Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 11 04 2023

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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, République Française

4! Be

€... COMPTE RENDU DE SÉANCE

Christophe DU CONSEIL MUNICIPAL — du Ligneron

Proche. de vous. proche de tout

Ÿ

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

Mardi 11 Avril 2023 à 20 h 45.

£

Etaient__ présents: Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Natacha NAULEAU Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents_ et excusés : Mme et MM. Guillaume BOSSARD, Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU), Florent JOURDAN (pouvoir à Auguste GUILLET), Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Sébastien SEGRET.

Secrétaire de séance : Madame Émilie BOCQUIER.

3

Le compte-rendu de la réunion du 6 Mars 2023 est approuvé.

& CCAS

> Désignation d’un membre élu à la suite d’une démission

Suite à la démission de Madame Annabelle MERLET, membre élu du CCAS de St Christophe, il est nécessaire de nommer un autre membre au CCAS, élu au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée qui souhaite être candidat et procède au vote. Madame Nathalie POTÉREAU se porte candidate.

Après vote à main levée, 16 pour ct 1 abstention, Madame Nathalie POTÉREAU est élue membre du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de St Christophe.

& CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

> Acquisition économique « Le Petit Verger » au Parc d’Activités de la Joséphine

Monsieur le Maire nous fait part de ce projet. Le Parc d’Activités de la Joséphine sera bientôt intégralement commercialisé. Avec la fin des travaux de la 2x2 voies programmée fin 2023, il convenait de conclure les démarches entamées en 2018 afin d’acquérir les 47 207 m2 auprès des propriétaires, Mr et Mme POIRAUD. Les accords ont été trouvés et le conseil communautaire a émis un avis favorable le 23 mars 2023.

> Acquisition foncière « Les Essards »

Monsieur le Maire nous informe que Challans Goïis a créé une réserve foncière, pour le long terme, à des fins de zonage économique de 134 368 m2 en acquérant les parcelles de Madame BLANCHARD. Ces parcelles se situent dans le prolongement de la précédente acquisition et s’étendent jusqu’au chemin de la Mérandoire.

> Aménagement opérationnel ZAC de la Romazière

Monsieur le Maire nous rappelle l’existence la ZAC de la Romazière dans laquelle se sont déjà construits le Centre aquatique et la Maison de la petite enfance.Depuis de nombreuses années, des négociations foncières des terrains situés côté La Garnache ont été entamées sans succès.

Le 23 Mars 2023, le conseil communautaire a émis un avis favorable à son acquisition par la voie de la négociation ou si besoin par une Déclaration d’Utilité Publique.

Parmi les établissements publics pouvant être accueillis, l’hôpital du Nord-Ouest Vendée et un campus universitaire ont été ciblés.

& ÉCONOMIE ET FINANCES

> Lettre d’orientation budgétaire

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge des finances, donne lecture de la lettre d’orientation budgétaire pour 2023 :

Lettre d'Orientation Budgétaire 2023

Commune de Saint Christophe du Ligneron - 11/04/2023

1 - L'environnement économique et budaétaire

1.1 Les impacts généraux de la Loi de Finances 2023

En matière de fiscalité locale, la LFI pour 2023 prévoit aussi, entre autres, une extension du nombre des communes pouvant instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, cette faculté ne sera plus seulement réservée aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants. On retiendra aussi qu'après avoir été rendu obligatoire par la loi de finances pour 2022, le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité redevient facultatif dès cette année.

En matière de dotations, la LFI pour 2023 amorce une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), après 12 années de gel ou de baisse. Avec les 320 millions d'euros supplémentaires engagés par l'Etat, la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre ne seront pas rabotées. Sur ce montant, 200 millions d'euros seront affectés à la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) - en sachant qu'au moins 60 % bénéficieront à la part péréquation — et 90 millions d'euros iront à l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La Dotation Globale de Fonctionnement verra donc son enveloppe passer à 26,9 Md£, soit 18,6 Md€ pour le bloc communal et 8,3 Md£€ pour les départements.

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) payée par les entreprises sera réduite de moitié en 2023, puis elle sera entièrement supprimée l’année suivante. La fiscalité sur les entreprises sera allégée au total de près de 8 milliards d'euros. Mais, dès 2023, les collectivités ne toucheront plus de recettes de CVAE. Les communes et leurs intercommunalités seront compensées intégralement par une fraction de TVA égale à la moyenne des montants de CVAE perçus entre 2020 et 2025. La dynamique annuelle de cette fraction sera, elle, affectée à un fonds national de l'attractivité économique des territoires, dont les critères seront définis par décret. Les départements percevront quant à eux une fraction dynamique de TVA.

Concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, 1 milliard d'euros en 2023), deux décisions importantes ont été prises. D'abord, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines années. Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années (90%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l’année précédant la perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d'une année, égale à 50% de l'attribution perçue l’année précédente.La LFI pour 2023 prévoit, par ailleurs, une enveloppe de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, plus connu sous le nom de "Fonds Vert”.

En complément, pour protéger la capacité des collectivités à investir face à la hausse des prix de l'énergie, un soutien financier de 2,5 milliards d'euros est déployé, via deux dispositifs. D'abord, un filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques bénéficiera, sous certaines conditions, à l'ensemble des collectivités et de leurs groupements. Les collectivités qui ne sont pas éligibles aux tarifs réglementés pourront aussi compter sur l’'amortisseur électricité. || s'agira d'une prise en charge partielle par l'Etat de la facture des collectivités, qui interviendra dès que le prix payé sur le contrat dépassera les 180 euros par MWh, dans la limite de 320 euros par MW.

