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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2023 1
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Bois et produits du bois,
Séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2023
Date de la convocation : 18/07/2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Absent excusé : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Christian BATY
Absentes : Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Pauline ROUSSELOT
Construction d’une maison de soins - lots infructueux : choix des entreprises
Alain RAMBAUD, intéressé, quitte la séance
M. le Maire rappelle qu'une consultation en direct a eu lieu avec remise des offres au maître d'œuvre, la 6K, pour les lots infructueux. Il présente l'analyse des offres remise par la 6 K le 10 juillet 2022.
Le conseil municipal retient les entreprises suivantes :
- Lot 3, enduits extérieurs COTE BATIMENT 6 152,00 - Lot 4, traitement anti termites SAPA 365,00 - Lot 6, menuiseries bois RAMBAUD A. 10 679,40 - Lot 7, menuiseries ext. Alu RAMBAUD A. 18 978,00 - Lot 8, couverture tuiles GROLIER G. 15 133,16 Les travaux débuteront en septembre pour finir en février.
Subvention LEADER - Construction d’une maison de soins M. le Maire informe que le territoire Vendée Cœur Océan a été sélectionné par la Région des Pays de la Loire pour bénéficier d'une nouvelle enveloppe de financements européens au titre de la programmation 2014-2022. Il propose de déposer un dossier de demande de subvention LEADER pour le projet de création d'une maison de soins.
Dans un souci de simplification administrative, seule une partie des dépenses liées à cette opération sera présentée pour bénéficier d’un cofinancement du rogramme LEADER. Le plan de financement spécifique s'établit comme suit : DEPENSES RECETTES
Marché de travaux | 91 311,17 € Département de la | 8 006,42 €
- lot 2 Gros œuvre Vendée - Fonds de
soutien à la
ruralité
CC Vendée Grand | 29 366,88 €
Littoral - fonds de
concours
Europe LEADER | 30 000,00 €
Autofinancement 23 937,87 €
TOTAL 931,17 € TOTAL 91:311,17€
Association « Les Quatre Saisons » - Convention de prestation de services — Année 2023
Le conseil municipal accepte de soutenir le projet de l'Association « Les Quatre Saisons » et de verser une participation d’un montant de 12 346,77 € pour l'année 2023. Organisation de la 6"° édition du marché de producteurs « Les 4 heures
de la forêt »
Le marché aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 de 16 h à 20 h Place de l'Eglise. Prévoir une animation musicale. Voir avec les nouveaux acquéreurs du bar s'ils souhaitent tenir une buvette.
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Le conseil municipal décide d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 qui s’appliquera aux budgets principal, lotissement et CCAS.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Le conseil municipal désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’association des maires de Vendée, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste. Les avis des référents seront rendus sous forme écrite dans un délai d’un mois. Une salle leur sera mise à disposition à la mairie.
les référents déontologues seront rémunérés comme tel :
80 euros par personne et par dossier, 200 € pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée, 150 € pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée.
Tarifs restaurant scolaire
M. le Maire rappelle au conseil municipal, les tarifs de la restauration scolaire fixés par délibération en date du 22 juillet 2022 :
Repas enfant : 3,10 €
Repas adulte : 4,30 €
Au 1* septembre 2023, la commune de Talmont Saint Hilaire réactualise ses tarifs
(DEL/2023/07/03/19). Ainsi, les repas produits pour les structures extérieures telle que l'école de La Forêt seront tarifés à la commune à 2,73 € pour un repas enfant et 3,84 € pour un repas adulte.
Le conseil municipal, fixe à compter du 1% septembre 2023, les tarifs suivants : Repas enfant : 3,20 €
Repas adulte : 4,45 €
Questions diverses
Dégradations sur la commune depuis un an
Salle communale : bas de gouttières écrasées, traces de chaussures, d'excréments et de graisse sur le mur de la salle
Ecole : vitres étoilées ou cassées, vitrine d'affichage cassée
Cimetière : plaque murale cassée
WC place de l'Eglise : 3 fois bouchés, porte dégradée et cassée à coup de pieds Médiathèque : vitres de la porte rayée
Circuits de randonnée : panneaux arrachés
Lavoir de La Courolle : panneau explicatif volé, barrières et bancs cassés, cannettes de bière cassées jetées dans le lavoir
Jardin de la mairie : poubelles cassées.
Divers dépôts sauvages dans la commune, résidus de tontes et d'élagages abandonnés sur les aires de loisir.
Marais Express
Réunion des bénévoles lundi 31/07/2023 à 20 h - salle communale Il est noté que l'association Marais Express sollicite fréquemment les agents municipaux. Salle communale
Porte extérieure cuisine en très mauvais état.
Cimetière
Alain Toscan suggère de faire appel à l'association contact pour nettoyer le cimetière.
Résidence secondaire
M. le Maire informe de la possibilité de délibérer pour appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Profession de foi
Joël ROCHE demande aux élus présents ce qu'ils pensent des réalisations effectuées à mi-mandat. Est-ce conforme avec la profession de foi ?