s) : Mme Menon à Mme Olivier

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Morgane Adde est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2023:

Adoption à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

Mme le Maire propose d’adopter l’ordre du jour. Adopté.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le » compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Par délibération du 2 novembre 2021, le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et a approuvé l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2022.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le compte financier unique est soumis au Conseil municipal s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2023Fonctionnement Investissement total Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

44 924,74 8 993,54 53 918,28

Opérations de

l’année

53 668,26 55 118,52 60 032,46 36 117,97 113 700,72 91 236,49

TOTAUX 53 668,26 100 043,26 60 032,46 45 111,51 113 700,72 145 154,77 Résultats de

clôture

46 375,00 14 920,95 14 920,95 46 375,00

Restes à

réaliser

11 240,91 11 240,91

Totaux cumulés 46 375,00 26 161,86 26 161,86 46 375,00 Résultats

définitifs

46 375,00 26 161,86 26 161,86 46 375,00

L’affectation des résultats sur le budget 2023 sera la suivante :

R002 : 20 213,14 €

R1068 : 26 161,86 €

Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2023.

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Fabrice GOYER-THIERRY, 1er Adjoint.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement et :

- Donne acte de la présentation du compte financier unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023

Vu la délibération n°202303001 du 14 mars 2023 approuvant le compte financier unique de 2022 du budget annexe de l’assainissement,

Vu la délibération n°202303002 du 14 mars 2023 affectant les résultats de 2022 du budget annexe de l’assainissement sur l’exercice 2023,

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023 dont la section d’investissement sera votée au niveau du chapitre.

Le budget de l’exercice 2023 est équilibré de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés 88 215,00€ 68 001,86 € Résultat de fonctionnement reporté (c/002) 0,00 € 20 213,14 € Total section de fonctionnement 88 215,00 € 88 215,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés 86 940,14 € 113 102,00 € Restes à réaliser 2022 11 240,91 € 0,00 € Résultat d’investissement reporté 14 920,95 € 0,00 € Total section d’investissement 113 102,00 € 113 102,00 €

TOTAL DU BUDGET 201 317,00 € 201 317,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2023 équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement.

---------------------------

Fonctionnement :

Budget équilibré à hauteur de 88 215 €.

Les dépenses réelles prévisonnelles sont en réduction de 0.90% par rapport aux prévisions de 2022. Les recettes réelles prévisionnelles, hors excédent reporté, sont en augmentation de 4.7% par rapport aux prévisions 2022 en raison notamment de l’augmentation de la redevance d’assainissement (semestre 2022 sur 2023).

Investissement :

Budget équilibré à hauteur de 113 102 €.

Outre le remboursement du capital des emprunts (27500€), les dépenses concernent notamment: - La création d’un réseau rue du Saosnois pour 18000 € (travaux remboursés par le propriétaire du terrain)

- Sécurisation des postes de refoulement (trappes d’ouverture pour 11 240,91 €) - La sécurisation des postes (portail, clôture, « muret » avec plantations pour le poste de la rue de la Mairie) pour 16000 €

- Remplacement de 2 pompes pour le poste de la rue Principale (3240 €)

- Mise en place de sondes et poires pour l’ensemble des postes (3200€)

Les recettes d’investissement concernent principalement :

- La récupération de la TVA sur les travaux pour 5700 €

- La participation du propriétaire à l’extension de réseau ( 13000€)

- Emprunt nécessaire à l’équilibre (5645,14 €)

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 : BUDGET GENERAL

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le » compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Par délibération du 2 novembre 2021, le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et a approuvé l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2022.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le compte financier unique est soumis au Conseil municipal s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 pour les opérations de la section de fonctionnement.De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement total Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

554 066,99 403 012,51 403 012,51 554 066,99

Opérations de

l’année

2 418 054,37 2 635 847,27 925 624,32 776 759,02 3 343 678,69 3 412 606,29

TOTAUX 2 418 054,37 3 189 914,26 1 328 636,83 776 759,02 3 746 691,20 3 966 673,28 Résultats de

clôture

771 859,89 551 877,81 551 877,81 771 859,89

Restes à

réaliser

145 968,02 504 727,58 145 968,02 504 727,58

Totaux cumulés 771 859,89 697 845,83 504 727,58 697 845,83 1 276 587,47 Résultats

définitifs

771 859,89 193 118,25 193 118,25 771 859,89

L’affectation des résultats sur le budget 2023 sera la suivante :

- R002 : 578 741,64 €

- R1068 : 193 118,25 €

Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2023.

