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Procès Verbal - PV 01042025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MARNAY 2024-16
Ville de Marnay
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1‘ avril 2025
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent —- BERÇOT Françoise - DARROY Bernadette - DUTILLEUL
Bernard — GIRARD Bernard — GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette - MERCIER Mélanie -
MORCHE Bernard — RONDOT Jérémy - SCHWEÏITZER Annie —- ZANGIACOMI Pierre
Pouvoirs : FASSENET Jean-Louis à GROSJEAN Sandrine —- MOUCHOT Yves à BALLOT Vincent —
THIELLEY Bénédicte à GIRARD Bernard
M.GIRARD Bernard a été nommé secrétaire
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/02/2025 ;
> Révision du Plan Local d'Urbanisme: débat modifié sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement de Développement Durable ;
> Budget communal : vote du compte financier unique 2024, affectation des résultats, budget primitif 2025 ;
> Taux d'imposition 2025 ;
> Subventions 2025 aux associations ;
> Encaissement d’un chèque de Groupama pour une participation financière aux achats en matière de
prévention ;
> Contribution à l’agence d’urbanisme de Besançon centre Franche Comté (AUDAB) dans le cadre de son
programme partenarial 2025 ;
> Protection sociale complémentaire des agents : mandatement au centre de gestion de la Haute-Saône afin
de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé ;
> Refacturation des charges de chauffage, d’eau et d’électricité (pôle culturel) entre la Mairie et la CCVM,
nouvelle convention de mise à disposition de biens ;
> Maison France Services : demande de subvention FNADT 2025 pour le fonctionnement du service ;
> Travaux de création d’une Maison France Services, agence postale communale et rénovation du secrétariat
de mairie : avenant lot 1 ;
> Questions diverses. MAIRIE DE MARNAY 2024-17
Séance du 1° avril 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
Il demande la suppression à l’ordre du jour du point suivant : Révision du Plan Local d'Urbanisme :
Débat modifié sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement de Développement Durable
En effet : Suite aux divers échanges, il persiste un doute sur la comptabilité des dents creuses de la
Commune. Il existe deux interprétations sur cette notion de dents creuses entre les deux départements.
Monsieur le Maire propose donc de remettre ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion lorsque
les chiffres auront été actés définitivement.
Par ailleurs un récent contact auprès des services de la DDT 70 nous incite à patienter du fait de
débats importants en ce moment au niveau du Sénat notamment sur la loi « Trace » qui risque
de modifier ou abroger le terme de dents creuses.
Pour Marnay, cela a de l’importance pour la capacité à construire. L’enjeu est aussi le
coût du PLU engagé pour rien.
Le Maire tient à rappeler que l’objectif « Zan » de 2050 ne changera pas, seule la manière pour y
parvenir sera différente. Au vu de ces derniers changements, le Maire tient à informer qu’il sera
difficile de tenir les engagements pour une fin du PLU au 31/12/2025.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/02/2025
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 27 février 2025.
Aucune observation n’est formulée.
Vote: 15 voix pour.
2. Budget communal : vote du compte financier unique 2024, affectation des résultats, budget primitif 2025
Compte financier unique 2024 — DCM 2025/15
Monsieur le Maire présente les résultats du compte financier unique,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Dépenses :
Prévus : 3037292.31 | Prévus: 1 366 534.75
Réalisé : 2 099 859.40 | Réalisé : 1166 317.11
Reste à réaliser 669 895.00 | Reste à réaliser : 0.00 MAIRIE DE MARNAY 2024-18
Séance du 1° avril 2025
Recettes : Recettes :
Prévus : 3037292.31 | Prévus: 1 366 537.75
Réalisé : 1 729 597.03 | Réalisé : 1 384 718.59
Reste à réaliser : 770 882.00 Reste à réaliser : 0.00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Investissement : - 370 262.37
Fonctionnement : +218 401.48
Résultat global : - 151 860.89
Monsieur le Maire se retire, Bernard GIRARD adjoint aux finances propose d’arrêter et d’approuver les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l’année 2024.
Vote : 13 voix pour.
