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Procès Verbal - PV 23 05 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mai 2023
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise - DUTILLEUL Bernard -
FASSENET Jean-Louis —- GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette —
MERCIER Mélanie - RONDOT Jérémy - SCHWEITZER Annie - ZANGIACOMI Pierre
Absent excusé : MORCHE Bernard
Pouvoirs : DARROY Bernadette à BERÇOT Françoise- THIELLEY Bénédicte à GIRARD
Bernard - MOUCHOT Yves à BALLOT Vincent
Mr ZANGIACOMI Pierre a été nommé secrétaire.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :135
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/04/2023 ;
Travaux de création d’une Maison France Services/Agence postale et réaménagement du
secrétariat : choix des entreprises ;
> Convention d’exploitation relative à l’installation d’un photomaton au sein de
la Mairie/Maison France Services ;
> Personnel communal : Institution du temps partiel et modalités d’exercice; recrutement
dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) — service administratif ;
> Tarif salles communales et infrastructures du complexe sportif ;
> Demande de subvention de l’association la Lithographie ;
> Convention avec la Communauté de Communes du Val Marnaysien relative au
financement d’un poteau d’incendie ;
> Révision générale du Plan Local d'Urbanisme ;
> Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la commune/le SIEVO/la CCVM ;
> SIED 70 : Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité Avenue du Champ de
Foire et Place du Roi de Rome, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil
de télécommunication ; renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de
transformation Route d’Avrigney rue des Vignerons ;
> Questions diverses. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/04/2023
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la
précédente séance du 03 avril 2023.
Aucune observation n’est formulée.
Approuvé par 14 voix pour.
2. Travaux de création d’une Maison France Services/Agence postale et
réaménagement du secrétariat : choix des entreprises
M. le Maire informe l’assemblée des résultats de l’appel d’offres concernant les travaux de la
Maison France Services, Agence Postale et réaménagement des bureaux du secrétariat et des élus.
Un appel public à la concurrence a été lancé. Certains lots n’ayant reçu aucune offre, un nouvel appel à candidature a été réalisé.
Les résultats de la consultation sont inférieurs à l’estimation.
Total des offres pour les 12 lots 734 476.70 € HT
Estimations 805 000 € HT
Des options peuvent ainsi être intégrées, calorifugeage, réfection cour intérieure de la mairie, combles.
Les demandes de subventions sont en cours.
La préparation du chantier est envisagée en juillet, et le début des travaux en septembre 2023.
La Maison France Services est ouverte depuis avril 2022 dans les locaux actuels, avec un flux très important sur le service cartes d’identité et passeports. Des créneaux supplémentaires ont
même été ouverts après accord avec la Préfecture.
Vote: Le Conseil Municipal vote par14 voix pour retenir l’ensemble des entreprises
choïsies par la Commission d’Appel d’offres .
3. Convention d’exploitation relative à l’installation d’un photomaton au sein
de la Mairie/Maison France Services
M. le Maire propose l'installation d’un photomaton aux normes ANTS dans les locaux de la Maison France Services, et une convention d’exploitation avec le fournisseur SAS ME GROUPE
Il s’agit d’un service supplémentaire pour les usagers, et permet d’éviter des rendez-vous pour refus de pièces non conformes.
La Ville percevra une redevance sur les recettes en compensation.
Vote : 14 voix pour. 4. Personnel communal : Institution du temps partiel et modalités d’exercice ; recrutement dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) — service administratif
M. le Maire propose l’institution du temps partiel pour les agents de la Collectivité, qui ne peut être inférieur au mi-temps, avec effet au 1° janvier 2023.
Il propose également le recrutement d’un agent en Parcours Emploi Compétences rattaché au service administratif. Cette catégorie d’emploi a pour but l’insertion durable sur le marché du travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières. Ce contrat est aidé par l’Etat.
Vote : 14 voix pour.
5. Tarif salles communales et infrastructures du complexe sportif
M. le Maire propose une clarification des tarifs de tous lieux susceptibles de faire l’objet d’une demande d’occupation temporaire, salle culturelle et annexes, salles communales et complexe sportif.
Une étude complémentaire sera effectuée par la Commission Communale compétente avant toute décision.
6. Demande de subvention de l’association la Lithographie
M. le Maire indique avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association La Lithographie pour 3 expositions prévues pendant l’année 2023.
Cette demande sera examinée par la Commission Culture avant décision définitive.
7. Convention avec la Communauté de Communes du Val Marnaysien relative au financement d’un poteau d’incendie
M. le Maire indique avoir reçu une demande concernant l’installation d’un poteau d’incendie aux abords de la recyclerie propriété de la Communauté de Commune du Val Marnaysien. La Commune est compétence en matière de défense d’incendie.
