Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 avril 2025 sans signatures

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2025 s

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 avril 2025 sans signatures Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 avril 2025 sans signatures)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille, 21

Réunion du 1er avril 2025

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 1er avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois d’avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT

DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-

neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 26 mars 2025.

Étaient présents : HERMOUET Mireille - CHARRON Aline - RENAUD Franky - BOUDEAU Richard - JAULIN Denis -

FRAPPIER Catherine - PELTIER Sylvie - ROUSSEAU Mathieu –TURPAULT Marie-Thérèse - VERDEAU Fredy – CHIRON

Corinne

Absents : PROUST Didier (ayant donné pouvoir à RENAUD Franky) – DURAND Christophe (ayant donné pouvoir à

JAULIN Denis) - BAUDILLON Ludovic (ayant donné pouvoir à FRAPPIER Catherine) – ROUSSEAU Françoise (ayant

donné pouvoir à PELTIER Sylvie) – CAUNEAU Bernard (ayant donné pouvoir à BOUDEAU Richard) – RETAILLEAU

Sabine (ayant donné pouvoir à VERDEAU Freddy) - PERSICO Maryline

Secrétaire de séance : Matthieu ROUSSEAU

1. Vote des taux d’imposition

Délibération DE-2025-020 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_020_DE

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année et rappelle les taux appliqués de 2024 :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties

(TFB) 39.48 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

(TFNB) 51.02 %

Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires (THS) 24.89 %

Compte-tenu des charges de fonctionnement évoluant malgré la recherche d’économie et des recettes de fonctionnement instables dans un contexte national perturbé, le Conseil Municipal décide d’appliquer à la majorité des membres présents une évolution sur les taux 2025 pour sécuriser notre capacité d’auto-financement :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 40.66 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52.54 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) : 25.63 %22

Réunion du 1er avril 2025

2. Vote des subventions

Délibération DE-2025-021 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-202504027-DE_2024_021_DE

Mme FRAPPIER Catherine et M. VERDEAU Fredy n’ont pas pris part au vote en raison d’un conflit d’intérêt vis-à-vis du Festival l’Air d’en Rire puisqu’ils font partie du bureau de l’association.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions 2025 de la façon suivante :

3. Vote du budget principal (affectation du résultat, compte administratif 2024 et budget primitif 2025)

Délibération DE-2025-022 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20240402-DE_2025_022_DE

Délibération DE-2025-023 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20240402-DE_2025_023_DE

- Le compte administratif et le compte de gestion 2024 ont été approuvés, à l’unanimité des membres présents, ainsi que le budget primitif 2025 proposé.

Compte Administratif 2024 Budget Primitif 2025

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 088 011,42 734 751,28 3 849 255,09 3 677 979,01

Recettes 2 623 188,39 1 205 010,23 3 849 255,09 3 677 979,01

Solde d’exécution

Résultat 2024

535 176,97 470 258,95

Résultat reporté

2023

1 392 670,12 -

246 393,27

Résultat de clôture

2024

1 927 847,09 223 865,68

Association Montant 2025

FDAS (233 € par agent actif ) /24 agents au 01/01/2025 5 592,00 €

Festival L'Air d'en Rire 3 500,00 €

Amicale des Maires de Vendée 1 173,34 €

Ecole Notre Dame (voyage scolaire) 10 € par élève projet séjour 2025 pour 48 élèves 480,00 €

Ecole Charles Perrault - (voyage scolaire) 10 € par élève projet séjour 2025 pour 29 élèves 290,00 €

RASED 145,60 €

Foyer des jeunes 600,00 €

Subventions - création association 1 000,00 €

Association Santé Dyo 500,00 €

Don du sang 100,00 €

Cinéma de plein air familles Rurales 1 500,00 €

Festival Libellule 1 500,00 €

A régler au compte 6574 16 380,94 €

Association Montant 2025

Contrat d'association - OGEC 136 590,00 €

Participations des enfants se rendant dans des communes extérieurs (bellevigny, la roche sur yon, st

fulgent) 3 000,00 €

A régler au compte 6558 139 590,00 €23

Réunion du 1er avril 2025

Dépenses/Recettes engagées en 2024

mais non mandatées/titrées

comptablement

Dépenses

Recettes

218 893,45

Résultat global 1 927 847,09 4 972,23

4. Vote des budgets annexes (location immobilières diverses, lotissement des Tilleuls, assainissement et chaufferie bois)

Délibération DE-2025-032 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_032_DE

Le compte administratif et le compte de gestion 2024 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif

2025 proposé.

