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Procès Verbal - PV 04072023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VAlle de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 juillet 2023
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent -DUTILLEUL Bernard - FASSENET Jean-Louis —
GIRARD Bernard — GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette - MORCHE Bernard —
MOUCHOT Yves - RONDOT Jérémy - SCHWEITZER Annie -ZANGIACOMI Pierre
Absente excusée : MERCIER Mélanie
Pouvoirs : THIELLEY Bénédicte à DUTILLEUL Bernard -DARROY Bernadette à MADIOT
Bernadette —- BERÇOT Françoise ZANGIACOMI Pierre
M.BALLOT Vincent a été nommé secrétaire.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/05/2023 ;
> Adhésion à l’AUDAB (Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté) dans le
cadre d’un accompagnement de la commune dans la révision de son PLU et création d’une
commission communale ;
> Travaux de requalification de l’avenue du champ de Foire, de la rue JB Brusset et du
Paquey : avenant n°1 de la maîtrise d'œuvre ;
> Travaux de réfection de la toiture de l’église: choix des entreprises, demande de
subventions ;
> Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de
conseil mis en place par le CDG70 ;
> Personnel communal : création d’un poste permanent de Technicien au service technique ;
> Tarif salles communales et infrastructures du complexe sportif ;
> Demande de subvention de l’association la Lithographie ;
> SIED 70: renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation
Route d’Avrigney rue des Vignerons ;
> Aide financière travaux urbanisme secteur SPR ;
> Questions diverses. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/05/2023
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 23 mai 2023.
Aucune observation n’est formulée.
Vote : 14 pour
2. Adhésion à l’AUDAB (Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche- Comté) dans le cadre d’un accompagnement de la commune dans la révision de son PLU et création d’une commission communale
La compétence urbanisme n’ayant pas été prise par la CCVM, la commune a lancé la révision de son PLU.
Notre PLU devra être en cohérence avec le SCOT de Besançon Cœur Franche-Comté, également en cours de révision, pour permettre d'accompagner le développement de notre commune dans le contexte du « Zero Artificialisation Net » (ZAN) à horizon 2050. Nous souhaitons obtenir une assistance de 1’ Audab, agence de l’urbanisme du Grand Besançon.
L’adhésion est de 1000 euros par an.
L’Agence nous assistera dans la rédaction du cahier des charges nécessaire à la sélection du cabinet en charge de notre futur PLU.
Le PLU concerne l’ensemble du territoire de Marnay 1032 hectares.
Le Maire propose d’adhérer à | AUDAB.
Vote : 14 pour
Afin de suivre ce projet de révision du PLU, le Maire propose de constituer une commission de communale PLU. Elle sera composée des membres suivants :
THIELLEY Bénédicte
DARROY Bernadette
BALLOT Vincent
FASSENET Jean-Louis
GIRARD Bernard
MORCHE Bernard
DUTILLEUL Bernard
ZANGIACOMI Pierre
Vote: 14 pour 3. Travaux de requalification de l’avenue du champ de Foire, de la rue JB Brusset et du Paquey : avenant n°1 de la maîtrise d’œuvre
M. le Maire présente au conseil l’objet de l'avenant N°1 proposé par le cabinet d’architecte
VERDI INGENIERIE dans le cadre du dossier de requalification de la rue du Champ de foire
et rue Jean-Baptiste Brusset et Paquey.
Cet avenant modifie ou met à jour les éléments suivants :
e Travaux de réfection du mur du cimetière sur 90ml y compris dessouchage des arbres après diagnostic sanitaire ;
e Travaux de réfection du réseau d’eau pluvial sur 355ml.
À notre demande le programme de travaux a été découpé en 2 consultations et 2 phases de
travaux distincts :
- CONSULTATION N°1 (fin 2023) / PHASE N°1 DE TRAVAUX (2024) :
o Travaux de réfection du mur, y compris dessouchage
o Travaux de réfection du réseau pluvial
o Travaux VRD de la tranche 1 (Rue JB Brusset haut)
- CONSULTATION N°2 (2024) / PHASE N°2 DE TRAVAUX (a partir de 2025) :
o Travaux VRD de la tranche 2 (Avenue du Champ de Foire)
o Travaux VRD de la tranche 3 (Rue JB Brusset bas)
o Travaux VRD de la tranche 4 (Site du Paquey)
Les travaux préliminaires supplémentaires et le découpage du programme de travaux
impliquent la réalisation de :
- 6 versions de dossier AVP pour présentation des travaux du mur du cimetière à l’ABF avant
validation, soit 6 x 0,5j de Directeur Projet
- 1 j de travail supplémentaire de Directeur Projet en phase PRO
- 1 consultation des entreprises (Phase ACT) supplémentaire par rapport à devis initial
- 0,5j supplémentaires en phase VISA
- 8 réunions de chantier supplémentaires soit 8 x 0,5j en phase DET
- 2 réunions de réception de chantier supplémentaires soit 2 x 0,5j en phase AOR
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché comme explicité ci-dessous :
Tranches 7/8:9
TOTAL HT TTC
Montant imitial du marché 39 939.50 47 92740
Montant de l'avenant n° 1 8 473.00 10 167.60
Nouveau montant du marché 48 412.50 38 095.00
Le montant de l'avenant n°1 s’élève à 8 473.00 € HT.
