Procès Verbal - PV 30032026

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Procès Verbal - PV 30032026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30032026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE MARNAY 2026-25

Ville de Marnay

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent —- BERÇOT Françoise — DARROY Bernadete —

DARTEVELLE Joffroy —- FASSENET Jean-Louis —- GAUTHIER Elise —- GEISSLER Floriane _

GIRARD Clémence —- GROSJEAN Sandrine —- GUILLEMENIN Sébastien — JACQUINOT Jean-

Claude — LUSSIAUD Thierry —- MERCIER Mélanie - MORLAND Damien —- MOUCHOT Yves —

ROUX Corinne - THEVENOT Jérôme

Absente excusée : Barbara BESSOT BALLOT

Pouvoir : SGARAGLI Dominique à BALLOT Vincent

Secrétaire de séance : BALLOT Vincent

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 18

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour :

> Approbation des comptes rendus des 03 et 21 mars 2026 ;

> Constitution des commissions communales ;

> Désignation des délégués auprès des associations, syndicats et dans les établissements publics de

coopération intercommunale ;

> Indemnités du Maire et des adjoints ;

> Règlement des frais notariés relatifs à la constitution d’un acte de servitude dans le cadre de la

cession du camping ;

> Clôture assujettissement TVA camping ;

> Attribution noms de rues : accès Maison Médicale, lotissement « crédit mutuel » ;

> Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.MAIRIE DE MARNAY 2026-26

Séance du 30 mars 2026

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus présents et explique le mode de désignation du

secrétaire de séance lors du précédent mandat, par ordre alphabétique. Il propose de renouveler cette

modalité.

1 donne lecture de l’ordre du jour, rappelle quelques éléments de réglementation quant à la tenue des

séances.

1. Approbation du procès-verbal des 03 et 21 mars 2026

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux les procès-verbaux des précédentes séances des 03 et 21 mars 2026

Le Maire fait un bref rappel des points à l’ordre du jour de la réunion de 03 mars à laquelle tous les conseillers n’étaient pas présents.

Aucune remarque n’est émise.

2. Constitution des commissions communales internes — DCM 2026/23

Le Maire informe qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration

municipale, suite à une nouvelle élection du maire et des adjoints, de procéder au renouvellement des

membres des commissions municipales,

CONSIDERANT que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux et de membres extérieurs. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de

conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire propose les commissions municipales suivantes :

Première Commission : Commission finances, Budget

Deuxième Commission : Commission révision PLU, Aménagement du Territoire, Mobilités et

Signalétique

Troisième Commission : Commission Site Patrimonial Remarquable

Quatrième commission : Commission Culture, Animation, Vie Locale et Associative

Cinquième commission : Commission Environnement, biodiversité, fleurissement, bois

Sixième commission : Commission Communication réseaux

Septième commission : Commission Révision des Listes ElectoralesMAIRIE DE MARNAY 2026-27

Séance du 30 mars 2026

+ Commission Finances, Budget :

ROUX Corinne BESSOT BALLOT Barbara

MOUCHOT Yves FASSENET Jean-Louis

DARTEVELLE Joffrey LUSSIAUD Thierry

DARROY Bernadette

Concernant cette commission le Maire rappelle que le vote du budget devra avoir lieu au plus tard le 30 avril, deux réunions de préparations seront nécessaires, une pour le fonctionnement et une pour l'investissement, des convocations seront envoyées rapidement.

+ Commission révision du PLU, Aménagement du Territoire, Mobilités et

Sisnalétique

JACQUINOT Jean-Claude DARKROY Bernadette

MOREANE Damien GEISSLER Floriane

LUSSIAUD Thierry GAUTHIER Elise

FASSENET Jean-Louis

Des membres extérieurs seront également participants à cette commission :

ZANGIACONMIMEI Pierre THIELLEY Bénédicte

AVRAMOVIC Vanessa

Le Maire informe de l’état d’avancement de la révision du PLU :

La partie zonage a été validée, le règlement est rédigé dans sa première mouture, le PADD (projet d'aménagement et développement durable) qui est la feuille de route politique de la commune à horizon 2030/2050 a été voté.