1.2 Les incidences locales de la Loi de Finances

Ces principales dispositions prises par l'Etat, et impactant nos ressources, se traduisent de la façon suivante :

1.2.1 Concours de l'Etat

- __ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Elle est composée de 3 Dotations: la Dotation Forfaitaire (DF), la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

Ci-dessous les évolutions concernant notre commune.

Dotations Etat | 2014 2022 2023 | 2023/2022 (€) | 2023/2022 (%) DF 282 622 205 523 208 500 2977 | 145%

DNP 81 994 74 468 72 934 - 1 534 -216%

DSR 200 820 417 192 460056 | 42864 | +10,27%

| Ï DGF 565 436 | 697 183 741490 | 44307 +636% |

- Autres recettes fiscales

La Taxe d’Habitation (TH) est désormais supprimée pour tous les propriétaires de Résidence Principale. Pour autant les collectivités voient cette recette compensée à l'euro près, pour l'essentiel par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.

Cette suppression a conduit à une nouvelle règle. Le taux pivot n'est désormais plus celui de la Taxe d'Habitation mais les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et celle sur le Foncier Non Bâti. Ces taux pourront évoluer librement.

Le FPIC, pour lequel Challans Gois Communauté n'est plus bénéficiaire mais contributrice depuis 2022, verra son enveloppe en 2023 réduite à néant.

C'est une recette importante qui a progressivement disparu : 108 k€ en 2018 et 2019, 114 k€ en 2020, 90 k€ en 2021 (changement de répartition au profit de Challans Gois et au détriment des communes), 31 k€ en 2022.

- Soutien à l'investissement

L'Etat poursuit son soutien financier auprès des communes au travers des dispositifs Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Plan Relance 2022 et Fonds Vert 2023.

En 2022, nous avons bénéficié des subventions suivantes :

-_ Restaurant scolaire :

o DETR: 300 000 €

o FNADT : 300 000 €

- Sécurité :

o Capteurs CO2 Ecole : 536 €

o Equipement police : 220 €En 2023, nous avons sollicité ou obtenu :

- Fonds Vert sur des projets éligibles : toiture de la salle de sports, friches immobilières, trames vertes

- Sécurité :

o Système de vidéo protection : 19 255 €

o Radar vitesse mobile : 2 100 €

o Equipement police : 220 €

o Amendes de police (parking) : 45 777 €

1.2.2 Concours de la Région et du Département

En 2022, nous avons obtenu :

- Région:

o Restaurant scolaire :50 000 €

- Département :

o Restaurant scolaire : 109 000 €

o Terrain football : 7 898 €

- __ Sydev:

o Diagnostic Salle de sport : 3 592 €

1.2.2 Concours de Challans Gois Communauté

-__ Attribution de compensation (AC) :

Celle-ci évolue en fonction des transferts de charges définis par la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).

o 2022:41977€

o 2023 : 43 801€

- Dotations de Solidarité (DS) et Fonds de concours (FC) :

Depuis 2017, Challans Gois Communauté n'a réalisé, sur ses fonds propres, aucun reversement vers les communes de nature fiscale ou de soutien à l'investissement.

Le Pacte Fiscal et Financier communautaire élaboré en 2022 n’a pas permis de parvenir à un accord et de sortir de cette particularité vendéenne, celle d'être la seule communauté de communes à ne verser ni Dotation de Solidarité, ni Fonds de Concours aux communes membres.

1.3 Le contexte économique, social et politique

- Un redressement économique attendu

Remuée par la reprise de l’activité économique après trois confinements et une crise sanitaire mondiale, puis l'éclatement de la guerre en Ukraine qui a redéfini bon nombre de routes commerciales, l'économie française voit pourtant son horizon se dégager dans les prochains mois, selon les prévisions trimestrielles de la Banque de France. Cette dernière double par exemple ses prévisions de croissance en France pour 2023 et table désormais sur une progression de 0,6 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,3 % envisagé jusqu'alors.

La Banque de France explique qu'elle s'attend à une croissance plus élevée de la demande mondiale et à une inflation moins prononcée, dans les mois à venir, d'après la tendance actuelle.

Ce redécollage serait notamment soutenu par la consommation des ménages (+ 1,5 % en 2024 et + 1,6 % en 2025), dont la rémunération devrait connaître une progression plus dynamique que ces dernières années. Le salaire moyen par tête, qui englobe les heures supplémentaires et les primes, devrait croître de 6 % en 2023, de 4,6 % en 2024 et de 3,7 % en 2025, sans que le pouvoir d'achat ne bondisse dans les mêmes proportions. "Cette augmentation des salaires ne devrait pas engendrer de spirale inflationniste", précise la Banque de France.- Une inflation moins forte

Autre bonne nouvelle : sur le front de l'inflation, la banque centrale abaisse sa prévision pour 2023. Alors que l'inflation alimentaire a pris le relais de l'inflation énergétique comme principal moteur de la hausse des prix, elle devrait atteindre son pic "vers la fin du premier semestre".

Tous biens et services compris, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) - le baromètre de l'inflation qui fait référence au niveau européen et que la Banque de France utilise dans ses projections - augmenterait de 5,4 % en moyenne annuelle en 2023, contre 6 % attendu jusqu'ici.

La hausse de l'IPCH reculerait ensuite à 2,4% en 2024 puis 1,9 % en 2025, passant sous la barre des 2 % que vise la Banque centrale européenne (BCE), grâce à "la détente prévue sur le prix des intrants agricoles [...] et les prix internationaux des matières premières agricoles", explique l'institution.

