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Arrêté - arr25t38 portant reglementation de circulation sur la route de pors don vc no4 le 16.05 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t38 portant reglementation de circulation sur la route de pors don vc no4 le 16.05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire atteste le caractère N°25T38
exécutoire du présent arrêté, Porter régenemtation de ; en
n publié le A6 mu 2725 route de Pors Don (VC n° 4) Ploubezre Le 16/05/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE ‘ »
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; ééé
Considérant la demande de M. Hervé GOUZIGOU, domicilié au 6, Route de Pors Don — 22300 PLOUBEZRE, pour des travaux d’élagage ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route de Pors Don (VC n° 4) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 16 mai 2025, de 8h00 à 17h30, la circulation sur la route de Pors Don (VC n°4), est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur du chantier ; - La circulation sera interdite ;
- Une déviation par la rue Yves Le Cudennec (VC n°7a) et par la rue Paul Salaun (RD11) sera mis en place ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
- Les demandeurs auront la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par le demandeur, et maintenu durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, les demandeurs remettront l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les Services Techniques municipaux ;
- M. Hervé GOUZIGOU ;
- L’'ATD 22 Lannion.
Fait à Ploubezre, le 13 mai 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploube