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Déliberation - delibCC03042025
Déliberation - 042024DelibCC
Déliberation - Deliberations19062025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations19062025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 Juin 2025
Délibérations
--------------------------- COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°65/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 14 — Absents : 7
Président de séance: M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte
MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES - Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU — Djamila KERAVAL - Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE -— Gérard REGNIER
OBJET : : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - INFORMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.273-12 || du Code Électoral;
Vu la démission de M. Xavier MARS de ses fonctions de conseiller municipal. Monsieur Xavier MARS ayant présenté sa démission de conseiller municipal de la Commune de
Villeneuve-sur-Lot, il doit être procédé à son remplacement afin de compléter l'effectif du Conseil
Communautaire.
En conformité avec l’article L.273-12 du Code Electoral, l'assemblée est informée de l'installation de
Monsieur Vincent BERTHOUMIEUX, conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-sur-Lot et suivant
de la liste « Nouveau Cap pour Villeneuve-sur-Lot », appelé à siéger en qualité de Conseiller
Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide de prendre acte
4) De l'installation de Monsieur Vincent BERTHOUMIEUX dans ses fonctions de Conseiller
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
2°) De la modification du tableau du conseil en conséquence.
Le 19 juin 2025
3 0 JUN 208
JUN 207
Télétransmise le :
Publié le : 3 0 JUN 202
Certifié Exécutoire le : 30
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°66/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 - Représentés: 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX -— Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS — Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE— Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE -— Gérard REGNIER
OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA ÉEPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS DANS LE CADRE D'UN ACCORD
LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de
Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la délibération n°42 en date du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre d’un accord local sur le
nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil
communautaire de la communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
Vu le courrier du Préfet en date du 16 avril 2025.
La composition de la communauté est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand
Villeneuvois pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux:
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la
plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une
composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par
délibérations concordantes.
Ces délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la
population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le
conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
+ à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 48 sièges, le
nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux
dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale [droit commun].
Le territoire perd le volant de 10% de sièges supplémentaires par rapport en 2019 du fait que seules 10 communes n’ont pas obtenu de postes à la première étape de la répartition (Art L. 5211-6-1 IV et V).
Cela est dû aux évolutions respectives des populations municipales.
L'effectif de l'assemblée est également passé de 62 à 61 en cours de mandat en raison de la démission
d’une conseillère municipale de la Commune de Villeneuve-sur-Lot. Le suivant de liste étant un homme,
la règle d’alternance des sexes n'étant plus respectée, le siège de Villeneuve-sur-Lot est devenu vacant
jusqu’à la fin de la présente mandature.
Je vous propose de décider la conclusion d’un accord local, entre les communes membres de la communauté, fixant à 60 sièges (nombre maximum légal) le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article
L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Communes FOpUISEN Répartition Proposition — Accord local Droit Commun Municipale 2022 Accord 2019
Allez-et-Cazeneuve 609 2 d 1
Bias 2965 4 4 2
Casseneuil 2340 3 3 2
Cassignas 128 z 1 L
Castella 377 1 d 1
Dolmayrac 714 2 1 À
Fongrave 625 2 ce 1 Hautefage-la-Tour 1028 2 2 1 La Croix Blanche 1081 a 2 1 Laroque Timbaut 1589 3 + À Le Lédat 1430 2 2 + Monbalen 449 1 À 1 Pujols 3776 4 5 3 St-Antoine de Ficalba 714 2 1 À. St-Etienne de Fougères 862 2 1 1 St-Robert 192 1 1 1 Ste-Colombe de V. 498 1 À 1 Ste-Livrade sur-Lot 6518 7 7 6 Villeneuve-sur-Lot 22 004 20 23 21 TOTAL 47 899 62 60 48
La proposition a été établie sur la base du simulateur proposé par l'Association des Maires de France
élaboré de concert avec la Direction Générale des Collectivités Locales (service d’État). || convient de
préciser que des suppléants de droits sont prévus pour chaque commune ne disposant que d’un siège.
Il n’est pas prévu par les textes réglementaires une délibération du Conseil Communautaire mais Il
appartient à l'EPCI et son président de proposer un accord local dans le respect des règles énoncées ci-
dessus.
Il'est proposé de débattre sur cette proposition et de décider la conclusion d’un accord local, entre les
communes membres de la communauté, fixant à 60 sièges (nombre maximum légal) le nombre de
sièges du conseil communautaire de la communauté, répartis conformément aux principes énoncés au
2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Cette décision fera l'objet d'un vote de principe de notre conseil communautaire et sera soumis à
chaque commune devant se prononcer conformément au souhait de Monsieur le Préfet dans son
courrier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
De proposer aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la conclusion d’un
accord local comprenant 60 conseillers communautaires, répartis conformément aux principes énoncés
au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT et tel que présenté dans le tableau suivant : HRsES Population Municipale Acédrd Tücal Nombre de suppléants
2022
Allez-et-Cazeneuve 609 1 1
Bias 2965 4
Casseneuil 2340 3
Cassignas 128 1 L
Castella 377 1 1
Dolmayrac 714 À. TL
Fongrave 625 1 1
Hautefage-la-Tour 1028 2
La Croix Blanche 1081 À
Laroque Timbaut 1589 2
Le Lédat 1430 2
Monbalen 449 1 1
Pujols 3776 5
St-Antoine de Ficalba 714 1 1
St-Etienne de Fougères 862 1 1
St-Robert 192 1 1
Ste-Colombe de V. 498 1 1
Ste-Livrade sur-Lot 6518 7
Villeneuve-sur-Lot 22 004 23
TOTAL 47 899 60 10
Le 19 juin 2025
A Président,
Xavier CLERC
3 0 JUN 0% Télétransmise le :
Publié le: 30 JUN 0
Certifié Exécutoire le : 3 Ù JUN 205
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. IQUE
AISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°67/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BÉRNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal
de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER —
Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy
GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE —
Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO
— Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER —
Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -— André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC— Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par
Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes
VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT- BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS — Michel LAVILLE
OBJET : CONVENTIONS DE PASSAGE POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE DOMAINE PRIVÉ
AVEC LA SNC RIVES DU LOT À VILLENEUVE-SUR-LOT ET M. ET MME VALBUZZI À STE-LIVRADE-SUR-LOT
Vu le règlement de collecte de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois définissant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, et les dispositions générales précisées en article 2
stipulant que les voies privées ne peuvent, a priori, pas être collectées par le service public de collecte des déchets ménagers,
Vu l’article 522 alinéa 1 du code général des impôts précisant les conditions d'application de la Taxe d'Enlèvement des Déchets Ménagers,
Considérant les demandes des bailleurs : e SNC Les Rives du Lot, domiciliée à Plaisance Est, Route de Paris, à Villeneuve-sur-Lot (47300), et représentée
par M. Clermont Serge pour la mise en place de la collecte des déchets ménagers dans son lotissement « Les
Rives du Lot » sis Avenue du Lot, Rue du Poirier, Rue du Chêne Vert, à Villeneuve-sur-Lot,
° M. et Mme. VALBUZZI, domiciliés au 2679 route de Lalandette, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, pour la mise
en place de la collecte des déchets ménagers sis rue des pommiers, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Considérant l'obligation de mise en œuvre d’un régime dérogatoire par le biais d’un conventionnement, autorisant la circulation des véhicules du service public de collecte des déchets ménagers sur des voies privées
afin de permettre une couverture des risques pour les parties,
Considérant l'avis favorable de la commission « Assainissement, Eau et Déchets ménagers », réunie le O4 juin
2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’approuver la convention de passage pour la collecte des déchets ménagers sur les voies référencées ci-
avant,
2°) D’autoriser le Président ou Monsieur Michel Laville, Vice-Président élu à la collecte et la valorisation de
déchets, ou à son représentant à signer cette nouvelle convention.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le: 30 JUIN 2075
Publiéle: 3j JUN 20 Certifié Exécutoire le : 30 JUN 10%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°68/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 —- Représentés : 14 - Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET -— Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON -— Pierre-Jean PUDAL -— Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS - Michel LAVILLE
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°59/2025 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE
COLLECTE DES DECHETS A LA CARTE POUR LES PERSONNES ISOLEES PRESENTANT UN HANDICAP
INVALIDANT EN COORDINATION AVEC LES SERVICES SOCIAUX COMMUNAUX ET MISE EN PLACE
D'UNE MESURE TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-8 et suivants
relatifs à la compétence de la collectivité en matière de gestion des déchets ; Vu la délibération n° 59/2025 en date du 03 avril 2025, relative à la mise en place d’une collecte
en porte-à-porte pour les personnes isolées,
Considérant que les critères retenus pour la désignation des bénéficiaires de ce service peuvent
générer une rupture d'égalité entre les usagers du service public,
Considérant la nécessité de simplifier et de clarifier le dispositif afin de garantir l'accès au service
public de collecte pour toutes les personnes rencontrant des difficultés à se rendre aux points d'apport
volontaire,
Considérant que l'égalité d'accès au service public de gestion des déchets doit être garantie
pour l’ensemble des usagers;
Considérant que les secteurs passés en collecte en points d'apport volontaire à partir du
quatrième trimestre 2024 requièrent une solution d'accompagnement spécifique et temporaire
Afin de répondre de manière adaptée aux situations individuelles rencontrées sur les territoires
où la collecte en porte-à-porte a été supprimée, et dans un souci de continuité et d'égalité de l’accès au
service public, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif transitoire fondé sur une
évaluation sociale individualisée.
Ce dispositif permettra aux personnes rencontrant des difficultés de mobilité ou d'autonomie,
qu'elles soient liées à l’âge, à un handicap, à une maladie ou à des circonstances sociales particulières,
de solliciter, par l'intermédiaire de leur commune ou de leur CCAS, une collecte en porte-à-porte
temporaire.
Ce service, fondé sur la demande et l'évaluation des situations au cas par cas, repose sur une
logique d'accompagnement à la mise en place de solutions individuelles pérennes et autonomes.
Il s'inscrit dans un cadre souple et adaptable, permettant aux communes de mettre en œuvre
cette mesure en fonction de leurs spécificités territoriales, tout en garantissant une équité de
traitement sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Il est porté à l’attention des communes que ce service est pensé comme une mesure
d'accompagnement et qu’il est possible grâce au soutien du partenaire de collecte. Ce service et sa
gratuité ne peuvent exister que si l’usage reste ciblé: une généralisation non maîtrisée risquerait de
compromettre sa viabilité.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets
ménagers » réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide, 1) D’annuler la délibération n°59/2025 relative à la mise en place d’une collecte des déchets à la
carte pour les personnes isolées présentant un handicap invalidant en coordination avec les
services sociaux communaux
2) D'instaurer cette mesure transitoire d'accompagnement applicable jusqu'au 31 décembre 2026,
dans les secteurs des bastides récemment soumis à la collecte en porte-à-porte, selon les
critères exposés ci-avant.
Le 19 juin 2025
30 UN 27
Publié le: 34 JUN 200
Certifié Exécutoire le :
Télétransmise le :
30 JUN 0%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°69/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance: 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU - Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER -— Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU - Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC - Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS — Michel LAVILLE
OBJET : ACQUISITIONS FONCIÈRES LIEU-DIT « MENUISIERS » SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR- LOT -— PLATEFORME DE STOCKAGE DE BROYAT POUR LES AGRICULTEURS
Dans le cadre de la valorisation des produits de tailles et de tontes, la CAGV avait noué un
partenariat avec un groupement agricole pour utiliser le broyat de végétaux directement en épandage
sur les sols de leur exploitation. Dans le cadre de ce partenariat, la Coopération d'Utilisation du Matériel
Agricole avait un terrain où elle pouvait stocker ce broyat, qui était ensuite repris par ses adhérents. Depuis fin 2023 cette CUMA, par suite d’un problème avec le propriétaire de cette parcelle, n’a
plus de possibilité de stockage, et a donc dû renoncer au contrat précité.
Pour pallier cette déficience, la CAGV a dû contracter un marché avec une société qui fait du
compostage sur des plateformes éloignées de Villeneuve-sur-Lot. Dans un souci d'économie et de
protection de l’environnement la CAGV souhaite revenir à une solution locale, afin d'éviter le transport
du broyat de végétaux issu du pôle zéro déchet.
Aujourd’hui, une opportunité se présente pour l’acquisition d’un terrain situé au lieu-dit « Menuisier » situé à 350 mètres du pôle de collecte et de valorisation des déchets. La parcelle DO 107
d’une superficie de 7 578 m2, appartenant actuellement à l'indivision FAURIE à la suite du décès de M.
FAURIE Pierre André Maurice, fait l’objet d’une vente par les trois descendantes. Après plusieurs
échanges avec les trois indivis les parties sont tombées d'accord sur un prix de vente de 18 000 € pour la
parcelle soit un prix de 2,375 € le m2.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets
ménagers » réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'acquérir auprès de Mme FAURIE Isabelle Epouse GERAUD, Mme FAURIE Martine Epouse
MOUTIER et Mme FAURIE Marie-France Epouse MORALES, la parcelle DO 107, sur la commune
de Villeneuve-sur-Lot d’une superficie de 7 578 m’,
2°) De dire que cette acquisition se fera au prix total de 18 000 €,
3°) D’autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer tous les actes nécessaires devant
intervenir à cet effet,
4°) De dire que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d'investissement du Budget de
l’exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
30 JUN 25 Télétransmise le :
Publiéle: 30 JUN 2%
Certifié Exécutoire le: 3 ( JUIN 2075
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°70/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN - Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS - Michel LAVILLE
OBJET : OCCUPATION D'UN LOCAL DANS LE POLE ZÉRO DÉCHET SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-
SUR-LOT -— FIXATION D'UN LOYER MENSUEL
Dans le cadre de la création d’un pôle zéro déchet, la Communauté d'Agglomération du Grand-
Villeneuvois a acquis un bâtiment à la SCI Lasplantes fin 2021. Cette acquisition faisait état lors de sa
signature d’un accord sur la gratuité d'occupation des locaux par la société TUCOM sur une période de
deux ans soit jusqu’à fin 2023. A l'issue de cette période l’acte précise qu’une astreinte journalière de
200 € serait appliquée jusqu'à la libération du local par la société TUCOM. AU premier janvier 2024 la société TUCOM a donc bénéficié de deux ans d'occupation gratuite et
conformément à l'acte de vente, la CAGV a émis, en mai 2024, un titre de 30 400 € correspond à la
période de janvier à mai 2024 soit 152 jours d'occupation.
Pour donner suite à la contestation du paiement de cette somme par la société TUCOM et après avoir reçu M. TUCOM avec le Président, le 12 novembre 2024, il a été décidé de ne pas émettre de
nouveau titre pour la période de mai à décembre en justifiant qu’en raison d’une erreur administrative
la vente d’une parcelle sur la zone de Saint-Antoine au profit de la société TUCOM avait pris 6 mois de
retard
Lors de cet entretien nous avions également convenu que, pour 2025, la CAGV mettrait en place
un loyer pour l'occupation des 1 600 m2 occupés. Aujourd’hui la société TUCOM occupant toujours le
local, la CAGV est obligé de trouver un local pour entreposer le textile; les locaux trouvés pour la
location sont entre 2 et 3 € le m2. De plus, la présence de cette entreprise retarde le projet de la CAGV
qui reste redevable de la taxe foncière. En conséquence, la CAGV va mettre en place un tarif de location
de 2 € le m2 soit 3 200 € par mois sur la période de 2025, en espérant que l’avancée du projet TUCOM
pourra permettre une libération du local à la fin de l’année.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets ménagers
» réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
Ÿ) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du
local entre la CAGV et les Etablissements TUCOM qui modifie la pénalité journalière mentionnée
dans l'acte de vente et qui fixe toutes les modalités d'occupation du local.
2°) De fixer le loyer à 2 € le m2 soit pour la surface de 1 600 m2 à 3 200 € par mois.
37 D'autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer tous les documents nécessaires
devant intervenir à cet effet,
4°) De dire que les loyers feront l’objet de titre de recette avec un recouvrement auprès du Service
de Gestion Comptable.
Le 19 juin 2025
30 JUN 202 Télétransmise le :
Publié le: 3 1 JUN 2075
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 1%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE DT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°71/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC °
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX - Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS -— Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -
Brigitte MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS— Michel LAVILLE
OBJET : CONVENTION AVEC L'ÉCO ORGANISME ÉCOLOGIC RELATIVE À L'ORGANISATION ET AU SOUTIEN DE LA COLLECTE SÉPARÉE DES ARTICLES DE DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE THERMIQUES (ABITH.)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L. 5216-5
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L.541-10, L.541-10.1 (14e) et R.534-340, Vu la loi AGEC 2020-105 (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 relative à la
lutte contre le gaspillage et à l’économie, qui a prévu la mise en place d’une nouvelle filière
Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques (ABJ Th)
pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022,
Vu le décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des
producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de
jardin qui modifie les dispositions du code de l’environnement, de l’article R543- 320, à compter du 1er
janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l‘arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des
charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du
producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ;
Considérant que l’Eco organisme agréé pour cette nouvelle filière est ECOLOGIC, avec qui la
communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois conventionne déjà pour la collecte et le traitement
des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en déchèteries.
Considérant que les déchets issus des articles de bricolage et de jardinage thermiques (ABITh)
représentent une part significative des 145 000 tonnes d'articles mis sur le marché chaque année.
Depuis la loi AGEC de 2020, leur collecte, réemploi et recyclage sont encadrés par la filière REP avec des
objectifs progressifs : 45 % de collecte et 55 % de recyclage visés d'ici 2027.
En conséquence, à la suite du nouvel agrément de l’Eco-organisme ECOLOGIC pour la période 2022-
2027, prononcé par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2022, il convient de signer une nouvelle convention
pour la prise en charge de la collecte et traitement des ABITH.
Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2027, date de fin d'agrément de l’éco-organisme
ECOLOGIC.
Cette nouvelle filière concerne :
*__ D’une part, la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de ces ABJth par ECOLOGIC,
+ D'autre part, la compensation financière des coûts de collecte séparée des ABjth des ménages
assurée par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois sur ses équipements
et/ou sites.
Cette nouvelle filière vise à :
*__ Permettre la pré-collecte séparée des ABJth ménagers en déchèterie,
* Permettre une synergie avec les acteurs de l’ESS (réemploi) du territoire,
* Permettre la collecte d'ECOLOGIC (ou tout tiers diligenté par ce dernier), des flux d’ABJth des
ménages pré-collectés,
Les modalités de soutiens financiers liés à cette convention seront les suivantes :
+ 600€: Forfait fixe par an et par déchèterie, conditionné à la mise en place d’une zone ABITh
par déchetterie, e 600€: Forfait communication pour la période de validité de la convention.
Aussi, il apparaît nécessaire d'autoriser la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois à signer
cette convention avec ECOLOGIC afin de permettre la mise en place de la filière ABJTh, de développer
les synergies à l'échelle du territoire et de percevoir les recettes correspondantes.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets ménagers » réunie
le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1) D’approuver le projet de de convention de collecte séparée des Articles de de Bricolage et de
Jardinage Thermiques (ABJTh.) avec l’éco-organisme ECOLOGIC portant sur la période 2022-
2027
2) D’autoriser Monsieur le Président, où son représentant ou M. Michel LAVILLE, Vice-Président
délégué à la collecte et la valorisation des déchets ménagers, à signer la convention concernant
la collecte séparée des Articles de de Bricolage et de Jardinage Thermiques (ABITh.) issus de la
communauté d'agglomération de Grand Villeneuvois, et tout document s'y rapportant ;
3) De confier aux services compétents de la communauté la mise en œuvre opérationnelle du
dispositif : définition des points de collecte, logistique, communication et suivi des flux
collectés ;
Le 19 juin 2025
3 0 JUN 208 Télétransmise le :
Publié le : 30 JUN as
Certifié Exécutoire le :
30 JUN 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°72/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC °
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC -— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS - Michel LAVILLE
OBJET : CONVENTION AVEC L'ÉCO ORGANISME ECOLOGIC RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU
SOUTIEN DE LA COLLECTE SÉPARÉE DES ARTICLES DE SPORT ET LOISIR DE PLEIN AIR (REP ASL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L. 5216-5
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L.541-10, L.541-10.1 (14e) et R.534-340,
Vu la loi AGEC 2020-105 (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 relative à la
lutte contre le gaspillage et à l’économie qui a prévu la mise en place d’une nouvelle filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des articles de sport et loisir de plein air (REP ASL) pour
assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu le décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des
producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de
jardin qui modifie les dispositions du code de l’environnement de l’article R543- 320 à compter du 1er
janvier 2022;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et loisir de plein air
(REP ASL) ; Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ;
Considérant que l’Eco organisme agréé pour cette nouvelle filière est ECOLOGIC, avec qui la
communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois conventionne déjà pour la collecte et le traitement
des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en déchèteries.
En conséquence, à la suite du nouvel agrément de l’Eco-organisme ECOLOGIC pour la période 2022-
2027, prononcé par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2022, il convient de signer une nouvelle convention
pour la prise en charge de la collecte et traitement des ASL.
Cette nouvelle filière vise à :
+ Développer le réemploi et la réparation des ASL, en lien notamment avec les opérateurs de
l'économie sociale et solidaire (ESS),
*__ Développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des
produits usagés,
+ Développer le recyclage des articles qui ne pourraient être ni réemployés ni réutilisés,
+ Réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion
des déchets,
+ Soutenir financièrement la collecte et le recyclage des déchets issus des articles de sports et
loisirs assurés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Les quantités des déchets d'ASL générés annuellement représentent environ 55% des mises en marché
actuelles, soit environ 104 000 tonnes par an. 23% des ASL en fin de vie se retrouverait dans les ordures
ménagères soit 0,15% des 17,4 millions de tonnes d’ordures ménagers produites annuellement.
Suite au nouvel agrément de l’Eco-organisme ECOLOGIC pour la période 2022-2027, prononcé par
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2022, il convient de signer une nouvelle convention pour la prise en
charge de la collecte et traitement des ASL.
Cette convention a une durée de validité de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2027, date de fin d'agrément
de l’éco-organisme ECOLOGIC.
Cette convention décrit l'ensemble des dispositions techniques et financières relatives à la prise en
charge des déchets ASL:
+ Gratuité de la mise à disposition, de l'enlèvement, du transport ainsi que du recyclage des
articles collectés sur le territoire du Grand Villeneuvois,
+ Formation gratuite des agents d'accueil des déchèteries,
e Mise à disposition d'outils de communication,
+ Dotation d'EPI sur demande une fois par an,
+ Compensation financière des coûts de collecte séparée. Les modalités de soutiens financiers liés à cette convention seront les suivantes :
+ 400€ paranet par déchèterie : forfait fixe par an et par déchèterie, soit un total de 1 600 € par
an,
e 200€ à 750 € par an et par déchèterie : forfait variable selon les tonnages collectés,
e Soutien variable de 15€ / tonne pour les ASL dans la benne ferraille (calculé sur la base de
campagne d’échantillonnage),
e 100 € par an: forfait de soutien pour la mise en place d’une zone de réemploi fixe (projet à
l'étude sur la déchetterie de Villeneuve-sur-Lot),
© Ou 50 € par an: forfait de soutien pour la mise en place d'une zone de réemploi
éphémère, (le forfait soutien la partie de la zone attribuée aux ASL),
e 500€ par an: forfait communication.
Aussi, il apparaît nécessaire d'autoriser la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois à signer
cette convention avec ECOLOGIC afin de permettre la mise en place de la filière ASL, de développer les
synergies à l'échelle du territoire et de percevoir les recettes correspondantes.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets ménagers » réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité, décide,
1°) D’approuver le projet de de convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs
(ASL) avec l’éco-organisme ECOLOGIC portant sur la période 2022-2027 ;
2°) D'’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant ou M. Michel LAVILLE, Vice-Président
délégué à la collecte et la valorisation des déchets ménagers, à signer la convention concernant
la collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs issus de la communauté d'agglomération
de Grand Villeneuvois, et tout document s’y rapportant ;
3°) De confier aux services compétents de la communauté la mise en œuvre opérationnelle du
dispositif : définition des points de collecte, logistique, communication et suivi des flux collectés.
Le 19 juin 2025
3 0 JUN 2995 Télétransmise le :
Publié le: 39 JUN 02
Certifié Exécutoire le: 31 JUIN 205
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°73/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER - Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS— Michel LAVILLE
OBJET : CONVENTION AVEC L'ECO ORGANISME ECOPAE RELATIVE À L'ORGANISATION ET AU SOUTIEN
DE LA COLLECTE SEPAREE ET L’'ENLEVEMENT DES PETITS APPAREILS EXTINCTEURS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L. 5216-5
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-10 à L. 541-10-17, L. 541-10-1 (7°), et R.
543-227 à R 543-230;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-10 à L. 541-10-17 relatifs à la
responsabilité élargie des producteurs (REP),
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(loi AGEC), Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 fixant le cahier des charges des éco-organismes pour la filière REP des
petits appareils extincteurs,
Vu l'agrément délivré à l’éco-organisme ECOPAE pour assurer la prise en charge des petits appareils
extincteurs arrivés en fin de vie,
Vu l’absence actuelle de solution opérationnelle et pérenne de collecte et de traitement de ces déchets
sur le territoire de la communauté,
Considérant que les petits appareils extincteurs (PAE) relèvent désormais d’une filière REP spécifique,
afin d'en assurer la collecte, le recyclage ou la valorisation dans des conditions environnementales
maîtrisées,
Considérant que le conventionnement avec l’éco-organisme agréé ECOPAE permettrait à la collectivité
de bénéficier d’un dispositif structuré, sans surcoût direct pour le service public de gestion des déchets,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans la volonté de l’EPCI de développer des filières de collecte
séparée adaptées aux déchets spécifiques et d'améliorer la performance environnementale du
territoire,
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets ménagers » réunie
le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1) D’approuver le conventionnement entre la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
et l’éco-organisme ECOPAE pour la mise en œuvre de la collecte séparée et de l'enlèvement des
petits appareils extincteurs (PAE), conformément à l'arrêté du 25 novembre 2022 ;
2) D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant ou M. Michel LAVILLE, Vice-Président
délégué à la collecte et la valorisation des déchets ménagers, à signer la convention avec
ECOPAE concernant la collecte séparée et l'enlèvement des petits appareils extincteurs issus de
la communauté d'agglomération de Grand Villeneuvois, et tout document s'y rapportant.
3) De confier aux services compétents de la communauté la mise en œuvre opérationnelle du
dispositif: définition des points de collecte, logistique, communication et suivi des flux collectés
Le 19 juin 2025
30 JUIN 2095
Télétransmise kf JUIN 2075
Publié le : -
Certifié Exécutoire le : 39 JUN 208
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°74/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER -— Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS — Michel LAVILLE
OBJET : EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'EXERCICE 2025 (MODIFICATION DE LA DELIBERATION 156/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024)
Vu l’article 1521 du code Général des impôts relatifs à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM);
Vu les orientations récentes des services fiscaux, visant à uniformiser les modalités d'exonération au sein d’une liste établie par délibération ; Vu la délibération 100/2020 du 1° octobre 2020 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble de son territoire à compter du 1% janvier 2021, conformément à l’article visé
ci-avant;
Considérant que, de manière historique et de fait, les entreprises situées dans les zones d'activités
économiques (Zones d'Aménagement Concentré et Zones Industrielles) ne bénéficiant pas du service
public de collecte et de traitement des déchets ménagers et ne payant donc pas de TEOM, et ont
organisé la gestion de leurs déchets par des prestataires privés ;
Considérant que la collectivité, dans une volonté d'harmonisation avec les règles fiscales en vigueur,
propose de régulariser la situation en inscrivant ces entreprises au bénéfice de l’exonération de la
TEOM pour l’année 2025 ;
Considérant que ces entreprises seront désormais informées des conditions et modalités de cette
exonération dans les meilleurs délais ;
Considérant que le Trésor Public a accepté à titre exceptionnel cette dérogation au calendrier fiscal pour
l’année 2025 et sous réserve de respect des délais et de la présentation des justificatifs appropriés.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets ménagers »
réunie le O4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide
4} De décider d’exonérer les entreprises listées en pièce jointe pour l’année 2025 ;
2°] De fixer l'obligation d'informer les entreprises concernées par l’envoi d’un courrier détaillant la
nouvelle procédure pour la demande d'exonération et les démarches nécessaires pour en
bénéficier à compter de l’année 2026 ;
3°) De transmettre la présente délibération aux services fiscaux compétents en vue de son
application, et aux autorités en charge du suivi de la collecte des déchets.
Le 19 juin 2025
Le Secréta
Xavier CLERC
3 0 JUN 2095 Télétransmise leÿ JUIN 20%
Publié le :
Certifié exécutoire le: 3 0 JUN 2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMEN FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°75/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés :14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de
BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine
DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET - Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles
HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE —
Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES —
Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL -— Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER -
Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU — André
FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par
Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes
VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU
— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
ASSAINISSEMENT-EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS - Michel LAVILLE
OBJET : MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SERVICE DE GESTION ET PRÉVENTION DES DÉCHETS :
VENTE DE BADGES ET DE BIOSEAUX AUPRÈS DES ADMINISTRÉS DE LA CAGV.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-5 et suivants relatifs aux
compétences des communautés d'agglomération,
Vu les délibérations 145/2020 du 10 décembre 2020, amendée par les délibérations 139/2023 du 21 septembre
2023, 154/2024 du 16 septembre 2024, 220/2024 du 19 décembre 2024, relatives à la mise en œuvre de la
redevance incitative sur le territoire communautaire
Considérant la mise en œuvre progressive de la redevance incitative sur le territoire communautaire,
Considérant la nécessité d'équiper les usagers de badges pour l’accès aux bornes d'ordures ménagères (OM) et de
bioseaux pour la collecte et/ou le traitement des biodéchets,
Considérant le principe de gratuité de la première dotation (badge et bioseau) pour chaque foyer,
Considérant la nécessité de proposer aux usagers une solution de remplacement ou de dotation complémentaire
en cas de perte, de vol, de dégradation ou de besoin additionnel, Considérant qu'il convient, pour cela, d'autoriser la vente de badges et de bioseaux supplémentaires dans le cadre
de la régie de recettes du service,
Considérant le prix d'achat de ces fournitures par la CAGV, il est proposé de statuer sur un tarif de vente incluant le
prix d'achat par la CAGV ainsi que les frais attribués à la gestion.
Prix d'achat TTC:
Badge : 2,40 € TTC
Bioseau 7L : 2,75 € TTC
Bioseau 23L : 11,71 € TTC
Prix incluant des frais de gestion
Badge : 5,00 €
Bioseau 7L : 5,50 €
Bioseau 23L : 15,00 €
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement Eau et Déchets ménagers » réunie le 4 juin
2025,
1°)
2°)
Télétransmise le: û in h
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide
D'approuver la mise en place de tarifs pour la fourniture de matériel supplémentaire lié à la gestion des
déchets :
+ Badge d'accès : 5,00€
+ Bioseau 7 litres : 5,50 €
+ Bioseau 23 litres (public professionnel, restaurateurs, etc. 5,00 €
D'autoriser la modification de la régie de recettes du service afin de permettre l’encaissement de ces
ventes, conformément aux tarifs retenus.
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant ou M. Michel LAVILLE, Vice-Président délégué à la
collecte et la valorisation des déchets ménagers et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération
Le 19 juin 2025
Publié le : o JUN 20
Certifié Exécutoire le ”
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. EMENT DE
ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°76/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE - Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS - Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET - Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU — André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC -— Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par
Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes
VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU
-— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Béatrice VAQUIER
OBJET : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AU 15 RUE DE LA FRATERNITÉ À VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le courrier « bon pour accord » en date du 27 décembre 2024,
Vu l'avis des Domaines en date du 04/02/2025,
L'immeuble sis au 15 rue de la Fraternité à Villeneuve-sur-Lot et référencé au cadastre sous le numéro 946 de la section EW appartient à la Caisse de Crédit Mutuel de Villeneuve-sur-Lot. Le Crédit Mutuel porte un projet de déménagement à court terme (pour une localisation future en centre-ville - acquisition en cours), et souhaite donc céder ce bâtiment Ce bien qui offre une proximité immédiate avec le centre-ville, est mitoyen du Pôle Mobilité lequel appartient à
l’agglomération. L'ensemble représente une surface utile d'environ 372 m? (avec sous-sol 35 m°) laquelle est
agencée en espaces d'accueil, de bureaux et d’une salle de réunion
Cet immeuble est dans un bon état général et dispose au niveau de l'accessibilité des infrastructures nécessaires
pour les personnes à mobilité réduite.
La CAGV recherche de longue date une opportunité foncière pour regrouper l’ensemble des services de sa
Direction du Développement Economique, sur un seul site et dans le centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. L'objectif
étant de créer un lieu unique dédié au développement économique du territoire. Ceci dans le but d'optimiser la
gestion des dossiers et d’être clairement identifié par les partenaires et entreprises concernés.
La contigüité avec la maison de la mobilité permettra de renforcer la transversalité avec d'autres services de la
CAGV qui agissent également en faveur de l'attractivité économique du Grand Villeneuvois.
Dans ce contexte, et après plusieurs visites, l’agglomération souhaite acquérir ce bâtiment.
L'avis du domaine sur la valeur vénale de cet immeuble est de 260 000 £, assortie d’une marge d'appréciation de
10% (portant la valeur maximale d'acquisition à 286 000 €).
Aussi, et après divers échanges, le propriétaire nous a fait part de son accord pour céder ce bien à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour un montant de 270 000 € comprenant l’ensemble du mobilier (bureaux...)
Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique » réunie le 4 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources'et Administration Générale » réunie le 12 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'approuver l'acquisition de l'immeuble sis au 15 rue de la Fraternité (9004 rue de Penne) à Villeneuve-
sur-Lot lot, référencé au cadastre sous le numéro 946 de la section EW, appartenant à la Caisse de Crédit
Mutuel de Villeneuve-sur-Lot, pour un montant de 270 000 €, lequel prix comprend également l’ensemble
du mobilier ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous documents ou pièces administratives
nécessaires à cet effet ;
3°) D'inscrire la dépense correspondante au budget.
Le 19 juin 2025
Le Secrétairé‘di
Xavier CLERC
Télétransmise le: 3.Q JUIN 202
Publiéle: 39 JUN 202
Certifié Exécutoire le : 3 û JUN 05
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°77/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14 — Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M ; Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Christian GILLET
OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DE M. ET MME SMESSAERT AU LIEUDIT LASBOULOUGNES À
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Par délibération n°100/2018, l'agglomération a acté en Conseil Communautaire du 4 juillet 2018,
l'acquisition de parcelles de terrains au lieu-dit « Lasboulougnes » à Allez-et-Cazeneuve pour la
création d’un crématorium et d’un site cinéraire.
En parallèle, la réserve foncière disponible de l’agglomération sur les parcelles mitoyennes ACO149 et
AC0086 au plan cadastral feront prochainement l’objet de l'aménagement d’un lotissement à vocation économique. En effet, il s’agit d’un emplacement de premier choix qui permettra l'accueil de nouvelles
entreprises entre Villeneuve-sur-Lot et Sainte-Livrade-sur-Lot.
M. et Mme SMESSAERT se sont spontanément rapprochés de nos services pour émettre leur volonté
de céder la parcelle de terrain cadastrée AC0085 d’une contenance totale de 11 281 m?
mitoyenne au futur lotissement économique. Au vu des échanges entrepris avec les propriétaires et en
l'absence de l'avis des domaines, le service économique a mandaté l'agence Century 21 - Bastien
Gonzalez en date du 12 juin 2025 pour fixer la valeur de ce terrain qui se situe entre 30 000 € et 40
000€. En date du 16 juin 2025, M. et Mme SMESSAERT ont signé un
« bon pour accord » à la CAGV pour céder cette parcelle au prix de 35 000€.
Considérant que ce terrain pourrait être une opportunité de développement économique,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
Je vous propose, mes chers collègues :
1°) D’acquérir, auprès de M. et Mme SMESSAERT, la parcelle cadastrée AC0085 au Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal sur la commune d’Allez-et-Cazeneuve, d’une superficie totale de
11 281 m?, °
2°) De dire que cette acquisition se fera au prix total de 35 000 €,
3 D e dire que les frais d'actes seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois,
4°) D’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet,
5°} De dire que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d'investissement du Budget de
l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
a sole. JUN 207 Télétransmise le: | h à
Publié le : #5 auù 2%
Certifié Exécutoire le: 3 Q JUIN 202
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°78/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Béatrice VAQUIER
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SERVICE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Afin d'accompagner le développement du tissu entrepreneurial sur le territoire, le service
développement économique mobilise tout un réseau de partenaires locaux. Ils interviennent à plusieurs
niveaux de la vie de l’entreprise : l'aide à la création, l'accompagnement du développement et le
financement. Pour cela, il est important que la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois participe au
soutien financier de ces acteurs qui participent à l'attractivité de notre territoire.
Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique » réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1) D'approuver pour l'exercice 2025, le versement de subventions aux associations suivantes :
Association Montant subvention
Caisse sociale de développement local 1,500.00 €
Boutique de gestion 2,000.00 €
Lot Entreprise 3,000.00 €
Fédération des commerçants 10,000.00 €
ADIE 1,000.00 €
Agrocampus 5,000.00 €
Drôles de Dames en 47 500.00 €
TOTAL 23,000.00 €
2°) De dire que ces subventions sont inscrites au Budget Primitif de l’exercice 2025 au chapitre 65,
article 6574 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 61
Le 19 juin 2025
3 0 JUN 2075 Télétransmise le :
Publié le: 3 Ù JUN 202
Certifié Exécutoire le : 3 {| JUIN 202
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°79/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSIEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU-— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE— Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Mme Béatrice VAQUIER
OBJET : Habitat jeunes du Villeneuvois : subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025
La résidence Habitat Jeunes du Villeneuvois fonctionne depuis septembre 2013 avec un public
de résidents, conformément au projet socio-éducatif de l’association. Son action est reconnue comme
un outil important du parcours d'insertion professionnelle des jeunes avec une capacité d'hébergement
de 31 places.
Cet équipement situé en centre-ville de Villeneuve-sur-Lot a pour objectif de favoriser l'accès
au logement dont la carence peut être un frein majeur en matière d’employabilité des jeunes et jeunes
adultes de 18 à 30 ans. La résidence Habitat Jeunes propose des solutions d'hébergement temporaire compatibles avec
des faibles ressources :
o dans le foyer central : 24 appartements de type T1 et 2 Tibis
o dans le diffus : 1 appartement meublé en colocation pouvant accueillir 3 personnes.
Le nombre total de places est de 31. Le taux d'occupation a été de 100 % sur le foyer central et
de 88 % sur la colocation.
L'association emploie deux personnes à temps plein (1 responsable d'activités et
1 gestionnaire) et une personne à temps partiel en tant qu’agent d'entretien.
Au cours de l’année 2024, 48 personnes ont séjourné. Sur ces 48 personnes, la grande majorité
a entre 18 et 25 ans (87.5 %).
Leur situation au regard de leur insertion professionnelle a été la suivante :
e SenCDD
+ 2enCDl
e 13enalternance
10 étudiants
3 intérims
4 services civique/stage long
7 demandeurs d'emploi ee
Le niveau de formation en 2024 des résidents (selon nouvelle nomenclature des niveaux de
formation):
+ 12.5 % de niveau Bac+3 et +
e 14.5 % de niveau Bac+2
e 54% de niveau Bac
e 16,6% de niveau CAP
° 2,08 % sans diplôme
Cette structure permet aux jeunes du territoire d'accéder à un logement autonome et à rester sur notre
zone et facilite aussi l'installation de jeunes venus d’ailleurs qui ont une solution d'emploi ou de
formation au sein de communes de la CAGV.
Pour pallier la demande croissante de logement, le foyer ainsi que les services de
l'Agglomération et le bailleur social HABITALYS œuvrent pour la création de 14 nouveaux logements.
Par courrier en date du 31 janvier 2025, Monsieur le Président de l'association Habitat Jeunes
du Villeneuvois a formulé une demande de subvention pour le fonctionnement de cette résidence pour
l’année 2025 à hauteur de 40 000 € (montant équivalent à 2024).
Vu l'avis favorable émis par la commission « Développement économique » réunie le 04 juin
2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Avec 53 Voix POUR,
Mmes PRELLON et GRENIER n’ont pas pris part au vote
Décide, 1°) D’accorder une subvention d'un montant de 40 000 € à l'association « Habitat Jeunes du
Villeneuvois » au titre de l’exercice 2025,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer la convention devant
intervenir pour formaliser cette participation financière,
3°) De dire que cette subvention est inscrite au Budget Primitif de l'exercice 2025 au chapitre 65,
article 6574 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 90.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
9096 30 JUN 27
Télétransmise le :
Publié le : 3 1 JUIN 2075
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 10%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°80/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14 - Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE - Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES - Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Moëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES - Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE -— Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Béatrice VAQUIER
OBJET : CAMPUS: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CAMPUS DE VILLENEUVE-SUR-LOT ET LE LYCEE L'OUSTAL
Pour favoriser le développement du Campus de Villeneuve-sur-Lot ainsi que la réussite étudiante sur le
territoire, il importe de soutenir l'émergence d’une communauté étudiante soudée, active et visible.
Pour atteindre cet objectif, le Campus a vocation à accueillir les formations supérieures des
établissements partenaires qui le souhaitent, tel que Sud Management l'a déjà fait. Aujourd’hui, le Lycée L'Oustal est désireux de rejoindre cette démarche en déplaçant sur le site du
Campus de Villeneuve-sur-Lot ses deux classes de BTS Développement et animation des territoires
ruraux (DATR). Les promotions de ce BTS sont connues sur le territoire pour leurs actions citoyennes à
destination de la population (prévention sécurité routière, valise d'urgence destinée aux victimes de violence, etc.) mais aussi pour leur participation aux événements de la collectivité (Corrida du pruneau,
Fête de la science, etc.).
De son côté, la CAGV gagnera à accueillir les promotions du BTS DATR au Campus pour dynamiser et
développer, en partenariat avec son équipe pédagogique du lycée L'Oustal, des projets au service de la
vie étudiante (santé, alimentation, sport, etc.).
Dans le cadre d’un projet expérimental d'une année, nous proposons de mettre à disposition deux salles
de classe du Campus de Villeneuve-sur-Lot, en échange d’une prestation de service consistant en
l'organisation de trois événements et/ou manifestations à destination du grand public et de la vie
étudiante. À l'issue de cette expérimentation, un bilan sera réalisé avec le Lycée L'Oustal afin, si le
dispositif donne satisfaction aux deux parties, de définir le cadre de sa pérennisation.
Considérant l'importance de développer la vie étudiante de la Vallée-du-Lot et de renforcer l'attractivité du Campus de Villeneuve-sur-Lot comme du BTS DATR du lycée L'Oustal
Considérant que l’avis favorable émis par la commission « Développement économique » réunie le 4 juin 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité, décide,
1°) D'approuver les termes du projet de convention joint au présent rapport ;
2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer ladite convention ou tout document nécessaire ;
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
30 JUN 20%
Télétransmise [à JUIN 2025
Publié le :
Certifié Exécutoire le : 31 JUIN 2075
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°81/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14 — Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-lean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC-— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Béatrice VAQUIER
OBJET : CAMPUS : CONVENTION POUR LE PROJET ÉTUDIANT AVEC LE CINÉMA L'UTOPIE
Pour favoriser le développement du Campus de Villeneuve-sur-Lot ainsi que la réussite étudiante sur le
territoire, il importe de soutenir l'émergence d'une communauté étudiante soudée, active et visible.
Pour atteindre cet objectif, le Campus incite les étudiants à s'inscrire à des projets réalisés en
partenariat avec des acteurs partenaires sur le territoire. Un de ces projets est « Les jeunes et le cinéma d’art et essai » pour le Campus de Villeneuve-sur-Lot qui,
dans le cadre du dispositif « Jeunes ambassadeurs du cinéma », réunira les étudiants du Campus
Connecté, pour une l’organisation d'animations dans le cadre du cinéma. Ce projet étudiant suit quatre
objectifs:
(1) Développer l'esprit critique et la capacité d'analyse des élèves ;
(2) Sensibiliser aux enjeux esthétiques, culturels et sociaux du cinéma ;
(3) Valoriser l'expression orale et écrite autour du film ;
(4) Permettre aux élèves de devenir médiateurs culturels auprès de leurs pairs.
Ce projet étudiant sera réalisé avec l'association L'Ecran Livradais et le cinéma L'Utopie de Sainte-
Livrade-sur-Lot dans un cadre expérimental.
Considérant l'importance du dispositif « les jeunes ambassadeurs du cinéma », un projet qui a fait ses
preuves et qui joue aujourd'hui un rôle moteur dans l'ouverture des jeunes à la culture
cinématographique ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Développement économique » réunie le 4 juin
2025;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité, décide,
1°) D'approuver les termes du projet de convention et la fiche projet joints au présent rapport ;
2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer ladite convention ou tout document
nécessaire ;
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
9 JUIN 706
Télétransmise le :; a a" 2
Publié le:
Certifié Exécutoire le 3 JUN 20%
JU! 3 il
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°82/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE -— Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Béatrice VAQUIER
OBJET : POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE - SOUTIEN AUX ANIMATIONS ET PROJETS POUR
L'EXERCICE 2025
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois est compétente en matière de
politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales, d'intérêt
communautaire depuis le 16 décembre 2016. Parmi les différents domaines d'actions, a été déclarée d'intérêt communautaire, /a promotion
des activités commerciales à vocation intercommunale avec la proposition d’un dispositif
spécifique permettant de subventionner les communes ou tout autre organisme organisateur
d'animations en lien avec la dynamisation des centres-villes et bourgs.
Ce dispositif s'inscrit également dans le cadre du régime général d'attribution des fonds de
concours de la CAGV voté par délibération n°78/2023 en séance du 29 juin 2023.
Ainsi, le service développement économique de la CAGV a procédé à un recensement des
manifestations en lien avec le commerce de proximité et des projets visant à promouvoir et
dynamiser le centre-ville ou le centre-bourg. Ce recensement s’est effectué sur l’ensemble des
19 communes dans l’optique de soutenir financièrement les projets réalisés par les communes
ou tout autre organisme organisateur d'animations.
Une grille de notation a été constituée reprenant les orientations définies dans l’OAP
commerce et dans le PADD.
Après analyse des différents projets et animations, il en ressort les tableaux suivants :
1. Volet fonctionnement — animations en lien: avec la redynamisation des centres-
villes et bourgs
PORTEUR DE DETAILS DES | COUT |SUBVENTION COMMUNES CONTACT PROJETS DeojeOANQRER | TE ne
Vernissages, ST, KARINE | ANIMATIONS VIE CULTURELLE .
PUJOLS SABRE AR OCATE Mairie 17/07/1905 | Communication, | 16200€ | 2500 Prestations
Frais de LAROQUE TIMBAUT SUANNIE FETE DE LA RURALITE Mairie Juin-25 restauration, 6000 € 1500
communication
MICHEL Feu d'artifice, SAINTE COLOMBE | DRUvEREs FETE DU VILLAGE Mairie 12/07/2025 | Oncere sacem | 2 560 € 1500
Animations, MONDE MERVEILLEUX DES un | fumume | 6506
VHR
Animations,
MARCHE DE NOEL Décembre | Décorations, | 211 283€
illuminations
CARNAVAL 2025 see 8770€ prestataires
Animations, a 3
COLORS WAY 2025 sécurté Vue, | 760€
VILLENEUVE SUR AMANDINE MAIRIE 6000 LOT VRECH URBAN TALENT 2025 Prestataires 9 900 €
CINEMA SOUS LES ETOILES Prestataire ae
Sdis, Concerts,
FETE NATIONALE 14 JUILLET JUILLET feu anis 30050 € sonorisation,
sécurité
Animations,
HALLOWEEN o1/11/2075 | MMtervenants, | 3; pe sécurité,
matériels Confrérie du Prestation,
VIÉENEUVESUR SERASTIEN CORRIDA DU PRUNEAU pruneau mi-cuit Octobre animation, 40 000 € 2500 LOT LARROQUE de la St Luc communication
SHOWROOM SAINT VALENTIN 01/02/2025 | Publicité 1580€
VILLENEUVE SUR | ANDREE ROSE ON Communication, 6 ; Chè 18 AKRIEN HOTE DU PÈRE NOEL COMMERCANTS | 01/12/2025 ous 25 000 € Fournitures
JEU SAINT VALENTIN 2025 pos 2102€ impression
Publicité, BRADERIE Eté imprimerie, | 2600€
fourniture
AIDE AUX SOIREES ÉTÉ été EAN BoUr | 4apve restaurateurs
Publicité, FETES DES MERESETRES 2025 imprimerie, | 4655 €
PERES achats cadeaux
Premier Décoration OCTOBRE ROSE week-end vitrine, 1800 €
ANDREE d'octobre comunleson
VILLENEUVESUR | AKRICH- Len ee LS LOT ROMAIN PAQUES 2025 a: 3500€ A imprimerie, fournitures
Publicité,
BLACK FRIDAY Nov-25 imprimerie, 1630€
chèque cadeau
CORRIDA DU PRUNEAU Oct-25 ques 500 € cadeaux
Décoration,
DROITS DES FEMMES Mars25 | achatslots, | 955€
impression
Pub,
JOURS DE SOLDES 2025 MARS | asso chèques
cadeaux
COUVEUSE COMMERCE peste | ssns service
Alimentation,
LIVRAD UP prestation de | 3500
service
Prestation,
CARNAVAL alimentation, 2 000
petits
équipements
123 DYNAMISER -
SE ee ACCOMPAGNEMENT MAIRIE 2025 Fe d% | 6000 3000 DIAGNOSTIC Prestation de
service,
JOURNEE DU PÈRE NOEL alimentation, | 5 250,00 fournitures,
communication
Prestation de
FETE VOTIVE service | 1290000 animations,
communication
TOTAL 24000
2. Volet investissement
PORTEUR DETAILS DES cour: | Prereisen COMMUNES | CONTACT PROJETS D PRouer | CALENDRIER Ets Goal | de sep
Achat de tableaux d'affichages et dispositif Mobiliers 2783€
Allez-et-Cazeneuve Rue accueil Mairie 2025 6500 ÉbSAnEEee Mobiliers divers | 19105 € table de ping pong Embellissement du er
£ KARINE bourg (mobiliers ; ji : Pujols LAÉNESRE | urban dtoreurs Mairie 2025 mobiliers urbains, | 9 800 € 4000
ture connecté) FRERE ei didactiques
abat SEXE pren sie Mairie 2025 Moe, matériels | 73 000 € Len
REGNIER D D 2025 Travaux | 45000€
s ENZO Achat de mobilier Ste Livrade dés Mobilier urbain Mairie 2025 _ 20 000 € 7000
OT ANNE Rénovation Pit Pujols OT 2025 Matériels 16 000 € 5000 DELLIAUX ro ;
TOTAL 40 000
3. Enveloppe associations en « zones rurales »
Dans le cadre des animations portées par des associations œuvrant en milieu rural, il est proposé
d'accompagner les demandes de ces acteurs qui participent à l'attractivité de notre territoire
intercommunal.