Budget Location Immobilières diverses / affectation du résultat 2024 et budget primitif Délibération DE-2025-024 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2024_024_DE Délibération DE-2025-025 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2024_025_DE

Compte Administratif 2024 Budget Primitif 2025

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 17 818,96 22 583,89 137 500,62 133 174,51

Recettes 59 634,16 20 222,39 137 500,62 133 174,51

Résultat 2024 41 815,20 - 2 361,50

Résultat reporté de

2023

58 919,31 - 20 222.39

Résultat de clôture 2024 100 734,51 - 22 583,89

Résultat global 100 734,51 - 22 583,89

Budget Lotissement Les Tilleuls

Délibération DE-2025-026 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_026_DE

Délibération DE-2025-027 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20240402-DE_2025_027_DE

Le compte administratif et le compte de gestion 2024 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2025 proposé.24

Réunion du 1er avril 2025

Compte Administratif 2024 Budget Primitif 2025

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 107 361,21 118 271,39

Recettes 51 987,35 118 271,39

Solde d’exécution

résultat 2024

-55 373,86

Résultat reporté de 2023 173 645,25

Résultat global 118 271,39

Budget Assainissement

Délibération DE-2025-028 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_028_DE

Délibération DE-2025-029 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_029_DE

Le compte administratif et le compte de gestion 2024 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2025 proposé.

Compte Administratif 2024 Budget Primitif 2025

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 111 511,73 40 697,06 462 272,24 462 272,24

Recettes 183 128,13 62 900,02 489 527,82 489 527,82

Solde d’exécution

résultat 2024

71 616,40 22 202,96

Résultat reporté de 2023 239 966,07 56 161,72

Résultat de clôture 2024 311 582,47 56 161,72

Dépenses/Recettes

engagées en 2024 mais

non mandatées/titrées

comptablement

*dépenses

*recettes

5 550,00

15 200,90

Résultat global 311 582,47 88 015,58

Budget chaufferie bois

Délibération DE-2025-030 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_030_DE

Délibération DE-2025-031 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_031_DE

Le compte administratif et le compte de gestion 2024 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2025 proposé.25

Réunion du 1er avril 2025

Compte Administratif 2024 Budget Primitif 2025

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 40 340,63 13 859,70 84 867,10 125 623,80

Recettes 61 114,55 13 497,39 84 867,10 125 623,80

Solde d’exécution

résultat 2024

20 773,92 -362,31

Résultat reporté de

2023

19 859,40 -13 444,39

Résultat de clôture 2024 40 633 ,32 -13 806,70

Dépenses/Recettes

engagées en 2024 mais

non mandatées/titrées

comptablement

*dépenses

*recettes - 5 143,10

Résultat global 40 633,32 -18 949,80

5. Ouverture d’une micro-crèche avis de l’autorité organisatrice

Délibération DE-2025-033 en Préfecture le 03/04/2025 -n°085-218502086-20250402-DE_2025_033_DE

Madame le Maire informe d’un projet d’ouverture de micro-crèche privée sur la commune. Cette

ouverture pourrait se faire potentiellement à partir de septembre 2025. Après l’abandon du projet de

micro-crèche privée avec la vente de la parcelle communale, la Commune accompagne l’intérêt d’une

implantation de micro-crèche sur une parcelle privée.

La loi plein emploi du 18/12/2023 a modifié le code de l’action sociale et des familles et a introduit

l’autorité organisatrice (article 17) et a modifié le code de la santé publique (article 18) qui indique :

« le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit

privé accueillant des enfants de moins de 6 ans fait l’objet, préalablement à la demande d’autorisation

d’un avis favorable de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant compétente ».

L’article L214-1-3 du CASF précise que les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du

jeune enfant à partir du moment où la compétence n’a pas été transféré à l’EPCI. C’est le cas pour

notre commune qui n’a pas délégué la compétence à la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

Compte-tenu des besoins recensés sur notre commune en matière de garde d’enfants, Madame le

Maire propose un avis favorable pour l’ouverture de cette micro-crèche.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’ouverture d’une micro-crèche sur la Commune à compter de Septembre 2025.26

Réunion du 1er avril 2025

6. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

Droits de Préemption Urbains :

Devis validés depuis le 04/03/2025 :

7. Informations/Questions diverses

Dates à retenir :

►Arrivée d’Emilie POUILLY au service technique en contrat saisonnier du 15/04 au 31/08/2025

►A la rentrée de Septembre 2025, fermeture de la 7ème classe à l’école Notre Dame due à la forte baisse démographique.

►Prochaine séance de conseil municipal : Mardi 20 mai 2025 à 19h30

La séance du Conseil Municipal est levée à 23h20