Le montant du marché s’élève à présent à 48 412.50 € HT soit 58 095.00 € TTC.
Vote : 14 voix pour.
3 4, Travaux de réfection de la toiture de l’église : choix des entreprises, demande de subventions
Monsieur le maire rappelle que les travaux de réfection des toitures de l’église ont fait l'objet
d'une publication dans le cadre d'un appel public à la concurrence, l'annonce a été publiée le
19 mai 2023, les entreprises candidates devant rendre leur offre avant 19 juin 2023 à 17
heures. Après réception de plusieurs offres au-delà de l’estimation financière, conformément à
l’article 7-2.4 du règlement de consultation une négociation a été lancée avec les entreprises.
Au terme échu, la maîtrise d’œuvre a procédé à l’analyse des offres en vue de remettre un
rapport. Après l’analyse du rapport fourni par la maîtrise d'œuvre, le Maire propose
l’attribution des travaux aux entreprises selon les critères suivants :
1 — Prix des prestations : 40 points
2 — Valeur technique : 60 points
L'ensemble des lots comportait au moins une offre.
LOT Intitulé Entreprises choisies Montant
HT
1 Echafaudage-Maçonnerie-Pierre | HORY-MARCAIS 152 925.32
de taille
2 Couverture TOITURES DE FRANCHE- | 214 157.51
COMTE
3 Charpente PATEU&ROBERT 148 769.74
TOTAL HT 515 852.57
TOTAL TTC 619 023.08
Le Maire propose :
De retenir l'ensemble des entreprises ci-dessus pour la réalisation des travaux de réfection des toitures de l’église ;
De solliciter l’aide des financeurs potentiels au taux maximum (DRAC, fondation du patrimoine, Conseil Départemental)
De l’autoriser à signer les marchés de travaux avec les entreprises désignées ci-dessus, aux
conditions financières ci-dessus ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Vote : 14 voix pour.
5. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mis en place par le CDG70
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du ler juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle disposition, le CDG 70 et le CDG 25 ont choisi de proposer aux collectivités et établissements publics de leur département une équipe de référents déontologues. Celle-ci pourra être saisie par voie dématérialisée par les élus, après la conclusion d'une convention avec leur CDG.
L'esprit de la loi vise à rappeler les principes déontologiques encadrant l'exercice d'un mandat local et à prévenir voire faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
En Haute-Saône, cette nouvelle mission est soutenue en partenariat entre le CDG 70, l'AMF 70 et l'AMRF 70Adhésion mission assistance
Le Maire propose de l’autoriser à signer la convention et d’adopter la charte de l’élu local.
Vote : 14 voix pour.
6. Personnel communal: création d’un poste permanent de Technicien au service technique
Le Maire informe qu’un dossier de promotion interne avait été déposé auprès du Centre de Gestion pour permettre au responsable du service technique d’obtenir un grade supérieur. Après passage devant un jury celui-ci a été retenu. Aussi le Maire propose de créer un emploi permanent de technicien territorial à hauteur de 35 heures hebdomadaire à compter du 1° septembre 2023.
Vote : 14 voix pour.
7. Tarif salles communales et infrastructures du complexe sportif
Monsieur le Maire informe qu’une commission a été créée dans le but de simplifier les tarifs
existants pour les salles communales et infrastructure du complexe sportif
Il présente le travail de cette commission et propose de valider l’ensemble des tarifs ainsi que
le règlement associé.
Ces tarifs annulent et remplacent les précédents à compter du 01/09/2023.
Concernant les structures du complexe sportif, il est proposé le tarif de location à la journée à
200 €.
Vote : 12 voix pour- 2 abstentions
8. Demande de subvention de l’association la Lithographie
Monsieur le Maire informe qu’une demande d’aide financière a été faite par l’association la
lithographie dans le cadre de la fête de l’estampe organisée chaque année. La commission
concernée par ces demandes a proposé une aide de 200 euros.