- Un taux de chômage qui devrait rebondir temporairement

Enfin, le taux de chômage devrait repartir de manière transitoire à la hausse, "en lien avec le ralentissement de l’activité et le rétablissement attendu des gains de productivité", précise la Banque de France.

A surveiller néanmoins de près l'impact des difficultés des banques américaine et helvétique, qui ont créé une grande volatilité sur les marchés, les investisseurs s'inquiétant d'une crise financière d'ampleur. || en est de même des mouvements sociaux en France qui pourraient freiner ce redressement économique.

-__ Des finances communales sous contrainte en 2023

Comme tous les français, les collectivités ont été durement impactées par l'inflation en 2022 dont les origines sont diverses.

Selon les sources d’une étude menée par l'AMF et la Banque Postale, des communes de notre taille

sont plus impactées, avec un indice de prix des dépenses communales estimé au 3ème trimestre 2022 à + 8,3 %.

L'inflation nationale relevée en 2022 s'est élevée à + 5,2 %.

Parmi les hausses les plus significatives relevées sur les communes, celles impactant le budget

énergie ou encore l'alimentation.

Cette inflation se poursuit sur ce 1° trimestre 2023, impactant l'équilibre des budgets communaux.

2 - Budget Principal

2.1 Budget de Fonctionnement

En 2022, notre budget a enregistré les résultats suivants :

- Des dépenses de fonctionnement (hors intérêts des emprunts, cessions et dotations aux amortissements) : 2 010 144€ contre 2 044 161 € en 2021 (-1.66 %). Nous avions projeté une hausse de 1.9 %.

- Des dotations, charges d'intérêts et cessions : 86 580 €

- Des recettes de fonctionnement : 2 642 647 € contre 2 752 059 € en 2021 (- 3.98 %). Nous avions projeté une baisse de 6.6 %.

o Soit une épargne de gestion (recettes et charges de fonctionnement) de + 632 503 € o Et un résultat de l'exercice de + 545 923 €

La commune présente un nouvel exercice très satisfaisant, dans un contexte inflationniste.En 2023, nous projetons un budget de fonctionnement de 2 779 444 € se décomposant de la façon suivante :

- Des dépenses de fonctionnement de 2 144 112 €, soit une hausse de 133 968€ (+ 6.67 % par rapport aux dépenses 2022)

- Des recettes de fonctionnement de 2 779 444 €, soit une hausse de 136 797 € (+ 5.17 % par

rapport aux recettes 2022)

o Soit une épargne de gestion projetée (recettes et charges de fonctionnement) de + 635 332 €

o Et un résultat de l'exercice de 520 115 €

2.1.1 Dépenses

Réalisations 2022 : 2 010 144 € soit une baisse de 34 017 € (- 1.66 %)

Répartition des dépenses 2022 :

Indemnités des Urbanisme et A " Bâtiments

us Enuirennemers Communaux et

è 4% 5% Services

de . P Techniques

ersonne 12%

26%

Policier

Municipal

3% Nc Vie scolaire et

périscolaire

37%

Divers / =

11% Vie Municipale

2%

Evolution des principales dépenses 2022 par commission (Réalisations/Prévisions)

Commissions Variations (montants et %) Eléments explicatifs Fourniture de voirie

(+ 7 123 €) et Curage/busage des Urbanisme et Hausse des dépenses de :

Environnement 20 291 € (+18.8 %) fossés (+ 11 782 €) Élagage/gestion de l'arbre (+ 6 120 €)

Consommations électricité

(+ 23 809€)

Bâtiments Communaux Fournitures petit équipement et Hausse des dépenses de

et Services Techniques 38 594 € (+ 15.8 %) locations mairie (+ 10 692 €)

Elagage Vendée Numérique fibre

(+6612€)

Restaurant scolaire (+ 28 106€)

Vie scolaire (+ 36 253 €)

Les Loustics (+ 41 915 €)

Hausse des dépenses de

77 003 € (+ 10 %) dont

40 749 € de charges de

personnel

Enfance Jeunesse et Vie

Scolaire (dont charges

de personnel)Baisse des dépenses de

617 €(-1.9%)

Divers Baisse des dépenses de

188 593 € (- 80.6 %)

Vie Municipale Livres bibliothèque (- 1 720 €)

Subvention lotissement éco

quartier La Brosse (- 173 544 €)

Recrutement médecin (- 5 040€)

Hausse des dépenses de Charges de personnel (+ 3201 €) Police Municipale 5 533 € (+ 10.6 %) Entretien véhicule (+ 1 814 €)

Personnel (eenique es Hausse des dépenses de Revalorisation des salaires

. ’ 13 087 € (+2.5%) (décision Etat) jeunesse)

Indemnités des Elus Hausse des dépenses de Revalorisation des indemnités 685 € (+ 0.9 %) (décision Etat)

Prévisions 2023 : 2 144 112 €, soit une hausse de 133 968 € (+ 6.67 % par rapport aux dépenses 2022)

Plusieurs dépenses impacteront le prochain budget :

La première, la poursuite de la hausse des tarifs de l'électricité qui conduira à une dépense de 90 000 € (+ 24.4 %).

La seconde, les dépenses de l'école Arc en Ciel qui progresseront de 34 345 € pour atteindre

95 385 € (charges de personnel essentiellement).

La troisième, celle consacrée à l'encadrement périscolaire du pôle « Loustics et Jeunesse »

(+ 18 693 € pour les Loustics et + 15 165 € pour la Jeunesse, qui s'expliquent pour partie par la

revalorisation des charges de personnel).