Affectation des résultats 2024 — DCM 2025/16 :
Après avoir examiné le compte financier de l’exercice 2024, le Maire propose de statuer sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
e le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 218 401.48 €
Un déficit d’investissement de : - 370 262.37 €
e il propose d’affecter le résultat de 2024 comme suit :
AFF ECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou. (dédcii) 218 401.48€
B RésuRats anlériaurs repatés
Egne 002 du compte financer unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
C Résuttat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser} 218 401.48 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}
d'investissement -370 262.37 €
E Solde des restes à réaliser d'iwesäissement (4) 100 887.00€
Besoin de financement F =D+E -269 275,37 €
AFFECTATION = C =G+hH 218 401.48 €
4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 218 401.48 € G= au minimum. couverture du besoin de fnancem ent F
2)B Report en fonctionnement R G02 (2) 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 {5} 0.00 €
Vote : 15 voix pour. MAIRIE DE MARNAY 2024-19
Séance du 1° avril 2025
Budget primitif 2025 — DCM 2025/17 /
La commission finance s’est réunie plusieurs fois pour statuer sur les dépenses prévues sur l’année
2025. Le Maire propose de valider les investissements retenus et l’équilibre global pour cette année.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 363 295.00 1 363 295.00
Investissement 2 244 194.48 2 244 194.48
TOTAL 3 607 489.48 3 607 489.48
La présentation de ce budget est faite par chapitre dont le détail est le suivant :
Section de Fonctionnement
Les dépenses :
Chapitre Libellé BP 2024
011 Charges générales 388 000
012 Charges de personnel 459 200
014 Atténuation de produits 134 902
65 Autres charges de gestion courantes 155 378
66 Charges financières 64 600
67 Charges spécifiques 300
68 Dotations aux provisions 1250
042 Opérations d’ordre entre sections 18312
023 Virement à la section 141 353
d'investissement
Les recettes :
Chapitre Libellé BP 2024
013 Atténuation de charges 7 500
70 Produits des services 38 980
731 Fiscalité locale 454 000 MAIRIE DE MARNAY
Séance du 1° avril 2025
73 Impôts et taxes 302 500
74 Dotations et participations 441 995
75 Autres produits de gestion courante 118 300
76 Produits financiers 20
77 Produits spécifiques 0
La section d'investissement
Les dépenses :
Chapitre Libellé BP 2024
16 Remboursement capital 303 131.11
10 Dotations, fonds divers 18 590
20 Immobilisations incorporelles 122 460
204 Subvention équipement versés. 3 590
21 Immobilisations corporelles 804 661
23 Travaux en cours 587 360
041 Opérations patrimoniales 34 140
001 Déficit d'investissement reporté 370 262.37
Les recettes :
Chapitre Libellé BP 2024
16 Emprunt 0
10 Dotations (FCTVA, TA) 282 694.48
13 Subventions d'investissement 1 225 195
024 Produits des cessions 542 500
021 Virement de la section de 141 353
fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 18 312
041 Opérations patrimoniales 34 140
2024-20
Vote : 15 voix pour. MAIRIE DE MARNAY 2024-21
Séance du 1° avril 2025
3. Taux d’imposition 2025 — DCM 2025/18
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Maire propose de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.24%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.55 %
-Taxe habitation : 11.18%
Monsieur le Maire se charge de :
- notifier cette décision aux services préfectoraux
- transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote : 15 voix pour.
4. Subventions 2025 aux associations —- DCM 2025/19
Le Maire propose de verser les subventions aux associations ci-
dessous pour l’année 2025
Nom association Subvention 2025
HARMONIE DE PIN- EMAGNY 1 200 €
CARNAVAL 1 000 €
Subvention AUDAB
révision PLU DOS
MARGE SUBVENTION EN 1 800 €
COURS D'ANNEE
TOTAL SUBVENTIONS 2025 19 000 €
Vote : 15 voix pour MAIRIE DE MARNAY 2024-22
Séance du 1°! avril 2025
S. Encaissement d’un chèque de Groupama pour une participation financière aux achats en matière de prévention — DCM 2025/20
La caisse locale de GROUPAMA 2 été sollicitée pour participer financièrement à l’acquisition de
matériel de prévention (extincteurs, vêtements de travail, ramonage...). Elle a décidé de verser la
somme de 494.20 euros.