Après accord avec la Communauté de Communes, il est proposé de participer à 50 % du coût de cette installation.
Vote : 14 voix pour.
8. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
M. le Maire propose une révision générale du Plan Local d'Urbanisme. Le document actuel a été élaboré à partir de 2004 et approuvé en 2008, avec des modifications à la marge sur le règlement. Il est devenu obsolète, et doit être mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT qui détermine l’organisation de l’espace et les grandes orientations de développement d’un territoire. Le SCOT est composé de 2 Etablissements Publics, Grand Besançon Métropole et la Communauté de Communes du Val Marnaysien, et il est lui-même en révision depuis 2019 et jusqu’en 2027.
La révision du Plan Local d'Urbanisme devrait s’étaler sur 3 ou 4 ans. Son objectif est de réfléchir à l’avenir de la Commune, de tenir compte de l’état du foncier actuel restant disponible et des prescriptions nouvelles concernant l’urbanisme.
Vote : Le Conseil Municipal vote par 14 voix pour la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.
9, Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la commune/le SIEVO/Ila CCVM
À la suite de la procédure de conciliation instituée à la suite de désaccord sur le montant de restitution des excédents d’eau et d’assainissement après prise de compétence de la Communauté de Communes du Val Marnaysien, M. le Maire expose à l’assemblée le protocole d’accord transactionnel proposé aux 3 parties prenantes.
Le litige portait notamment sur le puits de captage et le périmètre de protection défini par la Commune.
Est accepté le versement des excédents d’investissement des services, l’étalement du remboursement sur 4 années, sans augmentation exceptionnelle du prix de l’eau et de l‘assainissement résultant de l’accord, et pas de réduction du plan de travaux normalement prévu par le Syndicat dans la Commune.
Vote : 14 voix pour.
10. SIED 70 : Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité Avenue du Champ de Foire et Place du Roi de Rome, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunication ; renforcement du réseau concédé d'électricité issu du poste de transformation Route d’Avrigney rue des Vignerons
M. le Maire expose les travaux d’électrification suivants en collaboration avec le Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône.
Première tranche d’enfouissement du réseau d’électricité avenue du Champ de Foire et Place du Roi de Rome et installation d’ensembles d’éclairage public.
Renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation pour alimenter la déchetterie rue des Vignerons.
La Commune reporte sa décision concernant ce programme, en attente de précisions concernant l’enfouissement du réseau lors des travaux.
Vote :_Le Conseil adopte par 14 voix uniquement le programme de travaux avenue du Champ de Foire et Place du Roi de Rome. 11. Questions diverses
Une information est donnée sur la phase préparatoire des travaux de l‘église et la consultation en cours des entreprises.
Une souscription publique sera également lancée, après le dépôt d’un dossier à la Fondation du Patrimoine.
Un concert aura également lieu le dimanche 11 juin à l’église.
Les médias nationaux se sont fait l’écho du projet d’extension du site de la société KH-SK FRANCE / VELUX sur la Zone d’Activités des Plantes à MARNAY avec un investissement
conséquent.
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de L’Ognon procède actuellement à la présentation d’un projet de microcentrale sur le barrage de l'OGNON.
Les réunions préparatoires à la manifestation du SLOW-UP de la vallée de l’Ognon se poursuivent en juin. La manifestation est fixée au dimanche 10 septembre 2023.
La Communauté des Sœurs de MARNAY va cesser sa présence dans la Commune et rejoindre MONTFERRAND LE CHATEAU.
Un point d’étape est présenté pour l’organisation de la BIERE KI COOL le samedi 16 septembre 2023 avec son déplacement sur le site du PAQUEY qui deviendra le lieu d'accueil des manifestations importantes organisées dans la Commune.
La séance est levée à minuit
Le Maire, Le secrétaire de séance Vincent BALLOT Pierre ZANGIACOMI Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 23/05/2023
2023/26 Travaux de création d’une Maison France Services/agence | Approuvée
postale et réaménagement secrétariat
2023/27 Convention d’exploitation pour l’installation d’un photomaton | Approuvée
2023/28 Institution du temps partiel et modalités d’exercice Approuvée
2023/29 Recrutement dans le cadre du Parcours Emploi Compétences Approuvée
2023/30 Convention avec la CCV relative au financement d’un poteau | Approuvée
incendie
2023/31 Révision générale du Plan Local d'Urbanisme Approuvée
2023/32 Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la | Approuvée
commune/le SIEVO/la CCVM
2023/33 Aménagement esthétique réseau électricité rue du Champ de | Approuvée
Foire et Place du Roi de Rome