Parmi les autres dépenses, nouvelles ou à la hausse :

-_ Entretien de voirie (+ 9 090 €)

- Le restaurant scolaire (+ 6 178 €)

- Les dépenses relatives au Policier Municipal (+ 6 731 €)

2.1.2 Recettes

Réalisations 2022 : 2 642 647 € soit une baisse de 109 412 € (- 3.98 %)

Répartition des recettes 2022 :

Policier Municipal _ Personnel Urbanisme et

1% 1% Environnement

2%

Bâtiments

Communaux

Vie scolaire et

Périscolaire

11%

Impôts, dotations,

participations

83%Evolution des principales recettes 2022 par commission (Réalisations/Prévisions)

Commissions _ | Variations (montants et) | Eléments explicatifs | Urbanisme et Baisse des recettes de Cession chemin rural en 2021 | Environnement 12 407 €(-23.3 %) (9 755 €) | Locations Professionnels de

Bâtiments Communaux Hausse des recettes de santé (+ 4 951 €) et Services Techniques 10 629 € (+ 25.5 %) Locations salle polyvalente _ (+2 891 €)

Remboursement des salaires

Enfance Jeunesse et Vie | Hausse des recettes de 50 Pa Hicipatin 2 ia Loustics Scolaire (dt charges de 592 € (+17.4%) (+ 11 745 €) personnel) Participation familles restaurant

scolaire (+ 17 825 €)

| Fonds de Péréquation

Intercommunale (- 59 544 €)

Baisse des recettes de | Impôt locaux (+ 35 515 €)

180 575 € (- 7.8 L) Dotations de l'Etat (+31 453 €)

Excédent de budget annexe en

| 2021 (173 544 €)

Commissions diverses

Police Municipale __ Hausse des recettes de Remboursement de salaires

P 9156€(+30.7%) (+ 6 006 €)

Personnel (esnniaue et Hausse des recettes de Remboursement Arrêt de travail

? 13 193 € (+ 67.1 ) (+ 12 027 €) jeunesse)

Prévisions 2023 : 2 779 444 €, soit une hausse de 136 797 € (+ 5.17 % par rapport aux recettes 2022)

-_ Dotations de l'Etat.

Elles seront en hausse pour atteindre 741 490 € (+ 44 307 € soit + 6.4 %). - Impôts locaux.

Les principales recettes demeurent les impôts locaux avec une prévision à 1 213 480 € (+ 10,6 %), soit + 115 936 €, s'expliquant par l'augmentation de la population (permis de construire) mais surtout la revalorisation des bases (+ 7.1 %).

L'objectif est toujours, comme nous nous y sommes engagés, de ne pas utiliser le levier de la fiscalité pour accélérer nos investissements.

En revanche, elle demeure un moyen pour financer les services jugés indispensables à notre commune et de pallier les hausses liées à l'inflation, impactant directement nos dépenses de fonctionnement et donc notre CAF.

Alors que l'inflation a atteint 6.2 % en 2022 (base INSEE), afin de maintenir les services apportés à la population et de poursuivre nos investissements, nous vous proposons une augmentation de 3 % sur les différentes taxes.

Ceci représente une évolution de l’ensemble des taxes de 30 373 €. Pour la seule taxe sur le foncier

bâti, celle qui concerne exclusivement la très grande majorité d'environ 1500 foyers fiscaux

ligneronnais, cette hausse correspond à environ 11 €, en moyenne, par foyer fiscal pour l’année 2023.

À comparer aux collectivités de même taille (2000 à 3500 habitants), nous observons que la pression fiscale exercée sur les Ligneronnais au travers de la taxe principale, la taxe foncière bâti, est, avec 292 € par habitant, inférieure à celles de la moyenne départementale (302 €), régionale (304 €) et nationale (401 €) selon les dernières sources officielles 2021 de la Direction Générale des Finances Publiques.La revalorisation des taux serait la suivante :

Taxe Habitation Résidences secondaires : 22.36 % à 23.03 %

Taxe Foncier Bâti : 40.43 % à 41.64 %

Taxe Foncier Non Bâti : 57.56 % à 59.29 %

- Autres recettes fiscales :

o La Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants

L'objectif est d'amener les propriétaires à louer ou vendre leur bien vacant plutôt que de les laisser à l'abandon, et ainsi de permettre la création de nouveaux logements. Le dispositif OPAH, auquel Challans Gois et donc la commune contribue financièrement, est de nature à favoriser cette démarche. Un logement n'est pas considéré comme vacant au sens de l'application de cette taxe si la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs sur une durée de 2 ans mais également si cette vacance ne résulte pas d'une volonté délibérée du contribuable. La THLV, votée en février 2023, s'appliquera dès cette année 2023 et sera, elle aussi, revalorisée de 3 %, soit :

Taxe Habitation Logements Vacants : 22.36 % à 23.03 %

o Exonération de 40 % durant 2 ans de la taxe foncière pour les constructions neuves

Cette décision a été prise par délibération en 2021 suite au nouvel article 1383 du CGI. Elle ne

concerne pas les logements neufs financés avec un prêt conventionné ou un prêt aidé par l'Etat.

Le Fonds de Péréquation Inter Communal, quant à lui, ne sera plus perçu, soit une perte de recette

de 30 720 € par rapport à l'exercice précédent.

Le budget intègre également des recettes plus importantes concernant la participation des familles

pour le restaurant scolaire (+ 4 096 €), la participation de la CAF pour le budget jeunesse

(+ 10 000 €) ou encore la contribution de Trivalis (+ 7837 €).

2.2Budget d’Investissement : réalisations 2022 et projets 2023

2.2.1 Dépenses

Réalisations 2022 : 878 133 €

Le budget d'investissement (dont le reste à réaliser) s'élevait à 2 887 508 €.

Les principales réalisations :

- Voirie : 271 k€

- Acquisitions foncières (rue de l'Eglise) : 99 k€

- _ Restaurant scolaire MO/AMO : 224 k€

- Système de protection : 93 k€

- Eclairage public rue des Mimosas : 32 k€

- Projecteurs terrain de football : 21 K€

- Autres : 138 k€

Projets 2023 : 2 146 968 €

Le reste à réaliser sur les investissements décidés en 2022 s'élève à 1 665 645 €, les paiements

anticipés à 29 944 €. Les nouveaux projets s’établissent, quant à eux, à 2 146 968 €, soit un budget d'investissement global de 3 842 557 €.

Les nouveaux projets :

- __ Réfection des trottoirs : 20 k€

- Voirie : 186 K€

- Voirie et sécurisation les Brosses : 94 k€

- Bassin d'orage rue du Bureau : 200 k€-_ Restaurant scolaire : 1 255 k€

-_ Forage terrain Groupe scolaire : 20 k€

- Piste cyclable les Abras : 30 k€

- _ AMO Transfert Mairie et Pôle Santé : 37 K€

- Mobilier restaurant scolaire : 40 K€

- Système de protection et radar :52 k€

- Voiture plateau électrique : 22 k€

- Rénovation toiture salle de sport : 39 k€

-__ Aide primo accédant Eco quartier : 33 K€

- Autres : 119 K€

En synthèse, 3 projets significatifs sur l'exercice 2023 :

- Les travaux sur le réseau d'eaux pluviales avec le bassin d'orage rue du Bureau, - L'achèvement du projet du restaurant scolaire, avec un montant de près de 2 400 k€ pour une ouverture en 01/2024,

- La sécurisation de l'accès à l’Eco quartier (rue des Brosses).

Hors restaurant scolaire, les investissements 2023 représentent 851 968 €.

2.2.2 Recettes

En 2022, nos investissements ont été financés par l'excédent de la section de fonctionnement pour un montant de 545 k€ et de la FCTVA. Sur l'exercice, des emprunts bancaires ont été également souscrits à hauteur de 896 k€ (400 k€ non encore réalisés sur le restaurant scolaire néanmoins).

En 2023, le résultat 2022 affecté au financement de nos investissements est de 545 k€. il s'ajoutera aux 54 k€ de FCTVA, aux 520 k€ de l'excédent attendu de la section de fonctionnement (budget principal 2023). Un recours à un emprunt de 776 k€ sera sollicité pour équilibrer le budget 2023 d'un montant global de 4 108 k€.

2.2.3 Equilibre budgétaire

Fin 2020, le capital restant dû de la dette était de 3 107 064 €. Fin 2023, l'analyse pluriannuelle des emprunts nous conduirait à 4 305 083 € (avec les emprunts réalisés).

La Capacité d'Autofinancement (CAF), en constante progression depuis plus de 10 années, associée à une très bonne maîtrise du recours aux emprunts, ont permis de réduire l'endettement de la commune.

La CAF s'est fortement redressée en 2020 et 2021 suite à des exercices « biaisés » par le contexte sanitaire où les dépenses se sont contractées. L'exercice 2022, quant à lui, malgré un contexte inflationniste, a résisté au prix d’une gestion rigoureuse des dépenses communales.

Une CAF de bon niveau est indispensable pour préserver nos marges de manœuvre financière. Cet excédent est transféré dans les recettes de la section d'investissement pour financer, en priorité, le remboursement du capital des emprunts et ensuite les investissements.

C'est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts quant à la maîtrise de nos dépenses structurelles. Des actions sont poursuivies concernant les économies d'énergie sur les bâtiments existants et futurs, en matière d'éclairage public.

Les dépenses concernant l'enfance et la jeunesse se sont renforcées avec la municipalisation du restaurant scolaire (suite à la dissolution du comité de cantine) ou encore un encadrement des enfants, plus étoffé (Loustics, ...). Sur les prochains exercices, nous devrons veiller à optimiser l'équilibre budgétaire de ce poste.

D’autres postes seront analysés finement afin de répondre à ces attentes d'optimisation des charges à l'image des achats de fournitures ou autres offres et services consommés par la commune.

Enfin, la croissance de la population est nécessaire pour renforcer notre CAF, les recettes fiscales (impôts locaux, dotations de l'Etat, ..) étant étroitement corrélées avec le développement démographique de notre commune.

10Notre CAF brute future (épargne de gestion - charges financières) sera stable, projetée à 565 k€.

Notre CAF nette (CAF brute moins le capital des emprunts) est évaluée à 304 k€ avec le remboursement de 261 k€ d'échéances d'emprunt (capital) sur l'exercice à venir.

2.2.4 Budgets annexes

Ces budgets permettent d'établir le coût réel d’un investissement ou service, et de déterminer le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :

- Assainissement

-__ Lotissement Eco-quartier la Brosse : Ouverture en 2020

- ZAC Multisites : Ouverture en 2013

3 — Prospective Budaétaire

Ce nouveau budget s'inscrit dans la continuité des deux derniers budgets et répond aux ambitions définies par l’équipe municipale en début de mandat.