Le Maire demande à l’ensemble du Conseil l'autorisation d’encaisser le chèque.
Vote : 15 voix pour.
6. Contribution à l’agence d’urbanisme de Besançon centre Franche Comté (AUDAB) dans le cadre de son programme partenarial 2025 - DCM 2025/21
En prévision des futurs projets et pour mener à bien ses ambitions, la commune de Marnay a besoin de
participer et de bénéficier des études et actions conduites par l’AUDAB dans le cadre du programme
partenarial d’activités.
Les contributions financières des membres de l’agence prennent la forme :
- d’une cotisation votée annuellement par l’assemblée générale de l’AUDAB d’un montant de 1 000 €,
- d’une subvention affectée au financement des actions et études inscrites au programme partenarial
d’activités dont le montant, défini chaque année, est fonction des dépenses éligibles selon la taille et la
catégorie du bénéficiaire.
Pour l’année 2025, le montant de la subvention s’élève à 15 000 €.
Comme cela a été réalisé en 2024, le Maire propose de renouveler la convention avec l’AUDAB pour
2025.
Vote: 15 voix pour.
7. Protection sociale complémentaire des agents : mandatement au centre de gestion de la Haute-Saône afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la
santé - DCM 2025/22
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique vient renforcer ce dispositif en instituant à compter du 1° janvier 2025 en matière de
prévoyance, et du 1“ janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des
employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation)
souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents.
L’ordonnance donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure, pour le compte des
collectivités territoriales des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en protection
sociale complémentaire pour les risques santé et prévovance. MAIRIE DE MARNAY 2024-23
Séance du 1° avril 2025
L’adhésion des collectivités aux conventions conclues par le CDG pour un ou plusieurs risques
couverts reste facultative. Cette adhésion est astreinte à la signature d’un accord entre le CDG et la
collectivité.
Afin de répondre à cette obligation le CDG 70 a décidé d’engager une démarche visant à proposer aux
collectivités affiliées qui le souhaiteront, une convention de participation relative au risque « santé ».
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant des
dépenses médicales au profit des agents et s’ils le souhaitent, de leurs familles à compter du 1° janvier
2026.
Le Maire propose donc de mandater le CDG 70 afin de mener pour son compte la procédure de mise
en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé ».
Il précise qu’à l’issue de la procédure la collectivité aura la faculté de ne pas signer cette convention
souscrite par le CDG 70.
Vote : 15 voix pour.
8. Refacturation des charges de chauffage, d’eau et d’électricité (pôle culturel) entre la Mairie et la CCVM, nouvelle convention de mise à disposition de biens - DCM 2025/223
En 2013, la CC de la Vallée de l’Ognon (CCVO) a pris la compétence scolaire et une convention de
mise à disposition des locaux scolaires a été établie entre la Commune et la CCVO.
En 2014, les Communautés de Communes de la Vallée de l’Ognon et des Rives de l’Ognon ont
fusionné et créé la Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM).
En 2015, la chaufferie bois qui alimente tous les bâtiments publics dont le pôle culturel Anne Frank
(construit en 2007 avec aménagement intérieur et toiture neuve) a été construite.
De 2013 à 2015 les frais ont été facturés et payés de part et d’autre (électricité, chauffage).
Les frais n’ont plus été facturés que ce soit par la Commune ou par la CCVM depuis le démarrage de
la chaufferie bois (2015)
Les bâtiments sont imbriqués, avec un compteur électrique qui alimente l’école maternelle. Pour le
chauffage, un seul réseau pour le bâtiment dans sa totalité. Pour l’eau, un sous-compteur a été installé.
La Commune de Marnay doit donc de l’argent à la CCVM et la CCVM doit de l’argent à la Commune.
Une réunion du 28 février 2025 entre la Mairie de Marnay et la CCVM, en présence des services du
SGC de Gray, a permis de trouver un accord sur les répartitions des charges.
