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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 076 reglementant la circulation et le stationnement Rue de Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 076 reglementant la circulation et le stationnement Rue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKEKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/076
Réglementant la circulation et le stationnement Rue de Verdun
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement par l’entreprise AXOBOIS, situé 7 Lotissement Les Genêts Fleuris 43600 SAINTE-SIGOLENE, pour le stationnement d’une grue Rue de Verdun ainsi que pour la mise en place d’un échafaudage et d’une benne à gravats en face du N°15 Rue de Verdun 43600 SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise AXOBOIS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal afin de réaliser des travaux de réfection de toiture et, conformément à sa demande, à : - Stationner une grue ainsi qu’une benne à gravats en face du N°15 Rue de Verdun - Mettre en place un échafaudage sur pied (14 m de long et 3m de large) le long du bâtiment situé au N°13 Rue Notre Dame des Anges (côté Rue de Verdun). Dans le cadre de ces travaux de réfection de toiture, la Rue de Verdun sera barrée au droit du N°13 jusqu’au N°15.
Par dérogation, les riverains, les véhicules de secours et les services publics sont autorisés à
circuler à contre-sens de la circulation habituelle, sur cette même portion, avec prudence et à vitesse réduite. Cette disposition est applicable uniquement pour l’accès aux propriétés riveraines.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation seront réglementés du lundi 15 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
L'entreprise devra contacter le service technique de la collectivité 24 heures avant de quitter les lieux afin de l’informer de la fin des travaux.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation
La signalisation est à la charge du demandeur.
Le stationnement de la grue devra être correctement signalé par l’entreprise intervenant, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident.
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Article 5 :
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par m°et par jour (première semaine gratuite).
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr", Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 21 avril 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,