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Arrêté - arr25t09 portant reglementation de circulation sur la route de pors don vc no4 le 15.02 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t09 portant reglementation de circulation sur la route de pors don vc no4 le 15.02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
“) Le Maire atteste le caractère N°25T09
RS exécutoire du présent arrêté, | po rene se … = Circulation SU TOUIE dE
RS publié le AUS T02S Don (VC n° 4)
Ploubez re Le 15/02/2025
J B E Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE ,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de M. Jean-Claude RUMEUR, domicilié au 2, Route de Pors Don — 22300 PLOUBEZRE, pour des travaux d’élagage ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route de Pors Don (VC n° 4);
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 15 février 2025, de 8h00 à 18h30, la circulation sur la route de Pors Don (VC n°4), est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur du chantier ; - La circulation sera interdite ;
- Une déviation par la rue Yves Le Cudennec (VC n°7a) et par la rue Paul Salaun (RD11)
sera mis en place ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
- Les demandeurs auront la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les
travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par le demandeur, et maintenu durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, les demandeurs remettront l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les Services Techniques municipaux ;
- M. Jean-Claude RUMEUR ;
- L’'ATD 22 Lannion.
Fait à Ploubezre, le 7 février 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr