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Déliberation - Liste deliberations examinees 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 17 octobre 2022
Finances
Délibération n°1- 17 octobre 2022 — Prise de participation à la société SPL « Baie d'Armor
Aménagement » — Approuvée à l'unanimité
Intercommunalité
Délibération n°2- 17 octobre 2022 — Présentation des travaux de restauration de la continuité
écologique de la Flora — Prend acte
Personnel
Délibération n°3- 17 octobre 2022 — Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention de
participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de gestion des Côtes d'Armor -
Approuvée par 15 voix — abstention de M. LANGLAIS - Mme le Maire ne prend pas part au vote
Personnel
Délibération n°4- 17 octobre 2022 Actualisation du Rifseep - Approuvée à l’unanimité
Personnel
Délibération n°5 — 17 octobre 2022 - Mise à jour du compte épargne-temps - Approuvée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n°6 — 17 octobre 2022 - Acquisition de la parcelle de Mme Danielle RABEAU, 2 bis rue des
Jonquilles - Approuvée par 15 voix — abstention de M. BERTRAND et de M. PERSON
Urbanisme
Délibération n°7 — 17 octobre 2022 - Acquisition de la parcelle de Mme Yolande DENOUAL-SAINT-
SAËNS, 14 rue de la Gare - Approuvée à l’unanimité
Affaires générales
Délibération n°8- 17 octobre 2022 — Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et
secours - Approuvée à l'unanimité
Décisions du Maire
Délibération n°9- 17 octobre 2022 — Compte-rendu des délégations au Maire
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 21 octobre 2022
Madame le Maire,
Nathalie BEAUVY