COMMUNES CONTACT PORTEURS DE PROJETS PROJET Ds
ALLEZ ET CAZENEUVE M Dominique | ALLEZ ET CAZENEUVE LOISIRS ANIMATION RURALES Animations 1000 LA CROIX BLANCHE Mme Rivière | LA CROIX BLANCHE COMITE DES FETES Animations 500 PUJOLS M Mansilha | PUJOLS RANDO NATURE 47 Animations 1000 PUJOLS Mme Campas_ | POTIERS EN BASTIDES PUJOLS Animations 500
STE COLOMBE M Debelmas | RANDO CLUB STE COLOMBE Animations 1000
SAINT ETIENNE DE FOUGERES | MFernand | SAINT ETIENNE DE FOUGERES COMITE DES FETES Animations 1000 MONEBALEN/LAROQUE M Prellon ASSO COMITE DES FETES MONBALEN Animations 500 DOLMAYRAC Mme Herve | ASSO COTE COUR COTE JARDIN Animations 500 TOTAL 6000€
Considérant que l’ensemble de ces projets concourent à l'attractivité et au développement
économique de notre territoire.
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Développement économique », réunie le
4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Avec 53 Voix Pour
Mme PRELLON et M. DOMINIQUE n’ont pas pris part au vote,
Décide,
dl) D’approuver le versement aux associations et aux communes, des différentes
subventions présentées dans l'exposé qui précède, au titre de l’année 2025, 2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires
à cet effet.
3°) De dire que les dépenses sont inscrites au Budget de l'exercice en cours.
Le 19 juin 2025
Le Secrétaire d
Xavier CLER
Télétransmise le : 30 JUIN 2075
publié le : à Üiu 20
Certifié Exécutoire le :
30 JUN 205
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°83/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-
Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-
Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian
GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge
HUC - Djamila KERAVAL —-Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE —
Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna
NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean
REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU - Béatrice
VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par
Thomas BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal
de BRONDEAU — André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC —
Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES - Jean-Paul PEREUIL
par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par
Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte
MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA - Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Anne DELLIAUX
OBJET : SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU TOURISME 2025 Pour rappel, la CAGV à approuvé par délibération n°76/2023 en date du 29 juin 2023, le
dispositif financier dénommé « la politique locale du tourisme » permettant de soutenir les
communes et associations locales, ou tout autre organisme, qui désirent porter des projets
d'aménagements, d'équipements touristiques ou des animations en lien avec la valorisation du
territoire.
Ce dispositif s'inscrit également dans le cadre du régime général d'attribution des fonds de
concours de la CAGV voté par délibération n°78/2023 en séance du 29 juin 2023.
Dans ce cadre, le service développement économique de l’agglomération a procédé à un
recensement des projets sur l’ensemble des 19 communes de la CAGV.
In fine, après analyse, il en ressort les tableaux suivants :
1-Section Fonctionnement
Porteur de : Coût Subventions Commune | Contact Projet : Calendrier Dépenses : projet global | proposées
; : Communication,
FESUVES Tome ‘ Animations, Création et Bias Mopis | deSenelles21et | Mairie 2025 1 6200€ 1500 pose assiette
22 juin 25 ‘ patrimoniale
M | Marché des Personnel, Animations Fongrave ° ar Mairie 2025 manon | '29450€ 800 Perriquet | producteurs musicales, Repas
Rénovation lavoir, Mme Le ï 5
Doimayrac | Mae | Circuit de l'eau Mairie 2025 communication, 9500€ 800 signalétique
Animations
communales
culturelles et
mme | Ses douée Animations et Casseneuil * | dupatrimoine, Mairie 2025 13 000€ 1500 Corbefin ° communication marchés
gourmands,
déambulation
culturelle.)
Spectacles, gardiennage,
, radins, feu d'artifice, Concerts de l'été ï s mes. |181150€ : Mme Juilletet | sonorisation, sécurité, Villeneuve Mairie : 5000 Vrech août VER
Marché des Chambre d'agriculture, 8 7850€
producteurs concerts et VHR
Associatio
Célébration 50 ans | ndu Conan on M Pernix ; , | 28-mai Animations, Ateliers | 8050 € 500 marché bio marché Re À Î culinaires, Décoration biologique
Associatio Achats, Traiteur,
Repas spectacle | nFestus Animations, M Leclerc | FP2S SP Septembre 6350€ 1300 Epoque Romaine Dies Communication,
Romanus Assurance
Villeneuve
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TOTAL 19 400
2-Section Investissement
Subventio
Coût n
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Matériel HLM, parcours OT Vallé Mi TK t are Me | terra aventure OTWL 2025 Les 20000€ | 5000 du Lot Deliaux matériels Hautefage
TOTAL 100 000
Considérant que ces projets concourent à l'attractivité, à la promotion et au développement
du territoire communautaire, Considérant l’avis favorable émis par la commission « Développement économique », réunie le
4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'approuver le versement aux associations et aux communes, des différentes
subventions présentées dans l'exposé qui précède, au titre de l’année 2025,
2} D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires
à cet effet,
3°) De dire que les dépenses sont inscrites au Budget
Le 19 juin 2025
élé see: 30 JUN 20% Fe en ui 4
30 JUN 2075 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. DÉPARTEMEN
LOT-ET-GAROI
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°84/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14— Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC— Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de
BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine
DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET - Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Freddy GUEUDIN -— Gilles
HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE —
Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES —
Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-lean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU — André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par
Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes
VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU
— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Anne DELLIAUX
OBJET : ÉTUDE DE STRUCTURATION DE L'ENSEMBLE DES OT DE FUMEL-VALLÉE DU LOT, LOT ET TOLZAC ET
VILLENEUVE VALLÉE DU LOT : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ET CHOIX DU CABINET D'ÉTUDE
Par délibération n°14/2025 en date du 20 février 2025, le conseil communautaire avait validé le principe d’une
constitution d'un groupement de commande pour la réalisation d'une étude de structuration des 3 Offices de
Tourisme de la Vallée du Lot en Lot-et-Garonne, dont le coordonnateur est la CAGV.
Après consultation, une dizaine de cabinets d’études ont répondu. La commission ad hoc constituée de
représentants de chaque EPCI s'est réunie le 12 mai dernier pour analyser ces offres.
À l'issue de cette procédure, le cabinet d'étude de Jean-Luc Boulin Tourisme a été retenu. Ce cabinet a
accompagné plusieurs fusions d'offices de tourisme et s'est également associé à un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit du tourisme et la MONA (Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine) qui aura pour rôle
d'accompagner les salariés dans ce changement et l'animation de la dynamique collective.
Le montant de la prestation est de 45 100 € HT. Il a été convenu dans la convention constitutive du groupement de
commande que le montant total du coût de l'étude (hors frais de gestion) serait proratisé au nombre d'habitants
par EPCI soit 27 060 € pour la CAGV, 13 981 € pour Fumel Communauté et 4 059 € pour Lot-et-Tolzac. Ces
montants sont prévisionnels car le coût réel à charge de chaque EPCI devra prendre en compte les subventions
allouées dans ce projet.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES €HT RECETTES €HT Pourcentage
Étude de structuration des 3 Os dela | ne | autofinancement 18 000 € 40% Vallée du Lot Banque des Territoires (sauf phase 4 qui est|17 100€ 38%
inéligible)
Conseil Régional 10 000 € 22%
TOTAL 100
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Développement économique », réunie le 4 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’approuver le plan de financement prévisionnel précédemment exposé et de solliciter l'ensemble des
cofinanceurs pour cette étude ou autres organismes en fonction des subventions attribuées ;
2°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet ;
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de l'exercice 2025 et suivants.
Le 19 juin 2025
Télétransmise le: 3 {) JUN 2025
Publié le : 30 JUN 28
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 0%
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°85/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET - Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Fric ROSIER - Christian ROUSSEAU - Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES — Christelle PRELLON
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE MONBALEN POUR LA RENOVATION ET L'AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES FETES.
Par délibération en date du 13 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Monbalen a décidé de
réaliser des travaux de rénovation et d'agrandissement de la salle des fêtes.
La commune de Monbalen a sollicité de la part de la CAGV un fonds de concours de 44 176,00 € pour
réaliser son projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 158 433,00€ DETR 36,87 % 58 420 ,00€
CAGV 27,88 % 44 176,00 €
Commune 35,24% 55 837,00 €
TOTAL 158 433,00 € 100 % 158 433,00 €
AU vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'attribuer à la commune de Monbalen un fonds de concours destiné aux travaux de rénovation
et d'agrandissement de la salle des fêtes.
2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 44 176,00 €,
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Ge Xavier CLERC
Télétransmise le: 30 JUIN 2075
Publié le: 30 JUN 20
Certifié Exécutoire le : 3 0 JUN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°86/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSIFAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC - Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES - Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean- Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES -— Cyril FRIEDRICHS
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT ROBERT POUR LA CRÉATION DE BORNES ENTERRÉES (POINT D'APPORT VOLONTAIRE SUPPLÉMENTAIRE).
Par délibération en date du 8 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Robert a décidé la
création de bornes enterrées pour un point d'apport volontaire supplémentaire.
La commune de Saint-Robert a sollicité de la part de la CAGV un fonds de concours de 3 016 € pour
réaliser son projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant: Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 6 032,00 € CAGV 50% 3 016,00 €
Commune 50% 3 016,00 €
TOTAL 6 032,00 € 100 % 6032,00 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
€} D’attribuer à la commune de Saint-Robert un fonds de concours destiné à la création de bornes enterrées.
2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 3 016,00 €,
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Télétransmise le:jé Q NB Publié le : fi ué
Certifié Exécutoire le : 3 0 JUN 205
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. MENT
ARONNE LOT-
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°87/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES Cyril FRIEDRICHS
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT ROBERT POUR LA
RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°147/2024
DU 16 SEPTEMBRE 2024).
Par délibération en date du 8 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Robert a décidé de
réaliser des travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes.
La commune de Saint-Robert a sollicité de la part de la CAGV un fonds de concours de
9 546,85 € pour réaliser son projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant: Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 29 226,70 € FACIL 17% 5 062,00 €
DETR 17% 5 061,50 €
CAGV 33% 9 546,85 €
Commune 33% 9 556,35 €
TOTAL 29 226,70 € 100 % 29 226,70 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'annuler la délibération n°147/2024 du 16 septembre 2024,
2°) D'attribuer à la commune de Saint-Robert un fonds de concours destiné aux travaux de
rénovation thermiques de la salle des fêtes,
3) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 9 546,85 €,
4°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Le Secr,
Xavier CLERC
NN 2075 Télétransmise le 3 Ù Jun
publié le: à 0 JUN 20
Certifié Exécutoire lè À JUIN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°88/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents :6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON -— Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES -Gérard REGNIER
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS ORT À LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR
LE PROJET D'AMENAGEMENT DES ALLEES GEORGES LEYGUES (2EME TRANCHE)
Vu la Convention-cadre d'adhésion au programme Action Cœur de ville pour la commune de Villeneuve-
sur-Lot, signée par le Maire et le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois,
en date du 28 septembre 2018 ;
Vu l'avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », valant convention ORT «Intercommunale et multisites », signée le 15 septembre 2022 par le préfet de Lot et Garonne, la
présidente du Département de Lot-et-Garonne, le président de la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois et Maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, le Maire de la commune de Sainte- Livrade-sur-Lot ;
Vu la délibération n°772023 du 29 juin 2023 relative à la création d’un fonds de concours à destination
des communes signataires de la convention d'ORT de la CAGV.
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-
Lot a décidé de formuler une demande de fonds de concours ORT pour la 2ème tranche des travaux
destinés à l'aménagement des allées Georges Leygues.
Ce projet-phare du programme Action Cœur de Ville doit permettre de répondre d’une part à
des enjeux de transition écologique : révision de la place de la voiture en priorisant les mobilités actives,
piétons et vélos, création d’une ossature végétale omniprésente en désimperméabilisant massivement,
et d'autre part, à des enjeux d’attractivité territoriale : mise en valeur du patrimoine architectural (tour
de Paris, théâtre G Leygues, bastide) et contribution au développement commercial et touristique de la
commune.
Cet ambitieux projet bénéficie notamment du soutien financier de l'État, du Conseil
Départemental de Lot-et-Garonne, de l’Union européenne et de l'Agence de l’eau Adour-Garonne.
Conformément aux dispositions arrêtées par la délibération n°772023 du Conseil
Communautaire du 29 juin 2023, la commune de Villeneuve-sur-Lot sollicite le fonds de concours ORT
de la CAGV, à hauteur de 400 000 € pour l'exercice 2025 dans le cadre du plan de financement suivant :
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité, décide,
) D’attribuer à la commune de Villeneuve-sur-Lot, un fonds de concours ORT destiné à
l'aménagement des allées Georges Leygues (2ème tranche).
2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 400 000 € pour l'exercice 2025
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
à $ UN 2075
Télétransmise le: , 5 jun 20
Publié le : 3 © JUN 202
Certifié Exécutoire le : 39 JUN 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°89/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance: 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14 - Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER -— Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES -Bertrand PLANTE
OBJET : ATTRIBUTION DU REGIME D'AIDE EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE D’ALLEZ-ET-CAZENEUVE
POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE
Par délibération en date du 15 avril 2025, le conseil municipal de la commune d’Allez-et-Cazeneuve a
décidé de procéder à la réfection de la toiture de l'école.
La commune d’Allez-et-Cazeneuve a sollicité de la part de la CAGV le régime d'aide exceptionnel pour les
travaux d'investissement à hauteur de 9 198,37 € pour réaliser son projet dont le plan de financement
prévisionnel est le suivant : Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 45 991,86 € DETR (2026) 30% 13 797,55 €
FACIL 15% 6 898,78 €
CAGV (régime d'aide |20 % 919837€
exceptionnel)
Commune 35% 16 096,96 €
TOTAL 45 991,86 € 45 991,86 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'attribuer à la commune d'Allez-et-Cazeneuve le régime d'aide exceptionnel destiné à la
réfection de la toiture de l’école.
2) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 9 198,37 €,
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLER Gérard RÉGNIER
30 UN m5 Télétransmise le: "1 7
Publié le : 4 ù Jui 25
Certifié Exécutoire le : 3 {| JUN 2%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. EMENT DE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°90/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents: 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS -— Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET - Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL — Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL -— Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES — Pierre Jean PUDAL et Pascal MOURGUES
OBJET : ATTRIBUTION DU REGIME D'AIDE EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE DE BIAS POUR LA CREATION
D'UN ESPACE MULTISERVICE.
Par délibération en date du 9 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Bias a décidé de réaliser
de réhabiliter l’espace multifonctionnel en un espace multiservice servant à accueillir la bibliothèque
municipale et la garderie périscolaire. La commune de Bias a sollicité de la part de la CAGV le régime d'aide exceptionnel pour les travaux
d'investissement à hauteur de 20 000 € pour réaliser son projet dont le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux et matériels | 170 000,00 € DETR 40% 68 000,00 €
CAGV (régime d'aide | 11,70 % 20 000,00 €
exceptionnel)
Commune 48,30 % 82 000,00 €
TOTAL 170 000,00 € 170 000,00 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'attribuer à la commune de Bias le régime d’aide exceptionnel destiné aux travaux pour la
création d’un espace multiservice.
2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 20 000,00 €,
#) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Le 19 juin 2025
3 0 JUN 205 Télétransmise le :
Publié le : 30 JUN 2075
Certifié Exécutoire le n JUN 205
Le présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°91/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRÜYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -—
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU -— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC -— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES Gilles GROSJEAN
OBJET : ATTRIBUTION DU REGIME D'AIDE EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE DOLMAYRAC POUR LA RESTAURATION DE PETIT PATRIMOINE CULTUREL BÂTI.
Par délibérations en date du 9 avril 2025, le conseil municipal de la commune De Dolmayrac a décidé de procéder à la restauration des latrines de la tour médiévale ainsi que du lavoir.
La commune Dolmayrac a sollicité de la part de la CAGV le régime d’aide exceptionnel pour les travaux
d'investissement à hauteur de 3 918,70 € pour réaliser son projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 19 593,50€ CAGV (régime d'aide! 20 % 3918,70 €
exceptionnel)
Commune 80% 15 674,80 €
TOTAL 19 593,50 € 19 593,50 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’attribuer à la commune de Dolmayrac le régime d'aide exceptionnel destiné a la restauration
du petit patrimoine bâti.
