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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 19 octobre 2026
Intercommunalité
Délibération n°1 — Résiliation de la convention d'adhésion au service commun d'instruction des
autorisations du droit des sols de Lamballe Terre et Mer (annule et remplace la délibération du 22 juin
2026)
Délibération n°2 -Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Délibération n°3 — Désignation d’ambassadeurs au Centre social intercommunal de La Boussole
Marché public
Délibération n°4 — Modification n°1 du Plan local d'urbanisme : choix du maître d'œuvre et attribution
du marché
Délibération n°6 - Rénovation de la salle polyvalente : levée des pénalités des lots n°2, n°4 et n°5
Délibération n°12 —- Rénovation d’un foyer de plus de 30 ans : commande au SDE
Urbanisme
Délibération n°5 - Déclassement et cession d’une portion de la voie communale n°12, au lieu-dit « Le
Closset »
Finances
Délibération n°7 - Mission d'expertise financière et de prospective
Délibération n°8 - Décision modificative n°3
Personnel
Délibération n°9 — Actualisation du Rifseep
Délibération n°10 — Attribution de chèques-cadeaux
Délibération n°11 - Compte-rendu des délégations au maire
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 21 octobre 2026
Monsieur le Maire,
Xavier MERPAULT