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les sénces où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Fabrice GOYER-THIERRY, 1er Adjoint.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal délibère sur le compte financier unique de l’exdercice 2022 et :

- Donne acte de la présentation du compte financier unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Madame le Maire présente aux membres de l’Assemblée Délibérante la répartition des subventions aux associations pour 2023 proposée par la commission Actions Economiques et Communication.

Après en avoir délibéré (hors la présence de MM Goyer-Thierry, Denieul Jean-Marie, Emery), les membres du Conseil Municipal

- décident de retenir la proposition et de répartir le montant des subventions selon le tableau

annexé à la présente délibération

- Autorisent Mme le Maire à mandater les sommes correspondantesBUDGET GENERAL 2023

Présentation budget 2023 :

Le budget total s’élève à 5.58 M€ (BP2017 : 4.05 M€, BP2018 : 4.38 M€, BP2019 : 5.42 M€, BP2020 :6.23 M€, BP2021 : 6.11 M€, BP2022 : 5.37 M€).

Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, la situation financière de la commune est saine et doit toutefois faire l’objet d’une vigilance concernant notamment:

- taux d’épargne brute (autofinancement) inférieur à la moyenne départementale en 2022 (11,15% contre 20%):

-l’annuité de la dette (63€ par habitant contre 90€ par habitant en moyenne départementale) -la capacité de désendettement (7 années en 2022, <15 ans)

-l’encours total de la dette (78% des recettes réelles de fonctionnement)(rappel seuil d’alerte 120%)

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 212 300 € dont 819 112 € d’épargne brute (soit un taux d’épargne brute prévisionnelle de 25%).

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 2 204 745 € dont 991 200 € de remboursement du capital des emprunts et un emprunt en recette nécessaire à l’équilibre de 428 307 €.

Tendance budgétaire :

●Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

+ 0,1% par rapport aux prévisions de 2022 en raison notamment de l’augmentation des dépenses contraintes (dépenses de personnel +5%= essentiellement due à la revalorisation de juillet 2022) NB: remplacement départ retraite et mutation = intégré au budget

Les dépenses de fonctionnement sont aussi la résultante de choix politiques décidés par le conseil municipal: politique d’attraction de la commune (mapping, calèche…), valorisation du patrimoine (chargée de mission, aides à la restauration), politique de redistribution (aides aux particuliers et commerçants). Ces dépenses sont estimées à hauteur de 100 000 € en 2023

●Une prévision des recettes sincère tenant compte d’une recette exceptionnelle +13% par rapport aux prévisions de 2022 en raison de la vente des terres Frémusson (150 000 €), de la volonté de vendre le terrain sur Ancinnes (40 000€) et de l’ ajustement des recettes fiscales (revalorisation des bases +3,5%) et des produits de gestion courante (recettes camping…) et des dotations de l’Etat.

conséquence: forte augmentation de l’autofinancement prévisionnel

●Un ralentissement des investissements

Les dépenses d’investissement prévues pour 2023 diminuent par rapport aux prévisions de 2022. Pour 2023, les dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) représentent 205€ par habitant (< à la moyenne de la strate, 365€/hab)

● Impact du remboursement du prêt-relai débloqué en 2021 (remboursement de 850 000 € en 2023)BP2022 BP 2023 Evolutions

Dépenses de fonctionnement (hors virement) 2 556 744 € 2 559 310 € + 0,10%

Dépenses d’investissement 2 397 060 € 2 204 745 € - 8%

DEPENSES TOTALES 4 953 804 € 4 764 055 € -4%

Recettes de fonctionnement 2 982 138 € 3 378 422 € 13%

Recettes d’investissement (hors virement) 1 971 666 € 1 385 633 € -30%

RECETTES TOTALES 4 953 804 € 4 764 055 € -4%

Où va l’argent ?