2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 3 918,70 €,
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Fd RÉGNIER
Télétransmise le: 3{ JUIN 20%
Publié le: 30 JUN 20%
Certifié Exécutoire le :
30 JUN 20% La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture, DEPAR
LOT-E
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°92/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14-— Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX - Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER - Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES - Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE - Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES —Jean-Marie LAFOSSE
OBJET : ATTRIBUTION DU REGIME D'AIDE EXCEPTIONNEL À LA COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE GROUPE SCOLAIRE GEORGES BRASSENS
Par délibération en date du 16 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Hautefage-la-
Tour a décidé de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments 1 et 2 du groupe
scolaire Georges Brassens. La commune de Hautefage-la-Tour a sollicité de la part de la CAGV le régime d'aide exceptionnel
pour les travaux d'investissement à hauteur de 20 000 € pour réaliser son projet dont le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Montant Recettes Taux Montant
Travaux 118 681,10 € Etat Fonds vert 40% 47 472,44 €
Conseil Département | 20 % 23 736,20 €
FACIL
CAGV (régime d'aide |16,85 % 20 000,00 €
exceptionnel)
Commune 23,15 % 27 472,44€
TOTAL 118 681,10 € 100 % 118 681,10 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’attribuer à la commune de Hautefage-la-Tour le régime d’aide exceptionnel destiné aux
travaux pour la rénovation énergétique de l’école Georges Brassens.
2) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 20 000,00 €,
3°} De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Télétransmise le : 4 GUN 20
Publié le : sf ui ds
Certifié Exécutoire le :3 JUN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°93/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES - Pierre-Jean PUDAL
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L'ASSOCIATION EXCEPTION LYRIQUE POUR LA REALISATION DE LA
4ème EDITION DU FESTIVAL LYRIQUE DU GRAND VILLENEUVOIS
Le développement de projets culturels sur un territoire constitue un élément essentiel de son
attractivité et devient un véritable levier de développement local, économique et social mais aussi
touristique.
Aussi, par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2025, la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois a reconduit le régime d'aide créé en 2022, doté cette année d’une enveloppe financière de 95 000 € pour soutenir les initiatives culturelles qui animent le territoire
et participent à son attractivité.
C'est dans ce cadre que se situe le festival lyrique du grand Villeneuvois dont la 1ère édition s’est tenue en 2022 et qui est reconduit cette année avec 4 concerts programmés sur les communes de Casseneuil,
Fongrave, Sainte-Livrade-sur-Lot et Villeneuve-sur-Lot.
Afin de mener à bien la réalisation de la 4ème édition du festival d’art lyrique sur le Grand Villeneuvois,
l'association Exception Lyrique a sollicité de la part de la CAGV une aide financière de 35 000 €
s'inscrivant dans le plan de financement prévisionnel suivant, pour une dépense totale de : 59 000,00 €.
Dépenses :
- Artistes et techniciens : 45 500,00 €
- Logistique : 10 800,00 €
- Divers (assurances et frais administratifs) : 2 700,00 €
Recettes :
- Vente de produits : 13 000,00 €
- Région: 2 000,00 €
- Département : 4 000,00 €
- Subvention privée : 5 000,00 €
- CAGV: 35 000,00 €
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'attribuer à l’association Exception Lyrique une aide financière destinée au financement du
festival d'art lyrique
2°) De fixer le montant de cette aide à la somme de 35 000,00 €
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Le Se
40 JUN 20
rééearente NE Certifié Exécutoire le : 30 JUN 205
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°94/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON -— Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE -— Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES Pierre-Jean PUDAL
OBJET : ATTRIBUTION D'AIDES AUX ASSOCIATIONS DU GRAND VILLENEUVOIS DANS LE CADRE DU
DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CULTURELS 2025.
Le développement de projets culturels sur un territoire constitue un élément essentiel de son
attractivité et devient un véritable levier de développement local, économique et social mais aussi
touristique.
Aussi, par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2025, la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois a reconduit le régime d'aide créé en 2022, doté cette année d’une enveloppe financière de 95 000 € pour soutenir les initiatives culturelles qui animent le territoire
et participent à son attractivité.
Pour soutenir et accompagner les associations qui participent au développement de projets culturels en
Grand-Villeneuvois, une somme de 18 500 € a été validée.
Ilest donc proposé de répartir cette aide de la façon suivante :
Association Montant accordée en 2025
Cap Sciences 4 500 €
La Cabane (heures vagabondes) 2000 €
Compagnie des temps venus 5 000 €
Groupo Azul 5000 €
La mémoire en chemin 2000 €
TOTAL 18 500€
Au vu de ces éléments et considérant l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles »,
réunie le 5 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'attribuer aux associations référencées ci-dessus les subventions aux montants prévus,
2°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le : D JUN 205
Publié le: 30 uk ire)
Certifié Exécutoire le: 3 0 JUN 10%
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°95/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présenis: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER - Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES — Pierre-Jean PUDAL
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE A LA MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR L'ORGANISATION DES
MUSICALES
Le développement de projets culturels sur un territoire constitue un élément essentiel de son
attractivité et devient un véritable levier de développement local, économique et social mais aussi
touristique.Aussi, par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2025, la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois a reconduit le régime d’aide créé en 2022, doté cette année
d'une enveloppe financière de 95 000 € pour soutenir les initiatives culturelles qui animent le territoire
et participent à son attractivité. C'est dans ce cadre que se situent les musi’cales, des concerts gratuits
ouverts à tous et en plein air au sein du parc Saint Cyr et à la cale de la marine organisée par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Cette programmation culturelle permettra de favoriser l'attractivité sur
tout le territoire communautaire.
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Lot a
sollicité de la part de la CAGV une aide financière de 30 000 € s'inscrivant dans le plan de financement
prévisionnel suivant, pour une dépense totale de 179 029,00 € :
DEPENSES MONTANT HT | RECETTES MONTANT HT |
Artistes 69320€ |
Technique sonorisation 79985 €
VHR 11500 €
Sécurité 3000 € |
Parterre de chaises 6154€
| Location containers loge 2570 € |cacv Ce 30 000€ L
Loges artistes |6500€. Autofinancement|149 029 €
TOTAL 179 029€ TOTAL 179 029€
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles », réunie le 5 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
15) D'attribuer à la mairie de Villeneuve-sur-Lot une aide financière destinée au financement des
Musf'Cales
2°} De fixer le montant de cette aide à la somme de 30 000,00 €
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Télétransmise le i a Hi 20%
Publié le :
Certifié Exécutoire le û JUN 25
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. DÉPARTEMENT DE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°96/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice: 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -— Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES - Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES - Pierre-Jean PUDAL
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L'ASSOCIATION SAINT ROCH SAINT FIACRE POUR LA REALISATION DE LA 29ème EDITION DU FESTIVAL DU RIRE DE VILLENEUVE-SUR-LOT.
Le développement de projets culturels sur un territoire constitue un élément essentiel de son
attractivité et devient un véritable levier de développement local, économique et social mais aussi touristique.
Aussi, par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2025, la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois a reconduit le régime d’aide créé en 2022, doté d’une enveloppe financière de 95 000 € pour soutenir les initiatives culturelles qui animent le territoire et participent à
son attractivité.
C'est dans ce cadre que se situe le festival du rire dont la 1ère édition s’est tenue en 1992 et qui est
reconduit chaque année.
Afin de mener à bien la réalisation de la 29 ème édition du festival du rire sur le Grand Villeneuvois,
l'association Saint Roch Saint a sollicité de la part de la CAGV une aide financière s'inscrivant dans le
plan de financement prévisionnel suivant, pour une dépense totale de
91 400,00 € HT.
Dépenses :
- Artistes et frais divers : 56 750,00 € HT
- Impôts et taxes: 26 300,00 € HT - Divers (assurances et frais administratifs com) 8 350,00 € HT
Recettes :
- Vente de produits : 35 000,00 € HT
- Commune: 15 000,00 € HT
- Sponsoring 26 150,00 € HT
- Département: 5 000,00 € HT
- Cotisation: 250,00 € HT
- CAGV: 10 000,00 € HT
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
+) D'attribuer à l'association Saint-Roch-Saint-Fiacre une aide financière destinée au financement
du festival du rire,
2e] De fixer le montant de cette aide à la somme de 10 000,00 €
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le: ) Ù JUN 208
Publié le : 30 JUN 202
Certifié Exécutoire le: 1 {| JUN 205
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°97/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14 — Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES -— Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER -— Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
POLITIQUES CONTRACTUELLES — Pierre-Jean PUDAL et Jean-Jacques DULAURIER
OBJET : MAISONS FRANCE SERVICES DE LAROQUE-TIMBAUT, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ET DE LA
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE
2025
Afin de permettre aux citoyens de procéder aux principales démarches du quotidien, un
réseau de Maisons France Services est mis en place par le ministère de la transition écologique
et de la cohésion des territoires et par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l'endroit où il vit d'accéder aux services
publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées pour effectuer ses démarches du quotidien. Ce réseau de Maisons France Services a vocation à regrouper les
services de l’Etat et les opérateurs publics dans un même lieu afin de faciliter les démarches
administratives et la vie quotidienne des habitants.
Ce guichet unique permet d'accompagner sur les démarches de plusieurs opérateurs
publics (CPAM, CAF, Ministère de la Justice, Pôle emploi ….) et d'orienter vers des partenaires
locaux.
Dans le cadre de ce dispositif France Services, le territoire du Grand Villeneuvois s’est
doté de trois Maisons France Services. La Maison France Services de Villeneuve-sur-Lot, gérée
par la Mission Locale du Pays Villeneuvois, la Maison France Services de la commune de Sainte-
Livrade-sur-Lot et la Maison France Services de la commune de Laroque-Timbaut.
Ces communes ont été retenues compte tenu de leur rôle de centralité respectivement
dans le Villeneuvois, le Roquentin et le Livradais. De plus, les Maisons France Services de
Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot sont situées dans les Quartiers Prioritaires
politique de la Ville (QPV).
Ces Maisons France Services répondent à un besoin des habitants du territoire de la
CAGV avec un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives et
notamment en ligne. Cette intervention, complémentaire aux partenaires nationaux (CAF, MSA,
Impôts...) permet aux usagers d’être aidés dans leurs déclarations/consultations/mises à jour et
demandes en ligne, d'accéder plus facilement à leurs droits et de lutter contre le non-recours
(éviter le surendettement et les procédures de recouvrement). Elle agit aussi contre la fracture
numérique avec l'acquisition de compétences numériques et l'accès à l'autonomie des
personnes.
Afin de proposer ces services d'accompagnement aux habitants des autres communes,
en cohérence avec leurs besoins et en proximité, ces Maisons France Services ont vocation à
intervenir dans d’autres communes de l’Agglomération du Grand Villeneuvois sur la demande
des maires.
Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif en matière de simplification des démarches
administratives notamment au bénéfice des personnes les plus éloignées du numérique,
Vu l'avis favorable de la commission « Politiques contractuelles » réunie le 5 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Avec 54 Voix Pour
Mme PRELLON ne prend pas part au vote,
Décide,
1°) D’attribuer aux Maisons France Services de la Mission Locale du Pays Villeneuvois et de
Sainte-Livrade-sur-Lot au titre du portage de France Services pour l'exercice 2025, une
subvention de 20 000 € chacune,
2°) D’attribuer à la Maison France Services de Laroque-Timbaut, au titre du portage de
France Services pour l'exercice 2025 une subvention de 14 500 €, 3°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer la convention
devant intervenir pour formaliser cette participation financière,
4°) De dire que cette subvention sera expertisée chaque année par la commission « Politiques Contractuelles »,
5°) De dire que cette subvention est inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le : 3 qu ns
Publié le: 30 MN LE
Certifié Exécutoire le 3 {| JUN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. LOT-E
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°98/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET - Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
JEUNESSE-CULTURE ET SPORT - Bertrand PLANTE
OBJET: MISE EN PLACE D'UNE MÉTHODOLOGIE SPÉCIFIQUE AUX SUPPLEMENTS TARIFAIRES DU MULTISITE DU ROQUENTIN - CAMPINGS, SORTIES, VEILLÉES/NUITÉES-.
Chaque année, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, fixe les tarifs supplémentaires
journaliers pour les activités « sorties à la journée », « campings », « veillée sans nuitée » et « veillée avec nuitée » organisées par le multisite du Roquentin pour la période estivale. La tarification actuelle est fixe pour les sorties et peu différenciée pour les campings, susceptible de
conduire à un manque d'équité dans l'accessibilité aux sorties pour les familles ainsi qu’un déséquilibre
budgétaire pour la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
En sachant que les coûts engagés peuvent varier considérablement en fonction des différentes activités
et des frais de transport associés, il s'agirait, désormais, de prendre en compte une tarification modulée
en fonction du quotient familial (QF) des familles et du coût total de la sortie (droits d'entrée, coût de
l’activité, du transport et des repas supplémentaires).
Etant donné la nature des frais engagés (repas) pour les « veillées et nuitées », un tarif unique de 4 €
pour les veillées sans nuitée et de 6 € pour les veillées avec nuitée sera proposé.
En complément, il sera joint à la présente délibération une annexe méthodologique avec mention des
nouvelles dispositions suivantes :
-une grille tarifaire progressive basée sur les tranches de QF avec fixation d’un pourcentage,
-la prise en compte du coût global des sorties avec intégration des frais de transports,
-deux exemples d'application de cette méthodologie — sortie et camping-.
Enfin, cette méthodologie serait un outil de clarification des tarifs supplémentaires favorable à une
meilleure compréhension par les familles et au renforcement de leur cohérence sur la base des frais
engagés. ° °
Vu l'avis favorable de la commission « Jeunesse, Culture et Sport » réunie le 03 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
4°) D'approuver les critères mentionnés ci-dessus (Quotient Familial et coût total) pour la création
des tarifs supplémentaires du multisite du Roquentin à compter du 1° juillet 2025,
2°) De dire que cette méthodologie sera annexée au règlement intérieur du multisite du Roquentin,
3°) D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Le 19 juin 2025
Télétransmise le : 3 SUN 1075
Publié le: 39 JUIN 20%
Certifié Exécutoire leÿi JUN 2095
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°99/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41 — Représentés : 14 — Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle
HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
JEUNESSE-CULTURE ET SPORT — Bertrand PLANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JEUNESSES DU GRAND VILLENEUVOIS POUR L’EXERCICE 2025.
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois souhaite continuer à soutenir et à
accompagner les associations du secteur de la Jeunesse œuvrant sur le territoire de la CAGV
dans le domaine de la citoyenneté et de la prévention à destination des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Etant donné la mise en place d'actions diverses sur l’ensemble du territoire de la CAGV, il est
proposé d'attribuer à l'association Maison de l’Europe la somme suivante :
Association Accordée en 2025
MAISON DE L'EUROPE 1 500,00€
TOTAL 1 500,00€
Vu l'avis favorable émis par la commission «Jeunesse Culture Sport» réunie le
03 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
17) D'attribuer à l’association référencée ci-dessus la subvention au montant prévu
2°) De dire que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au
chapitre 65 du Budget Primitif de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
rdIRÉGNIER
JUN 202 Télétransmise le : 3
Publié le: 3 0 JÜN 05
Certifié Exécutoire le : 3 À JUIN 10%
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°100/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 41- Représentés : 14- Absents : 6
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU — Christel DELESTRE - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE
— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure
GRENIER - Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET —
Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE —
Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian
ROUSSEAU - Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC - Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE — Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-
Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE
JEUNESSE-CULTURE ET SPORT — Bertrand PLANTE
OBJET : SUBVENTION CONCERNANT LA MANIFESTATION DE LA COURSE CYCLOSPORTIVE « DEFI 47 »
ORGANISEE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU LOT ET GARONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation de la course cyclosportive, organisée par DEFI 47 sur le territoire du grand villeneuvois le dimanche 13 avril 2025.
Vu le projet de convention joint. Vu l'avis favorable de la commission « Jeunesse, Culture et Sports » réunie le 03 juin 2025,
Le Comité Départemental de Cyclisme du Lot et Garonne a organisé le 13 avril 2025 la cyclosportive du
Lot et Garonne. La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ainsi que la Commune de
Villeneuve-sur-Lot sont partenaires de cet événement pour une durée de 3 ans pouvant être amendable
chaque année, depuis 2024.
Le comité départemental a honoré son engagement concernant le fait d'insérer les logos de la
collectivité sur les divers supports de publicité.
Il a pris en charge toute l’organisation technique, administrative et sécuritaire de la manifestation. La
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois s'engage à apporter son soutien financier à
hauteur de 4 000€ pour l'édition 2025 sous la forme d’une subvention communautaire.
