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Arrêté - arr26t15 portant autorisation de circulation route de pors don vc no4 le 24.04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t15 portant autorisation de circulation route de pors don vc no4 le 24.04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre
MARIE | Place des Anciens Combattants, 2
TI-KÉR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLE#BÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 26T15
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de
exécutoire du présent arrêté, . circulation
publié le 24L>442 26 Route de Pors Don (VC n° 4) le 24/04/2026
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU larrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles Bourseul — LANNION (22 300) pour un chantier de création de branchement ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Pors Don (VC n° 4);
-ARRET E-
ARTICLE 1 — le 24/04/2026, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la route de Pors Don (VC n° 4), au niveau du n°25 de la rue, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat manuel ou par panneaux B15 et C18 sera mis en place ; - La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
- Le dépassement sera interdit ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les
prescriptions ci-dessus ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise CEGELEC ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 21 avril 2026
Le Maire,
Eddy PENVEN