D’où vient l’argent ?Section de fonctionnement

Dépenses :

Les prévisions des dépenses réelles (hors opérations d’ordre et virement à l’investissement) d’un montant de 2 484 310 € pour l’année 2023 sont en hausse de 0.67% par rapport aux prévisions de 2022 ,soit + 16 565 €. On constate ainsi une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général représentent 42% des prévisions budgétaires réelles (44% en 2022), 42% pour les charges de personnel (41% en 2021), 14% pour les autres charges de gestion courante et 1% pour les charges financières (remboursement des intérêts de la dette).

Le virement à l’investissement (capacité d’autofinancement brute prévisionnelle) est de 819 112 € contre 425 394 € en 2022, soit un taux d’épargne brut prévisionnelle de 25%

Recettes :

Les prévisions budgétaires réelles pour 2023 augmentent de 15% par rapport à 2022 (hors report de l’excédent et opérations d’ordre). Cette stabilité s’explique par l’ajustement de recettes de fiscalité, du camping et la vente de terrains.

Le produit des impôts et taxes représente 48% des recettes réelles prévues, 29% pour les dotations et participations.

Section d’investissement

Dépenses :

Le déficit reporté (551 877€) représente 25% des dépenses d’investissement. Le remboursement du capital de la dette (990 000€) représente 45% du total. Est prévu en 2023 le remboursement du prêt relai de 850 000€.

Les opérations d’équipement, études/acquisitions/travaux, s’élèvent à 615 660 €, soit 28% du total des dépenses d’investissement.

Recettes :

Les subventions d’investissement liées aux opérations projetées s’élèvent à 589 207 € (27% du total des recettes). L’autofinancement provenant de la section de fonctionnement est de 819 112 € (37% des recettes). L’équilibre budgétaire est réalisé par l’inscription d’un emprunt de 428 307 €.

----------------------------------

Vu la délibération n°202303003 du 14 mars 2023 approuvant le compte financier unique de 2022, Vu la délibération n°202303004 du 14 mrs 2023 affectant les résultats de 2022 sur l’exercice 2023,

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget général pour l’exercice 2023 dont la section d’investissement sera votée au niveau du chapitre.

Le budget de l’exercice 2023 est équilibré de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés 3 378 422,00 € 2 799 680,36 € Restes à réaliser 2022 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté (c/002) 0,00 € 578 741,64 € Total section de fonctionnement 3 378 422,00 € 3 378 422,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés 1 506 899,17 € 1 700 17,42 € Restes à réaliser 2022 145 968,02 € 504 727,58 € Résultat d’investissement reporté 551 877,81€ 0,00 € Total section d’investissement 2 204 745,00 € 2 204 745,00€

TOTAL DU BUDGET 5 583 167,00 € 5 583 167,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif de l’exercice 2023 équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement.

PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE DR RIANT

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante le projet de création de places de stationnement sur trottoir avenue du Dr Riant suite au déplacement de l’arrêt des transports scolaires, projet permettant d’améliorer la sécurité routière des piétons et usagers. Madame le Maire les informe de la possibilité de solliciter du Conseil Général une dotation au titre du produit des amendes de police de circulation routière pour cette opération estimée à 14 661,10 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- confirment leur accord sur le projet technique de l’opération dont la dépense éligible à la dotation au titre du produit des amendes de police de circulation routière est estimée à 14 661,10 € HT

- décident que cette opération sera engagée en 2023,

- autorisent Madame le Maire à solliciter du Conseil Général une dotation de 30% du montant des aménagements, soit 4 398,33 €, au titre de la répartition du produit des amendes de police - adoptent le plan de financement joint en annexe qui prévoit un autofinancement communal de 10 262,77 €.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES Montant € HT Montant € % Création places de stationnement 14 661,10 € Département de la Sarthe 4 398,33 € 30 Autofinancement communal 10 262,77 € 70

total 14 661,10 € total 14 661,10 € 100

BAIL APPARTEMENT N°2 PLACE JACQUES HOUDAYER

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante de la demande de prise à bail du logement communal n°2 situé au n°1 place Jacques Houdayer à Coulombiers par M. Morgan IMBERT et Mme Océane CUILLERIER.

Madame le Maire propose que ce logement soit loué à M. Morgan IMBERT et Mme Océane CUILLERIER pour un loyer mensuel de 380 €, à compter du 1e mars 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :- décident de louer à M. Morgan IMBERT et Mme Océane CUILLERIER le logement n°2 situé au n°1 place Jacques Houdayer à Coulombiers pour un loyer de 380 € par mois à compter du 1er mars 2023

- autorisent Madame le Maire délégué de Coulombiers à signer le bail et tous documents s’y rapportant.