Considérant la validation en 2024 du conseil communautaire de la convention tripartite entre la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, la Commune de Villeneuve-sur-Lot et le Comité
Départemental de Cyclisme du Lot-et-Garonne afin de définir les modalités de partenariat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’approuver la subvention,
2°) D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous les documents se rapportant à
cette demande,
3) D’imputer la dépense en résultants au budget 2025 de la Collectivité.
Le 19 juin 2025
N Xavier CLERG
évonemeete. 39 JUN 1075 l le: © Publié les 3 Ù JUN 2095
Certifié Exécutoire le : 3 f JUIN 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°101/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13 — Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE - Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU-— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC-— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIFIRA par
Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
JEUNESSE-CULTURE ET SPORT — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES A LA BIBLIOTHÈQUE INTERCOMMUNALE — LAROQUE TIMBAUT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse Culture et Sport
La Bibliothèque intercommunale sise à Laroque-Timbaut est un service public qui contribue au projet
culturel de lecture publique. Elle permet à la population l’accès et la consultation de livres, documents
ainsi qu'à des animations. Ses services s'adressent à des publics individuels ou à de groupes constitués comme les écoles, associations, centres de loisirs. La modification des horaires répond au plus près aux
pratiques et besoins de ces publics distincts, en veillant à une harmonisation avec les bibliothèques
municipales du territoire. Les nouveaux horaires d'été permettent d'adapter l'accueil aux évolutions
climatiques en périodes de fortes chaleurs.
1 - Horaires d'ouverture aux publics groupes, toute l’année et sur rendez-vous :
Mardi matin.
Jeudi après-midi.
Vendredi matin
2 - Horaires d'ouverture aux publics individuels :
Du 1er septembre au 30 juin
Mardi 14h00 — 18h00
Mercredi 09h30 — 12h00 et 14h00 — 18h00
Jeudi 09h30 — 12h00
Vendredi 14h00 — 18h00
Samedi 09h30 — 12h00
Du 01 juillet à 31 août
Mardi 09h30 — 12h30
Mercredi 09h30 — 12h30 et 14h30 — 16h30
Jeudi 09h30 — 12h30
Vendredi 09h30— 12h30
Samedi 09h30 - 12h30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité, décide,
1°) D’approuver les nouveaux horaires de la bibliothèque communautaire,
2°) De dire que ces horaires sont applicables à compter du 1‘juillet 2025.
Le 19 juin 2025
Le Se
Xavier CLERC
U IN 2025 Télétransmisele : à -
Di jui 70 Publié le : IN 16
Certifié Exécutoire le :3 À W
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. DÉPA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°102/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 - Représentés: 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC - Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS -— Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
JEUNESSE-CULTURE ET SPORT -— Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées par les associations culturelles,
Vu la décision favorable de la commission de la « Jeunesse, Culture et sport » réunie le 3 juin 2025.
Des subventions sont nécessaires au bon fonctionnement des associations culturelles d'intérêt communautaire qui ont mis en place des actions permettant de développer l'attractivité du territoire et
l'accès à la culture. Afin de faire face aux différents frais d'organisation liés aux événements culturels, ateliers et actions
programmés par celles-ci, je vous propose, mes chers collègues,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Avec 52 Voix Pour
M. CLERC n’a pas pris part au vote,
Décide,
1°) D'allouer les sommes correspondantes aux différentes associations culturelles, à savoir :
Nom de l’as assoc n | en Proposition 2025
| Batterie Fanfare jeunes Villeneuvois 3 000 €
| CAF. oo | 1000€
Couleurs du Monde | _ 2500€
Ecran Livradais- Fonctionnement
Ecran Livradais - Cinéma sous les étoiles
Ecran Livradais — Festival de l’utopie dans les étoiles
Espace Productions 47- Asso BAT
_Espace Productions 47- Plateforme Comett
Espace Productions 47- Festival court métrage 5 000 €
Grupo Azul - Festival Festiv'Azul 5 000 €
—_— __ maison | 3 000 € | _ LAXMI | 100€
Le Festival - Saint Antoine de Ficalba 2 500 €
___Les amis de Pujols L | | 300 €
Les peintres du dimanche 200 €
do Les Rapins 400 €
OCCE47 800 €
TRAC 47 500 €
Total des demandes | 48775€
2°) D'inscrire la dépense correspondante au budget 2025 de la CAGV.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le : 3 0 MIN 05
Publié le: 30 MN 2
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉP DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°103/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos —- Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13— Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC - Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU —Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL -— Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC -— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
NOUVELLES SOLIDARITÉS — Chantal de BRONDEAU
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE GEREES PAR LA CAGV
Dans le cadre de son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a la possibilité de se faire financer des projets
d'investissement visant à améliorer la qualité d'accueil et de fonctionnement de ses structures Petite Enfance.
A ce titre, elle envisage pour 2025 la réalisation de travaux et l'acquisition de matériel pour
plusieurs de ses établissements. Ces aménagements, résultent pour la plupart, d’une nécessité de mise aux normes suite au nouveau référentiel bâtimentaire des crèches parues par arrêté du 31 08 2021. Au-
delà d’une mise en conformité, ces projets permettront également une amélioration des conditions
d'accueil pour les enfants et les familles accueillis.
Les plans de financement envisagés seraient les suivants :
Multi-Accueil « La Piste aux Etoiles » de Casseneuil :
Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts.
Rénovation intérieure : Finalisation de la réfection des sols intérieurs sur l’espace d'entrée et le
couloir - Remplacement de petites fenêtres oscillo-battantes en fenêtre classique (mesures
sanitaires : aération des espaces)
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 15205 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 32 350
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier
131841 Subv invest CAF 17145
131842 Prêt invest CAF |
TOTAL 32350€HT TOTAL | _32350€HT
Multi-Accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-Lot :
Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts.
Rénovation extérieure : Changement du sol de la cour (dangerosité) et installation d’une cabane
pour les enfants
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 11971,34 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 59 858,34
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier
131841 Subv invest CAF 47 887
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 59 858,34€ HT TOTAL 59858,34€HT
Multi-Accueil « Les Coccinelles » de Laroque Timbaut :
Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts. Remplacement d’une barrière plus adaptée aux normes et
aux recommandations PMI
Prévention liée aux fortes chaleurs : Extension de la climatisation dans les espaces de sommeil
des enfants et réparation d’un store déchiré au-dessus de la terrasse des bébés.
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 6167,73 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 30 837,73
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier
131841 Subv invest CAF 24 670
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 30 837,73 € HT TOTAL 30 837,73 €HT Multi-Accueil « Maison de la Petite Enfance » de Villeneuve-sur-Lot :
- Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts.
- Finalisation des travaux de rénovation 2024 : Reprise des peintures intérieures et de l’ensemble
des sols
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 13 554 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat Aménagement 67767
1316 Subv invest Entrep Publiques Mobilier
131841 Subv invest CAF 54 213
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 67767 €HT TOTAL 67767 €HT
Multi-Accueil « Madeleine Pauliac » de Villeneuve-sur-Lot :
- Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts. Nécessité de remplacement dans un service du volet
roulant cassé (problème de sécurité en cas d'évacuation).
- Aménagement de solutions de rangement : Création d’un espace dédié aux matériels de
nettoyage et d'entretien et acquisition d’armoires de rangement
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 10 211,93 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat Aménagement 51059,93
1316 Subv invest Entrep Publiques Mobilier
131841 Subvinvest CAF 40 848
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 51 059,93 € HT TOTAL 51059,93 €HT
Multi-Accueil « 3 P'tits Tours » de Pujols :
- Rénovation intérieure des peintures et des sols sur des espaces antérieurs aux travaux
d'extension de 2018
- Acquisition d’une structure de jeux extérieure
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 3777 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat Aménagement 18 882
1316 Subv invest Entrep Publiques Mobilier
131841 Subv invest CAF 15105
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 18 882€ HT TOTAL 18 882€ HT
Multi-Accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot :
-__ Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts.
- Acquisition de mobilier permettant l'accueil des enfants en multi âges. RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 2 303,30 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 10 841
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 675,30
131841 Subvinvest CAF 9213
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 11 516,30 € HT TOTAL 11 516,30 €HT
Multi-Accueil « Le Manège Enchanté » de Bias :
Mise aux normes : Changement des portes donnant accès sur les espaces de circulation des
enfants — Oculus et anti-pince doigts.
Rénovation intérieure : Remise en peinture des murs et reprise des sols intérieurs
Acquisition d’une structure de jeux extérieur avec son sol souple
RECETTES €HT ] DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 11417 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 57 085
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier
131841 Subv invest CAF 45 668
131842 Prêtinvest CAF :
TOTAL 57 085 €HT TOTAL 57085 €HT
Relais Petite Enfance de Villeneuve sur Lot :
Mise en sécurité du bâtiment: Changement du portillon extérieur avec installation d’un
digicode et remplacement des deux portes d'entrées.
RECETTES €HT DEPENSES €HT
1000 Apport CAGV 3140 2131 Construction de bâtiments
1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 15 700
1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier
131841 Subv invest CAF 12 560
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 15 700€ HT TOTAL 15 700€ HT
Vu l'avis favorable émis par la commission « Nouvelles Solidarités » réunie le 06 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'approuver le programme d'aménagement pour les structures Petite Enfance, pour l'exercice
2025,
2) De valider les plans de financement présentés dans l'exposé qui précède,
3°) D'autoriser Monsieur le Président à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de
Lot-et-Garonne, les subventions suivantes :
- 17145€ pour le multi-accueil la « Piste aux étoiles » de Casseneuil,
- 47887€ pour le multi-accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-Lot,
- 24670€ pour le multi-accueil « Les Coccinelles » de Laroque Timbaut, - 54213€ pour le multi-accueil « Maison de la Petite Enfance » de Villeneuve-sur Lot,
- 40848€ pour le multi-accueil « Madeleine Pauliac » de Villeneuve-sur-Lot,
- 15105€ pour le multi-accueil « 3 P'tits Tours » de Pujols,
- 9213€ pour le multi-accueil « Les papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot,
- _ 45668€ pour le multi-accueil « Le manège enchanté » de Bias,
- 12560€ pour le Relais Petite Enfance de Villeneuve-sur-Lot,
4°) D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents seront
rapportant à ces demandes,
5°) De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux et achats sont inscrits au
budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Télétransmis. f ne" 05
Publié le : 3 0 JUN 2095
Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°104/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 - Représentés : 13 — Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE - Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU —Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —-Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE -— Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-lean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
NOUVELLES SOLIDARITÉS -Marie-Laure GRENIER
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES DU GRAND VILLENEUVOIS
POUR L’EXERCICE 2025.
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois souhaite continuer à soutenir et à
accompagner les associations du domaine social de la CAGV qui participent à l'amélioration du lien
social, à l'accompagnement et à la prévention sur le territoire À la suite d’une analyse détaillée des dossiers de demandes de subventions 2025 et au regard des
réalités sociales du territoire, il est proposé d'attribuer aux associations ci-dessous les sommes
suivantes :
Associations Accordées en 2025
EMMAVIE 850,00 €
SOS SURENDETTEMENT 8 000,00 €
MAISON DES FEMMES 10 000,00 €
ABRIS 1 500,00 €
RESTOS DU CŒUR 3 000,00 €
TOM ENFANT PHARE 2 500,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 1 500,00 €
TOTAL 27 350,00 €
Vu l'avis favorable émis par la commission «Nouvelles Solidarités» réunie le
06 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
4°) D'attribuer aux associations référencées ci-dessus les subventions aux montants prévus
2°) De dire que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLER(
Télétransmise [e ; 3 D JUIN 20
Publié le : FÉiUN 25
Certifié Exécutoire le 31 JUIN 10
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°105/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 - Représentés : 13 — Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX - Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE - Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de
BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN -
Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET -— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES —
Bertrand PLANTE - Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER -
Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEICZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU — André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT - Patricia SUPPI par Jean-Eric
ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI
par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel DELESTRE - Estelle
HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
TECHNIQUE Christian ROUSSEAU
OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DE NYCASSE : DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA
COMMUNE DE BIAS
Dans le cadre de sa programmation annuelle de réfection de chaussée, la Communauté d'Agglomération a décidé de procéder à la réfection du revêtement de la Rue de Nycasse, sur la commune de Bias.
La commune de Bias souhaite également profiter de ces travaux pour reprendre l'assainissement pluvial avec la création de cheminements et d'espaces verts qui sont à sa charge.
Une étude a été menée afin de déterminer les aménagements qui pourraient être réalisés sur cette voie. Cette
étude a débouché sur un projet de travaux qui permet d’assainir le secteur, en créant des accotements végétalisés.
Compte tenu que ce projet d'aménagement routier concerne une voie communale mise à disposition de la
Communauté par les Communes, il convient que soit passée avec la Commune une « convention de maîtrise
d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux sera confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. La maîtrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour les travaux.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 135 803,80 € HT avec un plan de financement
prévisionnel établi de la façon suivante :
- Dépenses : 135 803,50 € HT soit 162 964,56 € T.T.C
- Recettes : 135 803,50 € H.T soit 162 964,56 € T.T.C répartis entre :
> Participation de la Commune de Bias : 59 407,80 € H.T. soit 71 289,36 € T.T.C
> Participation de la C.A.G.V. Voirie: 67 405,00 € H.T. soit 80 886,00 € T.T.C
> Participation de la C.A.G.V. Assainissement: 8 991,00 € H.T. soit 10 789,20 € T.T.C
Considérant l'intérêt manifeste de ce projet ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Technique » en date du 5 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’approuver la réalisation de l'aménagement de la rue de Nycasse sur la commune de Bias ainsi que le
plan de financement de cette opération tel que ci-dessus présenté
2°) De décider de passer avec la Commune de Bias, conformément à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet
1985, une convention de maîtrise d'ouvrage unique par laquelle la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois sera désignée comme maître d'ouvrage unique des travaux,
3°) D’autoriser la signature par Monsieur le Président ou son représentant légal, de la convention devant
intervenir et toutes pièces nécessaires à cet effet,
4°) De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits aux chapitres 23 et 45
fonction 822 du Budget Général et au chapitre 23 du Budget de l’Assainissement Collectif de l'exercice
2025.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
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Publié le : Q JUN
Certifié Exécutoire le: 3 0 JUN 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. ARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°106/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC °
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DÉVELOPPEMENT DURABLE-TRANSPORT-MOBILITÉ-CADRE DE VIE Christelle PRELLON
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PORTER LE DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE A UNE ECHELLE SUPRA EPCI
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
Vu le Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot » ;
Vu le Contrat d'Objectif Territorial « Lot et Bastides » ; Vu le projet de convention annexé.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot » engage ses signataires à s'inscrire dans une
dynamique de développement et de coordination du covoiturage. Réunies dans le cadre du Contrat
d’Objectif Territorial « Lot et Bastides », les communautés de communes Fumel Vallée du Lot, Bastides
en Haut Agenais Périgord, Lot et Tolzac et la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ont
décidé d'agir conjointement sur ce domaine.
Elles souhaitent accompagner les usagers et les inciter à partager leurs véhicules pour les trajets du
quotidien. Il est notamment prévu de réaliser des campagnes d’information, de diffuser un service de
mise en relation entre les conducteurs et les passagers mais également de verser une participation
financière aux frais des conducteurs.
En vue de réaliser des économies d'échelle et assurer une coordination efficace des actionsà mener, les
EPCI ont souhaité constituer entre elles un groupement de commande et ont désigné comme
coordonnateur la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Les conditions de ce groupement sont définies dans le cadre d’une convention dont le projet est annexé
à cette délibération et qui devra être signée par l'ensemble des participants.
Après l'avis favorable de la commission « Développement durable, Transports-mobilité et Cadre de Vie »
réunie le 3 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
4) D'approuver la création d’un groupement de commande destiné à porter le développement et
la coordination du covoiturage ;
2°) D’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération ;
S") D'autoriser le président, ou son représentant légal, à signer tous les actes afférents à cette
délibération ;
4°) D’autoriser le président, ou son représentant légal, en tant que coordonnateur, à solliciter tous
les financements possibles dans le cadre du développement du covoiturage ;
5°] D'inscrire les crédits nécessaires pour ce dispositif au budget des exercices 2025 et suivants.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
1
TélétransmiseJé : uit
Publié le :
Certifié Exécutoire leg JUN nn
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°107/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13 — Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE -— Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC - Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS -— Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE -— Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte
MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER - Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE -— Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DÉVELOPPEMENT DURABLE-TRANSPORT-MOBILITÉ-CADRE DE VIE -Christelle PRELLON
OBJET : SUBVENTIONS AUX SOCIETES DE CHASSE DU GRAND VILLENEUVOIS POUR L'EXERCICE
2025
Dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l'Environnement », la CAGV soutient
le piégeage des ragondins sur le territoire. Cette action est menée par le biais de l'intervention des piégeurs
faisant partie de Sociétés de chasse communales.
Début 2025, 20 sociétés de chasse étaient recensées par la Fédération des Chasseurs du Lot-et-Garonne.