Vote : 13 pour-1 contre 9. SIED 70: renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de
transformation Route d’Avrigney rue des Vignerons
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé
d'électricité issu du poste de transformation Route d'Avrigney rue des Vignerons (B 9205),
compte tenu de l’électrification du bâtiment collectif communautaire rue des Vignerons et des
puissances électriques définitives souscrites.
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la
Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés pourront consister dans le remplacement d’environ 185 mètres de réseau
aérien à basse tension existant en conducteurs préassemblés, par des câbles préassemblés de
sections supérieures ainsi que la reprise à l’identique des branchements électriques alimentant
les différents bâtiments.
Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 14 025 €.
Selon les dispositions de la délibération n° 2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce
syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
Il est toutefois précisé que, en application de la délibération n°2 du 5 mai 2021, dans le cas où
la commune souhaiterait réaliser des travaux de dissimulation sur ce même linéaire de réseaux
durant les 10 années qui suivent cette sécurisation, le montant de la participation communale
serait majoré du reste à amortir de ces travaux.
Vote : 14 pour
10. Aide financière travaux urbanisme secteur SPR
Le Maire informe que la commission SPR du 26 mai 2023 a validé les travaux suivants :
NOM TYPE DE DETAIL DES MONTANT À
TRAVAUX TRAVAUX VERSER
AVRAMOVIC Changement .-.
Vanessa Menuiserie D'une porte 150€
60 Grande rue et de 3 fenêtres
Une aide financière de 250 euros sera versée au particulier.
Vote : 14 pour
11. Questions diverses
- Travaux Maison France Services, Agence Postale, Mairie: un compte rendu de la
première réunion liée au chantier est fait. Le début des travaux est programmé pour
octobre 2023 avec une première tranche pour la partie agence postale et MFS d’une durée d’environ 9 mois et une deuxième tranche pour la partie mairie, MFS d’environ 6 mois. Des places de parking devant le presbytère seront mobilisées pour les travaux. La rue de l’église sera interdite à la circulation et une base de vie pour les entreprises
6 sera mutualisée avec le chantier de la toiture de l’église dans le logement au rez de chaussé Place Terrier de Santans.
- Le Maire informe de deux demandes de projets : un pour l’extension du tir à l’arc et un autre pour du padel.
- _ SlowUp : plusieurs réunions entre les associations et la mairie pour organiser la journée. Des flyers d’information seront distribués à la population.
- Visite de Madame la sous-préfète, Estelle CHARLES le mercredi 05/07/2023.
- Concert de rue de l’harmonie de Pin le jeudi 06/07 à 20h30 rue carnot
- Visite de deux stations hydroélectriques le mercredi 19/07 (Percy St Martin et Boussières)
- Une demande du club de moto cross a été faite auprès d’une conseillère municipale pour trouver un endroit de stockage de matériel.
- Une remarque est faite sur la fermeture des toilettes de la salle culturelle à compter de septembre pour les écoles à la suite du conseil d’école. Il est rappelé que ces toilettes adultes appartiennent à la salle culturelle, ils avaient été mis à disposition pendant le covid. Suite à des dégradations et afin de rendre autonome chaque bâtiment, la mairie souhaite récupérer l’usage de ces toilettes et demande surtout à la CCVM de réaliser ces travaux non exécutés depuis 10 ans. C’est le sens de cette intervention en conseil d’école pour faire « bouger » les choses en l’absence d’une véritable volonté d’entretien du bâtiment des écoles de Marnay par la CCVM.
La séance est levée à 23h30
Le Maire, Le secrétaire de séance Vincent BALLOT
à (À
\U
/ Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 04/07/2023
2023/34 | Adhésion à l'AUDAB Approuvée 2023/35 | Commission révision du PLU Approuvée 2023/36 | Travaux de requalification rue du champ de foir, rue | Approuvée Jean-Baptiste Brusset, Paquey Avenant n°1 MO
2023/37 | Travaux de réfection des toitures de l’église Choix des | Approuvée entreprises
2023/38 | Désignation du référent déontologue des élus et| Approuvée adhésion à la mission d’assistance t de conseil mise en
place par le CDG 70
2023/39 | Création d’un poste permanent de technicien territorial | Approuvée 2023/40 |Tarif et règlement des salles communales et| Approuvée infrastructures du complexe sportif
2023/41 Subvention association la lithographie Approuvée 2023/42 | Renforcement du réseau concédé route d’avrigney rue | Approuvée des Vignerons