NUMERO DE VOIRIE : RUE DES EGLANTIERS

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante du permis d’aménager en vue d’une future construction sur la parcelle cadastrée AD 139a située rue des Eglantiers. Cette construction nécessite de modifier le numérotage des habitations pour une partie de cette rue. Les parcelles concernées par la nouvelle numérotation sont les suivantes : - Parcelle AD139 a (pas de numérotage d’habitation)

- Parcelle AD393 (pas de numérotage d’habitation)

- Parcelle AD306 (n°2 rue des Eglantiers).

Madame le Maire propose d’attribuer le numérotage suivant :

- Parcelle AD139 a : n°2 rue des Eglantiers

- Parcelle AD393 : n°2 bis rue des Eglantiers

- Parcelle AD306 : n°2 ter rue des Eglantiers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- donnent leur accord à cette proposition,

- autorisent Madame le Maire à procéder au numérotage et à le notifier aux riverains et services compétents.

PANNEAU D’INFORMATION : PARTICIPATIONS

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante l’acquisition par la commune d’un panneau numérique pour 21 188 € HT permettant la diffusion de messages d’information. Madame le Maire propose que soit demandée une participation de 1500 € aux communes qui souhaitent utiliser le panneau et diffuser des informations les concernant ou concernant les associations situées sur leur territoire.

Madame le Maire précise que cette participation forfaitaire ne sera demandée qu’une seule fois aux communes utilisatrices.

Madame le Maire propose que soit demandée également une participation de 900 € au centre social ESCALE qui souhaite utiliser le panneau et diffuser des informations le concernant. Madame le Maire précise que la participation forfaitaire demandée à ESCALE sera lissée sur trois exercices à raison de 300 € par an à compter de 2023 (2023 : 300€ ; 2024 : 300€ ; 2025 ; 300€).

Après délibération, le Conseil municipal :

- Donne son accord à ces propositions

- Décide qu’une participation de 1500 € sera demandée aux communes qui souhaitent sur le panneau diffuser des informations les concernant ou concernant les associations situées sur leur territoire

- Décide qu’une participation de 900 € sera demandée au centre social ESCALE qui souhaite diffuser des informations le concernant

- Autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire rappelle au Conseil le départ de Mme Lerouge, agent administratif en poste sur la mairie déléguée de Coulombiers et sur la mairie de Fresnay sur Sarthe, à partir du 1er mai prochain. Elle sera remplacée, par voie de mutation, par un agent déjà titulaire de la fonction publique à compter du 1er juin, ce qui est assez inespéré dans le contexte actuel (nombreuses offres d’emploi non pourvues dans le domaine du secrétariat de mairie).

De fait, l’agence postale, du fait d’absence de remplaçant, sera fermée en mai. En raison des jours fériés, le service ne sera pas impacté de façon trop importante.

Mme Olivier demande si la mairie de Coulombiers sera fermée pendant le mois de mai. Mme le Maire répond qu’il y aura une permanence 1 journée par semaine au minimum à la mairie de Coulombiers et que les missions de Mme Lerouge seront assumées par les agents administratifs dans l’attente de l’arrivée du nouvel agent.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance,

Mme Morgane AddeSignature du procès-verbal de séance :

SIGNATURE

ADAM MARIE-CHRISTINE

ADDE MORGANE

AUBERT JOËL

BOYER ERIC

BRION CYRIL

CARLIER CLAUDINE

COSNARD JEROME

COURNE ALAIN

DENIEUL JEAN-MARIE

DENIEUL VINCENT

EMERY BENOIT

FORTIN MICHEL

GASNIER LAURENT

absent

GAUVRIT CHRISTELLE

GOYER-THIERRY FABRICE

HUBERT CATHERINE

LABRETTE-MENAGER FABIENNE

LECOMTE GABRIELLA

LECONTE ODILE

LEGAGNEUX DOMINIQUE

absent

LEMERCIER MILENE absente

LEVESQUE PATRICK

absent

MENON CLAUDINE

MORIN MORTIER BEATRICE

OLIVIER SANDRINE

POIRIER BEATRICE

absente

RICHER FRANCOISE