À la suite de la mise en place d’une procédure de contrôle de gestion des subventions, seulement 11 sociétés ont
fait la démarche de déposer une demande de subvention
Le calcul des aides aux sociétés de chasse se fait, pour moitié, au prorata des superficies communales et
d'un soutien de 100€ par piégeur actif de chaque société. Le maintien du soutien à hauteur de 4 000 € maximum
a été validé dans le cadre du vote du budget primitif pour 2025. Cette aide se répartit donc de la façon suivante : Sociétés de chasse Total à verser
Allez-et-Cazeneuve : Société de chasse d'Allez-et-Cazeneuve 1 |
Bias : Société de chasse de Bias 99,75€
Casseneuil : Société communale de chasse de Casseneuil 246,82€ |
Cassignas/Laroque-Timbaut : Association de chasse des propriétaires et chasseurs 239,43 €
Croix Blanche/Castella : Société de chasse de la Croix Blanche/Bajamont/Castella 207,53 €
Dolmayrac : Société communale de chasse de Dolmayrac 259,40 €
Fongrave : Syndicat des chasseurs de Fongrave /
Hautefage-la-Tour : Société de chasse La Diane /
Le Lédat : Société communale de chasse du Lédat 100,88 €
Monbalen : Association des propriétaires et chasseurs de Monbalen 4
Pujols :
- Association des propriétaires de chasse de Cambes, Commune de Pujols f
= Société de chasse de Pujols /
St-Antoine-de-Ficalba : Société de chasse de St-Antoine-de-Ficalba /
Saint-Etienne-de-Fougères : Société de chasse de Saint-Etienne-de-Fougères 280,35 €
Saint-Robert : Société de chasse St-Hubert de Saint-Robert 254,70 €
Ste-Colombe-de-Villeneuve : Société de chasse de Ste-Colombe-de-Villeneuve Î
| Sainte-Livrade : Société de chasse de Sainte-Livrade-sur-Lot 351,12€
| Villeneuve-sur-Lot :
-_ Société amicale des propriétaires et chasseurs du Villeneuvois 430,00 €
-_ Association des propriétaires et chasseurs de Sainte-Radegonde 330,00 €
-_Amicale de chasse de Montmarès 1 Total 2 799,98 €
Vu l'avis favorable émis par la commission « Développement Durable — Transports mobilité — Cadre de
Vie » réunie le 3 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’attribuer aux sociétés de chasse du Grand Villeneuvois, pour l'exercice 2025, les subventions présentées dar
l'exposé qui précède, pour un montant total de 2 799,98 €,
2°) De dire que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions ont été inscrits au chapitre 65 du Budget Primit
de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
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Publiéle: M Q JUN 15 Certifié Exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE
RANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°108/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de Séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSIJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -—
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC -— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DÉVELOPPEMENT DURABLE-TRANSPORT-MOBILITÉ-CADRE DE VIE Christelle PRELLON
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « DEVELOPPEMENT DURABLE » DU
GRAND VILLENEUVOIS POUR L’EXERCICE 2025
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois soutient et accompagne les associations qui
agissent dans les domaines du développement durable et de la mobilité sur son territoire. Celles-ci
contribuent, par leur action complémentaire de celle des services de la CAGV, à l'atteinte des objectifs
de développement durable que nous nous sommes fixés dans notre projet de territoire. Ilest donc proposé d'attribuer des subventions, réparties de la façon suivante :
Association Subventions 2025
HORIZON VERT 3 000 €
VILLENEUVOIS À VELO 1 000 €
CENTRE DE SOIN DE LA FAUNE SAUVAGE 500 €
TOTAL 4 500 €
Vu l'avis favorable émis par la commission « Développement Durable — Transports Mobilité — Cadre de
Vie », réunie le 03 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1) D’attribuer aux associations référencées ci-dessus, les subventions aux montants prévus ;
2) De dire que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au chapitre 65
du Budget de l'exercice 2025.
Le 19 juin 2025
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Certifié Exécutoire le : 3 { JUIN 107
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°109/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13— Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
© Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-lean PUDAL - Jean REDON - Gérard RÉGNIER - Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -—
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC -— Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DÉVELOPPEMENT DURABLE-TRANSPORT-MOBILITÉ-CADRE DE VIE -Christelle PRELLON
OBJET : LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la santé publique
Vu le Contrat Local de Santé ;
Vu l'obligation des collectivités de lutter contre les organismes présentant un risque pour la
santé, Depuis son arrivée sur notre territoire, nous avons tous pu constater les nuisances que
cause le moustique tigre sur nos activités estivales qu'elles soient économiques, culturelles ou
touristiques. De plus, sa prolifération et sa capacité à être vecteur de maladies (dengue,
chikungunya, zika) représentent un risque pour la santé de nos administrés.
Dans le cadre de son Contrat Local de Santé (CLS), en accord avec l'ARS, la CAGV s'est
engagée à lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine. Ainsi, afin de lutter
contre la prolifération du moustique tigre, la CAGV s'engage à équiper en pièges pondoirs les
foyers de l’agglomération qui en feraient la demande. Un premier achat de 1 000 pièges est
envisagé pour lancer l'opération à l'été 2025.
L'achat des 1 000 premiers pièges représente un investissement de 25.000€. Les pièges
seront ensuite revendus aux administrés dans la limite d’un par foyer et contre une
participation de 15€. La participation de la CAGV, qui prendra en charge près de la moitié du
coût des pièges, facilitera ainsi l'accès à cet équipement en en réduisant le coût pour nos
concitoyens et la distribution du matériel sera également l’occasion de dispenser des conseils
aux administrés pour limiter la prolifération du moustique tigre.
Considérant que cette opération permettra de contribuer à l'amélioration du cadre de
vie sur l’ensemble du territoire communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité,décide,
1°) D’approuver le projet d'achat de pièges pondoirs afin qu'ils soient revendus aux
administrés,
2°) D’autoriser Mme la Vice-Présidente à signer toutes pièces nécessaires à cet effet,
87) D’autoriser la création d’une régie afférente à cette opération,
4°) D’inscrire les recettes et dépenses afférentes au budget primitif de l’année en cours.
Le 19 juin 2025
rd RÉGNIER
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Publié le : ni 15
Certifié Exécutoire le 3 Ü JUIN 18
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°110/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE- LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET - Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES - Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU — André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES - Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES —Jean-Paul CABAS
OBIET : COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ
Je vous rappelle que, dans le cadre de son action sociale en faveur de ses agents, la CAGV est adhérente
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) depuis le 1° janvier 2011.
Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif. Il s'agit d’un organisme de portée nationale qui a
pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de
leur famille. Le règlement du fonctionnement du CNAS prévoit la désignation par la collectivité d'un représentant
des agents et d’un représentant des élus.
Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l'assemblée départementale afin de donner un avis
sur les orientations de l'association, d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par
le CNAS et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués
départementaux et des membres du conseil d'administration de celui-ci.
Conformément aux dispositions de l'article 24-1-1 du règlement de fonctionnement du CNAS, il convient
donc de procéder à la désignation du délégué local du collège des élus.
Compte tenu des éléments ci-dessus exposés,
Vu l’avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin
2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
- De désigner Mme Chantal DE BRONDEAU en qualité de déléguée élue du CNAS pour le
restant du mandat 2020-2026.
Le 19 juin 2025
Le Secrétairé di .
Xavier CLERC
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Télétransmise le : J0 Jun 18
Publié le: 39 JUN 208
Certifié Exécutoire le :
30 JUN 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPA FRAN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°111/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos — Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal
de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril
FRIEDRICHS — Christian GILLET - Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN -
Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika
MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES —
Bertrand PLANTE - Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER -
Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -— André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT- Patricia SUPPI par Jean-Eric
ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI
par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel DELESTRE -
Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES —Jean-Paul CABAS
OBJET : COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNE ET LA CAGV DANS LE CADRE DU « POLE MOBILITÉ INTERNE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu le statut général de la fonction publique et les obligations en matière de gestion des ressources humaines
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
La Collectivité a, pour rappel en 2022 délibéré pour créer « un pôle mobilité interne » directement rattaché au
service des ressources humaines ouverte entre la commune de Villeneuve-sur-Lot et l’agglomération à titre
expérimental. Ce pôle est destiné à accompagner les agents des deux collectivités en situation de reclassement, de réorientation
professionnelle, de retour vers l'emploi après une période d'inactivité ou rencontrant des difficultés particulières
identifiées.
Il a pour objectif de favoriser la mobilité interne et inter collectivités pour une meilleure gestion des compétences
et des parcours professionnels mais aussi de répondre aux enjeux de mutualisation des moyens et des
compétences dans une logique d’efficience et de qualité de service public.
Le pôle de mobilité interne a pour mission :
-__ D'identifier les besoins et les profils des agents concernés
- De proposer des actions personnalisées d'accompagnement vers l'emploi
- De coordonner les offres de postes disponibles au sein des structures
- De contribuer à fluidité des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale
il est proposé de reconduire ce dispositif qui permet aux agents d'intervenir temporairement, sans distinction
d’employeur et sans coût financier pour la comme ou la communauté d'agglomération, pour des immersions
d’une durée inférieure à 1 an.
La collectivité d'origine continue à gérer la situation administrative de l’agent intégrant ce pôle.
Vu l'avis favorable.de la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'autoriser le Président à signer les éventuelles conventions de coopération entre la commune et la CAGV relatives au « pôle mobilité interne »,
2°] D’acter que cette coopération s'effectuera sans contribution financière de la part des collectivités pour
les affectations temporaires d’une durée inférieure à 1 an.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le : 30 JUN 2075
Publiéle: JUN Certifié Exécutoire le : 3 1 JUN 175
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture RÉPUBLIQUE A ENT DE FRANÇAISE OT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°112/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE -
Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de
BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril
FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN -
Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika
MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET -— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES —
Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER -
Christian ROUSSEAU -— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER -— Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU - André
FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier
LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT - Patricia SUPPI par Jean-Eric
ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE— Maria de Lurdes VIEIRA par Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI
par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel DELESTRE - Estelle
HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES -Jean-Paul CABAS
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.215-1 et L.332-08 2°,
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ; Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un
espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin 2025,
Conformément à l’article L313.1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des
services à la suite de départs d'agents en poste et de prévoir les différents grades et quotités afin d'élargir les
possibilités de recrutement,
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, l’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées dans le domaine.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Nombre de Grades Quotité Emploi F/H Ouvert, | Niveau de qualification Rémunération postes éventuellement aux
contractuels
Assistant
d'enseignement Oui sur la base de à à Rémunération calculée par artistique principal | Tempsnon | Enseignant basse l'article L332-8-2° Titulaire du diplôme . ne mi ire ; référence à la grille à 27* classe cémalée électrique et du code général de la | d'état et/ou expérience “ Assistant : ; é ne indiciaire du grade de se 8h formation musicale fonction publique pédagogique d'enseignement (CGFP) recrutement artistique principal
1ère classe
Assistant
d'enseignement Oui sur la base de Rémunération calculée par artistique principal Temps non Enseignant basse l’article L332-8-2° Titulaire du diplôme pu à la gl F ème À référence à la grille à 27° classe compie électrique et du code général de la | d'étatet/ou expérience . : Assistant à : indiciaire du grade de à 12h formation musicale fonction publique pédagogique 8 recrutement d'enseignement Ge) ecrutement artistique principal
1ère classe
Assistant
d'enseignement : ae Oui sur la base de Rémunération calculée par artistique principal | Temps non l'article L332-8-2° Titulaire du diplôme ee F 22e classe Enseignant es ie à référence à la grille 1 ; complet du code général de la | d'état et/ou expérience Ron Assistant percussion ; ù indiciaire du grade de : 15h fonction publique pédagogique d'enseignement (CGFP) recrutement
artistique principal
1ère classe
Assistant
d'enseisnement “ 4 Oui sur la base de Rémunération calculée par artistique principal Temps l'article L332-8-2° Titulaire du diplôme à ë 2ème classe Enseignant Fe h référence à la grille 1 complet du code général de la | d'état et/ou expérience $ Assistant percussion es indiciaire du grade de , fonction publique pédagogique d'enseignement (CGFP) recrutement
artistique principal
1ère classe Assistant enocron Enseignant Out sur la base de Eté abIé Rémunération calculée par , 5 . _ ituleire du diplôme ses d'enseignement ô gtaphismieét l'article L332-8-2 , P référence à la grille
£ artistique principal complet technique does | HR AA EREERES indiciaire du grade de 2ème classe 13h FE fonction publique Hope 8
d'impression (CGFP) recrutement
Considérant qu'à l'issue des nominations, il conviendra de procéder à la suppression des grades non utilisés après avis du Comité social territorial.
Il'est également nécessaire de permettre des nominations pour donner suite à concours conformément aux lignes
directrices de gestion adoptées à l’agglomération.
Nombre je à
Grade Quotité Poste Observation de poste
Professeur d'enseignement te Ë 1 k Temps complet -Enseignant art couleur Réussite à concours artistique de classe normale
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'approuver la modification du täbleau des emplois telle que présentée dans le tableau ci- dessus, *
2°) De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés sont
inscrits au budget de l’exercice en cours et suivants.
Le 19 juin 2025
Le Secrétaire
Télétransmise le: à JUIN 2075
Publié le: 31 JUN 202
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 25
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°113/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13-— Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX - Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE -— Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC-— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES —Jean-Paul CABAS
OBJET : FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51 Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise
en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un CEE
Vu le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D.432-2 du code de la
famille, modifiant le seuil de rémunération du titulaire d’un contrat d'engagement éducatif à compter
du 1° mai 2025,
Par délibération en du 24 juin 2010, l'organe délibérant se prononçait sur le recrutement de personnels
pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs dans le cadre d’un contrat
d'engagement éducatif.
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et
aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux
besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la
rémunération. Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en
vue de l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public.
Toutefois, la particularité de ces emplôis exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes
nécessaires à l'exercice d’une activité d'animation, de vaccination et d'absence de mention au fichier
judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
L'article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de
l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature
Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues
(article L.432-2, 3° du CASF). La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 4.30 fois le
montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum,
l'employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L.432-3 et
D.432-2 du CASF).
Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de
gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux
d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs.
Il convient de modifier les forfaits journaliers initialement prévu en 2010 pour répondre à cette
réglementation,
A l’époque les forfaits étaient fixés à 62€ brut pour animateur BAFA et 50 € brut pour un animateur non diplômé.
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
© D'autoriser le Président à recruter autant que de besoin des animateurs de loisirs sous contrat
d'engagement éducatifs pour l'accueil de loisirs ; 2°
3°)
De fixer la rémunération de ces animateurs conformément à la réglementation en vigueur de la
façon suivante en établissant un forfait journalier de :
- 65€ brut pour les animateurs BAFA et stagiaire BAFA
- 53€ brut les animateurs non BAFA
D'inscrire annuellement au budget de la CAGV les crédits correspondants.
Le 19 juin 2025
Le Secrétaire de séa
30 JUN 202
Publié le : 3 0 JUN 1023
Certifié Exécutoire la: JUIN 2025
Télétransmise le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°114/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX -— Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER -— Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte
MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE -— Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES Jean-Paul CABAS
OBJET : CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE DE CONSEILLER DU PRÉSIDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L123-7 à L123-12
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice des activités accessoires par les agents publics,
En application des articles L123-7 à L123-12 du Code général de la fonction publique, les agents publics
peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire à leur emploi principal, sous réserve de compatibilité avec leurs fonctions, d'absence de conflit d'intérêts et de non-atteinte au bon
fonctionnement du service.
Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités de demande, d'instruction et
d'autorisation de ces activités accessoires. L'activité envisagée doit faire l’objet d'une autorisation
préalable de l'autorité hiérarchique, après avis de l'assemblée délibérante lorsqu'il s’agit d’un agent
relevant d’une collectivité.
Considérant la nécessité de recruter un conseiller auprès du Président qui se verra confier des missions
de conseil et d'expertise dans les relations institutionnelles et partenariales, dans la coordination et le
suivi de projet structurants pour le territoire intercommunal. Il fournira également un appui à la
communication politique, à la valorisation de l’action de l’exécutif ainsi qu’à la gestion du service
communication.
Considérant que les fonctions citées ne suffisent pas à elles seules à occuper un agent à temps plein et
de façon permanente, et satisfont aux conditions fixées par la législation susvisée,
Cette mission sera exercée en dehors des obligations de service et ne portera pas atteinte au bon
fonctionnement du service ni aux obligations déontologiques.
Vu la demande formulée par Mme CIVEL Claire, attachée contractuelle tendant à être autorisée à exercer un
activité accessoire de conseiller du président de l’agglomération du Grand Villeneuvois,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'autoriser le Président à recruter, à titre d’une activité accessoire, Mme CIVEL Claire, attaché
contractuelle, chef de service citoyenneté et politique de la ville de la commune de Villeneuve-sur-Lot e
tant que chargée de mission conseiller du président, à compter du 20 juin 2025 jusqu’à la fin du mandat d
président actuel,
) De préciser que Mme CIVEL Claire percevra une rémunération mensuelle forfaitaire d’un montant de 546
brut correspondant à un volume d'activité n’excédant pas 15% de la durée légale d’un emploi à temp
complet,
3) De dire que le montant des crédits sera inscrit annuellement au budget.