Parmi les priorités majeures, nous retrouvons :

- L'étude du transfert de la future Mairie et l'extension du pôle Santé, Place des Libertés, avec la construction d’un second ensemble immobilier qui pourrait aussi accueillir logements et commerces,

- Les réflexions quant à l'aménagement de la place de l'Eglise, le secteur de la Poste ou encore la construction d’un site intergénérationnel suite à l'acquisition de plusieurs propriétés foncières,

- L’achèvement du futur restaurant scolaire, modèle de bâtiment écoresponsable, avec ouverture début 2024,

- La création du lotissement écoquartier communal de la Brosse (1*"® tranche de 69 lots) avec une commercialisation fin de 1% semestre 2023,

-__ L'implantation du Centre d'Education à l'Environnement sur le site de la Cautuëère en lien avec Vendée Eau et Challans Gois Communauté, ainsi que la création à proximité d’un sentier de randonnée,

- La recherche active d’un médecin généraliste, en concertation avec les professionnels de santé locaux et du cabinet de recrutement mandaté,

- Des moyens supplémentaires pour l’entretien de la voirie rurale, - La poursuite d’acquisitions foncières (extension du cimetière, voies douces, contournement ...),

- Des réflexions et études poursuivies quant à l'opportunité de construire à plus long terme une nouvelle salle polyvalente.

Par ailleurs, des actions seront menées afin de rénover plusieurs sites et bâtiments afin d'améliorer le confort des usagers. Nous poursuivrons aussi les travaux de voirie avec la création d'un bassin d'orage, afin de respecter les obligations en matière d'urbanisation mais aussi de maintenir les initiatives d'embellissement de la commune.

En 2023, nous allons encore renforcer nos recherches d'économies en matière d'énergie, d'achats de fournitures ou encore prestations de services.

A l'échelon communautaire, le « projet de territoire », défini en 2019, a permis la création de plusieurs services à la population (centre aquatique, maison de la petite enfance, France Services, soutien numérique, ...), d'actions ciblées (contrat local santé, plan climat air énergie territorial, mobilités, redevance incitative, prévention séniors, pistes cyclables, ..) et la quête des mutualisations et solidarités entre les 11 communes et Challans Gois Communauté (Pacte Financier et Fiscal). Parmi les projets structurants communautaires et départementaux qui impacteront fortement notre commune fin 2023/début 2024, l'extension du Parc d'Activités de la Joséphine (5 ha) et l'achèvement de la 2x2 voies.

11Nos priorités restent inchangées :

- Développer l'attractivité de notre commune,

-__ Renforcer la qualité de vie des habitants de Saint Christophe du Ligneron, tout en respectant notre environnement,

- Accueillir de nouveaux résidents, des commerces et autres professionnels, densifier notre tissu d'entreprises.

Je vous remercie pour votre attention et votre engagement au service de notre commune.

Cyril CONTESSE

Adjoint Commissions Economie et Finances

> Budget Principal 2023

+ Affectation du résultat

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2022 pour voter le budget principal 2023, comme suit :

Somme à affecter : 545 490,58 €

En réserve en Investissement au compte 1068 : 545 490,58 €

En réserve en Fonctionnement au compte 002 : 0,00 €

° Subventions scolaires

- Fournitures scolaires

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de l’année précédente, soit 39,65 € par enfant ligneronnais et 79,29 € par classe, ce qui représente :

° École publique « Arc en Ciel »

- 100 élèves ligneronnaïis x 39,65 € — 3 965,00 €

- 4 classes x 79,29 € = 317,16 €

soit un total de 4 282,16 €

* École privée « Sainte Marie »

- 179 élèves ligneronnais x 39,65 € — 6 560,35 €

- 8 classes x 79,29 € — 634,32 €

soit un total de 7 194,67 € soit un total général de 11 476,83 €

- Activités diverses

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer une augmentation de 5,9 % des tarifs de l’année précédente, soit 27,14 € par enfant ligneronnais, ce qui représente : * École publique « Arc en Ciel »

- 100 élèves ligneronnais x 27,14 € = 2 714,00 €

- Interventions musiques = - 945,22 €

- Subvention Académie de Nantes pour Théâtre = + 675,00 €

soit un total de 2 443,78 €

+ École privée « Sainte Marie »

- 179 élèves ligneronnais x 27,14 € = 4 858,06 €

soit un total de 4 858,06 € soit un total général de 7 301,84 €

- Contrat d’Association

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’'OGEC École privée « Sainte Marie », une somme de 142 518,01 € (796,19 € x 179 enfants) au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement, pour les seuls élèves domiciliés dans la Commune, en deux versements, et désigne Madame Émilie BOCQUIER, 2è"° Adjointe, responsable de la Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire, représentante de la commune, pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement, compétente pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative.

12+ Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

- Associations sportives lisneronnaises

ASSOCIATIONS SPORTIVES | 12,00 €/adhérent

Amicale Laïque (top dance/acpl) | ___ 1860,00 €

ASSC Football 1 980,00 €

Atelier de la Danse 720,00 €

Gym des Aînés _ | 252,00 €

JEL 648,00 €

Patinage Artistique Ligneronnais 792,00 €

Soleil Danse on 1 020,00 €

TALUTI co 468,00 €

Tous en Roller 1 776,00 €

TOTAL 9 516,00 €

- Associations Lisneronnaises

ASSOCTATIONS | MONTANT

U.N.C | 9000€ |

Groupe Karaoké 90,00€ |

CLEPHE 90,00 €

Comité des Fêtes 90,00 €

La Chasse des Vallées 90,00 €

OGEC 90,00 €

Zie Action 90,00 € |

Les Fun K’banes 90,00 € |

Les Amis de l'Enije Vendée/Togo 90,00 € |

Loisirs et Créations 90,00 €

Malisse _ 90,00 € |

MX Team Ligneronnais EL 90,00 € |

TOTAL 1080,00€ |

- Associations Ligneronnaises - Subventions Projets

| ASSOCIATIONS DEMANDE EXCEPTIONNELLE MONTANT

| ASSC Football Traceuse terrain 100,00 €

| Patinage Artistique Ligneronnais |Participation aux championnats nationaux (déplacement, 300,00 €

| salaire de l’entraîneur, frais inscriptions) LU :