1. Pour la refacturation du Chauffage :
Pour solutionner cette situation, la pose du compteur pour le chauffage de la salle culturelle a été
réalisée en décembre 2023, le relevé a été effectué avec le service technique de la CCVM en décembre
2024 pour obtenir une année pleine avec la mesure en KWatt de la consommation. La Mairie de
Marnay a réglé le chauffage de l’année 2024 directement au SIED70. MAIRIE DE MARNAY 2024-24
Séance du 1% avril 2025
Ainsi pour la refacturation du chauffage, celle-ci sera faite par la CCVM à la Mairie de Marnay sur la
base des consommations effectives de chauffage de l’année 2024 avec application des montants
annuels du fournisseur d’électricité à compter 201 8 jusqu’en 2023.
2. Pour la refacturation de l’eau :
Pour la refacturation de l’eau (et de l’assainissement), celle-ci sera faite par la CCVM à la Mairie de
Marnay sur la base des consommations effectives d’eau de l’année 2024.
Ainsi, suite aux relevés de compteur du 14 décembre 2023 et du 14 décembre 2024, la salle culturelle
Anne Frank a consommé 104 m° d’eau. La Commune met à disposition de la CCVM, pour l’école
primaire en période scolaire, les sanitaires de la salle culturelle, déduction des consommations d’eau.
L’estimation communale pour l’année 2024 est faite à hauteur de 75 m° d’eau.
La CCVM ne refacture à la commune de Marnay de 2019 à 2024 que 29 m° d’eau annuels selon les
coûts de l’eau et de l’assainissement facturés par le SIEVO à la CCVM.
L’année 2018 étant facturée par la Mairie de Marnay à la CCVM, celle-ci n’est prise en compte pour la
refacturation.
La facturation du 2°" semestre 2024 n°’étant pas parvenue à la CCVM, celle-ci sera comptabilisée sur
la refacturation pour 2026.
3. Pour la refacturation de l'électricité :
Pour la refacturation de l’électricité, celle-ci sera faite par la Mairie de Marnay à la CCVM sur la base
de la consommation de l'électricité de l’année 2024 soit 7075 KW avec application des montants
annuels du fournisseur d’électricité jusqu’en 2018.
4. Répartition des refacturations sur 2025 et 2026 :
La répartition des coûts refacturés sera réglée pour moitié sur 2025 et pour moitié sur 2026 par la
commune de Marnay et par la CCVM.
5. Convention de mise à disposition des locaux scolaires :
Afin de régulariser la situation pour les années à venir, une convention de mise à disposition des
locaux scolaires sera signée entre la Mairie de Marnay et la CCVM.
Le Maire propose de valider la répartition des charges comme présentée ci-dessus, la convention avec
la CCVM pour la mise à disposition des locaux scolaires et demande l’autorisation de signer les
documents relatifs à ce dossier.
Vote : 15 voix pour.
9. Travaux de création d’une Maison France Services, agence postale communale et rénovation du secrétariat de mairie : avenant lot 1 - DCM 2025/24
M. le Maire présente au Conseil un avenant relatif au marché de création d’une Maison France
Services/agence postale et du réaménagement du secrétariat de mairie :
Lot 01 — Gros œuvre — Démolitions (Entreprise PETIGNY CONSTRUCTION)
L’objet de cet avenant concerne les travaux modificatifs suivants : MAIRIE DE MARNAY 2024-25
Séance du 1° avril 2025
- N°5 : aléas de chantier — suite sondages complémentaires, mise en œuvre d’un renforcement de la voute en sous-face pour retrouver une hauteur de plancher permettant d’assurer l’accessibilité sur l’ensemble du projet +3 918.52 €HT
Le montant de l’avenant s’élève à 3 918.52 € HT et modifie le marché de la façon suivante :
mg mm mm mme à
TOTAL HT TTC
Montant initial du marché 157 466.03 188 959.23
Montant avenant 1,2,3,4 +9 470.84 +11365.01
Montant de l'avenant 5 +3 918.52 +4 702.22
Nouveau montant du marché 170 855.39 205 026.46
Le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.
Vote : 15 voix pour.
9, Maison France Services : demande de subvention FNADT 2025 pour le fonctionnement du service —- DCM 2025/25
Monsieur le Maire rappelle que l’espace France Services est ouvert depuis le 1% avril 2022 au sein des
locaux de la Mairie.
Il souligne que, dans le cadre du financement national des structures France Services, des subventions
d'Etat au titre du Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire et au titre du
Fonds National France Services peuvent être attribuées pour le fonctionnement du service.
