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Arrêté - Arrete Municipal 2024 124 reglementant stationnement et la circulation Rue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 124 reglementant stationnement et la circulation Rue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKKKEXE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
N°
2024/124
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
LE
Code
de
la Route
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
en
date
du
20
juin
2024
déposée
par
l’entreprise
MK
Constructions,
dont
le
siège
social
est
situé
-106
Chemin
de
Lou
Grand
Pra-
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
livraison
de
matériel
ainsi
que
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
au
droit
du
N°8
Rue
de
Verdun
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article
er
: Conditions
d’exécution
des
travaux
L'entreprise
livrant
des
matériaux
pour
le
compte
de
la
société
MK
Constructions
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et,
conformément
à
la
demande
de
la
société
MK
Constructions,
à stationner
un
véhicule
de
livraison
de
matériaux
au
droit
du
N°8
Rue
de
Verdun
43600
SAINTE-SIGOLENE.
La
société
MK
Constructions
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
chantier
sur
un
emplacement
Rue
de
Verdun.
Article
2
:
Le
stationnement
est autorisé
:
-
Pour
le véhicule
de
livraison
le mercredi 26
juin
2024
de
9h30
à
12h.
-
Pour
le véhicule
de
chantier
du
mercredi
26 juin
2024
au
mercredi
3 juillet
inclus
de
7h30
à
17h30
Faute
d'exécution
dans
ces
délais,
et sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état. Article
4
: Signalisation
Pour
la
livraison
de
matériel,
la
signalisation
de
chantier
et
de
position
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MK.
Constructions.
Une
signalisation
devra
être
mise
en
place
pour
les
piétons
qui
empruntent
habituellement
ce
trottoir
(«
Piétons
— prendre
le trottoir
d’en
face
»).
Leur
sécurité
devra
être
assurée.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fr”.
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
ia
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
6
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SIGOLENE,
le 24
juin
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,