Le 19 juin 2025
Le Secrét3
cree. 30 UN UM Pieter 36 JUN 2075
Certifié Exécutoire le : 3 1 JUN 205
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°115/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON —Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO - Nicole PAGES - Bertrand PLANTE -— Christelle
PRELLON - Pierre-lean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC — Guillaume LEPERS par Xavier CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE - Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DIRECTION DU SERVICE INFORMATIQUE -IJean REDON
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CONSTITUTION D'UN FOND DE PLAN « TRÈS GRANDE ÈCHELLE
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE AU FORMAT D'ÉCHANGE PCRS (PLAN DE CORPS D
RUE SIMPLIFIÉ)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la
constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mises à jour sur le territoire de
Lot-et-Garonne au format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) ci-annexé ;
Afin d'améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux, la réforme dite « anti-
endommagement des réseaux » ou « DT-DICT », entrée en vigueur le 1er juillet 2012, a introduit des
modifications substantielles en matière de règles et de responsabilités pour tous les acteurs impliqués
dans les travaux sur la voie publique. En voici les principales dispositions :
e les maîtres d'ouvrage sont responsables de la sécurité sur leurs chantiers ;
e les exploitants de réseaux doivent s'engager sur la précision de la localisation de leurs
infrastructures. À ce titre, ils sont tenus d'enregistrer et de mettre à jour les zones
d'implantation de leurs réseaux et ouvrages via le guichet unique ;
e les entreprises de travaux doivent justifier de leurs compétences en lien avec la nature des
interventions qu'elles réalisent.
Contexte règlementaire
Compte tenu de la diversité des fonds de plan utilisés pour localiser les réseaux enterrés, ainsi que de
leur manque de précision et de fiabilité, un volet cartographique a été ajouté à la réforme DT-DICT. Tel
est l'objet du protocole d'accord national conclu le 24 juin 2015 entre le CNIG, la FNCCR, l'AMF, l’ARF,
l'ADCF, l'AFIGEO, la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, l'IGN, l'OGE, GRDF et
ENEDIS. Ce protocole prévoit la mise en place d’un fonds topographique unique, dénommé Plan Corps
de Rue Simplifié (PCRS). L'arrêté ministériel du 26 octobre 2018 impose à tous les acteurs l’utilisation
d’un fond de plan selon le standard national PCRS, au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un fond de plan de très haute précision (photo aérienne de
résolution à 5 cm), destiné à fiabiliser et sécuriser le repérage des réseaux enterrés, aussi bien en zone
urbaine dense qu’en zone rurale.
Les exploitants, qu'ils soient publics ou privés, concernés par la gestion des réseaux de distribution publique d'électricité, de gaz, d'éclairage public, d'eau, d'assainissement, de chaleur, etc., doivent
impérativement se conformer à ces nouvelles exigences.
La mise en place d’un partenariat technique et financier
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), depuis son changement statutaire du 18 octobre 2022, a
inscrit la compétence PCRS dans ses statuts, l’autorisant à porter ce projet et à participer à son
financement. En 2023, TE 47 s’est déclaré Autorité Publique Locale Compétente : chef de file du projet
en Lot-et-Garonne, il doit assurer le montage du financement avec les partenaires publics et privés,
mettre en œuvre, animer et piloter le projet au niveau départemental.
TE 47, ENEDIS et le Groupement d'intérêt public (GIP) ATGeRi (dans le cadre de PIGMA) se sont ainsi
rapprochés pour fonder un partenariat technique et financier pour l’élaboration du PCRS en Lot-et-
Garonne. Ces partenaires fondateurs ont pris l'initiative de concevoir la première base socle d’un PCRS
sur le territoire, de définir les conditions de sa diffusion et de sa mise à jour.
Une convention de partenariat, dont le projet est joint en annexe, définit les modalités administratives,
techniques, juridiques et financières de cette mise en œuvre. Le GIP ATGeRi effectuerait et serait
rémunéré pour ses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ce partenariat est ouvert à tout autre partenaire pertinent intéressé, principalement aux gestionnaires
de réseaux, aux EPCI et au Département de Lot-et-Garonne. Le PCRS constitue en effet un support
topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, dont le référentiel de base comporte les éléments de voirie (bordures, seuils, façades, quais, arbres, ….) indispensables à
l’utilisation des exploitants. C'est aussi un outil géographique d’une extrême précision (à 10 cm près)
permettant aux partenaires de multiples applications en lien avec le développement économique,
touristique, de connaissance du patrimoine etc.
La création du PCRS implique la production et la gestion de deux types de données :
e__ l'orthophotoplan PCRS image;
° _Les données générées dans le cadre des mises à jour en continu du PCRS Lot-et-Garonne (raster
ou vecteur)
La mise en œuvre PCRS image, ainsi que la production en continu des mises à jour du PCRS se déclinent
en trois types d'actions:
- la constitution de l’orthophotoplan PCRS-image (raster) sur le territoire du Lot-et-Garonne au
format d'échange PCRS ;
- le stockage, la diffusion et la mise à disposition du PCRS du Lot-et-Garonne ;
- la mise à jour de ce plan PCRS (raster ou vecteur) du Lot-et-Garonne.
L'orthophotoplan PCRS image et ses mises à jour en continu seront détenues en copropriété par les
acteurs du partenariat. Quelques exemples de prises de vues
Le » ES ER
Orthophoto 2024 IGN 1/600°"° Club 47 (résolution 20cm) % UT ps Orthophoto 2024 IGN 1/750°"° Mairie VSL (résolution 20cm)
Le budget prévisionnel de l'opération et les contributions financières
Le coût global de cette vaste opération est estimé à 1 475 465 euros TTC soit 1 271 720 euros
HT.
Ce montant comprend les frais d'investissement initiaux liés à l'acquisition des données mais également
les frais d'investissement et de fonctionnement liés à la mise à jour, à l'hébergement, à la maintenance
et à l'animation. Une décomposition du budget prévisionnel a été estimée en intégrant comme partenaires au projet
l’ensemble des gestionnaires de réseaux, les EPCI et le Département de Lot-et-Garonne.
La part totale de la contribution à la charge de la CAGV est estimée à 32 328,15 €, répartie sur cinq
ans, de 2025 à 2029 (soit 6 465,63 €/an). La répartition entre les signataires est liée :
° au kilométrage de réseau géré;
e à la population du territoire ;
°_ à la contribution du Département de Lot-et-Garonne.
La CAGV financera donc ce projet pour l’ensemble des 19 communes de son territoire.
En cas de coût réel de réalisation du projet supérieur au budget prévisionnel, ou de modification de ce
dernier, le montant total dû par la CAGV sera plafonné à une hausse de 10 %.
La mise en œuvre de ce projet se déroule sur plusieurs années, les grandes étapes sont
synthétisées au sein de ce calendrier prévisionnel.
2023 2024 2025 2026 et+
TE 47 a d'ores et déjà lancé en octobre 2024 un appel d'offres portant sur la constitution du
Plan Corps de Rue Simplifié. Les phases d'acquisition des prises de vues aériennes et de production
d'orthophotographie haute résolution ont débuté au 1” trimestre de 2025.
Les engagements des partenaires, ayants-droits, prestataires
Les partenaires adhérant au projet, leurs ayants-droits et prestataires s'engagent notamment :
- à participer aux instances de gouvernance et de pilotage: comité de pilotage et comité de
suivi opérationnel,
- à une bonne utilisation du fond de plan « très grande échelle image » au format d'échange
PCRS,
- à respecter les règles de diffusion et de mise à disposition du PCRS Lot-et-Garonne définies
dans la convention,
- à participer à toutes les opérations de maintenance nécessaires contribuant à l'amélioration
du PCRS Lot-et-Garonne et à recenser et mettre en commun les zones nécessitant des mises
à jour.
Vu l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du décret DT-DICT, Réforme « anti-endommagement des réseaux », entré en application le er juillet 2012;
Vu le protocole d'accord national conclu le 24 juin 2015 par le CNIG, la FNCCR, l'AMF, l’'ARF, l'ADCF,
l'AFIGEO, la chambre syndicale nationale des géomètres topographes, l'IGN, l’'OGE, GRDF, ENEDIS ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018 imposant l’utilisation d'un fond de plan selon le standard
national PCRS au plus tard le 1er janvier 2026 ; Considérant l'intérêt de la collectivité pour participer à la mise en œuvre de ce projet afin de bénéficier
d'un support topographique de très haute précision, destiné à fiabiliser, sécuriser le repérage des
réseaux enterrés et répondre à ses obligations règlementaires ;
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration Générale » réunie le 12 juin 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
4) D'approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise en œuvre, à l'échelle
départementale, d'un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan «
très grande échelle » et la production de mises à jour au format d'échange PCRS (Plan de Corps
de Rue Simplifié) et la participation CAGV à ce partenariat ;
5] D'approuver la contribution financière de la CAGV à hauteur de 32 328,15 €, répartie de 2025 à
2029
3°) De désigner le directeur en chargé de l'Informatique comme représentant titulaire de la CAGV
au sein du comité de pilotage, et le responsable du SIG comme son suppléant;
4) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer la convention et tous documents
associés.
5°} D'inscrire la dépense annuelle correspondante au budget.
Le 19 juin 2025
o JUN 2075
Télétransmise le: al D 20?
publiéle: 30 JUN À
Certifié Exécutoire le 3 {| JUN 0%
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°116/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET - Brigitte
MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-lean PUDAL -— Jean REDON - Gérard RÉGNIER -— Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUÜC — Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET- Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU — Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES -Gérard REGNIER
OBJET : COMPLÉMENT AUX ATTRIBUTIONS DELEGUÉES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et notamment
l’article 5 1 a); Vu la convention relative au schéma régional de développement économique, d'innovation et
d’internationalisation (SRDEII) signé avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et ses avenants;
Vu les régimes d’aides inhérentes au développement économique et leurs règlements intérieurs ;
Vu la délibération n° 133 en date du 29 juillet 2024 relative aux délégations d'attributions du conseil au
Président.
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois porte assistance, instruit des dossiers d'aides au développement
économique d'entreprises, en lien avec le Conseil Régional dans le cadre du SRDEII et d’autres
partenaires institutionnels dont le SMAVLOT.
Parmi les dispositifs sur lesquels les services de la Direction du Développement Économique agissent, on
peut citer notamment :
Ÿ_ L'aide à l'installation de jeunes agriculteurs (transmission incluse);
Le soutien et le développement de la vente directe en Grand Villeneuvois ;
L'aide à la création d'entreprises en cours ou immatriculées depuis moins de 12 mois ACP+;
L'aide à la modernisation d'entreprises déjà existantes dans le cadre de l’Action Collective de
Proximité ;
Y__Le soutien à l'investissement des hébergements touristiques.
LS
4
Les régimes ainsi que les différents cadres et règlements d'interventions de ces dispositifs ont été
précisés par voie de délibérations du Conseil.
Afin de fluidifier le circuit administratif et d'offrir une réponse la plus efficiente possible aux
entrepreneurs bénéficiaires de ces dispositifs, il est proposé de déléguer au Président la signature des
notifications d’attributions par voie de décisions et toutes pièces nécessaires à l'instruction et
l'aboutissement des dossiers.
L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales confère cette possibilité :
«Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception des points suivants :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. »
Chaque attribution fera l’objet d’une décision signée par le Président dont il sera rendu compte au cours
d’un prochain conseil communautaire.
Considérant que la Communauté d'Agglomération porte des actions afin de contribuer au
développement économique du territoire dans le cadre de ses compétences;
Considérant l'intérêt manifeste de fluidifier le circuit administratif pour permettre aux entreprises une
mise en place de leur activité la plus efficiente possible ; Considérant les avis des commissions « Administration Générale » et « Développement Économique » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) De déléguer au Président, pour la durée du mandat, les signatures des décisions et tous
documents nécessaires afférents au :
*_ Dispositif d'aide à l'installation de jeunes agriculteurs (transmission incluse) ;
Ÿ_ Dispositif de soutien et de développement la vente directe en Grand Villeneuvois ;
Ÿ Dispositif d'aides à la création d'entreprises en cours ou immatriculées depuis moins de 12
mois ;
Ÿ Dispositif d'aides à la modernisation d'entreprises déjà existantes dans le cadre de l'ACP+;
“Dispositif de soutien à l'investissement des hébergements touristiques.
2°) De dire que cette attribution sera déléguée au 1° Vice-Président en cas d'absence ou
d’empêchement du Président.
3) De dire que les autres dispositions de la délibération n° 133 en date du 29 juillet 2024
demeurent inchangées.
4°) De rendre compte au cours des conseils communautaires des décisions d’attributions prises
dans le cadre de cette attribution.
Le 19 juin 2025
Xavier CLERC
Télétransmise le :
Publiéle: 30 JUN 202
Certifié Exécutoire le : 30 JUN 05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. DÉPARTEMENT DE
OT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°117/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40- Représentés : 13- Absents : 8
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-
DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL -Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET — Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER -— Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC — Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES -— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC-Gérard REGNIER
OBJET : VENTE DE MATERIELS COMMUNAUTAIRES VIA DES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°133 du 29 juillet 2024 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au président ;
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration Générale » réunie le 12 juin 2025,
Le service vente et inventaire créé au sein de la CAGV a pour mission de libérer les espaces de stockage, de valoriser les biens inutilisés par la CAGV et la commune de Villeneuve sur lot mais aussi de percevoir
des recettes sur les ventes.
Afin de procéder à la cession de ces biens de manière efficace et transparente, il est proposé d'autoriser
M. Le président à vendre ces biens via des plateformes en ligne.ll sera rendu compte au conseil
communautaire des ventes effectuées par le service vente inventaire pour la communauté.
La création d’un compte sur une ou plusieurs plateformes de vente en ligne permettra une publicité
obligatoire et suffisante pour vendre les matériels inutilisés. Les matériels seront vendus en l’état, sans
garantie et les acheteurs devront assurer le démontage et l'enlèvement. Les coûts de publication sont
fixés par les plateformes, soit au forfait soit à la commission et les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la création de compte sur une ou des plateformes de vente en ligne permettra une
cession efficace et transparente des matériels de la communauté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D’autoriser le Président ou son représentant légal à procéder à la vente de biens mobiliers
communautaires devenus inutilisés sur les sites de vente en ligne conformément à la
‘ réglementation en vigueur et de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la
présente délibération comprenant la publication des annonces, la fixation du prix et la gestion
des transactions,
2°) De dire que le coût de publication est fonction des plateformes et que les crédits sont prévus au
budget,
2] De préciser que les matériels seront vendus en l'état, sans garantie et que les acheteurs devront
assurer, le cas échéant, le démontage et l'enlèvement des matériels,
4°) De préciser que le produit de ces ventes sera versé au budget communautaire,
Le 19 juin 2025
g JUN 207
Publié le : à AN 102
Certifié Exécutoire le} Ù JUN 0%
Télétransmise le : È
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°118/2025
Séance du 19 juin 2025
Date de la Convocation : 13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de Casseneuil
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Présents : 40 — Représentés : 13 — Absents : 8
Président de séance: M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -Pierre BERNOU — Vincent BERTHOUMIEUX — Thomas
BOUYSSONNIE - Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie- DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques
DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN -— Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL —Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte
MONBOUCHET— Pascal MOURGUES - Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER — Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas
BOUYSSONNIE — Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU —
André FORGET par Pierre-Jean PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC— Guillaume LEPERS par Xavier
CLERC - Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES — Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -
Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel
DELESTRE - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE— Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
QUALITÉ-ÉVALUATION-CONSEIL EN GESTION -Gérard REGNIER
OBJET : RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°123/2020 du 10 décembre 2020, portant création de la commission consultative des
services publics locaux
Vu la délibération n°74/2021 modifiant la composition de la commission consultative des services publics
locaux Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la communauté
d'agglomération du Grand-Villeneuvois est dotée d’une commission consultative des services publics
locaux (CCSPL).
Cette instance, comprenant des élus communautaires et des associations locales d'usagers exerce les
missions suivantes :
+ Examen du rapport annuel des délégataires de service public
+ Avis pour tout projet de délégation de service public avant que l'assemblée délibérante ne se prononce,
e Avis sur tout projet de création d’une régie dotée de l'autonomie financière, avant que
l'assemblée délibérante se prononce,
e Avis sur tout projet de partenariat, avant que l'assemblée délibérante se prononce
Pour fonctionner, la CCSPL doit disposer d’un règlement intérieur sur lequel elle a émis un avis.
Vu l'avis favorable émis par la commission « Ressources et Administration générale » en date du 12 juin
2025,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 juin
2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, décide,
1°) D'approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux
annexé à la présente délibération ;
2°) De préciser que toute modification qui devra être apportée relève du conseil communautaire ;
3) D'autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le 19 juin 2025
NN 7075
Télétransmise le : 3 JUN 20
Publié le : 30 AN 208
Certifié Exécutoire le :30 JUN 275
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.