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Arrêté - Arrete Municipal 2024 214reglementant le stationnement et la circulation Rue de verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 214reglementant le stationnement et la circulation Rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKKKKKEK
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/214
Réglementant
la
circulation
et le
stationnement
Rue
de
Verdun
: VC
N°20U
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-
Set
L.2542-1
à L.2542-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
modifiée,
Considérant
le
projet
de
réaménagement
urbain
du
centre
bourg
validé
par
le
conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
ARRETE
:
Article
L : La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdite
Rue
de
Verdun
: VC
N°20U du jeudi
17
octobre
2024
au
mercredi
20
novembre
2024
inclus.
Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit,
durant
la même
période,
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MOULIN
TP
ZA
du
Rousset
43600
LES
VILLETTES
chargée
des
travaux.
Article
3
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la loi.
Auticle
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.f".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2 mois
à compter,
soit
de
la décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
16
octobre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,