Il rappelle que la commune devra produire pour être en conformité avec le SCOT de Besançon 240 logements d’ici 2050. La moitié en renouvellement urbain, le reste en extensif sur environ 6 ha.

L’aménagement liaisons douce/mobilité sera intégré dans cette commission.

e Commission Site Patrimonial Remarquable :

Titulaires Suppléants

LUSSIAUD Thierry FASSENET Jean-Louis

JACQUINOT Jean Claude DARTEVELLE Joffrey

Un petit rappel historique est fait avec la création de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en 1993. Cela a permis d’assouplir la règle d’inconstructibilité des 500m autour des édifices classés. Elle est devenue AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) puis SPR (site patrimonial remarquable).

Le centre ancien est protégé sur des zones différentes.

La commission qui se réunit tous les mois rassemble les services de l’'UDAP (unité départementale de l'architecture et du patrimoine) avec l’ABF (architecte des bâtiments de France) et des représentants d’associations environnementales qui peuvent avoir une autre vision intéressante. Le but de cette commission est de trouver des solutions à tout dossier un peu difficile à instruire.MAIRIE DE MARNAY 2026-28

Séance du 30 mars 2026

e Commission Culture, Animation. Vie Locale et Associative

MERCIER Mélanie FASSENET Jean-Louis

ROUX Corinne GUILLEMIN Sébastien

JACQUINOT Jean-Claude DARTEVELLE Joffrey

GIRARD Clémence GEIS i L

La vie associative de la commune est très importante mais les animations sont de plus en plus difficiles à gérer. La commission devra reprendre en main toute une liste d’animations déjà existante et devra proposer d’autres idées.

e Commission Environnement, Biodiversité, fleurissement, forêt

MORLAND Damien ( bois)

THEVENOT Jérôme

BERCOT Françoise (fleurissement)

Cette commission travaillera en lien avec les associations environnementales en place pour les haies, le verdissement , les zones de chaleur...

« Commission Communication Réseaux :

BESSOT BALLOT Barbara Membre extérieur :

DARROY Christian

DARTEVELLE Joffrey

SGARAGLI Dominique

Le Maire tient à rappeler que la gestion des réseaux sociaux n’est pas simple, elle doit correspondre à une ligne éditoriale.

La confection du bulletin municipal devra être poursuivie.

e Commission Révision des Listes électorales :

| Maire : Vincent Ballot | Bercot Françoise |

Cette commission se réunit une ou deux fois par an et au moment des élections.

e Kéférent défense : LUSSIAUD Thierry

Commission CCAS (centre communal d’actions sociales)- DCM 2026/24

Bernadette DARROY | Françoise BERCOT Sandrine GROSFEAN Elise GAUTHIER Damien MORLAND

Cette commission traite les demandes d’aides urgentes et se réunit une à deux fois par an.

Arrivée de Barbara BESSOT BALLOT à 21h20MAIRIE DE MARNAY

Séance du 30 mars 2026

Commission d’appel d’offre —- DCM 2026/25

TITULAIRES SUPPLEANTS

MOUCHOT Yves JACQUINOT Jean-Claude

FASSENET Jean-Louis ROUX Corinne

BESSOT BALLOT Barbara DARROY Bernadette

3. Désignation des délégués auprès des associations, syndicats et dans les établissements publics de coopération intercommunale - DCM 2026/26

ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE

Vote : 19 pour

Titulaire BESSOT BALLOT

Barbara

Suppléant GEISSLER Floriane

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DU DEPARTEMENT -— SIED 70

Titulaire BALLOT Vincent

Suppléant THEVENOT Jérôme

CITES DE CARACTERES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - CCBFC

Délégué titulaire BALLOT Vincent

Correspondant référent GEISSLER Floriane

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Titulaire MORLAND Damien

Suppléant FASSENET Jean-Louis

COLLEGE ALBERT MATHIEZ

Titulaire BALLOT Vincent

Suppléant GROSJEAN SandrineMAIRIE DE MARNAY 2026-30

Séance du 30 mars 2026

LABEL STATION VERTE

Titulaire GEISSLER Floriane

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE — CNAS

Collège élus BALLOT Vincent

Collège agent RENAUD Annabelle

déléguée

Collège agent RENAUD Annabelle

correspondant

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (_E.P.F)

Titulaire BALLOT Vincent

Suppléant THEVENOT Jérôme

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ( SPL / Territoires 70

Titulaire BALLOT Vincent

VILLES INTERNET

Titulaire GEISSLER Floriane

AGENCE D URBANISME BESANCON CENTRE FRANCHE COMTE ( AUDAB)

Titulaire BERCOT Françoise

Vote : 19 pour

Départ de Jérôme THEVENOT à 21H50

4. Indemnités du Maire et des adjoints

Indemnités du Maire - DCM 2026/27

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.MAIRIE DE MARNAY 2026-31

Séance du 30 mars 2026

Il souhaite et propose de fixer des indemnités de fonction inférieures au barème.

Considérant que pour une commune de 1552 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un maire est fixé à 55.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu de canton,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

> Le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire comme suit :

Qualité Pourcentage Majoration

Chef-lieu de

IB 1027 Canton

Maire 42% 15%

Thierry LUSSIAUD pense que le maire devrait prendre l’indemnité maximale du fait des responsabilités qui lui sont confiées mais le maire ne le souhaite pas.

Vote : 18 pour

Le Maire informe que de nouvelles délégations seront sans doute nécessaires mais il préfère attendre l’élection des représentants à la CCVM.

Il en profite pour annoncer qu’il transmet sa démission de son poste de conseiller communautaire.

Indemnités des adjoints —- DCM 2026/28

Considérant que la commune compte 1552 habitants et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu de canton,

Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

> Le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

Qualité Pourcentage Majoration

Chef-lieu de

IB 1027 Canton

1% adjoint 17% -

2°" adjoint 17% -

3° adjoint 17 % -

Vote : 18 pourMAIRIE DE MARNAY 2026-32

Séance du 30 mars 2026

5. Règlement des frais notariés relatifs à la constitution d’un acte de servitude dans le cadre de la cession du camping — DCM 2026/29

Monsieur Thierry LUSSIAUD étant le notaire de la commune, il ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la cession du camping, il y a eu lieu de dresser un acte

notarié de constitution de servitudes qui a été signé le jour de la vente soit le 23 octobre 2025 ;

Il informe que les frais afférents à cet acte sont à la charge pour moitié pour le vendeur et moitié pour

l’acheteur soit à la charge de la commune la somme de 2301.63 euros

Ces frais seront réglés à l’office des notaires associés LUSSIAUD CORNEILLE JEANNIN qui les reverseront à Maître BERARD Christophe.

Vote : 17 pour

6. Clôture assujettissement TVA camping —- DCM 2026/30

Le Maire informe que suite à la cession du terrain de camping en date du 23 octobre 2025 il y a lieu de

mettre fin à l’assujettissement TVA de l’activité de location de camping et propose de clôturer cette

option à compter du 31/12/2025.

La délibération sera transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, puis aux services fiscaux

compétents.

Vote : 18 pour

7. Attribution noms de rues : accès Maison Médicale, lotissement « crédit mutuel » - DCM 2026/31

Une discussion a lieu concernant le chemin d’accès à la nouvelle maison médicale, il est décidé de solliciter les professions médicales pour leur demander des suggestions de nom de rue.