Le Maire présente le bilan financier et le rapport d’activité du service pour 2024 et propose de :
> Solliciter l’aide de l’état au titre du FNADT et du FNFS pour le fonctionnement de l’espace France Services à hauteur de 40 000 euros ;
> L’autoriser à signer tout document relatif à la présente délibération.
Vote : 15 voix pour.
9. Questions diverses
- Le Maire informe de la demande de mutation d’un agent du secrétariat à compter du 1° juillet
2025.
- Une information est donnée sur la fermeture officielle du bureau de poste Place du Roi de
Rome à la date du 15 mai 2025. L’agence postale communale ouvrira dès le 21/05/2025 à 9h.
Un nouvel agent communal sera recruté à hauteur de 25 heures hebdomadaires pour gérer ce
nouveau service à la population. Une immersion dans d’autres agences du secteur sera
programmée. MAIRIE DE MARNAY 2024-26
Séance du 1° avril 2025
- Le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée en présence de Mme la sous-
Préfète, Estelle CHARLES concernant la mutualisation d’un stagiaire « Manager de centre-
ville » entre Pesmes, Gy et Marnay. La principale problématique récurrente est la circulation et
le stationnement au centre. Quelques pistes ont été émises : l’embauche d’un ASVP, augmenter
la visibilité digitale des parkings.
- La réunion avec les associations sportives du complexe sportif a eu lieu le 31/03. Une adhésion
des clubs sportifs s’est dégagée sur une participation des adhérents au fonctionnement et une
modulation en fonction de l’origine géographique de chacun pour faire participer les
communes et l’intercommundté. Une nouvelle réunion est programmée au mois de juin. Celle-
ci permettra sans doute la mise en place d’un prix des licences différencié en fonction du lieu
d'habitation.
- Une demande de réédition des plans cavaliers a été faite par l’office du tourisme. Etant donné
que la compétence tourisme est gérée par la CCVM qui perçoit la taxe de séjour à cet effet,
qu’une cotisation est déjà versée par la commune aux Cités comtoises de Bourgogne-Franche-
Comté et que les contraintes budgétaires se sont accrues en 2025, une réponse négative sera
apportée.
- Le Maire propose aux conseillers de réfléchir sur des noms de rues qui devront être attribués
prochainement pour les nouveaux lotissements (Près du clos des Tilleuls et rue Léon Paget)
- Les dates pour les inaugurations des projets en cours sont fixées comme suit :
Maison France Services/Agence postale communale/Mairie : 06/06/ à 17h30
Eglise (toitures) : 27/06 à 17h30
- Une demande pour l’installation d’un cirque a été autorisée pour les 12 et 13 avril prochains au
parking du Paquey.
- La base d’adresse nationale doit être impérativement mise à jour. Les conseillers seront
sollicités pour venir en aide au secrétariat afin de s’assurer du numérotage des rues.
- Le prochain forum des associations aura lieu 1e 06/09/2025
- Le prochain Conseil municipal est fixé au 13/05/2025 à 20 heures.
La séance est levée à 22h35
Le Maire, Le secrétaire-de séance Vincent BALLOT
 MAIRIE DE MARNAY
Séance du 1° avril 2025
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 01/04/2025
2024-27
FNADT 2025
2025/15 | Compte financier unique 2024 Approuvée
2025/16 | Affectation des résultats 2024 Approuvée
2025/17 | Budget primitif 2025 Approuvée
2025/18 | Vote des taxes locales 2025 Approuvée 2025/19 | Subventions aux associations 2025 Approuvée
2025/20 | Participation financière GROUPAMA pour Approuvée
l'acquisition de matériel de prévention
2025/21 | Contribution à l’agence d'urbanisme de Besançon 2025 | Approuvée Dans le cadre de la révision du PLU
2025/22 | Protection sociale complémentaire des agents : Approuvée mandatement au cdg 70 — convention de participation
2025/23 | Refacturation des frais de chauffage, eau et électricité | Approuvée (pôle culturel) entre la mairie et la ccvm. nouvelle
convention de mise à disposition de biens
2025/24 | Travaux de création d'une MFS/agence postale Approuvée communale et réaménagement du secrétariat : avenant
2025/25 | Maison France Services :demande de subvention Approuvée