Atelier de la Danse | Spectacle 2023 500,00 €

Amicale Laïque ACPL | Manifestations sportives 300,00 €

Amicale Laïque Top Dance Manifestations sportives 300.00 €

Fun K’banes Table de pique-nique extérieure 200,00 €

Loisirs et créations Atelier macramé avec intervention professionnel 200,00 € |

Groupe Karaoké Financement groupe de musiciens pour soirée concert 200,00 €

| Comité des Fêtes Concert « ZIC A TAILLE » Location toilettes PMR 900,00 € TOTAL | 3000.00€

+ Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de St Christophe Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de St Christophe, d’un montant de 3 857,00 €, pour l’année 2023.

° Taux d’imposition 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’augmentation des taux de 3 %, comme suit :

Taxes Bases prévisionnelles | Taux 2022 | Taux 2023 Produits attendus

Taxe Foncière Bâtie (TFB) 2 082 000 40,43 % 41,64 % 866 945 €

Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) 216 500 57,56 % 59,29 % 128 363 €

Taxe Habitation (RS et LV) 205 951 22,36 % | 23,03 % 47 431 €

. a TOTAL | 1042739€ |

13* Vote du Budget Principal 2023

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Principal 2023, comme suit : Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- en dépenses : 2 779 444,00 € - en dépenses : 4 108 134,00 €

- en recettes : 2 779 444,00 € - en recettes : 4 108 134,00 €

& Budget Assainissement 2023

+ Affectation du résultat

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2022 pour voter le budget assainissement 2023, comme suit :

Somme à affecter : 55 005,36 €

En réserve en Investissement au compte 1068 : 45 005,36 €

En réserve en Fonctionnement au compte 002 : 10 000,00 €

* Vote du Budget Assainissement 2023

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Assainissement 2023, comme suit : Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- en dépenses : 137 777,00 € - en dépenses : 379 523,00 € - en recettes : 137 777,00 € - en reccttes : 379 523,00 €

É, Budget ZAC Multisites 2023

° Vote du Budget ZAC Muiltisites 2023

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget ZAC Multisites 2023, comme suit : Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- en dépenses : 524 392,25 € - en dépenses : 93 420,14 € - en recettes : 524 392,25 € - en recettes : 93 420,14 €

& Budcet Lotissement ÉcoQuartier La Brosse

+ Vote du Budget Lotissement ÉcoQuartier La Brosse 2023

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Lotissement ÉcoQuartier La Brosse 2023, comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- en dépenses : 2 804 327,96 € - en dépenses : 1 959 466,36 € - en recettes : 2 804 327,96 € - en recettes : 1 959 466,36 €

& URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

> Assainissement - Convention d’Assistance Technique avec le Conseil Départemental Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de passer un avenant à la convention d’assistance technique, pour le suivi des effluents de la STEP avec le Conseil Départemental de la Vendée, pour l’année 2023, pour un montant prévisionnel de 966,36 €.

> Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » - Lot 1 Déclaration Sous-traitant

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EIFFAGE de Saint Hermine pour le marché passé avec LOIRE VENDÉE INFRASTRUCTURES de Montaigu, pour le Lot 1, concernant le coulage de bordures béton pour un montant de 38 400,00 € HT.

14> Voirie 2023-2025 - Choix de l’entreprise

Au vu de l’analyse des offres faite par le Cabinet AMEAS de Challans, Maître d’Œuvre, concernant le marché à bons de commande sur 3 ans, pour un coût total de travaux de 80 000,00 € HT à 150 000,00 € HT et après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de l’Entreprise BODIN TP de Challans, la mieux-disante, pour un montant total des travaux de 104 630,21 € HT, pour l’année 2023.

> Panneaux Commerçants/Artisans - Demande de la Société l’Auto Vendéenne Suite à la demande d’une nouvelle entreprise implantée sur notre commune et après proposition de Monsieur Daniel PROUX, Conseiller Municipal délégué en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis d’'UNFLUENCES Graphic de St Christophe pour la réalisation de 3 lettrages « L’Auto Vendéenne » avec logo, pour un montant de 151,20 € TTC et décide de demander une participation financière à l’entreprise pour la même valeur.

> Cession voie communale au lieu-dit «La Proutière» à Monsieur SAVARY et Madame CREISMÉAS

Suite à la demande de Monsieur Matthieu SAVARY et Madame Anna CREISMÉAS, domiciliés 8 Le Moulin Neuf à St Christophe du Ligneron et vu l’avis du Domaine en date du 9 Mars 2023, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de céder une partie de la voie communale au lieu-dit « La Proutière », au prix de 0,22 € le m? et précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

> Cession parcelle Square Jean Yole à M. BAZONNET

Suite à la demande de Monsieur Éric BAZONNET, dentiste, ayant son cabinet Square Jean Yole à St Christophe du Ligneron et vu l’avis du Domaine en date du 9 Février 2023, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de céder une parcelle, d’une superficie d’environ 85,10 m°, au prix de 100,00 € le m°, pour l’agrandissement de son cabinet dentaire et précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

> Plan d’eau pistes cyclables - Devis POISSONNET

Dans le cadre du projet de pistes cyclables sur notre commune par Challans Gois et après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, de commencer la réfection, en parallèle de l’aménagement communautaire de la boucle cyclable Challans/St Christophe du Ligneron, du sentier autour du Plan d'Eau des Abras, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’Entreprise POISSONNET TP, pour un montant de 29 348,40 € TTC.