Concernant la rue d’accès au lotissement situé au lieu-dit « la corvée des Tilleuls »

Le nom suivant est proposé « Rue Rose Blanche KALER »

Cette dénomination sera portée à la connaissance du public par la mise en place d’une signalisation

conforme à la réglementation en vigueur.

Les services municipaux sont chargés de procéder à la mise à jour des documents cadastraux, des

bases d’adressage et d’informer les organismes concernés (La Poste, services de secours, services

fiscaux, etc.).

Vote : 18 pour

8. Questions diverses

- Le Maire remercie les élus qui ont participé aux réunions de visite des locaux administratifs et technique, il propose une visite des bâtiments le 11/04 de 10h à 12H : rez de chaussée salle Corine Gillier Barbe, cave, bibliothèque, appartement rez de chaussée et gîte de Compostelle, poste perception, salle Gorrevod et bâtiment du château.MAIRIE DE MARNAY 2026-33

Séance du 30 mars 2026

Le Maire informe que lors d’une prochaine réunion, une présentation de l’actif de la commune sera faite.

Un calendrier doit être mis en place pour les dates de réunions du conseil municipal, dans l’immédiat le prochain aura lieu le 30/04 à 20h

2 réunions de la commission finance seront programmées dans les semaines à venir, une invitation sera transmise.

Projet mobilité CHU MINJOZ : le maire donne lecture de la conclusion de la réunion qui a eu lieu dernièrement avec le référent village avenir Mr CHARNAY, Mme FROMENT du CHU Ce compte rendu sera adressé à l’ensemble du conseil. Il rappelle que suite à l’enquête qui avait été lancée via les réseaux sociaux, il y avait eu environ 200 réponses positives ce qui montre un intérêt pour la mise en place d’une aire de covoiturage et qui encourage à poursuivre ce dossier. La commission pourra se réunir pour travailler par rapport à ce sujet.

Le Maire informe du projet de bail emphytéotique qui a été transmis par la société du projet solaire. Celui-ci sera transmis aux conseillers et une réunion d’échanges pourra être organisée.

Le Maire informe qu’un dossier a été déposé auprès de la Banque des Territoires pour une aide de cofinancement pour l’embauche d’un manager de centre-ville. Le stage que Willy CHHOR avait effectué avait démontré un besoin dans ce domaine.

Une nouvelle sollicitation des communes de Pesmes et Gy ainsi que la CCVM devra être faite. Le Maire informe d’un mail reçu concernant la crise financière que traverserait la MARPA : ce mail relate une inquiétude par rapport au fonctionnement et aux résidents. L'absence d’une surveillance de nuit pour limiter les frais de personnel, un taux de remplissage important et des problèmes de communication et d’implication des communes sont autant d’éléments évoqués. Le Maire dit qu’il serait bien d’avoir un « référent Marpa » parmi les membres du conseil.

Le Maire informe d’une lettre reçue par des riverains de la route de Gray qui se plaignent de bruits incessants dus à l’activité au moto-cross et ils demandent que des décisions soient prises pour cesser ces désagréments. Le Maire rappelle qu’un arrêté municipal qui date de 2008 leur autorise des plages horaires. Celui-ci pourra être revu, un rendez-vous sera proposé au Président du club afin de trouver une solution.

Fin de la séance : 23h10

Le Maire, Le secrétaire de séance

Vincent BALLOT Vincent BALLOT

D >MAIRIE DE MARNAY 2026-34

Séance du 30 mars 2026

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2026

2026/23 | Constitution des commissions communales Approuvée

2026/24 | Commission CCAS Approuvée

2026/25 | Commission d’appel d’offres Approuvée 2026/26 | Désignation des délégués aux syndicats, associations | Approuvée 2026/27 | Indemnités du Maire Approuvée 2026/28 | Indemnités des adjoints Approuvée 2026/29 | Frais acte notarié constitution servitudes cession Approuvée camping

2026/30 | Clôture assujettissement TVA camping Approuvée

2026/31 | Attribution nom rue « accès maison médicale » Approuvée