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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 14 novembre 2022
Intercommunalité
Délibération n°1- Présentation du rapport d'activités et de développement durable 2021 de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer — Prend acte
Intercommunalité
Délibération n°2- Présentation du rapport n°05-2022 de la CLECT — Approuvée par 14 voix — abstention de Mme HOUZE et de M, LANGLAIS
Marché public
Délibération n°3- Prestation d'entretien de voirie : attribution du marché (régularisation) - Approuvée
à l'unanimité
Marché public
Délibération n°4- Acquisition d’un camion-benne : autorisation du maire à signer le marché -
Approuvée par 15 voix — abstention de M. LANGLAIS
Marché public
Délibération n°5 — Travaux d'aménagement au lieu-dit « Les Rigaudaïis » : autorisation du maire à
signer le marché - Approuvée par 15 voix pour — 1 voix contre (M. LANGLAIS)
Finances
Délibération n°6 - Budget général : décision modificative n°3 - Approuvée à l'unanimité
Finances
Délibération n°7 —- Renouvellement de la ligne de trésorerie - Approuvée à l'unanimité
Décisions du Maire
Délibération n°8 - Compte-rendu des délégations au Maire
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 15 novembre 2022 Madame le Maire, Nathalie BEAUVY