&, BÂTIMENTS COMMUNAUX

> Construction d’une nouvelle mairie, d’une maison de santé et de l’aménagement de la

Place des Libertés - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Dans le cadre de ce projet (construction d’une nouvelle mairie et d’une maison de santé, ainsi que l’aménagement de la Place des Libertés) et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de passer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour les missions suivantes : - Réalisation d’une étude de faisabilité : 5 600,00 € HT,

- Réalisation du programme : 6 000,00 € HT,

- Choix du maître d’oeuvre : 19 200,00 € HT,

- Assistance durant les études de maîtrise d’oeuvre: 1,20 % du montant des travaux (2239 511,00 € HT provisoire) soit 26 874,13 € HT,

- Assistance durant la phase de réalisation et jusqu’à la réception des travaux : 1,50 % du montant des travaux (2 239 511,00 € HT provisoire) soit 33 592,67 €, soit un montant total de 91 266,80 € HT.

15> Espace Culture __& Vous - Convention d’occupation temporaire avec Madame Anaïs PAPON

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de passer une convention temporaire d’occupation avec l’Entreprise « L’Atelier d’Anaïs », représentée par Madame Anaïs PAPON (luthière), domiciliée 16 Bis Rue des Tisserands à Coex (85), pour la location d’un mobilhome d’une superficie de 38,10 m° à l’Espace Culture & Vous, d’une durée de 2 ans, à compter du 1° Juillet 2023, pour un loyer mensuel de 185,00 € charges comprises avec gratuité les 4 premiers mois.

> Préfecture - Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Après plusieurs demandes d’administrés, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été effectuée auprès de la Préfecture le 5 Janvier 2023, ce qui permettrait aux propriétaires d’engager un sinistre auprès de leurs assurances.

> Centre de Gestion - Convention d’adhésion à la prestation « mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels »

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de passer une convention avec le Centre de Gestion de La Roche sur Yon, pour une démarche d’accompagnement dans la mise à jour du document unique, pour une prestation d’un montant de 960,00 €.

& ENFANCE. JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

> Conseil d’École du 14 Mars 2023

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, donne lecture du compte-rendu et nous fait part des demandes faites à la municipalité :

- Récupération des ballons tous les 15 jours,

- Allouer un budget de 300 € pour la BCD,

- Prévoir lavage des vitres,

- L'ouverture d’une 5% classe en Septembre 2023 a été annoncée par l’Inspecteur académique. En conséquence, des achats sont à prévoir.

& DIVERS

> Dictée du 1° Avril

Madame Carine MIGNÉ nous fait part d’une belle réussite pour cette 2°% dictée réunissant 17 participants de 8 à 89 ans, avec la présence de Monsieur Yves VIOLLIER pour la lecture du texte. Les lauréats seront récompensés le dimanche 23 Avril prochain à St Gervais en présence de l’écrivain.

> Théâtre « Double voix » du 1° Avril

Madame Carine MIGNÉ nous fait part de cet évènement qui a eu lieu le 1% Avril 2023 à la Salle Jacqueline AURIOL. Environ 25 personnes présentes.

Ce spectacle de la compagnie « Sable et sel » a été plébiscité par les Ligneronnais présents pour cette pièce de théâtre, une heure de divertissement dynamique et humoristique à renouveler l’année prochaine.

> Participation citoyenne - Réunion du 15 Mars

Monsieur Daniel PROUX nous informe de la tenue annuelle du dispositif « participation citoyenne ». En sa présence et celle du policier municipal, puis de Monsieur le Maire, les points suivants ont été présentés aux membres, principalement des non-élus :

- Bilan de la première année de la vidéoprotection,

- Projets 2023 :

* extension (6 caméras) afin de compléter l’efficacité de notre système, * radar mobile en vue de lutter contre les excès de vitesse.

16Ces échanges ont permis de consolider le bienfondé de nos orientations en matière de sécurité. Monsieur Jérémy CHASSERIEAU a permis aux membres de visualiser directement sur écran la technique pour rechercher l’auteur d’une infraction.

Afin d’améliorer la qualité de nos échanges (partage et rapidité), il a été décidé de créer un groupe WhatsApp regroupant les élus et les non-élus.

$ QUESTIONS DIVERSES

> Inauguration Compostage collectif

En lien avec Challans Goïis, la commune a mis en place cet équipement autour du parking de la Place des Libertés, face à la bibliothèque. L’objectif est de permettre aux riverains, principalement les résidents du Clos de l’Ermitage lesquels ont répondu chaleureusement à cette participation, de fabriquer un compost de qualité entièrement gratuit et 100% naturel. En réduisant le volume de déchets, en limitant leur enfouissement, nous contribuons à « rendre à la terre ce qu’elle a donné ». Pour le lancement de cette opération, un moment d’échanges est prévu le 21 avril à 11 heures sur place.

Séance levée à 23 h 09.

Pour extrait, Affiché le 18 Avril 2023

Le Maire, Thierry RICHARDEAU,

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Lundi 9 Mai 2023 à 20 h 30.

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